Loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008

S o m m a i r e BUDGET DE L’ETAT Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 4087 Chapitre Ier.- Recettes courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4109 Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4115 Ministère des finances: trésor et budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4115 Chapitre II.- Recettes en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4123 Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4123 Ministère des finances: trésor et budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4124 Chapitre III.- Dépenses courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4127 Ministère d’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4127 Ministère des affaires étrangères et de l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . 4135 Ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 4147 Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4161 Ministère des finances: trésor et budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4168 Ministère des finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4173 Ministère de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4174 Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative . . . . . . 4183 Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . 4192 Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle . . . 4202 Ministère de la famille et de l’intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4225 Ministère de la santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4241 Ministère de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4253 Ministère du travail et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4261 Ministère de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4268 Ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural . . 4275 Ministère de l’économie et du commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . 4287 Ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement . . . . . . . . . 4295 Ministère des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4301 Ministère des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4307 Ministère de l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4316 Chapitre IV.- Dépenses en capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4319 Ministère d’Etat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4319 Ministère des affaires étrangères et de l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . 4321 Ministère de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche. 4324 Ministère des finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4327 1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 236 27 décembre 2007 4085 Ministère des finances: trésor et budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4330 Ministère des finances: dette publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4332 Ministère de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4333 Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative . . . . . . 4335 Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle . . . 4341 Ministère de la famille et de l’intégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4344 Ministère de la santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4347 Ministère de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4349 Ministère du travail et de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4351 Ministère de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4352 Ministère de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural . . 4353 Ministère de l’économie et du commerce extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . 4356 Ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement . . . . . . . . . 4359 Ministère des travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4363 Ministère des transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4370 Ministère de l’égalité des chances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4373 Chapitre V.- Recettes pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4375 Chapitre VI.- Dépenses pour ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4379 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . 4383 4086 4337 Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2008. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 décembre 2007 et celle du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Chapitre A - Arrêté du budget Art. 1er - Arrêté du budget Le budget de l'Etat pour l'exercice 2008 est arrêté: En recettes à la somme de ........................................................ euros 8.437.954.473 soit: recettes courantes........................... euros 8.355.401.373 recettes en capital........................... euros 82.553.100 euros 8.437.954.473 En dépenses à la somme de ...................................................... euros 8.458.522.239 soit: dépenses courantes ....................... euros 7.631.327.550 dépenses en capital ....................... euros 827.194.689 euros 8.458.522.239 Le tout conformément aux tableaux annexés. Chapitre B - Dispositions fiscales Art. 2. - Prorogation des lois établissant les impôts Les impôts directs et indirects existants au 31 décembre 2007 sont recouvrés pendant l’exercice 2008 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception, sous réserve des dispositions des articles 3 à 10 ci-après. Art. 3. - Droit d’accise commun et droit d'accise autonome sur les produits énergétiques (1) A l'article 7, paragraphe 5 de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2007, il est ajouté un point c) avec la teneur suivante : ″c) pétrole lampant…………………………………10.00 € par 1.000 ltrs (2) A l'article 7 de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2007, le paragraphe 6 est remplacé comme suit : ″Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de l'accise.″ (3) A l'article 8 de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2007, le paragraphe 2 est remplacé comme suit : ″Les produits relevant des codes NC 1507 à 1518 inclus, les produits relevant des codes NC 3824 90 55 et 3824 90 80 à 3824 90 99 inclus, pour ce qui est de leurs composants issus de la biomasse et les produits relevant des codes NC 2207 20 00 et 2905 11 00 qui ne sont pas d’origine synthétique, utilisés à l’état pur, sont exonérés de l'accise.″ 4087 Art. 4. - Taxe sur la consommation de l’énergie électrique (1) En application de l'article 66 (4) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, le taux de la taxe "électricité" est fixé comme suit: a) Le taux de la taxe "électricité" pour la catégorie a) prévue à l'article 66, paragraphe (1) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité est fixé à 0,1 cents par kWh consommé. b) Le taux de la taxe "électricité" pour la catégorie b) prévue à l'article 66, paragraphe (1) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité est fixé à 0,05 cents par kWh consommé. c) Le taux de la taxe "électricité" pour la catégorie c) prévue à l'article 66, paragraphe (1) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité est fixé à 0,01 cents par kWh consommé. (2) Le produit de la taxe "électricité" à charge du secteur de l'énergie électrique affecté au financement de l'assurance dépendance en application de l'article 375 du Code des assurances sociales est imputé au budget des recettes et dépenses pour ordre. Art. 5. - Taxe sur la consommation de gaz naturel (1) En application de l'article 61 (1) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel, le taux de la taxe "gaz naturel" varie selon des catégories qui sont déterminées en fonction des besoins et de la consommation constatée à un point de fourniture. Ces catégories sont déterminées comme suit: a) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle inférieure ou égale à cinq cent cinquante mille kWh font partie de la catégorie A; b) les points de comptage affichant une consommation de gaz naturel annuelle supérieure à cinq cent cinquante mille kWh font partie de la catégorie B, à l'exception de ceux de la catégorie C1, C2 et D; c) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et participant au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre hormis ceux de la catégorie D, ou utilisant le gaz naturel principalement pour la réduction chimique ou dans les procédés métallurgiques ou minéralogiques font partie de la catégorie C1; d) les points de comptage affichant une consommation annuelle supérieure à quatre millions cent mille kWh et dont les débiteurs de la taxe s'engagent à la réalisation d'une amélioration substantielle de leur efficacité énergétique globale par accord à conclure entre le Gouvernement et l'entreprise concernée respectivement un représentant mandaté par cette entreprise font partie de la catégorie C2. L'accord à conclure sera doté d'une clause de sanction en cas de non-respect des engagements. En absence d'un accord conclu, les points de comptage concernés font d'office partie de la catégorie B; e) les points de comptage utilisant le gaz naturel pour la production d'électricité font partie de la catégorie D. Les modalités d'agrément des points de comptage de la catégorie C1 peuvent être fixées par règlement grand-ducal. (2) Les contrôles au niveau du comptage sont effectués par l'Administration des Douanes et Accises. (3) Chaque client final est redevable de la taxe "gaz naturel" qui est égale à la somme des taxes dues pour chaque point de comptage. (4) En application de l'article 61 (4) de la même loi, les taux de la taxe "gaz naturel" sont fixés comme suit: a) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie A définie à l'article 31bis de la loi susmentionnée est fixé à 0,108 cents par kWh consommé; b) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie B est fixé à 0,054 cents par kWh consommé; c) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie C1 est fixé à 0,005 cents par kWh consommé; 4088 d) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie C2 est fixé à 0,030 cents par kWh consommé; e) le taux de la taxe "gaz naturel" de la catégorie D est fixé à 0 cent par kWh consommé. (5) En application de la présente loi et pour les besoins du calcul de la taxe "gaz naturel", la quantité d'énergie à considérer (exprimée en kWh) est calculée à partir du volume brut de gaz naturel (exprimé en mètre cube) moyennant le pouvoir calorifique supérieur du mètre cube brut qui est fixé à 10,99 kWh/m3. Pour les catégories C1, C2 et D, la quantité d'énergie à considérer (exprimée en kWh) est celle relevée au point de comptage respectif par le gestionnaire de réseau. (6) Le gaz naturel consommé en tant que carburant est exonéré de la taxe de consommation sur le gaz naturel. Art. 6. - Droit d'accise commun et droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés A l'article 12 de la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2007, le paragraphe 5 est remplacé comme suit : ″(5) a) Le total du droit d'accise commun et du droit d'accise autonome ne peut en aucun cas être inférieur à 90 pour cent du montant cumulé des mêmes impôts appliqués aux cigarettes appartenant à la catégorie la plus vendue ( MPPC ). b) Il en est de même pour les cigarettes vendues en d’autres emballages que la catégorie la plus vendue (MPPC), alors que la catégorie la plus vendue de ces cigarettes (en emballage de 20 ou de 30 pièces) peut faire prix de référence pour le calcul des 90 pour cent. A partir du 1er février 2008, la catégorie retenue servant de base pour le calcul des accises suivant le point a) ci-dessus est le paquet 25 / 4,00 €. Il est toutefois dérogé à la règle sous a) en ce qui concerne les cigarettes que le fabricant cède aux membres de son personnel aux conditions fixées par règlement grand-ducal. ″ Art. 7. - Eaux-de-vie produites dans le pays (1) A l'article 9 de la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie, modifiée, le paragraphe 3 est remplacé comme suit: "Dans les distilleries forfaitaires de céréales, la tolérance de production ne pourra pas dépasser 20 pour cent de la quantité d'alcool passible de l'impôt. Tout excédent de production supérieur à cette tolérance, qui sera constaté, soit par des essais de distillation, soit par le contrôle des registres de fabrication ou de vente, soit par tout autre moyen, sera passible, pour toute la quantité dépassant la tolérance, du droit d'accise sur la base du taux intégral, sans préjudice des pénalités éventuellement encourues." Art. 8. - Taxe sur les véhicules routiers La loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement, est modifiée comme suit: " (1) A l'article 40 (1) il est ajouté un point d) avec la teneur suivante: "d) 125 euros pour les tracteurs agricoles immatriculés au nom de personnes autres que celles prévues à l'article 41" (2) A l'article 40 (4) il y a lieu de lire chaque fois "à 3 essieux ou plus" au lieu de "à 3 essieux". (3) A l'article 40 (5) il y a lieu de lire chaque fois "à 3 essieux ou plus" au lieu de "à 3 essieux". (4) A l'article 40 (6) il y a lieu de lire chaque fois "à 2 essieux ou moins" au lieu de "à 2 essieux" et "à 3 essieux ou plus" au lieu de "à 3 essieux". " 4089 (5) L'article 41 est remplacé par le texte suivant: Art. 41.- Par dérogation à l'article 40 (1) et 40 (2) les tracteurs utilisés exclusivement pour les travaux agricoles, horticoles, viticoles, dans la pisciculture et la sylviculture, sont exonérés de la taxe, lorsqu'ils circulent sur la voie publique et sont utilisés: à la traction de machines, d'instruments aratoires, de remorques ou de chariots chargés ou non, utilisés dans leur exploitation par les personnes qui exercent la profession d'agriculteur, d'horticulteur, de sylviculteur ou de pisciculteur ou par des personnes travaillant à leur service, pour autant que l'utilisation sur la voie publique ait un lien direct avec la gestion de cette exploitation; par d'autres entrepreneurs que les personnes susvisées, ou par leur personnel, pour l'exécution de travaux en rapport avec l'exploitation agricole, horticole, forestière ou piscicole de tiers, pour autant qu'aucun transport sur la voie publique de marchandises, de denrées ou d'animaux ne soit effectué autrement qu'entre les lieux d'une même exploitation ou entre la ferme et les terres qui en dépendent et inversement." (6) A l'article 47, il est ajouté après le deuxième alinéa un alinéa 3 nouveau avec la teneur suivante: "Dans des cas exceptionnels et documentés à la satisfaction du receveur, la taxe peut être remboursée même à défaut de la vignette fiscale". Art. 9. - Redevances pour concessions d'un réseau d'électricité Conformément à l'article 23 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité, les montants des redevances sont fixés comme suit: (1) Redevance d'une concession pour la gestion d'un réseau de transport ................................. 0 € (2) Redevance d'une concession pour la gestion d'un réseau de distribution ............................. 0 € (3) Redevance d'une concession pour la gestion d'une ligne directe .......................................... 0 € (4) Redevance d'une concession pour la gestion d'un réseau industriel ..................................... 0 € Art. 10. - Droit d'apport A l'article 6 de la loi modifiée du 29 décembre 1971 concernant l'impôt frappant les rassemblements de capitaux dans les sociétés civiles et commerciales et portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, le point 1) est remplacé par le libellé suivant: "1) Le taux du droit d'apport est fixé à un demi pour cent de la base imposable déterminée par l'article 8". Chapitre C - Autres dispositions financières Art. 11. - Taxe grevant l’obtention du premier permis de chasse L’admission aux cours préparatoires et à l’examen d’aptitude pour l’obtention du premier permis de chasse est subordonnée au cours de l’année 2008 au paiement d’une taxe de 100 euros. Chapitre D - Dispositions concernant le budget des dépenses Art. 12. - Crédits pour rémunérations et pensions Les crédits pour traitements, indemnités, salaires et pensions sont non limitatifs et sans distinction d’exercice. Art. 13. - Nouveaux engagements de personnel (1) Au cours de l’année 2008, le Gouvernement est autorisé à procéder au remplacement du titulaire d'un emploi vacant dans la limite de l'effectif total autorisé. (2) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel comprend: a) les fonctionnaires, les employés et les ouvriers occupés à titre permanent et à tâche complète au service de 1’Etat à la date du 31 décembre 2007; b) les fonctionnaires, les employés et ouvriers occupés à tâche partielle dans la limite des effectifs en hommes-heures/an au 31 décembre 2007. 4090 Sont comprises dans l’effectif total les vacances d’emploi qui se sont produites avant le ler janvier 2008 et qui n’ont pas pu être pourvues de titulaires à cette date. (3) Par dérogation aux deux paragraphes qui précèdent, le Gouvernement est autorisé à procéder au cours de l’année 2008: a) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète dans les différents services de l’Etat, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser de plus de 225 unités l’effectif total tel qu’il est défini au paragraphe (2) a); b) à des engagements de renforcement de personnel enseignant dans les différents ordres d’enseignement postprimaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 50 unités; c) aux engagements de personnel pour les besoins des services de 1’Etat reconnus nécessaires pour l’occupation anticipée d’emplois non vacants, sans que la durée de l’occupation anticipée ne puisse être supérieure à six mois; d) au remplacement à titre définitif des agents de l’Etat bénéficiant du régime de la préretraite. Lorsque le remplaçant est recruté en vue de son admission ultérieure au statut de fonctionnaire, et lorsque le cadre correspondant de l’administration concernée ne comprend pas de vacance de poste, il est placé temporairement hors cadre jusqu’au moment où les droits du fonctionnaire remplacé à l’indemnité de préretraite cessent de plein droit; e) à des engagements de renforcement de personnel occupé à titre permanent et à tâche partielle dans les différents services de 1’Etat dans la limite de 800 hommes-heures/semaine; f) pour les besoins de l'administration judiciaire, à l'engagement de trois magistrats et d'un rédacteur, ainsi que pour les besoins du Service central d'assistance sociale, de deux agents de probation; g) à des engagements de personnel occupé à titre permanent et à tâche complète ou partielle dans les différents services de l’Etat, dans les établissements publics et dans la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et disposant de la qualité de travailleur handicapé telle que définie par la loi modifiée du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi qu’à des réaffectations d’agents de l’Etat reconnus hors d’état de continuer leur service, mais déclarés propres à occuper un autre emploi dans l’administration par la Commission des pensions prévue par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de 1’Etat respectivement la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de 1’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, dans la limite de 2.200 hommes-heures/semaine; h) à des engagements de renforcement de personnel enseignant pour les besoins de la réserve nationale de suppléants dans l’éducation préscolaire et l’enseignement primaire, dont le nombre ne peut toutefois pas dépasser 20 unités; (4) Sont prorogées, pour la durée de l’année 2008, les autorisations de création d’emplois énumérées ci après et prévues par l’article 16, paragraphe 4) de la loi budgétaire du 22 décembre 2006 ainsi que par les dispositions correspondantes des lois budgétaires antérieures: 1. pour le compte du Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: des ouvriers pour les besoins de l’administration gouvernementale; 2. pour le compte du Ministère de la Famille et de l'Intégration: un assistant social pour les besoins du service d'action socio-familiale – Enfants et adultes. (5) Les décisions relatives aux engagements de personnel au service de l’Etat y compris celles relatives aux fusions et scissions de postes, incombent au Premier Ministre, Ministre d’Etat, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi afférente du 24 décembre 1946. Toutefois, pour les demandes des administrations comportant un transfert de postes entre administrations, entre carrières ou une augmentation des effectifs du personnel au service de l’Etat, la décision visée à l’alinéa ler incombe au Conseil de Gouvernement. Il en est de même des déplacements d’agents opérés sur décision de la commission des pensions ou à titre de sanction. 4091 Ces procédures sont applicables à tous les engagements au service de l’Etat, quel que soit le statut du personnel. Par dérogation aux alinéas précédents, le Conseil de Gouvernement peut, sur avis de la commission spéciale visée à l’alinéa premier du point (5) du présent article, autoriser le Ministre de I’Education nationale et de la Formation professionnelle, le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le Ministre de la Famille et de l’Intégration, à engager, sans autre forme de procédure et pour une durée ne dépassant pas deux mois, des employés temporaires en remplacement de titulaires absents pour des raisons imprévisibles. Le présent alinéa n’est applicable qu’aux établissements d’enseignement. Il se limite au remplacement d’enseignants, de personnel éducatif et social ainsi que de personnel exerçant une profession de santé. Le ministre du ressort transmet tous les trois mois un relevé récapitulatif des engagements effectués sur base du présent alinéa au Premier Ministre, Ministre d’Etat, qui le transmet à la commission spéciale visée à l’alinéa premier du présent paragraphe. (6) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat aux dépenses de rémunération du personnel de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par le Ministre compétent, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en Conseil. (7) La participation de l’Etat aux dépenses d’organismes autres que les institutions de sécurité sociale visées à l’article 282 du code des assurances sociales, et dont les frais de personnel sont couverts, en tout ou en partie, par le budget de l'Etat, est limitée, en ce qui concerne les engagements réalisés après le 31 décembre 1969, à ceux autorisés par les Ministres compétents, sur avis de la commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du Gouvernement en conseil. Art. 14. - Recrutement d’employés de nationalité étrangère auprès des administrations de l’Etat (1) En dehors des personnes visées à l’article 15 de la loi modifïée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’Etat, et par dérogation à l’article 3a) et e) de la même loi, sont autorisés pour 2008, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne: Administration Carrière Effectif I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration Commissariat du Gouvernement aux étrangers employé de bureau 1 assistant social 2 Service national d’action sociale pédagogue 1 assistant social 1 Centres socio-éducatifs de l’Etat éducateur gradué, infirmier, éducateur, éducateur instructeur 20 Maisons d’enfants de l’Etat agent socio-éducatif 4 (psychologue, assistant social, éducateur gradué, éducateur) II. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration et du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Représentations diplomatiques et touristiques employé de bureau 52 III. Services dépendant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: 4092 Ministère employé dans la carrière supérieure 1,5 Musée national d’histoire naturelle employé géophysicien 1 employé géologue 1 Musée national d’histoire et d’art employé technique 1 employé-restaurateur 1 employé dans la carrière supérieure 6 Centre national de l’audiovisuel employé technique 4 employé dans la carrière supérieure 4 Service des Sites et Monuments nationaux employé dans la carrière supérieure 1 (architecte spécialisé en conservation du patrimoine) IV. Services dépendant du Ministère de l’Economie et du Commerce Extérieur : Ministère employé de la carrière supérieure 1 Commissariat aux affaires maritimes employé de la carrière supérieure 3 ILNAS/OLAS employé de la carrière supérieure 2 Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques employé informaticien 1 employé de la carrière supérieure 4 V. Services dépendant du Ministère de la Sécurité sociale: Inspection générale de la sécurité sociale: Cellule d’évaluation et d’orientation ergothérapeute 3 médecin 1 infirmier 1 ingénieur-maître en ingénierie de la santé 1 Inspection générale de la sécurité sociale employé universitaire mathématicien 1 employé universitaire informaticien 1 Contrôle médical de la sécurité sociale médecin-conseil 1 Contrôle arbitral des assurances sociales médecin-conseil 1 Centre commun de la sécurité sociale employé informaticien 3 VI. Services dépendant du Ministère des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement employé architecte 1 VII. Ministère, administrations et services dépendant du Ministère de l'Environnement employé ingénieur 1 employé de la carrière supérieure 1 employé de la carrière moyenne 1 employé E 1 4093 VIII. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture employé de la carrière supérieure 1 et du Développement rural employé de la carrière moyenne 1 employé laborantin 3 IX. Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire employé de la carrière supérieure 3 X. Services dépendant du Ministère des Finances : Administration des Contributions employé de la carrière supérieure (informaticien) 2 XI. Ministère des Travaux publics : Administration des Ponts et Chaussées employé architecte-paysagiste 1 employé technique 9 employé ingénieur-technicien 7 employé ingénieur-informaticien 1 employé ingénieur diplômé en génie civil 2 Administration des Bâtiments publics employé technique 2 Le paragraphe (3) n'est pas applicable. XII. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative employé de la carrière supérieure 2 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Centre informatique employé de la carrière moyenne 3 de l’Etat employé de la carrière supérieure 4 Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Service e-Luxembourg employé de la carrière supérieure 4 XIII. Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle: Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques employé de la carrière supérieure 5 Service informatique employé de la carrière supérieure 1 Centre de langues Luxembourg chargé de cours 3 XIV. Services dépendant du Ministère d'Etat: Comité économique et social de la Grande employé de la carrière supérieure 1 Région employé de la carrière moyenne 1 XV. Services dépendant du Ministère du Travail et de l’Emploi : Administration de l’emploi médecin du travail 1 XVI. Services dépendant du Ministère de la Santé: Direction de la Santé orthophoniste 4 licencié en santé publique 2 médecin 2 assistante sociale 2 ingénieur 2 infirmier 2 infirmier gradué 1 Laboratoire national de santé médecin 5 cytotechnicien 3 laborantin 5 ingénieur 3 4094 XVII Services dépendant du Ministère des Transports, Direction de l'aviation civile employé de la carrière supérieure 1 Administration de la Navigation Aérienne employé de la carrière supérieure 2 (2) Outre les personnes visées au point (1), sont autorisés pour 2008, en cas de nécessité de service dûment motivée et sur avis conforme du ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, les engagements suivants de personnes de nationalité autre que celle d’un pays membre de l’Union européenne: I. Services dépendant du Ministère de la Famille et de l’Intégration Maison de soins VIANDEN infirmier ou aide-soignant 5 Maison de soins DIFFERDANGE infirmier ou aide-soignant 5 Maison de soins ECHTERNACH infirmier ou aide-soignant 2 Service des personnes âgées (Centres intégrés) aide-soignant ou assist. senior 2 infirmier 1 Centre du Rham aide-soignant 1 II. Services dépendant du Ministère de 1’Education Nationale et de la Formation professionnelle: Enseignement primaire chargé de cours dans les classes primaires luxembourgeoises à régime linguistique francophone 1 Enseignement postprimaire chargé d'éducation 6 Education différenciée agent socio-éducatif 3 Service de la formation des adultes chargé de cours 4 Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques employé de la carrière supérieure (psychologue) 1 Service de la scolarisation des enfants étrangers employé 2 III. Services dépendant du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration: Représentations diplomatiques et bureaux décentralisés de la coopération luxembourgeoise employé de bureau 16 IV. Services dépendant du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur: Représentations économiques employé de bureau 10,5 V. Services dépendant du Ministère des Travaux publics : Administration des Ponts et Chaussées employé 2 VI. Services dépendant du Ministère d’Etat : Service Central de Législation employé de bureau 1 VII. Service dépendant du Ministère de la Culture : Bibliothèque nationale employé de la carrière supérieure 1 (3) Le recrutement du personnel visé au présent article ne peut se faire qu’après publication des vacances d’emploi par au moins deux quotidiens luxembourgeois. Les décisions relatives aux engagements de cette catégorie de personnel sont prises par le Gouvernement en conseil. Le statut du personnel engagé en vertu du paragraphe (2) du présent article est régi par la loi modifiée du 7 juin 1937 portant règlement légal du louage de service des employés privés et par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. Toutefois, le régime du personnel engagé auprès des représentations diplomatiques, économiques et touristiques à l’étranger est fixé par voie de règlement grand-ducal. Par dérogation à l’alinéa précédent, entre les dates d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi et du règlement grand-ducal visé à l’alinéa précédent, le personnel concerné est soumis à la législation du travail du pays d’occupation. 4095 Art. 15. - Attribution du produit des amendes et confiscations La loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860 relative à l’attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive est remplacée pour l’année 2007 par les dispositions suivantes: “Le produit des amendes et des confiscations en matière répressive reste acquis à 1’Etat à concurrence de quatre-vingt-dix pour cent. Cinq pour cent du produit sont répartis entre les communes du pays pour contribuer à leurs charges de police et de bienfaisance publique. Les cinq pour cent restants sont répartis par le gouvernement entre tous les fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale qui ont donné des preuves réelles de leur zèle, de leur intelligence et de leurs capacités dans l’accomplissement habituel des devoirs de leur service. Toutefois, les deux montants à répartir ne peuvent être inférieurs à 150.000 €.” Art. 16. - Dispositions concernant la sécurité sociale Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions inscrites à l’article 13, paragraphe (7) ci-avant, le Fonds national de solidarité et la Caisse nationale des prestations familiales ne peuvent ni engager, ni procéder au paiement des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 2008 et dépassant les crédits prévus au budget à titre de participation de 1’Etat à ces dépenses que sur autorisation préalable des membres du gouvernement compétents, le Ministre du Budget entendu en son avis. De telles autorisations ne peuvent toutefois être accordées que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en question. Chapitre E - Dispositions sur la comptabilité de l’Etat Art. 17. - Indemnités pour pertes de caisse Le Ministre du Budget peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des dépenses courantes, accorder aux comptables de 1’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse. Art. 18. - Avances: marchés à caractère militaire La limite de quarante pour cent, prévue au dernier alinéa de l’article 14 de la loi modifiée du 30 juin 2003 sur les marchés publics, ne s’applique pas aux travaux, fournitures et services à caractère militaire. Art. 19. - Recettes et dépenses pour ordre: droits de douane Au cours de l’exercice 2008 les dépenses pour ordre concernant les droits de douane constituant des ressources propres à l’Union européenne peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes. Art. 20. - Recettes et dépenses pour ordre: rémunération de personnel pour le compte d’autorités militaires alliées Au cours de l’exercice 2008, les recettes et les dépenses effectuées dans l’intérêt de la rémunération du personnel civil pour le compte d’autorités militaires alliées peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre. Art. 21. - Recettes et dépenses pour ordre: Fonds structurels communautaires, projets ou programmes de l’Union européenne Les recettes et les dépenses effectuées par l’Etat pour le compte de l’Union européenne sont imputées aux articles afférents du budget pour ordre, correspondant chacun à un fonds, projet ou programme de l’Union européenne. Au cours de l’exercice, les dépenses d’un tel article du budget pour ordre peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Art. 22. - Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants Le produit de la contribution sociale prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds pour l’emploi peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre. 4096 Art. 23. - Recettes et dépenses pour ordre: produit de la contribution changement climatique Le produit de la contribution changement climatique prélevée sur les carburants ainsi que son affectation au fonds de financement des mécanismes de Kyoto peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre. Art. 24. - Recettes et dépenses pour ordre: produit de la taxe sur les véhicules routiers Le produit de la taxe sur les véhicules routiers peut être imputé sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre et affecté à raison de 40 pour cent au fonds de financement des mécanismes de Kyoto, 20 pour cent au fonds communal de dotation financière, le solde étant transféré au budget des recettes ordinaires. Art. 25. - Recettes et dépenses pour ordre: rémunérations des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique, des centres, foyers et services pour personnes âgées et du Service national de santé au travail A. (1) Le paiement par 1’Etat des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique ainsi que le remboursement par le Centre hospitalier des montants en question peuvent être imputés sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre. (2) Au cours de l’exercice, les dépenses pour ordre concernant le versement des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neuropsychiatrique peuvent dépasser temporairement le montant des recettes correspondantes. B. (1) Les mêmes dispositions s'appliquent pour ce qui est des traitements, indemnités, salaires et charges sociales des agents publics de l'établissement public dénommé Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et de l'établissement public dénommé Service national de santé au travail. Art. 26. - Recettes et dépenses pour ordre: produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques Le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette et de l'impôt retenu sur les traitements et salaires peut être imputé sur le budget des recettes et dépenses pour ordre et affecté au paiement de la nouvelle mesure de politique familiale à définir par la loi, le solde étant transféré au budget des recettes courantes. Chapitre F - Dispositions concernant des mesures d’intervention économiques et sociales Art. 27. - Prorogation de dispositions destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi (I) Sont prorogées avec effet au 1er janvier 2008 et jusqu’au 31 décembre 2008: 1. les dispositions de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi; 2. les dispositions de la loi modifiée du 24 janvier 1979 complétant l’article 2 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1) création d’un fonds de chômage; 2) réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet et complétant l’article 115 de la loi concernant l’impôt sur le revenu; 3. les dispositions des articles 36 et 37 de la loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1984. (II) Les indemnités d’apprentissage et les primes y relatives d’apprentis placés auprès de l’Etat et des établissements publics sont à charge du fonds pour l’emploi, institué par la loi modifiée du 30 juin 1976. 4097 Chapitre G - Dispositions concernant les finances communales Art. 28. - Fonds communal de dotation financière. Dotation et répartition pour l’année 2008 I) Dotation (1) Le fonds communal de dotation financière institué par l’article 38 de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1988 est doté pour l’année 2008 d’après les règles suivantes: 1. un montant de 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires; 2. un montant de 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de cette taxe; 3. un montant de 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs; 4. un montant forfaitaire de 6.189.000 euros. (2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le trésor au titre d’un des impôts précités au cours de l’année 2008, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice. Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée visé au paragraphe précédent, sous 2., est constitué par les recettes brutes faites par le trésor au titre de cette taxe pendant l’année 2008, avant déduction des sommes dues aux communautés européennes à titre de ressources propres provenant de ladite taxe et de la contribution assise sur le produit national brut. II) Répartition (1) La dotation est répartie entre les communes d’après les règles suivantes: Une somme de 99.157 euros est allouée à chaque commune. Une somme supplémentaire de 18.592 euros est attribuée à la commune pour chaque conseiller communal dépassant le nombre de 7. Le nombre de conseillers à prendre en considération est celui prévu à l’article 184 de la loi électorale du 18 février 2003, telle qu'elle a été modifiée par la suite. (2) Le solde est réparti à raison de: 1. 65 pour cent entre les communes d’après leur population; 2. a) 9,75 pour cent au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2005; b) 5,25 pour cent au prorata de la surface des terrains relatifs aux propriétés agricoles et forestières au sens du paragraphe 3, no 1 de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 2005; 3. 20 pour cent entre les communes à titre d'allocation régionale en fonction de la population multipliée par le degré d'urbanisation de la commune, ce degré étant défini par le rapport entre la densité de la population de chaque commune et la densité moyenne du pays. 4. On entend aux termes du présent paragraphe par densité le rapport entre la population et la superficie du territoire; par population la population de résidence la plus récente calculée par le service central de la statistique et des études économiques; par superficie celle publiée par le service central de la statistique et des études économiques. (3) 1. A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel revenant à chaque commune dans le cadre du fonds communal de dotation financière sont versées aux communes. Toutefois une première avance peut être versée en début du premier trimestre. Le montant des avances est déterminé pour chaque trimestre par le Ministre ayant le budget dans ses attributions. La répartition de ces avances entre les communes est faite par le Ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions des sections (1) et (2) qui précèdent. 2. Après la fin de l’année, le Ministre de l’Intérieur détermine sur la base des dispositions des sections (1) et (2) ci-avant les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux communes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu du paragraphe I. de la présente section. 3. Par dérogation aux dispositions de l’article 76 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de 1’Etat les avances trimestrielles ainsi que les versements définitifs dont question aux alinéas qui précèdent sont imputés sur le même exercice que celui sur lequel ont été imputées les alimentations du fonds y relatives. III) Divers A l’article 38, IV) de la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de 1’Etat pour l’exercice 1988, l’année 2006 est remplacée par l’année 2007. 4098 Art. 29. - Fonds communal de péréquation conjoncturale (1) Le Ministre de l’Intérieur est autorisé à rembourser au cours de l’exercice 2008 aux communes, dont le budget ordinaire n’est plus en équilibre et qui en font la demande, tout ou partie de l’avoir du fonds qui provient de la contribution de ces communes. (2) Dans le cas où une commune, qui introduit une demande en remboursement, a obtenu un ou plusieurs prêts à charge du fonds, le total de sa contribution pouvant entrer en ligne de compte pour être remboursé est à diminuer, au préalable, du montant du capital restant à rembourser au 31 décembre 2007 au titre de ce ou de ces prêts. (3) Sous réserve des dispositions qui précèdent, aucune commune ne peut prétendre, au cours de l’exercice 2008, à un remboursement supérieur au déficit du service ordinaire de son budget constaté à la clôture de l’exercice 2006. Art. 30. - Infrastructures pour l’éducation précoce (1) Au cours de l’exercice budgétaire 2008, le Gouvernement est autorisé à participer au financement des infrastructures communales réalisées dans l’intérêt de l’accueil des classes de l’éducation précoce. La participation financière de l’Etat est fixée à 50 % du coût éligible sans pouvoir dépasser un montant plafond fixé par règlement grand-ducal. (2) Les aides sont versées dans la limite des crédits budgétaires. (3) Les conditions et modalités d’allocation de cette participation financière peuvent être fixées par règlement grand-ducal. Chapitre H - Dispositions concernant les fonds d’investissements Art. 31. - Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Projets de construction (1) Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les dépenses d’investissements concernant les projets énumérés ci-dessous. (2) Les dépenses d’investissements concernant les travaux de construction, de transformation et de modernisation ainsi que l’équipement technique et mobilier des bâtiments en question ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu’à l’achèvement des travaux. (1) Fonds d’investissements publics administratifs : Institut viti-vinicole Remich (cave crémant) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.475.000 euros Garage central pour les forces de l’ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.500.000 euros Unité de sécurité Dreiborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 euros Eaux et Forêts Ellergronn (1ère phase) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 4.705.000 euros Ecole Nationale des Sapeurs Pompiers Niederfeulen: rénovation . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros Ministère de l’Education nationale 29, rue Aldringen: réhabilitation de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.900.000 euros Ferme Grisius Lultzhausen: SN des sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.700.000 euros Château de Roebé Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.950.000 euros Caserne Herrenberg: remise en état de 3 pavillons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.200.000 euros Maison d'enfants Schifflange: extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 996.400 euros Ponts et Chaussées: dépôt à Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.800.000 euros Ponts et Chaussées Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.500.000 euros Ponts et Chaussées Echternach: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros Centre national de littérature Mersch (Maison Eiffes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.850.000 euros Centre administratif Mersch (Linden-Greisch) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.785.000 euros Centre Marienthal: travaux d'infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 2.850.000 euros INS Luxembourg: réfection de la pelouse et modernisation du hall omnisports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.400.000 euros 4099 Centre pénitentiaire Schrassig: réfection toitures plates et béton mur d’enceinte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros Musée «A Possen» Bech-Kleinmacher: transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.043.000 euros Château de Schoenfels: centre d'accueil et atelier thérapeutique . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros Police grand-ducale Strassen: nouvelle construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros Stand de tir Reckenthal: extension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros Administration de l'Eau Diekirch: Hôtel du Midi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000 euros Foyer d'accueil pour toxicomanes à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.800.000 euros Centre de recherche public-Santé: pavillon provisoire d'accueil . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros Ferme Casel Givenich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 3.100.000 euros Caserne Herrenberg: réhabilitation des infrastructures techniques . . . . . . . . . . . 5.000.000 euros Ambassade Bruxelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . 1.804.000 euros Foyer Don Bosco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros Haff Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.400.000 euros (2) Fonds d’investissements publics scolaires: Athénée: réhabilitation salle des fêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.385.000 euros Lycée Robert Schuman: bibliothèque, cafétéria, structures d’accueil, parking et alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.750.000 euros Lycée technique des Arts et Métiers: réhabilitation cuisine et extension structure d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher (ancien bât.): mesures transitoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.700.000 euros Centre d’éducation différenciée Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.900.000 euros Lycée technique hôtelier Diekirch : mise en conformité cuisine . . . . . . . . . . . . 1.800.000 euros Lycée technique et lycée technique agricole Ettelbruck: infrastructures prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros Lycée technique Michel Lucius : démolition aile caduque . . . . . . . . . . . . . . . . . 750.000 euros Ecole européenne : extension salle des sports . . . . . . . . . . . . …. . . . . . . . . . . . . 3.000.000 euros Piscine olympique Kirchberg: rénovation façades vitrées et vestiaires . . . . . . . . 5.850.000 euros Centre de Logopédie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros Lycée Hubert Clement Esch-sur-Alzette: réaménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros (3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux CHNP Ettelbruck: remise en état . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.600.000 euros Femmes en détresse: immeuble rue Rollingergrund, 153, Luxembourg . . . . . . . 3.850.000 euros Internat socio-familial spécialisé à Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.200.000 euros Centre d’accueil pour réfugiés Marienthal: aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000 euros Centre d'accueil pour réfugiés Waldhaff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . 3.070.000 euros Centre d'accueil pour réfugiés Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.000.000 euros CIPA Niederkorn: transformation, adaptation au projet SERVIOR . . . . . . . . . . 2.400.000 euros Foyer Eislécker Héem Lullange: transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.100.000 euros Kraïzbierg Dudelange: mise en conformité Centre Emile Mayrisch . . . . . . . . . . 2.000.000 euros Réhabilitation du pré-barrage du Pont Misère . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 1.300.000 euros Réhabilitation du pré-barrage de Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 935.000 euros Réhabilitation des barrages secondaires de la Haute-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.075.000 euros Domaine Thermal Mondorf: mise en conformité de la cuisine centrale . . . . . . . . 