Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 3020-97 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays
Made 1997-12-08 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Morocco
- Subjects
- Food and nutrition, Livestock
- Keywords
- animal health, international trade, animal by-products, cattle, food safety and quality, meat
- Categories
- *
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Arrete du ministre de I'agriculture, de l'equlpement et de I'environnement n° 3020·97 du 7 chaabane 1418 (8 decembre 1997) modifiant I'arrete n° 738·96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de l'espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine anirnale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT. Vu l'arrete rio 738-96 du 29 kaada ]416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de l'espece bovine, de denrees anirnales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication anirnale, issus de bovins origin aires ou provenant def\:jllair8llH. ~,g,u;jI .. I ete complete et modifie, ARRETE : ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de I'article 2 de l'arrete susvise n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) sont modifiees comme suit: «Article 2. - SOllS reserve des dispositions de l'article 2 bis « ci-apres sont egalement frappes de prohibition d' entree sur le «territoire national, a partir de I' Allemagne, du Portugal, de « l'Italie, de la Republique d'Irlande, du Canada, du Danemark, « du Sultanat d'Oman, des Pays Bas et de Belgique OU des cas « d'encephaloparhie spongiforrne bovine ont ete declares: ~( " , ,." .. ', , , , ', » (Le reste sans modification.) ART. 2. - Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat. Ie 7 chaabane 1418 (8 decembre 1997). Pour Ie ministre de l'agriculture, de l'equipement et de l'environnement, Le secreta ire d'Etat charge de La mise en valeur agricole, ABDELAADIM AL HAFT.