Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Untitled.max 316 4. L:article 46 de la loi du 11 aout 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est modifie et complete comme suit: a) L:alinea 6 est complete par la phrase suivante: «II peut assortir l'injonction d'une astreinte dont ii fixe le taux et la duree maximale». b) L:alinea 9 est complete par la phrase suivante: «Lorsque le beneficiaire de l'astreinte n'est pas la partie civile, le montant de l'astreinte est recouvre par !'adminis tration de l'enregistrement et des domaines». 5. L:article 14 de la loi du 16 mai 1929 concernant le cu rage, l'entretien et !'amelioration des cours d'eau, est rem place par les dispositions suivantes: «Les deversements d'eaux usees provenant d'industries ou d'agglomerations communales ne pourront etre effectues directement ou indirectement dans les cours d'eau qu'apres avoir subi une epuration efficace au point de vue organo leptique, physique, chimique et bacteriologique. Des reglements grand-ducaux,a prendre sur avis obligatoire du Conseil d'Etat et avec l'assentiment de la Commission de Travail de la Chambre des Deputes, determinent des mesures a prendre en vue de prevenir, reduire ou supprimer la pollution des eaux. Ces reglements peuvent notamment fixer des normes de rejet sectorielle par categorie d'etablissements ou d'acti vites et/ou pour certaines substances ou families de substances nuisibles pour les eaux». Mandons et ordonnons que la presente loi soit inseree au Memorial pour etre executee et observee par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre du Travail, Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Le Ministre de l'Amenagement du Territoire et de /'Environnement, Alex Bodry Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Le Ministre de l'lnterieur, Jean Spautz Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Le Ministre de la Sante, Johny Lahure Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement Rural, Rene Steichen Le Ministre de l'Economie, Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Doc. parl. 3326; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990. Chateau de Berg, le 9 mai 1990. Jean Reglement grand-ducal du 18 mai 1990 determinant la liste et le classement des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu la loi du 9 mai 1990 relative aux etablissements dangereux, insalubres ou incommodes; Vu l'avis de la Chambre de Commerce,de la Chambre des Metiers, de la Chambre du Travail et de la Chambre des Fonc tionnaires et Employes publics; Vu la demande d'avis adressee a la Chambre des Employes prives et a la Chambre d'Agriculture; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du travail, de Notre Ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement, de Notre Ministre de l'interieur,de Notre Ministre des travaux publics,de Notre Ministre de l'economie,de Notre Ministre des classes moyennes et du tourisme, de Notre Ministre de !'agriculture, de la viticulture et du developpement rural, de Notre Ministre de la justice et de Notre Ministre de la sante et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er. Le classement des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes est approuve tel qu'il se trouve indique dans la liste annexee au present reglement. Untitled.max 317 Art. 2. Le reglement grand-ducal du 16 avril 1979 determinant la liste et le classement des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a ete modifie par la suite, est abroge. Art. 3. Notre Ministre du travail, Notre Ministre de l'amenagement du territoire et de l'environnement, Notre Ministre de l'interieur, Notre Ministre des travaux publics, Notre Ministre de l'economie, Notre Ministre des classes moyennes et du tourisme, Notre Ministre de !'agriculture, de la viticulture et du developpement rural, Notre Ministre de la justice et Notre Ministre de la sante sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre du Travail, Jean-Claude Juncker Chateau de Berg, le 18 mai 1990. Le Ministre de /'Amenagement du Territoire et de /'Environnement, Alex Bodry Le Ministre de l'lnterieur, Jean Spautz Le Ministre de l'Economie, Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement Rural, Rene Steichen Le Ministre de la justice, Marc Fischbach Le Ministre de la Sante, Johny Lahure Jean ANNEXE Nomenclature et classification des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes Numero Designation des etablissements et activites 1. Abattage des animaux (Abattoirs) 2. Abeilles (Ruchers d') dans les pa1-ties agglome1-ees des communes 3. Ab1-asives (Emploi de matieres) tell es que sable, corindon, grenaille metallique, etc. 4. Accumulateurs electriques : 1 ° Batteries stationnaires d'une capacite superieure a 400 Ah 2° Installations fixes pour la charge des accumulateurs electriques non-stationnaires a l'aide d'appa reils d'une puissance superieure a 5 kW 5. Accumulateurs electriques (Fabriques ou ateliers de reparation ou de montaged') 6. Acetates (Fabrication et traitement des ) 7. Acetone (Fabrication de I') 8. Acetylene dissous ou comprime a basse pression (Depots de plus de 10 kg d') 9. Acetylene (Fabrication de I') a !'exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure 10. Acides organiques et inorganiques (Fabrication, depots de plus de 500 kg) 11. Acier et fonte (Fabrication et traitement) 12. Acrylonitrile (Depots de plus de 100 kg) 13. Aeroports (Construction et exploitation d'aeroports dont la piste de decollage et d'atterissage a une longueur de 2.100 metres ou plus) 14. Aerodromes (Construction et exploitation) 15. Air et gaz incombustibles (Compression d') 16. Albumine (Fabrication de I') 17. Al cools (Depots d') Voir: Liquides inflammables C/asse 2 2 Untitled.max 318 18. Alcools (Distillation et rectification) Voir: Distillation 19. Aiguilles (Fabrication des) 20. Aldehyde benzoique (Fabrication, depots de plus de 100 litres) 21. Aldehyde formique ou formol (Fabrication et depots de plus de 100 litres) 22. Allumettes chimiques (Fab1-ication des) 23. Alluminate de soude (Fabrication de I') par la calcination du sulfate de soude avec des matieres argi leuses 24. Alu mine (Fabrication de I') et du carbonate de soude par l'action de l'acide carbonique sur l'aluminate de soude 25. Aluminium (Fabrication, traitement, affinage de I') 26. Alun (Fabrication de I') 27. 28. 29. Amenagement (Projets et travaux d'amenagement de zones industrielles) (Legislation speciale) Amiante (Fabrication, traitement, transformation et produits contenant de I') Amiante (Installations destinees a !'extraction d'amiante ainsi qu'au traitement et a la transformation d'amiante et de produits contenant de l'am iante: pour les produits en am iante-ciments, une produc tion annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une produc tion annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis;pour les autres utilisations de l'amiante,une utili sation de plus de 200 tonnes par an) 30. Amidon (Fabrication de I') 31. Ammoniaque et ses sels (Fabrication de l'),(Depot ou concentration des eaux ammoniacales de plus de 100 litres) 32. Aniline (Fabrication de I') et des couleu1-s d'aniline 33. Antibiotiques (Fabrication des) 34. 35. Appareils industriels a broyer, concasser, cribler, tamiser (voir: Broyage) Appareils a vapeur (Chaudieres) (Legislation speciale) 36. Aqueducs (Installations sur de longues distances) 37. Argenture des glaces,Yoir: Glaces 38. Argenture su1- metaux en grand, non-artisanal 39. Arsenicaux (Fab1-ication des produits et depots de plus de 5 kg) 40. Artifices (Fabrication et depots de plus de cinq cents grammes au total de matiere explosive) 41. Asbeste,Voir :Amiante 42. 43. Ascenseurs et appareils de levage Asphalte, bitume, goudron, brai (Fab1-ication) 44. Ateliers et garages de reparation et d'entretien (Vehicules, materiel ferroviaire, aeronefs, bateaux et engins a moteur de tout genre) 45. Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) 46. Automobiles (Garage et parking couvert) 47. 48. 49. a) de 5 a 20 vehicules b) de plus de 20 vehicules Autoroutes (Consti-uction d'autoroutes et voies rapides) (Legislation speciale) Avions, aeronefs (Installations pour la construction et la reparation d') Banes d'essai (Moteurs, turbines et reacteurs) 50. Barrages et autres installations destines a retenir les eaux ou a les stocker d'une maniere durable 51. Baryte hydratee (Fabrication de la) 52. Baryum (Fabrication des sels de) 53. Benzene,homologues du benzene et derives du benzene (Fabrication de et ateliers ou l'on utilise de) (Depots, voir: Liquides inflammables) 54. 