Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1402-96 modifiant et complétant l'arrêté nº 738-96 du 18 avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Arrfti du mlnistre de I'agriculture et de la mise en valeur apicole nO 1.1·96 du lor rabii I 1417 (18 juDlet 1996) medlnaat et compNtant l'lU'I'ite DO 731-96 du 19 kuda 1416 (18 avril 1996) portot proMbAtion d'entree sur Ie territolre UtioDai d'ulmaux vlvuts de I'espeee bovine, de deDries anlmales. de prodults d'ortpIe ........, et de produits demuldplleatlon auimaIe, UIus de bovlDS, orlglnalres ou provenant de certains pays. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE. VU I'arrl!te n" 738-96 du 29 kaada ]416 (18 avril ]996) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de l'espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animate, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. ARRtTE : ARTICLEPREMIFR, - L'article 2 de I'arrete susvise n" 738-96 du 29 kaada 14]6 (18 avril ]996) est modifie comme suit: « Article 2. - Sous reserve des dispositions de l'article 2 bis « ci-apres, sont egalement frappes de prohibition » (La suite sans changement.) ART. 2. -,. L'arrete n" 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) precite est complete par l'article 2 bis ci-apres : « Article2 bis. - Sont exceptes de la prohibition d'entree sur « Ie territoire national apartir des pays vises it I'article 2 ci-dessus, « les produits indiques ci-apres lorsqu'ils ont ete soumis it un « traitement permettant l'inactivation des agents de l'encepha.lopathie « spongiforme bovine : « l) les aliments destines aux carnivores domestiques prbvenant ( de bovins admis pour la consommation humaine : W 4404 - 29 rabii I 1417 (15-8-96) BULLETIN OFFICIEL 503 Vu I'avis favorable du conseil superieur interministeriel de la qualite et de la productivite (C.S.LQ.P.) reuni le 26 moharrem 1417 (13 juin 1996), ARR£TE: ARTICLE PREMIER. Sont homologuees comme normes marocaines, les normes annexees au present arrete. ART. 2. Les normes visees a I'article premier ci-dessus sont tenues ala disposition des interesses au ministere du commerce, de I'industrie et de l'artisanat, service de la normalisation industrielle marocaine (SNIMA). ART. 3. - Le present arrete sera publie au BulJetin oiticiel. Rabat. Ie 2 safar 1417 (19 juin 1996). Darss JEITOU. * * * Annexe NM 05.6.040: plastiques - Elements de canalisations en matieres thermoplastiques : definitions Dimensions ; NM 05.6.041 : plastiques - Tubes en polychlorurede vinyle non plastifie : specifications generales ; NM OS.6.044: plastiques - Tubes en polychlorures de vinyle non plastifie : determination de la gelification par I'essai au chlorure de methylene en temperature (M.e.L) ; NM OS.6.046 : plastiques - Tubes et raccords en polychlorure de vinyle non plastifie (PVC-V) pour la conduite de liquides avec pression : specifications ; NM OS.6.0S6: plastiques - Elements de canalisations en polychlorure de vinylenon plastifie : assemblages par collage - Caracteristiques dimensionnelles ; NM 05.6.057 plastiques - Raccords moules en polychlorure de vinyle non plastifie : serie pression Specification ; NM 05.6.06S plastiques - Assemblages fixes a bagues d'etancheite pour tubes en polychlorure de vinyle non plastifie avec pression : caracterlstiques dimensionnelles ; NM OS.6.068 ; plastiques - Assemblages fixes a bagues d'etancheite pour tubes en polychlorure de vinyle non plastifie avec pression; aptitude al'emploi Specifications ; NM 05.6.086 ; plastiques - Tubes en matieres thermoplastiques ; determination par extrapolation de la contrainte statique a long terme ; NM 05.6.089: plastiques - Elements de canallsations en polychlorure de vinyle chlore non plastifie ; raccords pour canalisations avec pression Determination de la resistance aux soIlicitations par pression alternees ; NM 08.S.051 tourteaux de graines oleagineuses - Echantil lonnage; NM 08.5.053 tourteaux de graines oleagineuses Determination de la teneur en eau et en matieres volatiles; NM 08.5.054: tourteaux de gr aines oleagineuses Determination de la teneur en matiere grasse ; NM 08.5.055 ; tourteaux de graines oleagineuses - Dosage de I'hexane residuaire total; NM 08.5.056: dosage de l'azote en vue du calcul de Ia teneur en proteines brutes ; NM 08.5.057 ; graines oleagineuses et tourteaux Dosage des isothiocynates et de la vinylthioxazolidone ; NM 08.5.058 : produits derives du soja - Determination de I'activite ureasique ; NM 08.5.059: corps gras d'origine animale et vegetale Tourteaux de graines de tournesol Specifications ; NM 08.5.060 : corps gras d'origine animale et vegetale Tourteaux de graines de soja - Specifications; NM 08.5.061 : corps gras d'origine animale Itt vegetale Tourteaux de graines de coton - Specifications; NM 08.5.062 ; corps gras d'origine animale et vegetale Tourteaux de gra.aes de colza - Specifications; NM 09.2.011 habillement - Couvertures pour lit - Bases techniques des systemes d 'etiquetage d'information, d'essais comparatifs et de certification destines a I'information du consommateur ; NM 09.2.012: habillement - Mensuration du corps humain Vocabulaire . Schemas - Pictogramme de taille ; NM 09.2.013 habillement Designation des tailles de vetements pour hommes, femmes et enfants ; NM 09.2.014 habillement - Sous-vetement du haut du corps pour hommes et enfants - Controle de la taille et du bien-aller ; NM 11.3.013 recipients metalliques etanches pour denrees alimentaires Boites a conserves Caracteristiques geornetriques.