Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud »

Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1309 Décret n° 2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) approuvant l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du programme d’amélioration de la santé primaire dans les zones rurales et de riposte d’urgence à la pandémie de COVID-19. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), notamment son article 43 ; Vu le décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ; Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ; Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du programme d’amélioration de la santé primaire dans les zones rurales et de riposte d’urgence à la pandémie de COVID-19. ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 2 hija 1441 (23 juillet 2020). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ». LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n°2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Il est créé dans la zone prévue à l’article premier du décret susvisé n°2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) comprenant les espaces maritimes situés en Atlantique, une pêcherie dénommée « pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud » délimitée par les parallèles 26°07’N (Cap Boujdour) et 20°46’N (Cap Blanc). ART. 2. – Au sens du présent arrêté on entend par : Senne tournante et coulissante : le filet rectangulaire utilisé de manière à flotter en surface ou entre deux eaux pour encercler les bancs des petits pélagiques et maintenir les captures à l’intérieur dudit filet. Il peut être fermé à sa base par une coulisse ; Chalut pélagique ou semi-pélagique : le filet constitué d’un corps de forme conique fermé par une poche et prolongé à l’ouverture par des ailes. Il est tiré par un navire à la surface ou entre deux eaux pour la capture des petits pélagiques ; Senneur côtier : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 3 unités de jauge et inférieure ou égale à 150 unités qui utilise à bord une senne tournante et coulissante pour la capture des petits pélagiques ; Senneur Type RSW : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise la senne tournante et coulissante pour la pêche des petits pélagiques, doté d’un système de réfrigération par l’eau de mer (Refregerated Sea Water) ; 1310 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) Chalutier pélagique congélateur : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise un chalut pélagique ou semi-pélagique pour la capture des petits pélagiques et qui dispose à son bord d’un système de congélation des captures ; Chalutier pélagique Type RSW : le navire de pêche d’une jauge brute supérieure à 150 unités de jauge qui utilise le chalut pélagique ou semi pélagique pour la pêche des petits pélagiques, doté d’un système de réfrigération par l’eau de mer (Refregerated Sea Water) ; Marée : La marée telle que définie à l’article 2 du décret n°2-18-722 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries. ART. 3. – Le total admissible des captures des petits pélagiques prévu au a) de l’article 4 du décret précité n°2-07-230 est fixé à un million de tonnes (1.000.000 tonnes) annuelles. Ce total admissible des captures est réparti, chaque année, entre les catégories des navires définies à l’article 2 ci-dessus. Le quota accordé à chaque catégorie de navires est ensuite réparti en quotas individuels entre les navires appartenant à ladite catégorie. En outre, pour les navires de la catégorie RSW (Senneurs Type RSW et les Chalutiers pélagiques Type RSW), un volume maximal de capture par marée et par navire est fixé, sans pouvoir dépasser le quota individuel annuel accordé aux navires concernés, comme suit : 200 tonnes par marée et par navire du 1er janvier au 30 juin de chaque année ; 250 tonnes par marée et par navire du 1er juillet au 31 décembre de chaque année. ART. 4. – Le quota individuel et le volume maximal de capture par marée visés à l’article 