Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides

N° 6196 - 1l hija 1434 (17-10-2013) BULLETIN OFFICIEL 2419 ART.2.—Le ministre de Péconomie et des finances est ART. 2. — Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin chargé de Fexécution du présent décret qui sera publié au ofiiciel, prend effet à compter du 10 hija 1434 (l6 octobre 2013) Bulletin officiel. à zéro heure. Fait â Rabat, le 23 kaada l434 (30 septembre 2013). Rabat, le 91511)}; l 434 (l5 octobre 20]3). ABDEL-ILAH BENKIRAN. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le texte en langue arabe a été publié dans Pédition générale du Le ministre de [Économie « Bulletin officiel » n° 6195 bis‘ du 9 hija 1434 (l5 octobre 2013). et des finances, par intérim A212. AKEIANNOUCII. Arrêté du ministre de Pagriculture et de la pêche maritime n° 2273-13 du 8 ramadan 1434 (l7 juillet 2013) modifi ant Le texte en langue arabe a été publié dans Pédition générale du et complétant l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb I423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013). et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétales. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-77-13 du 9 hija 1434 Vu l’arrêté n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du (l5 octobre 2013) modifi ant l’arrêté du ministre comité consultatif de la protection des obtentions végétales, délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 2688-13 du ARRÊTE: 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation ARTICLE PREMlER.—Les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté des prix de vente de certains combustibles liquides. n° 1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) susvisé sont modifi éset complétés ainsi qu’il suit : LE CHEF DU GOUVERNEMENT, « Amble. 2. — Le comité .............................. ..représentant :

Vu l’arrêté du Chef du gouvernement n° 3-69-13 du «—le directeur général de l’Office national de sécurité « sanitaire des produits alimentaires, président du comité ; llchaoual 1434 (19 août 2013) instituant un système d'indexation partielle des prix de certains combustibles liquides ; « — le directeur de développement des filières de production, « vice-président ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la « — le directeur des affaires administratives et juridiques ; gouvernance n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) « — le directeur de la stratégie et des statistiques ; relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles « w le directeur de Penseignement, de la formation et de la liquides ; « recherche ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre « — le directeur ....................................................... .. 'a charge’ des affaires économiques et générales n” 2380-06 du << — ............................................................. .. Hassan Il ; 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix « — le .................... Jédération nationale interprofessionnelle de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et « des plants; du butane, tel qu’il a été modifi é; « — le président de l’Association des chambres (Pagriculture Après avis de la Commission interministérielle des prix, « du Maroc. » ARRÊTE: « Article. l-Le secrétariat du comité consultatif de la ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article premier de «protection des obtentions végétales est assuré par 1’Office l’arrêté susvisé n° 2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) « national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. » sont modifi éesainsi qu’il suit : <4 Article. 4. — Le comité ....................................... ..président. «Le comité ne délibère valablement que si 6 au moins de ses « Article premier. — Les prix de vente maxima du « membres, ou leur représentant, sont présents. «supercarburant ..................... "par l’arrêté susvisé n° 3-69-13, « sont arrêtés comme suit : (le reste sans changement.) ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel «—Supercarburant : 1245,00 DHll-IL Rabat, le 6’ ramadan 1434 (l 7juillet 20]3j. << — .............................................................. .. AZIZ AKl-{ANNOUCI-I, (la surïc sans modification.)