Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matières plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

628 Règlement grand-ducal du 21 février 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du produits usuels 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et Vu la directive 95/3/CE de la Commission du 14 février 1995 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; Vu l’avis de la Chambre de Commerce ; Vu l’avis de la Chambre des Métiers ; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires est modifié comme suit : 1. L’article 3 bis suivant est inséré : «Art. 3 bis : Liste non exhaustive des additifs. L’annexe V donne une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique ». 2. L’annexe II est modifiée comme indiqué à l’annexe I du présent règlement. 3. L’annexe II du présent règlement est ajoutée comme annexe V. Art. 2. A partir du 1 er avril 1998, la vente et l’utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui sont desti à entrer en contact avec les denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes au présent règlement sont interdites. nés Art. 3. Le commerce et l’utilisation des matériaux et objets en matière plastique qui ne répondent pas encore aux dispositions du présent règlement restent admis, à titre transitoire, jusqu’au 31 mars 1998, pour autant que ces matériaux et objets en matière plastique soient conformes au règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Art. 4. Notre annexes. ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses Le Ministre de la Santé, Château de Berg, le 21 février 1997. Johny Lahure Jean Dir. 95/3. ANNEXE I L’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant Les matériaux et objets en matière plastique destiné à entrer en contact avec les denrées alimentaires est modifiée comme suit: a) le texte du point 4 est remplacé par le texte suivant: « 4. technique en ce qui concerne les critères de pureté»; Les substances doivent être de bonne qualité b) la section A est modifiée comme indiqué dans les appendices 1, 2, et 3; c) la section 8 est modifiée comme indiqué dans l’appendice 4. 629 Appendice 1 Liste des monomères et autres substances de départ ajoutés à ta section A N° PM/REF N° CAS Dénomination Restrictions 007664-41-7 Ammoniac 008001-79-4 Huile de ricin Appendice 2 Liste des monomères et autres substances de départ en section A pour lesquets le contenu de la colonne «restrictions» est modifié ' N° PM/REF N° CAS Dénomination Restrictions (3)(1) (2) I 1 i 24130 008050-09-7 Gomme de colophane Voir «colophane» /I 24887 006362-79-4 Acide 5=sulfoisophtalique sel monosodique LMS = 5 mg/kg I + Appendice 3 Liste des monomères et autres substances de départ supprimés 1 N° PM/REF N° CAS Dénomination Restrictions (1) I (2) (3) (4) 14410 008001-79-4 Huile de ricin (qualité alimentaire) N° PM/REF Appendice 4 Liste des monomères et autres substances de départ transférés en section A N° CAS Dénomination Restrictions , (1) (2) (3) (4) 10660 15070 17050 19270 26140 015214-89-8 Acide 2-acrylamido-2-méthytpropanesulfonique LMS = 0,05 mg/kg 001647-16-l 1,9-Décadiène LMS = 0,05 mg/kg 000104-76-7 2-Ethyl-1-hexanol LMS = 30 mg/kg 000097-65-4 Acide itaconique 000075-38-7 Fluore de vinylidène LMS = 5 mg/kg (1) (2) (3) (4) 12789 14411 I (4) I I I ! I I I I ' 630 ANNEXE II LISTE NON EXHAUSTIVE DES ADDITIFS POUVANT ENTRER DANS LA FABRICATION DES UATERIAUX Et OBJETS PLASTIQUE Introduction générale 1. Cette annexe contient la liste: a) des substances incorporées à 1 a mat fini et qui res tent dans le pr oduit ière plastique afin de mod if ie r les caractérist iques techniques du produi t f in i ; b) des substances favorisant la polymérisation (par exempte émulsifiants, surfactants, agents tampons, etc). Cette liste ne comprend pas les substances catalyseurs). qui influencent directement la formation des polymères (par exemple 2 . La liste ne comprend pas les sels (y compris les sels doubles et les sels acides) d'aluminium, d'ammonium, d e calcium, de fer, de magnésiun, de potassiun, de sodiun et de Zinc des acides, phénols ou alcools qui sont aussi autorisés; cependant, les désignations contenant "acide(s)..., sels" f igu ren t dans les listes si le (les) acide(s) correspondant(s) n'y figure(nt) pas. Dans ce cas, le sens de l’expression "se l s" est "sels d'aluminium, d'ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassiun, de sodiun et de Zinc? 3. La liste ne comprend pas les substances suivantes, bien qu’elles puissent être présentes: a) les substances qui pourraient être contenues dans le produit fini, telles que: les impuretés présentes dans les substances utilisées, les intermédiaires de réaction, les produits de décomposition; b) les mélanges de substances autorisées. Les matériaux et objets qui contiennent les substances indiquées aux points a) et b) doivent satisfaire aux exigences de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 mai 1991, concernant les matériaux et objets à entrer en contact avec les denrées alimentaires. 4. Les substances doivent être de bonne qualité technique en ce qui concerne le critère de pureté. 5. La liste contient les informations suivantes: colonne 1 (n° PM/REF): le numéro de référence CEE, dans le domaine des matériaux d’emballage, relatif aux subs t ances sur la liste, colonne 2 (n°CAS): le numéro d’enregistrement CAS (Chemical Abstracts Service), colonne 3 (dénomination): la dénomination chimique, colonne 4 (restrictions). Elles peuvent comprendre: la limite de migration spécifique (LMS), La quantité maximale permise de substance résiduelle dans le matériau ou objet (QM), toute autre restriction indiquée de manière expresse. 