Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du 17 septembre 2009 fixant les taux de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable

1496 BULLETIN OFFICIEL W 5784 - 17 kaada 1430 (5-11-2009) Arrete conjoint du ministre de l'agriculture et de la peche maritime, du ministre de I'economie et des finances et de la ministre de l'energle, des mines, de I'eau et de I'environnement nO 2452-09 du 27 ramadan 1430 (17 septembre 2009) fixant les taux de la redevance supplementaire destinee a couvrir les frais de pompage dans les perimetres d'irrigation ou elle est applicable. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTlJRE ET DE LA I'ECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU lOT DE L'ENVIRONNEIvIENT, Vu Ie deere! n"2-69-37 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux conditions de distribution et d'utilisation de I'eau dans les perimetres d'irrigation, tel qu'il a ete modifie et complete, notammentson article 8, ARRETENT: ARTICLE PREMIER, - Les taux de la redevance supplementairedestinee acouvrir les frais de pompage dans les perimetres d'irrigation ou elle est applicable sont fixes, la taxe sur la valeurajouteenon comprise, ainsiqu'il suit: PERJI\1ETRE ET ZONE Sectcurs ou station de pompage Taux de Ia TARIFAIRE (redevance en DH/m3\ 1- CHARB: 1.1- Secteurs Beht avec reJevagc - Cheblya. PITHSK et P2 THSK. ASSAP et EXT. 1C, RCQM et ic Bis. 0.06 1.2- Plaine du Gharb gravtratre - SI. SJ. s., S1. S9' Sll. Su. S17, PI1.PS C 1•C 2 gravitaire. C 3 gravitaire.BebrS, Bcht4, Seboul, Scbou2, Od. Khalifa, Arnarru-n, Mda. NIRiz.N9,E2. EI ct E4 0,08 1.3- Plaine du Gharb aspersion -P7, N 1 . N 2. N 3• N 4, C 21lspcrsi1: C) aspcrsifet N5 0 30 2- SOlJSS-MASSA 2. t- Massa -Ait Belfaa.Oukhr'ib . Toussouss .Tnine An Brahim. El ~emjs. - . 0,47 2.2- Souss Amont -Tazemourt R'Baa E1 Oustani, Outed Bouricua. EI M'Hazem, An Iggues.AYl Ouarab.Ouled Abdef lah, Rczagucna, Ida Oukais. 0,44 3- ABDA-DOVKKALA 3.1- Secteurs Bas Service gravitaires -Cuvette Sidi Smail. easier Sidi Bennour. 0,09 avec relcva ~c 3,2- Secteurs Bas Service a~ersifs : Boutaouane -Boutaouane. 0,27 Zememra -20,21,22. Z3. 0.25 T.Gharbia ct Extensions Faregh -Nord . Sud, Ouest I. Ouesrz. - Ext.Faregh, Ext. 0.24 et Sidi Smail Sidi Smail. 3.3- Haut Service Abda Doukkala Iere tranche ct 2""'" tranche. 0,17 4-LOUKKOS 4-1-Pc:rimetrcs aspcrsfts : Rmel et Druder - Rme! ( A. 13, C. D et E) ct Drader ( Nord et Sud). 0,39 Plaines et Basses collfnes -Plauie du Ksar. Basses CoJlines. et secteurs D2 et 04 0.32 4.2- Perfrnerres gravhaires avec- -DJ et D3 du penrnetre Plaine Rive Drotre 0.09 relevaue Meria 0,17 5- MOULOUYA 5-1- Secteurs gravuatres -Bus service Trtffa, Zebra, Bou Areg 0,05 5.2- Secteurs avec rclevagc -Hauts Services Tr-iffa 0.35 5.3- Perimetre du Guret -Garet. 0,37 ART. 2. ~ Le present arrete conjoint abroge et remplace l'arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la peche maritime, du rninistre de l'economie et des finances et de 1a ministre de l'energie, des mines, de I'eau et de I'environnement n' 160-09 du 25 moharrem 1430 (22janvier 2009) fixant Ie montant de la redevance supplementairedestinee acouvrir les frais de pompage dans les pcrirnetresd'irrigation ou elle est applicable, ART. 3. - Le present arrete conjoint sera public au Bulletin officiel. Rabat, le 27 ramadan 1430 (17 septembre 20M) Le ministre de I'agricu/ture Lc ministre de l'economic ct de Iapeche maritime, et des finances, AZIZ AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR. La ministre de I'energie, des mines, de l'cau et de I'cnvironnement, AMINA BENKHADRA, Le texte en langue arabc a ere publie dans I'edition gcncrale du « Bulletin officiel » n'' 5781 du·7 kaada 1430 (26 octobre 2009).