Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

725 Reglement grand-ducal du 8 fevrier 1995 concernant les materiaux et objets en pellicule de cellulose rege neree, destines a entrer en contact avec les denrees alimentaires. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du controle des denrees alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive 93/1 O/CEE de la Commission du 15 mars 1993 relative aux rnateriaux et objets en pellicule de cellulose regeneree, destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires; Vu I'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'avis de la Chambre des Metiers; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur Ie rapport de Notre ministre de la Sante et de Notre ministre de la Justice et apres deliberation du Gouvernement en conseil; Arretons: Art. t-. 1. Le reglernent s'applique aux pellicules de cellulose regeneree au sens de la description figurant a I'annexe I qui: 1.1. soit constituent aelles seules un produit fini, 1.2. soit sont une partie d'un produit fini comportant d'autres rnateriaux et qui sont destinees aetre mises en contact ou sont mises en contact, conforrnernent a leur destination, avec les denrees alimentaires. 2. Le present reglernent ne s'applique pas: 2.1. aux pellicules de cellulose regeneree dont la face destinee aetre mise en contact, ou mise en contact conforrne ment a sa destination, avec les denrees alimentaires est enduite de vernis d'un poids superieur a50 mg/dm2; 2.2. aux boyaux synthetiques de cellulose regeneree. Art. 2. 1. Seules les substances ou groupes de substances enumerees aI'annexe II peuvent etre utilisees dans la fabrication de pellicules de cellulose regeneree et uniquement dans les conditions qui y sont precisees, 2. Par derogation au paragraphe 1, I'emploi de substances autres que celles enurnerees a I'annexe II est autorise lorsque ces substances sont utilisees comme rnatieres colorantes (colorants et pigments), ou comme adhesifs, a condition qu'il n'y ait pas de migration desdites substances dans ou sur des denrees alimentaires detectables par une methode validee. Art. 3. La face irnprirnee des pellicules de cellulose regeneree ne doit pas etre mise en contact avec les denrees alimentaires. Art. 4. 1. Aux stades de la commercialisation, autres que la vente au detail, les rnateriaux et objets en pellicule de cellulose regeneree qui sont destines aetre mis en contact avec les denrees alimentaires doivent etre accornpagnes d'une declaration ecrite attestant leur conforrnite avec les regles du present reglernent, 2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux rnateriaux et objets en pellicule de cellulose regeneree, qui, de par leur nature, sont manifestement destines aentrer en contact avec les denrees alimentaires. 3. Lorsque des conditions d'utilisation particuliers sont indiquees, les rnateriaux ou objets en pellicule de cellulose regeneree sont etiquetes en consequence. Art. 5. Les methodes d'analyse necessaires au controle des rnateriaux et objets vises par Ie present reglement pour ront etre fixees par reglernent a prendre par Ie ministre de la Sante. Art. 6. II est interdit de fabriquer, d'importer, d'exporter dans un pays membre des Cornrnunautes Europeennes, de detenir ou de transporter en vue de la vente, d'offrir en vente, de vendre, de ceder a titre onereux ou gratuit ou d'echanger des rnateriaux et objets en pellicule de cellulose regeneree lorsqu'ils ne sont pas conformes aux prescriptions du present reglement. Ces memes interdictions s'appliquent aux denrees alimentaires qui sont en contact avec des mate riaux et objets en pellicules de cellulose regeneree non conformes. Art. 7. Le reglement grand-ducal du 22 octobre 1984 concernant les rnateriaux et objets en pellicules de cellulose regeneree, destines a entrer en contact avec les denrees alimentaires, tel que celui-ci a ete rnodifie par Ie reglernent grand-ducal du 17 fevrier 1987 est abroge, sans prejudice de I'application de la disposition transitoire prevue al'article 9 ci-dessous. -. II reste toutefois applicable aux infractions commises sous son empire. Le present reglernent se substitue au susdit reglernent grand-ducal modifie du 22 octobre 1984 dans tout texte y faisant reference. Chateau de Berg, Ie 8 fevrier 1995. Jean 726 Art. 8. Les annexes I et II ci-apres font partie integrante du present reglernent. Art.9. Notre ministre de la SanOte et Notre ministre de la Justice sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, de l'exe cution du present reglernent qui sera publie au Memorial. LeMinistre de la Sante, Johny Lahure LeMinistre de laJustice, Marc Fischbach Dir.93/10. ANNEXE I DESCRIPTION DE LA PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE La pellicule de cellulose regeneree est une feuille mince obtenue a. partir d'une cellulose raffinee provenant de bois ou de coton non recycles. Pour des besoins technologiques, des substances adequates peuvent etre ajoutees dans la masse ou en surface. Les pellicules de celluloses regeneree peuvent etre recouvertes sur l'une de leurs faces ou sur les deux faces. ANNEXE II L1STE DES SUBSTANCES AUTORISEES DANS LA FABRICATION DES PELLICULES DE CELLULOSE REGENEREE Nota bene: les pourcentages figurant dans la premiere et la deuxierne partie de la presente annexe sont exprimes en masse/ masse (m/m) et sont calcules par rapport a. la quantite de pellicule de cellulose regeneree anhydre non vernie; les denominations techniques usuelles sont rnentionnees entre crochets; les substances utilisees seront de bonne qualite technique en ce qui concerne les criteres de purete. PREMIERE PARTIE PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE NON VERNIE Denominations Restrictions A. CELLULOSE REGENEREE B. ADDITIFS B. 1 Humidifiants Bis (2-hydroxyethyl) ether [= diethyleneglycol] Ethanediol [= Monoethyleneglycol] 1,3 Butanediol Glycerol 1,2 Propanediol [= 1,2 propyleneglycol] Polyoxyethylene [= polyethyleneglycol] 1,2 polyoxypropylene [= 1,2 polypropyleneglycol] Sorbitol Tetraethyleneglycol Triethyleneglycol Uree Superieur ou egal a. 72% (m/m) lnferieur ou ega I a. 27% (m/m) au total Seulement pour les pellicules destinees a. etre vernies et ensuite utilisees pour des denrees alimentaires non humides, c'est-a-dire qui ne contiennent pas d'eau physiquement libre a. la surface La quantie totale de bis (2 hydroxyethyl) ether et d'ethanediol presente dans des denrees alimentaires ayant ete en contact avec une pellicule de ce type ne peut depasser 30 mg par kg de la denree alimentaire. Poids rnoleculaire moyen entre 250 et 1 200 Poids rnoleculaire moyen inferieur ou egal a. 400 et teneur en 1,3 propanediollibre inferieure ou egale a. 1% (m/m) en substance Denominations 727 Restrictions B. 2 Autres additifs Premiere c1asse Acide acetique et ses sels de NH 4, Ca, Mg, K et Na Acide ascorbique et ses sels de NH 4 , Ca, Mg, K et Na Acide benzoique et benzoate de sodium Acide formique et ses sels de NH 4, Ca, Mg, K et Na Acides gras lineaires, satures ou non satures, avec un nombre pair de carbone de Cs a C 20 ainsi qu'acides behenique et ricinoleique et leurs sels de NH 4, Ca, Mg, K, Na, AI, Zn Acide citrique, d et I lactique, rnaleique, I-tartrique et leurs sels de Na et K Acide sorbique et ses sels de NH 4, Ca, Mg, K et Na Amides des acides gras lineaires, satures ou non satures, avec un nombre pair de carbonne de Cs aC 20 et les amides des acides behenique et ricinoleique Amidons et fecules alimentaires natifs Amidon et fecules alimentaires modifies par voie chimique Amylose Carbonates et chlorures de calcium et de magnesium Esters de glycerol avec les acides gras lineaires satures ou non satures avec un nombre pair de carbone de Cs a C 20 et/ou les acides adipique, citrique 12-hydroxystearique (oxystearine) et ricinoleique Esters de polyoxyethylene (nombre de groupes oxyethylene entre 8 et 14) avec les acides gras lineaires satures ou non satures, avec un nombre pair de carbone de Cs aC 20 Esters de sorbitol avec les acides gras lineaires, satures ou non satures, avec un nombre pair de carbone de Cs aC20 Mono et/ou di esters d'acide steanque avec l'ethanediol et/ou Ie bis (2-hydroxyethyl) ether et/ou Ie triethyleneglycol Oxydes et hydroxydes d'aluminium, de calcium, de magnesium, de silicium et des silicates et silicates hydrates d'aluminium, de calcium, de magnesium et de potassium Polyoxyethylene [= polyethylene glycol] Propionate de sodium Deuxierne c1asse Alkyl (C S-C1S) benzenesulfonate de sodium isopropyl naphtalene sulfonate de sodium Alkyl (C S-C1S) sulfate de sodium Alkyl (C S-C1S) sulfonate de sodium Dioctylsulfosuccinate de sodium lnferieur ou ega I a1% (m/m) au total La quantite des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut pas depasser 2 rng/drn? de la pellicule non vernie Poids rnoleculaire moyen entre 1 200 et 4 000 La quantite totale des substances ne peut pas depasser 1 mg/dm? de la pellicule non vernie et la quantite des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut pas depasser 0,2 mg/drn! (ou une limite inferieure lorsqu'elle est specifiee) de la pellicule non vernie Denominations Distearate de di-hydroxyethyl