Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale

Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1581-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002).fixant les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS , Vu le décret n°2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment son article 9. A R R E T E : ARTICLE PREMIER. – Les indications, renseignements ou actes complémentaires devant être inscrits au registre national des demandes de certificat d’obtention végétale sont fixés conformément au tableau annexé à l’original du présent arrêté. ART. 2 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES REGISTRE NATIONAL DES DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE Genre et espèce : Enregistrement N° : Date : Heure de dépôt : Dénomination proposée ou référence provisoire : Paiement des rémunérations Date : N° du récépissé : "Le cas échéant, les autres dénominations sous lesquelles la variétés a été désignée dans d'autres Etats" : Publication de la dénomination Date : Retrait de la demande : Date :Dénomination définitive : Revendication de priorité: Pays : Références du dépôt : Dénomination : Décisions Avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales: Délivrance : Titre délivré le : Sous le n° : Rejet notifié le : Recours, date : Décision définitive : Rejet – date : Acceptation : Titre délivré le : Sous le n° : Déposant Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Obtenteur Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Mandataire Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Contestations et observations des tiers Ayants cause : Nom et adresse : Nom et adresse : Nom et adresse : Demandes de rectification d'erreurs matérielles : SERVICE DE CONTROLE DES SEMENCES ET PLANTS ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, DES CONTROLES TECHNIQUES ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES REGISTRE NATIONAL DES DEMANDES DE CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE Genre et espèce : Enregistrement N° : Date : Heure de dépôt : Dénomination proposée ou référence provisoire : Paiement des rémunérations Date : N° du récépissé : "Le cas échéant, les autres dénominations sous lesquelles la variétés a été désignée dans d'autres Etats" : Publication de la dénomination Date : Retrait de la demande : Date : Dénomination définitive : Revendication de priorité: Pays : Références du dépôt : Dénomination : Décisions Avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales: Délivrance : Titre délivré le : Sous le n° : Rejet notifié le : Recours, date : Décision définitive : Rejet – date : Acceptation : Titre délivré le : Sous le n° : Déposant Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Obtenteur Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Mandataire Nom ou dénomination : Adresse : Tél : Fax : e-mail : Contestations et observations des tiers Ayants cause : Nom et adresse : Nom et adresse : Nom et adresse : Demandes de rectification d'erreurs matérielles : SERVICE DE CONTROLE DES SEMENCES ET PLANTS