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Laws of Luxembourg

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

Made 1994-04-29 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Luxembourg
Subjects
Cultivated plants
Keywords
fertilizers/nutrients, standards, internal trade, plant production
Categories
agriculture

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  1. 770 Reglement rnlnisterlel du 29 avril 1994 modifiant les annexes du reglement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du 501. LeMinistre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppement rural, Vu Ie reglernent grand-ducal du 14 mars 1992 relatif au commerce des engrais et des amen dements du sol, notamment I'article 3; Vu la directive 93/69/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 adaptant au progres technique la directive 76/116/CEE du Conseil concernant Ie rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux engrais; Arrete: Art. 1er• Les Annexes I, II, III, IV, V et VII du reglernent grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol sont rernplacees comme indique aI'annexe du present reglernent. Art. 2. Le present reglernent sera pub lie au Memorial. Luxembourg, Ie 29 avril 1994. LeMinistre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppement rural, Marie-Josee Jacobs Dir.93/69. ANNEXE ANNEXE I - ENGRAIS A) Engrais simples solides pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type b) Description (Indications concernant le mode d'obtention et les composants essentiels) c) Criteres (teneur minimale en ele­ ments fertilisants - pourcentage en poids. Indications concernant l'evaluation des elements fertilisants. Autres exigences). d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qua­ lites). a) Engrais azotes Nitrate de calcium (de chaux) Produit obtenu par voie chimique Au moins: 15% d'azote total Azote total (N) contenant, comme composant essen- comme azote nitrique et ammoniacal. Facultativement: tiel, du nitrate de calcium ainsi que, Au maximum: 1,5% d'azote ammo- Azote nitrique eventuellement, du nitrate d'ammo- niacal. Azote ammoniacal nium Nitrate de calcium et de magnesium Produit obtenu par voie chimique Au moins: 13% d'azote nitrique. Azote nitrique (N) (nitrate de chaux et de magnesie) contenant, comme composants essen- Au moins: 5% d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble tiels, du nitrate de calcium et du sium, soluble dans l'eau dans l'eau, nitrate de magnesium Nitrate de sodium (de soude) Produit obtenu par voie chimique Au moins: 15 % d'azote nitrique. Azote nitrique (N) contenant, comme composant essen tiel, du nitrate de sodium. Annexe I - I '-l ~ Nitratedu Chili Produitprepareapartir de caliche Au moins: 15 % d'azote nitrique. Azote nitrique (N) contenant, commecomposant essen tiel, du nitrate desodium. Cyanamide calcique Produitobtenupar voiechimique Au moins: 18 % d'azote total dont 75 Azotetotal (N) contenant, commecomposant essen- % au moinsde I'azote declare est tiel, de la cyanamide ainsi que de sousformed'azote cyanamide. l'oxyde de calciumet eventuellement de faiblesquantites de sels d'ammonium et d'uree, Cyanamide calcique nitratee Produitobtenupar voiechimique Au moins: 18 % d'azotetotal dont 75 Azote total (N) contenant, commecomposant essen- % au moinsde I'azote non nitrique Azotenitrique tiel, de la cyanamide calciqueainsi declare est sous formed'azote que de l'oxyde de calciumet even- cyanamide. tuellement de faiblesquantitesde sels Au moins: I % d'azotenitrique. d'ammonium et duree et additionne Au maximum: 3 % azotenitrique. de nitrate. Sulfated'ammoniaque Produitobtenupar voiechimique Au moins: 20 % d'azoteammoniacal. Azote ammoniacal (N) contenant, commecomposant essen tiel du sulfated'ammonium. Sulfated'ammoniaqueavec inhibiteur Produitobtenupar voiechimique Au moins: 20 % d'azote evalue Azotetotal de nitrification(dicyandiamide) contenantdu sulfated'ammoniaque comme azote total (N) Azoteammoniacal ct de la dicyandiamide Teneur minimaleen azote Azotede la dicyandiamide ammoniacal: 18 % Noteexplicative'I? Teneur minimalcen azotede la dicvandiamide: 1.5% (I) Le responsable de la mise sur le marchedoit fournir avec chaqueemballagc, ou avec les documents d'accompagncments'il s'agit d'une Iivraison en vrac, une notieetechnique aussi complete que possible. Ces informations doivent notammentpermettreal'utilisateur de determiner les periodes de miseen oeuvreet les dosesd'application en fonction des culturesauxquelles eet engrais est destine. Annexe I - 2 ""'-l ""'-l N Ammonitrate Produitobtenu par voie chimique Au moins: 20 % d'azotetotal evalue Azotetotal (N) Nitrate d'ammoniaque contenant,commecomposantessen- comme azote nitrique et azote am- Azotenitrique tiel, dunitrate d'ammoniumet pou- moniacal dont chacune de ces deux Azoteammoniacal vant contenir des matieres de charge formesd'azote doit representerenvi tellesque roche calcaire moulue, ron la moitie de I'azotepresent.(2) sulfatede calcium, rochedolomitique moulue, sulfate de magnesium, kieserite. Nitrate de magnesium Produitobtenu par voie chimique Au moins 10 % d'azote evalue Azotenitrique (Lorsqu'il est commercialise SOllS contenant,commecomposant commeazote nitrique Oxydede magnesiumsolubledans forme decristaux, la mention « sous essentiel, du nitrate de magnesium Au moins 14 % d'oxyde demagne- l'eau forme cristallisee » peutetre aioutee. hexahydrate sium (MgO), solubledans I'eau Nitrate d'ammoniaque calcaire Produitobtenu par voie chimique Au moins: 20 % d'azote total evalue Azotetotal (N) contenant,commecomposantessen- commeazote nitrique et azote am- Azotenitrique tiel, du nitrate d'ammoniumet pou- moniacaldont chacunede ces deux Azoteammoniacal vant contenir uniquementdes ma- formesd'azotedoit representerenvi tieres de charge telles que du car- ron la moitiede I'azotepresent. bonatede calcium et/ou du carbonate demagnesium (rochedolomitique) etant entendu que la teneur de ces carbonatessoit d'au moins 20 % et que Ie degre de purete soit d'au moins 90%. (2) "Si la teneur en azote total est superieureIi 28 %, le produit doit repondreen surplus aux exigencessuivantes: Retentiond'huile deI'engrais prealablement soumisadeux cyclesthermiquesd'une temperaturede 25 Ii 50° C: au maximum4 %; pH d'une solutionde 10 g d'engrais dans 100 ml d'eau: au moins 4,5; teneur en matierecombustible, mesureeSOllS forme de carbone pour une teneur en azote de I'engrais egale ou superieure Ii 28 0/0, mais inferieure Ii 31,5 %; au maximum 0,4 %; teneur en matierecombustible, mesuree SOllS formede carbone pour une teneur en azotede I'engrais egale ou superieure Ii 31,5 %: au maximum0,2 %; finesse: passagede 5 % au maximum au tamis Ii ouverturedemaille de 1 mm et de 3 % au maximumau tamis Ii ouverturede maille de 0,5 mm; chlore: au maximum 0,02 %; les matieresde charge autres quecelles mentionnees Ii la colonneb correspondante entrant dans la composition de I'engrais ne doiventaccroitre ni la sensibilite thermique, ni l'aptitude Ii la detonation; I'engrais ne peut etre cede Ii I'utilisateur que sousemballage." AnnexeI - 3 '-l '-l w Sulfonitrate d'ammoniaque Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 25 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composantsessen- comme azote et nitrique ammoniacal. Azote nitrique tiels, du nitrate d'amrnoniumet du Au moins: 5 % d'azote nitrique. Azoteammoniacal sulfated'amrnonium. Sulfonitrate d'ammoniaque avec Produit obtenu par voie chimique Au moins 24 % d'azote evalue comme Azote total inhibiteur de nitrification contenant du sulfonitrate d'ammo- azote total (N). Azote nitrique (dicyandiamide) niaque et de la dicyandiamide Teneur minimale en azote nitrique:3% Azoteammoniacal Teneur minimale en azote de la Azotede la dicyandiamide dicyandiamide: 1.5 % Note explicative/1) Sulfonitrate magnesien Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 19 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composantsessen- commeazote nitrique et azote am- Azote nitrique tiels, du nitrate d'ammonium, du moniacal. Azoteammoniacal sulfate d'amrnonium et du sulfate de Au moins: 6 % d'azote nitrique. Oxydede magnesium (MgO). soluble magnesium. Au moins: 5 % d'oxydede magne- dans I'eau. sium, soluble dans I'eau. Engrais azote avec magnesium Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 19 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composantsessen- comme azote nitrique et ammoniacal. Azote nitrique tiels, des nitrates, des sels d'ammo- Au moins: 6 % d'azote nitrique. Azoteammoniacal niaque et des composesdu magne- Au moins: 5 % d'oxydede magne- Oxyde de magnesium (MgO), soluble sium (roche dolomitique, carbonate sium, soluble dans les acides dans les acides mineraux de magnesium etJousulfate de mineraux. Facultativement: magnesium). Oxyde de magnesium, soluble dans I'eau. Uree Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 44 % d'azote total evalue Azote total (N) exprime en azote contenant, comme composant essen- comme azote ureique. ureique, tiel, de la diamide carbonique Au maximum: 1,2 % de biuret. (carbamide). Crotonylidenediuree Produit obtenu par reaction de l'uree Au moins 28 % d'azote evalue Azote total. avec l'aldehyde crotonique. comme azote total. Azoteureique pour autant qu' il Composemonomere. Au moins 25 % N de la crotonylidene atteigne I % en poids. diuree, Azotede la crotonylidenediuree. Au plus 3 % d'azote ureique, lsobutylidenediuree Produit obtenu par reaction de l'uree Au moins 28 % d'azote evalue Azote total. avec