6. Si une subs tance figur a n t s u r la l i s t e comme compos é spécifique est éga 1 ement couverte par un termegénérique, les restric tions appl i cables à c e t t e substance sont celles qui son t indiquées pour le composé spéc i f ique. 7. Lorsqu'il y a contradiction entre le nunéro CAS et la dénomination chimique, la dénomination chimique est pr io r i t a i re . S’il y a contradiction entre le nunéro CAS repris dans l'EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances) et le registre CAS, c’est le nunéro CAS du registre CAS qui est applicable. «ANNEXE V» 431 dc Acétate d’tthyle Anhydride acétique Glycéridcs des Ou Acide adipiquc MonoaIcooIs aliphariques primaires Acide aIginique Aluminium (fibres, poudres) Hydroxyde d’aluminium d’aluminium et de magnésium . Oxyde d’aluminium Diester de I’acide avec l’éther thiobis thylique) Ammoniac Bromure d’ammonium Hydroxyde Acide arachidique Acide Acide d’ascorbyle d’ascorbyle Cire Acide Acide Bcnzoatc de butvie Ben Bis . . Lisre non exlt:auscive des addicifs N l'~littf:F M C,\S t)i:noniina1iu11 R,")ui, tiun, II) (!J (J) (➔) lllllllll 11110111,-l-1 '>-7 A,·idc ;1n:riq11c JIHH5 IJOO I 2.l-86--1 Acetate: butyle JOI-Ill 0001-11-78-6 J02SO OOIJ I 0!!-2-1-7 30:?.'JS 000067-6-1-1 Acetone JOJ70 - Acidc acctylacetiquc:, sds )0400 - acecyl~s JO':loO - Esters Kidc:s :iliph:itiquc:s monoc:irboxyliqucs (C.-C,,) avc:c le poly glycerol .l i .12~ - Acidcs gr:is provenant d'huilc:s ec de gr:iisscs :ilimc:nc:iirc:s :inimalc:s vc!letalcs 31730 UOOI 24-04-':I JJI 20 - sarures, lincbires, (C.-C,,) JJJjO 00';1flf)j.J2.7 J-1480 - paillettes, Hi6ll OZ I 645-51 -2 ]4690 0 I l 097-59-9 Hydroxyc:irbonace J-l7Ztl 00134-1-28- l JS: 20 U 13560-49-1 3-:iminocrotonique (2-hydroxye .15320 007664-41-7 .l i-1-11) 01212-+-in.9 .15600 Oil I ]J6-Z!-6 d'Jmmonium 358-lO 0005()6-30-9 J 5:~.;) 007771-•H-ll ar:ichidonique JoilOO 000050-31-7 ascorbique .16ilSO 000 I 3 7 -66-6 Pltmi!lte .lo i 60 01060.i-0';1-J S1e:ir:i1c Jii:i80 008012-89-3 d'Jbc:iilcs Jci%i> llll.11161-75--1 fleh-:namidc: Jil).;0 000112-85-6 b.:he:,ique r~~n 00 I JO 2-78-9 nentonicc: J:"600 000065-85-0 bc:n:oique .3;-~~ll 000 i 36-60-7 }'."'i--0 00009 3-89-0 zoat: j' :thy le .1.;n.rn Ot)009 J-.i11-J Bc::n:oaco de: m.:thy!c:: J.~; 60 tlil 2J I 5-68-6 11c:nzoatc:: de:: propyie 33~5il 079072-96-1 (➔•ethyiben:ylidene) sorbitol \•).~'/() 0:-17:i :6--1 I .J 06':11511- ➔ t-➔ 11i~ (m~r!1yll><.:11iylid~m:) ~orhirnl 05--6,%-97-4 Jl)-,i)tl 11! 1)0 ➔ }-I t -.i Nicruri: Jo :-or: .;11;-o l)l)c)!IJ6-'17-8 OuCJn,~ .. ,,1.;11 illl5--IJ-J6-2 8utyrJtc:: d~ .:Jlcium ~: :.stJ 1)0 Ull 5-62-ll HydrJt:,·<2<" de .:Jlc:um .; 5:,n 1ltl: JO 5-7:-J-8 0:<ydc:: Jo .:::lc:um ~: ~illl 111 :00-1.1-1-7 Sulfoal,u~auc: de: c::lcium \lJ7:;,';I J-22-4 "'. ·oa lltlSllilo--l-1-li Circ ,le 1,:J11~!dil.J 632 i Acide Dioxyde carbone A c i d e Cire dc de ricin et diglycérides d e dc r i c i n d e Cellulose Acide citrique Fibres de cocon Acide alpha-Dextrine beta-Dextrine Terre de sorbitol d c de Diméthylsulfoxide Dolomitc N" l'~/REF (1) 41960 4211\/J 42.rno 42640 42720 42Xtltl 42960 43200 4J280 4JJ00 4JJ60 43440 14160 44640 45280 45560 45760 45920 45940 46070 4/iORO 41,J75 464!!0 46790 4(,/<lJI) '6-~70 47HO 49540 51200 51760 5:.5-1() 527JO 52800 532'."0 53230 53360 5]441) 5.15:n 5.36,H} 5,11;05 5<50 5-1.::-11 5.i.:.