Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

2467 Reglement ministeriel du 1· r decernbre 1994 modifiant I'annexe du reglement grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour I'evaluation des additifs dans I'allmentatlon des anlmaux. Le Ministre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppement rural, Le Ministre de la Sante, Vu Ie reglernent grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'evaluation des additifs dans I'alimentation des animaux; Vu fa directive no 94/40/CE de la Commission, du 22 juillet 1994, modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'evaluation des additifs dans I'alimentation des animaux; Arretent: Art. 1·r• L'annexe du reglement grand-ducal du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'evalua tion des additifs dans "alimentation des animaux est rernplacee par I'annexe du present reglernent. Art. 2. Le present reglernent sera publie au Memorial. Luxembourg, Ie 1er decernbre 1994. Le Ministre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Deve/oppement rural, Marie-Josee Jacobs Le Ministre de la Sante, Johny Lahure Dir. 94/40/CE. 2468 A.'I,'NEXE L1GNES DIRECTRICES POUR L'tVALUATION DES ADDITIFS L'ALIMENTATION ANIMALE CONSIDI:RATIONS GENI:RALES DESTINtS A Les presentes lignes directrices constituent un guide destine a etablir les dossiers des substances et prepara tions faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'ernploi comme additifs dans les aliments des animaux. Ces dossiers doivent perrnettre d'evaluer les additifs dans I'etat actuel des connaissances et de s'assurer qu'ils repondent aux principes fondamentaux imposes pour leur admission et faisant l'objet des dispositions de l'ar ticle 7 paragraphe 2 de la directive 70/524/CEE. Toutes les etudes indiquees dans ces lignes directrices pourront hre requises et, si cela est necessaire, des complements d'information seront dernandes. En regie generale, les etudes visant a etablir l'identite, les conditions d'ernploi, les proprietes physico-chirniques, les methodes de controle et l'efficacite de J'additif, ainsi que son rnetabolisme et ses effets biologiques et toxicologiques chez les especes cibles devront etre fournies. Lorsque l'additif est destine aune categorie d'animaux appartenant aune espece definie, ces etudes devront hre faites sur cette categorie cible. us etudes necessaires a l'evaluation des risques pour la sante humaine et pour l'environnernenr dependront essentiellement de la nature de l'additif et des circonstances de son emploi. A cet egard, aucune regle stricte ne prevaudra. II n 'est pas toujours [ustifie de sournettre les additifs destines exclusivement aux aliments pour animaux fami liers a un ensemble d'epreuves de toxicite chronique, de rnutagenese et de cancerogenese aussi exhaustif que celui exige pour les additifs destines a l'alirnentation des animaux de rente dont les produits sont destines a la consomrnanon humaine. Pour determiner la toxicite chronique, les essais effectues pendant une duree d'un an sur deux especes cibles ou bien sur une espece cible et le rat sont generalernent suffisants. On peut generalernent renoncer a eftectuer des essais de mutagenese et de cancerogenese lorsque ni la composition chimique, ni l'experience acquise lors de l'utilisation, ni d'autres facteurs ne permettent de deceler d'indice d'alteration. Dans Ie cas des animaux familiers, on peut renoncer a l'analyse des residus, La connaissance du metabolisrne de I'additif chez les animaux de rente, ainsi que celie des residus et de leur biodisponibilite sont essen tie lies. Elles doivent permettre de determiner notamrnent l'etendue des etudes toxicologiques a poursuivre sur des animaux de laboratoire en vue d'evaluer les risques evenruels pour le consommateur. Cette evaluation ne pourra en aucun cas etre fondee sur des donnees lirnitees aux effets directs de I'additif sur des animaux de laboratoire. Celles-ci ne sauraient fournir des informations specifiques sur les effets reels des residus resultant du metabolisme chez les especes auxquelles l'additif est destine. Toute demande d'adrnission d'un additif ou d'un nouvel usage d'un additif sera basee sur un dossier constitue de rapports detailles, presentes dans l'ordre et selon la nurnerotation proposee dans les lignes directrices. L'absence dans Ie dossier de toute donnee prevue devra hre rnotivee. Les publications citees en reference seront annexees. Les rapports d'experimentation comprendront le plan, le nurnero de reference et les dates de debut et de fin de l'experimentation, la description detaillee des essais, les resultats et leur analyse, ainsi que Ie nom, l'adresse et la signature de la personne responsable de l'erude. Chaque lot d'alirnents utilises dans les etudes experimentales sur les animaux donnera lieu aune analyse de la concentration des substances actives selon une methode reconnue comme appropriee et a un compte rendu des resultats analytiques. Ce compte rendu mentionnera, outre les doses individuelles mesurees dans chaque etude experimentale, la date de celle-ci, le nom, l'adresse et la signature du responsable de ces con troles. II y aura lieu d'annexer aux rappons une attestation etablie par Ie(s) laboratoire(s) ayant realise les essais, certifiant que ces essais ont ete effectues selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire conformement a la direCtive 87/18/CEE du Conseil, du 18 decembre 1986, concernant Ie rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives relatives a l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au controle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (I). La determination des proprietes physico-chimiques, toxicologiques et ecotoxicologiques sera effectuee a l'aide des methodes fixees par la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant Ie rappro chement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'etiquetage des substances dangereuses ('), modifiee en dernier lieu par la directive 93/1 05/CE de la Commission ('), ou a I'aide de methodes internationalement reconnues dans les milieux scientifiques. L'utili sation d'autres methodes devra etre justifiee. (I) JO n' L 15 du 17. 