Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles

L U X E M B O U R G 2911 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR186 au lieu-dit «Kockelscheuer» à l’occasion du réaménagement du CR186 . . . . . . . page 2912 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2912 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . 2913 Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2916 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 207 24 septembre 2012 L U X E M B O U R G 2912 Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR186 au lieu-dit «Kockelscheuer» à l’occasion du réaménagement du CR186. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sur le CR186 (P.K. 2,190 et P.K. 2,260) des arrêts d’autobus sont mis en place. Cette prescription est indiquée par le signal E,19. Art. 2. Sur le CR186 (P.K. 2,225) un passage pour piétons est mis en place. Cette prescription est indiquée par le signal E,11a. Art. 3. L’accès au trottoir situé du côté droit du CR186 (P.K. 2,615 – 2,000) dans le sens Bettembourg Luxembourg est réservé dans les deux sens aux conducteurs de cycles et aux piétons. Cette prescription est indiquée par le signal D,5b. Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable Château de Berg, le 10 septembre 2012. et des Infrastructures, Henri Claude Wiseler Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’accès au CR314 (P.K. 11,520 – 17,300) entre Eschdorf et Lultzhausen est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5t» complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs». Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable Château de Berg, le 10 septembre 2012. et des Infrastructures, Henri Claude Wiseler L U X E M B O U R G Règlement grand-ducal du 10 septembre 2012 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules, des animaux et des piétons aux intersections à sens giratoire situées sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations, telles qu’énumérées à l’article 2. Ces règles sont indiquées par les signaux routiers afférents de l’article 107 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 2. Les endroits suivants de la voie publique faisant partie de la voirie de l’Etat sont considérés comme intersections à sens giratoire: Giratoire Voie publique P.R. Echangeur Hamm A1 6868 Rond-point «Gluck» A3 1 Rond-point de Merl A4 55 Rond-point «Hellange» A13 21073 Findel N1 6866 Potaschbierg N1 23102 Sandweiler-Ouest N2 6017 Sandweiler-Est N2 8766 Bous N2 18683 Cloche d’Or N4 3965 Leudelange N4 6520 Grevelsbarrière N5 5422 Biff N5 18234 Tossenberg N6 6712 Mamer-Ouest N6 8805 Windhof N6 13459 Echangeur Lorentzweiler N7 11711 Echangeur Mierscherbierg N7 19040 Erpeldange N7 30726 Echangeur Ingeldorf N7 31473 Friedhaff N7 37868 Schinker N7 51508 Hosingen Sud N7 53098 Wemperhardt N7 72650 Remerschen N10 1379 Echternach St. Croix N11A 518 Bridel N12 5469 Quatre-Vents N12 11302 Rippweiler-Barrière N12 24260 Wiltz-Roullgen N12 53949 Antoniushof N12 73849 Reckange N13 11686 2913 L U X E M B O U R G Hellange N13 24774 Heiderscheid N15 11404 Pommerloch N15 26840 Pommerloch N15 27329 Echangeur Altwies N16 1497 Bleesbruck N17 2348 Wolser-Schéleck N31 4912 Niederkorn N31 28521 Porte de Lamadelaine N31 33189 PED N31 33760 ZI um Woeller N32 247 Rocade de Differdange N32 2106 Bertrange-Rue de l’Industrie N34 1187 Bertrange-Rue de Strassen N35 2036 Ehlerange N37 1 Syren-Est CR132 11756 Echangeur Wasserbillig CR141B 322 Dalheim CR153 4982 Bivange CR158 2612 Dudelange ZI Riedgen CR161 625 Krackelshaff CR161 3526 Foetz-CEGEDEL CR164 2589 Echangeur Bridel Giratoire Sud CR181 3751 Echangeur Bridel Giratoire Nord CR181 4227 Biirgerkraiz CR181 8829 Contern CR226 10525 Z.A. Bourmicht CR230 2877 Howald CR231 