Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

UGRENOVIC Snezana, épouse MARTINS MARQUES Joao Paulo, née le 22.03.1960 à Struga (Yougoslavie), demeurant à Luxembourg. VANSINGLE Raphaëlle, née le 20.12.1968 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. VEIGA Sergio Augusto, né le 04.09.1972 à Amedo/Carrazeda de Ansiaes (Portugal), demeurant à Hesperange-Howald. VIDALI Raju, né le 02.01.1969 à Bombay (Inde), demeurant à Luxembourg. VINCK Roger Marcel André, né le 16.01.1936 à Anvers (Belgique), demeurant à Frisange. VOSMAN William Josef Maria, né le 23.12.1968 à Luxembourg, demeurant à Marienthal. VRANCKEN Maria Jacoba, épouse REIJNERS Jozef Pierre, née le 17.02.1945 à Geleen (Pays-Bas), demeurant à Moutfort. ARSENOVIC Rajko, né le 12.03.1952 à Dolac (Yougoslavie), demeurant à Esch-sur-Alzette. ZEKIC Ugljenka, épouse ARSENOVIC Rajko, née le 28.03.1968 à Bocinja (Yougoslavie), demeurant à Esch-sur-Alzette. AZARMGIN Iradj, né le 30.05.1942 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. KARIMI NASSERI Jaleh, épouse AZARMGIN Iradj, née le 10.08.1954 à Masjed Soleiman (Iran), demeurant à Luxembourg. DIERICKX Pierre Armand Ghislain Alphonse, né le 11.05.1931 à Couillet (Belgique), demeurant à Bridel. WAUTHY Rose Marie Charlotte Emilie, épouse DIERICKX Pierre Armand Ghislain Alphonse, née le 29.05.1931 à Charleroi (Belgique), demeurant à Bridel. LAGHEZZA Oronzo, né le 15.05.1954 à Putignano (Italie), demeurant à Dudelange. TIBURZI Marie Antoinette, épouse LAGHEZZA Oronzo, née le 16.07.1954 à Dudelange, demeurant à Dudelange. LAMBOTTE Charles, né le 28.10.1947 à Villers-sur-Semois (Belgique), demeurant à Platen. FRANÇOIS Marie Madeleine Berthe Eugénie, épouse LAMBOTTE Charles, née le 21.03.1950 à Grapfontaine (Belgique), demeurant à Platen. MANCINI Massimo, né le 09.08.1965 à Pergola (Italie), demeurant à Mondercange. UVA Loreta, épouse MANCINI Massimo, née le 06.11.1963 à Monopoli (Italie), demeurant à Mondercange. SABO Tibor, né le 06.02.1950 à Becej (Yougoslavie), demeurant à Dudelange. AGOC Etel, épouse SABO Tibor, née le 19.01.1952 à Becej (Yougoslavie), demeurant à Dudelange. SANCHES CABRAL Antonio, né le 04.04.1946 à Sao Miguel/Tarrafal (Cap Vert), demeurant à Differdange. ANDRADE SILVA Alexandrina, épouse SANCHES CABRAL Antonio, née le 26.11.1953 à Sao Miguel/Tarrafal (Cap Vert), demeurant à Differdange. SILVA FERREIRA Ildo, né le 27.05.1945 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. DO ROSARIO ALMEIDA Ermelinda, épouse SILVA FERREIRA Ildo, née le 06.11.1956 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. TERENZI Evandro, né le 22.05.1950 à Napoli (Italie), demeurant à Pétange. TRINEI Franca, épouse TERENZI Evandro, née le 13.10.1951 à Fabriano (Italie), demeurant à Pétange. WONG Yiu Ming, né le 27.06.1960 à Hong Kong, demeurant à Luxembourg. DAI Yu, épouse WONG Yiu Ming, née le 26.04.1966 à Jiangsu (Chine), demeurant à Luxembourg. Remarque importante: En vertu des dispositions de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise les naturalisations ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l’avis indiquant la date de l’acte d’acceptation; en vertu de celles de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. Règlement ministériel du 27 janvier 1997 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; Vu la directive 93/106/CE de la Commission du 29 novembre 1993, la directive 95/40/CE de la Commission du 19 juillet 1995, la directive 95/65/CE de la Commission du 14 décembre 1995 et la directive 96/15/CE de la Commission du 14 mars 1996 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté; Vu la directive 95/41/CE de la Commission du 19 juillet 1995, la directive 95/66/CE de la Commission du 14 décembre 1995 et la directive 96/14/CE du 12 mars 1996 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté; 608 Arrête: Art. 1er. Les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 27 janvier 1997 Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Dir. 93/106, 95/40, 95/65 et 96/15; 95/41, 95/66 et 96/14. ANNEXE 1. A l’annexe I, partie B point a)1, la colonne de droite est modifiée comme suit: DK, IRL, P (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), UK, S, FI. 2. A l’annexe I, partie B point a)2, la colonne de droite est modifiée comme suit: E (Minorque et Ibiza), IRL, P(Açores et Madère), UK, S (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Län, Halland), FI (districts d’Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta). 3. A l’annexe I, partie B point d)1, le texte est remplacé par le texte suivant: 1. Beet necrotic yellow vein virus DK, F( Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, UK. 4. A l’annexe II partie B point a)1, le texte est remplacé par le texte suivant: 1. Anthonomus grandis (Both.) Semences et fruits (capsules) de Gossypium spp. et coton non égrené EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) 5. A l’annexe II partie B point a)2, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey). 6. A l’annexe II partie B point a)3, le texte est remplacé par le texte suivant: 3. Dendroctonus micans Kugelan Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill., Picea A. Dietr, Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères EL, IRL, R-U (*) (*) [Écosse; Irlande du Nord; Jersey, Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Herfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,. Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l’Île de Wight, l’Île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4, Cheshire: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T), Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l’est de l’autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l’exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4 jusqu’à l’intersection de l’autoroute M 4 et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way]. 7. A l’annexe II partie B point a)4, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey). 609 8. A l’annexe II partie B point a) 6, le texte est remplacé par le texte suivant: 6. a) Ips amitinus Eichhof Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill. , Picea A. Dietr. et Pinus L. , d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères EL, F (Corse), IRL, R-U) b) Ips cembrae Heer Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr. , d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères EL, IRL, UK (IRL-N, île de Man) c) Ips duplicatus Sahlberg Végétaux de Abies Mill. , Larix Mill., Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères EL, IRL, R-U d) Ips sexdentatus Boerner Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères IRL, R-U (IRL-N, île de Man) e) Ips typographus Heer Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères IRL, R-U 9. A l’annexe II partie B point a)8, le texte est remplacé par le texte suivant: 8. Pissodes spp. (européens) Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., et Pinus L., à l’exception des fruits et semences, bois de conifères (Coniferales) avec écorce, écorce isolée de conifères IRL, R-U (IRL-N, île de Man, Jersey) 10. A l’annexe II partie B point a)9, le texte est remplacé par le texte suivant: 9. Sternochetus mangifera Fabricius Semences de Mangifera spp. originaires de pays-tiers E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) 11. A l’annexe II partie B point b)1, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, E, P 12. A l’annexe II partie B point b)2, la colonne de droite est modifiée comme suit: E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI. 13. A l’annexe II partie B point c)1, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL. 14. A l’annexe II partie B point c)2, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK (N-IRL). 610 15. A l’annexe II partie B point c)3, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK (N-IRL). 16. A l’annexe II partie B, le point c) 4 est supprimé. 17. La mention qui figure à l’annexe II partie B point d) est remplacée par le texte suivant: Citrus tristeza virus (isolats européens) Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules EL, F (Corse), I, P 18. A l’annexe III partie B point 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: E, F (Champagne-Ardennes, Alsace à l’exception du département du Bas-Rhin, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes à l’exception du département du Rhône, Bourgogne, Auvergne-à l’exception du département du Puy de Dôme, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, R-U (IRL-N, Ile de Man et Iles Anglo-Normandes) A, FI. 19. A l’annexe IV partie A section II, le point 31. 2 est supprimé. 20. A l’annexe IV partie B points 1 et 14. 1, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, R-U (*) (*) [Écosse; Irlande du Nord; Jersey; Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Herfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,. Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l’Île de Wight, l’Île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4, Cheshire: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T), Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l’est de l’autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l’exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4 jusqu’à l’intersection de l’autoroute M 4 et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way]. 21. A l’annexe IV partie B points 2 et 14. 4, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, UK 22. A l’annexe IV partie B points 3 et 14. 6, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK 23. A l’annexe IV partie B points 4 et 14. 2, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, F (corse), IRL, R-U 24. A l’annexe IV partie B points 5 et 14. 3, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, R-U (IRL-N, île de Man) 25. A l’annexe IV partie B points 6 12 et 14. 5, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK (N-IRL, île de Man). 26. A l’annexe IV partie B points 6. 1 13 et 14. 8, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK ( N-IRL, île de Man et Jersey). 27. A l’annexe IV partie B point 7, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences. 611 et la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, R-U (*) (*) [Écosse; Irlande du Nord; Jersey; Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Herfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,. Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l’Île de Wight, l’Île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4, Cheshire: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T), Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté située à l’est de l’autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l’exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4 jusqu’à l’intersection de l’autoroute M 4 et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la voie romaine de Fosse Way]. 