1. 1987, p. 2!J. (') JO n' L 196 du 16. 8. 1967, p. 1. {'} JO n' L 29. du 30. 11. 1993, P 21. 2469 Chaque dossier contiendra un resume adequat. us dossiers des antibiotiques, des coccidiostatiques et autres substances rnedicamenteuses, des facteurs de croissance, des micro-organisrnes et/ou des preparations enzy matiques doivent, en outre, rtre assortis d'une monographie con forme au modele figurant au chapitre V et permettant d'identifier et de caracteriser I'additif concerne selon les dispositions de l'article 8 paragraphe 1 de la directive 70/524/CEE. Dans les presentes lignes directrices, le terme • additif • se refere aux substances actives ou aux preparations contenant des substances actives, dans l'etat ou elle seront incorporees aux prernelanges et aux aliments pour animaux. La substance active peut rtre une substance chirniquernent specifiee, un rnicro-organisme ou une preparation enzyrnatique. Dans les presentes lignes directrices, l'expression • substances chimiquernent specifiees » designe les substances pour lesquelles un nom chimique est attribue selon 1a nomenclature de I'Union internationale de chimie pure et appliquee (VI CPA). Toute modification intervenant dans le precede de fabrication ou la composition d'un additif, dans son domaine d'application ou ses conditions d'ernploi devra rtre cornmuniquee dans des delais raisonnables a la Commission par J'l:.tat mernbre qui lui a transmis le dossier. Ceci pourra necessiter la presentation d'une documentation appropriee aune nouvelle evaluation. Us exigences s'irnposeront tout particulierernent dans le cas de produits obtenus apartir de micro-organisrnes dont le patrimoine genetique a ete modifie ou qui se presentent sous forme de mutants nature Is. SOMMAIRE CHAPITRE I": CHAPITRE II: CHAPITRE III: CHAPITRE IV: CHAPITRE V: Resume des donnees du dossier Identite, caracteristiques et conditions d'ernploi de I'additif - Methodes de controle Etudes concernant l'efficacite de I'additif 1. Etudes sur l'amelioration des caracteristiques des aliments pour animaux 2. Etudes de l'influence exercee par les additifs sur la production anirnale 3. Etude de la qualite des produits d'origine animale Etudes concernant la securite d'ernploi de I'additif I. Etudes sur les especes cibles 1.1. Etudes toxicologiques de I'additif 1.2. Etudes microbiologiques de I'additif 13. Etudes du metabolisrne et des residus 2. Etudes des residus excretes 3. Etudes sur animaux de laboratoire Modele de monographie 2470 CHAPITRE PREMIER R~SUM~ DES DONN~ES DU DOSSIER CHAPITRE II IDENTITE. CARAcr~RISTIQUES ET CONDITIONS D'EMPLOI DE L'ADDITIF METHODES DE CONTROLE I. Idenrire de J'additif 1.1. Denominatiorus] commerciale(s) proposeets), 1.2. T~ d'additif en fonction de l'effet principal. 1.3. Composition qualitative et quantitative (substance active, autres cornposants, irnpuretes), 1.4. ~tat physique, dimension des particules. 1.5. Precede de fabrication, y compris tout traiternent specifique eventuel. .I\:B.: Si la substance active est un melange de composants actifs, chacun d'eux devant ecre clairernent definissable, les principaux composants doivent etre decrits separernent avec l'indication de leur proportion dans le melange. 2. Specifications concernant la substance active 2.1. Pour les substances chirniquement specifiees : denomination generique, denomination chimique selon la nomenclature VICPA, autres denominations et abreviations generiques internationales. Nurnero CAS (Chemical Abstracts Service Number). Pour les micro-organismes : denomination et description taxonomique selon les codes internationaux de nomenclature. D'autres manuels de systematique internationalement reconnus peuvent aussi etre utilises (,). Pour les preparations enzymatiques : denomination selon les principales activites enzymatiques decrires par VIB/VICPA. Nurneros EINECS et CAS. 2.2. Formule brute et formule developpee, poids moleculaire, su s'agit de produits de fermentation, compo sition qualitative et quantitative des principaux cornposants, Pour les micro-organismes : denomination et lieu de la collection de culture ou la souche est deposee, si possible dans une collection de la Cornrnunaute europeenne, nurnero de depot, modification genetique et routes proprietes irnportantes pour son identification. En outre, origine, caracteristiques rnorpholo giques et physiologiques appropriees, stades de developpernent, facteurs irnportants pouvant intervenir dans l'activite biologique du rnicro-organisme (en tant qu'additif), et autres donnees genetiques propres a l'identification. Nombre d'unites formant colonies (VFC) par gramme. Pour les preparations enzymatiques : engine biologique (en cas d'origine rnicrobienne : denomination et lieu de la collection de culture ou la souche est deposee, si possible dans une collection de la Commu naute europeenne, nurnero de depot, modification genetique et routes proprietes irnportantes pour son identification, y compris son identification genetique), activites a l'egard de substrats types appropries, chirniquernent purs; autres proprietes physico-chimiques. 