Règlement grand-ducal concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier

Untitled (8).max CHASSE - 2. Permis - Marquage - Plan - Gibier - Armes de chasse 17 Art. 21. Sans prejudice des peines prevues par le code penal et par d'autres lois, ainsi que celles prevues par les articles 9 et suivants de la loi modifiee du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du contr6Ie des denrees alimen­ taires, boissons et produits usuels, les infractions aux dispositions du present reglement seront punies des peines prevues a !"article 2 de la loi du 25 septembre 1953 precitee. Art. 22. Les articles 23, 24 et 25 du reglement grand ducal modifie du 1 0 juillet 1985 concernant le contr6Ie des viandes et de certaines denrees alimentaires, son! abroges. Art. 23. Notre ministre de la Sante, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et Notre ministre de la Justice son! charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Annexes! et!/: (voir Mem. A 1994. p. 204 et suivantes) il4odification de /Annexe I. Mem. A 1994, Reglement grand-ducal du 1e, septembre 1996 relatif a l'examen d'admission a la fonction de garde particulier assermente. (Mem. A - 68 du 3 octobre 1996, p. 2037) Vair chapi!re. Pc":chc - 3. EYercicc de la peche Reglement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les especes de la faune sauvage classees gibier. (Mem. A - 34 du 4 mai 2000, p. 848) Art. 1•'. Soni classees gibier, les especes suivantes appartenant a la faune sauvage: Grand gibier: cerf (Cervus elaphus), chevreuil (Capreolus capreolus), daim (Dama dama), mouflon (Ovis musimon), sanglier (Sus scrota). Petit gibier: lievre (Lepus europaeux), faisan (Phasianus colchicus), perdrix grise (Perdix perdix), becasse des bois (Scolopax rusticola). Gibier d'eau: canard colvert (Anas platyrhynus). Autre gibier: ramier (Columba palumbus), corneille noire (Corvus corone corone), geai des chenes (Garrulus glandarius), pie (Pica pica), lapin (Oryctolagus cuniculus), renard (Vulpes vulpes), chat hare! (Felis catus), putois (Putorius putorius), hermine (Mustela erminea), belette (Mustela nivallis), martre (Martes martes), fouine (Martes foina). Art. 2. Notre ministre de !"Environnement est charge de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. CODE DE l..:ENVIRONNEMENT - 2002 - II - Vol. 1