1.500.000 euros CIPA Echternach et Maison de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros Art. 32. - Dispositions concernant les fonds d’investissements publics. - Frais d’études (1) Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d’investissements publics les frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous. (2) Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. 4100 (1) Fonds d’investissements publics administratifs: Justice de paix Esch/Alzette 3ième bâtiment administratif Kirchberg (Bâtiment Konrad Adenauer) Centre Marienthal Centre Hollenfels Ateliers Bâtiments publics à Bertrange-Bourmicht Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation Bâtiment Schuman: transformation pour les besoins de la Bibliothèque Nationale Rond Point Gluck: immeuble pour les besoins de l'administration des services de secours Centre de Recherche Public-Santé Laboratoire médecine vétérinaire et médecine légale (2ième phase) Laboratoire pour l'ASTA Centre de conférence Kirchberg (2ième extension) Centre d'intervention (service incendie et sauvetage) Findel Centre de Police, Verlorenkost Ponts et Chaussées Mersch: dépôt Ponts et Chaussées Echternach : dépôt Cour des Comptes de l'UE (2ième extension) Cour de Justice de l'UE: mise en conformité des bâtiments annexes A, B et C Nouveau Centre pénitentiaire Centre pénitentiaire Schrassig: mesures de sécurité (2) Fonds d’investissements publics scolaires: CNFPC Ettelbruck Lycée technique agricole Ettelbruck: réaménagement Lycée technique agricole: Gilsdorf Lycée technique Bonnevoie: extension et mise en état Lycée technique pour professions de santé Ettelbruck Nouveau Lycée à Junglinster Lycée technique place Victor Hugo Esch-sur-Alzette: démolition aile désaffectée et nouvelle aile Lycée technique Clervaux Lycée technique Differdange Lycée technique Michel Lucius Luxembourg-Kirchberg Uni Luxembourg Athénée: rénovation Neie Lycée et Lycée technique pour professions éducatives et sociales Deuxième Ecole Européenne Lycée "Nordstad" Infrastructures sportives: Diekirch Ecole Américaine: transformation Lycée technique Grevenmacher: démolition et nouvelle construction (3) Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux C.I.P.A. à Mertzig C.I.P.A. à Bofferdange Maison de soins à Vianden: remise en état Barrage de Rosport: assainissement Barrage d’Esch-sur-Sûre: assainissement (2e phase) Internat socio-familial (anc. CNA) Dudelange CHNP Ettelbruck: transformation de divers bâtiments Art. 33. - Fonds du Rail – Frais d'études (1) Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds du Rail les frais d’études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruit concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l’ensemble du réseau ferré existant. 4101 (2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Esch-sur-Alzette Gare périphérique de Cessange (espace public) Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents (y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Cessange) Nouvelle ligne ferroviaire à deux voies entre Luxembourg et Bettembourg Gare périphérique de Howald (espace public) Modifications au niveau de la Gare centrale nécessaires dans le cadre des deux projets précédents (y compris les infrastructures ferroviaires dans la gare de Howald) Installation d'un nouveau Poste Directeur pour la Gare de Luxembourg Réaménagement de la Gare de Luxembourg avec les têtes Sud et Ouest (sans les projets précédents) Gare périphérique de Kirchberg (LUXEXPO) Tunnel de raccordement en direction d'Oberkorn Optimisation ligne Kleinbettingen (modernisation et renouvellement des infrastructures de la ligne et redressement des courbes dans le cadre du projet Eurocap Rail) Gare de Differdange. Renouvellement et modernisation des installations fixes Gare de Luxembourg. Reconstruction d'un passage supérieur (rue d'Alsace) Ligne du Nord. Reconstruction d'un pont-rivière (Ettelbruck) Aménagement d'une voie d'évitement à Michelau Ligne ferroviaire Hamm-Findel-Kirchberg (Luxexpo) Construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie Nouveau viaduc parallèle au viaduc existant de Pulvermühle + Tunnel (4ème voie) + Adaptation Tête Nord Mise à double voie du tronçon Hamm-Sandweiler Gare périphérique de Dommeldange Suppression des passages à niveau Nos 91, 91a et 92 à Schifflange (participation Fonds du Rail) Suppression du passage à niveau No18 à Heisdorf (participation Fonds du Rail) Suppression du passage à niveau No 20b à Lorentzweiler (participation Fonds du Rail) Triage Bettembourg/Dudelange. Extension des faisceaux de débranchement et de réception Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 1 Bettembourg-Dudelange: aménagements futurs pour le fret ferroviaire – phase 2 Art. 34. - Dispositions concernant le Fonds des Routes – Projets de construction (1) Au cours de l'exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les dépenses d'investissement concernant les projets énumérés ci-dessous. (2) Les dépenses d'investissement concernant les travaux de construction, des équipements techniques et des équipements de la voirie ne peuvent dépasser les sommes ci-après indiquées pour chaque projet sans préjudice des incidences des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Pénétrante de Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.200.000 euros N34 à Bertrange – section médiane + Giratoire: "Rue de l'Industrie/N34" à Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.100.000 euros Reconstruction du pont sur l'Alzette à Hesperange (OA753) . . . . . . . . . . . . . . . 2.660.000 euros Pont sur la Sûre à Moestroff (OA174) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.900.000 euros Pont frontalier sur la Moselle à Remich (OA39) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.200.000 euros Réhabilitation du pont sur les CFL à Schieren (OA127) . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 1.810.000 euros Modification du raccordement à la N10 de la bretelle d'accès vers l'échangeur de Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros Mise à 2x2 voies de la N1 entre l'échangeur Senningerberg et le rond-point Aéroport/Golf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.500.000 euros Modernisation des équipements de sécurité des tunnels existants . . . . . . . . . . . . 6.500.000 euros Amélioration de la capacité et de la sécurité de l'échangeur Gadderscheier sur la Collectrice du Sud donnant accès à la N32 (Pafewé/Kronospan) . . . . . . . . . . . . . . . . 6.000.000 euros Modifications à apporter à l'échangeur de Pontpierre sur la A4 suite au déplacement de la station Texaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.000.000 euros Construction d'une route de délestage à Echternach reliant la N10 à la N11 sur l'assise de l'ancien tracé "Charly" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.700.000 euros 4102 Art. 35. - Dispositions concernant le Fonds des Routes. - Frais d’études (1) Au cours de l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits du Fonds des Routes les frais des études d’opportunité, de la relation coût-utilité ainsi que des études de faisabilité technique et des études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire avec la comparaison de variantes, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation ainsi que du dossier projet de loi des projets d’infrastructure, d’ouvrages d’art et d’équipements techniques énumérés ci-dessous, ainsi que les frais des études de trafic et des études de bruits concernant tant les projets énumérés ci-dessous que l'ensemble du réseau existant de la grande voirie. (2) Les dépenses pour frais d’études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat. Liaison Micheville [A4] Echangeur de Pontpierre [A4–N13] Echangeur de Hesperange [A3–CR231] Route de liaison A7/A6 dite « Tangente Ouest » [CR101–CR102–N12–N6] Liaison Strassen-Nord [N6–CR181/A6] Elargissement du viaduc de la Haute-Syre sur l'A1 Réaménagement des aires de service Réaménagement de l'échangeur de Dudelange – Burange sur la collectrice du Sud Réaménagement de l’échangeur de Pontpierre (N13/A4) Amélioration de la sécurité du réseau autoroutier Modernisation des tunnels existants (exemples: sorties de secours tunnels St Esprit et Howald, ventilation tunnel Howald) Pont Adolphe à Luxembourg [N2] Pénétrante de Differdange [N32] Contournement de Bascharage – Dippach [N5/E44] Contournement de Niederfeulen et d’Ettelbruck [N7-N15] Contournement de Junglinster [N11/E29] Contournement d’Echternach – tronçon N10-N11/E29 dit « Voie Charly » Contournement de Bous 2e tronçon N2/E29-N28 Contournement de Remich [N2/E29–N16] Contournement-Nord de Differdange [N31] avec déviation du CR175 Contournement de Troisvierges [N12] Contournement de Hosingen [N7/E421] Transversale de Clervaux [N7–N18] Descente vers la vallée de l’Alzette [CR181–N7] Boulevard de Merl [N6–N5–A4–N4] Boulevard Cloche d’Or [A3 (rond-point Glück)–N4] Rue Raiffeisen [CR231] Extension du CITA sur la voirie annexe Viaducs de Lultzhausen et d'Insenborn [N27 sur le lac d'Esch-sur-Sûre] Pont frontalier à Grevenmacher [N10a sur la Moselle] Nouvel accès SIDOR [CR169–N4/A4] Raccordement de l'échangeur de Mertert à la N1 et au Port de Mertert, y compris le nouveau pont frontalier Mise à 2x3 voies de l'autoroute A4 entre l'échangeur Lankelz et la jonction de Foetz (en remplacement du by-pass de Foetz) Transformation de l’échangeur de Sanem sur la collectrice du sud en vue de la desserte des friches industrielles du crassier de Differdange Réhabilitation de la Passerelle ("âl Bréck") à Luxembourg-Ville Réalisation d’une desserte intercommunale de Belvaux, Oberkorn, Differdange et Niederkorn dans l'intérêt de la viabilisation des friches industrielles Mise à 2x2 voies de la route N1 entre l'échangeur d'Irrgarten et l'aéroport de Luxembourg Mise à 2x2 voies de la N1 entre l'échangeur de Senningerberg et l'aéroport de Luxembourg Mise à 2x3 voies des A3 et A6 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur de Capellen Elimination des passages à niveau dans la traversée de Schifflange Viaduc de Mersch servant au franchissement de la N7 sur la ligne ferroviaire du Nord et sur l'Alzette avec la voirie annexe 4103 Route de la Sarre [A13]: Réalisation du tronçon manquant entre les échangeurs de Hellange et de Frisange. Aménagement d'une station de service sur la Route de la Sarre A13 Modification du raccordement à la N10 de la bretelle d'accès vers l'échangeur de Schengen Amélioration de la capacité et de la sécurité de l'échangeur Gadderscheier sur la Collectrice du Sud donnant accès à la N32 (Pafewé/Kronospan). Art. 36. - Fonds pour la Rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg L'article 1er, 2ième alinéa de la loi modifiée du 29 juillet 1993 portant création d'un fonds pour la rénovation de quatre îlots du quartier de la Vieille Ville de Luxembourg est modifié comme suit: "Le fonds est constitué pour une durée de 20 ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi." Chapitre I - Dispositions diverses Art. 37. - Acquisition, aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif, fondations, fabriques d'église, communautés religieuses ayant conclu une convention avec le gouvernement, hospices civils ou offices sociaux, ou pour travailleurs étrangers par des employeurs bailleurs L’Etat est autorisé à inscrire une hypothèque légale sur l’immeuble subventionné en vertu des articles 51.2.51.006; 51.2.51.040 et 51.2.52.000 des tableaux annexés à la présente loi budgétaire. L’Etat se libérera de son engagement relatif à la participation financière après l’inscription de cette hypothèque. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques sur requête du ministre compétent. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hypothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypothécaires qui est à charge du bénéficiaire de la participation étatique. Art. 38. - Fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales L’article 35 de la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2002 et relatif au fonds spécial pour le financement des infrastructures socio-familiales est modifié comme suit : I. Le paragraphe (4) est modifié comme suit : « Disposition concernant les frais d’étude et lignes de crédit : Pour l’exercice 2008, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge du fonds la participation de l’Etat aux frais d’études en vue de l’établissement de l’avant-projet sommaire, de l’avant-projet détaillé, du dossier d’autorisation, du dossier projet de loi ainsi que les intérêts débiteurs des lignes de crédit, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous : construction d'un CIPA, Sanem extension du CIPA, Berbourg construction d’un CIPA, Contern construction et transformation d'un CIPA, Rumelange construction d'un CIPA, Diekirch construction et transformation d'une Maison de Soins, Differdange construction et transformation d'une Maison de Soins, Hamm construction d’une structure d’accueil pour personnes handicapées, Mondorf Par projet, les dépenses pour frais d’études et lignes de crédit ne peuvent pas dépasser le montant plafond fixé à l’article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat ». Art. 39. - Prorogation de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics L'article 17 de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés: 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie est prorogé pour une nouvelle durée de 10 ans. 4104 Art. 40. - Modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest L'article 3, 3ème alinéa de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest est modifié comme suit: "Le Gouvernement est autorisé à garantir, pour le compte de l'Etat, le remboursement en principal, intérêts et frais accessoires, des emprunts et des ouvertures de crédit contractés jusqu'à concurrence du montant total des différents investissements faisant l'objet des lois respectives et rentrant dans la mission de l'Etablissement ainsi que du montant total des frais d'études tels que mentionnés à l'alinéa 2 du présent article. La durée de la garantie ne pourra excéder vingt-cinq ans à courir à partir de la date de l'entrée en vigueur de la présente loi." Art. 41. - Modification de la loi du 28 avril 1998 autorisant le Gouvernement à constituer une Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean" et à lui accorder une aide financière 1) A l'article 2 de la loi du 28 avril 1998 précitée, le point (4) est modifié comme suit: "L’aide annuelle de base est fixée à 5.550.000 euros : ce montant correspond à la valeur 668,46 de l’échelle mobile des salaires et sera adapté chaque année à l’évolution de la moyenne des cotes d’application de l’échelle mobile qui sert de base à l’évaluation des crédits du budget de l’Etat. Un montant minimum de l’aide annuelle de base de 620.000 euros sera mis à disposition pour constituer la collection du musée". 2) A l’article 3, les termes « cinquante millions » sont remplacés par « 1.240.000 euros » Art. 42. - Constitution de services de l'Etat à gestion séparée Les administrations suivantes sont constituées comme services de l'Etat à gestion séparée: I. Administrations dépendant du Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche: Musée national d'histoire et d'art; Musée national d'histoire naturelle; Centre national de l'audiovisuel; Bibliothèque nationale; Musée de la forteresse. II. Administrations dépendant du Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle: Centre de Logopédie; Athenée de Luxembourg; Lycée classique et lycée technique de Diekirch; Lycée classique d'Echternach; Lycée de garçons de Luxembourg ; Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette; Lycée Robert Schuman à Luxembourg; Lycée Michel Rodange à Luxembourg; Lycée Hubert Clement d'Esch-sur-Alzette; Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg; Lycée technique agricole d'Ettelbruck; Lycée technique des Arts et Métiers à Luxembourg; Lycée technique d'Esch-sur-Alzette; Lycée technique d'Ettelbruck; Lycée du Nord; Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher; Lycée technique de Bonnevoie; Lycée technique hôtelier Alexis Heck de Diekirch; Lycée technique Michel Lucius à Luxembourg; Lycée technique Mathias Adam de Pétange; Lycée technique Nic. Biever à Dudelange; Lycée technique "Ecole de commerce et de gestion"; Lycée technique pour professions de santé; Lycée technique du Centre de Luxembourg; 4105 Lycée technique Josy Barthel à Mamer; Lycée technique de Lallange; Lycée à Redange; "Neie Lycée"; Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Service des restaurants scolaires; Lycée de Luxembourg-Dommeldange; Nordstad – Lycée; Ecole primaire de la pédagogie inclusive. III. Administration dépendant du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur: Commissariat aux affaires maritimes. IV. Administration dépendant du Ministère de la Famille et de l'Intégration: Service national de la Jeunesse. V. Administration dépendant du Ministère des Transports: Administration de la Navigation aérienne. Art. 43. - Dérogation à certains délais prévus par la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat pour l'exercice 2008 I) Pour l'exercice 2008, par dérogation à l'article 9 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les opérations relatives à l'ordonnancement des dépenses peuvent se prolonger jusqu'au 31 mars de l'année suivante. II) Pour l'exercice 2008, par dérogation à l'article 9 (2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les opérations relatives au paiement des dépenses peuvent se prolonger jusqu'au 30 avril de l'année suivante. III) 1. Pour l'exercice 2008, par dérogation à l'article 72 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, les fonds dont le comptable extraordinaire n'a pas fait emploi au 31 janvier de l'année qui suit celle qui donne sa dénomination à l'exercice sont reversés à la trésorerie de l'Etat pour le 15 février au plus tard. 2. Pour l'exercice 2008, par dérogation à l'article 73 (1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, le comptable extraordinaire rend compte de l'emploi de ses fonds à l'ordonnateur dans le délai indiqué dans la décision d'allocation des fonds et qui ne peut être postérieur au dernier jour du mois de février qui suit l'exercice sur lequel ils sont imputables. Art. 44. - Modification de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique Le paragraphe (1) de l'article 2 de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique est modifié comme suit: "(1) Les Titres I, IV, V et VI de la présente loi ne s'appliquent pas: à la fiscalité, sans préjudice des dispositions de l'article 16 de la présente loi; aux accords ou pratiques régis par la législation relative aux ententes; aux activités de jeux d'argent impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans les jeux de hasard, y compris les loteries et les transactions sur les paris." Art. 45. - Modification du délai d'application de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables L'article 18 de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables est modifié comme suit : "Les dispositions de la présente loi sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008." 4106 Art. 46. - Prise en charge des tâches domestiques dans les établissements d'aides et de soins Par dérogation à l’article 357, paragraphe 2, du Code des assurances sociales, l’assurance dépendance prend en charge les tâches domestiques à raison de deux heures et demie par semaine au profit des personnes dépendantes séjournant dans un établissement d’aides et de soins au sens des articles 390 et 391 du Code des assurances sociales avec effet au 1er janvier 2007, à condition que l’établissement en cause ait renoncé à une augmentation des prix ou procède avec effet à cette date à une réduction correspondante du prix d’hébergement et au remboursement du trop-perçu éventuel aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit ; pour l’exercice budgétaire 2008, à condition que le prix d’hébergement appliqué aux bénéficiaires de l’assurance soit exempt d’une mise en compte des tâches domestiques et que l’établissement d’aides et de soins souscrive à l’engagement formel de participer à l’étude financière, mise en place par le Gouvernement, en vue d’analyser les différents postes de coûts et éléments susceptibles de rentrer ou non dans la détermination du prix d’hébergement ou la prise en charge de l’assurance dépendance. Les modalités de la souscription à l’engagement prévu ci-avant ainsi que celles relatives aux rapports avec l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance pour l’exécution des présentes dispositions sont déterminées dans la convention-cadre visée à l’article 388 bis du Code des assurances sociales. Art. 47. - Autorisation d’émission d’emprunts à moyen et long terme Le Ministre ayant le budget dans ses attributions est autorisé à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de deux cents millions d'euros (200.000.000 euros). Le produit d'une ou de plusieurs tranches de cet emprunt sera réparti comme suit: Un montant de cent millions d'euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds des routes conformément à l'article 16 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes. Un montant de cent millions d'euros (100.000.000 euros) est porté directement en recette au fonds du rail conformément à l'article 11 de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. Art. 48. - Modification de l'article 16 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la Santé Le paragraphe (2) de l'article 16 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la Santé est complété par l'alinéa suivant: "Le candidat à un poste de médecin auprès de la direction de la santé titulaire d'un des diplômes visés à l'article 1er sous b) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, qui a accompli une formation spécifique en santé publique d'une durée de trois ans au moins ou plusieurs formations spécifiques en santé publique d'une durée totale de trois ans, reconnues par le Ministre de la Santé, peut être dispensé par ce même ministre de la condition d'une formation spécifique en médecine générale ou d'une formation de spécialisation reconnue pour l'attribution d'un titre de médecine générale ou d'une formation de spécialisation reconnue pour l'attribution d'un titre de médecin-spécialiste, prévues à l'article 1er sous (c) de la loi précitée. Le médecin dispensé de la prédite condition ne peut toutefois pas se prévaloir de l'autorisation d'exercer dont question à l'article 1er alinéa 1er de cette même loi." 4107 Chapitre J - Entrée en vigueur de la loi Art. 49. - Entrée en vigueur de la loi La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le décembre 2007. Jean-Claude Juncker Henri Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert Doc. parl 5800; sess. ord. 2007- 2008 21 4108 . . Les Membres du Gouvernement, Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits BUDGET DES RECETTES CHAPITRE Ier.- RECETTES COURANTES 64 - MINISTERE DES FINANCES Administration des contributions directes (sections 64.0 à 64.4) Section 64.0 - Impôts directs 37.000 37.10 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités ......................................................................... 1.430.000.000 37.001 37.10 Divers codes Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des collectivités ............... 59.600.000 37.010 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette ......................... 405.000.000 37.011 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les trai tements et salaires .............................................................. 1.780.000.000 37.012 37.20 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus à des contribuables non résidents .................. 800.000 37.013 37.20 Divers codes Produit de l'impôt de solidarité prélevé moyennant une majoration de l'impôt sur le revenu des personnes physi ques ................................................................................... 60.800.000 37.020 37.00 13.60 Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les reve nus de capitaux ................................................................... 240.000.000 37.021 37.00 13.60 Impôt sur la fortune ............................................................. 