2.3. Degre de pumi Composition qualitative et quantitative des irnpuretes. Pour les micro-organismes: stabilite genetique et purete des souches cultivees, Pour les preparations enzymatiq ues : purete, en mesurant Ie degre de contamination microbienne, les meraux lourds, l'absence de toxines provenant de l'organisme d'ongine (par exernple : mycotoxines) dernontree par une methode appro priee, absence d'activite antirnicrobienne a la concentration utilisee dans I'alirnent, dernontree par une methode appropriee, composition du ou des composants non enzyrnatiques [en particulier les solides organiques totaux (S01) (')~ 2.4. Proprieres pertinentes Pour les substances chimiquement specifiees : proprietes electrostatiques, point de fusion, point d'ebulli tion, temperature de decomposition, densire, tension de vapeur, solubilite dans l'eau et les solvants orga· niques, spectre de masse et d'absorption, et toute autre propriete physique pertinente, (') Tels que Btrgt)"I Manual of S)'I1tmat'c Bacteriology; 71Jt Yeasts. a taxonomic I1ud)' de Lodder et Kreger van Rij, AinI' worth and Bil7)1 Dictionary of tht Fung' de Hawksworth. Sutton et Ainsworth, ou 71Jt Gmus AJptrgilluJ de Raper et Fennell. (') SOT (%) - 100 - (% cendres + 0;. eau + % diluants et/ou adduifs et ingredients), 2471 Pour les micro-organisrnes : proprietes pertinentes pour !'identification et pour l'unlisation prevue (par exernple : forme vegetative ou sporulee, UFC par gramme). Pour les preparations enzyrnatiques : valeurfs) optimale(s) de pH, temperatureis) optimale(s) et autres proprietes appropriees, 2.5. Procedes de fabrication. de punfication et milieux utilisis Variation de la composition des lots en cours de fabrication. 3. Proprietes physico-chirniques, technologiques et biologiques de l'additif 3.1. Stabilite (pour les rnicro-organisrnes : perte d'activite biologique, par exernple : viabilite), a l'egard des elements du milieu environnant tels que lurniere, temperature, pH. humidite et oxygene. Duree de conservation. 3.2. Stabilite (pour les rnicro-organisrnes : perte d'activite biologique, par exernple : viabilite) lors de la prepa ration des prernelanges et des aliments, notamment stabilite a la chaleur, a la pression et a l'humidite. Produits de decomposition evenruels. 3.3. Stabilite (pour les micro-organisrnes : perte d'activite biologique, par exemple: viabilite) au cours du stockage des prernelanges et des aliments dans les conditions definies. Duree de conservation. Pour les preparations enzymatiques : informations sur la presence imprevue de produits proveriant des reactions enzvrnatiques ou chirniques de la preparation enzyrnatique avec les ingredients, ou de la degradation de la preparation enzymatique au cours du stockage de l'alirnent. 3.4. Autres proprietes physico-chimiques, technologiques ou biologiques appropriees, notarnrnent aptitude a former des melanges homogenes dans les prernelanges et les aliments. proprietes en matiere de forma tion de poussiere, et, pour les micro-organisrnes etJou les preparations enzymatiques, estimation de la resistance a la degradation ou de la perte d' activite biologique, dans le tractus digestif ou par des rnodeles de simulation in vitro. 3.5. lncornpaubilites ou interactions physico-chirniques ou biologiques (par exernple avec des aliments, autres additifs autorises ou des medicaments). 4. Conditions d'ernploi de I'addirif 4.1. Emplois prevus en alimentation animale (par exernple : especes ou categories d'anirnaux, type d'aliment pour animaux, periodes d'utilisauon, temps de retrait), 4.2. Contre-indications. 4.3. Dosage propose dans les prernelanges er les aliments: teneurs en substance active, exprirnees en pourcentage ponderal pour les prernelanges et en mg/kg pour les aliments dans le cas de substances chimiquement specifiees, en unites appropriees d'activite biologique, telles que UFC par gramme de produit pour les micro organismes ou unites d'activite appropriees pour les preparations enzymatiques. 4.4. Autres emplois connus de 1a substance active ou de la preparation (dans les denrees alimentaires, en rnedecine humaine ou veterinaire, en agriculture et dans l'industrie), Donner pour chaque emploi les denominations commerciales, les indications et centre-indications du produit. 4.5. Si necessaire, mesures de prevention des risques et moyens de protection lors de la fabrication er de I'utilisation. 5. Methodes de contrOle 5.1. Description des methodes appliquees pour etablir les criteres enonces aux points 13.2.3,2,4,2.5,3.1, 3.2, 3.3, 3,4 et 4.3. 5.2. Description des methodes d'analyse qualitative et" quantitative destinees au controle de routine de I'additif dans les pre melanges et les aliments. 5.3. Description des methodes d'analyse qualitative et quantitative destinees a identifier et mesurer les residus d'additits dans les produits animaux. SB. : La description de ces methodes et leurs resultats seront accornpagnes d'inforrnations sur les taux de recuperation, la specificite, la sensibilite. les limites de detection, les interferences eventuelles, la reproductibilite et la methode d'echantillonnage utilisee. Des etalons de la preparation et de la substance active devront etre disponibles. Pour les micro-organismes, on indiquera les methodes de detection, de numeration, d'ideruification et les marqueurs appropries. 2472 CHAPITRE III ETUDES CONCERNANT L'EFFICACITE DE L'ADDlTlF 1. Etudes sur l'ameIioration des caracterisriques des aliments pour animaux Ces etudes concernent les additifs technologiques tels que les agents anti-oxygene, conservateurs, les liants, les agents emulsifiants, stabilisants, gelifiants, etc, qui sent destines aarneliorer ou astabiliser les caracterisriques des peernelanges et des aliments pour animaux. Certains micro-organismes et/ou preparations enzymatiques peuvent egalernent etre consideres cornrne additifs technologiques s'ils arneliorent des caracteristiques pertinentes des aliments. II y aura lieu de rnettre en evidence l'efficacite de l'additif a l'aide de criteres appropries dans les conditions d'ernploi prevues, en comparant les aliments supplernentes avec des aliments non supple mentes et, eventuellernent, des aliments contenant des additifs technologiques dont l'efficacite est connue. Pour chaque etude, il faudra preciser la nature exacte des substances actives, des preparations, des prernelanges et des aliments examines, le numero de reference des lots, la concentration en substances actives dans les prernelanges et les aliments, les conditions d'essai (temperature, humidite, etc.), les dates et la duree des essais ainsi que les effets defavorables et autres incidents survenus au cours des essais. 