~o 5.uqJ iH.11) ) ,,1-11) .i5i .:o 55,-ll} 5 j-141) 556,ill I II I I I I I I ! I Ii I I I I II II I i N· CAS 0001 H-07-2 0001H-JJl.9 009000-11-7 008015-U,-9 00':1()00-71-':I 064147-40-6 009004-34-6 009004-36-11 068442-85-3 008001-7 5-0 000077-9 2-9 000077-9 ,.o 014464-46-1 000 I 011-9 I -8 009000-16-2 000334-411-5 0I0016-20-J 007 535.39.9 061790-D-2 032647-67-9 004221-30-1 1)67845-:1.l-6 003 IJ5-1 ~-0 000461-58-5 000067-68-5 000126-511-9 025265-71-11 000 l l 0-98-5 016J.~9-8X-I 000 l i 2-86-7 000064- I 7-5 037.?.05-99-5 009004-57-3 000 l l 0-J l -6 llO 5.i I 3-1.~-J DOil I ! 0-.10-, ocnn ;;n .no . .i 111)5 i Jij.44.-: l)O"llllfl.7"0-~ IJl:il i: 11-~4- I I Dcnnmin21inn c:Jprylique de c~rhonique, sc:ls Carboxymcthylcellulose c~rn~uba CJseinc Huile Mono Cellulose Acetohucyr~cc deshydmee l"lmile cellulose regcnc:rr:e Cercsine Cicme de tricchyle Cristobalite Cyclohcxylaminc Dammar n-dccanoique diacomc:c Dibcmylidi:ne (.1) J .5 • Di-cen-hutyil-4-h yd rnxy~n rn~cc 2. 4-d i-ccrr · huryl phenyl e 3 i- Di-ccn:-butyl-4-hydroxybcnzoate d'hcxadecyle 3 ,5• Di-cert-buty 1-4-hydroxybenzyl phosphonate dioccadecy!c Dicyanodiamide DipentJerychritol Dipropyli:neglycol .".cidc erucique ethanol c:hylc:1rboxyme:hylcdlulose c:hylcellulose N ,N' -cchylenebisolc:imic.le N.N' -cthylenebispaf micamide I N.~' -cthylc:nebisstc:ir:imiJe .-\~idc eth yli:ncdi~m inc:ct.~~cctiquc c :hyli:ne -N-p:il m icamide-N' -s1car:1miJc Ethyl lrydroxyecl, ylcellulose I , c:hylhydro:cymcihylcellulo~c cchylhy<lroxypropykdfulose Gr1isscs ct huilcs d'origine alimcntaire, animale cu vegetalc I Gr~isscs Ct huiks hydrogcnccs d'urigine alimentaire, 1nimale OU vege c:ile .-\.:ide formique .-\.::de fum:iriciue .-\cide pdoicique Gcbcine A.:idc glur.,riquc Rcmictions 633 Esters du avec stéarique de de de glycirol Monooctanoate d e gIycérol ester citrique ester avec ascorbiquc de glycérol, ester l’acide citrique d e e s t e r ester citrique de Glycine, Gornrtte tic Gomme HvdroxGthvIamidon, , l . Acide N· PMilll:F (I) 559211 5602ll 51\.lt,11 il\4M7 ln-i'JU 51,.;'J i .iuiOll 56)111 So.i!O 5oHO 5o.iSO 56565 s,;sio .i6.ii!ll 56.il!5 S66111 567211 .56.(00 568811 5i040 57120 .i721lll 5723ll 57600 57680 S:-920 .ii!JOO 53J20 .iX-+00 5Hl!O .i~7211 5'J.lno 5"17,iO .i'J'i'JII oilO}ll 01Hl~ll 611 I ~ii oilt 311 5,1:011 5iJ2 .. 0 6.Ua,1 ciiJ::1)10 o: I :lJ 6: J90 .;, ,;;rn 6,300 ci:.HO I I I I I j I OCJIIO.i6-K i .j 09'JHH0-64-S 0.11123.1-64-8 0264112-23-3 0]0899-62-8 026402-26-6 000620-67-7 Ofli7S2-42-5 0090011-.l0-0 009000-0 l -.5 (IOU 111-14-1! 0110142-62- l 1119.%\1-21-2 OU:'i,47-01-0 01 .!lli.?