Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Untitled.max 1738 Reglement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du reglement grand-ducal modifie du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre !'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des vegetaux et produits vegetaux contre les organismes nuisibles; Vu le reglement grand-ducal modifie du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre !'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux; Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre !'introduction dans la Communaute d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux et contre leur propagation a l'interieur de la Communaute, telle que modifiee en dernier lieu par la directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002; Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissanc des zones protegees, exposees a des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaute, telle que modifiee en dernier lieu par la directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et apres deliberation du Gouvernement en Conseil: Arretons: Art. 1er. Les annexes I a VI du reglement grand-ducal modifie du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre !'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux sont modifiees comme indique a l'annexe du present reglement. Art. 2. Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viti cu/tu re et du Developpement rural, Fernand Boden Dir. 2000/29/CE, 2001 /32/CE, 2002/28/CE. 2002/29/CE. ANNEXE Palais de Luxembourg, le 18 Juillet 2002. Henri 1. A l'annexe I, partie B, point b) 1, dans la colonne de droite, le terme «Royaume-Uni » est remplace par les termes «Royaume-Uni (lrlande du Nord)». 2. L'annexe II, partie B, est modifiee comme suit: a) Au point a) 3, le texte de la colonne de droite est remplace par le texte suivant: «Grece, lrlande, Royaume-Uni (Ecosse, lrlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtes, districts et conseils d'autorite unique suivants: Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol. Brighton and Hove, Buckinghamshire. Calderdale, Cambridgeshire, Corn\A1all. Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, I'1'Ie de Man, l'ile de Wight, les fies Scilly, et les parties de comtes, districts, conseils d'autorite unique suivantes: Derby City: la partie du conseil d'autorite unique situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire: la partie du comte situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire: la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire: la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route B4114 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de l'autoroute M1; North Yorshire: !'ensemble du comte, a !'exception de la partie du comte comprenant le district de Craven; South Gloucestershire: la partie du conseil Untitled (2). max Untitled.max 1739 d'autorite unique situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4; Staffordshire: la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route A52 (T) et la partie situee a l'est de la limite est de la route A523; Warwickshire: la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comte situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way))). b) Le point a) 7 est supprime. c) Au point b) 2, le texte de la troisieme colonne est remplace par le texte suivant: «Espagne, France (Corse), lrlande, ltalie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Emilie Romagne: provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Venetie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piemont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Balzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venetie: excepte, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arqua Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Verone, les communes de Palu, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situee au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entite administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, fie de Man et fies Anglo-Normandes)». 3. A l'annexe Ill, partie B, point b) 1, le texte de la colonne de droite est remplace par le texte suivant: «Espagne, France (Corse), lrlande, ltalie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Emilie-Romagne: provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Venetie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piemont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Balzano et de Trente: Ombrie; Val d'Aoste; Venetie: excepte, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arqua Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canara, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Verone, les communes de Palu, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situe au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entite administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, i1e de Man et fies Anglo-Normandes)». 4. L'annexe IV, partie B, est modifiee comme suit: a) Aux points 1, 7 et 14.1, le texte de la troisieme colonne est remplace par le texte suivant: «Grece, lrlande, Royaume-Uni (Ecosse, lrlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtes, districts et conseils d'autorite unique suivants: Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'1le de Man, l'tle de Wight, les ties Scilly, et les parties de comtes, districts, conseils d'autorite unique suivantes: Derby City: la partie du conseil d'autorite unique situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire:la partie du comte situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route B4114 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de l'autoroute M1; North Yorshire:l'ensemble du comte, a !'exception de la partie du comte comprenant le district de Craven; South Gloucestershire:la partie du conseil d'autorite unique situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4; Staffordshire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route A52 (T) et la partie situee a l'est de la limite est de la route A523; Warvvickshire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comte situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)». Untitled (2). max Untitled.max 1740 b) Les points 6.2 et 14.7 sont supprimes. c) Aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, dans