Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

1048 Reglement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 26 fevrier 1973 portant reglernentation de la fabrication et du commerce des engrais et des amendements du sol; Vu la directive 76/116/CEE du Conseil du 18 decernbre 1975 concernant Ie rapprochement des legislations des Etats membres relatives aux engrais; Vu la directive 88/183/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les engrais fluides; Vu la directive 89/284/CEE du Conseil du 13 avril 1989 cornpletant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne Ie calcium, Ie magnesium, Ie sodium et Ie soufre dans les engrais; Vu la directive 89/530/CEE du Conseil du 18 septembre 1989 cornpletant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-elements bore, cobalt, cuivre, fer, manganese, rnolybdene et zinc dans les engrais; Vu la decision M (77) 15 du Cornite des Ministres de l'Union Economique Benelux relative aux echanges intra-Benelux d'engrais calcaires, d'amendements organiques du sol et de marchandises connexes, cornpletee par decision M (82) 7 du Cornite des Ministres du 5 octobre 1982; Vu les demandes d'avis adressees a la Chambre d'Agriculture et a la Chambre de Commerce; Vu I'article 27 de la loi du 8 fevrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'il y a urgence; Sur Ie rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpernent rural, de Notre Ministre de I'Economie et de Notre Ministre de la Justice et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Chapitre 1er. Dispositions generales Art.1e r• Au sens du present reglernent, on entend par: a) «valeur neutralisante»: Ie nombre indiquant la quantite de millilitres d'acide chlorhydrique 0,357 n qui est neutra lisee par un gramme du produit; b) «chlore»: Ie pourcentage en chlore combine sous forme de chlorures solubles dans I'eau; c) «rnoueres organiques»: Ie pourcentage en rnatieres organiques, obtenu par application de la methode officielle conventionnelle a I'acide trichloracetique : d) «equivalent base»: Ie nombre, calcule en kilogrammes d'oxyde de calcium par 100 kg d'engrais, obtenu par applica tion de la methode officielle conventionnelle, exprimant la valeur de la reaction finale de I'engrais, en tenant compte de tous ses constituants et que l'on obtient lorsqu'on incorpore cet engrais dans Ie sol. Si ce nombre est negatif et en dessous de -5, I'engrais a une «reaction acide»: s'il est positif et au-dessus de +5, I'engrais a une «reaction basique»; s'il est compris entre -5 +5, I'engrais a une «reaction neutre»: e) «commercialiser»: detenir pour la commercialisation, exposer, offrir, mettre en vente, mettre dans Ie commerce, vendre, acquerir, transporter, remettre a titre gratuit ou onereux, importer et exporter; f) «engrais CEf»: les engrais qualifies d'engrais CEE par Ie fabricant, I'importateur ou Ie vendeur et vises aux annexes I, II, V A et VII du present reglernent. g) «Elements secondaires»: les elements calcium, magnesium, sodium, soufre; h) «Oligo-elements»: les elements bore, cobalt, cuivre, fer, manganese, rnolybdene et zinc. Art. 2. Le present reglernent est applicable au commerce des engrais, des amendements du sol et de tout produit auquel est attribuee une action specifique de nature afavoriser la production vegetale, a I'exception des produits phyto sanitaires et des produits servant de matiere premiere pour la preparation d'un autre produit. Art. 3. II est interdit de commercialiser les produits vises a l'article 2, qui ne figurent pas aux annexes I a VII du present reglernent, Les produits vises aces annexes ne peuvent etre cornrnercialises que sous les denominations prevues a la colonne a) des annexes. lis doivent, en outre, repondre aux descriptions donnees a la colonne b), aux criteres et autres exigences prevus a la colonne c) et posseder les qualites substantielles prevues a la colonne d), dont les teneurs sont agarantir. Ne peuvent etre cornmercialises comme «Engrais CEE» que les produits figurant aux annexes I, II, V A et VII et repon dant aux criteres et autres exigences fixes pour ces engrais dans Ie present reglemcnt et aux annexes I, V A et VII. Les annexes I a IX peuvent etre modifiees et cornpletees par reglernent ministeriel. Art. 4. Par derogation aux dispositions de I'article 3 du present reglernent, les Ministres de l'Agriculture et de l'Eco nomie peuvent: 1. sauf pour les engrais CEE, admettre, aux conditions qu'ils deterrninent, la commercialisation de produits rnentionnes aux annexes du present reglernent, mais qui pour une cause accidentelle, ne satisfont pas aux prescrip tions prevues par Ie present reglernent: 2. admettre, aux conditions qu'ils determinent, la commercialisation de produits qui ne figurent pas aux annexes du present reglement, mais dont I'utilisation, compte tenu de leurs qualites reconnues, est dans l'interet de I'agricul ture. 1049 Art. 5. Sont reputes detenus pour la vente les produits, vises par Ie present reglement, qui se trouvent dans Ie magasin, I'atelier de preparation ou Ie depot d'un fabricant, d'un importateur, d'un preparateur ou d'un vendeur de tels produits. Art. 6. Les produits vises par Ie present reglernent: 1) doivent etre de qualite commerciale loyale et marchande et ne peuvent avoir subi aucun traitement modifiant leur nature ou leur qualite dans une mesure telle que leur composition ne repond plus au produit normal; 2) doivent se trouver, lors de la commercialisation, dans un etat se pretant directement a "utilisation; 3) doivent avoir un degre d'hornogeneite dans les limites compatibles avec les conditions de fabrication a I'usine; 4) doivent etre exempts de substances toxiques ou nocives, d'insectes nuisibles, de nematodes, de spores viables de charbon, de carie ou d'autres germes phytopathologiques dans une mesure tclle qu'ils ne puissent avoir une influence defavorable ni sur les cultures, ni sur la sante des hommes et des animaux, lorsque ces produits sont utilises a des doses normales et de Iacon judicieuse; 5) ne peuvent etre utilises a des doses superieures a celles qui sont requises pour une fertibilite et un etat physique optimal des sols et pour les besoins physiologiques des cultures. Chapitre 2. - Identification, garantie et emballage Art. 7. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballes, les indications suivantes doivent etre rnentionnees, d'une rnaniere bien apparente, bien lisible, sans abreviations, et en caracteres indelebiles, sur I'emballage ou sur une etiquette fixee a I'emballage: a) - pour les engrais CEE : la mention «Engrais CEE» en lettres capitales; pour les autres produits: la designation «engrais» pour les produits figurant aux annexes I a IV, «engrais calcaire» pour les produits figurant a I'annexe V B, «arnendernent organique du sol>. pour les produits figurant a I'annexe VI, a moins que ces designations ne figurent deja dans la denomination du type concerne: b) la denomination du type telle qu'elle figure a la colonne a) des annexes avec les qualifications prescrites ou admises. Lorsqu'une teneur en elements secondaires est rnentionnee, la denomination du type d'engrais figurant a I'annexe I a IV doit etre cornpletee par la mention «contenant du ...» suivie soit du nom des elements simples presents dont question dans cet alinea ou de leur symbole chimique. Lorsqu'a un type d'engrais, vise aux annexes I a IV et V A, des oligo-elements ont ete ajoutes, la denomination du type doit etre cornpletee par I'une des mentions suivantes: «avec oligo-elements»; «avec ...» suivi du ou des noms des oligo-elements presents ou de leurs symboles chimiques. Lorsque plusieurs oligo-elements sont presents, ils doivent etre enurneres dans l'ordre alphabetique de leur symbole chimique: B, Co, Fu, Fe, Mn, Mo, Zn. La denomination du type des engrais composes figurant aux annexes I a IV doit etre suivie de trois nornbres separes pour les engrais NPK de deux nombres separes pour les engrais NP, PK et NK. Ces nombres indiquent les teneurs en azote, en anhydride phosphorique et en oxyde de potassium dans I'ordre determine par la denomina tion. Lorsqu'une teneur en elements secondaires est indiquee, la denomination du type des engrais composes, cornpletee par les nombres qui indiquent les teneurs en azote, en anhydride phosphorique et en oxyde de potas sium, peut etre suivie des nombres qui representent les teneurs en calcium, en oxyde de calcium, en oxyde de magnesium, en oxyde de sodium et en anhydride sulfurique, ces derniers etant inscrits entre parentheses et I'ordre ci-dessus etant respecte, Seuls les nombres qui indiquent les teneurs en elements majeurs et secondaires figurent a la suite de la denomina tion du type. c) les teneurs ou nombres garantis pour chaque qualite substantielle et les teneurs garanties en formes et/ou solubi lites prescrites par Ie present reglernent et a la colonne d) des annexes; d) sauf pour les amendements organiques du sol, Ie poids net ou brut garanti. En cas d'indication du poids brut, Ie poids de la tare doit etre indique a cote; pour les produits fluides, Ie volume peut etre ajoute : e) Ie nom ou la raison sociale ou la marque deposee ainsi que I'adresse du responsable de la commercialisation ayant son siege a l'interieur de la Cornmunaute Economique Europeenne ; f) les engrais fluides doivent etre pourvus d'indications concernant notammem: la temperature de stockage et la prevention d'accidents durant Ie stockage. g) pour les engrais figurant a I'annexe VII, la mention «A n'utiliser qu'en cas de besoin reconnu. Ne pas depasser les doses appropriees». En outre, pour les produits de l'annexe VII dans lesquels un seul oligo-element est garanti et lorsque cet oligo element est present sous forme chelatee, I'intervalle de pH assurant une bonne stabilite de la fraction chelatee devra etre indiquee sur l'etiquette. Toutefois, dans Ie cas d'emballages contenant une quantite de produit ernballe superieure a 100 kilogrammes, et dans Ie cas du transport et de la livraison en camion-silo ou en camion-citerne qui sont munis des scelles prevus a I'article 11, il est permis que les indications visees sous a) a g) figurent seulement sur les documents d'accompagnement vises a I'article 9. 1050 La qualification «enrichi» doit etre ajoutee a la denomination des produits figurant a I'annexe VI lorsqu'un engrais azote, un engrais phosphate (a I'exclusion de phosphate naturel, de phosphate naturel partiellement solubilise et de phosphate aluminocalcique) ou lorsqu'un engrais potassique a ete incorpore aces produits. Dans ces cas, les garanties prevues a l'article 13 e), doivent etre indiquees. Art. 8. 1. Si a un engrais vise aux annexes I a IVet V A, un ou plusieurs oligo-elements ont ete ajoutes, leurs teneurs en pour cent en poids doivent etre garanties et celles-ci doivent atteindre au moins les valeurs suivantes: Engrais pour application au sol pour cultures de pour usage pour plein champ et horticole pulverisation herbages foliaire Bore (B) 0,01% 0,01% 0,01% Cobalt (Co) 0,02% - 0,002% Cuivre (Cu) 0,01% 0,002% 0,002% Fer (Fe) 0,5% 0,02% 0,02% Manganese (Mn) 0,1% 0,01% 0,01% Molybdene (Mo) 0,001% 0,001% 0,001% Zinc (Zn) 0,01% 0,002% 0,002% 2. La teneur en oligo-element doit etre garantie comme suit: La denomination litterale, suivie de leur symbole chimique; lorsque tout ou une partie d'un oligo-element est lie chimiquement a une molecule organique, Ie nom de l'oligo-element est alors suivi de I'un des qualificatifs suivants «chelate par ...» (nom de l'agent chelatant ou son abreviation tels qu'ils figurent a I'annexe VIII); «cornplexe par ... (nom de I'agent complexant tel qu'il figure a I'annexe VIII); la teneur totale, exprirnee en pourcentage en poids de I'engrais; la teneur soluble dans l'eau, exprirnee en pourcentage en poids de I'engrais lorsque cette solubilite atteint au moins la rnoitie de la teneur totale. Lorsqu'un oligo-element est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans I'eau est declaree ; lorsque dans un engrais des annexes, un oligo-element est lie chimiquement a une molecule organique, la teneur presence dans I'engrais est declaree imrnediaternent a la suite de la teneur soluble dans l'eau en pourcentage du poids d'engrais suivi de I'un des termes «chelate par...» ou «cornplexe par ...» avec Ie nom de la molecule orga nique tel qu'il figure a I'annexe VIII. Le nom de la molecule organique peut etre remplace par ses initiales telles qu'elles sont prevues a la merne annexe. 3. Pour les oligo-elements, seules les combinaisons organiques figurant a I'annexe VIII sont autorisees, 4. Pour les produits dans lesquels un ou plusieurs oligo-elements sont garantis, les doses et les conditions de sol et de culture dans lesquelles les produits sont utilises, doivent figurer sur les etiquettes. Ces indications doivent etre nettement separees des autres mentions obligatoires. Art. 9. Lorsque les produits sont transportes pour la vente a l'etat non ernballe ou livres en vrac, ils doivent etre accornpagnes d'un document portant les indications visees aux articles 7a) a g) et 8. Le vendeur est tenu de remettre ce document a I'acheteur au moment de la livraison. Ces dispositions valent egalernent pour les produits transportes et livres en camion-silo ou camion-citerne, qui ne sont pas munis des scelles prevus a I'article 11. Les dispositions des articles 7 et 8 ne sont pas applicables, lorsque les produits achetes par Ie consommateur sont ernballes en sa presence et enleves imrnediaternent. Toutefois, lorsque la vente porte sur une quantite depassant cinquante kg, Ie vendeur est tenu de remettre au consommateur, conjointement avec Ie produit, Ie document vise au premier alinea du present article. Art. 10. Pour les engrais liquides debites au moyen de pompes, une table de conversion doit etre affichee aupres de chaque pornpe, indiquant pour les divers engrais debites, en regard des garanties en qualites substantielles exprirnees en pourcentage, Ie nombre de kilogrammes correspondant pour chacune de ces qualites substantielles par cent litres d'engrais. 