I'aldehyde isobutyrique. comme azote total. Azote ureique pour autant qu'il Composemonomere. Au moins 25 % N de l'isobutylidene atteigne 1 % en poids. diuree. Azotede l'isobutylidene diuree. Au plus 3 % d'azote ureique. Annexe I - 4 ...... ...... ~ Uree formaldehyde Produit obtenu par reaction de I'uree Au moins 36 % d'azote evalue Azote total. avec 1'aldehyde formique et comme azote total. Azote ureique pour autant qu'il contenant essentiellement des Au moins 3/5 de la teneur declaree en atteigne I % en poids. moleculesd'urce formaldehyde. azote total doivcnt etre solubles dans Azote de 1'uree formaldehyde soluble Composepolymere, l'eau chaude. dans I'eau froide. Au moins 31 % N de I'uree Azote de I'uree formaldehyde formaldehyde. uniquement soluble dans I'eau Au plus 5 % d'azote ureique. chaude. Engrais azote contenant de la Produit obtenu par voie chimique Au moins 18 % N evalue comme Azote total. crotonylidene diuree contenant de la crotonylidene diuree azote total . Pour chaque forme atteignant au et un engrais azote simple Au moins 3 % d'azote sous forme moins I %: [liste A-I de la directive 76/116/CEE ammoniacale et/ou nitrique et/ou Azote nitrique al'exclusion des produits cyanamide ureique. Azote ammoniacal calcique, cyanamide calcique nitratee Au moins 1/3 de la teneur declaree en Azote ureique et nitrate d'ammoniaque]. azote total doit provenir de la Azote de la crotonylidene diuree. crotonylidene diuree. Teneur maximale en biuret: (N ureique + N crotonylidene diuree) x 0026. Engrais azote contenant de Produit obtenu par voie chimique Au moins 18 % N evalue comme Azote total. l'isobutylidene diuree. contenant de l'Isobutylidene diuree et azote total . Pour chaque forme attcignant au un engrais azote simple. Au moins 3 % d'azote sous forme moins 1 %: [liste A-I de la directive 76/116/CEE ammoniacale et/ou nitrique et/ou Azote nitrique aI'exclusion des produits cyanamide ureique, Azoteammoniacal calcique, cyanamide calcique nitratee Au moins 1/3 de la teneur declaree en Azote ureique et nitrate d'ammoniaque]. azote total doit provenir de Azotede l'isobutylidene diuree. l'isobutylidene diuree. Teneur maximale en biuret: (N ureique + N isobutylidenediuree) x 0 026. Annexe I - 5 ....I ....I V1 Engrais azote contenant de l'uree Produit obtenu par voie chimique Au moins 18 % N evalue comrne Azote total. formaldehyde. contenant de l'uree formaldehydeet azote total. Pour chaque forme atteignant au unengrais azote simple Au moins 3 % d'azote sous forme moins I %: [liste A-I de la directive 76/l16/CEE ammoniacale et/ou nitrique et/ou Azote nitrique Ii l'exclusiion des produits cyanamide ureique. Azoteammoniacal calcique, cyanamide calcique Au moins 1/3 de la teneur declaree en Azote ureique nitratee et nitrate d'ammoniaqug. azote total doit provenir de l'uree Azotede l'uree formaldehyde. formaldehyde. Azotede l'uree formaldehyde soluble L'azote de l'uree formaldehyde doil dans I'eau froide. contenir au moins 3/5 d'azote Azotede l'uree formaldehyde solubledans l'eau chaude. uniquement soluble dans l'eau Teneur maxirnaleen biuret: chaude. (N ureique + N uree formaldehyde) xO 026. b) Engrais phosphates Si ces engrais sont granules, les composants de base doivent satisfaire aux criteres de finesse ScoriesThomas Produit obtenu en siderurgie par le Au moins: 10 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), Phosphates Thomas traitement de la fonte phosphoreuseet phorique soluble dans l'acide citrique solubledans l'acide citrique Ii 2 % Scoriesde dephosphoration contenant des silico-phosphatesde Ii 2 %. exprime en deux nombres presentant calcium comrne composantsessen- Finesse: passage d'au moins 75 % au entre eux un teart de deux pour cent tiels. tamis Ii ouverture de maille de0,160 en poids. rnm et d'au moins 96 % au tamis Ii ouverturede maille de 0,630 rnm. Superphosphate normal Produit obtenu par reaction du Au moins: 16 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), phosphate mineral moulu avec l'acide phorique, soluble dans Ie citrate soluble dans le citrate d'arnrnoniaque sulfuriqueet contenant, cornrne d'ammoniaque neutre. neutre. composantessentiel, du phosphate Au moins: 93 % de la teneur declaree Anhydride phosphorique soluble dans monocalcique ainsi que du sulfate de doivent etre solubles dans l'eau. l'eau. calcium. Annexe I - 6 .......... 00. Superphosphate concentre Produitobtenupar reaction du Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), phosphate mineral mouluavecde phorique, soluble dans Iecitrate soluble dans le citrate d'ammoniaque l'acide sulfurique et de l'acidephos- d'ammoniaque neutre. neutre. phorique et contenant, comme com- Au moins: 93 % de la teneurdeclaree Anhydride phosphorique soluble dans posantessentiel, du phosphate doivent etre solubles dans l'eau. l'eau. monocalcique ainsi que du sulfatede calcium. Superphosphate triple Produitobtenupar reaction du Au moins: 38 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S), phosphate mineral mouluavecde phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d'ammoniaque l'acide phosphorique et contenant, d'ammoniaque neutre. neutre. comme composant essentiel, du Au moins: 93 % de la teneurdeclaree Anhydride phosphorique soluble dans phosphate monocalcique. doivent etre solubles dans l'eau. l'eau. Phosphate naturelpartiellement Produitobtenupar attaquepartielle Au moins: 20 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S) solubilise du phosphate naturel moulu par phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides l'acide sulfurique ou l'acide phos- mineraux. mineraux). phorique et contenant, commecom- Au moins: 40 % de la teneurdeclaree Anhydride phosphorique soluble dans posants essentiels, du phosphate doivent etre solubles dans l'eau. l'eau. monocalcique, du phosphate trical- Finesse: ciqueet du sulfatede calcium. Passage d'au moins 90 % au tamis a ouverture de rnaille de 0,160 mm. Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverture de maine de 0,630 mm. Phosphate precipite bicalcique di- Produitobtenupar la precipitation de Au moins: 38 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20s), hydrate l'acide phosphorique solubilise des phorique,soluble dans Iecitrate soluble dans le citrate d'ammoniaque phosphates minerauxou d'oset d'ammoniaque alcalin (Petermann). alcalin. contenant, cornme composant essen- Finesse: tiel, du phosphate bicalcique dihy- Passage d'au moins90 % au tamis a drate. ouverture de maine de 0,160 mm. Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverture de maine de 0,630 mm. Annexe I - 7 ""'-l ""'-l ""'-l Phosphatedesagrege Produit obtenu par reaction thermique Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S), de phosphate naturel moulu SOllS phorique, solubledans le citrate solubledans Ie citrate d'amrnoniaque action de composesalcalins et d'acide d'ammoniaquealcalin (Petermann). alcalin. siliciqueet contenant, comme Finesse: composants essentiels, du phosphate Passaged'au moins 75 % au tamis a alcalicalciqueainsi que du silicate de ouvertruede maille de 0,160 mm. calcium. Passaged'au moins 96 % au tamis a ouverturede maille de 0 630 rom. Phosphatealuminocalcique Produit obtenu SOllS forme amorphe Au moins: 30 % d'anhydride Anhydridephosphorique (P205) par traitement thermique et mouture phoshorique, soluble dans les acides total (solubledans les acides contenant, comrnecomposantsessen- mineraux, mineraux), tiels, des phosphates de calcium et Au moins: 75 % de la teneur declaree Anhydridephosphorique, soluble d'aluminium. doiventetre solublesdans le citrate dans le citrate d'ammoniaque alcalin. d'amrnoniaque alcalin (Joulie). Finesse: Passaged'au moins 90 % au tamis a ouverturede maille de 0,160 mm. Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverturede maille de 0.630 rom. Phosphate naturel tendre Produit obtenu par la mouture de Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydridephosphorique (P205) total phosphatesmineraux tendres et con- phorique, solubledans les acides (solubledans les acidcs mineraux), tenant, comme composantsessentiels, mineraux Anhydridephoshorique solubledans du phosphate tricalcique ainsi que du Au moins: 55 % de la teneur declaree l'acide formiquca2 %. carbonatede calcium. doivent ~tre solublesdans l'acide Finesseau travers du tamis aouver formiquea2 %. ture de maille de 0,063 mm. Finesse: Passage d'au moins 90 % au tamis a ouverturede maille de 0,063 rom. Passage d'au moins99 % au tamis a ouverturede maille de 0.125 rom. Annexe I - 8 "'-I "'-I 00 c) Engrais potassiques Sel brut de potasse Produit obtenuapartir de sels bruts Au moins: 10 % d'oxydede potas- Oxydede potassium(K20) soluble de potasse. sium solubledans l'eau. dans l'eau Au moins: 5 % d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble sium solubledans l'eau. dans l'eau Sel brut de potasseenrichi Produit obtenuapartir de sels bruts Au moins: 18 % d'oxydede potas- Oxydede potassium(K20) soluble de potasse enrichis par melange avec sium solubledans l'eau. dans l'eau Ie chlorure de potassium. Facultativement: Oxydede magnesium (MgO) soluble dans l'eau si la teneur est superieurea 5%. Chlorure depotassium Produit obtenuapartir de sels bruts Au moins: 37 % d'oxydede potas- Oxydede potassium(K20) soluble de potasseet contenant, comme sium solubledans l'eau. dans l'eau composantessentiel, du chlorure de potassium. Chlorure de potassiumcontenant du Produitobtenuapartir de sels bruts Au moins: 37 % d'oxydede potas- Oxydede potassium(K20) soluble sel de magnesium de