la troisieme colonne, le terme «Royaume Uni » est remplace par les termes «Royaume-Uni (lrlande du Nord)». d) Au point 21, le texte de la deuxieme colonne, point a), est remplace par le texte suivant: «les vegetaux proviennent des zones protegees d'Espagne, de France (Corse), d'lrlande, d'ltalie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Emilie-Romagne:provinces de Forlf-Cesena, Parme. Piacenza et Rimini; Frioul-Venetie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piemont; Sardaigne; Sidle; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venetie:excepte, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arqua Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacdano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Verone, les communes de Palu, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situe au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entice administrative de Lienz), Styrie, Vienne ], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, fie de Man et fies Anglo-Normandes) ou ». e) Au point 21, le texte de la troisieme colonne est remplace par le texte suivant: «Espagne, France (Corse), lrlande, ltalie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie: Emilie Romagne: provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Venetie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piemont; Sardaigne; Sidle; Toscane; Trentin-Haut-Adige:provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venetie:excepte, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arqua Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Verone, les communes de Palu, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situee au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entite administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, fie de Man et fies Anglo-Normandes)». 5. L'annexe VI est modifiee comme suit : a) Au point a) 4, le texte de la colonne de droite est remplace par le texte suivant: «Grece, lrlande, Royaume-Uni (Ecosse, lrlande du Nord, Jersey, Angleterre:les comtes, districts et conseils d'autorite unique suivants:Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'i'le de Man, l'fle de Wight, les fies Scilly, et les parties de comtes, districts et conseils d'autorite unique suivantes:Derby City:la partie du conseil d'autorite unique situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire:la partie du comte situee au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie du comte situee au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route B4114 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de l'autoroute M1; North Yorkshire:l'ensemble du comte, a !'exception de la partie du comte comprenant le district de Craven; South Gloucestershire:la partie du conseil d'autorite unique situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4; Staffordshire:la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route A52 (T) et la partie du comte situee a l'est de la limite est de la route A523; Warwickshire: la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comte situee au sud de la limite meridionale de l'autoroute M4 et la partie du comte situee a l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)». Untitled (2). max Untitled.max 1741 b) Le point a) 14 est supprime. c) Le point b) 2 est remplace par le texte suivant: 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Et al. Espagne, France (Corse), lrlande, ltalie [Abruzzes; Pouilles: Basilicate: Calabre: Campanie; Emilie-Romagne:provinces de Forlf-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Venetie Julienne; Latium: Ligurie; Lombardie; Marches: Molise: : Piemont, Sardaigne; Sidle; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Balzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Venetie:excepte, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villarnarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arqua Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielrno, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canara, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Verone, les communes de Palu, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situee au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entite administrative de Lienz), Styrie, Vienne ], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (lrlande du Nord, fie de Man et i'les Anglo-Normandes). d) Le point d) 1 est remplace par le texte suivant: 1. Virus de la rhizomanie Danemark, lrlande, Portugal (Ai;:ores), France (Bretagne), Finlande, Suede, Royaume-Uni (lrlande du Nord) Pour l'lrlande, l'ltalie et I' Autriche: jusqu'au 31 mars 2003 Pour la Suede jusqu'au 31 mars 2001 e) Au point d) 3, dans la colonne de gauche, les termes «concerne les fruits du Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pedoncules » sont supp rimes. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales, signee a Rome, le 4 novembre 1950, telle qu'amendee par le Protocole N° 11. Protocole additionnel a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales, signe a Paris, le 20 mars 19 52, tel qu'amendE pa,~ le P,~otocole O 11. Protocole N° 4 a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales, reconnaissant certains droits et libertes autres que ceux figurant deja dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel a la Convention, ouvert a la signature, a Strasbourg, le 16 septembre 1963, tel qu'amende par le Protocole N° 11. Protocole N° 6 a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales concemant !'abolition de la peine de mort, ouvert a la signature, a Strasbourg, le 28 avril 1983, tel qu'amende par le Protocole N° 11. Protocole N° 7 a la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertes fondamentales, ouvert a la signature, a Strasbourg, le 22 novembre 1984, tel qu'amende par le Protocole N° 11. Ratifications de l'Azerba"idjan. II resulte d'une notification du Secretaire General de !'Organisation des Nations Unies qu'en date du 15 avril 2002 l'Azerba"idjan a ratifie les Actes designes ci-dessus. La Convention, le Protocole additionnel et le Protocole N° 4 sont entres en vigueur pour l'Azerba"idjan le meme jour, soit le 15 avril 2002. Le Protocole N° 6 a pris effet pour cet Etat le 1 er mai et le Protocole N° 7 le 1er juillet 2002. Untitled (2). max