diethylene triamine rnonoacetate Laurylsulfates d'ammonium, magnesium et potassium N,N'-distearoyl diamino ethane et N,N'-di palmitoyl diamino ethane et N,N'-dioleoyl diamino ethane 2-heptadecyl - 4,4-bis (rnethylenestearate) oxazoline Polyethylene arninostearamide ethylsulfate 728 Restrictions lnferieur ou egal a0,05 rng/drn? de la pellicule non vernie lnferieur ou egal a0,1 rng/dm? de la pellicule non vernie Trolslerne c1asse - Agent d'ancrage Produit de condensation de melamine formaldehyde, non rnodifiee ou rnodifie avec un ou plusieurs des produits suivants: butanol, diethylene-triarnine, ethanol, triethylenetetra mine, tetraethylenepentarnine, tris-(2-hydroxyethyl) amine, 3,3'-diaminodipropylamine, 4,4'-diaminodibu tyiamine Produit de condensation de melamine -uree-firrnalde hyde rnodifiee et de tris-(2-hydroxyethyl) amine Polyalkylenearnines catroniques reticulees: a) Resines polyamide-epichiorhydrine abase de diamino propylrnethylamine et d'epichiorhydrine b) Resines polyarnide-epichiorhydrine a base d'epichio rhydrine, d'acide adipique, de caprolactame, de diethy lenetriamine et/ou d'ethylenediamine c) Resines polyarnide-epichiorhydrine a base d'acide adipique, de diethylenetriamine et d'epichiorhydrine ou un melange d'epichlorhydrine et d'ammoniaque d) Resines polyamide-polyamine-epichlorhydrine a base d'epichiorhydrine, de dirnethyladipate et de diethyle netriamine e) Resines polyamide-polyamine-epichlorhydrine a base d'epichiorhydrine, d'adipamide et de diaminopropyl methylamine Polyethylenearnines et polyethyleneirnines Produit de condensation d'uree-forrnaldehyde modi fiee ou non avec un ou plusieurs des produits suivants: acide arninornethylsulfonique, acide sulfanilique, butanol, diaminobutane, diaminodiethylamine, diami nodipropylamine, diaminopropane, diethylenetriarnine, ethanol, guanidine, methanol, tetraethylenepentarnine, triethylenetetrarnine, sulfite de sodium Quatrieme c1asse Produits de reactions d'huiles alimentaires arninees et de polyoxyethylene Laurylsulfate de monoethanolarnine La quantite totale des substances ne peut pas depasser 1 mg/drn? de la pellicule non vernie Teneur en formaldehyde libre inferieure ou egale a 0,5 mg/drn? de la pellicule non vernie Teneur en melamine libre inferieure ou egale a0,3 rng/drn? de la pellicule non vernie Teneur en formaldehyde Iibre inferieure ou egale a 0,5 rng/drn? de la pellicule non vernie Teneur en melamine Iibre inferieure ou egale a0,3 rng/drn? de la pellicule non vernie Conforrnernent aux directives communautaires et, en I'absence de celles-ci, a la legislation nationale en attendant I'adoption de directives communautaires. lnferieur ou egal a0,75 mg/dm? de la pellicule non vernie Teneur en formaldehyde libre inferieure ou egale a 0,5 rng/drn? de la pellicule non vernie La quantite totale des substances ne peut pas depasser 0,01 mg/drn? de la pellicule non vernie 729 DEUXIEME PARTIE PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE VERNIE Denominations A. CELLULOSE REGENEREE B. ADDITIFS C. VERNIS C. 1. Polyrneres Ethers ethylique, hydroxyethylique hydroxypropylique et methylique de cellulose Nitrate de cellulose Polyrneres, copolymeres et leurs melanges prepares a partir des rnonorneres suivants: Acetals de vinyle derives d'aidehydes satures (C, aC6) Acetate de vinyle Ethers de vinyle des alkyles (C, aC4) Acides acrylique, crotonique, itaconique, rnaleique, methacrylique et leurs esters Butadiene Styrene Methylstyrene Chlorure de vinylidene Nitrile acrylique Nitrile methacrylique Ehtylene, propylene, 1- et 2-butylene Chlorure de vinyle C. 2. Resines Caseine Colophane et/ou ses produits de polyrnerisation, d'hydrogenation ou de disproportionation et leurs esters des alcools rnethylique, ethylique et alcools polyvalents C2-C6 ou les melanges de ces alcools Colophane et/ou ses produits de polyrnerisation, d'hydrogenation ou de disproportionation condenses avec les acides acrylique et/ou rnaleique et/ou citrique et/ou fumarique et/ou ohtalique et/ou 2,2 bis (4-hydroxyphenyl) propane-formaldehyde et esterifies avec les alcools rnethylique, ethylique ou les alcools polyvalents de C 2 aC6 ou les melanges de ces alcools Esters derives de bis (2-hydroxyethyl) ether avec les produits d'addition de Bvpinene, dipentene et/ou diterpene et anhydride rnaleique Restrictions Voir premiere partie Voir premiere partie lnferieur ou ega I a 50 mg de verms/drn? de pellicule sur la face en contact avec les denrees alimentaires La quantite totale des substances ne peut depasser 50 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 