potasseavec addition de sels de sium solubledans l'eau. dans l'eau magnesiumet contenant, comme Au moins: 5 % d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble composantsessentiels, du chlorure de sium solubledans l'eau. dans l'eau potassiumet des sels de magnesium. Sulfatede potassium Produit obtenu par voie chimique a Au moins: 47 % d'oxydede potas- Oxydede potassium(K20) soluble partir des sels de potasseet contenant, sium solubledans l'eau. dans l'eau. eommecomposantessentiel, du Au maximum: 3 % de chlore. Facultativement: Chlore si la teneur sulfatede potassium. est inferieurea3 %. Sulfatede potassiumcontenant du sel Produit obtenu par voie chimique a Au moins: 22 % d'oxydede potas- Oxydede potassium (K20) soluble de magnesium partir des sels de potasseavec sium solubledans l'eau. dans l'eau. eventuellement addition de sels de Au moins: 8 % d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble magnesiumet contenant, comme sium solubledans l'eau. dans l'eau. composants essentiels, du sulfate de Au maximum: 3 % de chlore. Facultativement: Chlore si Ia teneur potassiumet du sulfate de magne- est inferieurea3 %. sium. Annexe I - 9 ....... ....... .0 Kieseriteavec sulfatede potasse (avec Produitobtenuapartir de kieserite Au moins: 8 % d'oxydede magne- Oxyde de potassium (K20 ) soluble indication facultative des additionneede sulfate de potassium. sium solubledans l'eau. dans I'eau. denominations usuelles). Au moins: 6 % d'oxyde de potassium Oxydede magnesium (MgO) soluble solubledans I'cau. dans I'eau. Au moins: 20 % pour la sommedes Facultativement: Chlore si la teneur teneurs en oxydede magnesiumet est inferieurea3 %. oxyde de potassium. Au maximum: 3 % de chlore. B) Engrais simples Iluides pouvantetre denommes "ENGRAlSCEE" a) Denominationdu type b) Description(Indicationsconcernat Ie moded'obtentionet les composants essentiels). c) Criteres (Teneur rninimaleen elements fertilisants-pourcentages en poids. Indications concernant l'evaluation des elements fertilisants: Autresexigences), d) Qualites substantiellesdont la teneur agarantir (Formesct solubilites des elements fertilisants. Autres qualites) ""-l ce o aJ Engrais azotes Solutiond'engrais azotee Produitobtenu par voic chimique et Au moins: 15 % d'azote total ou s'il Azotetotal (N) et les formes d'azote par miseen solutiondans l'eau, sous n'y a qu'une forme azoteepresente, dont la teneur atteint au moins 1 %. formestable ala pression atmo- selon Ie cas, au moins 15% d'azote La mention "Pauvre en biuret" peut spheriquesans addition d'elements nitrique ou au moins 15 % d'azote etre indiquee si la tcneur en biuret est fertilisantsorganiques d'origine ammoniacalou au moins 15% inferieurea0,2 %. animale ou vegetate. d'azote ureique, La teneur maxirnaleen biuret ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. Anncxe I - 10 Solution nitrate d'ammonium-uree. Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 26 % d'azote total. Azote total (N). par mise en solution aqueuse, con- Environ la moitie de l'azote present Azote nitrique. tenant du nitrate d'ammonium et de doit etre sous forme d'azote ureique. Azote ammoniacal. l'uree, Au maximum: 0,5 % de biuret. Azote ureique. La mention "Pauvre en biuret" peut etre indiquee si la teneur en biuret est inferieure a0,2 %. Solution de nitrate de calcium (avec Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 8 % d'azote total dont Azote total (N). indication facultative suivant Ie cas: l'eau de nitrate de calcium. 1 % au plus sous forme d'azote am- Facultativement: pour application foliaire; moniacal. - Azote nitrique. pour fabrication de solutions - Azote ammoniacal. nutritives; - Calcium si un des usages prevus a pour irrigation fertilisante). la colonne "a" est mentionne, Solution de nitrate de magnesium. Produit obtenu par voie chimique et Au moins 6 % N. evalue comme Azote nitrique. par mise en solution du nitrate de azote nitrique. Oxyde de magnesium soluble dans magnesium dans l'eau. Au moins 9 % MgO. I'eau. Magnesium evalue comme oxyde de magnesium soluble dans l'eau. pH minimal: 4 Annexc I - II '..I ~ ANNEXE II - ENGRAIS A) Engrais composes solides pouvant etredenommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type (selon la composition en elements fertilisants) Engrais NPK, engrais NP, engrais NK ou engrais PK Anncxc 11 - I b) Description (Indications concernant Ie mode d'obtention et les com­ posants essentiels) Produit obtenu par voie chimique ou par melange, sans incorporation de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate alumino-cal­ cique, de phosphate natu­ rei partiellement solubili­ se, de phosphate naturel ni de matieres organiques fertilisantes d'origine ani­ male ou vegetale, c) Criteres (teneurs minimales en elements fertilisants (indications concernant l'evaluation des elements fertilisants. Autres exigences) Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites, citees ci-apres doivent atteindre ensemble au moins 18 % au total si deux elements fertilisants sont presents ct au moins 20 % au total si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 %, pour autant que les indications relatives Ii ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote amoniacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique:ia solubilite dans Ie citrate d'ammonium neutre ou dans I'eau et Ie citrate d'ammonium neutre pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La tcncur en anhydride phosphorique soluble uni­ quemcnt dans les acides mineraux ne peut pas depas­ ser 2 %. d) Qualites substantielles dont la teneur est a garantir, selon la composition en elements fertilisants. (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites). Les elements fertilisants azote total (N). anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote, dontla teneur atteint au moins 1 %. pour une teneur garantie en anhydride phos­ phorique (P20S), il faut mentionner l'une des solubilites suivantes: si la teneur en anhydride phosphorique solu­ ble dans l'eau est inferieure Ii 2 %. uniquement la solubilite dans le citrate d'ammonium neutre: si la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau atteint ou depasse 2 %. la solubilite dans l'eau et le citrate d'ammonium neutre; dans cc cas. la teneur en anhydride phosphoriquc soluble dans I'eau doit egalemcnt etre garantie. pour une teneur garantie en oxyde de po­ tassium (K20). il faut mentionner sa solubilite dans I'eau. ..... ce IV Engrais NPK, engrais NP ou engrais NK contenant (selon le cas) de la crotonylidene diuree ou de l'isobutylidene diuree ou de l'uree formal­ dehyde. Annexe II - 2 Produit oblenu par voie chimique contenant de la crotonylidene diuree ou de I'isobutylidene diuree ou de l'uree formaldehyde sans incorporation de matieres organiques ferti­ lisantes d' origine animale ou vegetale. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites, citees ci-apres doivent atteindre ensembleau moins 18 % au total si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % au total si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 5 %, au moins V. de la teneur declaree en azote total doit provenir de la forme d'azote (5) ou (6) ou (7). Au moins 3/5 de la teneur declaree en azote (7) doivent etre solublesdans l'eau chaude. Les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 %, pour autant que les indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilitesadmises sont: pour l'element azote: (1) Azote total (2) Si l'une des formes d'azote (2) a (4) atteint au moins I % en poids, eUedoit etregarantie. (3) Une des formes d'azote (5) a(7) (selon Ie cas). La forme d'azote (7) doit etre garantie sous forme d'azote (8) et (9). pour l'element anhydride phosphorique: Ces engrais NPK, NP ou NK exempts de scories Thomas, phosphate desagrege, phosphate alumino­ calcique, phosphate naturel partiellement solubilise et phosphate natureI doivent etre garantis conformement aux solubilites (1), (2) ou (3): dans le cas oil le P20s solubledans l'eau n'atteint pas 2 %, on declarera uniquement la solubilite (2), Si la teneur en oxydede potassium est garantie, mention facultativede la teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N) etlou anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur gaantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote suivantes: (1) Azote total (2) Azote nitrique (3) Azoteammoniacal (4) Azote ureique (5) Azotede la crotonylidenediuree (6) Azotede l'isobutylidene diuree (7) Azotede l'uree formaldehyde (8) Azote de I'uree formaldehyde uniquement soluble dans l'eau chaude (9) Azote de l'uree formaldehyde soluble dans l'eau froide pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S), il faut mentionner les solubilites suivantes: (1) P20s solubledans l'eau (2) P20S soluble dans le citrate d'ammonium neutre (3) P20S soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans I'eau pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. "'-I 00 w Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de I'indication "contenant du phosphate naturel". Annexe II - 3 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate naturel, L'engrais doit etre exempt de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate alumino-cal­ cique et de matieres organiques fertilisantes d'origine animale ou vegetate. dans Ie cas ou Ie P20S soluble dans I' eau atteint 2 %, on declarera la solubilite (3) avec indication obli­ gatoire de la teneur en P20S soluble dans I'eau [solubilite (l)]. La teneur de P20S soluble uniquement dans les acides mineraux ne doit pas depasser 2 %. La prise d'essai pour Ia determination des solubilites (2) et (3) est de Ig. pour l'element oxyde de potassium: (1) Oxyde de potassium soluble dans l'eau. (2) L'indication .. pauvre en chlore" est liee a une teneur maximale de 2 % CI. (3) II est permis degarantir une teneur en chlore. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites, citees ci-apres doivent atteindre ensemble au moins 18 % au total si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % au total si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 %, la teneur en anhydride phosphorique au moins 7 % et la teneur en oxyde de potassium au moins 5 %, pour autant que des indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammo­ niacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l'element oxyde de potassium la solubilite dans I'eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides mineraux doit atteindre au moins2 %. pour une teneur garantie en oxyde de potas­ sium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau.Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20 S) et/ou oxyde de potassium (K.,O), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie cn azote total (N), iI faut egalement garanjktir les formes d'azote, dont la teneur atteint au moins I %; pour les teneurs garanties en anhydride phos­ phorique iI faut mentionner les solubilites suivantes:anhydride phosphorique (P20 S) uniquement soluble dans les acides mineraux, la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans Ie citrate d'ammonium neutre et dans l'eau et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau; Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. "'-l ce ~ Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "contenant du phosphate naturel partiellement solubilise". Annexe II - 4 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate naturel partiellement solubilise. L'engrais doit etre exempt de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate alumino-calcique et de matieres organiques fertilisantes d'origine animale ou vegetate. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau et le citrate d'anunonium neutre doit atteindre au moins 5 %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau doit atteindre au moins 2,5 %. La finesse du composant de base phosphate naturel: passage d'au moins 90 % atravers le tamis aouverture de maille de 0.063 nun. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents , etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 %, la teneur en anhydride phosphorique au moins 7 % et la teneur en oxyde de potassium au moins 5 %, pour autant que des indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides mineraux doit atteindre au moins 2%. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau et le citrate d'ammonium neutre doit atteindre au moins 5 %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau doit atteindre au moins 2,5 %. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote, dont la teneur atteint au moins I %. pour les teneurs garantie en anhydride phosphorique it faut mentionner les solubilites suivantes: anhydride phosphorique (P20S) uniquement soluble dans les acides mineraux, la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans l'eau et Ie citrate d'ammonium neutre et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. "'-I CXl VI Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "contenant du phosphate alumino-calcique". Annexe II - 5 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate alumino-calcique. L'engrais doit etre exempt de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate naturel partiellement solubilise,de phosphate naturel et de matieres organiques fertilisantes d'origine animale ou vegetate. La finesse du composant de base phosphate naturel partiellement solubilise: passage d'au moins 90 % a travers le tamis aouverture de maille de 0.160 mm Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etJou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phos­ phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 %, pour autant que des indications relativesaces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammo­ niacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. Apres deduction de la teneur indiquee en anhydride phosphorique soluble dans l'eau, 75 % au moins de la teneur en anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux doivent ctre solubles dans le citrate d'ammonium alcalin (Joulie). La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau doit atteindre au moins2 %. La finesse du composant de base phosphate aluminocalcique: passage d'au moins 90 % atravers le tamis aouverture de maille de 0,160 mm. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), it faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %; pour les teneurs garanties en anhydrique phosphorique il faut mentionner les solubilites suivantes: la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans I'eau, la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans les acides mineraux et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans le citrate d'ammonium alcalin (Joulie). Dans la teneur garantie pour l'anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux, l'anhydride phosphorique soluble dans l'eau ne peut pas ~tre comprise pour une teneur garantie en oxyde de potassium (1(20), it faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. "'-J 00 C1' Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "a base de scories Thomas". Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "a base de phosphate desagrege", Annexe II - 6 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant des scories Thomas. L'engrais ne peut pas contenir d'autres produits phosphates que les scories Thomas ni des matieres organiques fertilisantes d!oriSine animale ou vegetale, Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate desagrege. L'engrais ne peut pas contenir d'autres produits phosphates que le phosphate desagrege ni des matieres organiques fertilisantes d'origine animale ou vegetale. Les teneurs en clements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxydc de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites ciees ci-apres, doivent atteindre au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 %, pour autant que des indications relatives a ces.elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammo­ niacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: Ia solubilite dans l'acide citrique a2 %; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d'au moins 75 % atravers le tamis aouverture demaille de 0,160 mm. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phos­ phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 0/0, pour autant que des indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P205) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S) il faut mentionner sa solubilite dans l'acide citrique a2 %; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantic, mention facultative de Ia teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomi­ nation, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %; pour une teneur garantie .en anhydride phosphorique (P20S) il faut mentionner sa solubilite dans le citrate d'ammonium alcalin (Petermann); ...... 00...... Engrais NPK, engrais NP ou engrais PI(, suivi de l'indication "3 base de phosphate alumino­ calcique". Annexe 11 - 7 Produit obtenu par voie chimique ou pas melange, contenant du phosphate alumino-calcique, L'engrais ne peut pas contenir d'autres produits phosphates que Ie phos­ phate alumino-calcique ni des matieres organiques fertilisantes d'origine ani:' male ou vegetate. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans le citrate d'ammonium alcalin (Petermann); pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La finesse du composant de base phosphate desagrege: passage d'au moins 75 % atravers le tarnis aouverture de maille de 0,160 mm. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deuxelements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phos­ phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 0/0, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammo­ niacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; Au moins 75 % de la teneur indiquee en anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux doivent etre solubles dans le citrate d'ammonium alcalin (Joulie). pour I'element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La finesse du composant de base phosphate alumino­ calcique: passage d'au moins 90 % atravers Ie tamis a ouverture de maille de0,160 mm pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en OXYde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chIore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S) il faut mentionner les solubilites suivantes: la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans les acides mineraux et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans le citrate d'ammonium alcalin (Joulie); pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), it faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chIore. ...I 00 00 Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'in­ dication "a base de phos­ phate naturel tendre". Annexe II - 8 Produit. obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate naturel tendre. l'engrais ne peut pas contenir d'autres produits phosphates que le phosphate naturel tendre ni des matieres oraniques fertilisantes d'origine ani­ male ou vegetate. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phos­ phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 5 %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammo­ niacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. Au moins 55 % de la teneur indiquee en anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux doivent etre solubles dans l'acide formique a2 %. La finesse du composant de base phosphate naturel tendre: passage d'au moins 90 % a travers Ie tamis a ouverture de maille de 0,063 mm. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20s) et/ou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur gaantie en azote total (N), iI faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S), iI faut mentionner les solubilites suivantes: la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans les acides mineraux et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'acide formique a 2%; pour une teneur garantie en oxyde de potas­ sium (K20), iI faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. '-I ce 0 B) Engrais composes fluidespouvantetre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denominationdu type Solution d'engrais NPK, d'engrais NP, d'engrais NK ou d'engrais PK. Annexe II - 9 b) Description (Indications concernant Ie mode d'obtention et les com­ posantsessentiels) Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau sous forme stable Ii la pres­ sion atmospherique, sans addition d'elements ferti­ lisants organiques d'ori­ gine animale ou vege­ tale. c) Criteres (Teneur minimale en elements fertilisants­ pourcentagesen poids. Indications concernant I'evaluation des elements fertilisants. Autres exigences) Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphoriuqe et/ou oxyde de potassium, indiques dans la denomination doivent dans les formes et solubilites citees ci-apres atteindre au moins 15 % pour les solutions d'engrais NPK et NK et au moins 18 % pour les solutions d'engrais NP et PK, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % pour les solutionsd'engrais NPK et 3 % pour les solutionsNP et NK et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 % pour les solutions d'engrais NPK et 5 % pour les solutionsd'engrais NP, NK ou PK. Les formesou solubilites admisessont: pour l'elementazote: azote nitrique, azote ammoniacal et azoteureique; pour les elements anhydride phosphorique et oxydede potassium: la solubilitedans l'eau. La teneur maximale en biuret des engrais contenant de l'azote ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. d) Qualites substantielles dont la teneur est Ii garantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites) Les elements fertilisants indiques dans la denomination: Azotetotal (N). Pour une teneur garantie en azote total (N), iI faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %. Anhydride phosphorique (P20S) soluble dans l'eau. Oxydede potassium (K20) solubledans I'eau. Facu1tativement, la teneur en chlore. L'indication "Pauvre en biuret" peut etre ajoutee pour les engrais contenant de I'azote si la teneur en biuret est inferieure Ii 0,2 %. "'-l '"o Suspension d'engrais NPK, d'engrais NP, d'engrais NK ou d'engrais PK Annexe II - 10 Produit se presentant sous forme liquide, dont les elements fertilisants proviennent de sub­ stances a la fois en sus­ pension dans l'eau et en solution, sans addition d'elements fertilisants organiques d'origine animale ou vegetale, de scories Thomas, de phosphate aluminocal­ cique, de phosphate desagrege, de phosphate partieUement solubilise ou de phosphate naturel. Les teneurs en elements fertilisants, azote anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination doivent dans les formes et solubilites, citees ci-apres atteindre ensemble au moins 20 % pour les suspensions d'engrais NPK et au moins 18 % pour les suspensions d'engrais NP, NK ou PK, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % pour les suspensions d'engrais NPK, NP et NK, que la teneur en anhydride phosphorique doit atteindre au moins 4 % pour les suspensions d'engrais NPK et au moins 5 % pour les suspensions d'engrais NP et PK et que la teneur en oxyde de potassium doit atteindre au moins 4 % pour les suspensions d'engrais NPK et au moins 5 % pour les suspensions d'engrais NK et PK. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote amoniacal et azote ureique; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans l'eau, la solubilite dans le citrate d'ammonium neutre ou la solubilite dans l'eau et le citrate d'amrnonium neutre; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La teneur maximale en biuret des engrais contenant de l'azote ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. Les elements fertilisants indiques dans la denomination azote total (N) et/ou anhydride phosphorique (K20) etlou oxyde de potassium (K20) etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20 S) une des solubilites suivantes doit etre indiquee: si la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau est inferieure a 2 %, seule la solubilite dans le citrate d'ammo­ nium neutre; si la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau atteint ou depasse 2 %, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'cau doit etre indique ainsi que la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20) la solubilite dans l'eau doit etre indiquee, Facultativement: la teneur en chIore. L'indication "Pauvre en biuret" peut etre ajoutee pour les engrais contenant de l'azote si la teneur en biuret est inferieure a0,2 %. ....., ...0..... ANNEXEIII - ENGRAIS Engrais simples ne pouvant pas etre denommes "ENGRAlSCEE" a) Denominationdu type b) Description(Indicationsconcernant Ie moded'obtention et les composants essentiels) c) Criteres (Teneur minimale en ele­ ments fertilisants pourcentagesen poids. Indications concernant l'eva­ luation des elements fertilisants. Autresexigences). d) Qualites substantiellesdont la teneur est Agarantir (Formeset solubilites des elements fertilisants. Autres qualites). a) Engrais azotes Ammoniac liquefie. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 80 % d'azote ammoniacal. Azoteammoniacal (N). contenant, comme composantessen tiel de l'ammoniac liquefie. Ureeenrobee de soufre, Produit obtenu par enrobage d'uree au Au moins: 30 % d'azote total evalue Azote total (N) exprime en azote moyen de soufre, en vue de retarder la commeazote ureique, ureique. liberationde l'azote. Apres I jour d'immersion dans l'eau Facultativement: azote solubledans froide, au maximum 25 % de l'azote l'eau froide apres I jour pour autant present et apres 10jours au maximum que la teneur atteigne au moins I %. 50 % de l'azote present peuventetre solubilises. Au maximum: 0,8 % de biuret. La teneur en soufre (S) doit etre au moins de 25 % et ne peut exceder 32 %. Engrais azote melange. Melanged'engrais azoteschimiques Au moins: 20 % d'azote total 80US Azote total (N). contenant de l'azote nitrique et de forme d'azote nitrique et ureiqueet Azote nitrique. l'azoteureique, eventuellementen eventuellement d'azote ammoniacal. Azoteureique. outre de l'azote ammoniacal. Au moins: 2 % d'azote nitrique. Eventuellementen outre azote am Au moins: 4 % d'azote ureique, moniacal, pour autant que cette teneur atteigne au moins I %. Annexe III-I ...... o IV Sang dessechepour engrais. Produit obtenu par la reduction en Au moins: 12 % d'azoteorganique. Azoteorganique (N). poudrede sang seche et qui satisfait aux criteres de sterilisation imposes. Farine de poisson, farine animale, Produit ou sous-produitd'origine Au moins: 4 % d'azote organique. Azoteorganique (N). farine de plumes, poudre d'os, dechets animale, contenant de I'azoteor- Au moins: SO % deI'azoteorganique Facultativement: Anhydride phos de laine, sous-produitdu travail des ganique et qui est conforme aux indiquedoivent etre solubles dans la phorique (P20S) solubledans un peaux, galalithe en poudre, poudre de criteres desterilisation imposes. Ces pepsine chlorhydrique. acide mineral etJouoxydede potas comes, farine de cuir ou autres produits doivent etre commercialises Finesse:au moins 70 % depassage au sium (K20), solubledans l'eau pour produits et sous-produitsd'origine 8 l'etat pratiquement pur. En cas de tamis de I mm et 90 % de passage au autant que ces tcneurs atteignent au animale aadmettre, suivi de melange des produits repris sous cette tamis de 2 rom (8 l'exception des l'indication "pour engrais". rubrique, il y a lieu de specifier les dechetsde laine et du sous-produitdu moins I % pour chacune deces (Denomination8 utiliser selon la ingredients dans la denomination. travail des peaux). qualites. nature du produit). Farine de tourteauxd'oleagineux. Produit ou sous-produitd'origine Au moins: 2 % d'azote organique. Azoteorganique (N). Coquesde cacao, Radicellesde malt vegetate, contenant de l'azote or- Facultativement: Anhydride phos ou autres produits et sous-produits ganique. Ces produits doivent etre phorique (P20S), soluble dans un d'origine vegetate8 admettre suivi de commercialises 8 l'etat pratiquement acide mineral etJouoxydede potas I'indication "pour engrais". pur. En cas demelange des produits sium (K20), solubledans l'eau pour (Denomination8 utiliser selon la repris sous cette rubrique, il y a lieu autant que ces teneurs atteignent au nature du produit). de specifierceux-cidans la denomi nation. moins 1 % pour chacune deces