-90-1 ll I 2.i04-65-J llUU!l0-47-H 00419 l-7.1-.5 00ll!J<J•J.7n-J 000094-1.1-J 009004-62-0 0090J2-·H-2 009005-27-0 0Ji.3SJ-5'J-6 0090114-64-.2 0119049-76-7 0110106-14-9 l>cnomin:alion (J) Giyceroi Dibehenace de glycerol Esters du glycerol avc:c l'aciJe ;icc:ti411c Esters du glycerol avcc l':id<lc: l>uryri,1uc l:st,rs .tu 11ly<.1:rul olY\:l.: l" .. ddc: i:uu:i,pu: Esters du glycerol avec l'aciue 12-hyJroxysteari,iue E,tc:rs ,lu glycerol av.:c I' acidc: lauri,1uc faters Ju glycerol avec l':ici<lc linulcique Esters du glycerol :iv,:c l'aci.tc myristi,111e Esters Ju glycerol a..:cc l'adJc: oh:i4ue Esters ,l11 glycerol avc:c l'aci.!c: pal111iti411c: Esters Ju glycerol avcc l'aciue non:inoiquc E~tc:rs du glycerol ave.: l'aciue propioniquc Esters du glycerol avcc l'aciuc ricinoleiquc: glycerol l'aciuc Monobchen:irc glycerol Monohc:xano:itc glycerol Monol:iurarc diacerate Monoole:ito: de glycerol, :ivcc l'ac:iJe :lliCOrbiquc Monoole:itc de glycerol, ester avec: l'aduc: Munupalmimo: Jo: glyc~rol, Monop:ilmit:ltc Monosrear:iro: glycerol, Monostcar:it.: de: glycerol, Trihept:1noatc: glycerol s<:ls guar :1r-Jbi,1uc: Addc: hc:p1a11uiyuc AciJe hex:moiqui: 1-!untitc: Acidc: d1lorhydri,1uc: 1-1 ydrom:ign.:sitc: Hydro1:1lcit.: 4-Hydruxyu..:n:a;ire .!':thy!.: 4- Hydroxyb.::1:0:ite d'isopropylo: 4-l-lydruxyli..:n:uatc: J.: m-,thyl.: ~-Hydroxybc:n:o.uo: <le propylc Hydroxycthylcdlulcs.: ~lydroxyi:thylmethyl.:dlulo~c: Hydrox:,methylc:llulosc H y<lrox:,propy k:!luloso: Hydrox:,propyl:imi<lon 12-hydroxystc-Jrique l'ad<lc: avec: :IYl:C l':icide :lliCOrbiquc :IYC:C: I' :icido: Kcmiclions 00 000078-78-4 00800 l-394 00 000050-2 I-5 000143-07-7 008002434 000 23-76-t 000557-59-S 000060-33-3 023290-79-1 00 1309-42-8 001309-48-4 000141-82-2 000087-78-5 00 17-X-Z 634 Acide hypophosphoreux Oxyde dc fer Cite Kaolin Acide tactique Lactate de butylc Acide Iaurique Lécithinc Acide Acide Acide Acide Lysine, sels de magnésium Oxyde de Acide malique Acide maionique Manitol IccIIuIosc de Ac ides mon tan iques avec Cire de montan myristiquc Acide . Acide pal l phosphorique Anhydride . N· PM/UP ;I• CAS 0.IIOfflinalion llacriccion1 (I) (2) (.'I) (4) 62140 006JOJ-Zl•.S 62240 I JJz.37.z 62450 bopentane 62640 japonaise 62720 1332-511-7 62800 ~olin calcine 62960 6J040 000 I JS-22-7 6J280 6J760 6J840 I levuliniq·ue 6J920 lignodrique 6401$ linoleique 641$0 linoleniquc 64500 64640 Hydroxyde 64720 magnesium 6$020 00691 S-IS-7 6$040 6SS20 66200 0372.06-01-2 Methylcarboxymethylccllulose 66240 00900-4-67-S Mc:thykellulose 66640 009004-59-S Mechylethy 66695 Methylhydroxymethylcellulosc 66i00 009004-65-J Methylhydroxypropykellulose 67120 0 I :oo 1-26-2 Mica 67200 I• ,J Disulfure molybdene 6iil40 et/ou !curs esters l'ethyleneglycol et/ou le l ..J-butanediol et/ou le glyc:rol 6i350 00 300 2-5.1-7 67191 000544-6J-~ Ac:idc 63040 OOJJJJ-62-3 7 {2· H-N :aphto-{ 1.2-D)triazol-l-yl]-J-phenylcoumarine 63i25 06~i.l7'-64-4 Nepheline syenitc 69040 oco 112-80-1 olcique 69760 000 I -IJ-23-2 .4.lc:ool oleylique 70000 O'."Q jJ! .9-4-1 2.2' -Oxamidobis{ echyl-J-{J.5-di-tert-bucyl-4-hydroxyphenyl)propionace] iOZ-10 01:!93-93-S O:odrite i!l-'011 I OOC057-lll-J palmicique ' ii !l:n I I iJOOJ'."J--'9-9 ,\.:ide mitoleique i[440 I 009000-69-5 ?:c::ine il5illl I oco ! t5.;-; .5 ?:nc:iery,hricol I ii ~i(I) I 006633- i 9-.