Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

697 C) JO n° C 341 du 18.12.1993, p. 17. e) Avis rendu Ie 26 janvier 1994 (non encore paru au Journal officiel). C) JO n? L 116 du 28.4.1989, p. 25. Reglement rninlsterlel du 28 avril 1994 modifiant les annexes du reglement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre I'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux. Le Ministre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppementrural, Vu Ie reglernent grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre I'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux: Vu la directive 93/11O/CE de la Commission du 9 decernbre 1993 modifiant certaines annexes de la directive 77/931 CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre I'introduction dans la Cornrnunaute d'organismes nuisibles aux vegetaux et produits vegetaux et contre leur propagation a l'interieur de la Cornrnunaute ; Arrete: Art. 1e r• Les annexes du reglement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre "introduc tion et la propagation d'organismes nuisibles aux vegetaux ou aux produits vegetaux sont rnodifiees comme suit: 1. A I'annexe II partie A section I points a) 25 et 27, la colonne de droite est rnodifiee comme suit: «Vegetaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, a l'exception des semences.» 2. A I'annexe II partie A section I point c) 9, la colonne de droite est rnodifiee comme suit: «Vegetaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, a I'exception des fruits et semences, et vegetaux de Citrus L. et leurs hybrides, aI'exception des semences et aI'exception des fruits, sauf les fruits de Citrus reticulata Blanco et de Citrus sinensis (L.) Osbeck, originaires d'Arnerique du Sud». 3. A I'annexe II partie A section II point a) 3, la colonne de droite est rnodifiee comme suit: «Bulbes afleurs des genres Crocus L., varietes rniniaturisees et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn. ex. L., tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort., Gladiolus tubergenii hort., Hyacinthus L., Iris L., Tigridia Juss., Tulipa L., destines a la plantation, et tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum L.) destines a la plantation». 4. A I'annexe II partie A section II point a) 4 colonne de droite, les termes «semences et bulbes de Allium cepa L., Allium porrum L., et Allium schoenoprasum L.» sont rernplaces par les termes «sernences et bulbes de Allium ascalo nicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L.» destines ala plantation et vegetaux de Allium porrum L. destines ala plantation». 5. A l'annexe II partie B point a) 3, la colonne de droite est rnodifiee comme suit: «EL, E, IRL, UK(*) et la zone protegee sous (*) est rernplacee par la suivante: «(*) [Ecosse; Irlande du Nord; Angleterre: les corntes suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Northamptonshire, Northum berland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, l'Ile de Wight, l'lle de Man, les lies de Scilly et les parties de corntes suivantes: Avon: la partie du cornte situee au sud de I'autoroute M 4, Cheshire: la partie du cornte situee al'est du Peak District National Park ainsi que la partie du cornte situee au nord de la route A 52 (T) allant a Derby et la partie du cornte situee au nord de la route A 6 (T), G/oucestershire: la partie du cornte situee aI'est de la voie romaine Fosse Way, Greater Manchester: la partie du cornte situee al'est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du cornte situee aI'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du cornte situee aI'est de la route B 411 A ainsi que la partie du cornte situee a I'est de I'autoroute M 1, North Yorkshire: tout Ie terri toire du cornte, a I'exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du cornte situee aI'est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du cornte situee al'est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du cornte situee au sud de I'autoroute M 4 [usqu'a I'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine Fosse Way ainsi que la partie du cornte situee aI'est de la voie romaine de Fosse Way]». 6. A I'annexe II partie B point a) 6.a), Ie texte de la colonne de droite est modifie comme suit: «EL, E, F (Corse), IRL, P, UK». 7. A I'annexe II partie B point a) 6.c), Ie texte de la colonne de droite est mcdifie comme suit: «EL, E, IRL, P, UK». 