Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2421-97 du 29 janvier 1998 fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs
Made 1998-01-29 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Livestock
- Keywords
- poultry, animal reproduction, international trade, animal production, birds
- Categories
- *
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Text
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Arrete du ministre de I'agriculture, de I'equipement et de I'environnement n° 2421-97 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les normes zootechniques pour I'importation des coqs et ponies, d'un poids n'excedant pas 185 g, reproducteurs. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT, Vu I'articlc premier du decret n° 2-97-821 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) pris en application de l' article 6 his de la loi de finance s pour I'annee budgeta ire 1997-1998 n° 14-117 promul guee par dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 j uin 1997), ARRETE : ARTICLE PREMIER. - Les normes zootechniques pour l'i mportation des coqs et poul es. d 'un poids ncxcedant pas 185 g. reproducteurs sont definies ci-apres : age : un jour ; sexe : maximum 20% de males par lot importe , delivres dans des cai sses ou tout autre type de condition nement separes des fernelles ; males desongles ; ide ntifi cation : les poussins do ivent etre accornpagnes d'un certifi cat dorigine precisant la souche et certifiant qu ' il s ' agit bien de pou ss ins reproduc leu rs. Ce certificat doit etre del ivre par les autorites competentes du pay s d ' ori gine. ART. 2. - Le directeur de l'elevagc es t charge de l' execution du pre sent arretequi sera publie au Bull etin off iciel. Rabat. Ie 30 ramadan /418 (29 janvier / 998 ). ABDELAZIZ M EZIANE BELFKIH.