Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2119-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner

Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 179 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2119‑21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336‑96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro‑agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner. le MINIStRe De l’aGRICUltURe, De la PÊChe MaRItIMe, DU DÉVelOPPeMeNt RURal et DeS eaUX et FORÊtS, Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégorie des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner, tel qu’il a été modifié et complété ; Après consultation de la commission de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le domaine de l’aménagement de l’espace agricole ; Après avis de la Commission nationale de la commande publique, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier, 2 et 2 bis de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit : « Article premier. – Le nombre de classes des entreprises intervenant dans le secteur de l’irrigation et de « l’aménagement de l’espace agricole, correspondant à chacune des branches d’activités citées ci-dessous, les seuils « de classification ainsi que l’encadrement minimum exigé par classe sont fixés dans le tableau ci-après en fonction « du chiffre d’affaires annuel réalisé par l’entreprise comme suit :