Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Arrete du mlnistre de I'agriculture, du developpement rural et des eauxet forets n° 1674.01 du 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001) modifiant I'arrete n? 738·96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) ponant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de I'espeee bovine, de denrees animales, de prodults d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURALET PES EAUX ET FORETS, VU Ie decret n° 2-89-597 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n? 24-89 edictant des mesures de police sanitaire veIerinaire a l'importation d'animaux, de denrees animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale er de produits de la mer er d'eau douce, notamment son article premier; Vu l'arri!te du ministre de I'agriculture er de la mise en valeur agricole n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entr6e sur le territoire national d'animaux vivants de I'espece bovine, de denrees animales de produits d' origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. tel qu'il a eIe modifie et complete, ARRffi'E: ARnu.E PREMIER. - L'article 2 de l'arreIe susvisen? 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) est modifie comme suit: «Article 2. - Sous reserve des dispositions de l'article 2 bis «ci-apres, sent egalement frappes de prohibition d'entree sur Ie « territoire national. apanir des pays oil des cas « d'Encephalite « Spongiforrne Bovine (ESB) ont ete declares officiellement par « I'Ofhce international des Epizooties (OlE) : «-les embryons d'origiae bovine; « - les viandes et abats de I'espece bovine ; «-Ies produits obtenus a partir d'animsux de l'espece «bovine. quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soit la «deslination, y compris pour Ies produits provenant de «pays indemnes et qui ont subi une transformation dans « les pays Oil des Casd'ESB sont declares; «-Ies produits provenant de l'Industrie » (Le reste sans changement.) ART. 2.~!-e directeur de I'elevage est Charge de I'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat. le 18joumada II 1422 (7 septembre 2001). ISMAIL ALAOUI.