Accord fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans les domaines de la quarantaine végétale et de la protection des végétaux

W 6228 - 6 rabii II 143516-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 487 Dahir n? 1-10-76 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de I'Accord fait aCasablanca Ie 7 septembre 2006 entre Ie gouvernement du Royaume du Maroc et Ie gouvernement de la Federation de Russie sur la cooperation dans les domaiaes de la quarantaine vegetale et de la protection des vegetaux. LOUANGE ADIEU SEUL ! (Grand Sceeu de Sa Mejestc Mohammed VI) Que I' on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne, Vu I' Accord fait aCasablanca Ie 7 septembre 2006 entre Ie gouvernement du Royaume du Maroc et Ie gouvernement de la Federation de Russie sur la cooperation dans les domaines de la quarantaine vegetale et de la protection des vegetaux ; Considerant les notifications reciproques de l'accomplissement des formalites necessaires it I'entree en vigueur de l' Accord precite, A DECIDE CE QUI SUIT: Sera public au Bulletin ofliciel, it la suite du present dahir, I'Accord fait it Casablanca Ie 7 septembre 2006 entre Ie gouvernement du Royaume du Maroc et Ie gouvernement de la Federation de Russie sur la cooperation dansles domaines de la quarantaine vegetale et de la protection des vegetaux, . Fait Ii Casablanca, Ie 19 rabii 11434 (31 janvier 2013). Pour contreseing : Lc Chefdu gouvemement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * * 488 BULLETIN OFFICIEL ACCORD entre N' 6::8 - 6 rabii II 1435 (6-:-:014) Ie Gouvernement du Royaume du Maroc et Ie Gouvernement de la Federation de Russie sur la cooperation dans les domaines de la quarantaine vegetale et de la protection des vegetaux Le Gouvernement du Royaume du Maroc et Ie Gouvcrnement de la Federation de Russie, denommes ci-apres "les deux Parties": . . Souhaitant renforcer la cooperation bilaterale dans Ie domaine de la quarantaine vegetale conforrnement aux dispositions de la Convention internationale de la Protection des Vegetaux (FAO, Rome, 6/12/1951. dans la redaction de 1997, denomrnee Convention); Visant I:amelioration de la protection des deux territoires contre I'introduction des parasites de: quarantaine et la limitation des pertes dues aces organismes, ainsi que l'climinarion des obstacles sur l'echange commercial international des marehandises soumis au controle phytosanitaire (denornmes marchandise reglernentee) ; ont convenu de ce qui suit: Article 1 Parasites de quarantaine Le terme "parasite de quarantaine" employe dans eet Accord signifie: les parasites des vegetaux, les agents pathogenes et les mauvaises herbes figurant sur les listes arretees par les instances competentes des deux Parties. Les instances competentes des deux Parties peuvent apporter les modifications et amendements aces listes. Ces modifications et amendements seront notifiees a I'autre Partie et entrent en vigueur 60 jours apres la reception de la notification ecrite a ce sujet. Article 2 Instances competentcs Les instances cornpetentes des deux Parties responsables de I'applieation de cet Accord sont: Pour la Partie russe : Service Federal pour Ie Controle Veterinaire et Phytosanitaire. Pour la Partie marocaine: Direction de la Protection des Vegetaux, du Controle Technique et de Repression des Fraudes. W 6228 - 6 rabii II 1435 (6-~-~OI4) BULLETIN OFFICIEL Article 3 Dornaines de cooperation 489 Les deux Parties conforrnement aux dispositions de la Convention