115.000.000 37.022 37.00 13.60 Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non rési dents) ................................................................................. 45.000.000 37.023 26.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: frais, suppléments et intérêts de retard ............ 7.000.000 37.024 38.00 13.60 Recouvrement des impôts relevant de l'administration des contributions: produit d'amendes, d'astreintes et recet tes analogues ..................................................................... 700.000 37.025 37.00 13.60 Impôt sur le revenu retenu sur les tantièmes ......................... 20.000.000 37.026 37.00 13.60 Retenue libératoire nationale sur les intérêts ......................... 50.000.000 4.213.900.000 Section 64.1 - Impôts indirects 36.090 36.09 13.60 Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: prélèvement sur les sommes brutes engagées ...... 150.000 36.091 36.09 13.60 Taxe sur le loto ................................................................... 2.400.000 64.0 - Impôts directs 4109 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 36.092 36.09 13.60 Prélèvement sur le produit des jeux de casino ....................... 17.000.000 19.550.000 Section 64.2 - Recettes d'exploitation, taxes et redevances 16.010 16.11 09.20 Recettes provenant de l'exploitation des centrales hy dro-électriques .................................................................... 300.000 16.070 16.00 01.22 Produit de la vente de formules de déclarations fisca les, de circulaires administratives et d'objets di vers .................................................................................... 2.500 36.100 16.00 01.22 Recettes du service de métrologie ........................................ 18.000 38.000 16.00 13.90 Imputation des recettes de redevances d'accréditation .......... 7.200 38.050 38.00 13.90 Autres transferts de revenus non ventilés entre secteurs ....... 100 327.800 Section 64.3 - Recettes de participations ou d'avances de l'Etat 28.001 36.02 09.20 Ristournes concédées par la société électrique de l'Our en vertu du paragraphe 5 du contrat de fourniture d'énergie électrique signé le 30.4.1963 entre l'Etat et la S.E.O. ............................................................................. 1.000.000 28.002 28.10 08.40 Redevances à payer par la CLT-UFA ................................... 100 28.003 16.00 05.30 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies ........................................................................................... 1.350.000 28.005 28.10 08.40 Redevances à payer par la société européenne des satel lites .................................................................................... 100 2.350.200 Section 64.4 - Remboursements de dépenses 11.350 11.00 01.22 02.10 Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions par le secteur des ménages ................................... 1.000.000 12.020 12.14 06.40 Remboursements par les entreprises des frais avancés par l'Etat pour le recrutement et l'accueil de la main d'oeuvre étrangère .............................................................. 100 12.090 12.21 13.90 Ecostart: Remboursement de loyers d'immeubles et charges locatives accessoires avancés par l'Etat ............................... 465.000 14.380 38.00 12.12 Installations d'éclairage routier.- Remplacement des in stallations d'éclairage routier endommagées par suite d'accidents de la circulation routière ou par suite de travaux effectués par des tiers: remboursements ................... 300.000 1.765.100 64.1 - Impôts indirects 4110 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Administration des douanes et des accises Section 64.5 - Douanes et accises 16.070 16.00 01.22 Recettes d'exploitation (vente d'imprimés et divers) ............... 50.000 28.000 36.02 09.20 Produit de la taxe sur l'électricité .......................................... 2.000.000 36.010 36.02 13.60 Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l'union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d'accise ................................................. 960.000.000 36.011 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur certaines huiles minérales .................................................................. 136.000.000 36.012 36.02 13.60 Droits d'accise autonomes luxembourgeois sur les ciga rettes .................................................................................. 60.000.000 36.014 36.02 13.60 Redevance de contrôle sur le fuel domestique ...................... 2.500.000 36.020 36.03 12.10 Taxe sur les véhicules automoteurs ...................................... 28.000.000 36.021 16.00 12.10 Droit d'usage de certaines infrastructures routières par des véhicules utilitaires lourds .............................................. 8.000.000 36.022 37.00 12.10 Taxe sur les bateaux ou navires de plaisance ....................... 100.000 36.023 36.02 13.60 Taxe de consommation sur le gaz naturel ............................. 2.700.000 36.024 36.02 13.60 Surtaxe sur les boissons confectionnées .............................. 100.000 36.060 36.07 13.60 Taxe sur les cabarets .......................................................... 550.000 36.071 26.00 13.60 Intérêts de retard en matière de droits de douane et de taxes y assimilées à l'exclusion des droits d'accise communs ............................................................................ 50.000 38.000 16.00 13.60 Taxe de contrôle vétérinaire à l'importation ........................... 80.000 38.050 38.00 13.60 Produit d'amendes, de confiscations et recettes similai res ..................................................................................... 25.000 39.001 16.11 01.22 Remboursement par l'union européenne des frais de per ception des droits de douane constituant des ressources propres à ces communautés ................................................ 6.250.000 1.206.405.000 Administration de l'enregistrement et des domaines (sections 64.6 à 64.9) Section 64.6 - Impôts, droits et taxes 16.010 16.11 12.40 Taxes d'atterrissage et de stationnement à l'aéroport de Luxembourg ....................................................................... 100 16.011 16.11 12.40 Recettes en relation avec les missions de contrôle, de règlementation et de supervision des activités aéronau tiques ................................................................................. 420.000 64.5 - Douanes 4111 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 16.060 16.13 12.40 Redevances de route perçues pour le compte du Grand-Du ché par l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ................................ 100 36.000 36.01 13.60 Taxe sur la valeur ajoutée .................................................... 1.585.000.000 36.030 36.05 13.60 Droits d'hypothèques ........................................................... 23.100.000 36.031 36.05 13.60 Hypothèques: salaires ......................................................... 850.000 36.032 36.04 13.60 Taxe d'abonnement sur les titres de société .......................... 700.000.000 36.050 36.06 13.60 Droits d'enregistrement ........................................................ 195.000.000 36.100 36.09 11.70 Taxe sur les assurances ...................................................... 32.500.000 36.101 36.09 12.34 Commissariat aux affaires maritimes: taxes d'immatricu lation .................................................................................. 450.000 38.040 38.50 10.40 Part de l'Etat dans le droit d'adjudication des pêches (article 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementa tion de la pêche dans les eaux intérieures) ........................... 23.000 38.041 16.00 10.40 Examen d'aptitude pour l'obtention du premier permis de chasse: taxe ....................................................................... 5.000 38.050 37.00 13.60 Droits de timbre .................................................................. 12.500.000 38.051 16.00 07.30 Taxes grevant les autorisations d'établissements dange reux, insalubres ou incommodes .......................................... 100 39.010 39.20 11.10 Taxes et annuités des brevets d'invention et participa tion aux recettes du bureau BENELUX des marques et des dessins ou modèles ............................................................. 3.838.000 2.553.686.300 Section 64.7 - Recettes domaniales 16.000 16.20 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations publiques ........... 600.000 16.010 16.11 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des entreprises ................................................. 46.000.000 16.020 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des administrations privées ............... 300.000 16.050 16.12 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produit de ventes de bois ............ 1.250.000 16.051 16.12 10.10 Recettes provenant de l'institut viti-vinicole ........................... 12.000 16.052 16.12 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance du secteur des ménages ................................... 2.200.000 16.060 16.13 01.25 Loyers d'immeubles y compris les charges accessoires en provenance des communautés européennes ........................ 3.500.000 16.061 16.13 01.25 Recettes d'exploitation du bâtiment administratif I (bâ timent-tour) et de ses annexes au centre européen de Lu xembourg-Kirchberg ............................................................ 90.000 16.062 16.13 01.25 Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirchberg .......................... 2.744.000 64.6 - Impôts, droits et taxes 4112 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 16.063 16.13 01.25 Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes ....................................................................... 2.044.000 16.070 16.00 10.40 Etablissement piscicole de Lintgen: vente d'alevins et de truitelles; frais de repeuplement ....................................... 80.000 16.071 16.00 10.30 Produit des pépinières de l'Etat ............................................ 40.000 16.072 16.00 01.20 Ventes mobilières ................................................................ 5.000 17.000 13.00 02.10 Vente de biens militaires durables ........................................ 100 28.000 28.10 01.25 Parking du St Esprit: redevance d'exploitation ....................... 400.000 28.020 28.30 10.30 Domaine forestier de l'Etat: produits du droit de chasse et du droit de pêche ............................................................. 175.000 59.440.100 Section 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 12.320 16.12 06.42 Remboursements de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées professionnellement aux radiations ionisantes ........................................................................... 46.000 12.360 16.12 10.40 Recouvrement des frais de repeuplement occasionnés par l'exécution du repeuplement obligatoire dans les eaux intérieures de la deuxième catégorie .................................... 5.600 12.361 16.12 10.10 Taxes de contrôle des semences ......................................... 57.000 12.380 16.12 03.10 Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d'exécution de commissions rogatoires transmises à l'étranger ............................................................................ 240.000 16.046 16.12 06.32 06.33 Services conventionnés du Ministère de la Santé: rem boursements par les services conventionnés du Ministère de la Santé ......................................................................... 300.000 16.070 16.00 01.10 Recettes en relation avec la publication au mémorial ............. 8.000.000 16.074 16.00 13.90 Ventes de biens non durables et de services (non ventilé entre secteurs) .................................................................... 50.000 36.100 38.10 13.60 Droits en sus et amendes .................................................... 4.900.000 36.101 16.00 05.30 Recettes provenant des droits perçus en matière d'auto risation de produits biocides ................................................. 100 38.000 16.00 05.30 Contrôle des spécialités pharmaceutiques: taxes d'imma triculation ............................................................................ 180.000 38.001 38.10 07.33 07.34 Autres transferts de revenus des entreprises ........................ 400.000 38.002 16.00 05.22 Recettes d'expertises relatives aux programmes d'essais cliniques des médicaments .................................................. 2.500 38.003 16.00 10.10 Taxes de contrôle des viandes ............................................. 300.000 38.004 16.00 10.10 Taxes d'expertises relatives aux organismes génétique ment modifiés ..................................................................... 100 64.7 - Recettes domaniales 4113 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 38.005 38.10 07.34 Recettes destinées à couvrir les frais d'évacuation de déchets .............................................................................. 100 38.006 38.10 13.90 Taxe rémunératoire en matière de régimes complémentaires de pension .......................................................................... 1.200.000 38.050 16.00 01.34 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat ............ 60.000 38.051 38.00 03.00 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numérai re, peines disciplinaires et diverses amendes d'ordre ............. 11.000.000 38.053 38.00 12.60 Produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes postaux en faveur de l'oeuvre national de secours Grande-Duches se Charlotte ........................................................................ 40.000 38.054 16.00 13.90 Autres transferts de revenus (non ventilés entre sec teurs) ................................................................................. 2.000.000 28.781.400 Section 64.9 - Remboursements 12.360 12.30 10.40 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour l'amé nagement et l'entretien d'installations et de disposi tifs permettant le libre passage du poisson, de grils empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17,23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures) ................................................................. 100 12.361 12.30 07.50 Recouvrement des sommes avancées par l'Etat pour le re boisement de terrains en exécution de la loi sur la pro tection des bois et pour la lutte contre les organismes nuisibles ............................................................................. 100 12.380 12.30 03.10 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance ................ 110.000 12.381 12.30 03.10 Assistance judiciaire et procédure en débet: recouvre ments ................................................................................. 5.000 14.380 38.10 12.12 Remboursement des frais avancés dans l'intérêt de la ré paration des dégâts causés par les usagers de la route à la voirie de l'Etat et à ses dépendances ................................ 1.220.000 38.000 38.10 04.42 Remboursement d'aides financières de l'Etat pour études supérieures (article 10 de la loi du 8.12.1977); rem boursements d'aides de l'Etat pour autres études .................. 100 1.335.300 Total des recettes du ministère des finances............................ 8.087.541.200 64.8 - Recettes d'exploitation et autres 4114 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 65 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Trésorerie de l'Etat (sections 65.0 - 65.8) Section 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats de communes 11.300 48.22 07.50 10.30 10.40 Communes, syndicats de communes et autres organismes implantés dans les communes assimilés: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'adminis tration des bois ................................................................... 2.500.000 11.301 48.22 10.30 Communes: remboursement de salaires d'ouvriers fores tiers et autres frais de débardage ......................................... 8.701.860 11.302 48.22 10.30 Communes: remboursements de dépenses de personnel mis à disposition par l'Etat .......................................................... 40.000 12.300 48.22 12.12 Communes: versement de la part contributive aux dépen ses de fonctionnement des installations d'éclairage rou tier de la voirie de l'Etat ........................................................ 50.000 11.291.860 Section 65.1 - Recettes versées par les établissements de sécurité sociale 11.310 11.11 06.15 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle: remboursement des secours pécuniaires avancés par l'Etat aux ouvriers de l'Etat en cas d'acci dent .................................................................................... 3.000 11.312 11.11 05.20 CMO (caisse de maladie des ouvriers): remboursement de l'indemnité pécuniaire de maladie avancée par l'Etat aux ouvriers forestiers occupés dans les domaines et pépi nières domaniales et en zone verte ...................................... 1.000 11.353 47.00 05.20 06.00 Organismes de la sécurité sociale: remboursement de dé penses de personnel et de pensions .................................... 100 16.000 16.20 06.00 Caisse de pension des fonctionnaires et employés commu naux: participation au frais d'investissement pour l'im plémentation d'un système intégré de gestion du person nel de l'Etat ......................................................................... 125.000 34.310 47.00 06.12 Caisses de pension: assurance migratoire (remboursement des pensions partielles avancées par l'Etat aux bénéfi ciaires d'une pension de l'Etat selon l'article 15 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension) ............................................................ 3.500.000 42.000 11.00 06.12 Caisses de pension: restitution sur la contribution ver sée par l'Etat pour cotisations d'assurance pension ............... 100 65.0 - Recettes versées par les communes et syndicats 4115 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42.001 42.00 06.12 Centre commun de la sécurité sociale: restitution sur la contribution versée par l'Etat pour cotisations d'assu rance volontaire de maladie ................................................. 3.000 42.002 67.00 06.12 Organismes de la sécurité sociale: restitution de la participation de l'Etat trop perçue ......................................... 1.000.000 4.632.200 Section 65.2 - Recettes et bénéfices versés par les établissements publics 11.300 48.22 07.50 10.30 10.40 Etablissements publics: remboursement des dépenses de personnel en relation avec l'administration des bois ............... 100.000 11.301 48.22 10.30 Etablissements publics: remboursement des salaires d'ou vriers forestiers et autres frais de débardage ......................... 300.000 11.320 11.00 05.22 CHL (Centre hospitalier de Luxembourg): remboursement des traitements et indemnités avancés par l'Etat concer nant certaines catégories de personnel de la maternité Grande-Duchesse Charlotte et de la clinique pour enfants ..... 300.000 11.321 11.00 05.22 Centre thermal et de santé de Mondorf: remboursement des traitements et indemnités de certaines catégories de personnel ........................................................................... 1.200.000 11.323 11.00 05.22 Autres établissements publics: remboursements de dépen ses de personnel avancées par l'Etat ................................... 1.000 28.015 27.10 12.60 P et T (Entreprise des postes et télécommunications): part de l'Etat dans le bénéfice .............................................. 30.000.000 28.016 28.20 13.90 BCEE (Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat): part de l'Etat dans le bénéfice .......................................................... 35.000.000 28.017 46.40 13.90 ILR: (Institut luxembourgeois de régulation): part de l'Etat dans le bénéfice ..................................................... 100 38.000 27.00 11.70 BCL (Banque Centrale du Luxembourg): part de l'Etat dans le bénéfice .......................................................................... 100 42.310 38.00 06.20 Fonds national de solidarité: versement des recettes et recouvrements, remboursements ......................................... 5.000 66.906.200 Section 65.3 - Recettes et remboursements versés par le secteur des sociétés et quasi-sociétés financières et non-financières 10.320 16.00 13.90 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: versement des frais de surveillance ...................................... 100.000 11.320 16.00 05.22 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières: remboursement de dépenses de personnel et de pensions (commissaires du gouvernement) ......................................... 100.000 11.321 27.00 11.30 Sociétés anonymes: versement des indemnités revenant à des administrateurs de l'Etat ................................................ 100 65.1 - Recettes versées par les établ. de sécurité soc. 4116 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.330 11.00 11.70 Secteur des institutions de crédit: remboursement de dé penses de personnel et de pensions .................................... 100.000 11.340 11.00 11.70 Caisse d'assurance des animaux de boucherie: rembourse ment de 50 % des traitements et indemnités avancés par l'Etat ................................................................................... 33.745 16.000 74.00 11.70 Astron Buildings/Commercial Intertech: passage à niveau ..... 100 16.010 16.11 12.20 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): participa tion au frais d'investissement pour l'implémentation d'un système intégré de gestion du personnel de l'Etat .......... 226.850 16.060 16.13 11.70 Cegedel: versement des recettes de la vente d'électrici té produite par la centrale de cogénération d'énergie du CNFPC (Centre national de formation professionnelle con tinue) à Esch-sur-Alzette ...................................................... 100 16.070 16.11 11.00 Secteur des sociétés et quasi-sociétés non-financières, secteur des institutions de crédit et secteur des socié tés d'assurances: recettes provenant de la vente de biens non durables et de services ........................................ 100 16.071 16.11 11.00 Secteur des sociétés d'assurances: indemnisation pour sinistres subis et immobilisations .......................................... 1.000 38.000 16.00 13.90 Organismes d'inspection et de certification, laboratoi res d'essai et d'étalonage: remboursement de frais d'au dit pour l'OLAS (Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillance) ............................................................... 275.000 38.010 38.10 13.90 Remboursement de dépôts de garantie (bancaire/locative) .... 50.000 38.011 38.10 13.90 Remboursement d'aides étatiques ........................................ 50.000 38.012 38.10 13.90 SNCFL (Société nationale des chemins de fer): rembourse ment suivant décompte prévu par convention: avances de l'Etat pour le service public .................................................. 100.000 1.036.995 Section 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordinaires 10.011 16.12 13.90 Comptables extraordinaires: remboursement de la part ex cédentaire des crédits mis à disposition ................................ 2.500.000 11.000 46.12 12.44 Remboursement divers de dépenses de personnel et de pen sions par l'Administration de la Navigation Aérienne .............. 9.000.000 16.000 16.12 04.00 Divers services et administrations de l'Etat: versement des recettes provenant de la vente d'ouvrages publiés par l'Etat ............................................................................. 3.550.000 16.010 16.11 05.10 Recettes provenant de la tenue de cours à l'intention des travailleurs .................................................................... 95.000 16.034 16.12 05.20 LNS (Laboratoire national de santé): versement des re cettes ................................................................................. 3.300.000 16.040 16.12 06.32 Maison d'enfants de l'Etat: versement des frais d'entre tien des pensionnaires recouvrés ......................................... 300.000 65.3 - Remboursements versés par les sociétés 4117 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 16.041 16.12 06.32 Commissariat du Gouvernement aux étrangers: versement des recettes des centres de logement et des foyers d'ac cueil pour travailleurs migrants et pour réfugiés; re cettes diverses .................................................................... 1.000.000 16.042 16.12 06.32 Ministère de la Famille et de l'Intégration: recettes du service Solidarité, participation aux frais de placement à l'étranger ......................................................... 40.000 16.050 16.12 10.10 Département de l'agriculture: versement des recettes et remboursements ................................................................. 185.100 16.051 16.12 Divers codes Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement des recettes diverses prove nant de la vente de biens non durables et de services ........... 104.700 16.052 16.00 01.22 Administration du cadastre et de la topographie: verse ment des recettes ................................................................ 1.850.000 16.053 16.12 08.30 INS (Institut national des sports à Luxembourg-Fetschen hof): versement des recettes ................................................ 100.000 16.054 16.12 08.10 08.20 AN (Archives nationales) et CNL (Centre national de lit térature): versement des recettes ......................................... 100 16.056 16.12 13.90 Département de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche: versement des recettes diverses provenant de la vente de biens non durables et de ser vices .................................................................................. 50.000 16.058 16.12 13.90 SCIE (Service central des imprimés et fournitures de bureau de l'Etat): versement des recettes autres que de publications ........................................................................ 2.000 16.070 16.00 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la vente de tickets de repas, recettes diverses et remboursements ................................................................. 275.000 16.071 16.00 02.10 Police grand-ducale: versement des recettes et rembour sements ............................................................................. 110.000 16.072 16.00 03.30 Centres pénitentiaires: versement du produit du travail des détenus et autres recettes ............................................. 902.400 16.073 16.00 06.32 Centres socio-éducatifs de l'Etat: versement des recet tes ...................................................................................... 210.000 16.074 16.00 06.32 Administration des douanes et accises: versement des re cettes pour effets d'habillement ............................................ 40.000 16.079 16.00 06.32 SEE (Service de l'énergie de l'Etat): versement des re cettes et avances perçues pour la mise à la disposition de normes .......................................................................... 60.000 16.080 16.00 06.32 SEE (Service de l'énergie de l'Etat) recettes provenant de la surveillance du marché relative à des produits non conformes .......................................................................... 40.000 38.040 16.00 04.50 Département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: versement de droits d'inscription aux cours des adultes et d'autres recettes diverses ..................... 1.257.000 38.041 37.00 01.40 Département des affaires étrangères: versement des re cettes et remboursements ................................................... 750.000 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin. 4118 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 38.042 16.00 02.10 Armée luxembourgeoise: versement des recettes provenant de la cantine des volontaires de l'armée ............................... 75.000 38.055 16.00 12.10 Administration des ponts et chaussées: versement des re cettes d'analyses et d'essais ................................................ 10.000 39.000 39.10 01.32 Département de l'économie: versement des recettes et remboursements ................................................................. 540.000 26.346.300 Section 65.5 - Participations de l'Etat dans des sociétés de droit privé 27.000 27.10 07.10 Société nationale des habitations à bon marché S.A.: di vidende .............................................................................. 100 28.004 27.10 12.14 SNCT sàrl (Société nationale de contrôle technique): re cettes d'exploitation (part de l'Etat) ....................................... 4.646 28.011 28.20 09.20 CEGEDEL S.A. (Compagnie grand-ducale d'électricité du Luxembourg): dividende ...................................................... 6.612.180 28.012 28.20 09.20 SEO S.A. (Société électrique de l'Our): dividende .................. 812.000 28.013 28.20 09.10 SOTEG S.A. (Société de transport de gaz): dividende ........... 1.260.000 28.014 28.20 11.30 ARCELOR MITTAL: dividende ............................................. 60.000.000 28.016 28.20 09.10 LUXGAZ DISTRIBUTION S.A. (Société de distribution de gaz): dividende ................................................................... 141.750 28.017 28.20 11.30 SES GLOBAL S.A.: dividende .............................................. 10.000.000 28.018 28.20 11.30 Société du Port fluvial de Mertert S.A.: dividende .................. 6.250 28.019 28.20 11.30 LUXAIR S.A. (Société luxembourgeoise de navigation aérienne): dividende ............................................................ 1.000.000 28.020 28.20 11.30 Autres sociétés: part de l'Etat dans le bénéfice ...................... 100 79.837.026 Section 65.6 - Recettes versées par les institutions de l'Union européenne et par d'autres organismes internationaux 10.000 39.40 13.90 Institutions de l'Union Européenne: contribution aux frais de la Présidence luxembourgeoise ................................ 1.000 11.300 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de frais de voyage et de réunions ............................................. 100.000 11.301 39.40 12.34 Institutions de l'Union Européenne: remboursement de dé penses de personnel ........................................................... 250.000 11.302 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: rembour ment de frais de voyage et de réunions ................................ 1.000 11.360 39.40 12.34 Institutions internationales autres que l'U.E.: rembour sement de dépenses de personnel et de pensions ................ 350.000 65.4 - Recettes versées par les comptables extraordin. 4119 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.361 39.40 13.90 Société internationale de la Moselle: remboursement de dépenses du personnel d'exploitation des barrages-écluses de la Moselle ............................................ 952.000 12.360 39.10 10.10 Communautés Européennes et autres organismes: rembour sement des frais de stockage public et d'autres frais connexes résultant de l'achat, de la transformation ain si que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention .................................................... 51.150 12.380 39.40 01.24 Union Européenne: participation aux dépenses en relation avec des activités d'information du citoyen européen ............. 100 14.010 39.40 12.34 Société internationale de la Moselle canalisée sàrl/In ternationale Mosel GmbH: remboursement forfaitaire des frais d'entretien du secteur luxembourgeois de la Mosel le canalisée ........................................................................ 400.000 16.045 39.10 07.20 Régions-partenaires: contribution à des actions menées dans le cadre de la Grande Région ...................................... 25.000 16.060 39.10 12.40 EUROCONTROL (organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne): remboursement des frais d'exploitation d'installations de navigation radio électriques établies sur le territoire du Grand-Duché .............. 100 39.000 39.10 10.10 Communautés européennes: remboursement des frais de fi nancement relatifs au stockage public de produits agri coles achetés par les organismes d'intervention .................... 10.272 39.001 39.10 11.20 Aides au titre du traité instituant la communauté euro péenne du charbon et de l'acier ........................................... 100 39.002 39.10 06.00 FSE (Fonds social européen): concours financiers ................ 100 39.003 59.10 07.20 FEDER (Fonds européen de développement régional): con cours financiers ................................................................... 100 39.004 16.00 10.00 Communautés Européennes: remboursement des frais de perception des prélèvements agricoles et d'autres re cettes constituant des ressources propres à ces commu nautés ................................................................................ 100 39.006 39.10 05.20 BEI (Banque européenne d'investissement); remboursement de l'aide financière à la Turquie ............................................ 500 39.007 31.00 05.20 Commission Européenne: Remboursement FEDER par l'opé rateur chef de file des frais avancés par l'Etat dans le cadre du projet INTERREG "ProHolz - ProBois" ................ 38.870 53.000 59.10 10.10 FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural): participation aux dépenses résultant de l'appli cation des actions du plan de développement rural sui vant les règlements CE no 1698/05 du 20.09.05 et 1290/05 du 21.06.05 ........................................................................ 2.000.000 4.180.392 Section 65.7 - Recettes d'exploitation 10.002 57.00 13.90 Caisse de consignation: versement de recettes suivant la loi du 29 avril 1999 .............................................................. 5.000 65.6 - Recettes versées par l'UE et des organismes int. 4120 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 26.010 26.10 13.10 Intérêts de fonds en dépôt ................................................... 70.000.000 29.000 96.00 13.90 Gains de change en relation avec des paiements de factu res en devises ..................................................................... 100.000 38.000 38.50 13.90 Recettes diverses provenant de la gestion de la trésore rie ...................................................................................... 1.000 70.106.000 Section 65.8 - Autres recettes courantes effectuées par la Trésorerie de l'Etat 10.000 12.00 13.90 Débiteurs de l'Etat: remboursement de paiements excéden taires, non-dus ou faisant double emploi ............................... 500.000 10.001 12.00 13.90 Remboursements sur note de crédit ..................................... 10.000 10.002 34.00 13.90 Remboursements d'assistance, stage et assignation judi ciaire, partie civile et autres frais en relation avec le département de la Justice ................................................ 5.000 10.003 39.00 13.90 Remboursements en relation avec des projets cofinancés par la Communauté Européenne .......................................... 1.000 10.010 16.20 13.90 Recettes diverses non ventilées ........................................... 500.000 16.040 33.00 06.32 Services conventionnés par l'Etat: remboursement de la part excédentaire des frais de fonctionnement reçus par l'Etat ................................................................................... 2.500.000 16.050 16.12 13.90 Châteaux et autres monuments historiques gérés sous le contrôle de l'Etat: versement de la participation aux recettes de droit d'entrée, d'occupation, d'utilisation, recettes diverses,... ............................................................. 100 38.000 11.00 13.90 Agents de l'Etat: remboursement d'indemnités d'habille ment trop perçues ............................................................... 2.000 38.001 11.00 13.90 Agents de l'Etat: remboursement de loyer pour logement de service trop perçu après cessation de bail ........................ 5.000 38.052 38.00 08.10 Dons en faveur du fonds pour les monuments historiques ...... 100 3.523.200 Total des recettes du ministère des finances: trésor et budget................................................................................... 267.860.173 Total des recettes du chapitre Ier............................................ 8.355.401.373 65.7 - Recettes d'exploitation 4121 4122 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits CHAPITRE II.- RECETTES EN CAPITAL 94 - MINISTERE DES FINANCES Section 94.1 - Autres recettes en capital 56.000 56.10 06.35 Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de guerre ..................................................... 100 56.040 56.50 13.60 Droits de succession ........................................................... 47.000.000 57.010 57.20 13.90 Consignations à porter définitivement en recettes au profit du Trésor (arrêté grand-ducal du 9.7.1945) ................... 50.000 58.010 51.00 07.10 Remboursement des participations aux frais de construc tion d'ensembles destinés à la vente ou à la location ............. 100 58.031 80.00 01.20 Ventes mobilières: produit des ventes d'objets saisis et confisqués .......................................................................... 250.000 76.040 76.31 01.25 Vente de bâtiments à l'intérieur du secteur des adminis trations publiques ................................................................ 1.000.000 76.050 76.32 01.25 Vente de bâtiments à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques .............................................. 1.000.000 77.030 77.00 01.20 Ventes de biens meubles durables ....................................... 300.000 49.600.200 Total des recettes du ministère des finances............................ 49.600.200 94.1 - Autres recettes en capital 4123 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Prévisions 95 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Trésorerie de l'Etat (sections 95.0 - 95.1) Section 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes de trésorerie 58.030 97.00 01.24 Recettes en relation avec l'émission et le retrait de signes monétaires ............................................................... 100 84.090 84.23 01.53 Institutions financière internationales: versements en rapport avec l'ajustement de la souscription du Grand Duché versée en monnaie nationale à l'évolution de la valeur du dollar américain .................................................... 100 96.000 96.11 14.10 Produits d'emprunts nouveaux ............................................. 100 96.001 96.11 01.23 Emission de certificats de trésorerie ..................................... 100 96.002 96.11 01.23 Débiteurs de l'Etat: remboursement de prêts octroyés par l'Etat ................................................................................... 100 500 Section 95.1 - Autres recettes en capital effectuées par la Trésorerie de l'Etat 11.311 67.00 06.12 Caisses de pension: transfert des cotisations pour des périodes d'affiliation prises en considération par le régime de pension des fonctionnaires de l'Etat (arti cle 7 de la loi du 22.12.1989 ayant pour objet la coor dination des régimes de pension) ......................................... 16.000.000 12.370 59.11 04.60 Commission Européenne: participation au projet ENA (European navigator) ........................................................... 100 12.371 59.11 04.60 Commission Européenne: participation au projet RICA .......... 52.200 17.000 59.11 02.00 Pays membres de l'O.T.A.N.: remboursements relatifs à des travaux internationaux à intérêt commun exécutés par le Grand-Duché .................................................................. 100 53.360 53.12 07.10 Débiteurs de l'Etat: remboursement de primes ou de sub ventions accordées dans l'intérêt de l'accession à la propriété immobilière ........................................................... 10.000.000 59.000 59.11 11.00 FEDER (Fonds européen de développement régional): parti cipation aux dépenses résultant de l'aménagement de zo nes industrielles et de l'exécution de projets analogues ......... 5.900.000 86.030 86.40 04.42 Recettes provenant de la vente de participations de l'Etat ................................................................................... 1.000.000 32.952.400 95.0 - Emprunts, certificats et autres recettes 4124 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Prévisions Total des recettes du ministère des finances: trésor et budget................................................................................... 32.952.900 Total des recettes du chapitre II.............................................. 82.553.100 Résumé Total des recettes du chapitre Ier............................................ 8.355.401.373 Total des recettes du chapitre II.............................................. 82.553.100 Total général du budget des recettes....................................... 8.437.954.473 95.1 - Autres rec. en capital effectuées par la Trésor. 4125 Remarques générales 1) Les crédits pour rémunérations (traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers) et pensions sont "non limitatifs" et "sans distinction d'exercice" (voir l'article correspondant de la loi budgétaire). Le caractère "non limitatif" de ces crédits permet d'y imputer les augmentations des rémunérations et pensions attribuables à des variations imprévisibles des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires ainsi que d'autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l'article 08.0.11.310). La mention "sans distinction d'exercice" permet de régler à charge des prédits crédits des arriérés de rémunérations et de pensions. 2) Conformément à l'article 1er de la loi modifiée du 22.06.1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, le terme de "fonctionnaire" vise indistinctement les fonctionnaires de l'Etat et les personnes qui leur sont assimilées quant au traitement et dont les fonctions figurent aux annexes A et B de ladite loi. Le terme de "traitement" comprend, outre le traitement de base et l'allocation de famille, les allocations et primes prévues par la loi précitée du 22.06.1963 ainsi que la part patronale dans les cotisations sociales. Ces remarques s'appliquent pareillement aux "indemnités des employés" et aux "salaires des ouvriers". 3) Les crédits pour rémunérations (y compris ceux concernant le personnel de diverses institutions dont les rémunérations sont totalement ou partiellement à charge de l'Etat) sont calculés sur la base de la valeur du point indiciaire fixée par la loi du 22 juillet 2002 et en fonction de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 682,40 points pour toute l'année 2008. 4) Les autres crédits concernant des dépenses dont les montants nominaux sont liés directement à l'échelle mobile des salaires sont également calculés sur la base de l'hypothèse d'une moyenne annuelle des cotes d'application de l'échelle mobile des salaires de 682,40 points pour toute l'année 2008. 4126 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits BUDGET DES DEPENSES CHAPITRE III.- DEPENSES COURANTES 00 - MINISTERE D'ETAT Section 00.0 - Maison du Grand-Duc 10.000 10.00 01.10 Liste civile. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.014.975 10.001 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction de Chef de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.391.043 10.002 10.00 01.10 Frais de représentation du Chef de l'Etat .............................. 608.012 10.004 10.00 01.10 Frais du personnel attaché à la fonction d'ancien Chef de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.246.395 10.005 10.00 01.10 Frais de représentation de Son Altesse Royale le Grand Duc Jean ............................................................................ 218.809 10.007 10.00 01.10 Frais de fonctionnement et dépenses courantes .................... 794.320 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 147.834 8.421.388 Section 00.1 - Chambre des Députés 10.000 10.00 01.10 Chambre des Députés ......................................................... 27.609.763 10.001 10.00 01.10 Médiateur. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.155.339 28.765.102 Section 00.2 - Cour des Comptes 10.000 10.00 01.10 Dotation au profit de la Cour des Comptes. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.649.693 3.649.693 Section 00.3 - Conseil d'Etat 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 586.136 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 177.318 11.030 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 38.900 11.100 11.40 01.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 450 00.0 - Maison du Grand-Duc 4127 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.130 11.12 01.10 Indemnités des membres du Conseil d'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.407.787 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 5.000 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ................................................................... 37.200 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 26.500 12.070 12.12 01.10 Location et entretien des équipements informatiques ............. 35.400 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 127.700 12.130 12.16 01.10 Frais de publication ............................................................. 10.000 12.300 12.13 01.10 Frais de représentation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 25.000 24.010 12.12 01.10 Documentation juridique - connexion à des bases de don nées étrangères .................................................................. 5.000 35.060 35.00 01.10 Cotisations à des organismes internationaux ........................ 1.000 2.483.391 Section 00.4 - Gouvernement 11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires ............................................ 9.055.813 11.130 11.12 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 206.000 12.000 12.15 01.10 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.500 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 33.000 12.011 12.13 13.90 Frais de route et de séjour à l'étranger (gouvernement et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 12.012 12.13 01.10 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.300.000 12.020 12.14 01.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 10.000 12.021 12.14 01.10 Service Information et Presse: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ......................................................... 5.470 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..................... 16.000 12.041 12.12 01.10 Service central de législation: frais de bureau ........................ 3.500 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 825.000 00.3 - Conseil d'Etat 4128 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.070 12.12 01.10 Frais d'entretien d'équipements informatiques et audio visuels. (Crédit non limitatif).............................................................. 65.000 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 53.000 12.110 12.30 01.10 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 12.120 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 450.000 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif).............................................................. 475.000 12.130 12.16 01.10 Frais de publication de communiqués officiels. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.275.000 12.131 12.16 01.10 Frais de publication du Mémorial, de codes, de recueils de législation, de guides pratiques et de projets de loi, sur papier et sur support informatique, et frais relatifs aux travaux préparatoires à ces publications; frais d'exploitation et d'entretien du site Internet legilux.lu. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000.000 12.170 12.30 01.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses .............. 1.200 12.300 11.00 01.10 Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit non limitatif).............................................................. 487.050 12.310 34.40 01.10 Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées pour des voyages de service (gouverne ment et autres administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 12.315 12.12 08.50 Commission consultative des Droits de l'homme: frais de fonctionnement et dépenses diverses ................................... 