Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

2000 Reglement grand-ducal du 12 novembre 1993 portant modification de I'annexe II du reglernent grand-ducal modlfle du 9 octobre 1979 concernant les agents emulsifiants, stabilisants, epaississants et gelifiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du controle des denrees alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive de la Commission 90/612/CEE du 26 octobre 1990 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil etablissant des criteres de purete specifiques pour les agents ernulsifiants, stabilisants, epaississants et gelifiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires; Vu la directive de la Commission 92/4/CEE du 10 fevrier 1992 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil etablis sant des criteres de purete specifiques pour les agents ernulsifiants, stabilisants, epaississants et gellfiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'article 27 de la loi du 8 fevrier 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considerant qu'i1 y a urgence; Sur Ie rapport de Notre ministre de la Sante et apres deliberation du Gouvernement en conseil; Arretons: Pas plus de 2 % de la matiere seche Pas plus de 1 % de la matiere seche} } Art.1 er• L'annexe II rnodifiee du reglernent grand-ducal du 9 octobre 1979 concernant les agents emulsifiants, stabili sants, epaississants et gelifiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires est encore modifiee comme suit: 1) Sous E 407-Carraghenane, Ie point relatif aux cendres insolubles dans l'acide sulfurique a1 % (v/v) est rem place par Ie texte suivant: «Cendres insolubles dans I'acide (insoluble dans I'acide chlorhydrique a10 % p/v) Matieres insolubles dans I'acide (insoluble dans I'acide sulfurique a1 % v/v) 2) Sous E 466-Carboxymethylcellulose, Ie point relatif au poids rnoleculaire est remplace par Ie texte suivant: «Plus eleve qu'environ 17000 (degre de polymerisation environ 100).ll 3) Sous E 473-Sucroesters: a) La derniere phrase du point relatif a la description chimique est rernplacee par la phrase suivante: «Aucun solvant organique autre que Ie dirnethylsulphoxyde, Ie dimethylformarnlde, l'acetate d'ethyle, I'isopro panol, I'isobutanol et la rnethylethylcetone ne peut etre utilise pour leur preparation.» b) Au-dessous du point relatif aux cendres sulfatees, Ie point suivant est ajoute : «Teneur en dlmethylsulphoxyde Pas plus de 2 rng/kg» c) Au-dessous du point relatif a la teneur en methanol, Ie point suivant est ajoute : «Teneur en isobutanol Pas plus de 10 mg/kg «Teneur en rnethylethylcetone Pas plus de 10 mg/kg ll. 2001 Art. 2. Le reglernent grand-ducal du 25 octobre 1991 portant modification de I'annexe II du reglernent grand-ducal modifie du 9 octobre 1979 concernant les agents emulsifiants, stabilisants, epaississants et gellfiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires est abroge, Art. 3. Notre ministre de la Sante est charge de l'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. LeMinistre de la Sante, Chateau de Berg, Ie 12 novembre 1993. Johny Lahure Jean Dir. 90/612 et 92/4.