Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique

N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 237 Arrete du ministre de l'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu la loi n° 39-12 relative a la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguee par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ; Vu le decret n° 2-13-359 du 8joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loin° 39-12 relative a la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le decret n° 2-13-358 du 8joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ; Apres avis de la Commission nationale de la production biologique, reunie le 26 joumada II 1436 (16 avril 2015), ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Est homologue, tel qu'il est annexe au present arrete, le cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique. ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin ojficiel. Rabat, le 3 rabii 11439 (22 novembre 2017). AZIZ AKIIANNOUCII. * * * Annexe a l'arrete du ministre de l'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique Cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique Chapitre premier Dispositions genera/es ARTICLE PREMIER. - Le present cahier des charges type fixe Jes prescriptions applicables a la preparation selon le mode de production biologique des produits suivants : I. Jes produits alimentaires d'origine vegetale ou animale ainsi que Jes produits alimentaires issus des animaux tels que le lait, le miel et Jes reufs ; 2. !es aliments pour animaux; 3. les levures destinees a l'alimentation humaine ou animale. Conformement aux dispositions de ('article 3 de la loi n°39-12 relative a la production biologique des produits agricoles et aquatiques, on entend par preparation : toute operation de transformation, de conservation, de stockage, de conditionnement, d'emballage, de presentation ou d'etiquetage, y compris lorsque les operations de preparation se limitent a la manipulation des ingredients, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux en vue notamment de leur reconditionnement, decoupe ou fractionnement. ART. 2. - Le presentcahier des charges type contient sept (7) annexes qui en font partie integrante, relatives : l. au modele de registre des operations de preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux ; 2.aux modeles des registres de separation lors du stockage et du transport : A.des ingredients non biologiques, des ingredients biologiques necessaires a la preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ; 13.des produits alimentaires et des aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique de ceux prepares selon le mode de production non biologiq ue. 3.aux produits de nettoyage et de desinfection des locaux, des installations, des equipements, du materiel de preparation et des moyens de transport utilises ; 4.aux auxiliaires technologiques et autres produits autorises clans la preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux; 5.aux additifs alimentaires autorises, y compris !es supports; 6.aux auxiliaires technologiques autorises pour la production de levures biologiques et de produits a base de levures biologiques ; 7.au modele de certificat de conformite delivre a l'operateur par l'organisme de controle et de certification. 238 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) ART. 3. - Les produits alimentaires, Jes aliments pour animaux et les levures doivent avoir ete prepares conformement aux prescriptions du present cahier des charges type, pour pouvoir beneficier de la mention « produit biologique », dans leur etiquetage, dans la publicite qui leur est faite et dans les documents Jes accompagnant pour leur commercialisation, notamment le certificat de conformite. ART. 4. - Le certificat de conformite attestant que Jes produits alimentaires ou Ies aliments pour animaux sont prepares selon le mode de production biologique est delivre par l'organisme de controle et de certification selon le modele fixe a ('annexe VII au present cahier des charges type. Aucun certificat de conformite ne peut etre delivre a l'operateur si ('unite de production consideree est situee clans une zone presentant des risques de contamination des produits alimentaires ou des aliments pour animaux par des matieres polluantes. ART. 5. - Les prescriptions du present cahier des charges type s'appliquent sans prejudice des dispositions de la loi n° 28-07 relative a la securite sanitaire des produits alimentaires et des textes pris pour son application ainsi que des dispositions de toute autre legislation ou reglementation applicable aux produits alimentaires ou aliments pour animaux. Chapitre II Reg/es applicables aux operations de preparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux ART. 6. - Les produits alimentaires et Jes aliments pour animaux biologiques doivent etre prepares a partir d'ingredients agricoles ou aquatiques d'origine vegetale ou animale obtenus selon le mode de production biologique a hauteur de 95% au moins du poids total desdits ingredients avant Jes operations de preparation, hors le sel et l'eau ajoutes. La qualite du sel et de l'eau potable utilises pour la preparation doit repondre aux exigences fixees par Ia reglementation en vigueur. L'eau propre peut etre utilisee, le cas echeant. Les ingredients d'origine agricole ou aquatique non biologiques ne peuvent etre utilises que sur autorisation delivree conformement aux dispositions de !'article 7 ci-dessous sans que la proportion desdits ingredients ne depasse 5% du poids total des ingredients utilises. En aucun cas, un ingredient d'origine agricole ou aquatique biologique ne peut etre utilise concomitamment avec le meme ingredient non biologique dans la meme preparation. ART. 7. - L'autorisation visee a !'article 6 ci-dessus est delivree par I'autorite gouvernementale chargee de !'agriculture, apres avis de la commission nationale de la production biologique, sur demande de l'operateur concerne lorsque !'ingredient, objet de la demande, n'est pas disponible sur le marche national. Cette demande doit comporter Ies mentions d'identification du demandeur et de !'unite de preparation ainsi que le nom de !'ingredient concerne, sa quantite et le motif de son utilisation. Elle est deposee, contre recepisse, aupres du secretariat de la commission susrnentionnee, accompagnee d'un dossier constitue des documents justifiant la non disponibilite dudit ingredient sur le marche national. La demande et le dossier l'accompagnant sont examines par Iadite commission dans un delai maximum de trente (30) jours ouvrables, a compter de la date mention nee sur le recepisse sus-indique. L'autorisation est delivree, a titre nominatif, a l'operateur concerne que ce soit une personne physique ou morale, et ne peut etre cedee ni transferee pour quelque motif que ce soit. Ellene peut etre utilisee que pour ('ingredient, la quantite et l'unite de preparation y mentionnes. Ladite autorisation a une duree de validite maxi male de 12 mois a compter de sa date de delivrance. L'autorisation est retiree sitot qu'une des conditions qui ont permis sa delivrance n'est plus remplie, notamment lorsqu'il est constate que I 'ingredient concerne est disponible sur le marche national. Tout refus ou retrait de l'autorisation doit etre motive et notifie a l'interesse et a l'organisme de controle et de certification dans un delai ne depassant pas huit (8) jours ouvrables a compter de la date de l'avis de la commission nationale, par tout moyen faisant preuve de la reception y compris par voie electronique. A compter de la date de notification de l'interesse du retrait de l'autorisation, l'organisme de controle et de certification doit cesser Ia certification des produits concernes. ART. 8. - Dans les operations de preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux, l'operateur doit utiliser uniquement des methodes mecaniques, physiques, biologiques ou leur combinaison. ART. 9. -Avant d'entamer Ies operations de preparation, l'operateur doit s'assurer que chaque ingredient biologique qu'il receptionne est accompagne de son certificat de conformite et qu'il a ete transporte dans des contenants fermes. N° 6640- 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 239 ART. 10. - II est interdit d'utiliser des substances ou des techniques permettant de retablir les proprietes perdues par les ingredients utilises au cours de la preparation biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ainsi que de corriger Jes effets des incidents survenus lors de ladite preparation. ART. I I. - L'operateur doit, pour chaque produit alimentaire ou aliment pour animaux prepare, etablir un registre assurant la tra9abilite de tous les ingredients utilises a toutes les etapes de la preparation dudit produit ou aliment. Ce registre, dont le modele est fixe a !'annexe I au present cahier des charges type, est constitue d'une page de garde portant les mentions d'identification de l'operateur et de !'unite de production et d'autant de pages que necessaire, comportant, chacune, les informations relatives aux : I. operations de preparation; 2. ingredients utilises : quantites et motifs d'utilisation; 3.quantites de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux stockees ; 4. quantites de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux sorties de !'unite de production. ART. 12. - Lorsque, dans la meme unite de production, des produits alimentaires et/ou des aliments