55. Bergeries ou etables de moutons dans les agglome- rations de plus de 2.000 habitants Beton, mortier ou enduits (Centrales a) a) lorsque la force motrice totale est inferieure ou egale a 10 kW b) lorsque la force motrice totale est superieure a 10 kW 56. Beton (Fabrication d'articles en) 57. Blanchiment des fils, des toil es ou des tissus par l'action de decolorants chimiques 58. Blanchisseries,Yoir: Buanderies 3 3 3 3 2 Untitled.max 319 BlP11iss;igp rlPs mf't;i11x p;ir l'emplni a rh;i11rl rle prorl11irs h11ilP11x, go11rlrnn, Pt, 60. Bois (Carbonismion ct imprcgnminn rl11) 6 1 Bois (Depots inrl11srricls) G2. Bois (Scicrics el at.cliers pour le travail du) a) lorsqul.: la force, mmricl.: lmale esL inforieure ou 6gale a 10 k \ V b) lorsque la force mmrice lmale esL superieure a 10 kW 63. Bois (fabrication de panneaux de fibres, de panicules et de comreplaques) 64. Bonneterie (Fabriques de) ou de tissus en: ;i) lorsq11e l;i force rnotrice torale est infPrieure 011 Pgale il 10 kW b) lorsq11P l;i forre motricP tornle Psr s11pPriPllfP a 10 kW Boratr sorliq11r, borax (Fabrication 011 raffimgr rl11) Bo11,hrrics C'I ,harrnt rrirs an isanalrs G 7. Boucheril.:s CL charculeries indusLrielles GS. Boues. voiries, suies; buues d'epuraliun des eaux eL des gaz (Depols de plus de 1""10 m3) 69. Bougies (Fabricalion des) 70. Boulangeries et patisseries anisanales 71. Boulangeries inclustrielles 72, Boyaucleries (Fabrication et depots de plus 2 de 50 kg) 7 3 Br;issPries er m;i lteriPs 7 4. Briq11rtr:rir:s. fours a hriq11r:s 7 3. Brussl.:s (fabrique de); a) lorsque la force molrice lmale esl inf6rieure ou 6gale a 10 kVY b) lorsque la force moLrice lmale esL sup6rieure a 10 kVV 76 Bruyage, concassage criblage, Lamisage el operaLions analogues de procluils mineraux ou urgani ques 77. Buancleries a) lorsque la force motrice totale est inferieure ou egale a 10 kW h) lorsque l;i force rnotricP torn le Psr supPriPurP a IO kW 78. ('.;ifp (AtPliers rlP torrpfarrion rl11). lorsque ];i ,onten;inre rot;ile rl11 011 rlPs rnmbo11rs est: a) inf0rir:11rc rm cgalr: ii 25 kg h) supcrirnrc ;i 2 5 kg 79. Camphre (fabricalion du) 80. Campings 81. Caoutchouc (Fabriques de. fabrication cl articles en. ateliers de vulcanisation) 82. Caoutchouc. elastomeres, polymeres (Depots artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matieres usagees combustibles a base de) ;i) lorsque l;i quantire entrPposee Pst superiPurP a 10 mi rn;iis inferieurP a 50 rn 3 h) lorsq11P l;i qmntire PntrPposeP esr s11periPmP a 50 m 3 83. Camnrho11, (Travail rl11) ii l'airlr: rlr solvants 84. Cirb11rcs su,cr:ptibks de d6gagcr ck l'acr"tyk:nc sous Lict ion rlc J'r:a11 a) fabricaLion b) Depols de 100 a 1000 kg c) Depots de plus de 1000 kg 85, Carreaux (Fabriques de) 86, Carrieres a ciel ouvert 87. Carton (Fabrication du, fabrication d'objets en, depots industriels) 88. Caseine {Fabrication de la) 89. Cellulose (Usines de production et de traitement de) 90. Cendres d'orfevre (Traitement des) par le plomb 91. Cendres volantes (Depots a !'air libre de plus de 100 m') 92, Centrales hydroelectriques 93, Centrales nucleaires 2 2 2 1 2 2 2 2 2 94. Centrales thermiques et autres installations de combustion d'une puissance calorifique d'au moins 3 MW 1 Untitled.max 95. C?rnse (Fahric;nion et emploi <le l;i) 96. Ch,mrlC:llr·s. Voir: Bo11giC:s 97 98. ChamiC:rs rlr ronstnwtion Chanticr, navab 320 99. Cham re goudrunnc ou impcnncablc (fabricalion du) l 00. Charbon animal (Fabricalion du) 101. 102. 103. Charbon de bois (Fabrication en meules du) clans Jes fOrets ou en rase campagne Charbon vegetal en vase clos (Fabrication du) Charpemier. Voir: Bois 104. Cha11rlronneries. toleries (Ateliers de) 105. Cha11ss11rr,s. pamo11fks. C:tr. (Fahrirmion C:t atdiC:rs CTC: rfparmion rlr): a) lor,q11c• J;i forcC: rnotrirr· totalf' C:st infr"rir11rr· 011 fgalc ;'1 10 kvV b) lor,quc la force motrice lotalc est sup6rieure a 10 kW l OG. Chaux (fabricalion de la) 107. Chemins de fer (Construction de voies pour le trafic a grande dislance) 108. Chicoree (Fabrication de la) 109. Chiffons usages (Depot de plus de 1000 kg) 110. Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage de) 111. ChlorP (Fahric;irion Pt rlepots rlP pins rlP 150 kg) 112. Chlorfs (Solv;ims). Voir: Solvants 113. Chlorurc de chaux (fabricalion du) Voir: Chime 114. 115. 116. 