1051 Art. 11. Lorsque les produits sont emballes, I'emballage doit etre ferrne et muni d'un scelle, Le scelle doit etre place de facon aassurer la fermeture de I'emballage et aretenir l'etiquette visee aux articles 7 et 8. II doit porter Ie nom ou la marque de celui dont Ie nom figure sur l'etiquette ou I'emballage. Les engrais, contenant un ou plusieurs oligo-elements, vises a I'annexe VII, doivent etre ernballes. Art. 12. Le scelle n'est pas requis: a) lorsque I'emballage est ferrne au moyen d'un dispositif tel que Ie fait de l'ouvrir Ie deteriore irrernediablement: b) pour les sacs avalve et les sacs fermes rnecaniquernent : c) pour les sacsen papier, les boites et autres petits emballages, lorsque l'etiquette ou Ie systerne de surete portant Ie nom ou la marque de celui dont Ie nom figure sur l'etiquette ou I'emballage, est place de telle rnaniere qu'il assure lui-rnerne la fermeture de I'emballage. Art.n. En dehors des garanties prescrites a la colonne d) des annexes du present reglernent, les garanties suivantes peuvent etre donnees: a) les garanties facultatives figurant a la colonne d) des annexes; b) pour tous les produits figurant aux annexes sauf pour les engrais CEE: - la teneur en humidite: c) pour les produits figurant aux annexes I a IV: 1) la teneur en oxyde de magnesium (MgO), en oxyde de sodium (Na20) etlou anhydride sulfurique (503) a condition que ces teneurs atteignent respectivement 2%, 3% et 5%. Ces teneurs doivent etre declarees de I'une des rnanieres suivantes: la teneur totale, lorsqu'un element est totalement soluble dans l'eau, seule la teneur soluble dans l'eau est declaree: la teneur totale et la teneur soluble dans I'eau lorsque cette solubilite atteint au moins un quart de la teneur totale; 2) pour les engrais f1uides, vises a I'annexe I B et destines a la pulverisation foliaire: la teneur en calcium soluble dans l'eau acondition que celle-ci atteigne au moins 5,7 %; 3) les teneurs en oligo-elements, pour autant qu'ils soient des constituants habituels des rnatieres premieres servant aapporter les elements majeurs et secondaires et que ces oligo-elements soient presents en quantites au moins egales aux teneurs minimales figurant au paragraphe 1 de "article 8. Les teneurs en oligo-elements sont garanties selon les dispositions de l'article 8, paragraphe 2. d) pour les produits figurant aux annexes I a IV, sauf pour les engrais CEE: 1) la teneur en calcium (Ca) soluble dans un acide mineral, acondition que cette teneur atteigne au moins 4%; 2) la teneur en oxyde de calcium ou hydroxyde de calcium ou carbonate de calcium ou en composes magnesiens analogues, exprimes globalement par un seul nombre entier comme calcium ou magnesium sous forme neutra lisante. exprirne en carbonate de calcium pour autant que cette teneur atteigne au moins 10% en carbonate de calcium et que ces substances se trouvent dans Ie produit sous les formes indiquees ci-dessus; Si les garanties visees au 1) et 2) sent donnees, Ie nombre garanti de l'equivalent base doit etre indique precede de I'indication «reaction acide», «reaction neutre» ou «reaction basique» selon que ce nombre est respective ment negatif et en dessous de -5, compris entre -5 et +5 ou positif et au dessus de +5; 3) sauf pour les scories Thomas et les engrais abase de scories Thomas, pour les produits granules: Ie pourcen tage, exprirne en poids des granules d'une dimension soit de 1 a 3 mm, de 2 a4 mm ou de 3 a 5 rnrn, pour autant que ce pourcentage atteigne au moins 80%; Pour les scories Thomas ou les engrais a base de scories Thomas lorsqu'ils sont granules: Ie pourcentage, exprirne en poids, des granules d'une dimension de 0,3 a 3 mm, pour autant que ce pourcentage atteigne au moins 80%; e) pour les produits figurant it I'annexe VI: 1) la teneur en azote total sous forme d'azote nitrique, ammoniacal, ureique cyanamide ou organique, pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5 p.c.; en .outre, une teneur d'au moins 0,5% de chaque forme d'azote peut etre garantie; 2) la teneur en anhydride phosphorique avec indication de la solubilite asavoir «soluble dans l'eau, soluble dans I'eau et Ie citrate d'ammonium neutre, soluble dans Ie citrate d'ammonium neutre, soluble dans I'acide citrique 2%, soluble dans un acide rnineral,» pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5%; 3) la teneur en oxyde de potassium soluble dans I'eau pour autant que cette teneur atteigne au moins 0,5%. Art.14. L'indication des elements fertilisants doit etre faite a la fois par les denominations litterales et les symboles chimiques, lorsque ceux-ci figurent a la colonne d) des annexes du present reglement. Sauf si une autre disposition est prevue dans Ie present reglernent ou ala colonne d) des annexes, les teneurs garanties obligatoires ou facultatives en elements, en formes etlou solubilites, doivent etre exprirnees separement pour chaque «qualite substantielle» par un seul nombre entier ou par un seul nombre avec une decirnale representant selon Ie cas, Ie pourcentage minimum ou maximum en poids ou Ie nombre minimum ou maximum par cent kg des qualites substantielles se trouvant dans Ie produit. 1052 Pour les engrais fluides, I'indication complernentaire des teneurs en elements fertilisants peut etre faite, d'une maniere a peu pres equivalente, en poids par rapport au volume (kilogrammes par hectolitre ou grammes par litre). L'indication des teneursen elements fertilisants doit etre faite en nombre entier ou, Ie cas echeant, avec une decirnale et dans I'ordre: azote, anhydride phosphorique, oxyde de potassium, calcium ou oxyde de calcium, oxyde de magnesium, oxyde de sodium, anhydride sulfurique, bore, cobalt, cuivre, fer, manganese, rnolybdene et zinc. Pour les engrais contenant plusieurs oligo-elements, sauf pour les engrais figurant a I'annexe VII, la teneur de ces oligo-elements doit etre declaree avec Ie nombre de decimales correspondant pour chaque element a celui indique au paragraphe 1er de I'article 8. La «valeur neutralisante» doit etre indiquee par un seul nombre entier. «L'equivalent base» doit etre indique par un seul nombre entier, precede de I'indication «reaction acide», «reaction neutre» ou «reaction basique», selon que ce nombre est respectivement negatif et en-dessous de -5, compris entre -5 et +5 ou positif et au-dessus de +5. Les teneurs garanties ne doivent pas etre accornpagnees de termes comme «environ» ni de signes comme «±». Art.15. L'indication obligatoire ou facultative d'une teneur ou d'un nombre minimum ou maximum en qualite subs tantielle ou I'indication de deux teneurs en anhydride phosphorique soluble dans I'acide citrique a2% pour les scories Thomas constitue la garantie de la conforrnite du produit a I'indication. Le manquant sur la teneur garantie en une qualite determinant la valeur ne peut etre com pen see par un excedent sur la teneur garantie en une autre qualite determinant la valeur, ni par Ie manquant sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur. l.'excedent sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur ne peut etre cornpense par un manquant sur la teneur garantie en un autre constituant diminuant la valeur, ni par un excedent sur la teneur garantie en une qualite determinant la valeur. Art. 16. L'indication «pauvre en chlore» peut etre ajoutee ala denomination du type des engrais solides NPK, PK et NK et des engrais composes NPK, PK et NK lorsque la teneur en chlore ne depasse pas 2 %. La rneme indication peut etre ajoutee a la denomination des types sulfate de potassium et sulfate de potassium contenant du sel de magnesium, qui ne sont pas cornrnercialises comme engrais CEE, lorsque la teneur en chlore ne depasse pas 3 %. L'indication «pauvre ou chlore» ne peut etre utilisee pour les engrais fluides que lorsque la teneur en chlore ne depasse pas 2%. Art. 17. En dehors des mentions prescrites ou autorisees en vertu des articles 7, 8, 9, 13 et 16 et sauf autorisation des Ministres de I'Agriculture et de l'Economie, sont uniquement admises sur les etiquettes, les emballages et les docu ments d'accompagnement les indications suivantes relatives aux produits: 1) la marque du fabricant, la marque du produit et les denominations commerciales; 2) les indications specifiques d'emploi, de stockage et de manutention des produits. Ces indications ne peuvent pas contredire les mentions prescrites et autorisees par les articles precites et doivent apparaitre nettement separees de ces dernieres. Art. 18. Sur les documents commerciaux et publicitaires, la denomination du type, telle qu'elle est prescrite pour l'etiquette et telle qu'elle figure ala colonne a) des annexes doit etre indiquee ainsi que toutes les garanties prescrites des qu'une des garanties est mention nee. II est interdit: a) de donner des garanties, d'utiliser des qualifications ou de faire etat de qualites qui ne sont pas prescrites ou autori sees par Ie present reglement: b) d'utiliser une indication ou un signe quelconque susceptible de preter aconfusion en ce qui concerne la nature, la provenance, la composition, la qualite, la purete ou I'utilisation des produits vises par Ie present reglernent. Chapitre 3. - Controles et tolerances Art. 19. Le controle de l'execution du present reglernent est assure sous l'autorite du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de I'Economie, sans prejudice des dispositions concernant les officiers de la police judiciaire et les agents de la gendarmerie, de la police et des douanes, par les experts et agents suivants: a) en tant qu' experts: les ingenieurs de la division des laboratoires de controle et d'essais aupres de I'administration des services techni ques de I'agriculture; b) en tant qu'agents: les chirnistes, les agents de carrieres du technicien diplorne, de l'expeditionnaire technique et de l'artisan de la divi sion des laboratoires de ccntrole et d'essais aupres de I'administration des services techniques de I'agriculture. Art. 20. Les fabricants, preparateurs, importateurs et vendeurs doivent conserver une copie des documents d'accompagnement pendant un an apartir du 1er janvier de l'annee qui suit leur delivrance. Ces documents doivent etre soumis, a leur demande et sans deplacernent, aux agents charges de contr61er I'application des dispositions du present reglernent. Art. 21. Les modes de prelevernent et les analyses pour Ie contr61e officiel des engrais sont ceux prevus au regle ment grand-ducal du 29 fevrier 1980. 1053 Art. 22. Aucun ecart n'est tolere sur les teneurs ou nombres minima ou maxima fixes dans Ie present reglernent ou aux colonnes b), c) et d) des annexes I aVII. En ce qui concerne les teneurs ou nombres garantis en qualites substantielles, les ecarts indiques aI'annexe IX (Tole rances) sont admis entre les valeurs garanties et les valeurs constatees a I'analyse. Art. 23. Les emballages et les etiquettes conformes aux prescriptions du reglernent grand-ducal du 24 janvier 1979 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol peuvent encore etre utilises pendant un delai de douze mois acompter de I'entree en vigueur du present reglernent, Art. 24. Les infractions aux dispositions du present reglement sont punies d'un emprisonnement de huit jours asix mois et d'une amende de 2.501 a 300.000 francs ou d'une de ces peines seulement. Les dispositions du livre premier du code penal ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879 rnodifiee par la loi du 16 mai 1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l'appreciation de circonstances attenuantes sont applicables. Les tribunaux peuvent prononcer la confiscation des produits non conformes aux dispositions du present reglement, Art. 25. Le reglement grand-ducal rnodifie du 24 janvier 1979 relatif au commerce des engrais et amendements du sol est abroge. Art. 26. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpernent rural, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont charges de l'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de I'Agriculture, Chateau de Berg, Ie 14 mai 1992. de 10 Viticulture Jean et du Deve/oppementrural, Rene Steichen LeMinistre de I'Economie. Robert Goebbels Le Ministre de 10 Justice. Marc Fischbach Dir. 76/116/CEE, 88/183/CEE, 89/284/CEE et 89/530/CEE. Liste des types d' engrais ANNEXE I - ENGRAIS A) Engrais simples solides pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type b) Description (Indications concernant le mode d' obtention et les composants essentieIs) c) Criteres (teneur minimale en elements fertiIisants - pourcentage en poids. Indications concernant I'evaluation des elements fertilisants. Autres exi gences). d) Qualites substantielles dont la teneur est it garantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qua lites). a) Engrais ezotes Nitrate de calcium (de chaux) Produit obtenu par voie chimique Au moins: 15% d'azote total Azote total (N) contenant, comme composant essen- comme azote nitrique et ammoniacal. Facultativement: tiel, du nitrate de calcium ainsi que, Au maximum: 1,5% d'azote ammo- Azote nitrique eventuellement, du nitrate d' ammo- niacal. Azote ammoniacal nium Nitrate de calcium et de magnesium Produit obtenu par voie chimique Au moins: 13% d'azote nitrique. Azote nitrique (N) (nitrate de chaux et de magnesie) contenant, comme composants essen- Au moins: 5% d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble tiels, du nitrate de calcium et du sium, soluble dans l'eau. dans l'eau. nitrate de magnesium Nitrate de sodium (de soude) Produit obtenu par voie chimique Au moins: IS % d'azote nitrique. Azote nitrique (N) contenant, comme composant essen tiel, du nitrate de sodium. Nitrate du Chili Produit prepare apartir de caliche Au moins: IS % d'azote nitrique. Azote nitrique (N) contenant, comme composant essen tiel, du nitrate de sodium. Annexe I - I .... o V1 ~ Cyanamide calcique Produit obtenu par voie chimique Au moins: 18 % d'azote total dont 75 Azote total (N) contenant, comme composant essen- % au moins de l' azote declare est tiel, de la cyanamide ainsi que de sous forme d'azote cyanamide. l' oxyde de calcium et eventuellement de faibles quantites de sels d'ammonium et d'uree, Cyanamide calcique nitratee Produit obtenu par voie chimique Au moins: 18 % d'azote total dont 75 Azote total (N) contenant, comme composant essen- % au moins de l' azote non nitrique Azote nitrique tiel, de la cyanamide calcique ainsi declare est sous forme d' azote que de l' oxyde de calcium et even- cyanamide. tueUement de faibles quantites de sels Au moins: 1 % d'azote nitrique. d' ammonium et d' uree et additionne Au maximum: 3 % azote nitrique. de nitrate. Sulfate d' ammoniaque Produit obtenu par voie chimique Au moins: 20 % d'azote ammoniacal. Azote ammoniacal (N) contenant, comme composant essen tiel, du sulfate d'ammonium. Ammonitrate Produit obtenu par voie chimique Au moins: 20 % d'azote total evalue Azote total (N) Nitrate d'ammoniaque contenant, comme composant essen- comme azote nitrique et azote am- Azote nitrique tiel, du nitrate d' ammonium et pou- moniacal dont chacune de ces deux Azote ammoniacal vant contenir des matieres de charge formes d' azote doit representer envi teUes que roche calcaire moulue, ron la moitie de l' azote present. sulfate de calcium, roche dolornitique I) moulue, sulfate de magnesium, kieserite, 1)"Si la teneur en azote total est superieure a28 %, le produit doit repondre en surplus aux exigences suivantes: Retention d'huile de l'engrais prealablement soumis adeux cycles therrniques d'une temperature de 25 a50° C: au maximum 4 %; pH d'une solution de 10 g d'engrais dans 100 ml d'eau: au moins 4,5; teneur en matiere combustible, mesuree sous forme de carbone pour une teneur en azote de l'engrais egale ou superieure a28 %, mais inferieure a31,5 %; au maximum 0,4 %; teneur en matiere combustible, mesuree sous forme de carbone pour une teneur en azote de l'engrais egale ou superieure a31,5 %: au maximum 0,2 %; fmesse: passage de 5 % au maximum au tamis aouverture de maille de 1 mm et de 3 % au maximum au tarnis aouverture de maille de 0,5 mm; chlore: au maximum 0,02 %; les matieres de charge autres que celles mentionnees ala colonne b correspondante entrant dans la composition de I' engrais ne doivent accroitre ni la sensibilite therrnique, ni I' aptitude ala detonation; l'engrais ne peut etre cede al'utilisateur que sous emballage." Annexe I - 2 o VI VI Nitrate d' ammoniaque calcaire Produit obtenu par voie chimique Au moins: 20 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composant essen- comme azote nitrique et azote am- Azote nitrique tiel, du nitrate d' ammonium et pou- moniacal dont chacune de ces deux Azote ammoniacal vant contenir uniquement des matieres formes d'azote doit representer envi de charge telles que du carbonate de ron la moitie de I' azote present. calcium et/ou du carbonate de magnesium (roche dolomitique) etant entendu que la teneur de ces carbonates soit d' au moins 20 % et que Ie degre de purete soit d'au moins 90 %. Sulfonitrate d' ammoniaque Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 25 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composants essen- comme azote et nitrique ammoniacal. Azote nitrique tiels, du nitrate d'ammonium et du Au moins: 5 % d'azote nitrique. Azote ammoniacal sulfate d'ammonium. Sulfonitrate magnesien Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 19 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composants essen- comme azote nitrique et azote am- Azote nitrique tiels, du nitrate d'ammonium, du moniacal. Azote ammoniacal sulfate d'ammonium et du sulfate de Au moins: 6 % d' azote nitrique. Oxyde de magnesium (MgO), soluble magnesium. Au moins: 5 % d'oxyde de magne- dans l'eau. sium, soluble dans l'eau. Engrais azote avec magnesium Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 19 % d'azote total evalue Azote total (N) contenant, comme composants essen- comme azote nitrique et ammoniacal. Azote nitrique tiels, des nitrates, des sels d' ammo- Au moins: 6 % d'azote nitrique. Azote ammoniacal niaque et des composes du magne- Au moins: 5 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO), soluble sium (roche dolomitique, carbonate sium, soluble dans les acides dans les acides mineraux de magnesium et/ou sulfate de mineraux, Facultativement: magnesium). Oxyde de magnesium, soluble dans l'eau. Uree Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 44 % d'azote total evalue Azote total (N) exprime en azote contenant, comme composant essen- comme azote ureique. ureique, tiel, de la diamide carbonique Au maximum: 1,2 % de biuret. (carbamide). Anoexe I - 3 o VI CI' b) Engrais phosphates Si ces engrais sont granules, les composants de base doivent satisfaire aux criteres de finesse Scories Thomas Produit obtenu en siderurgie par le Au moins: 10 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205)' Phosphates Thomas traitement de la fonte phosphoreuse et phorique soluble dans l' acide citrique soluble dans I'acide citrique Ii 2 % Scories de dephosphoration contenant des silico-phosphates de Ii 2 %. exprime en deux nombres presentant calcium comme composants essen- Finesse: passage d' au moins 75 % au entre eux un ecart de deux pour cent tie1s. tamis aouverture de maille de 0,160 en poids. mm et d' au moins 96 % au tamis a ouverture de maille de 0,630 mm. Superphosphate normal Produit obtenu par reaction du Au moins: 16 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), phosphate mineral moulu avec l' acide phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d'ammoniaque sulfurique et contenant, comme d'ammoniaque neutre. neutre. composant essentiel, du phosphate Au moins: 93 % de 1ateneur declaree Anhydride phosphorique soluble dans monocalcique ainsi que du sulfate de doivent etre solubles dans I'eau. l'eau. calcium. Superphosphate concentre Produit obtenu par reaction du Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), phosphate mineral moulu avec de phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d'ammoniaque I'acide sulfurique et de l' acide phos- d'ammoniaque neutre. neutre. phorique et contenant, comme com- Au moins: 93 % de la teneur declaree Anhydride phosphorique soluble dans posant essentiel, du phosphate doivent etre solubles dans I'eau. l'eau. monocalcique ainsi que du sulfate de calcium. Superphosphate triple Produit obtenu par reaction du Au moins: 38 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), phosphate mineral moulu avec de phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d'ammoniaque l' acide phosphorique et contenant, d'ammoniaque neutre. neutre. comme composant essentiel, du Au moins: 93 % de la teneur declaree Anhydride phosphorique soluble dans phosphate monocalcique. doivent etre solubles dans l' eau. l'eau. Annexe I - 4 ~ o VI 'I Phosphate naturel partiellement Produit obtenu par attaque partielle du Au moins: 20 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205) solubilise phosphate nature! moulu par l' acide phorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides sulfurique ou I' acide phosphorique et mineraux, mineraux), contenant, comme composants Au moins: 40 % de la teneur declaree Anhydride phosphorique soluble dans essentiels, du phosphate doivent etre solubles dans l' eau. l'eau. monocalcique, du phosphate trical- Finesse: cique et du sulfate de calcium. Passage d' au moins 90 % au tamis a ouverture de maille de 0,160 mm, Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverture de maille de 0,630 mm. Phosphate precipite bicalcique di- Produit obtenu par la precipitation de Au moins: 38 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205), hydrate l' acide phosphorique solubilise des phorique, soluble dans le citrate soluble dans Ie citrate d' ammoniaque phosphates mineraux ou d' os et d' ammoniaque alcalin (Petermann). alcalin. contenant, comme composant essen- Finesse: tiel, du phosphate bicalcique dihy- Passage d' au moins 90 % au tamis a drate. ouverture de maille de 0,160 mm. Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverture de maille de 0,630 mm. Phosphate desagrege Produit obtenu par reaction thermique Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205)' de phosphate naturel moulu sous phorique, soluble dans le citrate soluble dans le citrate d'ammoniaque action de composes alcalins et d' acide d' ammoniaque alcalin (Petermann). alcalin. silicique et contenant, comme Finesse: composants essentiels, du phosphate Passage d' au moins 75 % au tamis a alcalicalcique ainsi que du silicate de ouvertrue de maille de 0,160 mm, calcium. Passage d' au moins 96 % au tamis a ouverture de maille de 0,630 mm. Phosphate aluminocalcique Produit obtenu sous forme amorphe Au moins: 30 % d'anhydride Anhydride phosphorique (P205) par traitement thermique et mouture phoshorique, soluble dans les acides total (soluble dans les acides contenant, comme composants essen- mineraux, mineraux), tiels, des phosphates de calcium et Au moins: 75 % de la teneur declaree Anhydride phosphorique, soluble d' aluminium. doivent etre solubles dans le citrate dans le citrate d'ammoniaque alcalin. d' ammoniaque alcalin (Joulie). Finesse: Passage d'au moins 90 % au tamis a ouverture de maille de 0,160 rom. Passage d'au moins 98 % au tamis a ouverture de maille de 0,630 rom. Annexe I - 5 .... o V1 00 Phosphate naturel tendre Produit obtenu par la mouture de Au moins: 25 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P205) total phosphates mineraux tendres et con- phorique, soluble dans les acides (soluble dans les acides mineraux). tenant, comme composants essentiels, mineraux. Anhydride phoshorique soluble dans du phosphate tricalcique ainsi que du Au moins: 55 % de la teneur declaree l' acide formique a2 %. carbonate de calcium. doivent etre solubles dans l'acide Finesse au travers du tamis aouver formique a2 %. ture de maille de 0,063 mm. Finesse: Passage d'au moins 90 % au tamis a ouverture de maille de 0,063 mm. Passage d'au moins 99 % au tamis a ouverture de maille de 0,125 mm. c) Engrais potessiques Sel brut de potasse Produit obtenu apartir de sels bruts Au moins: 10 % d' oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble de potasse. sium soluble dans l' eau. dans I'eau Au moins: 5 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble sium soluble dans l' eau. dans I'eau Sel brut de potasse enrichi Produit obtenu apartir de sels bruts Au moins: 18 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble de potasse enrichis par melange avec sium soluble dans I'eau. dans I'eau Ie chlorure de potassium. Facultativement: Oxyde de magnesium (MgO) soluble dans I'eau si la teneur est superieure a 5 %. Chlorure de potassium Produit obtenu apartir de sels bruts Au moins: 37 % d' oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble de potasse et contenant, comme sium soluble dans l' eau. dans I'eau composant essentiel, du chlorure de potassium. Chlorure de potassium contenant du Produit obtenu apartir de sels bruts Au moins: 37 % d' oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble sel de magnesium de potasse avec addition de sels de sium soluble dans l' eau. dans I'eau magnesium et contenant, comme Au moins: 5 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble composants essentiels, du chlorure de sium soluble dans l' eau. dans l'eau potassium et des sels de magnesium. Annexe I - 6 .... o VI 0 Sulfate de potassium Produit obtenu par voie chimique Ii Au moins: 47 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble partir des sels de potasse et contenant, sium soluble dans l' eau. dans l'eau. comme composant essentiel, du Au maximum: 3 % de chlore. Facultativement: Chlore si la teneur sulfate de potassium. est inferieure Ii 3 %. Sulfate de potassium contenant du sel Produit obtenu par voie chimique Ii Au moins: 22 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble de magnesium partir des sels de potasse avec sium soluble dans l'eau. dans I'eau. eventuellement addition de sels de Au moins: 8 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble magnesium et contenant, comme sium soluble dans l' eau. dans l'eau. composants essentiels, du sulfate de Au maximum: 3 % de chlore. Facultativement: Chlore si la teneur potassium et du sulfate de magne- est inferieure Ii 3 %. sium. Kieserite avec sulfate de potasse (avec Produit obtenu Ii partir de kieserite Au moins: 8 % d'oxyde de magne- Oxyde de potassium (K20) soluble indication facultative des additionnee de sulfate de potassium. sium soluble dans l' eau. dans l'eau. denominations usuelles). Au moins: 6 % d'oxyde de potassium Oxyde de magnesium (MgO) soluble soluble dans l' eau. dans l'eau. Au moins: 20 % pour la somme des Facultativement: Chiore si la teneur teneurs en oxyde de magnesium et est inferieure Ii 3 %. oxyde de potassium. Au maximum: 3 % de chIore. Annexe I - 7 o 0"0 o B) Engrais simples fluides pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type b) Description (Indications concemat Ie mode d'obtention et les composants essentiels) . c) Criteres (Teneur minimale en clements fertilisants-pourcentages en poids. Indications concernant I'evaluation des elements fertilisants: Autres exigences). d) Qualites substantielles dont la teneur 11 garantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites) e) Engrais ezote« Solution d'engrais azotee Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 15 % d'azote total ou sil Azote total (N) et les formes d' azote par mise en solution dans I' eau, sous n'y a qu'une forme azotee presente, dont la teneur atteint au moins I %. forme stable 11 la pression atmo- selon Ie cas, au moins 15 % d'azote La mention "Pauvre en biuret" peut spherique sans addition d' elements nitrique ou au moins 15 % d' azote etre indiquee si la teneur en biuret est fertilisants organiques d' origine ammoniacal ou au moins 15 % inferieure a0,2 %. animale ou vegetale. d'azote ureique. La teneur maximale en biuret ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. Solution nitrate d' ammonium-uree, Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 26 % d'azote total. Azote total (N). par mise en solution aqueuse, con- Environ la moitie de l'azote present Azote nitrique. tenant du nitrate d' ammonium et de doit etre sous forme d'azote ureique, Azote ammoniacal. Il'uree. Au maximum: 0,5 % de biuret. Azote ureique, La mention "Pauvre en biuret" peut etre indiquee si la teneur en biuret est inferieure a0,2 %. Solution de nitrate de calcium (avec Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 8 % d'azote total dont Azote total (N). indication facultative suivant le cas: l' eau de nitrate de calcium. 1 % au plus sous forme d'azote am- Facultativement: pour application foliaire; moniacal. - Azote nitrique. pour fabrication de solutions - Azote ammoniacal. nutritives; - Calcium si un des usages prevus a pour irrigation fertilisante). la colonne "a" est mentionne. Annexe I - 8 ... o ~ ANNEXE II - ENGRAIS A) Engrais composes solides pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type (selon la com position en elements fertilisants) Engrais NPK. engrais NP. engrais NK ou engrais PK Annexe II - 1 b) Description (Indications concernant le mode d'obtention et les composants essen tieIs) Produit obtenu par voie chimique ou par melange. sans incorporation de scories Thomas. de phosphate desa grege, de phosphate alumino-cal cique, de phosphate naturel partiel lement solubilise, de phosphate natu rei ni de matieres organiques ferti lisantes d' origine animale ou vegetale. c) Criteres (teneurs minimales en ele ments fertilisants (indications con cernant l' evaluation des elements fertilisants. Autres exigences) Les teneurs en elements fertilisants azote. anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites, citees ci-apres doivent atteindre ensemble au moins 18 % au total si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % au total si trois elements fertilisants sont pre sents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phosphorique et en oxyde de potas sium doivent atteindre chacune au moins S %. pour autant que les indi cations relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l' element azote: azote nitrique, azote amoniacal, azote ureique et azote cyanamide; d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir, selon la composition en elements fertilisants. (Formes et solu bilites des elements fertilisants. Autres qualites). Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20). indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N). il faut egalement garantir les formes d' azote. dont la teneur atteint au moins 1 %. pour une teneur garantie en anhy dride phosphorique (P20S). il faut mentionner 1'une des solubilites suivantes: si la teneur en anhydride phospho rique soluble dans l'eau est in ferieure a2 %. uniquement la solu bilite dans Ie citrate d' ammonium neutre, si la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l' eau atteint ou depasse 2 %. la solubilite dans l' eau et Ie citrate d' ammonium neutre. o a N Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "contenant du phosphate naturel" . Annexe II - 2 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate naturel, L' engrais doit etre exempt de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate alumino-calcique et de matieres organiques fertilisantes d' origine animale ou vegetale. pour l' element anhydride phosphorique: la solubilite dans le citrate d' ammonium neutre ou dans l' eau et le citrate d' ammonium neutre; pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans l' eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides mineraux ne peut pas depasser 2 %. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites, citees ci-apres doivent atteindre ensemble au moins 18 % au total si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % au total si trois elements fertilisants sont pre sents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 %, la teneur en anhydride phos phorique au moins 7 % et la teneur en oxyde de potassium au moins S %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l' element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; Dans ce cas, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau doit egalement etre garantie pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), it faut egalement garantir les formes d'azote, dont la teneur atteint au moins 1 %; pour les teneurs garanties en anhydride phosphorique it faut mentionner les solubilites suivantes: anhydride phosphorique (P20S) uniquement soluble dans les acides mineraux, la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans le citrate d' ammonium neutre et dans I'eau et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau; " o a-..... Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "contenant du phosphate naturel partiellement solubilise" . Annexe II - 3 Produit obtenu par voie chimique ou par melange, contenant du phosphate natureI partiellement solubilise. L'engrais doit etre exempt de scories Thomas, de phosphate desagrege, de phosphate alumino-calcique et de matieres organiques fertilisantes d'origine animale ou vegetale, pour l' element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l' eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquernent dans les acides mineraux doit atteindre au moins 2 %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l' eau et Ie citrate d' ammonium neutre doit atteindre au moins S %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau doit atteindre au moins 2,S %. La finesse du composant de base phosphate naturel: passage d'au moins 90 % atravers le tamis aouverture de maille de 0,063 mm. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au mains 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au mains 20 % si trois elements fertilisants sont presents , pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l' eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote, dont la teneur atteint au moins 1 %. o 0-.. Annexe II - 4 etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 %, la teneur en anhydride phosphorique au moins 7 % et la teneur en oxyde de potassium au moins S %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denom ination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour I' element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La teneur en anhydride phosphorique soluble uniquement dans les acides mineraux doit atteindre au moins 2 %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau et le citrate d' ammonium neutre doit atteindre au moins S %. La teneur en anhydride phosphorique soluble dans l' eau doit atteindre au moins 2,S %. La finesse du composant de base phosphate naturel partiellement solu bilise: passage d' au moins 90 % a travers le tamis aouverture de maille de 0, 160 rom. pour les teneurs garantie en anhydride phosphorique il faut mentionner les solubilites suivantes: anhydride phosphorique (P20S) uniquement soluble dans les acides mineraux, la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans I'eau et le citrate d' ammonium neutre et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. oC1' V1 Engrais NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais NP ou par melange, contenant du phosphate azote, anhydride phosphorique et/ou (N), anhydride phosphorique (PZoS) engrais PK, alumino-calcique. L'engrais doit etre oxyde de potassium, indiques dans Ia etlou oxyde de potassium (KZO) suivi de l'indication "contenant du exempt de scories Thomas, de phos- denomination, dans les formes ou so indiques dans la denomination, etantphosphate alumino-calcique" . phate desagrege, de phosphate naturel lubilites citees ci-apres, doivent attein partiellement solubilise, de phosphate dre ensemble au moins 18 % si deux entendu que: naturel et de matieres organiques elements fertilisants sont presents et pour une teneur garantie en azote fertilisantes d' origine animale ou au moins ZO % si trois elements ferti total (N), il faut egalement vegetale. lisants sont presents, etant entendu garantir les formes d'azote dont que la teneur en azote total doit attein Ia teneur atteint au moins I %; dre au moins 3 % et que les teneurs pour les teneurs garanties en en anhydride phosphorique et en anhydrique phosphorique il faut mentionner les solubilites oxyde de potassium doivent atteindre suivantes: chacune au mains S %, pour autant la teneur en anhydride que des indications relatives Ii ces elc:: phosphorique (PZOS) soluble ments figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises dans I' eau, la teneur en anhydride sont: phosphorique (PZOS) soluble dans pour l' element azote: les acides mineraux et la teneur en azote nitrique, azote ammoniacal, anhydride phosphorique soluble azote ureique et azote cyanamide; dans le citrate d' ammonium alcalin pour l' element anhydride phospho- (Joulie). rique: Dans la teneur garantie pour la solubilite dans les acides I' anhydride phosphorique soluble mineraux; dans les acides mineraux, I'anhydride pour I' element oxyde de potassium: phosphorique soluble dans I' eau ne la solubilite dans I' eau. peut pas etre comprise Apres deduction de la teneur indiquee - pour une teneur garantie en oxyde en anhydride phosphorique soluble de potassium (KZO), il faut dans l'eau, 7S % au moins de la mentionner sa solubilite dans teneur en anhydride phosphorique l'eau. soluble dans les acides mineraux Si la teneur en oxyde de potassium est doivent etre solubles dans le citrate garantie, mention facultative de la d'ammonium alcalin (Joulie). La teneur en chlore. teneur en anhydride phosphorique soluble dans I' eau doit atteindre au moins Z s. La fmesse du composant de base Annexe II - S phosphate aluminocalcique: passage d' au moins 90 % Ii travers le tamis Ii ouverture de maille de 0,160 rom. .... o a a Engrais NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais NP ou par melange, contenant des scories azote, anhydride phosphorique etJou (N), anhydride phosphorique (P205) engrais PK, Thomas. oxyde de potassium, indiques dans la etJou oxyde de potassium (K20), suivi de l' indication'abase de scories L'engrais ne peut pas contenir denomination, dans les formes ou indiques dans la denomination, etantThomas". d' autres produits phosphates que les solubilites ciees ci-apres, doivent scories Thomas ni des matieres or- atteindre au moins 18 % si deux entendu que: ganiques fertilisantes d' origine ani- elements fertilisants sont presents et pour une teneur garantie en azote male ou vegetale. au moins 20 % si trois elements fer total (N), il faut egalement garan tir les formes d' azote dont la tilisants sont presents, etant entendu teneur atteint au moins 1 %; que la teneur en azote total doit at teindre au moins 3 % et que les pour une teneur garantie en teneurs en anhydride phosphorique et anhydride phosphorique (P205) en oxyde de potassium doivent attein- il faut mentionner sa solubilite dre chacune au moins 5 %, pour dans l' acide citrique a2 %; autant que des indications relatives a - pour une teneur garantie en oxyde ces elements figurent dans la denomi- de potassium (K20), il faut nation. mentionner sa solubilite dans Les formes ou solubilites admises l'eau. sont: Si la teneur en oxyde de potassium est pour l'element azote: garantie, mention facultative de la azote nitrique, azote ammoniacal, teneur en chlore. azote ureique et azote cyanamide; pour l' element anhydride phosphorique: la solubilite dans l' acide citrique a 2 %; pour I' element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d'au moins 75 % atravers le tamis aouverture de maille de 0,160 mm. Annexe II - 6 ..... o 0-....., Engrais NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais NP ou par melange, contenant du phosphate azote, anhydride phosphorique etJou (N), anhydride phosphorique (P205) engrais PK, suivi de l'indication "a desagrege. L'engrais ne peut pas oxyde de potassium, indiques dans la etJou oxyde de potassium (K20) base de phosphate desagrege" . contenir d' autres produits phosphates denomination, dans les formes ou indiques dans la denomination, etantque le phosphate desagrege ni des solubilites citees ci-apres, doivent matieres organiques fertilisantes atteindre ensemble au moins 18 % si entendu que: d' origine animale ou vegetale. deux elements fertilisants sont - pour une teneur garantie en azote presents et au moins 20 % si trois total (N), il faut egalement elements fertilisants sont presents, garantir les formes d' azote dont la etant entendu que la teneur en azote teneur atteint au moins I %; total doit atteindre au moins 3 % et pour une teneur garantie en que les teneurs en anhydride phos- anhydride phosphorique (P205) il phorique et en oxyde de potassium faut mentionner sa solubilite dans doivent atteindre chacune au moins 5 Ie citrate d' ammonium alcalin %, pour autant que des indications (Petermann); relatives aces elements figurent dans - pour une teneur garantie en oxyde la denomination. de potassium (K20), il faut Les formes ou solubilites admises mentionner sa solubilite dans sont: l' eau. pour l' element azote: Si la teneur en oxyde de potassium est azote nitrique, azote ammoniacal, garantie, mention facultative de la azote ureique et azote cyanamide; teneur en chlore. pour l' element anhydride phosphorique: la solubilite dans Ie citrate d'ammonium alcalin (Petermann); pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. La finesse du composant de base phosphate desagrege: passage d'au moins 75 % atravers Ie tamis aouverture de maille de 0,160 mm. Annexe II - 7 " o C1' (Xl Engrais NPK, engrais NP ou engrais PK, suivi de l'indication "a base de phosphate alumino-calcique". Annexe II - 8 Produit obtenu par voie chimique ou pas melange, contenant du phosphate alumino-calcique. L' engrais ne peut pas contenir d' autres produits phos phates que Ie phosphate alumino calcique ni des matieres organiques fertilisantes d' origine animale ou vegetale. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 18 % si deux elements fertilisants sont presents et au moins 20 % si trois elements fertilisants sont presents, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins S %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans les acides mineraux; pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans I'eau. Au moins 7S % de la teneur indiquee en anhydride phospho rique soluble dans les acides mineraux doivent etre solubles dans Ie citrate d'ammonium alcalin (Joulie). Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d' azote dont la teneur atteint au moins 1 %; pour une teneur garantie en anhydride phosphorique W20S) il faut mentionner les solubilites suivantes: la teneur en anhydride phosphorique (P20S) soluble dans les acides mineraux et la teneur en anhydride phosphorique soluble dans Ie citrate d'ammonium alcalin (Joulie); pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut mentionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. o C7' '<D La finesse du composant de base phosphate aluminocalcique: passage d' au moins 90 % it travers le tamis it ouverture de maille de 0,160 nun. Engrais NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais NP ou par melange, contenant du phosphate azote, anhydride phosphorique etlou (N), anhydride phosphorique (nOS) engrais PK, suivi de l'indication "a nature! tendre. I'engrais ne peut pas oxyde de potassium indiques dans la etlou oxyde de potassium (K20) base de phosphate natureI tendre". contenir d' autres produits phosphates denomination, dans les formes ou indiques dans la denomination, etant que le phosphate naturel tendre ni des solubilites citees ci-apres, doivent entendu que: matieres oraniques fertilisantes atteindre ensemble au moins 18 % si d'origine animale ou vegetale. deux elements fertilisants sont pre- - pour une teneur gaantie en azote sents et au moins 20 % si trois total (N), il faut egalement garantir elements fertilisants sont presents, les formes d' azote dont la teneur etant entendu que la teneur en azote atteint au moins I %; total doit atteindre au moins 3 % et - pour une teneur garantie en anhy que les teneurs en anhydride phos- dride phosphorique (P205), il faut phorique et en oxyde de potassium mentionner les solubilites suivantes: doivent atteindre chacune au moins 5 la teneur en anhydride phospho %, pour autant que des indications riue (P205) soluble dans Ies acides relatives it ces elements figurent dans mineraux et la teneur en anhydride la denomination. phosphorique soluble dans l' acide formique it 2 %; Les formes ou solubilites admises - pour une teneur garantie en oxyde sont: de potassium (K20), il faut men pour I' element azote: tionner sa solubilite dans I' eau. azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote cyanamide; Si la teneur en oxyde de potassium est pour l'element anhydride phospho- garantie, mention facultative de la nque: teneur en chlore. la solubilite dans les acides mineraux; pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans I' eau. Au moins 55 % de la teneur indiquee en anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux doivent etre solubles dans I'acide formique a2 %. La fmesse du composant de base Annexe II - 9 phosphate naturel tendre: passage d'au