Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 26 rabii Il 1427 (24 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ; Considérant la nécessité de préserver le stock de coquillages existant dans la baie de Dakhla ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, Arrête : Article premier : La pêche et le ramassage de toutes espèces de coquillages sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) du 1er août au 30 novembre 2006. Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article premier ci-dessus, les coquillages faisant l'objet d'un élevage dans les établissements de conchyliculture régulièrement autorisés pourront continuer d'y être pêchés ou ramassés et commercialisés durant la période sus-mentionnée. Article 3 : Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 rabii II 1427 (24 mai 2006). Mohand Laenser. javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%093187 1%09%09%09%09')%09%09%09