et it leur legislation interne entretiennent la cooperation dans Ie domaine de la quarantaine vegetale et prennent les mesures necessaires pour eviter I'introduction et la propagation des organismes de quarantaine lors des exportations des marchandises reglernentees. Article 4 Echange d'informations I. Les instances competentes des deux Parties echangent au moins deux fois par an les informations concernant I'apparition et la dissemination de nouveaux parasites de quarantaine sur les territoires des deux pays ainsi que Ies mesures prises pour eviter leur propagation. 2. Les instances competentes des deux Parties echangent la legislation et les nonnes relatives a I'importation, I'exportation et Ie transit des marchandises reglernentees au plus tard deux mois apres leur adoption. 3. Les instances competentes des deux Parties s'entraident mutuellement dans les domaines scientifique, technique en matiere de quarantaine et de protection des vegetaux. Article 5 Certification phytosanitaire I. Chaque Ipt exporte ou faisant I'objet de transit entre les deux Parties doit eire accompagne <Pun certificat phytosanitaire etabli par la Convention et delivre par Ie service officiel de la quarantaine et de la protection des vegetaux du pays exportateur, certifiant que Ie lot est exempt des parasites de quarantaine et repond aux exigences phytosanitaires du pays importateur. Au cas ou Ie lot subit un traiternent thermique ou une autre influence qui exclut la possibilite d'une contamination par les parasites de quarantaine Ie pays importateur n'exige pas les certificats phytosanitaires rclatifs au lot et aux autres materiels soumis au controle phytosanitaire. Dans ce cas les Parties se referent it la Convention et aux normes internationales en matiere phytosanitaire. L'importation, I'exportation et Ie transit des marchandises reglernentees du territoire d'une Partie vers Ie territoire de I'autre Partie doivent s'effectuer au niveau des points d'entree de la frontiere nationale definis par chacune des deux Parties Les deux Parties peuvent proceder conjointement it I'inspection des lieux principaux de fabrication, des endroits de triage, du traitement, du stockage et de I'emballage des marchandises reglementees transportees du territoire d'une Partie vers Ie territoire de I'autre Partie. Les frais afferents a I'inspection seront definis d'un cornrnun accord entre les deux Parties. 2. L'existence du certificat phylosanitaire n'exclut pas Ie droit de chacune des deux Parties de proceder au controle phytosanitaire des marchandises reglementees conforrnement a la reglernentation phytosanitaire du pays importateur. 490 BULLETIN OFFICIEL W 6228 - 6 rabii II 143516-2-2014) 3. En cas de detection des parasites de quarantaine lors du controle phytosanitaire, les organismes responsables du controle du pays importateur ont Ie droit de faire retourner la marchandise ou de proceder it sa desinfection sinon it sa destruction. Les mesures phytosanitaires prises ainsi que les raisons ayant entraines ces rnesures sont notiflees par ecrit it I'autre Partie. Article 6 Materiel d'emballage I. Le materiel d'emballage it utiliser lors des exportations du territoire d'une des Parties vel'S Ie territoire de I'autre Partie doit etre neuf, ne contenant pas des parasites de quarantaine et exempts de sol et d'autres melanges de rnerne nature. II faudra eviter, cornrne emballage, I'utilisation de materiel d'origine vegetale (y compris Ie foin, la paille et les feuilles). 