1106 Hesperange ZA CR231 1861 Carelshof CR305 10644 Entrée Parc de Hosingen CR322 10189 Lentzweiler CR332B 1052 Bertrange Ecole Européenne Rue Gaston Thorn Art. 3. Aux intersections à sens giratoire énumérées à l’article 2, la circulation est réglementée comme suit: (1) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire. Cette disposition est indiquée par le signal B,1. (2) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection. Cette disposition est indiquée par le signal D,2. (3) Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal. Cette disposition est indiquée par le signal D,3. (4) Sur les chaussées aboutissant dans les giratoires énumérés ci-dessous, un passage pour piétons est aménagé à l’intersection avec le giratoire: Giratoire Voie publique P.R. Entrées/Sorties Rond-point de Merl A4 55 Dessertes «Est» de l’A4 Findel N1 6866 Voie d’accès «Sud» de la N1 Voies d’accès à l’aéroport Potaschberg N1 23102 Voies d’accès de la N1 Voie d’accès du CR142 Bous N2 18683 Voies d’accès de la N2 Leudelange N4 6520 Voie d’accès «Ouest» de la N4 Biff N5 18234 Toutes les voies d’accès 2914 L U X E M B O U R G Tossenberg N6 6712 Voies d’accès de la N6 Rue Gaston Thorn Mamer-Ouest N6 8805 Voies d’accès de la N6 Voie d’accès du CR102 Windhof N6 13459 Voie d’accès «Est» de la N6 Voie d’accès de la N13 Voie d’accès du CR110 Echangeur Mierscherbierg N7 19040 Voie d’accès au dépôt Ponts et Chaussées Schinker N7 51508 Voie d’accès «Nord» de la N7 Voie d’accès «Ouest» du CR322 Bridel N12 5469 Voies d’accès de la N12 Voie d’accès «Est» du CR181 Pommerloch-Sud N15 26840 Voie d’accès «Nord» de la N15 Pommerloch-Nord N15 27329 Voie d’accès «Sud» de la N15 Bleesbruck N17 2348 Toutes les voies d’accès Niederkorn N31 28521 Voie d’accès «Nord» de la N31 Voie d’accès du CR175A Bertrange-Rue de l’Industrie N34 1187 Voies d’accès de la N34 Voie d’accès de la N34A Bertrange-Rue de Strassen N35 2036 Toutes les voies d’accès Ehlerange N37 1 Voie d’accès de la N37 Krackelshaff CR161 3526 Voie d’accès du CR161A Foetz-CEGEDEL CR164 2589 Toutes les voies d’accès Echangeur Bridel Giratoire Sud CR181 3751 Voie d’accès «Sud» du CR181 Z.A. Bourmicht CR230 2877 Voies d’accès du CR230 Voie d’accès de la N34A Howald CR231 1106 Voie d’accès «Est» du CR231 Hesperange Z.A. CR231 1861 Voies d’accès du CR231 Bertrange-Ecole Européenne Rue G. Thorn Rue Gaston Thorn Voie d’accès «Fly-over» Voie d’accès Ecole Européenne Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a. Art. 4. Toutes les dispositions réglementaires relatives à des intersections à sens giratoire sur les voies publiques et antérieures au présent règlement, sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations. Art. 5. Les infractions aux dispositions de l’article 3 du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 6. Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé. Art. 7. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable Château de Berg, le 10 septembre 2012. et des Infrastructures, Henri Claude Wiseler 2915 L U X E M B O U R G Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques; Vu la directive d’exécution 2012/8/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d’application de l’article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. (1) Le tableau de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles est remplacé par le tableau figurant à l’annexe I du présent règlement grand-ducal. (2) Le tableau de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement grand-ducal. Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Château de Berg, le 18 septembre 2012. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Romain Schneider Dir. 2012/8/UE. 2916 L U X E M B O U R G ANNEXE I Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d’examen de l’OCVV Nom scientifique Nom commun Protocole de l’OCVV Festuca filiformis Pourr. Fétuque ovine à feuilles menues TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca ovina L. Fétuque ovine TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca rubra L. Fétuque rouge TP 67/1 du 23.6.2011 Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette TP 67/1 du 23.6.2011 Lolium multiflorum Lam. Ray-grass italien TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium perenne L. Ray-grass anglais TP 4/1 du 23.6.2011 Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass intermédiaire TP 4/1 du 23.6.2011 Pisum sativum L. Pois fourrager TP 7/2 du 11.3.2010 Brassica napus L. Colza TP 36/2 du 16.11.2011 Helianthus annuus L. Tournesol TP 81/1 du 31.10.2002 Linum usitatissimum L. Lin textile/lin oléagineux TP 57/1 du 21.3.2007 Avena nuda L. Avoine nue TP 20/1 du 6.11.2003 Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) Avoine cultivée et avoine byzantine TP 20/1 du 6.11.2003 Hordeum vulgare L. Orge TP 19/2 rev. du 11.3.2010 Oryza sativa L. Riz TP 16/1 du 18.11.2004 Secale cereale L. Seigle TP 58/1 du 31.10.2002 xTriticosecale Wittm. ex A. Camus Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale TP 121/2 rev. 1 du 16.2.2011 Triticum aestivum L. Blé TP 3/4 rev. 2 du 16.2.2011 Triticum durum Desf. Blé dur TP 120/2 du 6.11.2003 Zea mays L. Maïs TP 2/3 du 11.3.2010 Solanum tuberosum L. Pomme de terre TP 23/2 du 1.12.2005 2917 L U X E M B O U R G ANNEXE II Liste des variétés visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens Nom scientifique Nom commun Principes directeurs de l’UPOV Beta vulgaris L. Betterave fourragère TG/150/3 du 4.11.1994 Agrostis canina L. Agrostide des chiens TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis gigantea Roth. Agrostide géante TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère TG/30/6 du 12.10.1990 Agrostis capillaris L. Agrostide commune TG/30/6 du 12.10.1990 Bromus catharticus Vahl Brome cathartique TG/180/3 du 4.4.2001 Bromus sitchensis Trin. Brome TG/180/3 du 4.4.2001 Dactylis glomerata L. Dactyle TG/31/8 du 17.4.2002 Festuca arundinacea Schreber Fétuque élevée TG/39/8 du 17.4.2002 Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés TG/39/8 du 17.4.2002 xFestulolium Asch. et Graebn Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium TG/243/1 du 9.4.2008 Phleum nodosum L. Fléole noueuse TG/34/6 du 7.11.1984 Phleum pratense L. Fléole TG/34/6 du 7.11.1984 Poa pratensis L. Pâturin des prés TG/33/6 du 12.10.1990 Lupinus albus L. Lupin blanc TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites TG/66/4 du 31.3.2004 Lupinus luteus L. Lupin jaune TG/66/4 du 31.3.2004 Medicago sativa L. Luzerne TG/6/5 du 6.4.2005 Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée TG/6/5 du 6.4.2005 Trifolium pratense L. Trèfle violet TG/5/7 du 4.4.2001 Trifolium repens L. Trèfle blanc TG/38/7 du 9.4.2003 Vicia faba L. Féverole TG/8/6 du 17.4.2002 Vicia sativa L. Vesce commune TG/32/6 du 21.10.1988 Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga TG/89/6 rev. du 4.4.2001 + 1.4.2009 Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère TG/178/3 du 4.4.2001 Arachis hypogea L. Arachide TG/93/3 du 13.11.1985 Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs Navette TG/185/3 du 17.4.2002 Carthamus tinctorius L. Carthame TG/134/3 du 12.10.1990 Gossypium spp. Coton TG/88/6 du 4.4.2001 Papaver somniferum L. Pavot TG/166/3 du 24.3.1999 Sinapis alba L. Moutarde blanche TG/179/3 du 4.4.2001 Glycine max (L.) Merrill Fèves de soja TG/80/6 du 1.4.1998 Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho TG/122/3 du 6.10.1989 2918 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck