Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 796 du 27 novembre 2019 Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche ; Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. L’article 1er du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons est modifié comme suit : 1° le point 6 est remplacé comme suit : « 6. Ombre (Thymallus thymallus L.) du 1er juin au 31 décembre (35 cm) ; » ; 2° le point 7 est supprimé ; 3° au point 10, les termes « 1er mars » sont remplacés par ceux de « 1er avril » et les termes « 40 cm » par ceux de « 50 cm ». Art. 2. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri A 796 - 1