2. Le\moyens de transport des marchandises reglementees doivent etre propres ou Ie cas echearit etre desinfectes avant Ie chargernent. Article 7 Reunions de travail I. Des reunions de travail au sujet de I'application du present Accord, des consultations, serninaires et stages sur les questions relevant du domaine de la quarantaine vegetate sont tenus entre les instances cornpetentes des deux Parties. Les deux Parties conviennent d'engager des consultations et it l'echange des delegations au moins une fois par an. Chaque Partie prend en charge les frais de voyages internationaux, I'hebergement et les deplacements de ses experts. 2. La date, Ie lieu et Ie programme des reunions de travail seront determines d'un commun accord entre les deux Parties. 3. Les organismes responsables des deux Parties peuvent communiquer directement pour discuter et resoudre les questions concernant I'application des actions, prevues par Ie present Accord. Article 8 Domaine d'ntilisation Les dispositions du present Accord s'appliqucnt aux echanges de vegetaux et produits vegetaux, y compris les cadcaux et Ic materiel sciernifiquc vcgetalc, ainsi que Ie materiel de rnerne nature, destine aux representations diplomatiques, consulaires et d'autres representations. N 6228 - 6 rabii II 1435 (6-:-:014) BULLETIN OFFICIEL Article 9 Droits et obligations 491 Le present Accord ne porte pas atteinte aux droits et obligations decoulant des Accords internationaux en matiere de quarantaine et de protection des vegetaux auxquels Ie Royaume du Maroc et la Federation de Russie sont Parties, ainsi qu'aux Accords conclus avec d'autres pays ou organisations internationales. Article 10 Reglcment des Iitiges Les differends eventuels qui surgiraient lors de I'application du present Accord, seront regles par consultation entre les deux Parties ou par un autre moyen convenu entre Elks. Article II Amendement et modifications Les amendements effectues par et les modifications il apporter au present Accord peuvent etre consentemcnt mutuel entre les deux Parties. Article 12 Entree en vigucur I. Le present Accord entrera cn vigucur ,\ la date de la reception de la derniere notification ecrite confinnant laccomplissemcnt des Iorrnalites requises par chacune des deux Parties et indispensables pour son entree en vigueur, 2. Le present Accord peut etre denonce par chacune des Parties par notification ecrite adressee a l'autre Partie par voie diplomatique six mois avant la date de son expiration. Fait a Casablanca, Ie 07 septembre 2006 en deux exemplaires originaux, en langues arabe, russe et francaise, les trois textes faisant egalement foi. En cas de divergence Ie texte francais prevaudra. Pour Le Gouvernement du Royaume du aroc Pour Ie Gouvcrnemcnt de la Federation de Russie , * * * 492 BULLETIN OFF/CIEL Annexe Nt de la Convention entre Ie Gouvernement du Royaume du Maroc et Ie Gouvernement de la Federation de Russie sur la Cooperation dans les domaines de la quarantaine vegetale et de la protection des vcgetaux N'6228-6rabii 111435(6-2-20141 La liste des parasites des vegetaux et des agents pathogenes nuisibles pour les vegetaux et des mauvaises herbes ayant la signification quarantaine pour la Federation de Russic 1. Objets de quarantaine absents sur Ie territoire de la Federation de Russie A. Parasites des vegetaux I. Anoplophora glabripennis (Motschulsky) 2. Callosobruchus spp. 3. Ceratitis capitata (Wied.) 4. Conotrachelus nenuphar Hb. 5. Diabrotica virgifera Le Conte 6. Epitrix cucumeris (Harris) 7. Epitrix tuberis Gentner 8. Liriomyza huidobrensis Blanch. 