Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points
Made 2018-08-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Country
- Luxembourg
- Subjects
- Environment
- Keywords
- emissions, data collection/reporting, protection of habitats, environmental standards, risk assessment/management, resource/damage valuation, standards, protection of environment, biodiversity
Where to read it
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JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 773 du 5 septembre 2018 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 déterminant la valeur monétaire des éco-points. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu l’avis de la Chambre des métiers ; Les avis de la Chambre d'agriculture et de la Chambre de commerce ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Valeur monétaire des éco-points La valeur monétaire d’un éco-point correspond à 1 euro. Art. 2. Exécution Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Cabasson, le 1er août 2018. Henri A 773 - 1