117. Choculalerics Cl conlhcrics: a) lorsque la force motricc est inf6rieurc ou 6galc a 10 k\V b) lor,que la force motrice e,L superieure a 10 kW Chromates (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment Cidre (Fabrication industrielle du) Cigares et cigarettes (Fabriques de) 118. Ciments (Fabriq11es <le) 119. Cinem;is (Etahlissemems rinem;itographiq11Ps) (Lr"gisbtion spfrialf') 120. Cire (fll,ion. fpurat ion 1111 hbnchinwnt <le Li) 121. Cliniquc,. hupilaux. ho,pices, sanaloriums, mai,ons de soins. maisons de rCLraiLc. foyers pour personnes agee, 122. Claus (Fabrique de) 123. Cokeries 124. Colle (Fabrication de la) 125. Collorlion (Fahrication du) de plus de 20 litres 1 26. Comh11srihles fossilPs (Storbge ;ipriPn <le plus <le 100 m3) 127. Comh11srihks n11rl0airrs (lnstallmions po11r l;i prorl11crion 011 J'C:nrirhissrmrnt rlC:) 128. Com bust iblcs 1111cl6aircs irradi6s (lm,t alLit ions pour le I rait C:lllf:lll ck) 129. Cumpostage. Voir: lmmondices 130. Cuncassage. Voir : Bru.\ age 131. Confiseries. Voir : ChocolaLeries 132. Conserveries de produits animaux et vegetaux 133. Construction (Ateliers mecaniques et metalliques) 134. 135, Corps gras animaux et vegetaux {Fabrication industrielle) Cours d'eau {Travaux de canalisations de) 136. Crematoires 137. Crins et soies d'origine animale (Preparation des) triages, battage, peignage, lavage, desinfection, blanchiment, teinture, etc. 138. Cuirs et peaux qui n'ont pas subi !'operation du tannage: a) Depots d'au plus 500 kg b) Depots de plus de 500 kg 2 2 2 2 l 2 3 1 3 2 Untitled.max 321 139. Cuirs.Voir:Tannerie 140. Cuivre (Fabrication, extraction, raffinage du) 141. Cyanures et alcalins (Depots de plus de 10 kg) 142. Cyanu1-es et de l'acide cyanhydrique (Utilisation des) 143. Decapage des metaux.Voir: Metaux 144. 145. Dechets radioactifs (lnstallatations destinees exclusivement a stocker en permanence ou a eliminer definitivement des) (Legislation speciale) Dechets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de dechets radio- actifs) (Legisla tion Speciale) 146. Dechets toxiques et dangereux (Installations d'elimination par incineration, traitement chimique ou stockage a terre) 147. Dechets industriels (Installations d'elimination et de stockage de plus de 100 m3) 148. Depots de carcasses de vehicules hors d'usage dont la surface utilisee est supe1-ieure a 50 m2 149. Depots de ferrailles de plus de 50 m2 150. Depots d'ordures (Installations d'elimination, incineration, compostage, decharges amenagees) 151. Dessablage.Voir: Sablage 152. Diamants, pierres precieuses (Travail de) a) 101-sque la fo1-ce motrice totale est infe1-ieure ou egale a 2 kW b) 101-sque la fo1-ce motrice totale est superieure a 2 kW 153. Diethylamine (Fabrication de la) 154. Discotheques.Voir: Salles de spectacles 155. Distillation et rectification de l'alcool 156. Distilleries: a) alambics dont la capacite totale est inferieure ou egale a 50 I b) alambics dont la capacite totale est superieure a 50 I 157. Dolomie (Fours a fritter la) 158. Doi-ure sur metaux (Ateliers non-artisanals) 159. Eau chaude (Installations industrielles destinees a la production et au transport d') 160. Eau de Cologne et produits analogues cosmetiques (Fabrication et depots de plus de SO m2) 161. Eau de Javel (Fabrication de I') 162. Eau oxygenee (Fabrication d') 163. Eaux gazeuses (Fabrication d') et autres produits similai1-es 164. Eaux ni!siduaires (Installations de traitement des) 165. Ebenisteries (Ateliers d').Voir: Menuiseries 166. Ecuries.Voir: Etables 167. Electricite: 1 ° Generateurs, moteurs: a) d'une puissance nominale de 100 a 1.000 kW b) d'une puissance nominale de plus de 1.000 kW 2° Transformateu rs: a) d'une puissance nominale de 250 a 1000 kVA b) d'une puissance nominale de plus de 1000 kVA 3° Conduites electriques aeriennes dont la tension efficace nominale entre phases est egale ou supe rieure a 1000Volts 168. Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des metaux par) 169. Emaillage des metaux 170. Emaux (Fabrication d') 171. Encres d'imprimerie (Fabrication et emploi des) 172. Energie (Installations industrielles destinees a la production et au transport d'energie electrique, de vapeur et d'eau chaude) 173. Energie hyd roelectrique.Voi r: Central es hydro- electriques 174. Engrais de toute provenance (Fabrication et depots de plus de 25 tonnes) 175. Epingles et aiguilles (Fabrication des) 176. Eponges (Lavage ou blanchiment des) 3 3 2 3 1 Untitled.max 177. 178. 179. 180. 322 Equarrissage (Clos d') Etables ou ecuries de plus de SO animaux Etablissements industriels (taus les etablissements non specialement prevus) Etain (Fabrication de I') 181. Etamage des glaces. Vair: Glaces 182. 