698 8. A I'annexe II partie B, Ie texte suivant est ajoute : «(d) Virus et pathogenes similaires aux virus Especes Objet de la contamination Zone(s) protegeets) EL, F (Corse), I, P» Sans prejudice des exigences applicables aux fruits aI'annexe IV partie A point 31.1, les fruits seront exempts de feuilles et de pedoncules.» Citrus tristeza virus (isolats europeens) Fruits de Citrus c1ementina hort. ex Tanaka, avec feuilles et pedoncules 9. A I'annexe III partie A point 13, la colonne de droite est modifiee comme suit: «13. Pays tiers, a I'exception des pays europeens et rnediterraneens». A I'annexe IV partie A section II, Ie point 31.2 est rem place par Ie texte suivant: «31.2 Fruits de: Citrus L. a I'exception de fruits de Citrus c1ementina hort. ex Tanaka, Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides A I'annexe IV partie A section I point 51 colonne de droite, Ie texte du point a) est rnodifie comme suit: «a) Les semences proviennent de regions reputees indemnes de Xanthomonas campestris pv. phaseoli (Smith) Dye, 11. 10. ou» 12. A I'annexe IV partie B points 1, 7 et 14.1, Ie texte de la colonne de droite est rncdifie comme suit: «EL, E, IRL, P, UK(*) et la zone protegee sous (*) est rernplacee par la suivante: r: [Ecosse; Irlande du Nord; Angleterre: les corntes suivants: Bedfordshire, Berkshire, Buckinghamshire, Cambridgeshire, Cleveland, Cornwall, Cumbria, Devon, Dorset, Durham, East Sussex, Essex, Greater London, Hampshire, Hertfordshire, Humberside, Kent, Lincolnshire, Norfolk, Nortamptonshire Northum berland, Nottinghamshire, Oxfordshire, Somerset, South Yorkshire, Suffolk, Surrey, Tyne and Wear, West Sussex, West Yorkshire, I'lle de Wight, l'lle de Man, les lies de Scilly et les parties de corntes suivantes: Avon: la partie du cornte situee au sud de l'autoroute M 4, Cheshire: la partie du cornte situee aI'est du Peak District National Park ainsi que celie du cornte situee au nord de la route A 52 (T) allant aDerby et la partie du cornte situee au nord de la route A 6 (T), G/oucestershire: la partie du cornte situee a I'est de la voie romaine de Fosse Way, GreaterManchester: la partie du cornte situee al'est du Peak District National Park, Leicestershire: la partie du cornte situee al'est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du cornte situee al'est de la route B 411 A ainsi que la partie du cornte situee aI'est de I'autoroute M 1, North Yorkshire: tout Ie terri toire du cornte, a I'exception de la partie correspondant au district de Craven, Staffordshire: la partie du cornte situee aI'est de la route A 52 (T), Warwickshire: la partie du cornte situee al'est de la voie romaine de Fosse Way, Wiltshire: la partie du cornte situee au sud de I'autoroute M 4 jusqu'a I'intersection de l'autoroute M 4 et de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du cornte situee aI'est de la voie romaine de Fosse Way]». 13. A I'annexe IV partie B points 2, 8 et 14.4, Ie texte de la colonne de droite est rnodifie comme suit: «EL, E, IRL, P, UK». 14. A I'annexe IV partie B points 4, 10 et 14.2, Ie texte de la colonne de droite est rnodifie comme suit: «EL, E, F (Corse), IRL, P, UK». 15. A I'annexe IV partie B, Ie texte suivant est ajoute : «31. Fruits de Citrus c1ementina Sans prejudice des dispositions applicables EL, F (Corse), I, P» hort. ex Tanaka, originaires aux fruits enurneres, Ie cas echeant, a de E, F (a I'exception de la I'annexe III partie B points 2 et 3 ou a Corse) I'annexe IV A section II point 31.1 : a) les fruits sont exempts de feuilles et de pedoncules, ou b) dans les cas de fruits portant des feuilles ou des pedoncules, constata tion officielle que les fruits sont condi tionnes dans des conteneurs ferrnes qui ont ete scelles officiellement et restent scelles pendant leur transport a travers une zone protegee, reconnue pour ses fruits, et portent une marque distinctive a reproduire sur Ie passe port. 699 16. A I'annexe V partie A section I, Ie point 2.4 est rnodifie comme suit: «2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destines ala plantation et vegetaux de Allium porrum L. destines a la plantation». 17. A I'annexe V partie A section I point 3, les termes «Gladiolus Tourn. ex. L.» sont remplaces par les termes «Varietes rniniaturisees et leurs hybrides du genre Gladiolus Tourn ex. L., tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.» 18. A I'annexe V partie A section II, Ie point 1.10. a) est rnodifie comme suit: «a) a ete obtenu en tout ou en partie apartir de coniferes (Coniferales), a I'exclusion de bois ecorce». Art. 2. Le present reglernent sera publie au Memorial. Luxembourg, Ie 28 avril 1994. Le Ministre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppement rural Marie-Josee Jacobs