Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 16 février 2006 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale

Bulletin Officiel n° 5410 du Jeudi 6 Avril 2006 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 129-06 du 17 moharrem 1427 (16 février 2006) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997), notamment ses articles 10 et 54 ; Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment son article 8 ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature ; Après avis du comité consultatif de la protection des obtentions végétales, Arrête : Article premier :Les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales. Article 2 :Le nom du titulaire du certificat, le nom de l'obtenteur, la date de dépôt de la demande ainsi que la date d'expiration de la protection sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté. Article 3 :Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté. Article 4 :Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 moharrem 1427 (16 février 2006). Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et par délégation : Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural, Mohamed Mohattane. * * * Liste des variétés protégées Céréales Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=4482 4') javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=4988 7') javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=5054 39') javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=5054 41') BLE DUR (Triticum durum Desf) 075/03 AMJAD INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 14/2/1995 13/2/2015 076/03 IRDEN INRA MAROC INRA MAROC Variété nouvelle (1) (2) 077/03 JAWHAR INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 16/3/1993 15/3/2013 078/03 MAROUANE INRA MAROC INRA MAROC Variété nouvelle (1) (2) 079/03 MARJANA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/11/1996 3/11/2016 080/3 OURGH INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 14/2/1995 13/2/2015 081/03 TAREK INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 14/2/1995 13/2/2015 082/03 TOMOUH INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 7/11/1997 6/11/2017 083/03 YASMINE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 16/3/1993 15/3/2013 127/03 VITRON SEMILLAS BATLLE SEMILLAS BATLLE Variété connue depuis 1/10/1988 30/9/2008 128/03 ACROBALENO SEMILLAS BATLLE SEMILLAS BATLLE Variété connue depuis 1/10/1998 30/9/2018 BLE TENDRE (Triticum aestivum L..) 044/03 TIGRE INRA France AGRI OBTENTION Variété connue depuis 8/11/1993 7/11/2013 056/03 MANAL FLORIMOND DESPREZ FLORIMOND DESPREZ Variété nouvelle (1) (2) 058/03 ORKAUZ CC. BENOIST CC. BENOIST Variété connue depuis 1/1/1996 31/12/2015 084/03 AGUILAL INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/11/1996 3/11/2016 085/03 AMAL INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/10/1993 30/9/2013 086/03 ARREHANE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/11/1996 3/11/2016 087/03 MEHDIA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/10/1993 30/9/2013 088/03 MASSIRA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 20/9/1994 19/9/2014 089/03 RAJAE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/10/1993 30/9/2013 ORGE (Hordeum vulgar L.) 090/03 ADRAR INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 15/7/1999 14/7/2019 091/03 AMALOU INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 27/7/1997 26/7/2017 092/03 FIRDAWS INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 15/7/1999 14/7/2019 093/03 IGRANE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/11/1996 3/11/2016 094/03 MASSINE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 20/9/1994 19/9/2014 095/03 OUSSAMA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 14/2/1995 13/2/2015 096 TAFFA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 20/9/1994 19/9/2014 TRITICALE (Triticosecale) 057/03 CUME FLORIMOND DESPREZ FLORIMOND ESPREZ Variété connue depuis 20/9/1994 19/9/2014 (1) variété nouvelle : variété qui répond aux dispositions de l'article 6 de la loi 9/94. (2) la durée de protection est de 20 ans à partir de la date de publication de cet arrêté au BulletinOfficiel. Liste des variétés protégées Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection MAIS Zea maïs 097/03 AMAL (hyb.) INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 23/7/1998 22/7/2018 098/03 CHEMSSIA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/1/1996 3/1/2016 099/03 EL ABDIA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 