9. Liriornyza sativae Blanch. 1O.Liriomyza trifolii Burg. 11 .Popillia japonica Newm. 12 .Premnotrypes spp. 13 .Pseudaulacaspis pentagona (Targ.-Toz.) I4.Rhagoletis pomonella Walsh. 15. Spodoptera littoralis Boisd. 16.Spodoptera litura Fabr, 17.Thrips palmi Karny I 8.Trogoderma granarium Ev, B. Agents pathogenes nuisibles pour Ics vegetaux Microorgllllismes vegetaux: 19. Atropellis pmicola Zeller & Goodding 20.Atropellis piniphila (Weir.) Lohman & Cash 21. Ceratocystis fagaccarurn (Bretz.) Hunt. 22.Didymella Iigulicola (K.F.Baker, Dimock & Davis) von Arx 23. Mycrosphaerella deamessii M.E.Bar. 24.Neovossia indica (Mitra) Mundkur (=Tilletia indica Mitra) N' b228 - 6 rabii JI 1~35 \b-2-201~, BULLETIN OFFICIEL ~93 25 .Phymatotrichopsis ornnivora (Duggar.) Henne-bert (Phyrnatotrichum omnivorum (Duggar) 26.Puccinia horiana Henn. 27.Stenocarpella macrospora (Earle) Sutton (=Diplodia macrospora Earle) 28 .Stenocarpella maydis (Berkeley) Sutton (=0. maydis (Berkeley) Saccardo) 29.Thecaphora solani Thirum et O'Brien. (= Angiosorus solani Thirum et O'Brien.) bllcter;%g;gue,fi: 30.Erwinia amylovora (Burill.) et Winslow et al. 31. Grapevine flavescence doree phytoplasma 32.Pantoea stewartii subsp. stewartii(Smith) Mergacrt et al. (=Erwinia stewartii (Smith) Dye 33.Xanthomonas oiyzae pv. oryzae (lshiyama) Swings et al. 34. Xanthomonas oryzae pv. oryzicola (Fang. et al.) Swings et al. 35. Xylophilus ampelinus (Panagopoulus) Willems et al. (Xanthomonas ampelina Panagopoulos) Vim/allts: 36. Cherry rasp leaf nepovirus 37.Peach. latent mosaic viroid 38.Peach rosette mosaic nepovirus 39. Potato Andean mottle comovirus 40. Potato Andean latent tymoviros • 4 I. Potato T trichovirus 42.Potato yellowing alfamovirus Allguillu/es: 43. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrcr) Nickle 44. Globodera pallida (Stone) Behrens 0/5. Meloidogyne chitwoodi Golden et al. C. Mauvaises herbes 46.Bidens pilosa L. 47.Cenchrus pauciflorus Benth. 48.Helianthus ciliaris DC. 49.Ipomoea hederacea L. 50.lpol11oealacunosa L. 51 .Iva axillaris Pursh, 494 BULLETIN OFFICIEL W' 6228 -6 rabii 111435 (6-2-20141 52. Solanum carolinense L. 53. Solanum elaeagnifolium Cay. 54. Striga spp. 2. Objets de quarantaine existant d'une!aronlimitee sur le territoire de la Federation de Russie A. Agcnts pathogeucs nuisiblcs pour lcs vegctaux I. Bemisia tabaci Gen. 2. Carposina niponensis Wlsgh. 3. Dendroctonus rnicans (Kugelman) 4. Dendiolimus sibiricus Tschetw. 5. Frankliniella occidental is Perg. 6. Grapholitha molesta Busck. 7. Hyphantria cunea Drury 8. Lymantria dispar L. (asian race) 9. Monochamus urussovi Fisch. 1O.Monochamus saltuarius Gebl. I L Monochamus irnpulviatus Mot 12. Monochamus sutor L. 13. Monocharnus galloprovincialis Oliv. 14. Monochamus nitens Bates 15. Phthorimaea operculella Zell. 16. Quadraspidiotus pemiciosus Comst. 17. Viteus vitifoliae (Fitch.) B. Agcnts pllthogcncs: Microorganismes vegetaux: 18. Cochliobolus heterostrophus Drechsler (=Bipolaris maydis (Nisikado) Shoem)(race T) 19. Diaporthe helianthi Munt Cvet. et al. (=Phomopsis helianthi Munt Cvet. Et al.) 20. Phytophtora fragariae Hickman 21. Synchytrium endobioticum (Schilb.) Percival 22- Raistonia solanacearum (Smith) et al. (=Pseudomonas solanacearum (Smith) Virulant: 23. Plum pox potyvirus. Angui/{ules: 24. Globodera rostochiensis (Woll.) Behrens. C. Mauvaiscs hcrbes 25.Acroptilotl repens DC. 26. Ambrosia artemisiifolia L. 27.Ambrosia