Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles

Nº 6954 – 7 joumada II 1442 (21-1-2021) BULLETIN OFFICIEL 131 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais élaboré par la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits rouges INTERPROBERRIES MAROC (IPBM), est approuvé tel qu’il est annexé à l’original au présent arrêté. ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie élaboré par l’Association Nationale de Transformation des Viandes Halal (ANTVH) est approuvé tel qu’il est annexé à l’original au présent arrêté. ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021). Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION, Vu le décret n°2-83-752 du 7 joumada I 1405 (29 janvier 1985) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu le décret n°2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles, tel qu’il a été prorogé, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances susvisées n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2021. ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l’intérieur, ABDELOUAFI LAFTIT. Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6953 du 4 joumada II 1442 (18 janvier 2021).