Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines

648 BULLETIN OFFICIEL Nº 6978 – 2 ramadan 1442 (15-4-2021) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 642-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 6 ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) sont interdits dans les eaux maritimes marocaines, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2021. ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction sus indiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage de l’échinoderme de l’espèce (paracentrotus lividus) (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités d’oursins indiqués ci-dessus dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1442 (5 mars 2021). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021). Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 825-21 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) prolongeant l’application des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection. LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION, Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection, telles que prolongées par l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2445-20 du 17 safar 1442 (5 octobre 2020) ; Après consultation du conseil de la concurrence ; Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les prix de vente des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine «NM ST 21.5.200», fixés par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) susvisé, sont maintenues durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 15 chaabane 1442 (29 mars 2021). MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6974 bis du 18 chaabane 1442 (1er avril 2021).