psilostachya DC. 28.Ambrosia trifida L. J9. Cuscuta spp. 30. Solanum rostratum Dun. 31. Solanum tritlorum Nutt. * * * N'" 6228 --6 rabii II 1435 16-':-'0 J4 ) BULLETIN OFFICIEL 495 Allnexe N2 LA LISTE DES ORGANISMES DE~UARANTAINE DES VEGETAUX ET PARTIES D~ VbGblAUX POUR LE ROYAUME DU MAROC a) Organismes vivants du regne animal, il tous les stades de leur developpement : Acleris variana Acleris gloverana Aculops fuchsiae Aleurocanthus spiniferus Aleurocanthus woglumi Aleurodicus dispersus Amauromyza maculosa Anoplophora chinensis Anoplophora glabripennis Anoplophora malasiaca Anthonomus bisignifer Anthonomus eugenii Anthonomus grandis Anthonornus signatus Aonidiella citrina Bemisia tabaci Germ. Vecteur de virus tels que: Bean golden mosaic virus Cowpea mild mottle virus Cucurbit yellows staunting closterovirus Lettuce chlorosis c1osterovirus Lettuce infectious yellows virus Pepper mild tigre virus Squash leaf curl begornovirus Euphorbia mosaic virus Florida tomato virus Tomato chlorosis virus Tomato yellow leaf curl bigomonivirus Squash yellow leaf curl virus Blitopertha oriental is Busseola fusca Carposina niponensis Chilo suppressalis Choristoneura conflictana Choristoneura fumiferana Choristoneura occidental is Choristoneura rosaceana Cicadellidae (non-euro-medileraneen) connus entant que vecteurs de la rnaladie de Pierce (causee par Xylclla fastidiosa). leis que: Carneocephala fulgida Draeculacephala minerva BULLETIN OFFICIEL Graphocephala atropunctata Cicadulina mbila Conotrachelus nenuphar Cosmopolites sordidus Cydia inopinata Cydia packardi Cydia prunivora Dendroctonus adjunctus Dendroctonus brevicornis Dendroctonus frontalis Dendroctonus ponderosae Dendroctonus pseudotsugae Dendroctonus rufipennis Diabrotiea barberi Diabrotiea undecimpunctata Diabroteea virgifera Diaphorina citri Diatraea saccharalis Diocalandra frumenti Fabricius Dryocoetes confusus Eotetranychus orientalis Epitrix cucumeris Epitrix tuberis Frankliniella oceidentalis Gnathotrichus sulcatus Gonipterus scutellatus Graphognatus leucoloma Helicoverpa zea Heteronychus arator Hyalesthes obso letus Lecanoideus tloceissimus Leptinotarsa decemlineata Liriornyza huidobrensis Liriomyza sativae Liriomyza trifolii Listronotus bonariensis Lopholeucaspis japonica Maconellicoccus hirsutus Malacosoma americanum Malacosoma disstria Margarodes prieskaensis Margarodes vitis Margarodes vredendalcnsis Myndus crudus Naupactus leucoloma Oligonychus perditus Opogona sacchari Orgyia pseudotsugata Ostrinia nubilalis Pentalonia nigronervosa Perkinsiella saccharicida Perkinsiella vastatrix N' 6228 - 6 rabii II 143516-2-20141 N' 6~~8- 6 rabii 11 1~3516-o o01~1 BULLETIN OFFICIEL ~97 Pissodes europeens Pissodes piceae Pissodes pini Pissodes piniphilus Pissodes validrostris Pissodes non-europeens Pissodes nemorensis Pissodes strobi Pissodes terminal is Popillia japonica Pratylenchus coffeae Prcmnotrypes spp. (especes andines) Prostephanus truncatus Pseudopityophthorus minutissimus Pseudopityophthorus pruinosus Quadraspidiotus perniciosus Rhagoletis cerasi Rhizoecus americanus Rhynchophorus bilineatus Rhynchophorus ferrugineus Rhynchophorus palmatum Rhynchophorus phocnicis Rhynchophorus vulneratus Scaphoideus luteolus Scirtothrips aurantii Scirtothrips citri Scirtothrips dorsalis Scolytidae europeens: Dendroctonus rnicans Ips cernbrae Ips duplicatus Ips sexdentatus Ips typographus Scolytidae non-europeens: Dendroctonus adjunctus Dendroctonus brevicornis Dendroctonus frontalis Dendroctonus ponderosae