Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 250 du 17 avril 2019 Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. À la suite de l’article 3 du règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est inséré un article 3bis qui prend la teneur suivante : « Art. 3bis. Les matériels de multiplication de Palmae appartenant aux genres et espèces mentionnés en annexe et dont le diamètre à la base du tronc mesure plus de 5 centimètres satisfont à l’une des exigences suivantes : a) ils ont été cultivés en permanence dans une zone qui a été déclarée exempte de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) par l’organisme officiel responsable, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes ; b) ils ont été cultivés au cours des deux années ayant précédé leur mise sur le marché sur un site dans l’Union européenne doté d’une protection physique complète contre l’introduction de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ou sur un site dans l’Union européenne où les traitements préventifs appropriés ont été appliqués en ce qui concerne cet organisme nuisible. Ils sont soumis à des inspections visuelles effectuées au moins une fois tous les quatre mois qui confirment que ces matériels sont indemnes de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier). Le présent article s’applique sans préjudice des règles concernant les zones protégées adoptées en application de l’article 2, paragraphe 1er, lettre h), de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle que modifiée et de l’article 5, paragraphe 3, de la même directive ». A 250 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Art. 2. Le paragraphe 1er de l’article 5 du même règlement est modifié comme suit : « 1. Sans préjudice des dispositions de l’article 1er et de l’article 4, les matériels de multiplication doivent lors de leur commercialisation : être, au moins d’après l’examen visuel, effectivement indemnes d’organismes nuisibles et de maladies réduisant notablement la qualité, ainsi que des signes ou symptômes desdits organismes nuisibles et maladies qui réduisent l’utilité des matériels de multiplication ou des plantes ornementales, et en particulier indemnes de ceux énumérés dans l’annexe pour le genre ou l’espèce en cause, présenter une vigueur et des dimensions satisfaisantes eu égard à leur utilité en tant que matériel de multiplication, dans le cas de semences, avoir une capacité germinative satisfaisante, avoir, s’ils sont commercialisés avec référence à une variété conformément à l’article 9, une identité et une pureté variétale satisfaisante. » Art. 3. Une annexe est insérée qui prend la teneur suivante : « ANNEXE LISTE D’ORGANISMES SPÉCIFIQUES NUISIBLES QUANT À LA QUALITÉ SELON LES DIFFÉRENTS GENRES ET ESPÈCES Genres ou espèces Organismes nuisibles et maladies spécifiques Begonia x hiemalis Fotsch Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aleurodidae particulièrement Bemisia tabaci Aphelenchoides spp. Ditylenchus destructor Meloidogyne spp. Myzus ornatus Otiorrhynchus sulcatus Sciara Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis Bactéries Erwinia chrysanthemi Rhodococcus fascians Xanthomonas campestris pv. begoniae Champignons Oïdium Agents de pourriture (Phytophthora spp., Pythium spp. et Rhizoctonia spp.) Virus et organismes analogues, et particulièrement Leafcurl disease A 250 - 2 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Citrus Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aleurothrixus floccosus (Mashell) Meloidogyne spp. Parabemisia myricae (Kuwana) Tylenchulus semipenetrans Champignons Phytophthora spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Viroïdes tels que : exocortis, cachexia-xyloporosis Maladies induisant des symptômes du type psorosis telles que : psorosis, ring spot, cristacortis, impietratura, concave gum Infectious variegation Citrus leaf rugose Dendranthema x Grandiflorum (Ramat) Kitam Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Agromyzidae Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci Aphelencoides spp. Diarthronomia chrysanthemi Lepidoptera, particulièrement : Cacoecimorpha pronubana Epichoristodes acerbella Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis Bactéries Agrobacterium tumefaciens Erwinia chrysanthemi Champignons Fusarium oxisporum sp. chrysanthemi Puccinia chrysanthemi Pythium spp. Rhizoctonia solani Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Chrysanthemum B mosaic virus Tomato aspermy cucumovirus Dianthus caryophyllus L. et hybrides Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Agromyzidae A 250 - 3 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis Lepidoptera, particulièrement : Cacoecimorpha pronubana, Epichoristodes acerbella Champignons Alternaria dianthi Alternaria dianthicola Fusarium oxisporum f. sp. dianthi Mycosphaerella dianthi Phytophtora nicotiana sp. parasitica Rhizoctonia solani Agents de pourriture : Fusarium spp. et Pythium spp. Uromyces dianthi Virus et organismes analogues, et particulièrement Carnation etched ring caulimovirus Carnation mottle carmovirus Carnation necrotic fleck closterovirus Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Euphoriba pulcherrima (Wild ex Kletzch) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aleurodidae, particulièrement Bemisia tabaci Bactéries Erwinia chrysanthemi Champignons Fusarium spp. Pythium ultimum Phytophthora spp. Rhizoctonia solani Thielaviopsis basicola Virus et organismes analogues, et particulièrement Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Gerbera L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Agromyzidae Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci Aphelenchoides spp. Lepidoptera Meloidogyne A 250 - 4 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis Champignons Fusarium spp. Phytophthora cryptogea Oïdium Rhizoctonia solani Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Tospoviruses (Tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Gladiolus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Ditylenchus dipsaci Thysanoptera, particulièrement : Frankliniella occidentalis Bactéries Pseudomonas marginata Rhodococcus fascians Champignons Botrytis gladiolorum Curvularia trifolii Fusarium oxisporum sp. gladioli Penicillium gladioli Sclerotinia spp. Septoria gladioli Urocystis gladiolicola Uromyces trasversalis Virus et organismes analogues, et particulièrement Aster yellow mycoplasm Corky pit agent Cucumber mosaic virus Gladiolus ringspot virus (syn. Narcissus latent virus) Tobacco rattle virus Autres organismes nuisibles Cyperus esculentus Lilium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aphelenchoides spp. Rhyzoglyphus spp. Pratylenchus penetrans Rotylenchus robustus Thysanoptera, particulièrement : A 250 - 5 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Frankliniella occidentalis Bactéries Erwinia carotovora subsp. carotovora Rhodococcus fascians Champignons Cylindrocarpon destructans Fusarium oxisporum f. sp. lilii Pythium spp. Rhizoctonia spp. Rhizopus spp. Sclerotium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Cucumber mosaic virus Lily symptomless virus Lily virus x Tobacco rattle virus Tulip breaking virus Autres organismes nuisibles Cyperus esculentus Malus Miller Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Anarsia lineatella Eriosoma lanigerum Cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons Armillariella mellea Chondrostereum purpureum Nectria galligena Phytophtora cactorum Rosellinia necatrix Venturia spp. Verticillium spp. Virus et organismes analogues Tous Narcissus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aphelenchoides subtenuis A 250 - 6 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Ditylenchus destructor Eumerus spp. Merodon equestris Pratylenchus penetrans Rhizoglyphidae Tarsonemidae Champignons Fusarium oxysporum f. sp. narcissi Sclerotinia spp. Sclerotium bulborum Virus et organismes analogues, et particulièrement Tobacco rattle virus Narcissus white streak agent Narcissus yellow stripe virus Autres organismes nuisibles Cyperus esculentus Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants Areca catechu L. Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman Arenga pinnata (Wurmb) Merr. Bismarckia Hildebr. & H. Wendl. Borassus flabellifer L. Brahea armata S. Watson Brahea edulis H. Wendl. Butia capitata (Mart.) Becc. Calamus merrillii Becc. Caryota maxima Blume Caryota cumingii Lodd. ex Mart. Chamaerops humilis L. Cocos nucifera L. Corypha utan Lam. Copernicia Mart. Elaeis guineensis Jacq. Howea forsteriana Becc. Jubaea chilensis (Molina) Baill. Livistona australis C. Martius Livistona decora (W. Bull) Dowe Livistona rotundifolia (Lam.) Mart. Metroxylon sagu Rottb. Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook Phoenix canariensis Chabaud Phoenix dactylifera L. Phoenix reclinata Jacq. Phoenix roebelenii O’Brien Phoenix sylvestris (L.) Roxb. Phoenix theophrasti Greuter Pritchardia Seem. & H. Wendl. Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) A 250 - 7 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f. Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl. Washingtonia H. Wendl. Pelargonium L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Aleurodidae, particulièrement : Bemisia tabaci Lepidoptera Thysanoptera, particulièrement Frankliniella occidentalis Bactéries Rhodococcus fascians Xanthomonas campestris pv. pelargonii Champignons Puccinia pelargonii zonalis Agents de pourriture (Botrytis spp., Pythium spp.) Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Pelargonium flower break carmovirus Pelargonium leaf curl tombusvirus Pelargonium line pattern virus Tospoviruses (tomato spotted wilt virus, Impatiens necrotic spot virus) Phoenix Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Thysanoptera Champignons Exosporium palmivorum Gliocladium wermoeseni Graphiola phoenicis Pestalozzia phoenicis Pythium spp. Virus et organismes analogues Tous Pinus nigra Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Blastophaga spp. Rhyacionia buoliana Champignons Lophodermium seditiosum A 250 - 8 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Virus et organismes analogues Tous Prunus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Capnodis tenebrionis Meloidogyne spp. Cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulascaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. mors prunorum Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons Armillariella mellea Chondrostereum purpureum Nectria galligena Rosellinia necatrix Taphrina deformans Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Prune dwarf virus Prunus necrotic ringspot virus Pyrus L. Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Anarsia lineatella Eriosoma lanigerum Cochenilles, particulièrement : Epidiaspis leperii, Pseudaulacaspis pentagona, Quadraspidiotus perniciosus Bactéries Agrobacterium tumefaciens Pseudomonas syringae pv. syringae Champignons Armillariella mellea Chondrostereum purpureum Nectria galligena Phytophthora spp. Rosellinia necatrix Verticillium spp. Virus et organismes analogues Tous A 250 - 9 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 250 du 17 avril 2019 Rosa Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement Lepidoptera, particulièrement : Epichoristodes acerbella, Cacoecimorpha pronubana Meloidogyne spp. Pratylenchus spp. Tetranychus urticae Bactéries Agrobacterium tumefaciens Champignons Chondrostereum purpureum Coniothyrium spp. Diplocarpon rosae Peronospora sparsa Phragmidium spp. Rosellinia necatrix Sphaeroteca pannosa Verticillium spp. Virus et organismes analogues, et particulièrement Apple mosaic virus Arabis mosaic nepovirus Prunus necrotic ringspot virus » Art. 4. Notre Ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Paris, le 8 avril 2019. Henri Dir. (UE) 2018/484. A 250 - 10