183. 184. 185. 186. 187. 188. 189. 190. Etamage des metaux non-artisanal Ether et ses composes (Fabrication d') Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d') Etoupilles de co1·des, porte-feux, meches p1·eparees avec des poud1·es ou matieres detonantes (Fabri cation d') Explosifs (Fabrication, depot, detention et emploi d') Extraits alimentaires (Fabrication d') Faiences (Fabrication industrielle) Feculeries Ferblanteries (Ateliers de) 191. Ferrailles. Vair: Depots de ferrailles 192. 193. 194. 195. 196. 197. 198. 199. Ferro-cyanure (Fabrication de) Ferroviaire (Construction de materiel) Fibres minerales artificielles (Fabrication de) Fibres animales et vegetales, artificielles ou synthetiques (Traitement de) Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthetiques Films, pellicules ou taus autres produits en celluloide ou matieres analogues aisement inflammables (Ateliers pour la fabrication, le lavage, le developpement, etc.) lorsque la quantite mise en oeuvre depasse SO kg Fils et cables metalliques (Fabrication des) Fonderie de metaux 200. Fonte et Acier. Vair: Acier 201. 202. 203. 204. 205. 206. 207. 208. 209. 210. 211. Forages en pmfondeu1· (Forages geothe1·miques, forages pour les stockagesdes dechets nucleaires et pour approvisionnement en eau) (a !'exception des forages pour etudier la stabilite des sols) Fo1·ges a) lorsque la force motrice est inferieure a 10 kW b) lorsque la force motrice est superieure a 10 kW Formal. Vair: Aldehyde formique Fours a chaux. Voir: Chaux Fours pour la cuisson ou le sechage des emaux, peintures ou enduits quelconques, appliques sur toute surface, qu'elle qu'en soit la nature (Industries) Fromageries industrielles Fulminates d'argent et de me1·cu1·e et des pmduits dans la p1·eparation desquels entrent ces composes (Fabrication et depots) Vair: Explosifs Fumier (Depots de plus de SO m') Fumoirs Funiculaires. Voir: Telepheriques Galvanisation des metaux (Ateliers de) 212. Garage. Vair: Ateliers et Automobiles 213. Gaz comprimes, liquefies ou maintenus dissous: 1 ° Butane et propane commerciaux et leurs melanges (Depots de recipients fixes de) a) d'une capacite totale en litres d'eau de 300 a 3000 I. 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 3 b) d'une capacite totale en litres d'eau de plus de 3000 I. 1 2° Gaz comprimes, liquefies ou maintenus dissous sous une pression superieure a 1 bar (Depots de recipients mobiles de) d'une capacite totale en litres d'eau de plus de 500 litres 1 3 ° Gaz comprimes, liquefies ou maintenus dissous sous une pression superieure a 1 bar, a !'exclusion des depots de butane et de propane commerciaux et de leurs melanges, (Depots de recipients fixes de) d'une capacite totale en litres d'eau de plus de 300 litres 1 Untitled.max 323 214. Gaz: Etablissements ou s'effectue le remplissage de recipients mobiles quelconques de gaz inflamma bles ou toxiques, comprimes, liquefies ou maintenus dissous sous une pression superieure a 1 bar 215. Gaz (Installations industrielles destinees a la production ou au transport de) 216. Gaz naturel (Stockage aerien) 217. Gazoducs 218. Gazogenes industriels 219. 220. 221. 222. Gazomet1-es renfermant un gaz combustible et pouvant contenir plus de 1.000 lit1-es de gaz Glaces, verreries (Ateliers de fabrication de) Glucose, sirop ou sucre de fecule (Fabrication du) Glycerine (Distillation de la) 223. Goudrons (Fabrication, distillation et depots superieurs a 500 litres) Voir :Asphalte 224. Graines (Traitement en grand des) a l'aide d'appareils mecaniques 225. Graphite (Fabrication et traitement de) 226. Graisses animales (Depots de plus de 1.000 kg de) 227. Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le precede) 228. Gravieres 229. Grenaillage (Installations de) 230. 231. Hotels et autres etablissements d'hebe1-gement Houille (T1-iage et lavage de) 232. Houille et lignite (Agglomeration industrielle de) 233. Huiles de lin (Cuisson en grand d') 234. Huiles de goudron, de schistes, de petrole, etc. (Distillation) 235. Huiles (Epuration des) 236. Huiles minerales et/ou substances vegetales ou animales (Installations ou l'on precede a la destrnc tion par combustion d') 237. Huiles minerales, vegetales ou animales, g1-aisses, 1~esines, charbons (Transfo1-mations des) par pyro genation 238. Hydrogene (Fabdcation et depots de plus de 100 kg) 239. Impregnation des bois pa1- goudrnn ou substances analogues 240. lmmondices solides et liquides (Depots, traitement, incineration, com postage, pyrolyse des) 241. lmprimeries, ateliers d'heliogravure, de flexographie et de serigraphie 242. 