12.500 12.321 12.30 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen ses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000.000 12.323 12.30 13.90 Frais de personnel et de fonctionnement de la Prési dence luxembourgeoise du Comité Economique et Social de la Grande-Région. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 280.850 12.330 12.30 01.10 Dépenses pour distinctions honorifiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 355.000 12.340 12.30 01.10 Service information et presse: journaux et périodiques, frais d'impression et de publication, documentation; promotion de l'image de marque du Grand-Duché de Luxem bourg; frais d'études et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 900.000 12.341 12.30 01.30 Frais d'abonnement à des agences de diffusion d'informa tions ................................................................................... 70.000 00.4 - Gouvernement 4129 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.343 12.30 03.60 Service de renseignements: frais de fonctionnement; frais d'installation et autres ................................................... 572.000 12.344 12.30 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistan ce et Comité Directeur pour le Souvenir de la Résistan ce: dépenses diverses ......................................................... 15.000 12.345 12.14 02.00 Haut-Commissariat de la Protection Nationale: frais de fonctionnement; frais de bureau; dépenses diverses .............. 47.000 12.346 12.30 12.60 Service information et presse: frais de développement de réseaux électroniques d'information ...................................... 200.000 12.347 12.30 01.10 Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôle ment forcé et Comité Directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé: dépenses diverses .................................. 20.000 12.348 12.30 01.40 Centre de recherches et d'études européennes Robert Schuman: dépenses diverses .............................................. 60.000 12.350 12.30 01.10 Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 12.356 12.30 02.00 Haut-Commissariat de la Protection nationale: frais de fonctionnement pour la gestion de crises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 12.360 12.30 01.10 Frais en relation avec l'organisation d'élections et de référendums. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.375 12.30 01.10 Développement d'initiatives de collaboration dans le ca dre de la Grande Région: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 55.000 12.380 12.12 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di vers services publics: installation et location de lignes téléphoniques; redevances; entretien et répara tion des équipements radio-électriques; consommation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 230.000 33.005 33.00 01.10 Financement des partis politiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.010 33.00 08.40 Subsides aux organisations professionnelles de la presse ..... 93.463 33.013 33.00 01.10 Subventions dans l'intérêt de la réalisation d'études et de recherches dans le domaine de la coopération europé enne et internationale .......................................................... 440.000 33.019 33.00 01.10 Subside à la Fédération des Victimes du Nazisme, Enrô lées de Force dans l'intérêt du Mémorial de la Déporta tion ..................................................................................... 6.500 34.040 34.40 01.10 Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 34.090 34.40 01.10 Subsides jugés opportuns par le gouvernement .................... 25.000 35.060 35.10 01.43 Contribution à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 55.000 00.4 - Gouvernement 4130 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 43.000 43.22 01.10 Remboursement des dépenses relatives aux opérations électorales et référendaires avancées par les communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 Restants d'exercices antérieurs 12.511 12.13 13.90 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.050 12.550 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 17.898 12.821 12.13 01.10 Frais en relation avec des actes et manifestations de la vie publique à caractère protocolaire ou social; dépen ses diverses ....................................................................... 2.710 26.586.804 Section 00.5 - Conseil économique et social 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 321.103 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 172.554 11.020 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 3.287 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 8.500 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ................................................................... 43.030 12.050 12.12 01.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 26.000 12.060 12.12 01.10 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 750 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 22.000 12.120 12.30 01.10 Indemnités des membres et des experts consultés par le conseil économique et social, frais d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 242.327 12.121 12.30 01.10 Indemnités des membres et des experts des délégations luxembourgeoises du Comité économique et social de la Grande Région, du Comité économique et social européen et du CCES Benelux. (Crédit non limitatif).............................................................. 6.928 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 1.000 12.130 12.16 01.10 Frais de publication ............................................................. 15.000 12.310 12.30 01.43 Conseil consultatif économique et social BENELUX: jetons de présence; frais de réunion; frais de secrétariat .................. 2.000 35.060 35.00 01.10 Contributions à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.500 00.4 - Gouvernement 4131 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 35.560 35.00 01.10 Contributions à des organismes internationaux ..................... 1.000 867.979 Section 00.6 - Centre de Communications du Gouvernement 11.010 11.00 02.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.822.268 11.020 11.00 02.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 657.212 11.040 11.00 02.00 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 02.00 Indemnités d'habillement ..................................................... 2.417 11.130 11.12 02.00 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.000 12.010 12.13 02.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 200 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 31.042 12.030 12.30 02.00 Frais d'acquisition de vêtements de travail ............................ 1.500 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau ................................................................... 20.000 12.050 12.12 02.00 Achat de biens et de services de télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.521.700 12.060 12.12 02.00 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 28.673 12.061 12.12 02.00 Location et entretien des installations de télécommuni cations pour les autres administrations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 364.328 12.070 12.12 02.00 Location et entretien des équipements informatiques ............. 30.000 12.071 12.12 02.00 Location et entretien des équipements informatiques pour les autres administrations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 61.888 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 125.000 12.125 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 45.000 12.134 12.16 02.00 Frais de publication et impression des annuaires téléphoniques de l'administration gouvernementale; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 85.000 12.190 12.30 02.00 Frais de formation du personnel ........................................... 20.000 12.300 12.30 02.00 Achat de denrées alimentaires pour la cantine ...................... 1.500 4.821.928 00.5 - Conseil économique et social 4132 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 00.7 - Cultes 11.000 11.00 08.50 Traitements des ministres des cultes .................................... 21.141.984 12.080 12.11 08.50 Séminaire de Luxembourg: bâtiments: exploitation et en tretien ................................................................................. 25.000 33.010 12.12 08.50 Culte catholique: remboursement de frais d'alimentation et de reliure de la bibliothèque du séminaire ......................... 6.250 33.011 33.00 08.50 Subsides aux cultes protestants ........................................... 44.603 33.012 33.00 08.50 Subsides au culte israélite ................................................... 24.500 33.013 33.00 08.50 Subsides pour activités interconfessionnelles ........................ 16.240 33.014 33.00 08.50 Subsides au culte catholique ................................................ 41.150 34.060 34.40 04.42 Culte catholique: bourses d'études aux élèves du sémi naire ................................................................................... 2.480 21.302.207 Section 00.8 - Médias et Communications 11.132 11.12 08.40 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 56.829 11.136 11.12 08.40 Conseil national des programmes: indemnités pour servi ces extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 800 12.003 12.15 08.40 Conseil National des programmes: indemnités pour servi ces de tiers, honoraires d'experts, frais de documenta tion, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 75.000 12.010 12.13 12.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 900 12.012 12.13 12.60 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 125.000 12.020 12.14 12.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.564 12.040 12.12 12.60 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..................... 900 12.080 12.11 12.60 Bâtiments; exploitation et entretien ....................................... 3.100 12.120 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 25.000 12.125 12.30 12.60 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 34.320 12.191 12.30 12.60 Frais de formation professionnelle ........................................ 500 12.345 12.30 08.40 Médias audiovisuels: indemnités pour services de tiers, honoraires d'experts, frais de promotion, frais de docu mentation, acquisition de machines de bureau et d'équi pements spéciaux, dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 391.000 00.7 - Cultes 4133 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.370 12.30 08.40 Prise en charge par l'Etat des frais relatifs à l'éta blissement d'une pige publicitaire luxembourgeoise. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 118.922 31.050 31.32 08.40 Promotion de la presse écrite. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.393.308 31.052 33.00 12.60 Subside à la société BCE (Broadcast Center Europe) pour contribution aux frais d'exploitation en vue d'assurer le maintien des infrastructures essentielles de télévi sion. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 950.000 33.012 33.00 08.40 Médias et communications: subsides à des associations ....... 5.000 35.030 35.40 12.60 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 82.800 41.010 41.40 12.60 Prise en charge par l'Etat des frais encourus par l'au torité de régulation indépendante en matière postale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 518.980 41.011 41.40 12.60 Dotation en faveur de l'établissement public "Commission Nationale pour la Protection des Données". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.395.480 41.012 41.40 12.60 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Fonds national de soutien à la production audiovisuelle". (Crédit non limitatif).............................................................. 4.500.000 15.681.403 Total des dépenses du ministère d'Etat................................... 112.579.895 00.8 - Médias et Communications 4134 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 01 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION Section 01.0 - Dépenses générales 11.131 11.12 01.43 Conférences et réunions internationales: indemnités des délégués luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.400 12.012 12.13 01.43 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.350.000 12.020 12.14 01.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 4.050 12.040 12.12 01.40 Frais de bureau ................................................................... 52.000 12.070 12.30 01.40 Frais d'entretien des équipements informatiques ................... 2.080 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 20.000 12.120 12.15 01.40 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.121 12.30 01.42 Frais de traduction. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 12.125 12.30 01.42 Frais d'entretien, de fonctionnement et de maintenance des sites Internet du Ministère des Affaires Etrangères et de ses missions à l'étranger; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 35.000 12.140 12.16 01.40 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise relatives à l'Union Européenne et à son élargissement; activités de promotion du Luxem bourg, notamment dans le cadre des activités des mis sions diplomatiques et consulaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 12.190 12.30 01.42 Participation à des stages et cours de perfectionne ment; participation à des cours de formation en vue des concours d'admission à des organisations internatio nales ou européennes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 7.000 12.191 12.30 01.40 Stages d'accueil pour jeunes cadres: frais d'organisa tion et de participation ......................................................... 9.000 12.192 12.30 01.42 Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000 12.300 12.30 01.42 Passeports et visas: frais d'acquisition de matériel; entretien et réparation des machines; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 285.829 01.0 - Dépenses générales 4135 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.302 12.30 01.40 Frais d'élaboration, de mise en place et d'entretien d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des affaires étrangères et de ses missions à l'étranger; frais d'assistance et de formation en vue de l'établissement d'un système infor matique de gestion financière et du personnel local des missions diplomatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.796.000 12.310 12.30 01.42 Achat de timbres de chancellerie. (Crédit non limitatif).............................................................. 14.000 12.320 12.30 01.42 Frais d'abonnement à des agences d'information et à des bases de données. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 91.000 12.340 12.30 01.42 Comité de coordination pour l'installation d'institu tions et d'organismes européens: frais de fonctionne ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 220.000 12.350 12.30 01.42 Frais de fonctionnement des consulats honoraires luxem bourgeois à l'étranger. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 48.000 12.352 12.30 01.42 Aide aux Luxembourgeois en situation de détresse à l'é tranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000 12.361 12.30 01.42 Dépenses diverses en rapport avec les obligations proto colaires et avec la représentation extérieure du Minis tère des Affaires Etrangères. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 28.000 12.362 12.30 01.42 Frais protocolaires en relation avec l'aéroport. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.010 33.00 01.42 Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d'aide socia le luxembourgeoises ou à d'autres associations luxem bourgeoises poursuivant des buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts nationaux à l'étranger ............................................................................ 28.810 35.060 35.00 01.43 Conférences et réunions internationales: participation aux frais communs; dépenses diverses des délégations lu xembourgeoises; frais généraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 19.000 Restants d'exercices antérieurs 12.692 12.30 01.42 Frais d'organisation et de réalisation de conférences au Luxembourg ....................................................................... 28.750 4.261.119 Section 01.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger 11.000 11.00 01.42 Traitements des fonctionnaires ............................................ 10.067.719 01.0 - Dépenses générales 4136 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.090 11.12 01.42 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.476.793 11.140 11.40 01.42 Remboursement des frais exceptionnels de scolarité des agents en fonction à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 275.000 11.141 11.40 01.42 Remboursement partiel des frais médicaux des agents en fonction à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 240.000 11.300 11.00 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: indemnités, salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel ouvrier recrutés sur place; dé penses diverses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.579.681 11.301 11.00 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: personnel recruté sur place: pensions et autres frais y relatifs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 64.803 12.010 12.13 01.42 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 127.500 12.011 12.13 01.42 Frais de déménagement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 350.000 12.012 11.40 01.42 Remboursement des frais de voyages statutaires des agents à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 195.000 12.020 12.14 01.42 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 224.000 12.080 12.11 01.42 Bâtiments: frais de nettoyage. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 131.000 12.081 12.11 01.42 Bâtiments: chauffage, eau, gaz, électricité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 640.000 12.082 12.11 01.42 Bâtiments: réparations et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 235.000 12.083 12.11 01.42 Bâtiments: diverses dépenses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 370.000 12.084 12.11 01.42 Immeuble administratif à Bruxelles: frais de fonctionne ment et d'entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.123.000 12.085 12.11 01.42 Bâtiments: entretien des cages Faraday. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 12.100 12.11 01.42 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.872.304 12.110 12.30 01.42 02.00 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger 4137 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.120 12.30 01.42 Frais d'experts et d'agences. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 70.000 12.190 12.30 01.42 Formation et stages. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 30.000 12.200 12.30 01.42 Frais d'assurances autres que responsabilité civile au tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu bles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 38.330 12.250 12.00 01.42 Frais de bureau, frais de télécommunications, frais in formatiques et frais de banque. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.092.000 12.251 12.00 01.42 Frais de mise en place et de fonctionnement de nouvel les missions luxembourgeoises à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 228.000 12.252 12.30 01.42 Indemnités et dépenses statutaires du personnel affecté aux missions de coopération. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 108.300 12.253 12.00 01.42 Frais de transport du courrier diplomatique et transport de vin luxembourgeois ......................................................... 42.000 12.300 12.30 01.42 Frais de représentation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 495.000 12.301 12.30 01.42 Financement d'actions de promotion culturelle du Luxem bourg à l'étranger organisées par les missions. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 12.310 12.30 01.42 Taxes et impôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 26.000 12.330 12.30 01.42 Maisons du Grand-Duché de Luxembourg à l'étranger: me sures et interventions générales ou particulières, di rectes ou indirectes dans l'intérêt de la promotion de l'image du Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 145.000 12.340 12.30 01.42 Frais protocolaires en relation avec l'utilisation des salons VIP et d'autres frais en relation avec les aéroports à l'étranger .......................................................... 5.000 32.321.430 Section 01.2 - Relations internationales.- Contributions à des organismes internationaux 11.300 11.00 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis sions d'observation et de soutien organisées par le Lu xembourg et/ou des organisations internationales: dépen ses de personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 53.300 12.300 35.40 02.50 Missions de gestion civile ou militaire de crise et mis sions d'observation et de soutien organisées par le Lu xembourg et/ou des organisations internationales: dépen ses administratives et opérationnelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 73.625 01.1 - Missions luxembourgeoises à l'étranger 4138 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.030 35.40 Divers codes Contributions obligatoires aux divers budgets et aux au tres dépenses communes des institutions internationales et frais s'y rattachant; autres dépenses à caractère in ternational. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.619.580 35.031 35.40 01.43 03.10 06.36 Subventions à des institutions et organisations interna tionales; subventions pour le financement d'actions in ternationales de secours et de solidarité ............................... 1.250.000 35.032 35.40 02.50 Contributions obligatoires à des opérations de maintien de la paix sous les égides d'organisations internationa les ainsi qu'aux mécanismes de gestion de crise de l'UE. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.253.200 35.033 35.40 02.50 Contributions volontaires à des missions de gestion ci vile ou militaire de crise d'organisations internationa les. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 90.000 35.060 35.00 01.54 Contributions volontaires à des actions internationales à caractère politique ou économique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 470.000 9.809.705 Section 01.3 - Relations internationales.- Relations économiques européennes et internationales et autres actions 12.140 12.16 01.52 Promotion de l'image du Luxembourg ................................... 22.500 35.040 35.50 01.52 01.53 01.54 Assistance économique et technique, actions humanitaires et actions de formation sur le plan international. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.950.000 2.972.500 Section 01.4 Immigration 12.000 12.15 01.40 Frais de traduction et d'interprétation et autres indem nités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 158.000 12.001 12.15 01.40 Indemnités pour services de tiers: gardiennage. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 120.000 12.002 12.15 01.40 Indemnités pour services de tiers: jetons de présence ........... 3.000 12.020 12.14 01.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.000 12.070 12.12 01.40 Location et entretien des équipements informatiques ............. 30.000 12.080 12.11 01.40 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 48.000 12.150 12.30 01.40 Frais d'examens médicaux .................................................. 5.000 12.250 12.00 01.42 Centre de rétention. (Crédit non limitatif).............................................................. 175.000 01.2 - Contributions à des organismes internationaux 4139 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.300 12.30 01.42 Frais de rapatriement de personnes en situation irrégu lière. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 520.000 12.320 12.30 01.40 Frais d'abonnements à des agences d'informations et à des bases de données ........................................................ 15.600 33.300 12.30 13.90 Aides bilatérales ou multilatérales à la réinsertion des rapatriés ainsi qu'en faveur d'actions visant une meil leure gestion des flux migratoires; subventions poursui vant le même objectif à des organisations internationa les et à des ONG ................................................................ 500.000 1.577.600 Section 01.5 - Direction de la Défense 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 5.000 11.300 11.00 02.00 Participants aux missions de gestion de crise non mem bres de l'armée: rémunérations et indemnités spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.000 12.15 02.00 02.10 03.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 3.000 12.012 12.13 02.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 75.000 12.020 12.14 02.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.400 12.040 12.12 02.00 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..................... 4.250 12.080 12.11 02.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 14.400 12.120 12.30 02.00 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.500 24.000 24.10 02.10 Location de lots de chasse et de terrains. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 18.700 33.010 33.00 02.00 Subsides aux organisations d'anciens combattants et as similés, de mutilés de guerre et d'anciens officiers et sous-officiers de réserve ...................................................... 10.000 33.011 33.00 02.00 Subside à allouer au Musée de l'Armée ................................ 2.479 33.013 33.00 02.00 Subsides aux organisations promouvant l'idée d'une poli tique européenne de sécurité et de défense .......................... 53.300 34.040 35.40 02.00 Paiements à faire en exécution de l'article VIII de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlan tique Nord sur le statut de leurs forces, signée le l9.6.1951 et approuvée par la loi du 26.1.1954; dédomma gement de tierces personnes pour la part des sinistres non couverts par l'assurance; honoraires des avocats; dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la responsabilité de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 01.4 - Immigration 4140 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.031 35.40 02.00 Part contributive aux frais des quartiers généraux de l'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 900.000 35.033 35.40 02.00 Participation du Luxembourg aux frais des quartiers gé néraux de l'Eurocorps. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 160.000 35.034 35.40 02.00 Contributions du Luxembourg aux activités du "Partena riat pour la Paix" et à la coopération militaire dans le cadre du "Pacte de stabilité". (Crédit non limitatif).............................................................. 150.000 35.035 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg aux missions de prévention et de gestion de crise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000.000 35.036 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg aux frais de camps militai res. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 35.039 35.40 02.10 Contributions du Luxembourg aux efforts en matière de capacités militiares dans le cadre de l'UE et de l'O.T.A.N.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 35.040 35.50 02.00 Projets de réhabilitation à réaliser dans le cadre des missions de gestion de crises des organisations interna tionales ou dans le cadre de la coopération bilatérale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 35.041 35.40 02.00 Location et mise à disposition d'organismes et de pays partenaires en matière de défense, de services et d'in frastructures dans le domaine des technologies de l'in formation et de la communication. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000.000 37.010 37.20 02.00 Remboursement de l'ajustement fiscal dû aux termes de l'article 42 de la réglementation du régime des pensions des organisations coordonnées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 600.000 18.422.229 Section 01.6 - Défense nationale 11.000 11.00 02.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 27.390.329 11.010 11.00 02.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.004.902 11.020 11.00 02.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 02.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.814.224 11.040 11.00 02.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.060 11.10 02.10 Indemnités d'apprentissage - patron de stage. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 11.070 11.00 02.10 Rémunérations des volontaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 17.311.510 01.5 - Direction de la Défense 4141 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.080 11.31 02.10 Frais médicaux divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 61.000 11.081 11.20 02.10 Accidents de service de toute nature: dommages-intérêts; remboursement à l'office des assurances sociales des frais avancés pour la réparation des accidents de servi ce ou de maladies provoquées par le service militaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.090 11.12 02.10 Indemnités de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 552.578 11.100 11.40 02.10 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 178.111 11.110 11.12 02.10 Indemnités pour pertes de caisse ......................................... 185 11.120 11.12 02.10 Gratifications pour croix de service et chevrons. (Crédit non limitatif).............................................................. 29.516 11.130 11.12 02.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 40.971 11.131 11.12 02.10 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif).............................................................. 35.000 11.140 11.40 02.10 Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 63.650 11.141 11.40 02.10 Frais d'alimentation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 923.000 11.150 11.10 02.10 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 199.000 11.300 11.10 02.10 Indemnités spéciales allouées aux membres de l'armée en gagés dans des missions de crise et autres missions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 308.073 12.000 12.15 02.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 165.137 12.010 12.13 02.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 82.000 12.012 12.13 02.10 Frais de route et de séjour à l'étranger; autres frais de transport à l'étranger ....................................................... 170.000 12.020 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances. (Crédit non limitatif).............................................................. 152.000 12.021 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu rants et combustibles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 272.450 12.022 12.14 02.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: répara tions et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000.000 12.040 12.12 02.10 Frais de bureau ................................................................... 110.000 12.050 12.12 02.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 165.000 12.070 12.15 02.10 Location et entretien des équipements informatiques ............. 213.000 01.6 - Défense nationale 4142 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.080 12.11 02.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.100.000 12.090 12.21 02.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 89.800 12.100 12.11 02.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 580.870 12.140 12.16 02.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 300.000 12.150 12.30 02.10 Prestations médicales, paramédicales et vétérinaires ............ 17.000 12.160 12.30 02.10 Acquisition de matériel médical et pharmaceutique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 210.000 12.180 12.30 02.10 Acquisition de matériel didactique ........................................ 5.356 12.190 12.30 02.10 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 775.000 12.191 12.30 02.10 Frais occasionnés par la formation pratique complémen taire à l'instruction préparatoire au permis de conduire militaire ............................................................................... 14.209 12.200 12.30 02.10 Frais d'assurances autres que responsabilité civile au tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu bles. (Crédit non limitatif).............................................................. 21.455 12.300 12.30 02.10 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage des divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'arti cles de literie et de rideaux; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 950.000 12.301 12.30 02.00 Frais en relation avec la mise en oeuvre d'accords sur la maîtrise d'armement en Europe; frais en relation avec le traité "Open Skies"; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 45.000 12.302 12.30 02.00 Frais en relation avec le "Partenariat pour la paix" et la coopération militaire: dépenses diverses ....................... 95.000 12.303 12.30 02.10 Frais de participation aux missions de gestion de crise et autres missions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.100.000 12.304 12.30 02.00 Prestations dans l'intérêt de l'entreposage et de la maintenance de matériel. (Crédit non limitatif).............................................................. 4.134.160 12.310 12.30 02.10 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti tions et frais de participation à des compétitions; al location de prix à l'occasion de concours sportifs ................... 57.848 01.6 - Défense nationale 4143 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.320 12.30 02.10 Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi cielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses .............................................................. 103.370 12.340 12.30 02.10 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de développe ment d'un réseau de transmission de données informati ques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 439.760 12.350 12.30 02.10 Acquisition de munitions. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 749.400 12.351 12.30 02.10 Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 231.500 12.352 12.30 02.10 Frais de transport à l'occasion d'exercices à l'étran ger; frais de transport pour matériel et personnel mili taire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 130.000 12.353 12.30 02.10 Frais en relation avec exercices et manoeuvres à l'étranger ............................................................................ 258.320 12.360 12.30 02.10 Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré paration .............................................................................. 487.750 12.370 12.30 02.10 Musique militaire: acquisition d'accessoires de musique; réparation d'instruments et d'accessoires de musique; acquisition de matériel et de papier de musique .................... 18.000 12.380 12.30 02.10 Education et loisirs .............................................................. 18.825 12.381 12.30 02.10 Frais de fonctionnement de la cantine des volontaires de l'armée: achat de marchandises; frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 80.000 12.390 12.30 02.10 Frais de surveillance des installations militaires ..................... 8.798 35.030 35.40 02.00 Contributions à des institutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 32.634 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 02.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 530 12.860 12.14 02.10 Matériel et fournitures de casernement, entretien et ré paration .............................................................................. 394 64.297.015 Section 01.7 - Coopération au développement et action humanitaire 12.011 12.14 01.53 Frais de déménagement des agents à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 30.000 01.6 - Défense nationale 4144 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.012 12.13 01.53 Frais de route et de séjour et de voyages statuaires à l'étranger effectués dans le cadre de missions de co opération au développement et d'action humanitaire ............. 575.000 12.050 12.12 01.53 Frais de port. (Crédit non limitatif).............................................................. 6.000 12.140 12.16 01.53 Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 450.000 12.190 12.30 01.53 Actions de formation, d'études et de recherche; séminai res et conférences. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 325.000 12.250 12.14 01.53 Bureaux de coopération dans les pays en développement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.050.000 12.300 12.30 01.53 Suivi, contrôle et évaluation de projets et de program mes de coopération au développement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 700.000 32.020 35.40 01.52 Congé de la coopération au développement: indemnités compensatoires et indemnités forfaitaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 33.000 33.00 01.54 Participation aux frais d'organisations non gouvernemen tales (ONG) pour la réalisation d'actions de sensibili sation de l'opinion publique luxembourgeoise concernant la coopération au développement et autres mesures à cet effet. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.600.000 33.010 33.00 01.54 Subventions aux frais du Cercle de coopération des orga nisations non gouvernementales et autres mesures visant à promouvoir la coopération au développement .................... 371.500 35.000 35.10 01.53 Coopération au développement: contributions à des pro grammes d'assistance économique et technique et aux actions humanitaires de l'Union Européenne; dépenses di verses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.898.841 35.030 35.40 01.53 05.10 06.36 Coopération au développement: contribution à des pro grammes et priorités thématiques d'institutions interna tionales autres que l'Union Européenne. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 19.000.000 35.031 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions volontaires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union européenne. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 21.100.000 35.032 35.40 01.53 Coopération au développement: contributions obligatoires aux budgets d'institutions internationales autres que l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 01.7 - Action humanitaire 4145 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.060 35.00 01.52 01.53 01.54 Subsides au titre de l'action humanitaire: aide d'ur gence suite à des catastrophes naturelles, des conflits armés et des situations de crise humanitaire; aide ali mentaire; activités de prévention, de réhabilitation ou de reconstruction consécutive à une situation d'urgence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 29.000.000 93.000 93.00 01.52 Alimentation du fonds de la coopération au développement. (Crédit non limitatif).............................................................. 156.483.478 241.999.819 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de l'immigration.......................................................................... 375.661.417 01.7 - Action humanitaire 4146 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 02 ET 03 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Section 02.0 - Culture: dépenses générales 11.020 11.00 08.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 15.520 11.130 11.12 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services extraordinaires ...................... 2.080 11.131 11.12 08.50 Commissions diverses: indemnités pour services extraor dinaires .............................................................................. 11.995 12.000 12.15 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: indemnités pour services de tiers ................................. 1.520 12.001 12.15 08.00 Mesures en faveur de la langue luxembourgeoise: indem nités pour services de tiers .................................................. 558.480 12.002 12.15 08.00 Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ...... 3.445 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 19.188 12.012 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 160.000 12.020 12.14 08.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 52.000 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau ................................................................... 7.236 12.041 12.12 08.20 Bibliobus et bibliothèques régionales: alimentation, re liures et frais divers ............................................................. 78.000 12.042 12.12 01.40 Echanges transfrontaliers avec les régions de Sarre, Lorraine, Rhénanie-Palatinat, Ostbelgien, Province de Luxembourg ....................................................................... 7.900 12.043 12.12 08.20 Centre de documentation, de recherches et d'études: ali mentation, reliures et frais divers .......................................... 675 12.050 12.12 08.00 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 8.500 12.070 12.12 08.00 Location et entretien des équipements informatiques ............. 18.720 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 24.954 12.100 12.11 08.00 Location de logements pour des étudiants et chercheurs dans le cadre des accords bilatéraux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.101 12.11 08.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 268.000 12.120 12.30 08.00 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 67.392 02.0 - Dépenses générales 4147 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.130 12.16 08.00 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 98.930 12.140 12.16 08.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 10.000 12.141 12.16 08.20 Centres d'exposition et d'animation: dépenses diverses ......... 24.330 12.190 12.30 08.00 08.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 135.000 12.300 12.30 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses ...................... 104.000 12.301 12.30 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: frais di vers .................................................................................... 8.500 12.302 12.30 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: dépenses diverses ...................................................... 21.410 12.303 12.30 01.40 08.00 Relations culturelles internationales: frais divers .................... 540.200 12.305 12.30 08.00 Harmonisation des statistiques culturelles des Etats membres de l'Union Européenne. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 250.000 12.311 12.30 08.00 Frais d'assurances liés à l'organisation par les divers départements du Ministère d'expositions de grande enver gure. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.000 33.00 08.20 06.34 Animation socio-culturelle: conventions avec des asso ciations ............................................................................... 5.194.000 33.001 33.00 08.10 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'institut grand-ducal ............................................................ 80.000 33.005 33.00 08.10 Participation au financement des activités du Théâtre national du Luxembourg ...................................................... 1.219.813 33.009 31.00 08.00 Participation au financement des activités de l'asbl "Luxembourg et Grande Région: Capitale Européenne de la Culture 2007". (Crédit non limitatif).............................................................. 1.756.000 33.010 33.00 08.10 08.20 Subsides aux associations pour la réalisation d'activi tés culturelles ...................................................................... 525.000 33.011 33.00 01.40 08.00 Relations culturelles internationales: subsides aux as sociations ........................................................................... 95.000 33.014 31.00 08.40 Aide à la presse culturelle: subsides aux éditeurs .................. 124.800 33.015 33.00 04.00 Commission nationale pour la coopération avec l'U.N.E.S. C.O.: congrès, colloques, semaines d'études, voyages d'études, conférences scientifiques, culturelles, péda gogiques et artistiques et autres manifestations: subsi des ..................................................................................... 2.000 33.017 33.00 08.00 Participation au financement des activités de l'agence luxembourgeoise d'action culturelle ...................................... 299.430 33.022 33.00 08.20 Participation au financement de l'agenda culturel natio nal ...................................................................................... 100.000 02.0 - Dépenses générales 4148 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.023 33.00 08.00 Participation dans l'intérêt de l'organisation de la fête européenne de la musique ............................................ 37.800 33.030 33.00 08.10 Participation financière de l'Etat aux frais de l'ensem ble "Les Musiciens" ............................................................. 500.000 33.031 33.00 08.10 Participation financière de l'Etat aux frais de la structure dédiée à la musique contemporaine ....................... 375.500 33.032 33.00 08.10 Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 33.033 33.00 08.10 Aide à la promotion de la création culturelle .......................... 100.000 33.034 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'agence culturelle transfrontalière ........................................ 100.000 33.035 33.00 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la structure chargée de l'animation culturelle de l'es pace "Rotondes" ................................................................. 1.100.000 34.060 34.40 08.10 Bourses dans l'intérêt de la création artistique ....................... 110.000 34.062 34.40 08.10 Subsides aux particuliers pour activités culturelles ................ 250.000 34.071 34.50 08.00 Bourses en faveur d'élèves et d'étudiants poursuivant des études spéciales dans le domaine culturel ...................... 32.000 34.072 34.50 08.00 Participation de l'Etat aux indemnisations prévues dans la loi sur le congé culturel .................................................... 25.000 35.030 35.40 04.00 Contributions et cotisations à l'U.N.E.S.C.O.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 215.000 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 188.650 41.010 41.40 08.40 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public chargé de diffuser des programmes de radio socioculturels .............. 3.854.344 41.011 41.40 08.00 08.20 Dotation à l'établissement public "Centre culturel de rencontre, abbaye de Neumünster". (Crédit non limitatif).............................................................. 3.229.000 41.012 41.40 08.00 Dotation à l'établissement public "Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine Charlotte". (Crédit non limitatif).............................................................. 8.216.000 41.013 41.40 08.30 Dotation à l'établissement public "Centre de Musiques Amplifiées". (Crédit non limitatif).............................................................. 1.872.000 41.014 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fondation Henri Pensis chargée de la gestion de l'or chestre philharmonique du Luxembourg ............................... 10.250.000 41.015 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion de l'espace d'exposition "Casino Luxembourg - Forum d'art contempo rain" ................................................................................... 1.456.000 41.016 41.40 08.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation "Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean". (Crédit non limitatif).............................................................. 6.176.046 02.0 - Dépenses générales 4149 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.050 41.40 08.10 Subsides aux établissements d'enseignement postprimaire pour la réalisation d'activités culturelles ................................ 