D. pseud otsugae Dendroctonus rufipennis Dryococtcs con fusus Gnathotrichus sulcatus Ips calligraphus Ips con fusus Ips grand icoll is Ips lecontei Ips pini Ips plastographus '198 BULLETIN OFFICIEL Sesamia cretica Spodoptera eridania Spodoptera frugiperda Spodoptera litura Sternochetus mangiferae Sternochetus frigidus Tephritidae non-euro-mediteram!ens) : Anastrepha fraterculus Anastrepha ludens Anastrepha obliqua Anastrepha suspensa Bactrocera cucumis Bactrocera cucurbitae Bactrocera dorsalis Bactrocera minax Bactrocera tryoni Bactrocera tsuneonis Ceratitis rosa Dacus ciliatus Dacus zonatus Epochra canadensis Rhagoletis cingulata Rhagoletis fausta Rhagoletis indifferens Rhagoletis mendax Rhagoletis pomonella Thrips palmi Toxoptera citricidus Trioza eryueae Trogodenuu granarium Viteus vitifoliae Unaspis citri b) Procaryotcs NC 6228 . 6 rabii II 1435 (6-2-201.;l) Elm phloem necrosis phytoplasma Apple proliferation phytoplasma Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis Clavibacter michiganensis subsp sepedonicus Clavibacter xyli subsp. xyli Curtobacteriurn flaccirrnfaciens pv.flaccumfaciens Erwinia amylovora Erwinia chrysantherni Gra e flavesccnce doree )11 to )Iasma ct organismcs analogues leis que: rapevine OIS noir Grapevine yellows Liberobacter africanum & L.asiaticum Lime witches' broom phytoplasma BULLETIN OFFICIEL 499 Olive phytoplasma diseases Palm Ietlial yellowing phytoplasma Pantoea srewartn Peach rosette phytoplasma Peach X disease phytoplasma Peach yellows phytoplasma Potato stolbur phytoplasma Potato purple-top Wilt phytoplasma Burkholdcria caryophilli Pear decline phyfoplasrna Pseudomonas rubrilineans Pseudomonas rubrisubabicans Pseudomonas syringae pv. persicae Ralstonia solanacearum Strawberry witches' broom phytoplasrna Sugarcane grassy shoot mycoplasma Sugarcane white leaf mycoplasma Xanthornonas al bi Iineans Xanthomonas arboricola pv, pruni Xanthomonas axonopodis pv. citri . Xanthomonas axonopodis pv. dieffenbachiac Xanthomonas carnpestris pv. glycines Xanthornonas translucens pv. translucens Xanthomouas campestris pv. Malvacearum Xanthomonas campestris pv.vascolorum Xanthomonas fragariae Xanthomonas oryzae pv. oryzae Xanthomonas oryzae pv. oryzicola Xanthomonas axonopodis pv. phaseoli Xanthomonas axonopodis p.v. vasculorum Xanthomonas populi Xylella Iastidiosri Xylophilus ampclinus c) Cryprognmcs Alteraria alternata pv.citri Alternaria mali Anisograrnrna anomala Apiosporina morbosa Atropellis sPI:! Botryospfiaena laricina Ceratocystis fagacearurn el. scs vecteurs Ceratocystjs fimbriata f.sp, platani Ceratocystis paradoxa Chrysolllyxa arctostaphyli Ciborinia carnelliae Cronartiurn coleosporioidcs Cronartium comandrae Cronartium comptoniae Cronartium fusiforme Cronartiurn hlmalayense Cronartium kamtschaticum Cronartium quercuum Cryphonectria parasitica Cytospora sacch an Deuterophoma tracheiphila Diaporthe hel ianthi Diaporthe vaccinii Didymclla ligulicola Drechslera siicchari Endocronarti UI11 harkness ii Exobasidium vexans 50(1 BliLLETTN OFFJCIEL Fusarium circinatum Fusarium oxysporum f.sp. albedinis Fusarium oxysporurn f.sp.cubense Glomerella gossypii Glomerella tucumanensis Gremmeniella abietina Guignardia citri.carpa. . Gyriinosporangium asiaucum Gymnosporangium c1avipes Gymnosporangium globosum Gymnosporangium juniperi-virginianac Gymnosporangium yamadac Melampsora farlowii Melampsora medusae Monilinia fructicola Mycosphaerella larici-leptolepidis Mycosphaerella dearnessii Mycosphaerella gibsonii