3 ci-dessus sont inscrits sur la licence de pêche du navire concerné dans la rubrique « quota de captures attribué ». Tout quota individuel non utilisé au cours de l’année de validité de la licence de pêche correspondante ne peut pas être reporté sur une année suivante. ART. 5. – Tout ou partie d’un quota individuel peut, au cours de l’année de validité de la licence de pêche correspondante, être transféré, à la demande de l’armateur du navire bénéficiaire dudit quota, sur un autre navire disposant d’une licence de pêche en cours de validité, dans les conditions suivantes : 1. Pour les navires battant pavillon marocain autres que les senneurs Type RSW et les chalutiers pélagiques Type RSW : sur un autre navire appartenant au même armateur ou affrété par cet armateur et seulement en cas de perte ou d’immobilisation du navire bénéficiaire dudit quota suite à un événement de mer ayant fait l’objet d’une enquête nautique conformément à la législation et la réglementation en vigueur ou pour toute autre cause de force majeure ; 2. Pour les senneurs Type RSW et les chalutiers pélagiques Type RSW battant pavillon marocain : en cas de perte ou d’immobilisation du navire bénéficiaire dudit quota suite à un événement de mer ayant fait l’objet d’une enquête nautique conformément à la législation et la réglementation en vigueur ou pour toute autre cause de force majeure ; entre navires appartenant au même armateur ; entre navires appartenant à la catégorie RSW, au dernier trimestre de l’année, à condition que le taux de capture de ces navires ne dépasse pas 28% du quota annuel alloué à ce segment. 3. Pour les navires battant pavillon étranger, la demande doit être présentée par l’intermédiaire de l’autorité compétente visée dans l’accord bilatéral ou multilatérale de coopération en matière de pêche concerné. Tout transfert de quota ou partie de quota donne lieu, selon le cas, à l’inscription de ce transfert, pour les navires marocains par annotation par le délégué des pêches maritimes concerné, sur la licence de pêche du navire bénéficiaire dudit transfert ou par l’établissement, par le directeur de la pêche maritime, d’un document appelé « attestation de transfert de quota ou de partie de quota » pour les navires étrangers, établi selon le modèle figurant à l’annexe 1 du présent arrêté. Le quota ou partie de quota transféré ne peut être utilisé que durant la période de validité de la licence de pêche du navire initialement bénéficiaire. Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1311 ART. 6. – Conformément aux dispositions du c) de l’article 4 du décret précité n°2-07-230, la pêche des petits pélagiques dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud est interdite, en permanence, comme suit : 1 - sur une distance de trois (3) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs côtiers ; 2 - sur une distance de huit (8) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs Type RSW ; 3 - sur une distance de douze (12) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les chalutiers pélagiques Type RSW ; 4 - sur une distance de quinze (15) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les chalutiers pélagiques congélateurs. En outre, la pêche des petits pélagiques est interdite temporairement pour tous les navires du 1er janvier au dernier jour du mois de février dans les espaces maritimes suivants : a) l’espace maritime compris entre les parallèles 21°15’N et 22°16’N sur une distance de vingt-cinq (25) milles marins calculés à partir des lignes de base ; b) l’espace maritime compris entre les parallèles 22°34’N et 23°10’N sur une distance de quarante (40) milles marins calculés à partir des lignes de base. ART. 7. – Dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud, sont seuls autorisés les engins de pêche suivants : 1- la senne tournante et coulissante d’une dimension maximale de 1000 mètres de longueur et 140 mètres de chute ; 2- le chalut pélagique ou semi pélagique constitué de filets dont la plus grande diagonale de la plus petite maille d’une partie quelconque sera égale ou supérieure à 40 millimètres, maille étirée, les filets étant mouillés. Toutefois, ce chalut ne peut être utilisé que par les chalutiers pélagiques Type RSW et les chalutiers pélagiques congélateurs. La poche du chalut pélagique ou semi-pélagique peut être renforcée par une nappe d’un maillage minimal de 400 millimètres de maille étirée et par des erses espacées d’au moins un mètre et demi les unes des autres, à l’exception de l’erse située à l’arrière de la poche de chalut qui ne peut être placée à moins de deux mètres de la fermeture de cette poche. Le renforcement ou le doublage de la poche du chalut pélagique ou semi-pélagique par tout autre dispositif est interdit. ART. 8. – Le chalut pélagique ou semi-pélagique utilisé de manière à traîner au fond ou tiré par plusieurs navires est interdit. ART. 9. – Dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud, seule la pêche des espèces des petits pélagiques visées à l’article 2 du décret précité n°2-07-230 est autorisée. Toutefois, la capture des espèces visées à l’article 10 ci-dessous appelées « captures accessoires » est tolérée dans les limites suivantes : a) Pour les senneurs côtiers : 5% du volume total des captures débarquées au cours d’une même marée, à l’exception du mulet (Mugil sp) dont la présence parmi les captures accessoires est tolérée dans la limite de 2% du volume annuel des captures débarquées, toutes espèces confondues. En outre, le pourcentage des captures accessoires du mulet (Mugil sp) ne doit pas être supérieur à 5% par marée durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre de chaque année ; b) Pour les senneurs type RSW, les chalutiers pélagiques Type RSW et les chalutiers pélagiques congélateurs : 2% du volume total des captures débarquées au cours d’une même marée. ART. 10. – Seules les espèces indiquées dans les tableaux ci-dessous peuvent constituer des captures accessoires : Pour les senneurs côtiers : Espèces/Nom scientifique Nom commun Dentex spp Dentés Diplodus sp Sars Lithognathus mormyrus Marbré Plectorhynchus mediterraneus Abadèche Pomadasys incisus Ronfleur Sarpa salba Saupe Spondyliosoma cantharus Griset Auxis thazard Auxide Belone sp Orphie, aiguille Caranx spp Carangues Decapterus rhonchus Comète Euthynnus alletteratus Thonine commune Katauwonus pelamis Bonite à ventre rayé Lichia sp Liches Orcynopsis unicolor Palomette Sarda sarda Bonito à dos rayé Seriola dumereli Sériole 1312 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) Annexe 1 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» Navires Étrangers: Attestation de transfert de quota ou partie de quota Pêcherie des Petits pélagiques de l’Atlantique Sud Vu la demande de* * Rayer la mention inutile Personne physique Personne morale En date du …………………………………… Armateur du navire (bénéficiaire initial du quota) …………………………………… N° …………………. Après l’accord de ……………………………………. (autorité accordant l’autorisation) notifié à cette Direction le ………………………… Le Directeur de la pêche maritime Atteste Que le navire (bénéficiaire du transfert) ............................... n°............. bénéficie à compter du .....................................................d'un transfert de quota de petits pélagiques de .............................. (tonnes/kg), au titre de l’année .................................................................. qui est déduit du quota accordé initialement au navire bénéficiaire initial ………………………………n° .................................. Fait à ……………… le …………..