Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires . . page 705 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l’exacte perception de la taxe de consommation sur l’électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 708 Protocole d’accord rectificatif signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2001 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes . . . . . . . . . . . 708 Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, conclue entre l’association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et l’union des caisses de maladie, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour l’exercice 2001 pour les actes et services professionnels des médecins-dentistes . . . . . . . . . . . 710 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 711 705 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 19 12 février 2001 Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive 2000/51/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, le texte relatif au E 421 – MANNITOL et E 965 (ii) – SIROP DE MALTITOL est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe. Le Ministre de la Santé, Palais de Luxembourg, le 30 janvier 2001. Carlo Wagner Henri 706 «E 421 MANNITOL 1. Mannitol Synonymes Definition Denomination chimique Einecs Fonnule chimique Poids moliadaire Composition Description Identification A. Solubilite B. lntervalle de fusion C. Chromatographic sur couche mince D. Rotation specifique E.pH Purete Perte par deshydratation Sucres reducteurs Sucres totaux Cendres sulfatees Chlorures Sulfate Nickel Plomb 2. Mannitol obtenu par fermentation Synonymes Definition Denomination chimique Einecs Fonnule chimique Poids moleculaire Composition Description ANNEXE D-mannitol Le mannitol est obtenu par hydrogenation catalytique d'un melange de glucose et de fructose realise a partir de sucre inverti D-mannitol 200-711-8 182,2 Pas moins de 96 % de D-mannitol et pas plus de 102 % sur la base de la matiere seche Poudre cristalline blanche, inodore Soluble dans l'eau, tres faiblement soluble dans !'ethanol. pratiquement insoluble dans ('ether Entre 164 et 169 °C Test positif [a]2° 0 : + 23° a + 25° (solution boratee) Entre 5 et 8 Ajouter 0,5 ml d'une solution saturee de chlorure de potassium a 10 ml d'une solution a 10 % en poids ou en volume de l'echantillon, puis mesurer le pH Pas plus de 0, 3 % (10 5 °C, 4 hcures) Pas plus de 0,3 % (exprime en glucose) Pas plus de 1 % (exprime en glucose) Pas plus de 0, 1 % Pas plus de 70 mg/kg Pas plus de 100 mg/kg Pas plus de 2 mg/kg Pas plus de 1 mg/kg D-mannitol Le mannitol peut aussi etre obtenu par fermentation discontinue sous condi tions d'aerobie en utilisant une souche conventionnelle de la levure Zygosac charomyces rouxii D-mannitol 200-711-8 182,2 Pas moins de 99 % sur la base de la matiere seche Poudre cristalline blanche, inodore 707 Identification A. Solubilite B. lntervalle de fusion C. Chromatographic sur couche mince D. Rotation specifique E. pH Purete Arabitol Perte a la dessiccation Sucres reducteurs Sucres totaux Cendres sulfatees Chlorures Sulfate Plomb Bacteries mesophiles aerobics Coliformes Salmonella E.coli Staphyloco«us aureus Pseudomonas aeruginosa Moisissures Levures «E 965 (ii) SIROP DE MALMOL Synonymes Definition Composition Description Identification A. Solubilite B. Chromatographic sur couche mince Purete Eau Sucres reducteurs Cendres sulfatees Chlorures Sulfate Nickel Plomb Soluble dans l'eau, tres faiblement soluble dans !'ethanol, pratiquement insoluble dans ('ether Entre 164 et 169 °C Test positif [a]2°0 : + 23° a+ 25° (solution boratee) Entre 5 et 8 Ajouter 0,5 ml d'une solution saturee de chlorurc de potassium a 10 ml d'une solution a 10 % en poids ou en volume de l'echantillon, puis mesurer le pH Pas plus de 0,3 % Pas plus de 0,3 % (105 °C, 4 heures) Pas plus de 0, 3 % (exprime en glucose) Pas plus de 1 % (exprime en glucose) Pas plus de 0, 1 % Pas plus de 70 mg/kg Pas plus de 100 mg/kg Pas plus de 1 mg/kg Pas plus de 101/g Absents dans 10 g Absents dans 10 g Absents dans 10 g Absents dans 10 g Absents dans 10 g Pas plus de 100/g Pas plus de 100/g• Sirop de glucose a haute tcneur en maltose hydrogenc, sirop de glucose hydrogene Melange compose principalement de maltitol et de sorbitol oligo- et polysac charides hydrogenes. Ce melange est produit par hydrogenation catalytique de sirops de glucose a haute tcneur en maltose. Le produit commercialise sc presente indifferemment sous la forme de sirops ou de produits solides Ne contient pas moins de 99 % de saccharides totaux hydrogcnes sur la base anhydre et pas moins de 50 % de maltitol sur la base anhydre Liquide visqueux, clair, incolore et inodore ou masse cristallinc blanche Tres soluble dans l'eau, faiblement soluble dans !'ethanol Test positif Pas plus de 31 % (Karl Fischer) Pas plus de 0, 3 % (exprime en glucose) Pas plus de 0, 1 % Pas plus de 50 mg/kg Pas plus de 100 mg/kg Pas plus de 2 mg/kg Pas plus de 1 mg/kg•