Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
The law library is not available right now. The research pages are; try the library again shortly.
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part · Nelum