……….. (Signature et cachet) N.B/ Conformément à l’article 5 de l’arrêté n n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» tout quota ou partie de quota transféré ne peut être utilisé que durant la période de validité de la licence de pêche du navire initialement bénéficiaire. Stromateus fiatola Fiatoles Trachinotus ovatus Palomine Lepidopus caudatus Sabre argenté Trichiurus lepturus Sabre commun Pomatomeus saltatrix Tassergual Macroramphosus sp Becasse de mer Mugil sp Mulet Pour les senneurs Type RSW, les chalutiers pélagiques Type RSW et les chalutiers pélagiques congélateurs Espèces/Nom scientifique Nom commun Pomadasys incisus Ronfleur Diplodus sp Sars Spondyliosoma cantharus Griset Plectorhynchus mediterraneus Abadèche Lithognathus mormyrus Marbré Dentex spp Dentés Boops boops Bogue Trachinus vipera Vive Trigla sp Grondins Sarpa salba Saupe Capros sp Sanglier et antigonie Brama brama Castagnole Macroramphosus sp Becasse de mer Sphyraena spp Barracudes Chloroscombrus chrysurus Carangue grasse Auxis thazard Auxide Euthynnus alletteratus Thonine commune Katauwonus pelamis Bonite à ventre rayé Orcynopsis unicolor Palomette Sarda sarda Bonito à dos rayé Scomberomorus tritor Thazard blanc Caranx spp Carangues Decapterus rhonchus Comète Lichia spp Liches Seriola spp Sériole Trachinotus ovatus Palomine Naucrates ductor Poisson pilote Stromateus fiatola Fiatoles Belone spp Orphie, aiguille Lepidopus caudatus Sabre argenté Trichiurus lepturus Sabre commun Pomatomeus saltatrix Tassergual ART. 11. – Les licences de pêche délivrées aux navires autorisés à pêcher les petits pélagiques dans la pêcherie visée à l’article premier ci-dessus portent la mention « Licence de pêche : pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ». ART. 12. – Le journal de pêche attaché au navire prévu à l’article 6 du décret précité n°2-07-230 doit être établi conformément au modèle prévu à l’annexe 2 au présent arrêté. ART. 13. – Les capitaines et patrons des navires de pêche exerçant dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud doivent débarquer la totalité de leurs captures dans le ou les ports indiqués sur leur licence de pêche et doivent effectuer les déclarations prévues à l’article 7 du décret n°2-07-230 sur l’imprimé établi conformément au modèle joint à l’annexe 3 au présent arrêté. ART. 14. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à « la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud ». ART. 15. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 safar 1441 (8 octobre 2019). AZIZ AKHANNOUCH. * * * Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1313 Annexe 1 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» Navires Étrangers: Attestation de transfert de quota ou partie de quota Pêcherie des Petits pélagiques de l’Atlantique Sud Vu la demande de* * Rayer la mention inutile Personne physique Personne morale En date du …………………………………… Armateur du navire (bénéficiaire initial du quota) …………………………………… N° …………………. Après l’accord de ……………………………………. (autorité accordant l’autorisation) notifié à cette Direction le ………………………… Le Directeur de la pêche maritime Atteste Que le navire (bénéficiaire du transfert) ............................... n°............. bénéficie à compter du .....................................................d'un transfert de quota de petits pélagiques de .............................. (tonnes/kg), au titre de l’année .................................................................. qui est déduit du quota accordé initialement au navire bénéficiaire initial ………………………………n° .................................. Fait à ……………… le …………..……….. (Signature et cachet) N.B/ Conformément à l’article 5 de l’arrêté n n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» tout quota ou partie de quota transféré ne peut être utilisé que durant la période de validité de la licence de pêche du navire initialement bénéficiaire. à m * * * 1314 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) Annexe 3 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» DECLARATION DES CAPTURES التصريح بالمصطادات L’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» «مصيدة األسماك السطحية الصغيرة األطلسية الجنوبية»املتعلق ب (2019أكتوبر 8) 1441صفر 9الصادر في 3049.20قرار رقم ال Référence des textes juridiques applicables : dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393(23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application ( يتعلق بتنظيم الصيد البحري والنصوص المتخذة لتطبيقه1973نونبر 23) 1393شوال 27بتاريخ 1.73.255 مراجع النصوص القانونية: الظهير الشريف بمثابة قانون رقم DÉCLARATION N° :……………. التصريح رقم DATE DE DECLARATION :…………… تاريخ التصريح DÉLEGATION DES PȆCHES MARITIMES :………… مندوبية الصيد البحري Société/armateur/bénéficiaire de la licence de pêche الشركة/المجهز/ المستفيد من رخصة الصيد NAVIRE DE PECHE/ACTIVITE الصيد ونشاطها سفينة Nom du navire اسم السفينة Numéro d’immatriculation رقم التسجيل Date de débarquement تاريخ التفريغ Type de pêche نوع الصيد Port d’immatriculation ميناء التسجيل Port de débarquement ميناء التفريغ N° de licence de pêche رقم رخصة الصيد Date limite de validité de licence de pêche تاريخ نهاية صالحية رخصة الصيد Marée du…au… .. خرجة بحرية من .. .... إلى Type de transformation autorisée à bord نوع التحويل المرخص به على المتن )عند االقتضاء( Indicatif d’appel (le cas échéant) (إشارة النداء )عند االقتضاء .............. N° OMI (le cas échéant) رقم المنظمة البحرية الدولية (تضاء)عند االق .................. Références DPL/ fax, tél, adresse électronique le cas échéant)) مراجع جهاز الموقع فاكس/هاتف/عنوان /والرصد الكتروني )عند االقتضاء( capturesالمصطادات Espèces األصناف Zones de pêche مناطق الصيد Poids vif estimé (en Kg) الوزن الحي المقدر ()بالكيلوغرام Poids débarqué estimé (en Kg) )بالكيلوغرام لتفريغالوزن المقدر عند ا Poids débarqué vérifié (en kg) (1) الوزن بعد التفريغ محقق بالكيلوغرام (1) 1-réservé à l’administration خاص باإلدارة -1 CAPITAINE / PATRON DU NAVIRE قائد / ربان السفينة Nom السم العائليا N° du document d’identité (CNI, passeport) (رقم وثيقة الهوية )ب.و.ت /جواز السفر N° d’inscription maritime ou d’immatriculation رقم التسجيل البحري Nationalité الجنسية Signature اإلمضاء visa de la délégation des pêches maritimes de : :تأشيرة مندوبية الصيد البحري ب Annexe 2 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» JOURNAL DE PECHE(1) (1يومية الصيد) L’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» «الجنوبيةمصيدة األسماك السطحية الصغيرة األطلسية »املتعلق ب (2019أكتوبر 8) 1441صفر 9الصادر في 3049.20قرار رقم ال Identification التعريف بالسفينة Nom : N°matricule : Pavillon : Références du dispositif de positionnement et de localisation : :االسم :رقم التسجيل :العلم :مراجع جهاز الموقع والرصد Licence de pêche رخصة الصيد Numéro : Date de délivrance : Lieu de délivrance : Date limite de validité : :رقم :تاريخ منح الرخصة :مكان منح الرخصة :تاريخ نهاية مدة صالحية الرخصة Identification de l’armateur(2) (2مجهز السفينة) Dénomination : N° du registre du commerce(le cas échant) : االسم : (التجاري )عند االقتضاءرقم التقييد في السجل Capitaine/patron du navire ربان/قائد السفينة Nom et prénom : Nationalité : CNI : N° d’inscription maritime :االسم العائلي والشخصي :الجنسية :رقم البطاقة الوطنية للتعريف :رقم التسجيل البحري Opération de pêche(3) (3عملية الصيد) Date et durée de l’opération de pêche تاريخ ومدة الصيد Zone de pêche منطقة الصيد Espèce(s) الصنف أواألصناف Quantité الكمية Espèces accessoires/ Qté الكمية األصناف اإلضافية/ (1)- Conformément à l’article 12 de l’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» صفر 9الصادر في 3049.20رقم من القرار 12طبقا ملقتضيات املادة -(1) (2019أكتوبر 8) 1441 مصيدة األسماك السطحية الصغيرة »املتعلق ب «األطلسية الجنوبية (2)- pour les navires affrétés indiquer le propriétaire du navire et l’affréteur بالنسبة للسفن املستأجرة، اإلشارة إلى مالك السفينة املستأجرة -(2) (3)- Ajouter le nombre de pages nécessaires en cas besoin (3)- إضافة عدد الصفحات الضرورية عند الحاجة Date de débarquement تاريخ التفريغ Lieu de débarquement مكان التفريغ Visa du capitaine/patron du navire * Barrer les mentions inutiles en cas d’utilisation d’autres pages تأشيرة قائد/ ربان السفينة أخرى* التشطيب على البيانات غير الضرورية في حالة استعمال صفحات à m * * * Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1315 Annexe 3 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» DECLARATION DES CAPTURES التصريح بالمصطادات L’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» «مصيدة