Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole

2880 BULLETIN OFFICIEL Arrêté conjoint du ministre de Pagriculture et de la pêche maritime, (lu ministre de l'économie et des finances et du ministre de Pintérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant Parrêté N° 6214 —— 15 safar 1435 (19-12-2013) <4 Arfi c/e 2.- Le nombre d’unités éligibles à la subvention « est fixé comme suit : conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) NOWRE fixant les modalités de Paide de l’Etat à Pacquisition de DESÏGNATIÛN DU MATÉRIEL NORME ÎËÆÂÈÊ: matériel agricole. 1 H Gros matériel : Moins de 5 ha l LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, De 5 à mOiHS de 10 ‘la 2 De 10àmoins de 20 ha 3 LE MINISTRE DE UECONOMIE ET DES FINANCES, "fi-acteurs agricoles De 20 à nmins de 50 ha 4 LE M1N1STRE DE LÏNTERIEUR, De 50 a 100 ha . ,5 l umle tous les Vu Parrêté conjoint du ministre de Pagriculture et de la Au-delà de 100 ha 100 ha pêche maritime, du ministre de Pintérieur et du ministre de supplemfllœms récononîie et des finances no 36840 du l0 Safar M3] ..................................................................................... .. (26janvier 2010) fixant les modalités de Paide de I’Etat à ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, ,, , ,,,, ,, . Facquisition de matériel agricole, tel qu’il a été modifi é et Efl l flmbcüïsP01" 13 récolte des DE 40 à 100 ha ‘ ' l .t , olives l unne tous lesœmp e e‘ Au-delà de 100 ha 100 ha ARRÊTENT : supplémentaires , A Semoir direct Unités par tracteur lARTICLE PREMIER. — Les amcles premier et 2 de Varrete conjoint 11° 368-40 du l0 safar 1431 (26 janvier 2010) susvisé, Faucheuse-Hanse automotrice Moins de 50 ha 1 l sont modifi eset complétés comme suit : 50 ha 910'115 2 A Machines à vent de «lutte contre Jusqu’à 5 11a I unItéa Art/oie prenuer. — Les taux et les plafonds ................ .. 1e gel (Wind machines) Au de|à de 5 ha 1 “minous 13s << .................................................. .. sont fixés ainsi qu’i1 suit : 5ha supplémentaires 2 — Petit matériel : TAUX DE PLAFOND DE LA DESIGNAHON DU MATÉRIEL sunvsnnon SUBVENTION Vibreurs manuels pour la récolte Moins de 3 ha 1 PAR UNITE m) PAR UNITE (Dl-l) des olives De 3 ha à moins de 6 ha 2 De 6 ha à moins de l0 ha 3 1- Gros matériel : l0 ha et plus 4 Tracteurs agricoles 30 72.000 """""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""" ‘4 «Les normes decalcul Enjmbcurs pour la récolte des 30 480.000 << .................................................................................................... .. olives « .............................................. .. de Péconomre et des finances. » Semoir direct 50 90.000 ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin Faucheuse-lieuse automotrice 30 27.000 4 officie]. Machmes à vent de lutte contre 30 90.000 le gel [wind machines) Rabat, le 9 mohamam 1435 (I3 no venzbre 20/3) 2 — Petit matériel : Vihreurs manuels pour la récolte 40 6.000 Le ngmjstm de [agriculture Le ministre de l ‘économie des 01W“ et de la péche maritime, e; de; finances, Broyeurs pour dattes 30 6.000 AZIZ AKHANNOUCH MOHAMMED BOUSSAID «Toutefois, 1e renouvellement ........................................... .. Le ministre denmérllgurv’ « .............................................. .. qu’une fois tous les l0 ans. » MOHAMED HASSAD.