2. Etudes de I'influence exercee par les additifs sur les productions animales Ces etudes concernent les additifs zootechniques qui exercent des effets sur les productions animales. Les etudes indiquees ci-apres, y compris la relation dose/reponse, se kront sur chaque espece cible en comparaison avec des groupes d'animaux ne recevant pas d'aliments supplernentes et, eventuellernent, des groupes d'anirnaux recevant des aliments contenant des additifs dont l'efficacite est connue, Si la substance active est un melange de cornposants actifs, il y a lieu de justifier la presence de chaque composant. 2.1. Pour les ccccidiostatiques et autres substances rnedicamenteuses, il conviendra de s'artacher en premier lieu a mettre en evidence l'effet specifique et, notarnment, le pouvoir prophylactique (par exernple, rnorbidite, nombre d'oocystes, notation des lesions). Des informations concernant les effets sur I'efficacite alirnentaire, sur la croissance des animaux ainsi que sur la quantite cornmercialisable et la qualite des produits animaux peuvent etre jointes. 2.2. Pour les autres additifs zootechniques (incluant, le cas echeant, micro-organismes et/ou 'preparations enzymatiques), il conviendra de prevoir des informations concernant les elfers sur l'efficacite alimen taire, la croissance de l'anirnal, le rendement et les caracteristiques des produits anirnaux, le bien-etre des animaux ainsi que d'autres parametres ayant une influence positive sur les productions animales. 2.3. Conditions experimentales II faudra donner une description des essais effectues et presenter les resultats sous une forme indivi duelle et detaillee. II y aura lieu d'etablir un rapport sur l'analyse statistique et d'indiquer les methodes employees. Les donnees suivantes devront etre precisees : 23.1. l'espece, la race ou la souche, rage et le sexe des anirnaux, leur mode d'identificarion : 2.3.2. le nombre de groupes traites et non traites, le nombre d'anirnaux dans chaque groupe; Ie nornbre des animaux des deux sexes doit etre suffisant pour perrnettre une analyse statistique valide ; 2.3.3. la concentration de la substance active (et des substances evenruellernent mises en comparaison) dans les aliments, etablie par une analyse de controle selon la methode reconnue comme appropriee ; le nurnero de reference des lots utilises; la composition nutritionnelle qualitative et quantitative de la ration ; 23.4. Ie lieu de chaque experimentation, l'etat phvsiologique et sanitaire des animaux ainsi que les diffe rentes conditions d'alimentauon et d'elevage selon les pratiques en usage dans la Communaute; Ie controle des aliments et les dispositions prises en vue de prevenir une contamination des groupes non traites durant l'experimentatlOn (et notamment, pour les micro-organismes, la contamination croisee des aliments par ceux-ci); 2.3.5. les dates et la duree exacte des essais, les dates et la nature des examens pratiques; 2.3.6. les elfers ddavorables et autres incidents survenus au cours des essais et Ie moment de leur apparition. 3. Etude de la qualite des produits d'origine animale ttude des qualiles organoleptiques, nutrition nelles, hygieniques et technologiques des produits prove nant d'animaux ayant re0l une alimentation contenant l'additif. 2473 CHAPITRE IV ETUDES CONCERNANT LA 5ECURITE D'EMPLOI DE L'ADDITIF us etudes indiquees dans ce chapitre sont destinees a evaluer : la securite d'ernploi de l'additif pour les especes cibles, les risques dus a I'inhalation et au contact avec la peau, les muqueuses et les yeux chez les personnes appelees a manipuler I'additif en l'etat ou incorpore aux prernelanges ou aux aliments, les risques pour Ie consommateur pouvant resulter de la consommation de denrees alimentaires conte nant des residus de I'additif ou de ses metabolites, les risques de contamination ou de persistance dans I'environnement dus il I'additif proprement dit ou a ses produits de degradation excretes par les animaux, les risques eventuels pour des especes autres que les especes cibles. Ces etudes seront imposees dans leur totalite ou en partie selon la nature de l'additif et les conditions d'ern ploi proposees. Comme principe general il est etabli que les micro-organismes et/ou les preparations enzymatiques ne doivent pas provenir ou etre constitues de micro-organismes pathogenes ou toxicogenes pour les especes cibles ou pour l'homrne dans les conditions d'ernploi prevues. Pour les micro-organismes erJou les preparations enzymatiques, des tests de securite appropries doivent etre effecrues, sauf s'il est foumi une autre documentation satisfaisante quant a la securite de leur emploi. Pour les rnicro-organisrnes, il doit etre pratique au moins une etude de tolerance chez l'espece cible. En principe, pour les enzymes provenant de produits comestibles animaux ou vegetaux, des etudes toxicolo giques ne sont pas obligatoires ; si, au contraire, ces produits ne sont generalement pas consideres com me faisant partie de la ration alimentaire habituelle, cenains essais toxicologiques peuvent etre necessaires. Si la substance active est chimiquement specifiee, la connaissance de son rnetabolisrne chez les differentes especes cibles, ainsi que de 1a composition et de la biodisponibilite de ses residus tissulaires sera deterrni nante pour definir l'etendue des etudes a entreprendre sur des animaux de laboratoire pour evaluer les risques pour Ie consommateur. Par ailleurs, la connaissance de la composiuon et des propnetes physico-chimiques et biologiques des produits excretes provenant de I'additif sera indispensable pour definir les lirnites des etudes destinees a evaluer les risques de contamination de l'environnement ou de persistance dans celui-ci. 1. Etudes sur les especes cibles 1.1. Etudes toxicologiques de l'additi] Essais de tolerance. ~tude des effets biologiques, toxicologiques. rnacroscopiques et histologiques. Determination de la marge de securite entre la dose maximale proposee et la dose entrainant des effets defavorables. La valeur de cette marge pourra etre minimale ou approximative, s'il est preuve que la dose entrainant des effets defavorables excede largement la dose maximale d'ernploi proposee. 