qualites, b) Engrais phosphates Poudre d'os degelatines pour engrais. Produit obtenu par la mouture d'os Au moins: 27 % d'anhydride phos- Anhydridephosphorique (P20S) total degraisseset degelatines. phorique, soluble dans les acides (solubledans les acides mineraux). mineraux, Facultativement: Azoteorganique(N). Finesse: passage d'au moins 80 % au tamis 8 ouverture de maillede 0,630 mm. Annexe III - 2 '"'-J 0 w c) Engrais potassiques Sel brut de potasse et de sodium. Produit obtenu apartir de sels bruts Au moins: 15 % d'oxyde de potas- Oxydede potassium (K20) soluble de potasse et de sodium. sium soluble dans l'eau. dans l'eau. Au moins: 10 % d'oxyde de sodium Oxydede sodium (Na20) soluble solubledans l'eau. dans l'eau. d) Engrais conteneant deux ou trois qualites substantielles (azote et/ou anhydride phosphor/que et/ou oxyde de potassium) Phosphate monoammonique Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 10% d'azote ammoniacal. Azoteammoniacal (N). contenant comme composant essentiel Au moins: 50 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205) du phosphate mono-ammonique. phorique soluble dansl'eau. solubledans l'eau. Phosphate bi-ammonique Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 17 % d'azote ammoniacal. Azoteammoniacal (N). contenant comme composant essentiel Au moins: 48 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S) du phosphate bi-ammonique. phorique soluble dans l'eau. solubledans l'eau. Nitrate de potasse Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 12 % d'azote nitrique. Azote nitrique (N). contenant comme composant essentiel Au moins: 40 % d'oxydede potas- Oxydede potassium (K20) soluble du nitrate de potassium. sium soluble dans l'eau. dans l'eau. Nitrate de soude et de potasse. Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 15 % d'azote nitrique. Azote nitrique (N). (Si eet engrais est prepare apartir de contenant comme composants essen- Au moins: 10 % d'oxydede potas- Oxydede potassium (K20) soluble caliche du Chili, la denomination tiels du nitrate de sodium et du nitrate sium soluble dans l'eau. dans l'eau, commerciale "Nitrate de soude et de de potassium. potasse du Chili" peut etre utilisee). Annexe III - 3 ..,J o ~ Guano Produitcompose de dejections seches Au moins: 3 % d'azotetotal exprime Azote total (N). d'oiseaux de mer et contenant en azoteorganique et ammoniacal. Anhydride phosphorique (P20S) eventuellement des restesdesseches Au moins: 9 % d'anhydride phos- soluble dans les acidesmineraux, de cesoiseaux. Ce produitdoit ~tre phorique solubledans les acides FacuItativement: Azote ammoniacal exempt de phosphatenature!. mineraux, et/ouoxyde de potassium (K20) soluble dans l'eau pour autant que la teneurde chacun des composants comporte au moins 1 %. Annexe III - 4 "-J >D V1 ANNEXE IV - ENGRAIS Engrais composes ne pouvantpasetre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denominationdu type (selon la composition en elements fertilisants). Engrais compose NPK, engrais compose NP, engrais compose NK ou engrais compose PK. Annexe IV - I b) Description(Indications concernant Ie moded'ob­ tentionet les composants essentiels) Produit obtenu par voie chimique ou par me­ lange de differents pro­ duits mentionnes aux annexes I a III auquel sont eventuellement in­ corpores des produits de l'annexe V. c) Criteres (teneurs minimalesen elements fertilisants. Indicationsconcernant l'evaluation des elements ferti­ lisants. Autresexigences). Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxydede potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci­ apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 % etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 %. pour autant que des indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les formesou solubilites admisessont: pour l'elementazote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote cyanamide et azote organique; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans l'eau, dans l'eau et Ie citrate d'ammonium neutre ou dans Ie citrate d'ammonium neutre; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La teneur en anhydride phosphorique uniquement soluble dans les acides mineraux ne peut pas etre superieurea2 %. d) Qualites substantielles dont la teneur est a garantir selon la composition. (Formeset solubilites des elements fertilisants. Autres qualites), Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20) indiques dans la deno­ mination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N) it faut egalement garantir les formes d'azote dont Ia teneur atteint au moins I %. Si la garantie a trait a la teneur en azote organique, it faut mentionner egalement le nom du ou des produits dont provient l'azote. pour la teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S), it faut mentionner l'une des solubilites suivantes: dans l'eau, dans l'eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d'ammonium neutre. Si l'anhydride phosphorique est garanti solubledans l'eau et Ie citrate d'ammonium neutre, la teneur en anhydride phospho­ rique solubledans l'eau peut egalement etre garantie a condition que cette teneur atteigne au moins I %; ...... o C7' Engrais compose NPK, engrais compose NP ou engrais compose PK, suivi de l'indication "a base de scories Thomas". Annexe IV - 2 Produit obtenu par voie chimique ou par me­ hinge de scories Thomas avec des produits men­ tionnes aux annexes I a III, etant entendu qu'il ne peut contenir d'autres produits phosphates que les scories Thomas. Peuvent eventuellement etre incorpores au pro­ duit des produits de l'annexe V. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci­ apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 0/0, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 0/0, pour autant que des indications relatives a ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'elementazote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote cyanamide et azote organique; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans l'acide citrique a2 %; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d'au moins 75 % Ii travers Ie tamis Ii ouverture de maille de 0,160 mm. pour une teneur garantie en oxydc de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P205) et/ou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), it faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %. Si la garantie a trait Ii la teneur en azote or­ ganique, it faut egalement mentionner le nom du ou des produits dont provient l'azote; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P205) it faut mentionner la solubilite dans l'acide citrique a2 %; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20) it faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxydc de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. ......, .0......, Engrais compose organique NPK, engrais compose organique NP ou engrais compose organique NK.. Annexc IV - ~ Produit obtenu par voie chimique ou par me­ lange de differents produits enumeres aux annexes I a III, a l'ex­ elusion de phosphate na­ turel, de phosphate natu­ rei partiellement solubi­ lise et de phosphate alu­ minocalcique. Peuvent eventuellement etre incorpores au pro­ duit, des produits de l'an­ nexe V eUou du fiwrnUer seche. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, indiques dans la denomination dans les formes ou solubilites citees ci­ apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 % etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % et les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications relativesa ces elements figurent dans la denomination. Les formesou solubilites admisessont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azotecyanamide et azote organique; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans l'eau, dans I'eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d'ammoniumneutre; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La teneur en matieres organiques doit atteindre au moins 25 %. La teneur en azote organique doit atteindre au moins 40 % de la teneur indiqueeen azote total. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %. Si la garantie a trait a Ia teneur en azote organique, it faut egalement mentionner le nom du ou des produits dont provient I'azote. pour une teneur garantie en anhydride phosphorique (P20S) it faut mentionner I'une des solubilites suivantes: dans l'eau, dans I'eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d'ammonium neutre. Si I'anhydride phosphorique est garanti soluble dans I'eau et Ie citrate d'ammonium neutre, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau peut egalement etre garantie acondition que cette teneur atteigne au moins I %. pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), it faut mentionner sa solubilitedans I'eau. Les matieres organiques, en mentionnant dans I'ordredecroissantde leurs quantites, les noms des produits qui apportent prin­ cipalement les matieresorganiques. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. '-l ooD 00 ANNEXEV - ENGRAIS A BASE D'ELEMENTS SECONDAIRES A) - Engrais abase d'elements secondairespouvantetre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denominationdu type b) Description(Indications concernant le modedj'obtentionet les composantsessentiels) c) Criteres (Teneur minimale en ele­ ments fertilisants - pourcentageen poids. Indicationsconcernant l'evaluation des elementsfertilisants. Autresexi­ gences). d) Qualites substantiellesdont la teneur est agarantir (Formeset solubilites des elements fertilisants. Autres qua­ lites). Sulfate de calcium (avec indication Produit d'origine naturelle ou indus- Au moins: 17,9 % de calcium total. Anhydride sulfurique (SO) total. facultativedes denominations trielle contenant du sulfate de calcium Au moins: 35 % de soufretotal ex- Facultativement: calcium (Ca) total. usuelles). adifferentsdegres d'hydratation. prime en anhydride sulfurique. Finesse: passage d'au moins 80 % au tamis d'ouverturede maille de 2 nun et d'au moins 99 % au tamis d'ouverturede maille de 10 mm. Solution de chlorure de calcium (avec Solutionde chlorure de calcium Au moins: 8,5 % de calcium soluble Calcium (Ca) solubledans l'eau. l'indication facultative "pour pulveri- d'origine industrielle. dans l'eau. sation sur plantes"). Kieserite (avec indication facultative Produit d'origine miniere contenant Au moins: 24 % d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble des denominationsusuelles). commecomposantessentiel du sulfate sium solubledans l'eau. dans l'eau. de magnesium monohydrate. Au moins: 45 % d'anhydride sulfu- Facu1tativement: anhydride sulfurique rique solubledans l'eau. (SOJ) solubledans l'eau. Sulfatede magnesium (avec indica- Produit contenant comme composant Au moins: 15% d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble tion facultativedes denominations essentieldu sulfate de magnesium sium solubledans l'eau. dans l'eau. usuelles). heptahydrate, Au moins: 28 % d'anhydride sulfu- Facu1tativement: anhydride sulfurique rique solubledans l'eau. (S03) solubledans l'eau. Solutionde chlorure de magnesium. Produit obtenu par dissolution du Au moins: 13 % d'oxydede magne- Oxydede magnesium (MgO) soluble chlorure de magnesium d'origine sium solubledans l'eau. dans l'eau. industrielle. Au maximum: 3 % de calcium ex orime en oxvdede calcium. Annexe V - I ""-l .D .D Solution de sulfate de magnesium. Produit obtenu par dissolution dans Au moins 5 % MgO et 10% S~. Oxyde de magnesium soluble dans (Les denominations usuelles du com- l'eau du sulfate de magnesium d'ori- Magnesium et soufreevalues comme l'eau. merce peuvent ~tre ajoutees). gine industrielle. oxyde de magnesium et anhydride FacuItativement: anhydride sulfurique sulfurique solubles dans l'eau. soluble dans I'eau. Soufre elementaire. Produit d'originenaturelle ou indus- Au moins: 98 % de soufre total Soufre total (S). trielleplusou moinsraffine, (245% SO). B) - Engraisabase d'elements secondaires ne pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" ENGRAIS CALCAIRES (Amendements du solabasede calcium oude calciumet de magnesium) a) Denomination du type b) Description (Indications concernant Criteres le mode d'obtention et lescomposants essentiels) c) d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir co o o Oxyde de calcium moulu. (Chauxen Produit obtenu par la mouture de Au moins: 70 de valeur neutralisante. Valeurneutralisante. roches moulue, Chaux vivemoulue). roche calcique calcineeet contenant Finesse: Finesse: passageau tamisaouverture comme composant essentiel de passage d'au moins90 % au tamisa de maillede 2 mm. I'oxyde de calcium. ouverture de maillede 2 mmet d'au FacuItativement: moins 99 % au tamisaouverture de Oxyde de magnesium (MgO)soluble maille de 4 mm. dans les acidesmineraux pourautant que la teneuratteigneau moins3 %. Annexe V - 2 Hydroxyde de calcium. (Chauxagri- Produitobtenupar hydratation Au moins: 50 de valeur neutralisante. Valeurneutralisante. coleen poudre, chaux agricolehy- d'oxyde de calciumet contenant Finesse: Finesse: passageau tamis aouverture dratee). comme composant essentiel de passaged'au moins 50 % au tarnisa de maillede 0, IS mm, l'hydroxyde de calcium. ouverture de maille de 0,15 mm, d'au Facultativement: moins90 % au tarnisaouverture de Oxyde de magnesium(MgO) soluble maillede I mm et d'au moins 99 % dans les acides minerauxpour autant au tamisaouverturede maillede 2 que la teneur atteigne au moins 3 %. mm. Carbonate de calcium. Produitcontenantcommecomposant Au moins: 35 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. Craie. essentiel du carbonatede calcium. Finesse: Finesse: passageau tamis aouverture Marne. passaged'au moins 90 % au tarnisa de maillede 0,15 mm. Tuffeau. ouverture de maille de 0,15 mm, d'au Facultativement: Roche calcique moulue, moins99 % au tamis aouverture de Oxyde de magnesium (MgO)soluble (denomination autiliser selon la maillede I mm, sauf pour la marne dans les acides minerauxpour autant nature de la marchandise). pour laquelle la finesse doit atteindre que la teneur atteigne au moins 3 %. au moins50 % au tamisaouverture de maillede 0,15 mm et au moins 99 % au tamisaouverturede maille de 2 mm. Oxyde de magnesium et de calcium Produitobtenupar la mouturede Au moins: 70 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. moulu(chauxmagnesienne) rochecalcaro-magnesienne calcinee Au moins: 8 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO), soluble et contenantcommecomposants sium solubledans les acides dans les acides mineraux. essentiels de l'oxyde de calciumet de mineraux Finesse: passageau tamis aouverture magnesium. Si la marchandise con- Finesse: de maillede 2 mm. tient au moins20 % de magnesium passaged'au moins 90 % au tamis a soluble dans les acides mineraux, la ouverture de maille de 2 mm et d'au denomination peut etre accompagnee moins99 % au tarnisaouverture de de l'indication"dolomitiaue". maillede 4 mm. Annexe V - 3 00s Hydroxyde de magnesiumet de cal- Produitcontenant conune composants Au moins: 50 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. cium (chaux magnesienne en poudre, essentiels de l'hydroxyde de calcium, Au moins: 6 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium(MgO) soluble chaux magnesienne hydratee). de l'hydroxyde de magnesium etlou sium solubledans les acides dans les acides mineraux. de I'oxyde de magnesium. Si la mineraux, Finesse: passage au tamis aouverture marchandise contient au moins 15% Finesse: de maille de 0,15 nun. d'oxyde de magnesium, solubledans passaged'au moins 50 % au tamis a les acides mineraux, la denomination ouverture de maille de 0,15 nun, d'au peut Cire accompagnee de l'indication moins90 % au tamis aouverturede "dolomitique". maillede 1 mm et d'au moins 99 % au tamis aouverture de maillede 2 mm. Carbonatede magnesium et de cal- Produitcontenant conune composants Au moins: 35 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. cium. Craie magnesienne, Roche essentiels du carbonatede calcium et Au moins: 4 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble calciquemagnesienne moulue du carbonatede magnesium. Si la sium solubledans Iesacides dans les acides mineraux, (Denomination autiliser selon la marchandise contient au moins 17 % mineraux. Finesse: passage au tamis aouverture nature de la marchandise). d'oxyde de magnesium, solubledans Finesse: de maille de 0,15 mm. les acidesmineraux, l'appellation passaged'au moins 90 % au tamis a peut ~tre aceompagnee de l'indication ouverturede maille de 0,15 nun et "dolomitique". d'au moins 99 % au tamis aouverture de maillede I nun. Ecurnede sucrerie Sous-produit de l'inclustrie sucriereet Au moins: 20 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. contenantconune composants essen- Finessepour Ie produit seche: En outre, pour le produit seche, tiels du carbonatede calcium,une Passaged'au moins 70 % au tamis a Finesse: passage au tamis aouverture quantitede matiere organique et de ouverturede maille de 2 nun et d'au de maillede 2 nun. l'eau. Si ce produit renfermeau moins moins 99 % au tamis aouverturede 35 de valeur neutralisanteet au maille de 4 nun. maximum 20 % d'humidite, la denomination "Ecumesecheede sucrerie" doit etre utilisee, Cendreesde chaux Sous-produit obtenu lors de la calci- Au moins: 30 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. nation de rochescalciqueset con tenant conune composantessentielde l'oxyde de calcium et eventuellement de l'hydroxyde de calciumet do carbonate de calcium. Annexe V - 4 ee o IV ANNEXE VII - "ENGRAIS CONTENANT DES OLIGO-ELEMENTS" pouvantetre denommes "ENGRAIS CEE" A) Engrais ne declarantqu'un oligo-element a) Denomination du type (1) b) Description (Indicationsconcernant le moded'obtention et les composants essentiels) c) Criteres(Teneur minimaleen ele­ mentsfertilisants • pourcentage en poids. Indicationsconcernant l'eva­ luationdes elementsfertilisants. Autres exigences) d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir (Formes et solubilites des elementsfertilisants. Autresqua­ lites) Acideborique. Produitobtenu par action d'un acide Au moins: 14 % de bore soluble dans Bore (B) solubledans l'eau. (Les denominations usuellcs du com- surun borate. l'eau. mercepeuvent etre aioutees). Boratede sodium. Produitobtenu par voiechimique Au moins: 10 % de bore solubledans Bore (B) solubledans l'eau. (Les denominations usuelles du com- contenantcommecomposant essentiel l'eau. merceeeuvent etre aioutees), un boratede sodium. Boratede calcium. Produitobtenuapartir de Colemanite Au moins: 7 % de bore total. Bore (B) total. (Les denominations usuellesdu com- ou de Pandermitecontenantcomme Finesse: au moins 98 % passant au mercepeuventetre ajoutees), composant essentieldu boratede tamisde 0,063 mm. calcium. Boreethanolamine. Produitobtenupar reactiond'acide Au moins: 8 % de bore soluble dans Bore (B) solubledans l'eau. boriauesur une ethanolamine. l'eau. Engrais borateen solutionou suspen- Produitobtenu par