Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1409-01 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose

984 BULLETIN OFFICIEL N" 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001) Arrete du ministre de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n? 1409·01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite a tenir en matiere de tuberculose. LE MINISTRE DE L·AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT . RURAL ET DES EAUX ET ronars, Vu Ie dahir portant loi n? 1-75-291 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) edictant des mesures relatives a I'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants, de denrees animales au d' origine anirnale ; Vu le decret n° 2-98-617 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour I' application du dahir portant loi susvise, notamment son article 18, ARRIDE: ARTICLE PREMIER. - Les viandes provenant des animaux tuberculeux des especes bovine, cameline, ovine, caprine, porcine. equine et des oiseaux sont saisies et retirees en totalite au en partie de la consommation humaine au animale ainsi qu'il est determine aUK articles ci-apres. ART. 2. - Les viandes des especes bovine, porcine, equine et cameline sont saisies et exclues en totalite quand elles presentent une tuberculose evolutive aigue susceptible d'avoir entralne une bacteriemie juste avant I' abattage, notamment : I - la tuberculose miliaire aigue de primo-infection et de surinfection sur un au plusieurs organes ; , 2 - la tuberculose caseeuse avec des foyers presentant des phenomenes exsudatifs et hemorragiques ou de ramollissement volumineux ou etendus It plusieurs organes ; 3 - la tuberculose caseeuse etendue et accompagnee de lesions ganglionnaires evolutives caracterisees par des phenomenes exsudatifs et hemorragiques, nolamment la caseification rayonnt!e ; 4 - toute forme de tuberculose associee It un amaigrissement generalise. ART, 3. - La saisie totale est egalement prononcee chaque fois que I' inspection post-mortem revele que la plus grande partie des ganglions prospectes com portent des lesions tuberculeuses quels que soient leurs stades d'evolution. ART. 4. - Les viandes des especes bovine, porcine, equine et cameline sont saisies et exclues en partie de 1a consommation quand elles presentent toutes formes stabilisees, Les organes et les parties de carcasse asaisir sont fonction de I'ctcndue des lesions tuberculeuses stabilisees ainsi qu'il est arrete al'article 5 ci-apres. ART, 5. - Tout organe ou region, siege d'une lesion tuberculeuse quelconque, meme netternent delimitee, est saisi, denature et detruit en totalite ; la tuberculose d'un ganglion entraine 1a saisie, la denaturation et la destruction de l'organe ou de la region anatomique lui correspondant par drainage Iymphatique. Les organes ou parties de carcasse a saisir en cas de tuberculose slabilisee en fonction des ganglions atleints sent arretes par notes techniques de l'autorite centrale veterinaire. ART. 6, - Le depistage de la tuberculose quelles que soient la forme, l'etendue et I'evolution doit stre sanctionne par la saisie totale chez. les especes ovine, caprine, et chez les oiseaux. ART. 7. - Le veterinaire inspecteur ayant precede It la saisie totale ou partielle precisera sur Ie registre de saisie Ie signalement exact de l' animal, son numero d'identification porte sur 1a boucle d'oreille, son origine, Ie nom du proprictaire ou du detenteur de l'animal et son adresse, les organes ou parties de l'animal touches par la saisie, Ie poids des viandes saisies et Ie type de tuberculose ayant motive.la saisie. Un proces-verbal etabli conformement aux dispositions de l' article 16 du decret n" 2-98-617 sus vise doit etre transmis It l'autorite centrale veterinaire. Une copie du proces-vcrbal de saisie doit stre remise au proprietaire ou It son mandataire.