20 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8% (m/m) et 12,2% (m/m) dans Ie nitrate de cellulose Conforrnernent aux directives communautaires et, en I'absence de celles-ci, a la legislation nationale, en attendant I'adoption de directives communautaires Conforrnement a la directive 78/142/CEE (JO n? L 44 du 15.2.1978, p. 15) La quantite totale des substances ne peut depasser 12,5 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires et seulement pour la preparation de pellicules de cellulose regeneree recouvertes d'un vernis a base de nitrate de cellulose ou de copolyrneres de chlorure de vinyle et d'acetate de vinyle 730 Denominations Gelatine alimentaire Huile de ricin et ses produits de deshydratation et/ou d'hydrogenatlon et ses produits de condensation avec Ie polyglycerol, les acides adipique, citrique, rnaleique, phtalique et sebacique Resines naturelles [= damar] Poly-B-pinEme [= resines terpeniques] Resines uree formaldehyde (voir agents d'ancrage) C. 3. Plastifiants Acetyl citrate de tributyle Acetyl citrate de tri(2-ethylhexyle) Adipate de di-isobutyle Adipate de di-n-butyle Azelate de di-n-hexyle Phtalate de butyle benzyle Phtalate de di-n-butyle Phtalate de dicydohexyle Phosphate de 2-ethylhexyldiphenyle Mono-acetate de glycerol [= rnonoacetine] Diacetate de glycerol [= diacetine] Triacetate de glycerol [= triacetine] Sebacate de di-butyle Sebacate de di-2-ethylhexyle [= dioctylsebacate] Tartrate de di-n-butyle Tartrate de di-iso-butyle C. 4. Autres additifs C. 4.1 Additifs enumeres dans la premiere partie C. 4.2 Additifs speciflques pour les vernis [-hexadecanol et 'l-octadecano Esters des acides gras lineaires, satures ou non satures, avec nombre pair de carbone de Cs a C20 y indus I'acide ricinoleique avec les alcools lineaires ethylique, butylique, amylique et oleylique Cires de Montana, comprenant les acides montaniques (C 26-C32) purifies et/ou leurs esters avec l'ethanediol et/ou Ie 1-3 butanediol et/ou leurs sets de calcium et de potassium Cire de Carnauba Restrictions La quantite totale des substances ne peut depasser 6 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 2 rng/dm? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 3,0 mg/dm? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 4,0 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egaI a 2,5 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires La quantite totale des substances ne peut depasser 6 rng/drn? dans la pellicule de cellulose regeneree non vernie, y compris Ie vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires Memes restrictions que dans la premiere partie (Ies quantites en rng/dm? se rap portent toutefois a la pellicule de cellulose regeneree non vernie y compris Ie vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires) La quantite des substances ou groupes de substances figurant dans chaque rubrique ne peut depasser 2 rng/drn? (ou une limite inferieure lorsqu'elle est speclfiee) du vernis sur la face en contact avec les denrees atimentaires Denominations Cire d'abeille Cire d'Esparto Cire de Candelilla Dimethylpolysiloxane 731 Restrictions lnferieur ou egal a 1 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires Huile de soja epoxydee (a teneur en oxyrane entre 6 et 8%) Paraffine raffinee et cires microcrystallines raffinees Tetrastearate de pentaerythritol Phosphates de mono et bis (octadecyldioxyethylene) Acides aliphatiques (CS-C20 esterifies avec mono ou bis (2-hydroxyethyl) amine 2-et 3-tert butyl-4-hydroxyanisole [Butylhydroxyanisole - BHA] 2,6-di-tert butyl-t-methylphenol [Butylhydroxytoluene - BHT] Maleate de bis [2-ethylhexyl)-di-n-octyletain C. 5. SOLVANTS Acetate de butyle Acetate d'ethyle Acetate d'isobutyle Acetate d'isopropyle Acetate de pro pyle Acetone 1-butanol Ethanol 2-butanol 2-propanol 1-propanol Cyciohexane Ether monobutylique d'ethylene glyco Acetate d'ether monobutytique d'ethylene glyco Ether monoethylique d'ethylene glyco Acetate d'ether rnonornethylique d'ethylene glycol Methylethylcetone Methylisobutylcetone Tetrahyd rofu rane Toluene lnferieur ou egal a 0,2 mg/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 0,06 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou ega I a 0,06 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou ega I a0,06 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires La quantite totale des substances ne peut depasser 0,06 rng/drn? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires lnferieur ou egal a 0,06 mg/dm? du vernis sur la face en contact avec les denrees alimentaires