moins 90 % it travers le tamis it ouverture de maille de 0,063 mID. o ...... o B) Engrais composes fluides pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type Solution d' engrais NPK, d' engrais NP, d'engrais NK ou d'engrais PK. Annexe II - 10 b) Description (Indications concernant Ie mode d'obtention et les composants essentiels) Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l' eau sous forme stable ala pression atmo spherique, sans addition d' elements fertilisants organiques d' origine animale ou vegetale. c) Criteres (Teneur minimale en ele ments fertilisants-pourcentages en poids. Indications concernant l' evaluation des elements fertilisants. Autres exigences) Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphoriuqe etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination doivent dans les formes et solubilites citees ci-apres atteindre au moins 15 % pour les solutions d'engrais NPK et NK et au moins 18 % pour les solutions d'engrais NP et PK, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % pour les solutions d'engrais NPK et 3 % pour les solutions NP et NK et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 % pour les solutions d'engrais NPK et 5 % pour les solutions d'engrais NP, NKouPK. d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites) Les elements fertilisants indiques dans la denomination: Azote total (N). Pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %. Anhydride phosphorique (P205) soluble dans I' eau. Oxyde de potassium (K20) soluble dans l'eau. Facultativement, la teneur en chlore. L'indication "Pauvre en biuret" peut etre ajoutee pour les engrais contenant de I' azote si la teneur en biuret est inferieure a0,2 %. o ..I..... Suspension d'engrais NPK, d'engrais NP, d' engrais NK ou d' engrais PK Annexe II - 11 Produit se presentant sous forme liquide, dont les elements fertilisants proviennent de substances ala fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d' elements fertilisants organiques d'origine animale ou vegetale, de scories Thomas, de phosphate aluminocalcique, de phos phate desagrege, de phosphate par tiellement solubilise ou de phosphate nature!. Les formes ou solubilites admises sont: pour I'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal et azote ureique; pour les elements anhydride phos phorique et oxyde de potassium: la solubilite dans I' eau. La teneur maximale en biuret des engrais contenant de I'azote ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. Les teneurs en elements fertilisants, azote anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination doivent dans les formes et solubilites, citees ci-apres atteindre ensemble au moins 20 % pour les suspensions d'engrais NPK et au moins 18 % pour les suspensions d'engrais NP, NK ou PK, etant en tendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 3 % pour les suspensions d'engrais NPK, NP et NK. que la teneur en anhydride phosphorique doit atteindre au moins 4 % pour les suspensions d' engrais NPK et au moins S % pour les sus pensions d'engrais NP et PK et que la teneur en oxyde de potassium doit atteindre au moins 4 % pour les sus pensions d'engrais NPK et au moins S % pour les suspensions d' engrais NK et PK. Les elements fertilisants indiques dans la denomination azote total (N) et/ou anhydride phosphorique (K20S) etlou oxyde de potassium (K20) etant en tendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %; pour une teneur garantie en anhy dride phosphorique (P20S) une des solubilites suivantes doit etre in diquee: si la teneur en anhydride phospho rique soluble dans I' eau est in ferieure a2 %. seule la solubilite dans le citrate d'ammonium neutre; si la teneur en anhydride phospho rique soluble dans I' eau atteint ou depasse 2 %, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans Ie citrate ..... o...... N Annexe II - 12 Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote amoniacal et azote ureique: pour l' element anhydride phospho rique: la solubilite dans l' eau, la solubilite dans Ie citrate d' ammo nium neutre ou la solubilite dans l'eau et Ie citrate d'ammonium neutre; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans I' eau. La teneur maximale en biuret des engrais contenant de I' azote ne peut pas depasser 2,6 % de la teneur en azote ureique. d 'ammonium neutre et dans l' eau doit etre indique ainsi que la teneur en anhydride phosphorique soluble dans l'eau; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20) la solubilite dans l'eau doit etre indiquee. Facultativement: la teneur en chlore. L'indication "Pauvre en biuret" peut etre ajoutee pour les engrais contenant de I' azote si la teneur en biuret est inferieure it 0,2 %. ... o ""-I w ANNEXE III - ENGRAIS Engrais simples ne pouvant pas etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type b) Description (Indications concernant Ie mode d'obtention et les composants essentiels) c) Criteres (Teneur minimale en ele ments fertilisants pourcentages en poids. Indications concernant l'eva luation des elements fertilisants. Autres exigences). d) Qualites substantielles dont la teneur est it garantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites), a) Engrais azotes Ammoniac liquefie. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 80 % d'azote ammoniacal. Azote ammoniacal (N). contenant, comme composant essen tiel, de I'ammoniac liquefie, Formaldehyde-uree (Urea-Form). Produit obtenu par la reaction du Au moins: 36 % d'azote total. Azote total (N). formaldehyde avec l'uree, Au moins: 22 % d'azote insoluble Azote de la formaldehyde-uree. dans l' eau froide. Facultativement: azote ureique pour L'indice d' activite ne peut etre in- autant que la teneur atteigne au moins ferieur it 40. I %. Crotonylidenediuree, Produit obtenu par la reaction de Au moins: 28 % d'azote total. Azote total (N). l' aldehyde crotonique avec I' uree. Au moins: 25 % d'azote de la Azote de la crotonylidenediuree, crotonylidenediuree, Facultativement: azote ureique pour autant que la teneur atteigne au moins I %. Isobutylidenediuree Produit obtenu par la reaction de Au moins: 28 % d'azote total. Azote total (N). (diuredo-isobutane). lisobutyraldehyde avec l'uree, Au moins: 25 % d'azote de Azote de I'rsobutylidenediuree. I' isobuty lidenediuree. Facultativement: azote ureique pour autant que la teneur atteigne au moins 1 %. Annexe III-I ..... o "'-l ~ Uree enrobee de soufre. Produit obtenu par enrobage d'uree Au moins: 30 % d'azote total evalue Azote total (N) exprime en azote au moyen de soufre, en vue de re- comme azote ureique. ureique. tarder la liberation de I'azote. Apres I jour d'immersion dans I'eau Facultativement: azote soluble dans froide, au maximum 25 % de I'azote I'eau froide apres 1 jour pour autant present et apres 10 jours au maximum que la teneur atteigne au moins 1 %. 50 % de I'azote present peuvent etre solubilises, Au maximum: 0,8 % de biuret. La teneur en soufre (S) doit etre au moins de 25 % et ne peut exceder 32 %. Engrais azote melange. Melange d'engrais azotes chimiques Au moins: 20 % d'azote total sous Azote total (N). con tenant de I' azote nitrique et de forme d' azote nitrique et ureique et Azote nitrique. l' azote ureique, eventuellemenr en eventuellement d' azote ammoniacal. Azote ureique. outre de l' azote ammoniacal. Au moins: 2 % d'azote nitrique. Eventuellement en outre azote am Au moins: 4 % d'azote ureique, moniacal, pour autant que cette teneur atteigne au moins I %. Engrais azote melange contenant de la Produit compose d' un melange Au moins: 30 % d'azote total. Azote total (N). formaldehyde-uree. d' engrais azotes qui, outre la Au moins: 60 % de l' azote garanti Azote aaction lente de la formaldehyde-uree, contient de doit etre present sous forme de formaldehyde-uree. I'azote nitrique etlou de l' azote am- formaldehyde-uree. Une ou plusieurs des formes d'azote moniacal etlou de I'azote ureique. Au moins 1 % d'une des formes suivantes: d' azote suivantes: - azote nitrique; azote ammoniacal; - azote ammoniacal; azote nitrique; - azote ureique, pour autant que la azote ureique. teneur de chacune de ces formes L'indice d'activite ne peut etre in- atteigne au moins 1 %. ferieur a40 . Annexe III - 2 o 'l V1 Engrais azote melange con tenant de la Produit compose d' un melange Au moins: 30 % d'azote total. Azote total (N). crotonylidenediuree. d' engrais azotes et qui, outre la Au moins: 60 % de l' azote garanti Azote aaction lente de la crotonylidenediuree, contientt de doit etre present sous forme de crotonylidenediuree. I'azote nitrique et/ou de I'azote am- crotonylidenediuree, Une ou plusieurs des formes d'azote moniacal et/ou de l' azote ureique. Au moins 1 % d'une des formes suivantes: d' azote suivantes: - azote nitrique; azote ammoniacal; - azote ammoniacal; azote nitrique; - azote ureique pour autant que la azote ureique, teneur de chacune de ces formes atteigne au moins 1 %. Engrais azote melange contenant de Produit compose d'un melange Au moins: 30 % d'azote total. Azote total (N). l' isobuty lidenediuree, d'engrais azotes et qui, outre l'iso- Au moins: 60 % de l' azote garanti Azote aaction lente de butylidenediuree, contient de I'azote doit etre present sous forme diso- I' isobuty lidenediuree, nitrique et/ou de I'azote ammoniacal buty lidenediuree. Une ou plusieurs des formes d'azote et/ou de l' azote ureique. Au moins 1 % d'une des formes suivantes: d'azote suivantes: - azote nitrique; azote ammoniacal; - azote ammoniacal; azote nitrique; - azote ureique pour autant que la azote ureique. teneur de chacune de ces formes atteigne au moins 1 %. Sang desseche pour engrais. Produit obtenu par la reduction en Au moins: 12 % d'azote organique. Azote organique (N). poudre de sang seche et qui satisfait aux criteres de sterilisation imposes. Farine de poisson, farine animale, Produit ou sous-produit d' origine Au moins: 4 % d'azote organique. Azote organique (N). farine de plumes, poudre d'os, animale, contenant de I' azote or- Au moins: 50 % de l' azote organique Facultativement: Anhydride phos dechets de laine, sous-produit du ganique et qui est conforme aux indique doivent etre solubles dans la phorique (P205) soluble dans un travail des peaux, galalithe en poudre, criteres de sterilisation imposes. Ces pepsine chlorhydrique. acide mineral et/ou oxyde de potas poudre de comes, farine de cuir ou produits doivent etre commercialises a Finesse: au moins 70 % de passage sium (K20), soluble dans I'eau pour autres produits et sous-produits l'etat pratiquement pur. En cas de au tamis de 1 mm et 90 % de passage autant que ces teneurs atteignent au d' origine animale aadmettre, suivi de melange des produits repris sous cette au tamis de 2 mm (a l' exception des moins 1 % pour chacune de ces l' indication "pour engrais" . rubrique, il y a lieu de specifier les dechets de laine et du sous-produit du qualites, (Denomination autiliser selon la ingredients dans la denomination. travail des peaux). nature du produit). Annexe III - 3 " o 'I C1' Farine de tourteaux d'oleagineux. Produit ou sous-produit d' origine Au moins: 2 % d' azote organique. Azote organique (N). Coques de cacao, Radicelles de malt vegetale, contenant de I'azote or- Facultativement: Anhydride phos ou autres produits et sous-produits ganique. Ces produits doivent etre phorique (P20S)' soluble dans un d' origine vegetale it admettre suivi de commercialises it I'etat pratiquement acide mineral etJou oxyde de potas l'indication "pour engrais". pur. En cas de melange des produits sium (K20), soluble dans I'eau pour (Denomination it utiliser selon la repris sous cette rubrique, iI y a lieu autant que ces teneurs atteignent au nature du produit). de specifier ceux-ci dans la denomi moins 1 % pour chacune de ces nation. qualites. b) Engrais phosphates Poudre d'os degelatines pour engrais. Produit obtenu par la mouture d' os Au moins: 27 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S) total degraisses et degelatines, phorique, soluble dans les acides (soluble dans les acides mineraux). mineraux. Facultativement: Azote organique(N). Finesse: passage d'au moins 80 % au tamis it ouverture de maille de 0,630 rom. c) Engrais potessiques Sel brut de potasse et de sodium. Produit obtenu it partir de sels bruts Au moins: 15 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble de potasse et de sodium. sium soluble dans I'eau. dans I'eau. Au moins: 10 % d'oxyde de sodium Oxyde de sodium (Na20) soluble soluble dans I' eau. dans l'eau. Annexe III - 4 .... o '01 '01 d) Engrais conteneant deux ou trois qua/ires substentielles (azote et/ou anhydride pbospborique et/ou oxyde de potassium) Phosphate monoammonique Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 10 % d'azote ammoniacal. Azote ammoniacal (N). contenant comme composant essentiel Au moins: SO % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S) du phosphate mono-ammonique. phorique soluble dans l'eau. soluble dans l'eau, Phosphate bi-ammonique Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 17 % d'azote ammoniacal. Azote ammoniacal (N). contenant comme composant essentiel Au moins: 48 % d'anhydride phos- Anhydride phosphorique (P20S) du phosphate bi-ammonique. phorique soluble dans l' eau. soluble dans l' eau. Nitrate de potasse Produit obtenu par voie chimique et Au moins: 12 % d'azote nitrique. Azote nitrique (N). contenant comme composant essen tiel Au moins: 40 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble du nitrate de potassium. sium soluble dans l'eau. dans l'eau, Nitrate de soude et de potasse. Produit obtenu par voie chimique et Au moins: IS % d'azote nitrique. Azote nitrique (N). (Si cet engrais est prepare apartir de contenant comme composants essen- Au moins: 10 % d'oxyde de potas- Oxyde de potassium (K20) soluble caliche du Chili, la denomination tiels du nitrate de sodium et du nitrate sium soluble dans l' eau. dans 1'eau. commerciale "Nitrate de soude et de de potassium. potasse du Chili" peut etre utilisee). Guano Produit compose de dejections seches Au moins: 3 % d'azote total exprime Azote total (N). d' oiseaux de mer et con tenant en azote organique et ammoniacal. Anhydride phosphorique (P20S) eventuellement des restes desseches Au moins: 9 % d'anhydride phos- soluble dans les acides mineraux. de ces oiseaux. Ce produit doit etre phorique soluble dans les acides Facultativement: Azote ammoniacal exempt de phosphate naturel. mineraux. etlou oxyde de potassium (K20) soluble dans I' eau pour autant que la teneur de chacun des composants comporte au moins 1 %. Annexe III - S o......, 00 ANNEXE IV - ENGRAIS Engrais composes ne pouvant pas etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type (selon la com position en elements fertilisants). Engrais compose NPK, engrais compose NP, engrais compose NK ou engrais compose PK. Annexe IV - I b) Description (Indications concernant Ie mode d' obtention et les composants essentiels). Produit obtenu par voie chimique ou par melange de differents produits mentionnes aux annexes I Ii III auquel sont eventuellement incorpores des produits de I' annexe V. c) Criteres (teneurs minimales en ele ments fertilisants. Indications concer nant I' evaluation des elements ferti Iisants. Autres exigences). Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins l Z % etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins Z % et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote cyanamide et azote organique; pour l'element anhydride phosphorique: d) Qualites substantielles dont la teneur est Ii garantir selon la composition. (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qualites). Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (PZOS) et/ou oxyde de potassium (KZO) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N) il faut egalement garantir les formes d'azote dont la teneur atteint au moins I %. Si la garantie a trait ala teneur en azote organique, il faut mentionner egalement Ie nom du ou des produits dont provient I'azote. pour la teneur garantie en anhydride phosphorique (PZOS), il faut men tionner I' une des solubilites sui vantes: dans I' eau, dans I' eau et Ie citrate d' ammonium neutre ou dans Ie citrate d'ammonium neutre. Si I' anhydride phosphorique est garanti soluble dans I' eau et Ie citrate d' ammonium neutre, .... o ...... D Engrais compose NPK, engrais compose NP ou engrais compose PK, suivi de l'indication "a base de scories Thomas". Annexe IV - 2 Produit obtenu par voie chimique ou par melange de scories Thomas avec des produits mentionnes aux annexes I a III, etant entendu qu' il ne peut contenir d' autres produits phosphates que les scories Thomas. Peuvent eventuellement etre incorpores au produit des produits de I' annexe V. la solubilite dans l' eau, dans I' eau et le citrate d' ammonium neutre ou dans le citrate d'ammonium neutre; pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans l' eau. La teneur en anhydride phosphorique uniquement soluble dans les acides mineraux ne peut pas etre superieure sz %. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique et/ou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 %, etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 2 % et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l' element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique, azote cyanamide et azote organique; la teneur en anhydride phospho rique soluble dans l'eau peut egale ment etre garantie acondition que cette teneur atteigne au moins I %; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut men tionner sa solubilite dans I' eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chIore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour une teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d' azote dont la teneur atteint au moins 1 %. Si la garantie a trait ala teneur en azote or ganique, il faut egalement mention ner le nom du ou des produits dont provient l' azote; pour une teneur garantie en anhy dride phosphorique (P20S) il faut mentionner la solubilite dans l'acide citrique a2 %; pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20) il faut mention ner sa solubilite dans l' eau. ..... o (Xl o Engrais compose NPK, engrais compose NP ou engrais compose NK avec de la formaldehyde-uree, Annexe IV - 3 Produit obtenu par voie chimique ou par melange qui contient outre la formaldehyde-uree d'autres engrais enumeres aux annexes I aIII a l'exception d'engrais azotes orga niques, auxquels sont eventuellement ajoutes des produits de l' annexe V. pour l' element anhydride phosphorique: la solubilite dans I'acide citrique a 2 %; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans l' eau. La finesse du composant de base scories Thomas: passage d'au moins 75 % atravers Ie tamis aouverture de maille de 0,160 mm. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 % etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins 5 % et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications relatives aces elements figurent dans la denomination. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P205) et/ou oxyde de potassium (K20), indiques dans la denomination etant entendu que pour la teneur garantie en azote total (N), il faut egalement garantir les formes d' azote dont la teneur atteint au moins 1 % ainsi que l' azote a action lente de la formaldehyde uree; pour une teneur garantie en anhy dride phosphorique (P205)' il faut mentionner I'une des solubilites suivantes: dans l' eau, dans I'eau et Ie citrate d' ammonium neutre ou dans Ie ci trate d'ammonium neutre. .... o <Xl.... Engrais compose NPK, engrais compose NP ou engrais compose NK avec de la crotonylidenediuree. Annexe IV - 4 Produit obtenu par voie chimique ou par melange qui contient outre la crotony lidenediuree d' autres produits enumeres aux annexes I it III it I'exception d' engrais azotes orga niques, auxquels sont eventuellement ajoutes des produits de l' annexe V. Les formes ou solubilites admises sont: pour l'element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote de la formaldehyde-uree; pour l'element anhydride phosphorique: la solubilite dans l' eau, dans l' eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d'ammonium neutre; pour l'element oxyde de potassium: la solubilite dans I' eau. La teneur en azote de la formalde hyde-uree doit atteindre au moins 2%. L'indice d' activite doit etre au moins 40. La teneur en anhydride phosphorique uniquement soluble dans les acides mineraux ne peut pas etre superieure sz %. Les teneurs en elements fertilisants azote, anhydride phosphorique etlou oxyde de potassium, indiques dans la denomination, dans les formes ou solubilites citees ci-apres, doivent atteindre ensemble au moins 12 % etant entendu que la teneur en azote total doit atteindre au moins S % et que les teneurs en anhydride phos phorique et en oxyde de potassium Si l' anhydride phosphorique est garanti soluble dans l' eau et citrate d' ammonium neutre, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans I'eau peut egalement etre garantie a condition que cette teneur atteigne au moins I %. pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), it faut men tionner sa solubilite dans I'eau. Si la teneur en oxyde de potasium est garantie, mention facultative de la teneur en chIore. Les elements fertilisants azote total (N), anhydride phosphorique (P20S) etlou oxyde de potassium (K20) indiques dans la denomination, etant entendu que: pour la teneur garantie en azote total (N), it faut egalement garantir les formes d' azote dont la teneur atteint au moins 1 % et I'azote aaction lente de la crotonylidenediuree; ...... o ClD t-J Annexe IV - 5 doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications relatives it ces elements figurent dans la denomination. Les formes ou solubilites admises sont: pour l' element azote: azote nitrique, azote ammoniacal, azote ureique et azote de la crotonylidenediuree; pour I' element anhydride phosphorique: la solubilite dans l' eau, dans l' eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d' ammonium neutre; pour l' element oxyde de potassium: la solubilite dans l'eau. La teneur en azote de la crotonylidenediuree doit atteindre au moins 2 %. La teneur en anhydride phosphorique uniquement soluble dans les acides mineraux ne peut etre superieure it 2 %. pour une teneur garantie en anhy dride phosphorique (P20S) il faut mentionner l' une des solubilites suivantes:dans l'eau, dans l'eau et le citrate d'ammonium neutre ou dans le citrate d'ammonium neutre. Si l'anhydride phosphorique est garanti soluble dans l'eau et citrate d' ammonium neutre, la teneur en anhydride phosphorique soluble dans I' eau peut egalement etre garantie it condition que cette teneur atteigne au moins I %. pour une teneur garantie en oxyde de potassium (K20), il faut men tionner sa solubilite dans l'eau. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. .... o 00..... Engrais compose NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais compose NP ou par melange qui contient outre I' iso- azote, anhydride phosphorique et/ou (N), anhydride phosphorique (P20S) engrais compose NK avec de butylidenediuree, d'autres produits oxyde de potassium, indiques dans la et/ou oxyde de potassium (K20) I' isobutylidenediuree (diuredo- enumeres aux annexes I a III auxquels denomination, dans les formes ou indiques dans la denomination, etantisobutane) . sont eventuellement ajoutes des solubilites citees ci-apres, doivent produits de l'annexe V. atteindre ensemble au moins 12 % entendu que etant entendu que la teneur en azote pour la teneur garantie en azote total total doit atteindre au moins S % et (N), il faut egalement garantir les que les teneurs en anhydride phos formes d' azote dont la teneur atteint au moins 1 % et la teneur en azote it phorique et en oxyde de potassium action lente de l'isobutylidenediuree. doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications Si la garantie a trait a la teneur en relatives aces elements figurent dans la denomination. azote organique, il faut egalement Les formes ou solubilites admises mentionner le nom du ou des produits sont: dont provient l' azote. pour l' element azote: pour une teneur garantie en anhy azote nitrique, azote ammoniacal, dride phosphorique (P20S) il faut azote ureique, azote organique et mentionner l' une des solubilites azote de I' isobutylidenediuree; suivantes: pour l' element anhydride dans l' eau, dans l' eau et le citrate phosphorique: d'ammonium neutre ou dans le cit la solubilite dans I'eau, dans I'eau rate d' ammonium neutre. et Ie citrate d'ammonium neutre Si l' anhydride phospho rique est ou dans le citrate d'ammonium garanti soluble dans l' eau et citrate neutre; d' ammonium neutre, la teneur en pour l' element oxyde de anhydride phosphorique soluble dans potassium: l' eau peut egalement etre garantie a la solubilite dans l' eau. condition que cette teneur atteigne au La teneur en azote de lisobu- moins 1 %. tylidenediuree doit atteindre au moins - pour une teneur garantie en oxyde 2 %. de potassium (K20), il faut men La teneur en anhydride phosphorique tionner sa solubilite dans l' eau. uniquement soluble dans les acides Si la teneur en oxyde de potassium est mineraux ne peut pas etre superieure garantie, mention facultative de la a2 %. teneur en chIore. Annexe IV - 6 o CD ~ Engrais compose organique NPK, Produit obtenu par voie chimique ou Les teneurs en elements fertilisants Les elements fertilisants azote total engrais compose organique NP ou par melange de differents produits azote, anhydride phosphorique etJou (N), anhydride phosphorique (P205) engrais compose organique NK. enumeres aux annexes I a III, a oxyde de potassium, indiques dans la etJou oxyde de potassium (K20), l'exclusion de phosphate natureI, de denomination dans les formes ou indiques dans la denomination etant phosphate naturel partiellement solu- solubilites citees ci-apres, doivent entendu que bilise et de phosphate aluminocal- atteindre ensemble au moins 12 % pour une teneur garantie en azote cique. etant entendu que la teneur en azote Peuvent eventuellement etre incor- total doit atteindre au moins 2 % et total (N), il faut egalement garantir pores au produit, des produits de les teneurs en anhydride phospho les formes d'azote dont la teneur atteint au moins 1 %. l'annexe V etJou du fumier seche, rique et en oxyde de potassium Si la garantie a trait a la teneur en doivent atteindre chacune au moins 3 %, pour autant que des indications azote organique, il faut egalement relatives aces elements figurent dans mentionner Ie nom du ou des produits la denomination. dont provient l' azote. pour une teneur garantie en anhy Les formes ou solubilites admises dride phosphorique (P205) il faut sont: mentionner l'une des solubilites pour l'element azote: suivantes: azote nitrique, azote ammoniacal, dans l' eau, dans l' eau et Ie citrate azote ureique, azote cyanamide d' ammonium neutre ou dans Ie cit et azote organique; rate d'ammonium neutre. pour I' element anhydride Si l' anhydride phosphorique est phosphorique: garanti soluble dans l' eau et Ie citrate la solubilite dans l' eau, dans l' eau d' ammonium neutre, la teneur en et Ie citrate d'ammonium neutre anhydride phosphorique soluble dans ou dans Ie citrate d'ammonium l' eau peut egalement etre garantie a neutre; condition que cette teneur atteigne au pour l' element oxyde de moins 1 %. potassium: - pour une teneur garantie en oxyde la solubilite dans I'eau. de potassium (K20), il faut men tionner sa solubilite dans I'eau. La teneur en matieres organiques doit Les matieres organiques, en mention atteindre au moins 25 %. nant dans I'ordre decroissant de leurs quantites, les noms des produits qui La teneur en azote organique doit apportent principalement les matieres atteindre au moins 40 % de la teneur organiques. indiquee en azote total. Si la teneur en oxyde de potassium est garantie, mention facultative de la teneur en chlore. Annexe IV - 7 .... o 00 V1 ANNEXE V - ENGRAIS A BASE D' ELEMENTS SECONDAIRES A) - Engrais abase d'elements secondaires pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" a) Denomination du type b) Description (Indications concernant le mode dj' obtention et les composants essentiels) c) Criteres (Teneur minimale en ele ments fertilisants - pourcentage en poids. Indications concernant l' evaluation des elements fertilisants. Autres exi gences). d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qua lites). Sulfate de calcium (avec indication Produit d' origine naturelle ou indus- Au moins: 17 ,9 % de calcium total. Anhydride sulfurique (S03) total. facultative des denominations trielle contenant du sulfate de calcium Au moins: 35 % de soufre total ex- Facultativement: calcium (Ca) total. usuelles). adifferents degres d'hydratation. prime en anhydride sulfurique. Finesse: passage d'au moins 80 % au tamis d' ouverture de maille de 2 mm et d' au moins 99 % au tamis d' ouverture de maille de 10 mm. Solution de chlorure de calcium (avec Solution de chlorure de calcium Au moins: 8,5 % de calcium soluble Calcium (Ca) soluble dans l' eau. l'indication facultative "pour pulveri- d' origine industrielle. dans l'eau. sation sur plantes"), Kieserite (avec indication facultative Produit d' origine miniere contenant Au moins: 24 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble des denominations usuelles). comme composant essentiel du sulfate sium soluble dans l'eau. dans l'eau. de magnesium monohydrate. Au moins: 45 % d'anhydride sulfu- Facultativement: anhydride sulfurique rique soluble dans l'eau. (S03) soluble dans l' eau. Sulfate de magnesium (avec indication Produit contenant