pour animaux sont prepares selon le mode de production biologique et selon un mode de production non biologique, l'operateur doit : I. effectuer, par series completes, les operations de preparation selon le mode biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux et veiller ace que ces operations de preparation soient separees dans le temps ou dans l'espace des operations de preparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux non biologiques ; 2.s'assurer que le stockage des ingredients au cours des operations de preparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux est effectue sans risque d'echange ou de contamination par des ingredients ou des produits ou des aliments non biologiques; 3.proceder, en cas de separation des operations de preparation dans le temps, au nettoyage complet de toutes les installations, equipements et materiels utilises, avant d'effectuer lesdites operations de preparation selon le mode de production biologique ; 4. veiller a ce que les mouvements des ingredients, des produits alimentaires et des aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique, soient effectues sans risque d'echange ou de contamination par des ingredients, des produits ou des aliments non biologiques; 5.tenir des registres de separation conformes aux modeles fixes a !'annexe II au present cahier des charges type. ART. 13. - Les registres vises aux articles 11 et I 2 ci dessus doivent etre cotes et paraphes par l'operateur et conserves dans !'unite de production pendant une duree de trois (3) ans au moins, a compter de la date de la derniere inscription figurant sur ceux-ci. Ces registres doivent etre reguiierement controles par les personnes habilitees a cet effet et par l'organisme de controle et de certification et tenus aux fins de consultation a la disposition des services competents de )'Office national de la securite sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, des services competents des departements de !'agriculture, de la peche maritime ou des eaux et forets. ART. 14. - Seuls les produits enumeres a !'annexe III au present cahier des charges type sont autorises dans le nettoyage et la desinfection des locaux, des installations, des equipements et du materiel de preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux. ART. 15. -Seules les substances suivantes sont autorisees dans la preparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux biologiques: l. les auxiliaires technologiques mentionnes a !'annexe IV au present cahier des charges type ou toute preparation de micro-organismes et/ou d'enzymes normalement utilises comme auxiliaires technologiques, a !'exception des micro organismes genetiquement modifies et des enzymes obtenus a partir d'organismes genetiquement modifies; 2.les additifs alimentaires figurant sur la liste fixee a !'annexe V au present cahier des charges type ; 3. l'eau potable et les sels alimentaires avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium com me composants de base; 4. les mineraux y compris Jes oligo-elements, Jes vitamines, Jes acides amines ou tout autre micronutriment, uniquement lorsque leur emploi dans Jes produits alimentaires est prevu par la reglementation en vigueur ; 5.les colorants utilises pour l'estampillage des viandes et les coquilles d'reufs conformement a la reglementation en v1gueur; 240 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) 6.les substances aromatisantes issues d'extraits vegetaux naturels. ART. 16. - Dans la preparation des produits de !'aquaculture : ii est interdit d'utiliser le metabisulfite et d'enduire Jes filets de poissons avec des produits chimiques de synthese tel que le peroxyde d'hydrogene. Toutefois, pour Jes crevettes, !'utilisation de metabisulfite de sodium est autorisee dans la limite maximale de 75 mg par kg de crevettes crues et 50 mg par kg de crevettes cuites, et uniquement avant la premiere congelation. L'emploi d'un deuxieme bain de metabisulfite de sodium !ors de la preparation est interdit ; la chafne du froid doit etre respectee en permanence ; la glace utilisee doit etre preparee exclusivement avec de l'eau potable sans ajout d'ammoniaque ; pour Jes poissons, un delai maximum de 72 heures entre la peche et la premiere transformation doit etre respecte. ART. 17. - L'utilisation de tout solvant de synthese dans la preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux est interdite. Chapitre Ill Reg/es applicables aux levures ART. 18. - Dans la production des levures biologiques, seuls Jes substrats produits selon le mode de production biologique et !es auxiliaires technologiques enumeres a !'annexe VI au present cahier des charges type sont autorises. ART. 19. - Les produits alimentaires et !es aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologiques ne doivent pas contenir a la fois des levures biologiques et des levures non biologiques. Chapitre IV Reg/es applirnbles au stock age et au transport ART. 20. - L'operateur doit gerer !es lieux de stockage des ingredients, des produits alimentaires et des aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique de fa9on a: assurer leur separation physique de ceux non biologiques; veiller a !'identification des lots; assurer regulierement le nettoyage des lieux de stockage et, si necessaire, leur desinfection avec !es produits enumeres a !'annexe III au present cahier des charges type; remplir !es rubriques correspondantes dans !es registres de separation vises aux articles 11 et 12 ci-dessus. ART. 21. - En cas d'utilisation d'un meme moyen de transport pour transporter des ingredients, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques et non biologiques, dans la meme unite de production ou d'une unite de production vers une autre unite de production, l'operateur doit appliquer Jes regles suivantes: I. verifier que le moyen de transport utilise est adequat compte tenue de la nature des produits a transporter conformement a la reglementation en vigueur ; 2.assurer la separation physique ou dans le temps, pour le transport des produits alimentaires ou des aliments pour animaux biologiques et non biologiques ; 3. transporter les ingredients, les produits alimentaires ou Jes aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique dans des contenants fermes de maniere a eviter toute substitution ou toute contamination avec des produits non biologiques ; 4.identifier Jes lots de produits biologiques et non biologiques ; 5.veiller au nettoyage complet des moyens de transport ou des contenants avec les produits figurant sur la liste fixee a !'annexe III au present cahier des charges type avant le transport des produits biologiques non emballes ; 6.enregistrer, !ors du transport, Jes quantites au depart et a l'arrivee, a chaque livraison ; 7.indiquer, sur le registre vise a !'article 12 ci-dessus, Jes operations de transport y compris celles effectuees a l'interieur de la meme unite de production. Chapitre V Etiquetage ART. 22. - Outre les mentions obligatoires prevues dans la reglementation en vigueur, l'etiquetage des produits alimentaires prepares selon le mode de production biologique doit comporter: 1. la mention« Produit biologique » accompagnee du logo dont le modele est fixe par l'arrete du ministre de !'agriculture et de la peche maritime n° 1066-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant le modele de signe d'identification visuel ou « logo » a apposer sur Jes produits biologiques ; 2. le nom et !es references de l'organisme de controle et de certification ; 3. la reference du certificat de conformite vise a !'article 4 ci-dessus. ART. 23. - Pour Jes aliments pour animaux, l'etiquetage doit comporter Jes informations suivantes : le nom du produit concerne, son origine et sa quantite; le nom et l'adresse de l'operateur ; Jes mentions visees aux 1., 2. et 3. de !'article 22 ci-dessus; toute autre mention reglementaire ou information utile. * * * Annexes au cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique Annexe I Modele de registre des operations de preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux (Article 11 du cahier des charges type) (Page de garde) Registre n° : ........................................................................ . Categorie du produit prepare : .................................................. . Agrement ou autorisation sur le plan sanitaire n°: ...................... . 1- Identification de l'Operateur 2- Identification du gerant, si different de l'operateur Norn et prenom/denomination en cas de personne morale: Norn et prenom : ................................................ . Adresse/Siege: ................................................... . - Adresse: ........................................................... . CNI /RC ou autres: .............................. . - CNI: ............................................................... . Tel: ........................................................... . - Tel: ............................................................... . Fax: ............................................................. . - Fax: ............................................................... . Courriel: ......................................................... . - Courriel : ......................................................... . Site web (le cas echeant): ...................................... . 