243. 244. Incineration Voir: Depots d'ordures et d'immondices Installations foraines Jeux de quilles 245. Klincker (Fabrication du) 246 Laboratoires de recherches et d'analyses chimiques, physiques, biologiques et assimiles (excepte les laboratoi1-es medicales et des pharmaciens) 247. Laine (Traitement de la) 248. Lait (Fabrication de produits laitiers) 249. Laitier.Voir: Scories 250. 251. 252. 253. Laminage des metaux.Voit-: M etaux Lampes a vapeu1-s de mercure (Fabrication des) Lampes electriques (Fabrication des) Lapins (Etablissements renfermant): a) de 100 a 500 betes b) de plus de 500 betes 254. Laques (Fabrication de) 255. Lavages (Installations de lavage de voitures, d'engins lourds, de camions, d'aeronefs, du materiel ferroviaire) 256. Levure (Fabrique de) 257. Liquides inflammables: 1 ° Point d'eclair inferieur ou egal a 21 °C (Oxyde d'ethyle, ether sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteurs, acetones, benzene, acetate de vinyle, chlorure d'ethylene, formiate de methyle, toluene, oxyde d'ethylene, et autres liquides analogues) 3 2 2 2 1 a) depots de 50 a 150 litres 2 b) depots de plus de 150 litres 1 Untitled.max 324 2° Point d'eclair compris entre 21 °C et 55°C (Petrole, essence de resine, essence de terebenthine, White spirit, acetate d'amyle, acetate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacetones alcool, xylene, cyclo-hexanone, et autres liquides analogues) a) depots de 100 a 500 litres 2 b) depots de plus de 500 litres 3° Point d'eclai1- superieu1- a 55°C (Acetate de cyclohexyle,alcool benzylique, huiles,gasoils, fuels et autres liquides analogues): a) depots de 300 a 6.000 litres 2 b) depots de plus de 6.000 litres 258. Machines mecaniques et appareils de tout genre (Fabrication) 259. Magasins pour la vente au detail dont les locaux de vente et les locaux attenant a ceux-ci et servant de depots de marchandises, ont une surface totale superieure a 600 m2 260. Malt (Preparation du) Etablissements non-annexes a une b1-asserie ou a une distillerie 261. Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) 262. Margarine (Fabrique de) 263. Maroquineries (Ateliers de) 264. Ma1-teaux-pilons, moutons, casse-fonte 265. Massicot et du mini um (Fabrication du) Voir: Plomb 266. Matieres fecales (Depots en grand de) 267. 268. Matieres explosives.Voir: Explosifs Matier-es mineral es et vegetales en vue de la vente ou de !'utilisation a des fins industi-ielles (Depots de plus de 5.000 kg) 269. Matie1-es plastiques ou synthetiques (Fabrication, traitement et transformation) 270. Menageries permanentes, jardins zoologiques, etablissement de detention, de vente, de soins, de garde, d'elevage et d'exposition de plus de 10 animaux 271. Menuiseries mecaniques.Yoir: Bois 272. Metaux: Usines integrees de premiere fusion de la fonte et de l'acier 273. Metaux (T1·avail des): 274. 1 ° Usines siderurgiques, y compris les fonderies, forges, trefileries et laminoirs 2° Installations de production, y compris la fusion, l'affinage, l'etirage et le laminage des metaux non ferreux excepte les metaux precieux 3° Emboutissage-decoupage de grosses pieces 4° Traitement de surface et 1-evetement des metaux Metaux (Travail des) n'ent1-a1nant pas de changement dans leu1- nature: a) lorsque la force motrice totale est inferieure ou egale a 10 kW b) lorsque la force motrice totale est superieure a 10 kW 275. Metaux precieux (Affinage des) 276. Microorganismes modifies genetiquement (Laboratoii-es de biotechnologie, installations indus trielles, depots) 277. Minerais et matieres assimilables (T1-aitement, lavage et concentration, preparation mecanique, gril lage, filtrage, calcination et agglomeration) 278. Minerais metalliques et autres que metalliques et energetiques (Extraction, installations de surface pour !'extraction) 279. Minoteries 280. Moteurs a combustion interne,y compris les turbo-reacteurs et les turbines agaz (Installations fixes) a) d'une puissance egale ou superieure a 1 kW, mais ne depassant pas 250 kW b) d'une puissance superieure a 250 kW 281. Moul ins a cereales et appareils a broyer, concasser, aplatir les grains: a) lorsque la force de motrice totale est inferieure ou egale a 10 kW b) lorsque la force motrice totale est superieure a 10 kW 282. Naphte (Distillation du).Yoir: Huiles de goudron 283. Natation : Installations de (Piscines ouvertes au public et bains de rivieres) 284. Nettoyages a sec.Vair: Solvants ch lores 2 2 2 2 1 2 2 Untitled.max 285. 