comme composant Au moins: 15 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble facultative des denominations essentiel du sulfate de magnesium sium soluble dans l' eau. dans l'eau. usuelles). heptahydrate. Au moins: 28 % d'anhydride sulfu- Facultativement: anhydride sulfurique rique soluble dans l'eau. (S03) soluble dans l'eau. Solution de chlorure de magnesium. Produit obtenu par dissolution du Au moins: 13 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble chlorure de magnesium d' origine sium soluble dans l' eau. dans l'eau. industrielle. Au maximum: 3 % de calcium ex prime en oxyde de calcium. Annexe V-I .... o Q) 0'0 Soufre elementaire. Produit d' origine naturelle ou indus trielle plus ou moins raffine, Au moins: 98 % de soufre total (245 % S03)' Soufre total (S). B) - Engrais abase d'elements secondaires ne pouvant etre denommes "ENGRAIS CEE" ENGRAIS CALCAIRES (Amendements du sol abase de calcium ou de calcium et de magnesium) a) Denomination du type b) Description (Indications concernant le Criteres mode d'obtention et les composants essentiels) c) d) Qualites substantielles dont la teneur est agarantir Oxyde de calcium moulu. (Chaux en Produit obtenu par la mouture de Au moins: 70 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. roches moulue, Chaux vive moulue). roche calcique calcinee et contenant Finesse: Finesse: passage au tamis aouverture comme composant essentiel de passage d'au moins 90 % au tamis a de maille de 2 mm. l'oxyde de calcium. ouverture de maille de 2 rom et d' au Facultativement: moins 99 % au tamis aouverture de Oxyde de magnesium (MgO) soluble maille de 4 rom. dans les acides mineraux pour autant que la teneur atteigne au moins 3 %. Hydroxyde de calcium. (Chaux agri- Produit obtenu par hydratation Au moins: 50 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. cole en poudre, chaux agricole hy- d' oxyde de calcium et contenant Finesse: Finesse: passage au tamis aouverture dratee). comme composant essentiel de passage d' au moins 50 % au tamis a de maille de 0,15 rom. l'hydroxyde de calcium. ouverture de maille de 0,15 mm, d'au Facultativement: moins 90 % au tamis aouverture de Oxyde de magnesium (MgO) soluble maille de 1 rom et d' au moins 99 % dans les acides mineraux pour autant au tamis aouverture de maille de 2 que la teneur atteigne au moins 3 %. rom. Annexe V - 2 .... o (XI " Carbonate de calcium. Produit contenant comme composant Au moins: 35 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. Craie. essentiel du carbonate de calcium. Finesse: Finesse: passage au tamis aouverture Marne. passage d' au moins 90 % au tamis a de maille de 0,15 mm. Tuffeau. ouverture de maille de 0, 15 mm, d' au Facultativement: Roche calcique rnoulue. moins 99 % au tamis aouverture de Oxyde de magnesium (MgO) soluble (denomination autiliser selon la maille de 1 mm, sauf pour la marne dans les acides mineraux pour autant nature de la marchandise). pour laquelle la finesse doit atteindre que la teneur atteigne au moins 3 %. au moins 50 % au tamis aouverture de maille de 0,15 mm et au moins 99 % au tamis aouverture de maille de 2 mm. Oxyde de magnesium et de calcium Produit obtenu par la mouture de Au moins: 70 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. moulu (chaux magnesienne) roche calcaro-magnesienne calcinee et Au moins: 8 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO), soluble contenant comme composants essen- sium soluble dans les acides dans les acides mineraux. tiels de l'oxyde de calcium et de mineraux. Finesse: passage au tamis aouverture magnesium. Si la marchandise con- Finesse: de maille de 2 mm. tient au moins 20 % de magnesium passage d'au moins 90 % au tamis a soluble dans les acides mineraux, la ouverture de maille de 2 mm et d' au denomination peut etre accompagnee moins 99 % au tamis it ouverture de de I' indication "dolomitique". maille de 4 mm. Hydroxyde de magnesium et de cal- Produit contenant comme composants Au moins: 50 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. cium (chaux magnesienne en poudre, essentiels de l' hydroxyde de calcium, Au moins: 6 % d'oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble chaux magnesienne hydratee). de l'hydroxyde de magnesium etJou sium soluble dans les acides dans les acides mineraux. de l' oxyde de magnesium. Si la mineraux. Finesse: passage au tamis aouverture marchandise contient au moins 15 % Finesse: de maille de 0,15 mm. d'oxyde de magnesium, soluble dans passage d' au moins 50 % au tamis a les acides mineraux, la denomination ouverture de maille de 0,15 mm, d'au peut etre accompagnee de l'indication moins 90 % au tamis aouverture de "dolomitique" . maille de 1 mm et d' au moins 99 % au tamis aouverture de maille de 2 mm. Annexe V - 3 ..... o co co Carbonate de magnesium et de cal- Produit contenant conune composants Au moins: 35 de valeur neutralisante, Valeur neutralisante. cium. Craie magnesienne, Roche essentiels du carbonate de calcium et Au moins: 4 % d' oxyde de magne- Oxyde de magnesium (MgO) soluble calcique magnesienne moulue du carbonate de magnesium. Si la sium soluble dans les acides dans les acides mineraux. (Denomination autiliser selon la marchandise contient au moins 17 % mineraux, Finesse: passage au tamis aouverture nature de la marchandise). d' oxyde de magnesium, soluble dans Finesse: de maille de 0,15 nun. les acides mineraux, l' appellation peut passage d'au moins 90 % au tamis a etre accompagnee de l' indication ouverture de maille de 0,15 nun et "dolomitique" . d'au moins 99 % au tamis aouverture de maille de 1 nun. Ecume de sucrerie Sous-produit de I'industrie sucriere et Au moins: 20 de valeur neutralisante. Valeur neutralisante. contenant cornme composants essen- Finesse pour Ie produit seche: En outre, pour Ie produit seche, tiels du carbonate de calcium, une Passage d'au moins 70 % au tamis a Finesse: passage au tamis aouverture quantite de matiere organique et de ouverture de maille de 2 nun et d' au de maille de 2 nun. I'eau. Si ce produit renferme au moins 99 % au tamis aouverture de moins 35 de valeur neutralisante et au maille de 4 nun. maximum 20 % d'humidite, la denomination "Ecume sechee de sucrerie" doit etre utilisee. Cendrees de chaux Sous-produit obtenu lors de la calci- Au moins: 30 de valeur neutralisante, Valeur neutralisante. nation de roches calciques et con tenant conune composant essentiel de l'oxyde de calcium et eventuellement de I'hydroxyde de calcium et du carbonate de calcium. Annexe V - 4 o 00 o ANNEXE VI - AMENDEMENTS ORGANIQUES DU SOL a) Denomination du type b) Description (Indication concernant le mode d'obtention et les composants essentiels) . Criteres c) d) Qualites substantielles dont la teneur est It garantir. Dechets de cacao Sous-produit obtenu lors de l' extrac- Au moins: 40 % de matiere seche, Facultativement: tion de la theobromine des dechets de Au moins: 20 % de matieres or- Matieres organiques. cacao, alcalinises It la chaux. ganiques. Valeur neutralisante. Au moins: 3 de valeur neutralisante. Fumier seche de ... (avec indication Sous-produit seche constitue par les Au moins: 40 % de matieres or- Matieres organiques. de(s) I' especets) animale(s) dont il excrements solides et liquides ganiques. provient). Le fumier seche provenant d' animaux et eventuellement de la exclusivement de bovides peut etre litiere et d' un peu de dechets de la designe par la denomination "fumier ferme. seche", Si le fumier seche contient de Ia litiere de tourbe ou de la sciure de bois, il y a lieu de le renseigner dans Ia denomination. Amendement organique melange Produit obtenu par Ie melange de Au moins: 10 % de matieres or- Matieres organiques. (avec indication des produits melan- deux ou plusieurs produits prevus It ganiques. ges, dans l' ordre des quantites de- l' annexe VI ou de boues de decanta croissantes d' apres Iequel ces produits tion, fumier, residus de defecation sont presents dans Ie melange). des eaux usees, compost, gadoues vertes et autres produits admis. Annexe VI - 1 .... o >D o Amendement organique melange Produit obtenu par le melange de Au moins: 22 % de matieres or- Matieres organiques. riche en matieres organiques (avec deux ou plusieurs produits prevus it ganiques. indication des produits melanges dans l'annexe VI ou de boues de decanta l'ordre des quantites decroissantes tion, fumier, residus de defecation d'apres lequel ces produits sont des eaux usees, compost, gadoues presents dans le melange. vertes et autres produits adrnis. Pulpes de raisins sechees. Produit constitue par les residus Au moins: 40 % de matieres or- Matieres organiques. seches provenant du pressage de ganiques. Facultativement: raisins. azote total (N), anhydride phospho rique (P205)' soluble dans les acides mineraux, oxyde de potassium (K20) soluble dans l' eau si les teneurs de ces qualites atteignent chacune au moins 0,5 %. Terre de tourbieres (suivi eventuelle- Produit provenant en majeure partie Au moins: 12 % de matiere seche qui Facultativement: ment de l'indication de la provenance: de matieres vegetales formees en doit etre constituee pour au moins 45 Matiere seche, ... de sphaigne, '" de carex, ... de milieu aquatique lors de la geogenese, % de matieres organiques. Teneur en Matieres organiques dans la matiere laiche sous bouleau, ... de foret, ... residu de calcination de l'extrait seche. de laiche et roseau, ou autres indica- aqueux de la matiere seche: au maxi- Capacite d' absorption d' eau apres tions admises). mum 2 % de la teneur en matieres sechage, organiques de la matiere seche, "Degre de decomposition" des ma Teneur en chlore de la matiere seche: tieres organiques. au maximum 0,25 % de la teneur en Teneur en particules apres sechage de matieres organiques de la matiere dimension inferieure it 0,2 rom. seche, Teneur en particules apres sechage de La terre de tourbieres peut etre quali- dimension superieure it 16 rom. fiee de "pauvre en chlore" lorsque la pH. teneur en chlore de la matiere seche Residu de calcination de l'extrait comporte au maximum 0,15 % de la aqueux de la matiere seche. teneur en matieres organiques de la Chlore de la matiere seche. matiere seche. Annexe VI - 2 .... o 0.... Litiere de tourbe Produit provenant de terre de tour- Au moins: 30 % de matiere seche qui Facultativement: biere de sphaignes peu decomposes et doit etre constituee pour au moins 90 Matiere seche, formes dans un milieu pauvre en % de matieres organiques "Degre de Matieres organiques de la matiere substances nutritives. La matiere decomposition" des matieres or- seche, seche est constituee pour ainsi dire ganiques: Capacite d' absorption d' eau apres exclusivement de petites feuilles et de au maximum 56 %. sechage, tiges de sphaignes de diverses es- pH (eau): entre 3,2 et 4,4. Teneur en particules apres sechage de peces. Pour pouvoir utiliser la de- Residu de calcination de I' extrait dimension inferieure a0,2 rom. nomination "Litiere de tourbe" le aqueux de la matiere seche: au maxi- Teneur en particules apres sechage de produit doit etre pratiquement pur. mum 0,80 % de la matiere seche. dimension superieure a 16 mm. Teneur en chlore de la matiere seche: Chlore de la matiere seche. au maximum 0,08 % de la matiere seche. Capacite d' absorption d' eau apres sechage: au moins 800 g par 100 g de matiere seche, Tourbe horticole Produit provenant de tourbieres for- Au moins: 20 % de matiere seche qui Facultativement: tement decomposees, formees dans un doit etre constituee pour au moins 90 Matieres organiques de la matiere milieu pauvre en substances nutri- % de matieres organiques. "Degre de seche. tives. II provient d' especes de decomposition" des matieres or- Capacite d' absorption d' eau apres sphaignes melangees ades linaigrettes ganiques: au moins 57 %. sechage. et aere expose au gel a l' etat humide pH (eau) entre 3,2 et 4,4. Matiere seche, et/ou a subi un autre traitement en Residu de calcination de l' extrait Teneur en particules apres sechage de vue d' ameliorer sa structure. aqueux de la matiere seche: au maxi- dimension inferieure a0,2 rom. mum 0,50 % de la matiere seche, Teneur en particules apres sechage de Teneur en chlore de la matiere seche: dimension superieure a 16 mm. au maximum 0,05 % de la matiere Chlore de la matiere seche, seche, Capacite d'absorption d'eau apres sechage: au moins 4 fois la teneur en matiere seche, Annexe VI - 3 ~ o '""'" ANNEXE VII - "ENGRAIS CONTENANT DES OLIGO-ELEMENTS" pouvant etre denomrnes "ENGRAIS CEE" A) Engrais ne declarant qu'un oligo-element a) Denomination du type (I) b) Description (Indications concernant Ie mode d'obtention et les composants essentiels) c) Criteres (Teneur minimale en ele ments fertilisants - pourcentage en poids. Indications concernant l'eva luation des elements fertilisants. Autres exigences) d) Qualites substantielles dont la teneur est it garantir (Formes et solubilites des elements fertilisants. Autres qua lites) Acide borique. Produit obtenu par action d' un acide Au moins: 14 % de bore soluble dans Bore (B) soluble dans l' eau. (Les denominations usuelles du com- sur un borate. l'eau. merce peuvent etre ajoutees). Borate de sodium. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 10 % de bore soluble dans Bore (B) soluble dans l' eau. (Les denominations usuelles du com- contenant comme composant essentiel l' eau. merce peuvent etre ajoutees), un borate de sodium. Borate de calcium. Produit obtenu it partir de Colemanite Au mains: 7 % de bore total. Bore (B) total. (Les denominations usuelles du com- au de Pandermite contenant comme Finesse: au mains 98 % passant au merce peuvent etre ajoutees), composant essentiel du borate de tamis de 0,063 mm. calcium. Boreethanolamine, Produit obtenu par reaction d' acide Au moins: 8 % de bore soluble dans Bore (B) soluble dans I'eau. borique sur une ethanolamine. l'eau. Engrais borate en solution ou suspen- Produit obtenu par dissolution au Au mains: 2 % de bore soluble dans Bore (B) soluble dans l' eau. sion. mise en suspension dans I' eau des l'eau. types acide borique, borate de sodium et boreethanolamine. Annexe VII - 1 o '".... Sel de cobalt. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 19 % de cobalt soluble Cobalt (Co) soluble dans l'eau. (La denomination doit comporter Ie contenant comme composant essentiel dans l'eau. nom de I'anion mineral combine). un sel mineral de cobalt. Chelate de cobalt. Produit obtenu par combinaison Au moins: 2 % de cobalt soluble dans Cobalt (Co) soluble dans l'eau. (La nature de l' agent chelatant doit chimique du cobalt avec un agent l' eau dont au moins 8/10 sont Cobalt (Co) chelate. etre indiquee). (2) chelatant. chelates, Solution d' engrais au cobalt. Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 2 % de cobalt soluble dans Cobalt (Co) soluble dans l'eau. (La denomination doit comporter le I'eau des types sel de cobalt et/ou l'eau. Cobalt (Co) chelate. nom de I'anion mineral et/ou la na- chelate de cobalt. ture de I'agent chelatant), (2) Sel de cuivre. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 20 % de cuivre soluble Cuivre (Cu) soluble dans l'eau, (La denomination doit comporter Ie contenant comme composant essentiel dans l'eau. nom de I' anion combine). un sel mineral de cuivre. Oxyde de cuivre. Produit contenant par voie chimique Au moins: 70 % de cuivre total. Cuivre (Cu) total. con tenant comme composant essentiel Finesse: au moins 98 % passant au de l' oxyde de cuivre. tamis de 0,063 mm. Hydroxyde de cuivre. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 4S % de cuivre total. Cuivre (Cu) total. con tenant comme composant essentiel Finesse: au moins 98 % passant au de l'hydroxyde de cuivre. tamis de 0,063 mm. Chelate de cuivre. Produit obtenu par combinaison Au moins: 9 % de cuivre soluble Cuivre (Cu) soluble dans l'eau. (La nature de I'agent chelatant doit chimique du cuivre avec un agent dans I'eau dont au moins 8/10 sont Cuivre (Cu) chelate. etre indiquee). (2) chelatant. chelates. Engrais abase de cuivre. Produit obtenu par melange des Au moins: S % de cuivre total. Cuivre (Cu) total. (La nature de l'agent chelatant doit types: sel de cuivre, oxyde de cuivre, Finesse: au moins 98 % passant au Cuivre (Cu) soluble dans l'eau, si etre indiquee en cas de presence). (2) hydroxyde de cuivre ou chelate de tamis de 0,063 mm. celui-ci atteint au moins 1/4 du cuivre cuivre et Ie cas echeant, d'une charge total. non nutritive ni toxique. Eventuellement Cuivre (Cu) chelate. Annexe VII - 2 ..... o o ~ Solution d'engrais au cuivre. Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 3 % de cuivre soluble Cuivre (Cu) soluble dans I'eau. (La nature de l' agent chelatant doit I'eau des types: sel de cuivre et/ou dans I'eau. Eventuellement la teneur en cuivre etre indiquee en cas de presence). (2) chelate de cuivre. (Cu) chelate. Sel de fer. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 12 % de fer soluble dans Fer (Fe) soluble dans l'eau. (La denomination comportera Ie nom contenant comme composant essentiel l' eau. de l' anion combine). un sel ferreux (Fe II). Chelate de fer. Produit obtenu par combinaison Au moins: 5 % de fer soluble dans Fer (Fe) soluble dans I'eau. (La nature de l' agent chelatant doit chimique du fer avec un agent chela- I'eau dont au moins 8/10 chelates, Fer (Fe) chelate. etre indiquee). (2) tanto Solution d'engrais abase de fer. Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 2 % de fer soluble dans Fer (Fe) soluble dans I'eau. (La naturede l' agent chelatant doit l' eau des types: sel de fer etlou I'eau. Eventuellement Fer (Fe) chelate. etre indiquee en cas de presence). (2) chelate de fer. Sel de manganese. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 17 % de manganese solu- Manganese (Mn) soluble dans l' eau. (La denomination comportera Ie nom contenant comme composant essentiel ble dans l' eau. de l' anion combine). un sel mineral de manganese bivalent. Chelate de manganese. Produit obtenu par combinaison Au moins: 5 % de manganese soluble Manganese (Mn) soluble dans I'eau. (La nature de l' agent chelatant doit chimique du manganese avec un agent dans l' eau dont au moins 8/10 sont Manganese (Mn) chelate. etre indiquee), (2) chelatant, chelates, Oxyde de manganese. Produit obtenu par voie chimique, Au moins: 40 % de manganese total. Manganese (Mn) total. contenant comme composants essen- Finesse: au moins 80 % passant au tiels des oxydes de manganese. tamis de 0,063 mm. Engrais abase de manganese. Produit obtenu par melange des types Au moins: 17 % de manganese total. Manganese (Mn) total. sel de manganese et oxyde de man- Manganese (Mn) soluble dans l'eau si ganese, celui-ci atteint au moins 1/4 du man ganese total. Engrais en solution abase de man- Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 3 % de manganese soluble Manganese (Mn) soluble dans I' eau. ganese, I' eau des types sel de manganese dans I'eau. Eventuellement Manganese (Mn) (La nature de I' agent chelatant doit etlou chelate de manganese. chelate. etre indiquee en cas de presence). (2) Annexe VII - 3 .... o D V1 Molybdate de sodium. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 35 % de molybdene solu- Molybdene (Mo) soluble dans l'eau. contenant comrne composant essentiel ble dans l' eau. du molybdate de sodium. Molybdate d'amrnonium. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 50 % de molybdene solu- Molybdene (Mo) soluble dans l'eau. contenant comrne composant essentiel ble dans l' eau. du molybdate d'ammonium. Engrais abase de molybdene, Produit obtenu par melange des types Au moins: 35 % de molybdene solu- Molybdene (Mo) soluble dans l'eau. molybdate de sodium et du molybdate ble dans l' eau. d' ammonium. Engrais en solution au molybdene. Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 3 % de molybdene soluble Molybdene (Mo) soluble dans l'eau. l' eau des types molybdate du sodium dans l'eau. etJou molybdate d'amrnonium. Sel de zinc. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 15 % de zinc soluble dans Zinc (Zn) soluble dans l' eau. (La denomination comportera le nom contenant comrne composant essentiel l' eau. de l'anion combine). un sel mineral de zinc. Chelate de Zinc. Produit obtenu par combinaison Au moins: 5 % de zinc soluble dans Zinc (Zn) soluble dans l' eau, (La nature de I' agent chelatant doit chimique du zinc avec un agent chela- I'eau. Zinc (Zn) chelate. etre indiquee). (2) tant. Oxyde de zinc. Produit obtenu par voie chimique Au moins: 70 % de zinc toal. Zinc (Zn) total. contenant comrne composant essentiel de l'oxyde de zinc. Engrais abase de zinc. Produit derive des types sel de zinc et Au moins: 30 % de zinc total. Zinc (Zn) total. oxyde de zinc. Zinc (Zn) soluble dans l'eau si celui ci atteint au moins 1/4 du zinc (Zn) total. Engrais en solution abase de zinc. Produit obtenu par dissolution dans Au moins: 3 % de zinc soluble dans Zinc (Zn) soluble dans l' eau. (La nature de l' agent chelatant doit I'eau des types sel de zinc et chelate r eau. Zinc (Zn) chelate. etre indiquee). (2) de zinc. (1) Si Ie produit ne donne aucun residu solide apres dissolution dans l' eau, il peut etre qualifie "pour dissolution" . (2) La denomination de l' agent chelatant peut etre fait par ses initiales telles qu' elles figurent a l' annexe VIII. Annexe VII - 4 ... o 0 0' B) Melanges solides ou fluides d'oligo-elements a) b) c) d) Melange d'oligo-element suivi de la Produit obtenu par Ie melange de Au moins: Bore (8) et/ou mention: "avec ... " et les noms des deux ou de plusieurs des engrais a Cobalt (Co) oligo-elements presents ou leurs base d'un oligo-element vises a par oligo-element: Cuivre (Cu) symboles chimiques. l' annexe VII du present tableau. Fer (Fe) Manganese (Mn) exclusive- sous forme Molybdene (Mo) ment so-is chelatee ou Zinc (Zn) forme complexee minerale la teneur totale de chaque oligo-ele ment: bore 0,2 % 0,2 % - la teneur soluble dans l' eau lorsque cobalt 0,02 % 0,02 % cette solubilite atteint au moins la CUlvre 0,5 % 0,1 % moitie de la teneur totale; fer 2,0 % 0,3 % manganese 0,5 % 0,1 % lorsqu' un oligo-element est totalement molybdene 0,02 % soluble dans l' eau, seule cette solubil zinc 0,5 % 0,1 % ite est declaree, Teneur totale en oligo-elements pre- Lorsqu'un oligo-element est lie chim cites: iquement aune molecule organique, la teneur presente dans I' engrais est 5 % pour les melanges solides; declaree immediatement a la suite de 2 % pour les melanges fluides. la teneur soluble dans l'eau suivie de I'un des termes: "chelate par" ou "complexe par" avec le nom de la molecule organique ou ses initiales. Annexe VII - 5 ..... o 0 'I 1098 ANNEXE VIII LISTE DES COMBINAISONS ORGANIQUES AUTORISEES POUR COMPLEXER LES OLIGO-ELEMENTS Der-mitioR desoti&o-etOOtents complex~ Au sens du present reglement, sont denommees oligo-elements complexes les combinaisons OU le metal est present sous forme de: produit chelate; produit complexe. Produitsauto~ Agents c h e l a t a n t s Acide ou sels de sodium, potassium ou ammonium de: acide ethylene diamine tetraacetique: EDTA acide diethylene triamine pentaacetique: DTPA acide ethylene diamine-di (o-hydroxyphenyl acetique): EDDHA acide hydroxy-z-ethylene diamine triacetique: HEDTA acide ethyldiamine-di (o-hydroxy-p-methyl phenyl) acetique: EDDHMA acide ethylene diamine-di (5-carboxy-Z-hydroxyphenyl) acetique: EDDCHA Annexe VHr ClOHl60SNZ C14H2301oN"3 ClsHzo06NZ CloHlS07N2 CZoHZ4NZ06 CZoH2001oN"z 1099 ANNEXE IX - TOLERANCES 1) Le manquant suivant est tolere entre la teneur ou le nombre garantis en qualites determinant la valeur et la teneur ou le nombre constates Ii l' analyse: a) pour les produits cites Ii l'annexe I et Ii l'annexe III sous a), b) et c) : pour la teneur en azote dans : nitrate de calcium, nitrate de calcium et de magnesium, nitrate de sodium, nitrate du Chili et uree: ammonitrate, (d'une teneur superieure Ii 32 % d'azote), solution d'engrais azotee, solution nitrate d' ammonium-uree: ammonitrate, nitrate d'ammoniaque calcaire (d'une teneur jusqu'a 32 % d'azote), sulfonitrate d'ammoniaque, sulfonitrate magnesien et engrais azote avec magnesium: cyanamide calcique et cyanamide calcique nitratee: sulfate d'ammoniaque: ammoniac liquefie: autres engrais azotes et poudre d'os degelatines: garantie jusqu' Ii 2 %: garantie de 2 % Ii 17 %: garantie superieure Ii 17 %: pour la teneur en anhydride phosphorique dans : scories de dephosphoration: superphosphate normal et superphosphate concentre: anhydride phosphorique soluble dans l' eau: anhydride phosphorique soluble dans le citrate d' ammonium neutre: superphosphate triple: anhydride phosphorique soluble dans l'eau: anhydride phosphorique soluble dans le citrate d'ammonium neutre: autres engrais phosphates: anhydride phosphorique soluble dans l'eau: anhydride phosphorique soluble dans le citrate d'ammonium alcalin: anhydride phosphorique soluble dans l' acide formique Ii 2 %: anhydride phosphorique soluble dans les acides mineraux: sous-produits d' origine animale ou vegetale: garantie jusqu' Ii 3 %: garantie superieure Ii 3 %: Annexe IX - 1 0,4 % absolu 0,6 % absolu 0,8 % absolu 1,0 % absolu 0,3 % absolu 2,5 % absolu 25 % de la garantie 0,5 % absolu 3 % de la garantie aucune latitude sur le nombre inferieur 0,9 % absolu 0,8 % absolu 1,3 % absolu 0,8 % absolu 0,9 % absolu 0,8 % absolu 0,8 % absolu 0,8 % absolu 25 % de la garantie 0,8 % absolu 1100 pour Ia teneur en oxyde de potassium dans : sel brut de potasse et sel brut de potassium et de sodium: sel brut de potasse enrichi: chlorure de potassium d'une teneur en oxyde de potassium jusqu'a 55 %: 1,5 % absolu 1,0 % absolu 1,0 % absolu chlorure de potassium d'une teneur en oxyde de potassium superieure Ii 55 %: 0,5 % absolu chlorure de potassium contenant du sel de magnesium: sulfate de potassium: sulfate de potassium contenant du sel de magnesium: sous-produits d'origine animale ou vegetale: garantie jusqu' Ii 4 %: garantie superieure Ii 4 %: b) Pour les produits cires Ii I'annexe II. Ii l' annexe III sous d) et Ii l' annexe IV 1,5 % absolu 0,5 % absolu 1,5 % absolu 25 % de la garantie 1 % absolu 1,5 % absolu 1,9 % absolu pour les qualites substantielles azote, anhydride phosphorique et oxyde de potassium: pour une garantie ne depassant pas 4,0 % pour une qualite: 25% de la garantie pour une garantie de plus de 4,0 % pour une qualite: 1,1 % absolu etant entendu que la somme des manquants sur toutes les teneurs garanties en azote, anhydride phosphorique et oxyde de potassium ne peut pas depasser: dans les engrais avec deux de ces qualites substantielles: dans les engrais avec trois de ces qualites substantielles: c) Pour tous les produits cites aux annexes I Ii IV : Lorsque sont garanties pour l' azote differentes formes et pour l' anhydride phosphorique diffe rentes aolubilites, le manquant de ces formes ou solubilites ne peut pas depasser 1/ lOde la teneur totale garantie en azoteou en anhydride phosphorique, avec un maximum de 2 % en poids, pour autant que la teneur totale en qualite substantielle reste dans les limites fixeesaux annexe I Ii IV et ne depasse pas les tolerances specifiees sous a) et b). Pour la teneur en calcium, oxyde de calcium, oxyde de magnesium, oxyde de sodium et anhy dride sulfurique: 25 % de la garantie avec un maximum de 0,9 %en valeur absolue pour l'oxyde de calcium, l'oxyde de magnesium, l'oxyde de sodium et l'anhydride sulfurique, soit 0,64 % pour le calcium et 0,36 % pour Ie soufre. pour les teneurs en oligo-elements: pour les teneurs superieures Ii 2 %: pour les teneurs inferieures ou egales Ii 2 %: pour la finesse: pour la teneur en matieres organiques: pour la teneur en calcium ou magnesium sous forme neutralisante, exprimee en carbonate de calcium: Annexe IX - ? 0,4 % absolu 1/5 de la garantie 3,0 % absolu 10% de la garantie 10% de II> garantie 1101 d) Pour les produits cites am. annexes V B et VI : pour la teneur en oxyde de magnesium: pour la valeur neutralisante: pour la teneur en matieres organiques: pour la capacite d'absorption d'eau apres sechage: pour la finesse: pour toutes les autres garanties ou nombres garantis: garantie jusqu'a2 %: garantie superieure a2 % et jusqu'a17 %: garantie de plus de 17 %: e) Pour les produits cites aux annexes V A et VII : 0,9 % absolu 10% de la garantie 10% de la garantie 10% de la garantie 3 % absolu 25% de la garantie 0,5 % absolu 3 % de la garantie Pour la teneur en calcium, oxyde de calcium, oxyde de magnesium, oxyde de sodium et anhydride sulfurique: 25 % de la garantie avec un maximum de 0,9 % en valeur absolue pour 1'oxyde de calcium, 1'oxyde de magnesium, l'oxyde de sodium et 1'anhydride sulfurique, soit 0,64 % pour le calcium et 0,36 % pour le soufre. pour les teneurs en oligo-elements: pour les teneurs superieures a2 %: pour les teneurs inferieures ou egales a2 %: 0,4 % absolu 1/5 de la garantie 2) L' excecent suivant est tolere entre la teneur garantie en constituants diminuant la valeur et la teneur constatee al' analyse: pour la teneur en chlore: pour la teneur en humidite: 0,2 % absolu 0,5 % absolu 3) L'ecart suivant est tolere ente Ie nombre garanti et le nombre constate a1'analyse: pour I'equivalent base: a reaction acide ou alcaline: a reaction neutre: pour Ie pH: 10% de la garantie 0,5 unite absolu 0,3 unite absolu 4) L'excedent constate a l'analyse sur la teneur garantie en une qualite determinant la valeur et Ie manquant constate a I'analyse sur la teneur garantie en un constituant diminuant la valeur ne font l' objet d' aucune restriction. II est interdit de mettre les tolerances systematiquement aprofit. Annexe TX - 1 Editeur: Ministere d'Etat, Service Central de Legislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. a r. I., Luxembourg