3- Identification de l'Unite de Production Adresse: ...................................................................................... . Geolocalisation, le cas echeant, (GPS ou autres) : ....................................... . Surface de l'Unite de production : ............................... . Date d'etablissement Signature I Cachet z 0 °' °' -"" 0 I f..;j 0 ..., p:, [ 00 I I N 0 -!:B to C r r tTl :j z 0 'Tl 'T] n -tTl r Modele de registre des operations de preparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux Norn du produit alimentaire ou de !'aliment pour animaux prepare: ........................................................................ . Operations de Produit prepare Sortie du lieu de preparation preparation Ingredients utilises Additifs alimentaires utilises T,pe de Norn Date Origine N° de N° de Destination,•, Date Quantile Code Quantile Motif d"utilisation Norn Quant1te Quantile Date preparation d"entree lot lot ('! Indiquer le lieu de destination dans / 'unite de production ou hors de I 'unite Services competents de l'Office National de la Securite Sanitaire des Produits Organisme de controle et de certification Alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, services competents des departements de l' agriculture, de la peche maritime ou des eaux et forets Dates du controle Norn et qualite du Signature controleur Dates de consultation Norn et qualite de )'agent Observations Signature Paraphe: ............. . N umero de page * * * z 0 O'\ ~ 0 I t.,.) 0 ~ ~ l,C) --00 I -~ -~ Annexe II Modeles des registres de separation, lors du stockage et du transport des ingredients des produits alimentaires et des aliments pour animaux biologiques et non biologiques (ArtJCle 12 du cahier des charges type) (Page de garde) Registre n° : ........................................................................ . Categorie du produit prepare : .................................................. . Agrement ou autorisation sur le plan sanitaire n°: ...................... . 1- Identification de l'Operateur 2- Identification du gerant, si different de l'operateur Norn et prenom/denomination en cas de personne morale : - Norn et prenom: ................................................ . Adresse: ........................................................... . Adresse/Siege: ................................................... . - CNI: ............................................................... . CNI /RC ou autres : .................................... . Tel: .............................................................. . Tel: ............................................................... . Fax: ............................................................. . - Fax: ............................................................... . Courriel: ......................................................... . - Courriel : ......................................................... . Site web (le cas echant): ............................................... . 3- Identification de l'Unite de Production Adresse: ...................................................................................... . Geo localisation, le cas echeant, (GPS ou autres) : ....................................... . Surface de l'Unite de production: ............................... . Date d'etablissement Signature/ Cachet z 0 °' °' +'> 0 I w 0 , po 2: t0 0 A - Modele de registre de separation, !ors du stockage et du transport, des ingredients non biologiques et des ingredients biologiques Informations Transport Stockagc Deplacement dans !'unite de production (le cas echeant) complementaires ldentifiants Norn de Date N' de lot du Moyen d'entree Ongine Moycns de Lieux de Moyens de tdoyens Moyens de l'mgred1ent et Quantile de separation stockage separation Date N° de lot Quantile utilises separat10n dans !'unite transport Services competents de !'Office National de la Securite Sanitaire des Produits Organisme de controle et de certification Alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, services competents des departements de !'agriculture, de la peche maritime ou des eaux et forets Dates de controle Norn et qualite du Signature controleur Dates de consultation Norn et qualite de !'agent Observations Signature Paraphe: ............. . Numero de page C 00 I ...... N 0 ...... 