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Laws of Morocco

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées · Nelum