Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes

Art. 1er. La liste des genres et espèces figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement grand-ducal.

Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Palais de Luxembourg, le 15 mai 2007. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden ANNEXE «Allium cepa L. – Groupe cepa Oignon Echalion – Groupe aggregatum Échalote Allium fistulosum L. Ciboule Allium porrum L. Poireau Allium sativum L. Ail Allium schoenoprasum L. Ciboulette Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. Cerfeuil Apium graveolens L. Céleri Céleri-rave Asparagus officinalis L. Asperge Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée Brassica oleracea L. Chou frisé Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave Brassica rapa L. Chou de Chine Navet Capsicum annuum L. Piment ou poivron Cichorium endivia L. Chicorée frisée Scarole 1641 Cichorium intybus L. Chicorée witloof Chicorée à larges feuilles ou Chicorée italienne Chicorée industrielle Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque Cucumis melo L. Melon Cucumis sativus L. Concombre Cornichon Cucurbita maxima Duchesne Potiron Cucurbita pepo L. Courgette Cynara cardunculus L. Artichaut Cardon Daucus carota L. Carotte Carotte fourragère Foeniculum vulgare Mill. Fenouil Lactuca sativa L. Laitue Lycopersicon esculentum Mill. Tomate Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil Phaseolus coccineus L. Haricot d’Espagne Phaseolus vulgaris L. Haricot nain Haricot à rames Pisum sativum L. (partim) Pois ridé Pois rond Mange-tout Raphanus sativus L. Radis Radis noir Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe Scorzonera hispanica L. Scorsonère Solanum melongena L. Aubergine Spinacia oleracea L. Épinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L. (partim) Fève Zea mays L. (partim) Maïs doux Maïs à éclater» Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1er. Pour l’année 2007, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit: a) Productions végétales (montant par hectare en EUR) Blé tendre et épeautre 319 Euros Seigle 256 Euros Orge 234 Euros Avoine 206 Euros Maïs-grain 397 Euros 1642 Triticale 227 Euros Autres céréales 236 Euros Légumes secs 123 Euros Pommes de terre de consommation 4 242 Euros Plants de pommes de terre 2 365 Euros Colza, navettes et autres plantes oléagineuses 273 Euros Autres plantes industrielles sur jachères aidées 145 Euros Légumes frais et fraises en culture de plein champ 6 673 Euros Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17 206 Euros Légumes frais et fraises sous serre 72 231 Euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 18 725 Euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 126 071 Euros Semences de terres arables et autres cultures annuelles 333 Euros Plantations d’arbres fruitiers et baies 4 564 Euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22 922 Euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12 734 Euros Pépinières 11 400 Euros Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15 799 Euros Jachère aidée -27 Euros Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1 442 Euros b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété 62 Euros Equidés y compris poulains en pension 1 991 Euros Equidés y compris poulains en propriété 8 Euros Bovins de moins de 1 an 111 Euros Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 213 Euros Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 126 Euros Bovins mâles de 2 ans et plus -5 Euros Génisses de 2 ans et plus 56 Euros Vaches laitières 1 395 Euros Vaches allaitantes et vaches de réforme 133 Euros Ovins (femelles reproductrices sans prime) 55 Euros Caprins servant à la production de viande 50 Euros Caprins servant à la production de lait 193 Euros Porcelets 8 – 30 kg (par tête) 5 Euros Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 243 Euros Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête) 21 Euros Porcs engraissés pour autrui (par tête) 11 Euros Autres porcs (par place) 51 Euros Poulets de chair (par centaine) 243 Euros Poules pondeuses (par centaine) 967 Euros Autres volailles (par centaine) 1 296 Euros Lapines mères 88 Euros Lapins à l’engrais 4 Euros Abeilles (par ruche) 78 Euros Daims (femelles reproductrices) 191 Euros

Art. 2. La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité.

Art. 3. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Palais de Luxembourg, le 15 mai 2007. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden 1643 Règlement grand-ducal du 18 mai 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu la directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes est modifié comme suit: 1) La liste des genres et espèces figurant à l’article 3 A est remplacée par la liste figurant en annexe du présent règlement grand-ducal. 2) A l’annexe II, le point 3 a) est modifié comme suit: a) Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 97 0,5 65» «Allium sativum 97 0,5 65» «Allium schoenoprasum 97 0,5 65» «Rheum rhabarbarum 97 0,5 70» «Zea mays 98 0,1 85» b) Les termes «Brassica oleracea (autres sous-espèces)» sont remplacés par les termes «Brasuca oleracea (autre que chou-fleur)»; c) Les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (chou de Chine)»; d) Les termes «Brassica rapa» sont remplacés par les termes «Brassica rapa (navet)»; e) Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum». 3) A l’annexe III, le point 2 est modifié comme suit: a) Les lignes suivantes sont insérées dans le respect de l’ordre alphabétique: «Allium fistulosum 15» «Allium sativum 20» «Allium schoenoprasum 15» «Rheum rhabarbarum 135» «Zea mays 1000» b) Les termes «Brassica pekinensis» sont supprimés; c) Les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Lycopersicon esculentum».

Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Château de Berg, le 18 mai 2007. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden ANNEXE «Allium cepa L. – Groupe cepa Oignon Echalion – Groupe aggregatum Echalote Allium fistulosum L. Ciboule Allium porrum L. Poireau Allium sativum L. Ail Allium schoenoprasum L. Ciboulette Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. Cerfeuil 1644 Apium graveolens L. Céleri Céleri-rave Asparagus officinalis L. Asperge Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet Poirée Brassica oleracea L. Chou frisé Chou-fleur Brocoli Chou de Bruxelles Chou de Milan Chou cabus Chou rouge Chou-rave Brassica rapa L. Chou de Chine Navet Capsicum annuum L. Piment ou poivron Cichorium endivia L. Chicorée frisée Scarole Cichorium intybus L. Chicorée witloof Chicorée à larges feuilles ou Chicorée italienne Chicorée industrielle Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai Pastèque Cucumis melo L. Melon Cucumis sativus L. Concombre Cornichon Cucurbita maxima Duchesne Potiron Cucurbita pepo L. Courgette Cynara cardunculus L. Artichaut Cardon Daucus carota L. Carotte Carotte fourragère Foeniculum vulgare Mill. Fenouil Lactuca sativa L. Laitue Lycopersicon esculentum Mill. Tomate Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill Persil Phaseolus coccineus L. Haricot d’Espagne Phaseolus vulgaris L. Haricot nain Haricot à rames Pisum sativum L. (partim) Pois ridé Pois rond Mange-tout Raphanus sativus L. Radis Radis noir Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe Scorzonera hispanica L. Scorsonère Solanum melongena L. Aubergine Spinacia oleracea L. Épinard Valerianella locusta (L.) Laterr. Mâche Vicia faba L. (partim) Fève Zea mays L. (partim) Maïs doux Maïs à éclater» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck