Règlement ministériel fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation
Made 2016-09-21 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Luxembourg
- Subjects
- Energy
- Keywords
- energy conservation/energy production, renewable energy, certification, inspection, classification/declassification, offences/penalties, enforcement/compliance
Where to read it
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Art. 1er. Le ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de procéder, ensemble avec un groupe de travail pour chaque plan d’aménagement, à l’élaboration d’un projet de modification: – du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal modifié du 25 août 1978; – du complément de plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 26 novembre 1979; – du plan d’aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/ Sanem, déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 8 avril 1988 et – du plan d’aménagement global «Haff Réimech», déclaré obligatoire par règlement grand-ducal modifié du 10 avril 1997.
Art. 2. La présente décision sera publiée au Mémorial. Luxembourg, le 29 juillet 2016. Les membres du Gouvernement, M. Xavier Bettel M. Etienne Schneider M. Félix Braz M. Nicolas Schmit M. Romain Schneider M. François Bausch M. Fernand Etgen M. Pierre Gramegna Mme Lydia Mutsch M. Dan Kersch M.Claude Meisch Mme Corinne Cahen Mme Carole Dieschbourg M. Marc Hansen M. Camille Gira Mme Francine Closener Mémorial A – N° 204 du 30 septembre 2016 3917 Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation Le Ministre de l’Économie, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie; Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe; Arrête:
Art. 1er. Les facteurs de correction climatique annuels fKlima prévus au chapitre 5.8.1 intitulé «Consommation énergétique moyenne qV,m» de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation sont fixés comme suit: Année 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 fKlima 1,02 0,95 0,84 0,98 0,96 1,02 1,04 0,97 1,05 1,02 0,97 1,01 1,05 1,13 Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 fKlima 1,01 1,02 0,88 1,13 1,00 0,92 1,16 1,06
Art. 2. Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er octobre 2016.
Art. 3. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre 2016. Le Ministre de l’Économie, Étienne Schneider Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Mémorial A – N° 204 du 30 septembre 2016