29 B- Modele de registre de separation, tors du stockage et du transport, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux prepares selon le mode de production biologique Informations Deplacement dans l'unite de production Stockage (le cas echant) Transport (sortie de l'unite de production) complementaires Moyen de Identification \rnn du :'\' de lot Quanttte Lieux de Date \' de' lot Quantile \lcwens de Date de V de lot Quantite du ~loyen de Moycns de Dcstinat10n transport prodult Origme ,tockage utilise separation sortie separation transport S;ervices competents de !'Office National de la Securite Organisme de controle et de certification Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) et, selon le cas, services competents des departements de !'agriculture, de la peche maritime ou des eaux et fon~ts Dates de controle Norn et Qualite du Signature controleur Dates de consultation Norn et qualite de )'agent Observations Signature Paraphe: .... , .. , ...... Numero de page * * * 246 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) Annexe III Produits de nettoyage et de desinfection des locaux, des installations, des equipements, du materiel de preparation et des moyens de transport utilises (Articles 14 et 20 du cahier des charges type) • Savon potassique et sodique ; • Eau propre ou vapeur; • Chaux; • Hypochlorite de sodium, notamment sous forme d'eau de Javel; • Hydroxyde de sodium ; • Hydroxyde de potassium; • Peroxyde d'hydrogene ; • Extraits naturels de plantes ; • Acide citrique, acide peracetique, acide formique, acide lactique ou acide acetique ; • • • • • • • • • Ethanol; Acide nitrique (uniquement pour les equipements de laiterie); Acide phosphorique (uniquement pour les equipements de laiterie) ; Formaldehyde ; Carbonate de sodium; Chlorure de sodium ; Iodophores ; Permanganate de potassium; Calcaire ( ou carbonate de calcium) uniquement pour la regulation du pH . N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL Annexe IV Auxiliaires technologiques et autres produits autorises dans la preparation des produits alimentaires et des aliments pour animaux (Article 15 du cahier des charges type) Produits alimentaires Produits alimentaires Denomination CODE et aliments pour et aliments pour Exigences particulieres animaux d'origine animaux d'origine vee:etale animale La qualite de l'eau potable doit Eau propre ou potable X X repondre a la norme marocaine en vigueur Chlorure de calcium E509 X Agent de coagulation Carbonate de calcium E170 X Hydroxyde de calcium E526 X Sulfate de calcium E516 X Agent de coagulation Chlorure de magnesium ES 11 X Agent de coagulation Carbonate de potassium E501 X Sechage du raisin Carbonate de sodium ESOO X Production de sucres Acide lactique E270 X Pour reguler le pH de la saumure dans la fabrication de fromages <1J Pour reguler le pH de la saumure Acide citrique E330 X X dans la fabrication de fromage (I) Production d'huile et hydrolyse de l'amidon <2J Hydroxyde de sodium E524 X Production de sucres; production d'huile de colza (Brassica spp.) Acide sulfurique E513 X X Production de gelatine <1> Production de sucre(s) <2> Production de gelatine Acide chlorhydrique E507 X Pour la regulation du pH de la saumure dans la fabrication de certains fromages. Hydroxyde E527 X Production de gelatine d'ammonium Peroxyde d'hydrogene X Production de gelatine Dioxvde de carbone E290 X X Azote E941 X X Ethanol X X Solvant Acide tannique X Auxiliaire de filtration Ovalbumine X Caseine X 247 248 BULLETIN OFFICIEL Gelatine X lchtyocolle X Huiles vegetales X Gel ou solution colloi'dale X de dioxvde de silicium Charbon active (Charbon El53 X IYegetal medicinal) Talc E553b X Bentonite E 558 X Kaolin E 559 X Cellulose (en poudre ou E460 X microcristalline) Terre a diatomees X Perlite X Coques de noisettes X Farine de riz X Cire d'abeille blanche ou E901 X uaune Cire de carnauba E903 X (IJ La restriction ne porte que sur /es produits animaza. riJ La restriction ne porte que sur /es produits vegetaza. !'J Eaza potable repondant a la norme la norme marocaine en vigueur N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) X Lubrifiant, agent anti adherent ou anti moussant En conformite avec le critere de purete specifique pour l'additif alimentaire Agent colloi'dal pour hydromel <tJ X En conformite avec le critere de purete specifique pour l'additif alimentaire Propolis (tJ X En conformite avec le critere de purete specifique pour l'additif alimentaire X Production de gelatine <1J X Production de gelatine OJ X Production de gelatine <tJ Agent anti-adherent Agent anti-adherent N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 249 Annexe V Additifs alimentaires autorises y compris les supports (Article 15 du cahier des charges type) Preparation de Code Denornination produits alimentaires Exigences particulieres d'origine d'origine vegetale animale Colorants Charbon El53 vegetal medicinal X Fromage E160b Rocou, bixine, X Fromage norbixine E170 Carbonate de ne peut etre utilise pour colorer ni calcium X X enrichir des produits en calcium Autres Additifs alimentaires E220 Anhydride X X OU sulfureux Pour le cidre et le poire prepare avec addition de sucres ou de j us concentre apres fermentation: 100 mJi (*) E224 Disulfite de X