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Laws of Morocco

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins

Made 1998-10-08 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Morocco
Subjects
Food and nutrition, Cultivated plants
Keywords
viticulture/oenological practices, certification
Categories
agriculture

Where to read it

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Text

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  1. Arrete du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des pechesmarithnes n? 1956-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) completant l'arrete du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 aout 1977) portant reglementatlon du regime des appellations d'origine des vins. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES P~CHES MARITIMES, Vu l'arrete n° 869-75 du 28 chaabane 1397 (IS aoflt 1977) portant reglementation du regime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a ete modifie et complete; Apres avis de la commission nationale viti-vinicole reunie Ie 22 moharrem 1419 (19 mai 1998), ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrete susvise n? 869-75 du 28 chaabane 1397 (IS aout 1977) sont completes ainsi qu'il suit: « Article 2. - . « .•.....••....•••.•...•••..•.•......•...••....••...••.•••••..•.•...••.••••..••••.•••..•••...••....•••• « 1) pour les appellations Berkane, Angad, Bern-S adden, « SlQ). Zerhoun, Guerrouane, Beni-M'Tir, Rharb, Chellah, Zaer, « Zemmour, Zenata et Sahel : « • Cepages dest ines a la production des vins rouge s ou «roses: « - Cabernet franc ; « - Cabemet sauvignon ; «-Gamay ; « - Grenache ; «- Pinot ; «- Syrah ; « - Cinsault ; « - Carignan ; ~ - Alicante-Bouschet ; «- Tempranillo ; «- Merlot ; « - Mourvedre ; « - Le Tannat ; «-Le Cot; «- Le Petit-Verdot. « • Cepages destin es Ii la production de vins blancs : « - Clairette ; «- Farane; « - Folle-Blanche ; « - Grenache blanc ; « - Maccabeo ; « - Malvasia Grossia ; « - Mersguera ; « ':"" Muscat blanc ; «.- Muscat d'Alexandrie ; «- Pedro Ximenes ; « - Sauvignon ; « - Ugni blanc; « - EI Biod (zerhouni) ; « - Chardonnay; « - Le Niellucho. « 2) Pour l'appelation Doukala . « , - » (I.e reste sans changement.] ART. 2. - Le directeur de la protection des vegetaux, des controles techniques ct de la repression des Iraudcs est charge de I'execution du present arrete qui sera public au Bulletin officiel. Rabat, le /6 joumada 1l/419 (8 octobre /998). HABIB EL MALKI

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1956-98 du 8 octobre 1998 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire nº 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins · Nelum