286. 325 Nitrate d'ammonium ou des melanges suivants (Etablissements ou l'on precede a la fabrication et au depot de plus de 300 kg de) a) melanges de sulfate d'amomniaque et de nitrate ammonique contenant plus de 40 p.c. en poids de ce dernier produit b) melanges de nitrate d'ammonium et de substances inertes au point de vue de l'explosibilite desdits melanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate ammonique Nitrate de baryum. Vair: Baryum 287. Nitrate de plomb. Vair: Plomb 288. 289. 290. 291. 292. 293. 294. 295. 296. 297. Nitrate ferrique (Fabrication du) par !'action de l'acide nitrique sur le fer Nitrobenzene (Fabrication de la). Vair: Explosifs Nair animal. Vair: Charbon animal Nair de fumee (Fabrication du) Oleoducs Ordures. Vair: Depots d'ordures et d'immondices Os (Depots et traitement) a) de 25 a 300 kg b) de plus de 300 kg Outils (Fabrication de tout genre d') Oxalate de potasse, acide oxalique (Fabrication de I') Oxygene (Fabrication industrielle et depots de plus de 12 mj) 298. Panneaux de fibres, de particules et de contreplaques. Vair: Bois 299. Pantoufles. Vair: Chaussures 300. 301. Papier et du carton (Fabrication du, depots industriels de plus de 5.000 kg) Papiers peints et marbres (Fabrication de) 302. Peaux (Depots de). Vair: Cuirs et peaux 303. Peaux et pails (Traitement des) 304. Peintui-es. Vair: Vemis 305. 306. 307. 308. Pierres (Ateliers de sciage, de taille, de polissage de) Pe1·chlorure de fer (Fabrication du) Peroxydes (Fabrication et depots de plus de 30 kg) Pesticides (Fabrication, traitement et depots de plus de 500 kg) 309. Petrole (Depots de). Vair: Liquides inflammables 310. 311. Phosphates (Extraction, installations d'extraction) Piscicultures de salmonides 312. Piscines. Voir: Natation 313. 314. 315. 316. 317. 318. Pistes ou terrains specialement amenages pour courses et essais d'automobiles, de motocycles, de modeles reduits d'avions et d'autres vehicules Plastique. Voir: Matieres plastiques Platre (Fabrication du) Plomb (Fabrication du ou de ses composes) Poisson (Fabrication de la farine et d'huile de) Poissoneries 319. Polissage de pierres. Voir: Marbres ou pierres 320. Polissage des glaces. Voir: Glaces 321. Polissage des metaux. Voir: Metaux 322. 323. Pommes, poires et autres fruits ou matieres vegetales saccharifieres (Fabrication du sirop de) Porcelaine (Fabrication de la) 324. Porcheries: 1° Porcheries renfermant plus de 10 a moins de 50 pores de plus de 10 semaines 2° Porcheries renfermant 50 pores et plus de plus de 10 semaines 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 3 1 Untitled.max 326 325. Ports de commerce de navigation interieure permettant !'accession de bateaux superieures a 1.350 tonnes 326. Ports de plaisance 327. Potasse (Extraction, installations d'extraction, fabrication de la) 328. Poteries de terre (Fabrication industrielle) 329. Precedes de travail quelconques non compris dans une activite classee pouvant occasionner des nuisances ou incomodites pour le voisinage 330. Produits chimiques (Installations chimiques integrees) 331. Produits chimiques (Fabrication, transformation, traitement de produits et stockage de plus de 500 kg) 332. Produits de petrole (Depots de) Voir: Liquides inflammables 333. Produits pharmaceutiques et agropharmaceutiques (Fabrication, traitement et depots industriels) 334. Produits de terre refractai1-e (Fabrication industrielle) 335. Purin.Voir: Fumier 336. Pyrolyse.Voir: lmmondices 337. Radar (Installations fixes de) 338. 339. Radiations ionisantes (Legislation speciale) Radiodiffusion (Stations de) a) d'une puissance d'emission inferieui-e ou egale a 100 watts b) d'une puissance d'emission superieure a 100 watts 340. Raffineries de petrole brut (a !'exclusion des entreprises fabricant uniquement des lubrifiants a partir de petrole brut) ainsi que les installations de gazeification et de liquefaction d'au moins 500 tonnes de charbon ou de schistes bitumeux par jour 341. Recuperation et recyclage (Installations de) 342. Refrigeration et climatisation (Appareils de) d'un puissance effective superieure a 10 kW 343. Resines (Distillation et traitement des) 344. Sablage, dessablage (Installations de) 345. Sables (Lavoirs de) 346. Sablieres 347. Salles de spectacles: 1 ° Theatres, Cirques 348. 