X * : teneur maximale 1sponible ~rovenant de potassium toutes Jes sources exprimee en 02 en mg/I. E223 Disulfite de sodium X Crustaces <2l Pour les produits a base de viandeCll E250 Nitrite de sodium Pour E 250: dose indicative X d'incorporation exprimee en OU NaNO2:80mg/kg E252 Nitrate de potassium -Pour E 252 : dose indicative d'in X corporation exprimee en NaNO3:80mg/kg Pour E 250: quantite maximale residuelle exprimee en NaNO2:50mg/kg Pour E 252: quantite maximale residuelle exprimee en NaNO3: 50mg/kg E270 Acide lactique X X E290 Dioxyde de carbone X X 250 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) E296 Acide malique X E300 Acide ascorbique X X Produits a base de viande (2l E301 Ascorbate de sodium X Produits a base de viande(2l en liaison avec les nitrites et !es nitrates E306 Extrait de tocopherol X X Antioxydant pour !es graisses et huiles E322 Lecithine X X Produits laitiers(2l E325 Lactate de sodium X Produits a base de lait et produits a base de , ~n- .J E330 Acide citrique X X Crustaces et mollusques <2> E331 Citrates de sodium X E333 Citrates de calcium X E334 Acide tartrique X E335 Tartrates de sodium X E336 Tartrate de potassium X E341 Phosphates de calcium X Poudre a lever pour farine fermentante E400 Acide alginique X X Produits a base de Jait(2l E401 Alginate de sodium X X Produits a base de Jait(2l E402 Alginate de potassium X X Produits a base de lait(2l E406 Agar Agar X X Produits a base df, lait et produits a base de viande< > E407 Carraghenane X X Produits a base de lait<2> E410 Farine de graines de caroube X X E412 Gomme guar X X E414 Gomme arabique X X E415 Gomme xanthan X X E422 Glycerol X Pour extraits vegetaux E440 Pectine X X Produits a base de lait(2l E464 Hydroxyprofiy I methyl cellu ose X X Materiel d'encapsulage pour capsules ES00 Carbonates de sodium X X «Dulce de leche» (3), beurre de creme Acide et fromage au lait acidifie (2l E501 Carbonates de X potassium E503 Carbonates X d'ammonium N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL E504 Carbonates de X magnesium E509 Chlorure de calcium X Coagulation du lait E516 Sulfate de calcium X Support E524 Hydroxyde de sodium X E551 Dioxyde de silicium X Antiagglomerant pour herbes et epices E553b Talc X X Agent d'enrobage pour les produits a base de viande E938 Argon X X E939 Helium X X E941 Azote X X E948 Oxygene X X 'J Cet additif ne peut etre employe que s'il a ete demontre qu'il n'existe aucune alternative technologique donnant !es memes garanties sanitaires et permettant de maintenir !es caracteristiques propres du produit. 2J la restriction ne porte que sur !es produits animaux. 3J :«Dulce de leche» ou «Confiture de lait» designe une creme douce, succulente, de couleur br.une, faite de lait sucre et epaissi. 251 252 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) Annexe VI Auxiliaires technologiques autorises pour la production de levures biologiques et de produits a base de levures biologiques (Article 18 du cahier des charges type) Levures Fabrication et Denomination primaires elaboration de Exigences levures particulieres Chlorure de calcium X Dioxyde de carbone X X Acide citrique X Pour la regulation du pH dans la production de levures Acide lactique X Pour la regulation du pH dans la production de levures Azote X X Oxygene X X Fecule de pomme de terre X X Pour le filtrage Carbonate de sodium X X Pour la regulation du pH Huiles vegetates X X Lubrifiant, agent anti adherent ou anti moussant N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL Annexe VII Modele de certificat de conformite delivre a l'operateur par l'organisme de controle et de certification (Article 4 du cahier des charges type) . Certificat de conformite attestant que les produits alimentaires et les aliments pour animaux sont prepares selon le mode de production biologique, conformement aux dispositions de la loin° 39-12 relative a la production biologique des produits agricoles et aquatiques et des textes pris pour son application (Article 4 du cahier des charges type) . Nurnero du certificat : .................................................. . I 1 Norn et coordonnees de l'organisrne de controle et de certification Logo de l'OCC I (OCC) : ............................................................................. . Norn de l'operateur: Adresse de l'unite de production : ; Agrernent ou autorisation sur le plan sanitaire n° ..... . : Norn du produit alirnentaire ou de !'aliment pour . anirnaux Date(s) du controle(s) : ; ; Signature eicachet de la personne chargee du controle Duree de validite du certificat Du ..... au Le texte en langue arabe a ete public dans !'edition generate du« Bulletin officiel » n° 6639 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018). 253