8/12/1999 7/12/2019 100/03 EL BOURIA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 8/12/1999 7/12/2019 101/03 EL KHIR (hyb.) INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 23/7/1998 22/7/2018 Légumineuses alimentaires et cultures fourragères Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection FEVE Vicia faba L. major 007/03 SUPER LONGA AGRIN MAROC AGRIN MAROC Variété nouvelle (1) (2) FEVEROLE Vicia faba minor 129/03 CARMEN SEMILLAS BATLLE SEMILLAS BATLLE Variété connue depuis 1/10/1999 30/9/2019 130/03 ACUALONGA SEMILLAS BATLLE SEMILLAS BATLLE Variété connue depuis 1/10/1997 30/9/2017 POIS PROTEAGINEUX Pisum sativum L. 055/03 BACCARA FLOROMOND DESPREZ FLOROMON DESPREZ Variété connue depuis 1/10/1997 30/9/2017 LENTILLE Lens culinaris 102/03 BICHETTE INRA MAROC INRA MAROC Variété nouvelle (1) (2) 103/03 ZARIA INRA MAROC INRA MAROC Variété nouvelle (1) (2) VESCE Viscia villosa 125/03 SALHOUMA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 10/10/1993 9/10/2013 126/03 YAMAMA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/1/1995 3/1/2015 AVOINE Avena sativa 071/03 AMAL INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 22/1/1997 21/1/2017 072/03 SOUALEM INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 15/11/1989 14/11/2009 073/03 TISSIR INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 4/1/1995 3/1/2015 074/03 ZAHRI INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 10/10/1995 9/10/2015 (1) variété nouvelle : variété qui répond aux dispositions de l'article 6 de la loi 9/94. (2) la durée de protection est de 20 ans à partir de la date de publication de cet arrêté au BulletinOfficiel. Liste des variétés protégées Arboriculture Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection Palmier dattier Phoenix dactylifera 112/03 AL-AMAL INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/2001 31/12/2030 113/03 AL-FAYDA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/2003 31/12/2032 114/03 AYOUR INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1997 31/12/2026 115/03 BOURIHANE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/2001 31/12/2030 116/03 IREBHANE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1992 31/12/2021 117/03 HIBA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1997 31/12/2026 118/03 KHAIR INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1993 31/12/2022 119/03 MABROUK INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/2001 31/12/2030 120/03 NAJDA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1988 31/12/2017 121/03 NEBCH BOUSKRI INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1992 31/12/2021 122/03 NEBCH ALFEGGOUS INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1992 31/12/2021 123/03 TANSEMTE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1997 31/12/2026 124/03 TAFOUKTE INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1992 31/12/2021 Olivier Olea europaea 110/03 HAOUZIA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1988 31/12/2012 111/03 MENARA INRA MAROC INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1988 31/12/2012 Cerisier Prunus avium L. 052/03 RIVEDEL PAUL ARGOT PEPINIERE ET ROSERIE GEORGE DELBARD Variété connue depuis 2/11/1992 1/11/2017 Pommier Malus mill. 054/03 OBROGALA OLSEN BROS RANCH PEPINIERE ET ROSERIES GEORGE DELBARD S.A. Variété connue depuis 1/6/1992 31/5/2017 053/03 DELBLUSH PEPINIERE ROSERAIES GEORGE DELBARD S.A. PEPINIERE ROSERAIES GEORGE DELBARD S.A. Variété connue depuis 10/11/1994 9/11/2019 Mandarinier Citrus reticulata blanco 109/03 NADORCOTT INRA MAROC / Domaines agricoles INRA MAROC Variété connue depuis 1/1/1994 31/12/2018 Clémentine Citrus clementina 001/03 GUERDANE TARIQ KABBAGE TARIQ KABBAGE Variété nouvelle (1) (2) Fraisier Fragaria ananassa Duch 005/03 VENTANA DOUGLAS SHAW ET KIRK LARSON UNIVERSITE CALIFORNIA Variété connue depuis 16/2/2001 15/2/2021 006/03 CAMINO REAL DOUGLAS SHAW ET KIRK LARSON UNIVERSITE CALIFORNIA Variété connue depuis 16/2/2001 15/2/2021 (1) variété nouvelle : variété qui répond aux dispositions de l'article 6 de la loi 9/94. (2) la durée de protection est de 25 ans à partir de la date de publication de cet arrêté au BulletinOfficiel. Liste des variétés protégées Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection POMME DE TERRE 010/03 FABULA JOH-BIEMOND HPZC HOLLAND BV Variété connue depuis 14/3/1996 13/03/2016 011/03 RODEO H. MULDER HPZC HOLLAND BV Variété connue depuis 30/9/1999 29/9/2019 012/03 LISETA R.K WIERSMA HPZC HOLLAND BV Variété connue