األسماك السطحية الصغيرة األطلسية الجنوبية»املتعلق ب (2019أكتوبر 8) 1441صفر 9الصادر في 3049.20قرار رقم ال Référence des textes juridiques applicables : dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393(23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application ( يتعلق بتنظيم الصيد البحري والنصوص المتخذة لتطبيقه1973نونبر 23) 1393شوال 27بتاريخ 1.73.255 مراجع النصوص القانونية: الظهير الشريف بمثابة قانون رقم DÉCLARATION N° :……………. التصريح رقم DATE DE DECLARATION :…………… تاريخ التصريح DÉLEGATION DES PȆCHES MARITIMES :………… مندوبية الصيد البحري Société/armateur/bénéficiaire de la licence de pêche الشركة/المجهز/ المستفيد من رخصة الصيد NAVIRE DE PECHE/ACTIVITE الصيد ونشاطها سفينة Nom du navire اسم السفينة Numéro d’immatriculation رقم التسجيل Date de débarquement تاريخ التفريغ Type de pêche نوع الصيد Port d’immatriculation ميناء التسجيل Port de débarquement ميناء التفريغ N° de licence de pêche رقم رخصة الصيد Date limite de validité de licence de pêche تاريخ نهاية صالحية رخصة الصيد Marée du…au… .. خرجة بحرية من .. .... إلى Type de transformation autorisée à bord نوع التحويل المرخص به على المتن )عند االقتضاء( Indicatif d’appel (le cas échéant) (إشارة النداء )عند االقتضاء .............. N° OMI (le cas échéant) رقم المنظمة البحرية الدولية (تضاء)عند االق .................. Références DPL/ fax, tél, adresse électronique le cas échéant)) مراجع جهاز الموقع فاكس/هاتف/عنوان /والرصد الكتروني )عند االقتضاء( capturesالمصطادات Espèces األصناف Zones de pêche مناطق الصيد Poids vif estimé (en Kg) الوزن الحي المقدر ()بالكيلوغرام Poids débarqué estimé (en Kg) )بالكيلوغرام لتفريغالوزن المقدر عند ا Poids débarqué vérifié (en kg) (1) الوزن بعد التفريغ محقق بالكيلوغرام (1) 1-réservé à l’administration خاص باإلدارة -1 CAPITAINE / PATRON DU NAVIRE قائد / ربان السفينة Nom السم العائليا N° du document d’identité (CNI, passeport) (رقم وثيقة الهوية )ب.و.ت /جواز السفر N° d’inscription maritime ou d’immatriculation رقم التسجيل البحري Nationalité الجنسية Signature اإلمضاء visa de la délégation des pêches maritimes de : :تأشيرة مندوبية الصيد البحري ب à m Annexe 2 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» JOURNAL DE PECHE(1) (1يومية الصيد) L’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» «الجنوبيةمصيدة األسماك السطحية الصغيرة األطلسية »املتعلق ب (2019أكتوبر 8) 1441صفر 9الصادر في 3049.20قرار رقم ال Identification التعريف بالسفينة Nom : N°matricule : Pavillon : Références du dispositif de positionnement et de localisation : :االسم :رقم التسجيل :العلم :مراجع جهاز الموقع والرصد Licence de pêche رخصة الصيد Numéro : Date de délivrance : Lieu de délivrance : Date limite de validité : :رقم :تاريخ منح الرخصة :مكان منح الرخصة :تاريخ نهاية مدة صالحية الرخصة Identification de l’armateur(2) (2مجهز السفينة) Dénomination : N° du registre du commerce(le cas échant) : االسم : (التجاري )عند االقتضاءرقم التقييد في السجل Capitaine/patron du navire ربان/قائد السفينة Nom et prénom : Nationalité : CNI : N° d’inscription maritime :االسم العائلي والشخصي :الجنسية :رقم البطاقة الوطنية للتعريف :رقم التسجيل البحري Opération de pêche(3) (3عملية الصيد) Date et durée de l’opération de pêche تاريخ ومدة الصيد Zone de pêche منطقة الصيد Espèce(s) الصنف أواألصناف Quantité الكمية Espèces accessoires/ Qté الكمية األصناف اإلضافية/ (1)- Conformément à l’article 12 de l’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» صفر 9الصادر في 3049.20رقم من القرار 12طبقا ملقتضيات املادة -(1) (2019أكتوبر 8) 1441 مصيدة األسماك السطحية الصغيرة »املتعلق ب «األطلسية الجنوبية (2)- pour les navires affrétés indiquer le propriétaire du navire et l’affréteur بالنسبة للسفن املستأجرة، اإلشارة إلى مالك السفينة املستأجرة -(2) (3)- Ajouter le nombre de pages nécessaires en cas besoin (3)- إضافة عدد الصفحات الضرورية عند الحاجة Date de débarquement تاريخ التفريغ Lieu de débarquement مكان التفريغ Visa du capitaine/patron du navire * Barrer les mentions inutiles en cas d’utilisation d’autres pages تأشيرة قائد/ ربان السفينة أخرى* التشطيب على البيانات غير الضرورية في حالة استعمال صفحات