2° Salles de fete, de reunions, de conferences, de bals, de dancing, halls ou salles d'exposition, halls polyvalents, halls sportifs, etablissements similaires ambulants, sans qu'il y ait lieu de distingue1 suivant que !'exploitation se fait de fac;:on permanente ou occasionnelle: a) 101-squ'ils sont destines a 1-ecevoir plus de 500 personnes b) lorsqu'ils sont destines a recevoir de 50 a 500 personnes Salpetre (Fabrication et raffinage du) 349. Savon (Fabrication du) 350. Schistes bitumeux (Ext1·action, distillation, 1·affinage, t1·ansformation de) 351. 352. 353. Scories, laitie1- (Broyage, concassage, criblage, tamisage de) Sel (Extraction et traitement du) Silos a fourrages verts 354. Siroperies industrielles 355. Soie d'origine animale.Voir: Cuirs et soies 356. Soie artificielle (Fabrication de la) 357. Solvants ch lores: tetrachlorure de carbone, tetrachloretane, trichlorethylene, etc. (Fabriques de et ateliers ou l'on utilise des) 358. Soufre (Fabrication et depots de plus de 100 kg) 359. Stands de tir 360. Stations d'epuration 361. Stations de distribution d'essence et de gasoil 362. Substances dangereuses.Voir: Produits chimiques 363. Sucreries industrielles 364. Tabacs (Manufactures de) 365. Tamisage.Voir: Broyage 3 3 2 2 1 1 3 Untitled.max 366. 367. 368. 369. 370. 371. 372. 373. 374. 375. 376. 377. Tanne1·ies et megisseries Teintu1·eries 327 Telepheriques, telesieges et remontees mecaniques de tout genre Theatre. Voir: Salles de spectacles Tirs aux armes sportives. Voir: Stands de tir Tissage (Usines et ateliers industriels) Toiles peintes (Ateliers ou s'effectue !'impression des) Toleries. Voi1·: Chaudmnneries Toles et fontes emailles ou vernis (Fabrication de) Tourbe (Extraction de la) Transport (Construction de tramways, metros aeriens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier qui servent exclusivement ou principalement au transport des pe1·sonnes) T refile1·ies 378. Tueries. Voir: Abattage des animaux 379. 380. 381. 382. 383. 384. 385. 386. T uiles, briques, carreaux, tuyaux (Fabrication des) Turbines hydrauliques, a vapeur ou a gaz Vapeur (Transport de la). Voir: Appareils a vapeur Usines d'incineration. Voir: Depots d'ordures Vehicules a moteur a explosion ou a combustion interne (Ateliers et garages de reparation ou d' entreti en) Vernis, couleurs ou enduits quelconques (Fabrication de) Vernis, couleurs ou enduits quelconques (Application par pulverisation) Vernis ou autres peintures inflammables: a) Depots de 500 a 5.000 litres b) Depots de plus de 5.000 litres 387. Ve1Te1·ies, c1·istalle1·ies, glace1·ies 388. Ve1Tes, bouteilles, glaces ou aut1·es objets en ve1-i-e (Fabrication, grnvure, depolissage, matelage des) 389. 390. 391. 392. Viandes. Voir: Boucheries Villages de vacances, complexes hoteliers Vinaigres (Fabrication industrielle) Yins (Caves industrielles) 393. Voiries. Voir: Boues et immondices 394. Voitures. Voir: Ateliers et automobiles 395. Volailles (Etablissements d'elevage ou d'engraissement de volailles et production d'oeufs) : a) de 100 a 500 betes b) de plus de 500 betes 396. Vulcanisation. Voir: Caoutchouc 397. Zones industrielles 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 2 Reglement grand-ducal du 18 mai 1990 fixant les taxes en matiere d'autorisation d'etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu !'article 18 de la lei du 9 mai 1990 relative aux etablissements dangereux, insalubres ou incommodes; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministredu travail, de Notre Ministre des finances, de Notre Ministre de l'amenagement du terri toire et de l'environnement et de Notre Ministre de l'interieur et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons : Art. 1 er. Les taxes prevues a !'article 18 de la loi du 9 mai 1990 relative aux etablissements dangereux, insalubres ou incommodes sent fixees: 1 ° de 1 .000 a 50.000.- francs pour les autorisations delivrees pour les etablissements de la premiere classe; 2° a 1 .000.- francs pour les autorisations simplifiees delivrees pour les etablissements de la troisieme classe. Le Conseil communal fixera la taxe pour les etablissements de la deuxieme classe.