dissolution ou mise Au moins: 2 % de bore soluble dans Bore (B) solubledans l'eau. sion. en suspension dans l'eau des types l'eau. acideboriqueet/ou borate de sodium et/oubore ethanolamine. Annexe VII - 1 CD o w Sel de cobalt. Produitobtenu par voiechimique Au moins: 19 % de cobalt soluble Cobalt (Co) solubledans l'eau. (La denominationdoit comporterle contenantcommecomposantessentiel dans l'eau. nom de l'anion mineral combine). un sel mineral de cobalt. Chelatede cobalt. Produitobtenu par combinaison Au moins: 2 % de cobalt solubledans Cobalt (Co) solubledans l'eau. (La nature de l'agent chelatant doit chimiquedu cobalt avec un agent l'eau dont au moins 8/10 de la teneur Cobalt (Co) chelate. etre indiquee). (2) chelatant. declaree sont chelates, Solutiond'engrais au cobalt. Produitobtenu par dissolutiondans Au moins: 2 % de cobalt solubledans Cobalt (Co) solubledans l'eau. (La denominationdoit comporter l'eaudes types sel de cobalt et/ou l'eau. Cobalt (Co) chelate. le(s) nom(s)de l'(des)anion(s) chelatedecobalt. mineraltaux) et/ou la nature de l'agent chelatant). (2) Sel de cuivre. Produitobtenu par voie chimique Au moins: 20 % de cuivre soluble Cuivre (Cu) solubledans l'eau. (La denomination doit comporterle contenantcommecomposantessentiel dans l'eau. nom de l'anion combine). un sel mineral de cuivre. Oxyde decuivre. Produitcontenant par voie chimique Au moins: 70 % de cuivre total. Cuivre (Cu) total. contenantcommecomposantessentiel Finesse: au moins 98 % passant au de l'oxvde de cuivre. tamis de 0 063 mm. Hydroxyde de cuivre. Produitobtenu par voie chimique Au moins: 45 % de cuivre total. Cuivre (Cu) total. contenantcommecomposantessentiel Finesse: au moins 98 % passant au de l'hvdroxvde de cuivre. tamis de 0 063 mm. Chelatede cuivre. Produitobtenu par combinaison Au moins: 9 % de cuivre solubledans Cuivre (Cu) solubledans l'eau. (La nature de l'agent chelatant doit chimiquedu cuivre avecun agent l'eau dont au moins 8/10 de la teneur Cuivre (Cu) chelate. etre indiquee). (2) chelatant, declareesont cbelates. Engrais abase de cuivre. Produitobtenu par melange des types: Au moins: 5 % decuivre total. Cuivre (Cu) total. (La denominationdoit comporter sel de cuivreet/ou oxydede cuivre Finesse: au moins 98 % passant au Cuivre(Cu) solubledans l'eau, si Ie(s)nom(s)de l'(des) anion(s) et/ou hydroxyde de cuivre et/ou d'un tamis de 0,063 mm. celui-ci atteint au moins 1/4 du cuivre mineraltaux) et/ou la nature de seul du typechelate de cuivre et Ie cas total. l'agent chelatant). (2) echeant, d'une charge non nutritive ni Eventuellement Cuivre (Cu) chelate. toxique. Annexe vn - 2 <Xl o .j>. Solution d'engraisau cuivre. Produitobtenupar dissolution dans Au moins: 3 % de cuivresoluble dans Cuivre (Cu) soluble dans l'eau. (La denomination doit comporter l'eaudes types: sel de cuivreet/ou l'eau. Eventuellement la teneuren cuivre le(s) nom(s) de l'(des) anion(s) d'un seuldu typechelatede cuivre. (Cu)chelate. mineraltaux) et/oula nature de l'agent chelatant), (2) Oxychlorure decuivre Produitobtenupar voiechimique Au moins: SO % decuivretotal. Cuivre(Cu) total contenant commecomposant essentiel Finesse: au moins 98 % passantau l'oxvchlorure de cuivre [Cu2CI(OH)3] tamis de 0 063 nun Oxychlorure de cuivreen suspension Produitobtenupar miseen Au moins: 17 % de cuivre total Cuivre(Cu) total suspension du type oxychlorure de cuivre Sel de fer. Produitobtenupar voiechimique Au moins: 12 % de fer soluble dans Fer (Fe) soluble dans l'eau. (La denomination comportera Ie nom contenant conunecomposant essentiel l'eau. de l'anion combine). un mineral de fer Chelatede fer. Produit obtenupar combinaison Au moins: S% defer soluble dans Fer (Fe) soluble dans l'eau. (La nature de l'agentchelatantdoit chimique du fer avec un agent chela- l'eaudont au moins 8/10 de la teneur Fer (Fe) chelate. ~tre indiquee), (2) tant. declaree sont chelates. Solution d'engraisabase de fer. Produitobtenupar dissolution dans Au moins: 2 % defer soluble dans Fer (Fe) soluble dans l'eau. (La denomination doit comporter l'eaudes types: sel de fer et/ou chelate l'eau. Eventuellement Fer (Fe)chelate. lees) nom(s) de l'(des) anion(s) defer. mineraltaux) et/ou la naturede I'agent chelatant). (2) Sel de manganese. Produitobtenupar voie chimique Au moins: 17 % de manganese solu- Manganese (Mn) soluble dans l'eau. (La denomination comportera Ie nom contenant conunecomposant essentiel ble dans l'eau. de l'anioncombine). un sel mineralde manganese (Mn II) Chelatedemanganese. Produitobtenupar combinaison Au moins: 5 % demanganese soluble Manganese (Mn) soluble dans l'eau. (La nature de l'agent chelatantdoit chimique du manganese avecun dans l'eaudont au moins8/10 de la Manganese (Mn) chelate. etre indiquee). (2) agent chelatant. teneurdeclaree sont chelates. Oxyde de manganese. Produitobtenupar voiechimique, Au moins: 40 % de manganese total. Manganese (Mn) total. contenant commecomposants essen- Finesse: au moins 80 % passantau ticlsdes oxvdes de manganese. tamisde 0 063 mm. Annexe VII - 3 00 o V1 Engrais abase de manganese. Produit obtenupar melangedes types Au moins: 17 % de manganesetotal. Manganese (Mn) total. sel de manganeseet oxyde de man- Manganese (Mn) solubledans l'eau si ganese, celui-eiatteint au moins 1/4 du man ganese total. Engrais en solutionabase de man- Produitobtenupar dissolutiondans Au moins: 3 % de manganesesoluble Manganese (Mn) solubledans l'eau. ganese. l'eaudes types sel de manganeseet/ou dans l'eau. Eventuellement Manganese (Mn) (La denominationdoit comporter d'un seul du type chelate de chelate. lees) nom(s)de l'(des) anion(s) manganese. mineraltaux)et/ou la nature de l'agent chelatant). (2) Anncxc VII - 4 00 o 0' Molybdate de sodium. Produitobtenupar voie chimique Au moins: 35 % de molybdene solu- Molybdene (Mo) solubledans l'eau. contenantcommecomposantessentiel ble dans I'cau. du molybdate de sodium. Molybdate d'ammonium. Produitobtenupar voie chimique Au moins: SO % de molybdene solu- Molybdene (Mo) solubledans l'eau. contenantcommecomposantessentiel ble dans l'eau. du molybdate d'ammonium. Engrais abase de molybdene, Produitobtenupar melange des types Au moins: 35 % de molybdene solu- Molybdene (Mo) solubledans l'eau. molybdate de sodiumet du molybdate ble dans l'eau. d'ammonium. Engrais en solutionau molybdene. Produitobtenupar dissolutiondans Au moins: 3 % de molybdene soluble Molybdene (Mo) solubledans l'eau, l'eau des types molybdate du sodium dans I'cau. et/oud'un seul du type molybdate d'ammonium. Sci de zinc. Produit obtenu par voie chimique Au moins: IS % de zinc solubledans Zinc (Zn) solubledans l'eau. (La denominationcomporteraIe nom contenantcommecomposantessentiel I'cau. de I'anion combine). un sel mineral de zinc. Chelate de Zinc. Produitobtenu par combinaison Au moins: 5 % de zinc solubledans Zinc (Zn) solubledans l'eau, (La nature de I'agent chelatant doit chimiquedu zinc avec un agent l'eau. Zinc (Zn) chelate. etre indiquee). (2) chelatant. Oxydedezinc. Produitobtenupar voiechimique Au moins: 70 % de zinc toal. Zinc (Zn) total. contenantcommecomposantessentiel de l'oxyde de zinc. Engrais abase de zinc. Produitderive des typessel de zinc et Au moins: 30 % de zinc total. Zinc (Zn) total. oxyde de zinc. Zinc (Zn) solubledans I'causi celui ci atteint au moins 1/4 du zinc (Zn) total. Engrais en solutionabase de zinc. Produitobtenupar dissolutiondans Au moins: 3 % de zinc solubledans Zinc (Zn) solubledans l'eau. (La denominationdoit comporter l'eau des typessel de zinc et/ou d'un l'eau Zinc (Zn) chelate. le(s) nom(s)de I'(des) anion(s) seul du type chelate de zinc. mineraltaux) et/ou la nature de l'agent chelatant), (2) (1) Si Ie produit ne donne aucun residu solideapres dissolutiondans l'eau, it peut etre qualifie "pour dissolution". (2) La denominationde l'agent chelatant peut etre fait par ses initiates telles qu'elles figurentaI'annexeVIII. Annexe VII - 5 00 o...... 3" m "'0 9: ~. co 3 c: <tl ~" . B) Melanges solides ou fluides d'oligo-elements s:3 "'0 ::!. zs. C/l 3 iii. <tl ~ ::!. CD <tl Cl. Cl. ni ~ ¥g o (f) o <tl c: :2 ~ 2" "- ()o <tl ~ '"ell ~ c: '"" ­ " Cl.- <tl <n r ~. (1). <0:"'" en' OJ [ g x '" <tl .... 3 w CY ­ o CY c: 0 ~ c: lC ~ a n o :IJ o o <n ~ ~ e; N.... en o r c 1,\ 3 CYo c eO a) Melange d'oligo-element suivi de la mention: "avec ..." et les noms des oligo-elements presents ou leurs symboleschimiques. Annexe VII - 6 b) Produit obtenu par melange de deux ou de plusieurs engrais abase d'un oligo-element vises a l'annexe VII, partie A. c) Aumoins: par oligo-element: exclusive- sous forme ment sous chelatee forme ou minerale complexee bore 0.2% 0.2% cobalt 0.02% 0.02% cuivre 0.5% 0.1% fer 2.0% 0.3% manganese 0.5% 0.1 % molybdene 0.02 % zinc 0.5% 0.1 % Teneur totale en oligo-elements pre­ cites: 5 % pour les melanges solides; 2 % pour les melanges fluides. d) Bore (B) et/ou Cobalt (Co) Cuivre (Cu) Fer (Fe) Manganese (Mn) Molybdene (Mo) Zinc (Zn) la teneur totale de chaque oligo-ole­ ment; la teneur soluble dans I'eau lorsquc cette solubilite atteint au moins la moitie de la teneur totale: lorsqu'un oligo-element est totalement soluble dans l'eau, seulc cette solubil­ iteest declaree. Lorsqu'un oligo-element est lie chim­ iquement a une molecule organique. la teneur presente dans I'engrais est declaree immediatement a la suite de la teneur soluble dans I'eau suivie de I'un des termes: "chelate par" ou "complexe par" avec Ie nom de la molecule organique ou ses initiales. 00 o 00

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol · Nelum