Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole

,'·.· 1136 .BULLETIN OFFICIEL N° 6610-14 moharrem 1439 (5-10-2017) C-Alimenb compNmeataires -- . ' ... N•• euallltll"dal da ...... It D6dpatiea .. pl'1adpe lldlf' INslpatiN •pk.e Vilamiacs AJ)3,E,K3.c,Bl,B2,B6,Bt2,B3,.B9,B5.B7. VMD-OLIGOvrf phas(VMD) ........ , ly,me.,uUllladolOdium, Bovias. chev-.-. poulilins, cb1ari111 M poe ;,-, llllfall: do moutons, ..-ix. wulaillcs,. pon:s n I be 111111111: do zinc, IDlfllll= do c:ai ..... do ta VMD-SUPERVrrAMINS (VMD) Vitamiacs et~ Tomsapka: lllilulcs VMD-VITAMIN ADJE 10Cll20/20 Onl (V.M.D) Vilaniac A. D3 et E TOUlcs apka: ....ics VOLAJlOM (BlODEVAS) EJllnlllsdo,... aramadqucs VolaiJlcs XANTEX PATE ORA.LE (FARNAM EUROPE vita.niiics B2. 86,81:Z. D padimol, • VoJailles DISTRIBtmON) nilci-imctI>l.rmellianinc XANTEX POUDRE (FARNAM EUROPE Vilamlm: C, MSM (mMlyl suJfiJny.l DISnUBUTION) medlanc). ... de cbondmitille, Yaminc Eqaim C et !llllaftc do 1111g11an Arrete conjoint du ministre de l'economie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets n° 1375-17 du 13 ramadan 1438 (8 join 2017) modifiant et completant l'arre~ conjoint du ministre de l'economie et des finances et du ministre de )'agriculture et de la peche maritime n° 3151-13 du 7 mobarrem 1435 (11 noYembre 2013) fixant les montants et les modalites de paiement de la redeYance annuelle due au titre des conYentions de concessions de ferme aquacole. LE MINISTRE DE L'EC0N0MIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET F0RETS, Vu l'arrete conjoint du ministre de l'economie et des ' finances et du ministre de !'agriculture et de la peche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalites de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concessions de ferme aquacole, ARRITTENT: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrete conjoint susvise n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) sont modifiees et completees ainsi qu'il suit : « Article 2. - Le montant de la redevance visee a l'article « premier ci-dessus, composee d'un droit fixe et d'un droit . .; « variable, est calcule comme suit : « 1) Droit fixe : « a) dix (10) dirhams par hectare pour Jes fermes « aquacoles implantees sur Jes espaces du domaine public tel « que defini conformement a la legislation en vigueur ; « b) cinq cent (500) dirhams par hectare pour les fermes « aquacoles implantees en mer, dans les espaces autres que « ceux vises au a) ci-dessus. « 2) Droit variable : un pour mille (1/1000) du montant de • « la vente de toutes les especes autorisees dans la ferrne « aquacole, elevees, cultivees, conservees OU engraissees.» ART. 2. - Le present arrete conjoint sera public au Bulletin officiel. Rabat, le 13 ramadan 1438 (8 juin 2017). ~ Le "(inistre de I' economie ., - · • tt des finances, MOHAMED 80USSAID. Le ministre de I 'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets, AZIZ AKHANN0UCH. Arrfte du ministre de l'agriculture, de la pecbe maritime, du developpement rural et des eaux et forets n° 1496-17 du 20 ramadan 1438 (15 join 2017) modifiant l'arrete n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 fewier 2014) reglementant la pecbe de certaines especes halieutiques dans la zone maritime situee en Mediterranee entre Oued Amtter et Tamrabet. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FO~TS, Vu l'arrete n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 fevrier 2014) reglementant la peche de certaines especes halieutiques dans la zone maritime situee en Mediterranee entre Oued Amtter et Tarnrabet ; Apres avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritirnes, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 9 de ljiqete.susvise n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 fevrier 2014) sont modifii!es eomrne suit : « Article 9. - Les engins de peche mentionnes ci-dessous « ne peuvent etre utilises pour la peche des especes halieutiques « mentionnees a l'article premier ci-dessus dans la zone de « peche fixee a l'article 2 du present arrete que durant les « periodes suivantes : « - la drague (appele Rastro) : du J•r juillet au « 31 mars de l'annee suivante ; ((- ...................................................................................... . (Le reste sans modification.) ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017). AZIZ AKHANN0UCH.