Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 30 juin 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique
Made 2006-06-30 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- fishery management and conservation, aquatic plants
Where to read it
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Text
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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1275-06 du 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique. Le ministre de l'agriculture, du développement rural, et des pêches maritimes, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6, alinéa 2, et 34 paragraphe 1 ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone maritime située entre Jorf Lasfar et Souk Moulay Abdellah ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération, Arrête : Article premier : La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 33° 11,4' Nord (Souk Moulay Abdellah) et 33° 10' Nord (Port d'El Jorf Lasfar) du 6 juillet au 30 septembre 2006. Article 2 : Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 4 joumada Il 1427 (30 juin 2006).