Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1912-98 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Arrete du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des peches maritimes n" 1912·98 du 15 joumada II 1419 (7 octobre 1998) modifiant l'arrete n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants, de Pespece bovine, de denrees animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication anirnale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE. DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES P~CHES MARITIMES, Vu l'an-ete nO 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur le territoire national d'animaux vivants, de l'espece bovine, de denrees anirnales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays, tel qu'i! a ete modifie et complete, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de I'article 2 de I'arrete susvise n? 738-96 du 29 kaada 1416 (\8 avril 1996) sont modifiees comme suit: «Article 2. - Sous reserve des dispositions de I'article 2 bis « ci-apres sont egalernent frappes de prohibition d'entree sur Ie «jerritoire national, a partir du Portugal, de !'Italie, de la « Republique d'Irlande, du Canada, du Danemark, du Sultanat « d'Oman, des Pays-Bas et de Belgique OU des cas d'ence « phalopathie spongiforme bovine ont ete declares: « -Ies viandes et abats de l'espece bovine; «-Ies produits obtenus a partir d'animaux de l'espece «bovine qui sont susceptibles d'entrer dans la chaine « alimentaire ; «-Ies farines de viandes et d'os issus de mammiferes. » ART. 2. -Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 15 joumada 111419 (7 octobre /998). HABIB EL MALKI.