Skip to content
Nelum
Laws of Morocco

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais

Made 2020-12-07 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Morocco
Subjects
Food and nutrition
Keywords
vegetables/legumes, international trade, food safety and quality, fruits/edible nuts
Categories
*

Where to read it

    No source link is recorded for this law.

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais. (BO n° 6954 du 21/01/2021, page 131) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, Arrête: ARTICLE PREMIER. - En appication des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10 473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais élaboré par la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits rouges INTERPROBERRIES MAROC (IPBM), est approuvé tel qu’il est annexé à l’original au présent arrêté. ART. 2. - Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz AKHANNOUCH

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais · Nelum