~ Te:r.slcis(J-{J • .S-di-cert-huryl--'-11:,drnxyphc:nyl)rrorion~,cl de penr~c:ry-I ! chricol I 71 :-:n i I 000: 0~-66-1) ?::u:ine ;-::i--0 f !)IJ:",64-33-! :'.ddc :-':~o ! ,JJ:PJ-,H--' P!'to~phiti: de tris(2,4-<li-tc::-;iut:,lphc:nylc) ' i I i-.--:il! I iJOOO.tP9-.3 I ,\cide 0-phc:1lique I I phulique 7t; \~!) illll!IJ:!5--'4-~ I ;-.;:a:n I IJIJO:IJ 15-•10-o I ?,:ilyuimethylsiloxane ! i)i,~: -'-i-,;.:.~ I I I ;c,-...~a i 11,: { ,.:.:.-~.t- \ ! Polycchylencglycol i I N 1'~1/1(1:f N· C~, .. Pl (ll 77&00 flnl 7Hll-lH-11 7770! 7'JO ➔O flO'JOIJ 5-64- 5 7•11 211 IJll'!tlll, (, ~ (, 7<J20ll l)t}'l()I) j.€,;,·.7 7'J.2l(I) 00'1005-67-8 7'JJ60 Oll'JOU5-7fl.J 7'1-1-10 IHl'.100 5-71-4 ljl):?41) 02'.18'J-1-J5-7 !!ll641l l!ll:2U llOXlll 7-16-1 l!li.!O 007i5ll-0!-3 lli~llll OOUI0-53-J l! i:l-Hl fl01ltJ.i7-5.i-6 H Iii)(! 000067-63-0 8!000 110007'.1-0'.1-4 ll.!Ollll 009005-37-2 !!!!-Ill 0227Hl!-1 '.l-8 82-lllO 000 I 05-62-4 l!.!560 OJJ.il!7-20- I l(:720 006182-11-2 ~!SOO 027194-74-7 :{!'JiiO 00 1.110-Xll-9 ~Jt!ll 0290, J-28-J ~Jj(lt) I)() 132.3-39-3 !IJJ20 Ul!.i SJJJO I J.J-.40 1)02466-0'.1-J i]-155 0 ! J.;...;5 .. ~c, .. 2 3J460 01225:1.n-2 33-1:-0 0 I -1308-60- 7 ~Jcilll 07 JI Jll-ll!-6 :t.))j.;0 008050-09-7 3 .. 000 008050-31-5 i-10~11 0080511-26-8 ~..;:t !) il6 i\l'.l'."-06-0 i .. :~o 0659':I::'. !3.'} .i~J:D t10l(050-15-5 .{ .. ~{JI) oo-1J6.i-17 .'J .i .. j6cl t)0-,1)116-0-1-6 3--6--1) llOOllo-1-72-7 l 16()() .i i~~I) foiHlll :in: :-ia thlt)-.ll':'-21 .,: '!,;:.;n illl:"6.i I .l(t,.\I fo ;oo 1111:-:,.;;-.1 s.;, fo:".:t1 I i.lOIJilil•7J-.! 1·:nn tll1t1 Ii tl--1-+-I r::<ll 1J: 'l I I ,\.\1/i- l I I I 635 (.I} Em:r du polyc:1hylcncgiyc.:ol :ivc:c l'huilo: de ricin hyJrogcnco: E~1~r1 Ju polycthyli:nc:!(lycol :ivc:c !cs aciJo:s aliph"1iqun monoc::ir• I.Juxyli'1'"'~ (C,-C;;), c:t l.:ur) sullaih,-, J'"mmunium c:I de: :ioJium Monobume <l" polyc:thyli:nc:glycol sorbi~ne ~l .. 110 .. t,··,11,· d,· i'"ly,··1hyl.·m·i:ly,·11I :wirhir,uw Monopllmi1:ice r.le polyc:chylenc:glycol sorbit:ino: Monostel(lle de: polyethylenc:glycol sorbit:ine Triole::itc di: polyethyl~nc:glycol sorl.iit:inc: Tri)tClmt: Jc polyethyli:nc:glyc.:ol sorl.iit:inc: Ricinolc:iti: de: polyglycerol f'olyo:<yalkyl (C,-C.;<limc1hylpolysiloxam: A,·id<:s polyphosphoritlws Bromurc: di: potlssium Hydroxyde de: poc:ssium I .2-Prop,rn1:<liol 2-r>rop:inol Acidc: propionique Algin:itc: de 1,2-prcpyli:nc:glycol Dil:iume de 1.1-propylen.:glycol Dioleat.: de: 1,2-propyli:nc:glycol Dip:ilmit:ire de 1,2-propyleneglycol Discc::ir:ics: Jc: 1.2-propy l~nc:glycol Monol:iur:ite de: 1.2-propylenc:glycol Mooool(~1r, d" l . .!