1.2. Etudes microbiologiques de l'additi] 1.2.1. Dans le cas d'une substance active chimiquement specifiee et possedant une activite antimicrobienne a la concentration a laquelle elle se trouve dans l'alirnent, il faudra foumir des etudes du spectre d'acti vite antibacterienne de l'additif par evaluation de la concentration minimale inhibitrice (CMI) sur differentes especes bacteriennes pathogenes et non pathogenes, Gram negatives et Gram positives. 1.2.2. Etudes de la resistance croisee aux antibiotiques therapeutiques par evaluation de la concentration minimale inhibitrice sur des mutants produits in vitro presentant une resistance chromosornique a l'additif. Dans le cas de micro-organismes resistants a des antibiotiques therapeutiques, il faudra dernontrer I'origine genetique de cette resistance. 1.23. Etudes visant a determiner si I'additif peut selectionner des Iacteurs de resistance. Ces etudes doivent etre effectuees dans des conditions proches du terrain sur les especes animales auxquelles I'additif est destine en premier lieu. II convient d'examiner ensuite si les facteurs • R • qui auront ete eventuelle merit trouves sont porteurs d'une resistance multiple et sils sont transferables. 2474 1.2.4. Etudes visant it evaluer l'effet de l'additif sur: la rnicroflore du tube digestif, la colonisation du tube digestif, s'il s'agit d'un micro-organisme ou d'un melange de plusieurs souches de micro-organisrnes, la dissemination ou l'excretion de micro-organismes pathogenes, si la substance active chimique ment specifiee rnontre une activite antimicrobienne. 1.2.5, Dans le cas ou la substance active montre une activite antimicrobienne, il faudra foumir des etudes de terrain visant it controler la proportion de bacteries resistantes it l'additif. Ces etudes doivent etre effec tuees it des intervalles assez longs, avant, pendant et apres (un mois) I'utilisation de I'additif. 1.2.6. Si la substance active est un micro-organisme, il conviendra d'etudier s'il est resistant aux antibiotiques. 1.2.i. Si la substance active (par exernple : preparations enzymatiques) est produite par un micro-organisrne, il faudra determiner la concentration en micro-organisrnes producteurs viables. 1.2.8. Si I'additif contient ou consiste en un organisme genetiquement rnodifie au sens des paragraphes 1 et 2 de l'article 2 de la directive 90/220/CEE, il faudra fournir les informations suivantes : une copie de tout (tous) consentement(s) ecriqs) des autorites cornpetentes pour la dissemination volontaire des organisrnes genetiquement modifies dans l'environnernent, it des fins de recherche et de developpernent, conformernent it l'article 6 paragraphe 4 de la directive 90/220/CEE et le resume de la notification vise it l'article 9 de ladite directive, etabli conformernent au modele annexe it la decision 91/596/CEE (') du Conseil, le dossier technique complet contenant: les informations requises it I'annexe II de 1a directive 90/220/CEE, elargies, si besoin est, pour tenir compte des differents lieux d'unlisation de l'addiuf ; les informations sur les donnees et les resultats obtenus dans le contexte des disseminations aux fins de recherche et de developpernent concernant les ecosysternes pouvant etre affectes par l'utili sation de l'additif ; l'evaluation des risques pour la sante humaine, 1a sante animale et l'environne merit en liaison avec le ou les organismes genetiquernent modifies (OGM) contenus dans le produit et les informations obtenues au stade de la recherche et du developpernent en ce qui concerne l'incidence de la dissemination sur la sante humaine et I'environnement, les conditions de la mise sur le marche de I'additif, notarnment les conditions d'uulisation et de maniement specifiques et une proposition d'etiquetage et d'emballage devant comprendre au moins les informations visees it I'annexe III de la directive 90/220/CEE. 51, sur la base d'une dissemination notifiee conformernent ala partie B de la directive 90/220/CEE ou a I'appui de raisons scientifiques effectives et rnotivees, la personne chargee du dossier estirne que la mise sur le rnarche ou I'utilisation de I'additif ne presente pas de risque pour la sante humaine, la sante animale et l'environnement, elle peut proposer qu'il ne soit pas tenu compte d'une ou plusieurs des conditions de l'annexe III B. Toute information sur des donnees ou resultats relatifs it des disseminations du rnerne OGM ou de la rnerne combinaison d'OGM precedernment notifiees ou en cours de notification et/ou realisees par la personne chargee du dossier it l'interieur ou it l'exterieur de la Cornmunaute do it etre cornrnuniquee. D'autres donnees ou resultats provenant de notifications precedernment sourruses par d'autres personnes peuvent egaJement etre cites, it condition que ces dernieres y alent consenti par ecrit. 1.3. Etude.' du rnetabolismr et des riSldus(') (') (dans le cas des substances act ices cbimiq uernent specifiees) 1.3.1, Etude du metabolisrne : bilan rnetabolique : taux et Importance de l'absorption et de I'elimination de la substance active, identification des pnncipaux metabolites et des voies metaboliques, distribution et excretion (bilialre, urinaire, fecale) des metabolites, influence eventuelle de la microflore de l'intestin et du rumen, du cycle enterohepatique et de la caecotrophie sur Ie metabolisme. 1.3.2. ttude analytique des residus: composition qualitative et quantitative des residus (substance active, metabolites) dans les differents produits comestibles provenant de I'anlmal, apres equilibre metabo lique et dans les conditions pratiques d'emploi de I'additi!. {'J)O n' L 322 du n II. I'f91. P I. (') Les "ludes YI";es aux poInt; : .3.1. 