Règlement grand-ducal portant interdiction de la pêche dans la partie de la Sûre comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff

Untitled (20).max 2186 Attert Clerve 1) de !'embouchure au barrage du moulin de Mecher 2) du barrage du moulin de Mecher jusqu'au pent a Basbellain, route vers Troisvierges Wark: de !'embouchure jusqu'au pent a Oberfeulen Wiltz: Eisch: Mamer: Syre: de !'embouchure dans la Sure a la frontiere beige de !'embouchure jusqu'a la frontiere beige de !'embouchure a !'embouchure du "Kehlbach" de !'embouchure jusqu'au pent a Olingen Ernz blanche: de !'embouchure jusqu'au pent "Schweinsbr0cke" Ernz noire: de !'embouchure jusqu'au pent "Blumenthal" b) - Blees, Hallerbach, Kierel, Pall, Schwebach, Trottenerbach et Woltz tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau affectionnes par les salmonides. 1.200 1.200 1.000 1.000 1.200 1.400 1.200 1.200 1.000 1.000 600 500 Art. 4. Par derogation a !'article 1er du present reglement, les locataires des lots de peche enumeres a !'article 3a) du present reglement peuvent opter pour un repeuplement de leurs lots en ombres (Thymallus thymallus L.) un ete, a condition que !'Administration des Eaux et Fon~ts soit en mesure de leur fournir des quantites suffisantes de cette espece. Dans ce cas, le nombre d'ombres un ete a deverser est determine en divisant par trois le nombre d'alevins de truites specifie a !'article 3. Le nombre ainsi obtenu peut etre arrondi a la dizaine la plus proche. Si I' Administration des Eaux et Forets ne dispose pas de quantites d'ombres suffisantes, le repeuplement est effectue au moyen de truitelles fario un ete. Art. 5. L'Administration fixe les date et heure de la mise a l'eau des poissons qui font l'objet du repeuplement obligatoire. L'adjudicataire du lot de peche ou l'un d'entre eux s'il yen a plusieurs et le president du syndicat de peche en sent informes par ecrit au moins une semaine en avance. Les deversements ont lieu aux date et heure fixees, meme en cas d'absence de l'adjudicataire et/ou du president du syndicat. Art. 6. Le ministre ayant dans ses attributions les affaires de la peche fixe le prix des truitelles deversees dans le cadre du repeuplement obligatoire. Art. 7. Le reglement grand-ducal du 31 aout 1986 rempla<;:ant le reglement grand-ducal du 11 novembre 1983 concernant le repeuplement obligatoire des lots de peche dans les eaux interieures est abroge. Art. 8. Notre Ministre de l'lnterieur est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'lnterieur, Michel Wolter Cabasson, le 1 er aout 2001. Henri Reglement grand-ducal du 1er aout 2001 portant interdiction de la peche dans la partie de la Sure comprise entre le pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu la lei du 28 juin 1976 portant reglementation de la peche dans les eaux interieures et notamment ses articles 2 et 10(7): Vu l'avis du Conseil Superieur de la Peche; Vu !'article 2 (1) de la lei du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'lnterieur et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er. La peche dans la partie de la Sure comprise entre le pent de Reisdorf et le barrage de Moestroff, partie declaree zone de protection, est interdite jusqu'au 30 septembre 2002 inclus. Art. 2. Notre Ministre de l'lnterieur et Notre Ministre de la Justice sent charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement grand-ducal qui sera publie au Memorial. Le Ministre de l'lnterieur, Michel Wolter Cabasson, le 1 er aout 2001. Henri