-propyli:111:gly.:ol Monopalmitlce de: 1,2-propyli:n.:glycol Monoste:m1c: de l ,l-propyli:neglycol PropylhyJroxycthykdlulosc: Propylhy<lroxynie:hylce!lulosc Propy!hydro:cypropykc:llulosc: A..:id.: pyrorhosphoriquc: :\ciJi: pyropnospnoreux P-1rophyllice Qu:ir~: ,"...:idi:s rcsiniquc:s Coioph;i.ne Escc:r de: coloph:inc: :ivc:c !c: glycerol Escer de: coloplunc: :ivc:c le pc:nc:ierythricol Coioph:nc: hydrogenee Estc:r de c::lcpirn1c: hy<frogenee :ivec te glycerol Est<:( de c::iorh:nc: hydrogence JVO:C le meth:rnoi Esc=r de: colv!'itJne h:,-drogene: :ivec le pc:ntlcrythritol CJou1c!1ouc :,:cure! ,-\..:id.: ,ali..:yli,l"" Sil i..::cc:s n~cur: !s .~.ciJc: silic:.:;uc. sc:!s .".~ate sili..::qu,: silvi:: Dio"Cydc: .:f~ s1:i~iur., UrcJ1t1ur1.: ,Ji,; )Ut.!iu1u H'.'Jro:c'ldc: ,jc, sodium . ..\.~:Jc :;orb,qrn: D1oi~:1ce ,le sor:ittlnc: (1) 87680 87760 R?I40 87920 88240 88320 88600 89040 90720 90960 91200 Y 91840 92195 9 (2) 00 338-43-a 026266-17-9 00 1338-4 I-6 061X2-68-9 1 026658-I 9-S 000050-70-4 026836-47-S 009005-25-8 t-29-3 3-6 000 126-14-7 007664-93-Y E-60-7 636 de de de de de sorbitane de d e d e de de Amidon alimentaire Amidon Acide stéarique méthane de calcium Acide succinique de saccharose de saccharose Soufre Acide sulfurique Acide tartrique Taurine, sels Diester de l’acide le Dioxyde de alpha-Tocophérol Gomme adtagante Wollastonite Farine et fibres de bois, non traitées Gomme xanthane Hydroxyde de zinc Oxyde de zinc l Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979. Adhésion du Bahreïn. II résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 29 octobre 1996 le Bahrein a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. La Convention de Berne, dans sa version révisée, est entrée en vigueur à l’égard du Bahrein le 2 mars 1997. A cette même date, le Bahrein deviendra aussi membre de l’Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne. ,'< PM/Rff N· CAS IJc:nominari,,n Rcs1ric1ion1 (.1) (") 87520 062J68-11-0 Monobc:hc:nJIC sorhi1.1nc 87600 00 I JJR-39-2 Monolauratc sorbitanc I Monoolealc sorbiranc Monopalmime sorbiranc MonosleJrJ[C TetrasteJrJ[C sorbi1.1nc 8RU/l0 026266-58-0 Triolc::11e sorbitanc 33 l 60 0 54 ~0-20-4 Tripalmit~tc sorbiune Tristear.ite sorbitane Sorbitol Monostearate sorbitol 88300 88330 06841 hydrolyse: 00005i • 11 -4 058446-S2-9 Stc:aroylbcnzoyl 90800 00S793-94-2 Sccaroyl-2-lactylate 000110-15-6 000 126·1 Acccoisobutyrate 1360 Octaacetalc 007704-34-9 91920 92.0RO 0 I 4807-96-6 Talc 92! 60 I 000037-69-4 :205 I 0$7 569-40- t tcre;,htaliquc avcc 2,2' -mcthylcncbis(4-methyl-6 tcrt-bucylphcnol) 92350 I 0001 Tetraethyli:neglycol 9::64() 000 I 02-60-3 N,N,N',N'-Tetrakis(2-hy<lroX'fpropyl)c:thylencdiaminc 9j440 I 0 I J463-67-7 titanc 93520 000059-02-9 IJI 0191-41-0 I 93630 009000-65- t 94J:o 000 I ! Z-27-6 Triethylencglycol 9,2,00 I 001709-70-2 l .J.5-T ri mcth yl• 2, 4,6-tris(3 .5-di-tert-bucyl-4-hyd roxybcnzyl)bcnzenc 95905 I) IJ93J-l i-0 .. 95935 Ol'.133-66-2 :l6i ?O 0:042,;-.5.,.1 %2•0 001314-lJ-2 ll01.114-"~-.l