13.3 el 1.3.4 "'ranI fa'les • raide de mo"'cules marqu"es au selon d'autres m"thodes a,Ppropnees; Ie cholx de la methode utilisee dOll "Ire lustlfi" dans chaque cas. Le marquage dey," rtre appropro" a I oblect,f recherch". (') Lor.;qu'il ,agil d'une substance act,ye produlle par fermentation. ces "rudes devrant '''lend.. aux substances apparent"es a I. substance aCIIye. ISSUes du praced" de production. 2475 13.3. Etude cinetique des residus (apres ingestion repetee de I'additif selon l'ernploi propose): persistance de la substance active et des principaux metabolites dans les differents organes et tissus apres retrait de I'aliment supplernente. 1.3.4. ~tud~ de la biodisponibilite des residus dans les produits comestibles provenant de I'animal (point 3.7). 1.3.5. Methodes de controle : description des methodes de determination qualitative et quantitative utilisees dans les etudes requises aux points 1.3.1 a 1.3.4 avec indication des taux de recuperation, de la specifi cite et des Iimites de detection. us methodes d'analyse des residus doivent etre assez sensibles pour perrnettre de deceler les residus a des niveaux toxicologiquement negligeables. 2. hUdes des residus excretes (dans le cas des substances actives chimiquement specifiees) 2.1. Nature et concentration des residus provenant de I'additif (substance active, metabolites) dans les excrements. 2.2. Persistance (duree de demi-vie) et cinetique d'elirnination de ces residus dans les lisiers, les furniers et les litieres. 2.3. Effets sur la rnethanogenese. 2.4. Degradation, persistance (duree de demi-vie) et cinetique d'elirninarion dans les sols (divers types de sols). 2.5. Effets sur la faune du sol et les processus microbiens de transformation (par exemple : decomposition des residus vegetaux et animaux). 2.6. Effets sur les vegetaux terrestres (par exemple: germination des sernences, croissance des plantes, absorption par les plantes). Ces etudes doivent etre effectuees sous abri ou en plein champ sur diffe rentes especes vegetates. 2.7. Solubilite et stabilite dans l'eau des produits derives de l'additif (substance active, metabolites). 2.8. Effeu sur la vie aquatique : 2.8.1. eftets sur la flore (par exernple : Chiarella); 2.8.2. toxicite sur les invertebres (par exernple : Daphnia magna); 2.8.3. toxicite sur les poissons (deux especes au moins choisies parmi les especes sauvages vivant sur le tern toire de la Comrnunaute). 3. Erudes sur animaux de laboratoire Ces etudes doivent porter sur la substance active et sur ses principaux metabolites ou produits si ces derniers sont presents dans les produits animaux comestibles et sont biodisponibles. Dans la rnesure du possible, on s'efforcera de choisir des animaux de laboratoire capables de digerer et de rnetaboliser I'additif de facon similaire II I'hornme ou aux especes animales cibles. Une description complete des essais effectues doit erre don nee en precisant l'espece et la souche des animaux utilises, la taille et le nombre de groupes traites et de groupes temoins, les doses adrninistrees, la composition du regime alimentaire et les resultats d'analyse des aliments, les conditions d'elevage, la duree exacte des essais, les dates des differents examens effecrues et des rnortalites. Les phenomenes pathologiques macroscopiques et histopathologiques observes chez les animaux d'essai, ainsi que l'in dication du moment de l'apparition de routes les lesions pathologiques, doivent faire l'objet de rapports exhaustifs. Tous les resultats et leur evaluation statistique doivent etre presentes en detail. 3.1. Toxicite aigue (ne concerne pas les micro-organismes) 3.1.1. Des etudes de toxicite aigue par voie orale doivent etre effectuees sur deux especes animales dont l'une sera, de preference, le rat. La dose maximale ne devrait pas de passer 2000 mg/kg de poids corporel. Des observations detaillees devront etre donnees sur les effets biologiques observes au cours d'une periode de deux sernaines au moins apres I'ingestion. Ces etudes ne concement pas les preparations enzymatiques. 3.1.2. Des etudes de toxicite aigue par inhalation, du pouvoir irritant pour la peau et, si necessaire, pour les muqueuses, ainsi que du potentiel allergenique, doivent etre effectuees II l'aide d'essais appropries a I'evaluation des risques eventuels associes II la manipulation de I'additif. 32. Mutaginese 3.2.1. Dans Ie cas d'une substance active chimiquement specifiee Afin d'identifier les substances actives OU leurs metabolites ou produits possedant des proprietes muta genes, il faut effectuer une combinaison selective d'essais de mutagenese reposant sur differents meca nismes genetiques. Ces essais doivent etre pratiques pour I'activation metabolique en presence et en I'absence d'une preparation de microsomes de mammiferes. 2476 L'ensernble des essais indiques ci-apres est recornrnande : a) un essai de mutations geniques en systerne procaryote; b) un essai de mutations geniques en systerne eucaryote in vitro ou un essai letal recessif associe au sexe sur Drosophila melanogaster ; c) un essai d'aberrations chromosomiques in vitro et in n·I)'O. Toutefois, cette proposition de combinaison d'essais n'irnplique pas que ces essais scient les seuls a convenir ou que d'autres essais, notarnment des essais in oico. ne seraient pas acceptables com me solutions de rechange. Dans tous les cas, il y a lieu d'indiquer les raisons du choix effecrue. us essais doivent etre realises conformernent a des procedures etablies et validees. D'apres les resultats obtenus et compte tenu du profil toxicologique general de la substance ainsi que de l'usage auquel elle est destinee, des examens cornplernentaires peuvent etre indiques, 3.2.1. Dans le cas de preparations enzymatiques provenant de micro-organisrnes, les essais suivants sont normalement requis : a) un essai de mutation genique sur bacteries ; b) un essai d'aberrations chromosomiques (de preference in n/~. Les essais toxicologiques doivent, si possible, etre realises sur un lot provenant du produit de fermen tation purifie final avant addition de supports, de diluants ou d'autres substances. Ces essais doivent generalernent etre realises selon les lignes directrices etablies (') par des organismes intemationalement reconnus. Toutefois, en raison des effets exerces au niveau cellulaire par la nature protidique et/ou des activites enzyrnatiques de certaines preparations enzymatiques, des modifications des protocoles d'essais types, particulierernent dans le cas des essais in 1)1/1'0. peuvent etre necessaires, De tels ecarts sont acceptables s'ils sent valablernent motives. Le systerne d'essai est concu pour deceler des reactions toxiques non specifiees et reveler des effets genotoxiques, Les informations cornbinees foumies par les specifications generales et la presente serie d'essais perrnettent d'evaluer la presence de toxines specifiques connues ainsi que de composes toxi ques inconnus. Le rapport toxicologique doit contenir une documentation probante indiquant que les essais ont ete realises avec une matiere constiruant la base du produit commercial decrit dans le dossier technique. 33. Aspects pbarmacocinetiques Dans le cas des substances actives chimiquement specifiees, des etudes du bilan ainsi que l'identifica tion des metabolites doivent etre eftectuees a l'aide de molecules marquees de Iacon adequate ou d'au tres techniques appropriees et apres administration de doses uniques et multiples de la substance active pendant une periode con venable, Les etudes du metabolisme doivent comprendre celles de la pharrnacocinetique de la substance active et des principaux metabolites. On tiendra compte des diffe rences de metabolisrne de la substance active existant entre les differences especes pour Ie choix de l'espece la plus utile pour les recherches toxicologiques ulterieures. 3.4. Toxicite subcbronique En general, ces etudes doivent etre effectuees sur deux especes anirnales dont rune sera, de preference, le rat. La seconde espece pourra etre, dans certains cas, une espece cible. La substance doit etre admi nistree par voie orale et une relation dose/reponse doit etre etablie. La duree de l'essai chez les rongeurs doit etre d'au moins quatre-vingt-dix jours. Dans certains cas, des etudes d'une duree de six mois a deux ans sur des animaux non rongeurs seront souhaitables en vue d'etablir la variation de sensibilite de differentes especes animales a la substance concernee. Ces etudes ne sont pas applicables aux micro-organismes. Dans Ie cas de preparations enzymatiques pr0venant de rnicro-organisrnes, un essai de toxicite orale de quatre-vingt-dix jours sur une espece de rongeur peut etre suffisant. 3.5. Toxinl! cbronique/cancirogenese Les etudes de toxicite chronique doivent etre effecruees sur une espece de rongeur (de preference le rat), les etudes de cancerogenese de preference sur deux especes de rongeur. La substance doit etre adrninistree par voie orale a differentes doses. On peut egalement effectuer une etude combinee de roxicite chronique/cancerogenese avec exposition in utero. Les essais doivent se poursuivre durant au moins vingt-quatre mois chez Ie rat et dix-hult mois chez la souris. 5i rexperimentation s'etend au-dela de la periode minimale prevue, elle s'acheve lorsgue Ie nombre d'animaux survivants de chague groupe, a rexception de celui ayant reo;u la plus forte dose, est reduit a 20 %. (') T<1Je. que: pr~ntation d'une demande d'eVOl!uation d'un additif alimentaire aVOInt son auwrisation. 1989 (ISBN 92-826-0135-B), rapport du comite sCientiflque de ralimentuon humatne concernant les ligne. directnce. relat,ves a revaluation de Ja ~cunte des addltlfs ailment,"re.. 1980, dlXlcme sene de rapports (ElJR 6892). 2477 Des examens de chimie c1inique, hernatologiques et urinaires cornplets doivent etre effectues a des intervalles appropries pendant toute la duree de l'experirnentation. Des examens macroscopiques et histologiques complets doivent etre effectues chez tous les animaux morts durant l'essai et chez tous les animaux survivants a l'issue de l'essai. Ces etudes ne sent pas applicables aux micro-organismes et aux preparations enzymatiques. 3.6. Elfers toxiques concernant la reproduction (dans Ie cas des substances actives chimiquement speci fiees) us etudes sur la reproduction doivent etre effecruees de preference sur Ie rat, Elles doivent s'etendre sur au moins deux generations en ligne directe et peuvent erre cornbinees avec des etudes d'ernbryo toxicite, incluant la teratogenese, Tous les parametres concernant la fertilite, 1a gestation, la parturition et la periode peri- et postnatale doivent erre soigneusement etudies et rapportes, Les etudes specifiques de teratogenese doivent etre effectuees sur au moins deux especes animales appropriees, 3.7. Toxicologic des metabolites (dans Ie cas des substances actives chimiquement specifiees) Des documents relatifs au calcul de la concentration des residus doivent etre presentes en vue de l'eva luation des risques pour l'hornme. Les bases pour Ie calcul des temps d'attente proposes doivent etre fournies. us etudes rnentionnees au point 1.3.4 doivent etre effectuees sur des animaux de laboratoire. 3.8. Autres etudes appropriees On pourra presenter route autre etude specifique susceptible d'apporter des complements d'inforrna tion utiles a l'evaluation de la substance concemee, par exemple des etudes sur la biodisponibilite, la neurotoxicite ou l'imrnunotcxicite. CHAPITRE V MODELE DE MONOGRAPHIE 1. Identite de I'additif 1.1. Denominauorus) commerciale(s) proposeets), 1.2. Type d'additif en fonction de l'effet principal. 1.3. Composition qualitative et quantitative (substance active, autres cornposants, irnpuretes), 1.4. Etat physique, dimension des particules. 1.5. Traitement specifique eventuel. 1\:S. : Si la substance active est un melange de composants actifs, chacun d'eux devant etre c1airement definissable, les principaux composants doivent erre decrits separernent avec I'indication de leur proportion dans Ie melange. 