Mycovellosiella koep.kei Mycosphaerella musicola Myc~sphaerella populorum Ophiostoma wagenen Peronosclerospora philippincnsis Peronosclerosporu sacchari Peronosclerospora spontanea Phellinus weirii Phialophora cinerescens Phoma andina Phorna exigua var.foveata Phyllosticta solitaria Phymatotrichopsis omnivora Phytophtora boehmcriae Phytophthora cinnamomi Phytophthora fragariae Plasmopara halstedii Puccinia kuehnii Puccinia horiana Puccinia kuchni Puccinia melanocephala Puccinia pittieriana Puccinia psidii Septoria Iycopersici val'. malagutii Sclerophtora macrospora Sphaceloma arachidis Stenocarpela macrospora Stenocarpella maydis Synchytfium endobioticum Thecaphora solani Tilletia indica Ustilago scitaminea d) Virus et viroidcs Apple mosaic ilarvirus (SUI' Rubus) Avocado sun blotch viroid Banana bunchy top luteovirus Banana bract mosaic disease Beet leaf curl rhabdovirus Beet necrotic yellow vein benyvirus N 6~28- 6 rabii Ii l-L3:; (6-~-2(l14) BULLETIN OFFICIEL 501 Black raspberry latent ilarvirus Blueberry leaf mottle ncpovirus Cherry little cherry diseuse Cherry leaf roll ncpovirus (sur Rubus) Cherry rasp leaf ncpovirus Chrysanthemum stunt viroid Citrus blight disease Citrus mosaic badnavirus Citrus tatter leaf capillovirus Citrus tristeza closterovirus Citrus leprosis?rhabdovirus Citrus vein enation virus Coconut cadang-cadang viroid Grapevine chrome mosaic nepovirus Impatiens necrotic spot tospovrrus Maize streak geminivirus Mosaic dwarf virus ' Peach American mosaic? closterovirus Peach rosette mosaic nepovirus Peanut stripe potyvirus Plum American line pattern ilarvirus Plum pox potyvirus Potato spindle tuber viroid Raspberry leaf curl? Luteovirus Raspberry ringspot nepovirus Satsuma dwarf? Nepovirus Strawberry latent C? rhabdovirus Strawberry vein banding caulimovirus Streak virus Sugarcane bacilliform virus Sugarcane chlorotic streak virus Sugarcane fidji disease virus Sugarcane mosaic virus Sugar yellow leaf virus Tea phloem necrosis virus Tobacco ringspot nepovirus Tomato infectious chlorosis virus -. Tomato mottle begomoivirus (et autres Gemininviridae arnericains du poivron et de la tomate Tomato necrotic spot tospovirus Tomato ringspot nepovirus Tomato spotted wilt tospovirus Virus et organismes analogues de la Domme de terre: Potato Andean latent tymovirus Potato Andean mottle comovirus Arracacha B virus, oca strain Potato black ringspot nepovirus Potato spindle tuber viroid Potato T trichovirus Potato yellow dwarfnucleorhabdovirus Potato yellowing alfamovirus Potato yellow vein? crinivirus Isolats n'existant pas dans la zone euro-mediteraneenne des virus A, M, S. V, X ct Y (y compris yo, y" ct y e) , ainsi que du potato leaf roll virus 502, BULLETIN OFFICIEL Watermelon silver mottle tospovirus e) Nematodes Aphelenchoides besseyi Aphelenchoides fragarie Bursaphelenchus xylophilus et ses vecteurs du genre Monochamus Ditylenchus destructor Ditylenchus dipsaci Globodera palhda Globodera rostochiensis Heterodera glycines Meloidogyne fallax Nacobbus aberrans Radopholus citrophilus Radopholus similis Xiphlllema americanum sensu stricto Xiphinema bricolense Xiphinema californicum N 6228 - 6 rabii II 143516-2-20141 e) Plantes parasites Arceuthobium spp (especes n'existant pas dans la zone euro rnediterraneenne) g) Plantes euvahissantcs Eichhorinia crassipes Pistia spp Salvinia molesta Typha australis Le texteen langue arabea ere publie dans l'edition generale du « Bulletin officiel » n'' 6226du 28 rabii I 1435 (30janvier2014),