depuis 1/9/1989 31/8/2009 013/03 MONDIAL JOH-BIEMOND HPZC HOLLAND BV Variété connue depuis 1/9/1989 31/8/2009 Solanum Tuberosum 014/03 BARTINA HPZC HOLLAND BV HPZC HOLLAND BV Variété connue depuis 1/12/1986 30/11/2006 015/03 DURA IJSSELMEERPOLDERS DEN HARTIGH BV Variété connue depuis 1/12/1997 30/11/2007 016//03 TERRA IJSSELMEERPOLDERS DEN HARTIGH BV Variété connue depuis 15/12/2002 14/12/2022 017/03 ULTRA IJSSELMEERPOLDERS DEN HARTIGH BV Variété connue depuis 15/2/2001 14/2/2021 018/03 SARPO MIRA SARPO UFT DANESPO A/S Variété connue depuis 9/8/2004 8/8/2024 019/03 HANNA HETTEMA ZONEN NL DANESPO A/S Variété connue depuis 11/8/2004 10/8/2024 020/03 FLORICE S.R. C. NORD France DANESPO A/S Variété connue depuis 11/8/2004 10/8/2024 021/03 ATLAS GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 15/11/1992 14/11/2012 022/03 CHERIE GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 10/2/1997 9/2/2017 023/03 DAISY GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 27/3/1998 26/3/2018 024/03 JULIETTE GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 10/2/1997 9/2/2017 025/03 PAMELA GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 3/12/1999 2/12/2019 026/03 ROSANNA GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 22/12/1999 21/12/2019 027/03 AMANDINE GERMICOPA SAS GERMICOPA SAS Variété connue depuis 24/3/1995 23/3/2015 034/03 BANBA TEAGASC OAK PARK RESEARCH CENTRE IRISH POTATO MARKETING LTD Variété connue depuis 5/7/2001 4/7/2021 035/03 BARNA TEAGASC OAK PARK IRISH POTATO Variété 31/3/2012 RESEARCH CENTRE MARKETING LTD connue depuis 1/4/1992 036/03 BURREN TEAGASC OAK PARK RESEARCH CENTRE IRISH POTATO MARKETING LTD Variété connue depuis 1/11/1994 31/10/2014 037/03 DRUID TEAGASC OAK PARK RESEARCH CENTRE IRISH POTATO MARKETING LTD Variété connue depuis 1/11/1999 31/10/2019 038/03 ROOSTER TEAGASC OAK PARK RESEARCH CENTRE IRISH POTATO MARKETING LTD Variété connue depuis 1/1/1991 31/12/2011 041/03 SHANNON TEAGASC OAK PARK RESEARCH CENTRE IRISH POTATO MARKETING LTD Variété connue depuis 1/11/1997 31/10/2017 043/03 AKIRA IJSSELMEERPOLDERS DEN HARTIGH BV Variété connue depuis 1/1/1998 31/12/2017 048/03 JAMILA JOHN COCKRAM JONQUIL DEVELOPMENT LTD Variété connue depuis 1/1/1998 31/12/2017 POMME DE TERRE 049/03 AVALANCHE JOHN COCKRAM JONQUIL DEVELOPMENT LTD Variété connue depuis 1/1/1996 31/12/2017 Solanum Tuberosum 050/03 CHELLAH JOHN COCKRAM JONQUIL DEVELOPMENT LTD Variété connue depuis 1/1/2002 31/12/2021 051/03 PARAMOUNT JOHN COCKRAM JONQUIL DEVELOPMENT LTD Variété connue depuis 11/8/2003 10/8/2023 060/03 INOVA VAN RIJN B.V VAN RIJN B.V Variété connue depuis 20/1/2000 19/1/2020 061/03 SANTANA VAN RIJN B.V VAN RIJN B.V Variété connue depuis 1/1/1996 31/12/2015 062/03 SIMPLY RED VAN RIJN B.V VAN RIJN B.V Variété connue depuis 1/1/2001 31/12/2020 063/03 VERONIE VAN RIJN B.V VAN RIJN B.V Variété connue depuis 1/1/2002 31/12/2021 064/03 LABADIA VAN RIJN B.V VAN RIJN B.V Variété connue 31/12/2020 depuis 1/12001 Oléagineuses et textiles Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection Carthame 065/03 CARTAFRI SOGECOPA SOGECOPA Variété connue depuis 6/9/2000 5/9/2020 (Carthamus tinctorius) 066/03 CARTAMAR SOGECOPA SOGECOPA Variété connue depuis 6/9/2000 5/9/2020 Soja 067/03 SOYAFRI SOGECOPA SOGECOPA Variété connue depuis 15/7/1999 14/7/2019 (Glycine max) 068/03 SOYAMAR SOGECOPA SOGECOPA Variété connue depuis 15/7/1999 14/7/2019 Tournesol 069/03 AFRISUN SOGECOPA SOGECOPA Variété connue depuis 15/7/1999 14/7/2019 (Heliantus annuus) 104/03 ICHRAQ Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Recherche Agronomique Variété connue depuis 6/9/2000 5/9/2020 105/03 MANAR Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Recherche Agronomique Variété nouvelle (1) (2) (1) variété nouvelle : variété qui répond aux dispositions de l'article 6 de la loi 9/94. (2) la durée de protection est de 20 ans à partir de la date de publication de cet arrêté au Bulletin Officiel. liste des variétés protégées Espèce N° du dépôt Dénomination de la variété Obtenteur Déposant Nouveauté Date d'expiration de la protection Cotonnier 106/03 TADLA 89 Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Recherche Agronomique Variété connue depuis 5/11/1998 4/11/2018 (Gossipium barbadens) 107/03 TADLA 97 Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Recherche Agronomique Variété connue depuis 5/11/1998 4/11/2018 108/03 TADLA 100 Institut National de la Recherche Agronomique Institut National de la Recherche Agronomique Variété connue depuis 5/11/1998 4/11/2018