28. A l’annexe IV partie B point 8, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences. et la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, R-U 29. A l’annexe IV partie B point 9, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill., Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3 m, à l’exception des fruits et semences. et la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, R-U 30. A l’annexe IV partie B point 10, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill, Larix Mill, Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3m, à l’exception des fruits et semences. et la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, F (Corse), IRL, R-U 31. A l’annexe IV partie B point 11, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill, Larix Mill, Picea A. Dietr., Pinus L. et Pseudotsuga Carr., d’une hauteur supérieure à 3m, à l’exception des fruits et semences. et la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL, R-U (IRL-N, île de Man) 32. A l’annexe IV partie B point 12, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill, Larix Mill, Picea A. Dietr., et Pinus L., d’une hauteur supérieure à 3m, à l’exception des fruits et semences. 33. A l’annexe IV partie B point 13, la colonne de gauche est modifiée comme suit: Végétaux de Abies Mill, Larix Mill, Picea A. Dietr., et Pinus L., à l’exception des fruits et semences. 34. A l’annexe IV partie B point 15, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL, UK (N-IRL, île de Man et Jersey). 35. A l’annexe IV partie B point 16, la colonne de droite est modifiée comme suit: IRL; UK (N-IRL). 36. A l’annexe IV partie B point 18, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL, IRL; UK (N-IRL, île de Man et Jersey). 37. A l’annexe IV partie B points 20. 1, 20. 2, 22, 23, 25. 1, 26, 27. 1, 27. 2 et 30, la colonne de droite est modifiée comme suit: DK, F(Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, R-U. 612 38. A l’annexe IV partie B point 21, la colonne du milieu point a) et la colonne de droite sont modifiées comme suit: a) proviennent des zones protégées d’E, F (Champagne-Ardennes, Alsace à l’exception du département du Bas-Rhin -, Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes-à l’exception du département du Rhône, Bourgogne, Auvergne-à l’exception du département du Puy de Dôme, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, R-U (IRL-N, Ile de Man et Iles Anglo-Normandes) A, FI. E, F (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), IRL, I, P, UK, (N-IRL, île de Man et les îles anglo-normandes), A, FI. 39. A l’annexe IV partie B point 24, la colonne de droite est modifiée comme suit: DK, IRL, P (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Liltoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores), Uk, S, Fl . 40. A l’annexe IV partie B point 28, la colonne de droite est modifiée comme suit: EL 41. A l’annexe IV partie B le point suivant est ajouté: 28. 1 Semences de Gossypium spp. Constatation officielle que les semences ont été engrainées par voie acide EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) 42. A l’annexe IV partie B point 29, la colonne de droite est modifiée comme suit: E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) 43. A l’annexe IV partie B, le point 31 est remplacé par le texte suivant: 31. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, originaires de E et F (à l’exception de la Corse) Sans préjudice des dispositions applicables aux fruits énumérés à l’annexe IV partie A section II (point 31. 1): a) les fruits sont exempts de feuilles et de pédoncules ou b) dans le cas de fruits portant des feuilles ou des pédoncules, constatation officielle que les fruits sont conditionnés dans des conteneurs fermés qui ont été scellés officiellement et restent scellés pendant leur transport à travers une zone protégée, reconnue pour ces fruits, et portent une marque distinctive à reproduire sur le passeport EL, F (Corse), I, P 44. A l’annexe V partie A section I, le point 1. 6 est remplacé par le texte suivant: 1. 6 Fruits de Citrus L. , Fortunella Swingle, Poncirus Raf. , et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules. 45. A l’annexe V partie A section II, le point 1. 1 est modifiée comme suit: 1. 1. Végétaux de Abies Mill. ,Larix Mill. , Picea A. Dietr. , Pinus L. et Pseudutsuga Carr. 46. A l’annexe V partie A section II, point 1. 3, les mots Persea americana P. Mill. sont supprimés après Mespilus L. 47. A l’annexe V partie A section II, point 1. 9, le texte est remplacé par le texte suivant: 1. 9. Semences et fruits (Boules) de Gossypium spp et coton non égrené. 48. A l’annexe V partie A section II, le point 2. 1 est supprimé, et l’ancien point 2. 2 devient le point 2. 1. 49. A l’annexe V partie B section II point 6, le texte est remplacé par le texte suivant: 6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp et coton égrené. 50. A l’annexe V partie B section II, le point 8 est modifié comme suit: 8. Parties de végétaux d’Eucalyptus L’Hérit 613 51. L’annexe VI est remplacée par le texte suivant: Organismes nuisibles Zones protégées: territoire de a) Insectes, mites et nématodes, à tous les stades de développement 1. Anthonomus grandis (Boh.) Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence ): jusqu’au 1er avril 1996 2. Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) Danemark, Irlande, Portugal (entre Douro et Minho, Tras-os-Montes, Beira Litoral, Beira Interior, Ribatejo e Oeste, Alentejo, Madère et les Açores) Royaume-Uni: jusqu’au 1er avril 1996 3. Cephalia lariciphila (Klug.) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man et Jersey): jusqu’au 1er avril 1996 4. Dendroctonus micans Kugelan Grèce, Irlande, Royaume-Uni [Écosse; Irlande du Nord; Jersey; Angleterre: les comtés suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Herfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk,. Northamptonshire, Northumberland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l’Île de Wight, l’Île de Man, les îles de Scilly et les parties de comtés suivantes: Avon: la partie du comté située au sud de l’autoroute M 4, Cheshire: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park ainsi que la partie du comté située au nord de la route A 52 (T) allant à Derby et la partie du comté située au nord de la route A 6 (T), Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la frontière et de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du comté située à l’est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la frontière et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la route B 411 A ainsi que la partie du comté qui s’étend à l’est de la frontière est de l’autoroute M 1, North Yorkshire: tout le territoire du comté, à l’exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la frontière est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du comté qui s’étend à l’est de la frontière et de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du comté située au sud de la frontière sud de l’autoroute M 4 jusqu’à l’intersection de l’autoroute M 4 et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la frontière et de la voie romaine de Fosse Way]. : jusqu’au 1er avril 1996 5. Gilpinia hercyniae (Hartig)) Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man et Jersey 6. Gonipterus scutellatus Gyll Grèce, Portugal 7. Ips amitinus Eichhof Grèce, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni: jusqu’au 1er avril 1996 8. Ips cembrae Heer Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man): jusqu’au 1er avril 1996 9. Ips duplicatus Sahlberg Grèce, Irlande, Royaume-Uni: jusqu’au 1er avril 199610. Ips sexdentatus BoernerIrlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man): jusqu’au 1er avril 1996 10. Ips sextendatus Boerner Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man): jusqu’au 1er avril 1996 11. Ips typographus Heer Irlande, Royaume-Uni: jusqu’au 1er avril 1996 12. Leptinotarsa decemlineata Say Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (Açores et Madère), Royaume-Uni, Suède (Malmöhus, Kristianstads, Blekinge, Kalmar, Gotlands Län, Halland), Finlande (districts d’Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta). 13. Matsuccocus feytaudi Duc. France (Corse) 14. Pissodes spp. (européen) Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man et Jersey): jusqu’au 1er avril 1996 15. Sternochetus mangiferae Fabricius Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentjo, Algarve et Madère): jusqu’au 1er avril 1996 614 16. Thaumetopoea pityocampa ) (Den. et Schiff. )Espagne (Ibiza 17. Tous les organismes nuisibles aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Grèce, France (Corse), Italie: jusqu’au 1er avril 1996 b) Bactéries 1. Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (Hedges) Col. Grèce, Espagne, Portugal: jusqu’au 1er avril 1996 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. Espagne, France (Champagne-Ardenne, Alsace (excepté le département du Bas-Rhin), Lorraine, Franche-Comté, Rhône-Alpes (excepté le département du Rhône), Bourgogne, Auvergne (excepté le département du Puy-de-Dôme), Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse, Languedoc-Roussillon), Irlande (jusqu’au 31 décembre 1997), Italie (région des Pouilles: jusqu’au 31 décembre 1997), Portugal, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man et Iles de la Manche): jusqu’au 1er avril 1996 3. Tous les organismes non européens inconnus nuisibles aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Grèce, France (Corse), Italie: jusqu’au 1er avril 1996 c) Cryptogames 1. Glomerella gossypii Edgerton Grèce: jusqu’au 1er avril 1996 2. Gremmeniella abietina (Lag.) Morelet Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord ): jusqu’au 1er avril 1996 3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord ): jusqu’au 1er avril 1996 4. supprimé 5. Tous les organismes non européens inconnus nuisibles aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Grèce, France (Corse), Italie: jusqu’au 1er avril 1996 d) Virus et mycoplasmes 1. Virus de la rhizomanie Danemark, Irlande, ,Portugal (Açores),: jusqu’au 1er avril 1996; Finlande Suède: jusqu’au 31 décembre 1996; France (Bretagne): jusqu’au 31 décembre 1997, Royaume-Uni: jusqu’au 1er novembre 1999: 2. Virus de la maladie bronzée de la tomate Danemark 3. Tous les organismes non européens inconnus nuisibles aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides Grèce, France (Corse), Italie: jusqu’au 1er avril 1996 4. Citrus tristeza virus (isolats euro péens) nuisibles aux fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec leurs feuilles et pédoncules Grèce, France (Corse), Italie et Portugal: jusqu’au 1er avril 1996 Règlement grand-ducal du 31 janvier 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 127 et 132 à Oberanven. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; 615