2. Specifications concernant la substance active 2.1. Pour les substances chimiquement specifiees : denomination generique, denomination chimique selon la nomenclature UICPA., aut res denominations et abreviations generiques internationales. Nurnero CAS (Chemical Abstract Service Number). Pour les micro-organismes : denomination et description taxonomique selon les codes internationaux de nomenclature. D'autres manuels de systematique internationalement reconnus peuvent aussi etre utilises (,). Pour les preparations enzymatiques: denomination selon les principales activites enzyrnatiques decrites par UIB/IUCPA. Nurneros EINECS et CAS. 22. Formule brute et formule developpee, poids rnoleculaire. s'n s'agit de produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des principaux cornposants. Pour les micro-organismes : denomination et lieu de la collection de culture, ou la souche est deposee, si possible dans une collection de la Cornmunaute europeenne, nurnero de depot; modification gene tique et routes proprietes irnportantes pour son identification. Pour les preparations enzymatiques : origine biologique (en cas d'origine microbienne : denomination et lieu de la collection de culture ou la souche est deposee, si possible dans une collection de la Cornmunaute europeenne, nurnero de depot, modification genetique et toutes proprietes importantes pour son identification, y compris son identification genetique), activites a l'egard de substrats types appropries, chimiquement purs; autres proprietes physicochimiques. 2.3. Degri de pureli Composition qualitative et quantitative des irnpuretes. Pour les micro-organismes: stabilite genetique et purete des souches cultivees. Pour les preparations enzymatiques: purete [mesure du degre de contamination microbienne, des meraux lourds, de l'absence de toxines (par exemple: mycotoxines) provenant de I'organisme d'origine, dernontree par une methode appropriee], (') Tels que· Bergey's Manual of Sysremaric Bacreriologv -. ' The Yeas IS, a taxonomic study, de Lodder et Kreger van Rij, • Ainsworth and Bisby's Dicuonarv of the FungI' de Hawksworth, Sutton et AInsworth, ou • The Genus Aspergillus ' de Raper et Fennel. 2478 absence d'activite antimicrobienne a la concentration utilisee dansa l'alirnent, demontree par une methode appropriee, composition du ou des cornposants non enzymatiques [en particulier les solides organiques totaux (501)), 2A. Propriltis pertinentes Pour les substances chirniquernent specifiees : propnetes electrostatiques, point de fusion, point d'ebullition, temperature de decomposition, densite, tension de vapeur, solubilite dans I'eau et les solvants organiques, spectre de masse et dabsorption, et toute autre propriete physique pertinente. Pour les micro-organismes : proprietes pertinentes pour I'identification et pour l'utilisation prevue (par exernple : forme vegetative ou sporulee, UFC par gramme). Pour les preparations enzymatiques : valeurts) optimale{s) de pH, ternperaturets) optimale{s) et autres proprietes appropriees, 3. Proprietes physico-chimiques er technologiques et biologiques de I'additif 3.1. Stabilite (pour les micro-organismes : perte d'activite biologique, par exernple : viabilite) a l'egard des elements du milieu environnant tels que lurniere, temperature, pH, hurnidite et oxygene. Duree de conservation. 3.2. Stabilite (pour les micro-organismes: perte d' activite biologique, par exemple : viabilite) lors de la preparation des prernelanges et des aliments, notamrnent stabilite a la chaleur, ala pression et a l'hu rnidite. Produits de decomposition evenruels, 3.3. Stabilite (pouir les micro-organismes : perte d'activite biologique, par exemple : viabilite) au cours du stockage des prernelanges et des aliments dans des conditions definies. Duree de conservation. 3A. Autres proprietes physico-chimiques et technologiques et biologiques pertinentes, notarnrnent apti tude aformer des melanges hornogenes dans les prernelanges et les aliments, proprietes en matiere de formation de poussieres et pour ies micro-organismes et!ou preparations enzymatiques, evaluation de la resistance a la degradation ou de la perte d'activite biologique dans le tube digestif ou par des modeles de simulation in vitro. 3.5. Incornpatibilites ou interactions physico-chimiques ou biologiques (avec des aliments, d' autres additifs autorises ou des medicaments, etc.), 4. Methodes de controle 4.1. Description des methodes appliquees pour determiner les criteres enonces aux points 13, 23, 2.4, 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du present chapitre. 4.2. Description des methodes d'analvse qualitative et quantitative destinees identifier et rnesurer les residus d'additif dans les produits animaux. 4.3. Si lesdites methodes ont ete publiees, il suffira d'indiquer les references bibliographiques et de fournir les tires a part correspondants. 5. Proprieres biologiques de I'additif 5.1. Pour les coccidiostatiques et autres substances medicarnenteuses, indication des effets prophylactiques (par exernple rnorbidite, nombre d'oocystes et notation des lesions). 5.2. Pour les additifs zootechniques autres que ceux enurneres au point 5.1, en incluant, le cas echeant, les micro-organismes et/ou les preparations enzymatiques, indication des effets sur l'efficacite alimentaire, la croissance de I'anirnal, Ie rendement et les caracteristiques des produits animaux, le bien-etre des animaux ainsi que d'autres parametres ayant une influence positive sur les productions animales. 5.3. Centre-indications ou avertissements evenruels, y compris les incornpatibilites biologiques, avec leur justification. 6. Indication qualitative et quantitative des residus evenruels dans les produits d'origine animale dans les conditions d'ernploi envisagees. 7. Autres caracreristiques pertinentes pour I'identification de I'additif. Editeur: Ministere d'Etat, Service Central de Legislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. it r. I., Luxembourg