5.000 43.000 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des bibliothèques régionales gérées par des communes .............. 90.000 43.001 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de production et de co-production des théâtres municipaux de la ville de Luxembourg ....................................................................... 350.000 43.002 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser vatoire de la ville de Luxembourg ......................................... 154.000 43.003 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais de gestion du théâtre de la ville d'Esch-sur-Alzette ................................................ 350.000 43.004 43.22 08.20 Participation de l'Etat aux frais de gestion du conser vatoire de la ville d'Esch-sur-Alzette ..................................... 99.200 43.007 43.22 08.10 Subsides aux communes pour la réalisation d'activités culturelles ........................................................................... 120.000 Restants d'exercices antérieurs 12.510 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 117 12.512 12.13 08.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 124 12.800 12.30 08.20 Animation socio-culturelle: dépenses diverses ...................... 2.215 33.510 33.00 08.10 08.20 Subsides aux associations pour la réalisation d'activi tés culturelles ...................................................................... 13.608 33.532 33.00 08.10 Participation de l'Etat au financement de la Biennale de Venise ................................................................................ 10.000 43.500 43.22 08.20 Animation socio-culturelle: conventions avec des commu nes ..................................................................................... 12.958 43.506 43.22 08.10 Participation de l'Etat aux frais d'organisation du centenaire des Villes de Differdange, Dudelange, Et telbruck et Rumelange ......................................................... 100.000 51.488.780 Section 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 998.776 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 314.818 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 11.511 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 114.503 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 653 12.010 12.13 08.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 22.000 12.020 12.14 08.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 7.425 02.0 - Dépenses générales 4150 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.040 12.12 08.10 Frais de bureau ................................................................... 18.000 12.050 12.12 08.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 10.500 12.070 12.12 08.10 Location et entretien des équipements informatiques ............. 2.200 12.080 12.11 08.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 220.000 12.081 12.11 08.10 Frais d'entretien de la crypte archéologique du Bock et de l'itinéraire culturel "Wenzel" ............................................. 13.500 12.082 12.11 08.10 Frais d'entretien de l'itinéraire culturel Vauban ...................... 6.000 12.140 12.16 08.10 Patrimoine architectural rural et industriel: réalisa tion de dépliants et de brochures; dépenses diverses ............ 11.250 12.141 12.16 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 10.000 12.170 12.30 08.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 1.872 12.300 12.30 08.10 Frais de fonctionnement des ateliers de restauration ............. 1.050 12.301 12.30 08.10 Informatisation du catalogue du patrimoine national: dépenses diverses .............................................................. 12.000 12.310 12.30 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: dépenses diverses .............................................................. 15.000 12.320 12.30 08.10 Entretien des sites et monuments nationaux classés ap partenant à l'Etat ................................................................. 30.000 33.000 33.00 08.10 Participation aux frais de gestion et d'animation du Musée INFOFORUM de la Villa romaine à Echternach .......... 3.000 33.010 33.00 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des syndicats et à d'autres associations sans but lucratif ........................................................................... 40.410 34.070 34.50 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides à des particuliers ................................................... 920.000 35.060 35.00 08.10 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300 43.000 43.22 08.10 Conservation, restauration et mise en valeur des sites et monuments nationaux ainsi que du mobilier historique: subsides aux communes et aux syndicats de communes ....... 580.000 3.364.768 Section 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.219.124 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.218.015 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 64.666 02.1 - Service des sites et monuments nationaux 4151 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 463.372 11.040 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 12.220 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéolo gique (fouilles d'urgence): dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 124.000 12.221 12.30 08.10 Recherches historiques et travaux de caractère archéolo gique: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.075.000 41.050 41.12 08.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na tional d'histoire et d'art. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.648.890 8.813.167 Section 02.3 - Bibliothèque nationale 11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.962.584 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.038.555 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 12.934 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 343.592 11.040 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 08.20 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.557 41.050 41.12 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de la Biblio thèque nationale.. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.194.376 6.554.698 Section 02.4 - Archives nationales 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 900.768 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 450.503 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 10.347 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 75.784 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 746 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 1.190 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 200 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.800 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 18.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 3.640 02.2 - Musée national d'histoire et d'art 4152 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.070 12.12 01.34 Location et entretien des équipements informatiques ............. 10.200 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 80.000 12.120 12.30 01.34 Frais d'experts et d'études ................................................... 120.600 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 42.760 12.140 12.16 01.34 Organisation d'expositions; frais divers ................................. 17.680 12.190 12.30 01.34 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 8.350 12.300 12.30 01.34 Matériel; outillage; frais de transport, d'aménagement et d'entretien, de conservation et de restauration; frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 67.600 12.301 12.30 01.34 Frais d'alimentation de la bibliothèque .................................. 27.000 12.305 12.30 01.34 Développement d'un outil multimédia de présentation des Archives nationales ............................................................. 20.000 12.320 12.30 01.34 Restauration de documents anciens. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 39.000 12.340 12.30 01.34 Projet "e-Archives nationales"; numérisation et dépenses diverses .............................................................................. 291.100 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.140 43.000 43.22 01.34 Remboursement à la commune de Diekirch des frais de l'expert chargé de la constitution des archives locales ........... 40.200 2.233.608 Section 02.5 - Centre national de l'audiovisuel 11.000 11.00 08.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 97.551 11.010 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 969.553 11.020 11.00 08.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 6.467 11.030 11.00 08.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 80.703 33.000 33.00 08.10 Participation aux frais de programmation, de gestion et d'animation des salles de cinéma régionales non commer ciales ................................................................................. 50.000 41.050 41.12 08.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre na tional de l'audiovisuel. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.616.000 02.4 - Archives nationales 4153 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 33.502 33.00 08.10 Exposition photographique "The Family of Man" à Cler vaux: participation de l'Etat aux frais de gestion et d'animation de l'exposition ................................................... 15.000 4.835.274 Section 02.6 - Musée national d'histoire naturelle 11.000 11.00 08.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.834.720 11.010 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.885.661 11.020 11.00 08.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 49.147 11.030 11.00 08.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 376.287 11.100 11.40 08.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 3.231 11.130 11.12 08.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 24.536 33.002 33.00 08.10 Convention avec la fondation "Centre Européen de Géody namique et de Séismologie" ................................................. 220.000 33.010 33.00 08.10 Subsides aux associations partenaires du Musée national d'histoire naturelle ............................................................... 15.000 34.070 34.50 08.10 Subsides à caractère bénévole aux collaborateurs scien tifiques du Centre de Recherche Scientifique ........................ 30.000 41.050 41.12 08.10 08.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du musée na tional d'histoire naturelle. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.995.240 6.433.822 Section 02.7 - Centre national de littérature 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 285.724 11.010 11.10 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 63.316 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 7.760 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 91.397 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 372 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ................................................... 1.500 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.650 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 10.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 14.350 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 27.000 02.5 - Centre national de l'audiovisuel 4154 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.130 12.16 01.34 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 25.000 12.140 12.16 01.34 08.00 08.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 3.000 12.141 12.16 01.34 08.00 Organisation d'expositions temporaires ................................. 20.000 12.190 12.30 01.34 08.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 13.500 12.300 12.30 01.34 08.00 Frais de fonctionnement des services techniques et du service éducatif, dépenses diverses ..................................... 9.500 12.310 12.30 01.34 Frais d'alimentation de la bibliothèque .................................. 29.000 12.320 12.30 01.34 Projets de numérisation: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 35.060 35.00 01.34 08.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 913 703.982 Section 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical 11.130 11.12 08.00 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.400 12.000 12.15 08.00 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 21.500 12.001 12.15 08.00 Formation continue des enseignants: indemnités pour ser vices de tiers ....................................................................... 3.744 12.010 12.13 08.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.872 12.040 12.12 08.00 Frais de bureau ................................................................... 3.600 12.050 12.12 08.00 Achat de biens et de services de télécommunications ........... 1.685 12.070 12.12 08.00 Entretien des équipements informatiques ............................. 400 12.080 12.11 08.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 3.870 12.190 12.30 08.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 9.520 12.300 12.30 08.00 Acquisition d'oeuvres musicales ........................................... 1.800 33.010 33.00 08.00 Subsides aux éditeurs du domaine musical ........................... 2.000 34.060 34.41 08.00 Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet ......................................................................... 20.000 35.060 35.00 08.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 750 43.000 43.22 08.00 Participation de l'Etat dans le financement de l'en seignement musical ............................................................. 8.679.000 02.7 - Centre national de littérature 4155 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 34.560 34.41 08.00 Bourses d'études et de voyages et autres aides ayant le même objet ......................................................................... 2.525 8.755.666 Section 02.9 - Musée de la Forteresse 41.050 41.12 08.10 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg. (Crédit non limitatif).............................................................. 246.000 246.000 Section 03.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 11.020 11.10 04.40 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 11.641 11.130 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 249.802 11.131 11.12 04.44 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités des pro fesseurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.000 12.15 04.10 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 118.248 12.001 12.15 04.44 Etudes supérieures dirigées du soir: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.010 12.13 04.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 2.200 12.012 12.13 04.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 52.000 12.040 12.12 04.10 Centre de documentation et d'information sur l'enseigne ment supérieur .................................................................... 10.000 12.041 12.12 04.10 Frais de bureau ................................................................... 8.424 12.050 12.12 04.60 Achat de biens et de services auprès de l'entreprise des postes et télécommunications pour les besoins du CEDIES .............................................................................. 24.900 12.070 12.12 04.60 Location et entretien des équipements informatiques ............. 11.880 12.080 12.11 04.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 36.500 12.120 12.30 04.60 Maintenance et développement du système informatique pour la gestion de l'aide financière pour études supé rieures: frais divers .............................................................. 38.554 12.121 12.30 04.00 Frais d'experts et d'études ................................................... 66.924 12.130 12.16 04.00 Frais de publication; frais d'impression; dépenses di verses ................................................................................ 108.000 02.8 - Commissariat à l'enseignement musical 4156 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.140 12.16 04.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 18.000 12.142 12.16 04.10 Frais d'organisation de la foire des études et de la formation ............................................................................ 260.000 12.190 12.30 04.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 150.000 12.221 12.30 04.43 Evaluation externe de l'Université: frais divers ....................... 495.000 12.300 12.30 04.43 Frais de fonctionnement des nouvelles structures de l'enseignement supérieur. (Crédit non limitatif).............................................................. 500.000 12.301 12.30 04.10 Commissions consultatives diverses: frais de fonctionne ment ................................................................................... 4.500 12.303 12.30 04.00 Organisation des journées nationales d'éthique et de sé minaires dans le cadre de la recherche sur la résolution de conflits: dépenses diverses ............................................. 3.000 33.000 33.00 04.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du gestionnaire des projets européens ...................................... 50.000 33.001 41.40 04.00 Participation aux frais de fonctionnement de la fonda tion RESTENA gérant la gestion du réseau téléinformati que de l'enseignement supérieur et de la recherche .............. 536.918 33.010 33.00 04.00 Subsides aux associations estudiantines .............................. 13.950 34.010 34.31 04.42 Bourses pour études supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux ne remplissant pas les conditions d'études prévues à l'article 2 de la loi du 22.6.2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures et de cas sociaux .................................................................... 270.000 34.060 34.40 04.42 Bourses pour études à l'institut universitaire européen de Florence et aux Collèges d'Europe de Bruges et de Na tolin .................................................................................... 118.929 34.062 34.40 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: sub ventions d'intérêt (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 34.063 34.40 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: bour ses d'études (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 11.477.425 34.064 34.40 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: pri mes d'encouragement (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.120.000 35.010 35.20 04.00 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 306.720 35.040 35.50 04.00 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 36.000 35.060 34.40 04.10 Frais de location de chambres d'étudiants universitaires et frais accessoires ............................................................. 19.760 03.0 - Dépenses générales 4157 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.050 41.12 04.44 Dotation dans l'intérêt des établissements d'enseigne ment postprimaire organisant le brevet de technicien supérieur. (Crédit non limitatif).............................................................. 416.150 44.000 33.43 04.43 Participation de l'Etat aux frais de loyer de la Miami University. - John E. Dolibois European Center ..................... 176.822 44.001 33.43 04.43 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'Institut universitaire international ......................................... 800.000 44.003 35.30 04.42 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 67.500 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 04.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 871 12.721 12.30 04.43 Mise en place de nouvelles structures dans le cadre de l'Enseignement supérieur ..................................................... 1.229 33.504 33.00 04.43 Convention avec l'a.s.b.l. "Wunnraum fir Stagiairen" .............. 125.939 44.502 35.00 04.40 Participation de l'Etat aux frais de loyer de l'institut "Training of European Statisticians" ...................................... 4.806 23.712.792 Section 03.5 - Recherche et innovation 11.010 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 638.552 11.020 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 04.60 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 12.000 12.010 12.13 04.60 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.500 12.012 12.13 04.60 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 115.000 12.040 12.12 04.60 Frais de bureau ................................................................... 6.760 12.100 12.11 01.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 124.701 12.120 12.30 04.60 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 500.000 12.140 12.16 04.60 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 32.000 12.190 12.30 04.60 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 5.500 32.010 32.00 04.60 Mesures destinées à promouvoir la participation des en treprises à la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 800.000 03.0 - Dépenses générales 4158 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.006 33.00 04.60 Contributions financières dans l'intérêt de la mise en oeuvre du plan d'action national en matière de sciences et technologies spatiales et aéronautiques ............................ 10.000 33.010 33.00 04.60 Subsides à des associations pour activités dans l'inté rêt de la recherche et du développement technologique ......... 8.000 33.015 33.00 04.60 Mesures dans l'intérêt de la promotion de la recherche, du développement technologique et du transfert de tech nologie: participation aux frais de fonctionnement d'or ganismes luxembourgeois ou étrangers, études, expertises et mesures directes ............................................................. 620.000 34.060 41.40 04.60 Bourses de formation-recherche. (Crédit non limitatif).............................................................. 11.300.000 34.061 34.40 04.60 Subsides à des particuliers pour activités dans l'inté rêt de la recherche et du développement technologique ......... 5.000 35.020 35.30 04.60 Contributions à des projets et programmes de recherche internationaux et cotisations à des organismes interna tionaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.900.000 41.013 41.40 04.60 Dotation au Fonds National de la Recherche. (Crédit non limitatif).............................................................. 22.360.000 41.014 41.40 04.60 01.40 Dotation au Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe .............................................................................. 3.000.000 41.015 41.40 04.60 Participation de l'Etat au programme de recherche et de développement entrepris par le centre d'études de popu lations, de pauvreté et de politique socio-économique ........... 7.400.000 41.016 41.40 04.60 Contributions financières de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre de centres de compétence établis en par tenariat public-privé. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.000.000 41.017 41.40 04.60 Contributions financières à divers centres de recherche publics dans l'intérêt de la mise en oeuvre de projets pilotes de partenariat public-privé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 41.018 41.40 04.60 Contribution financière au CRP-Gabriel Lippmann dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.400.000 41.019 41.40 04.60 Contribution financière au CRP-Henri Tudor dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention .................................................. 17.900.000 41.020 41.40 04.60 Contribution financière au CRP-Santé dans l'intérêt de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................................................................. 15.500.000 109.649.113 Section 03.6 - Université du Luxembourg 11.000 11.00 04.60 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.927.498 03.5 - Recherche et innovation 4159 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 740.826 11.020 11.00 04.60 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 04.60 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 821.614 11.040 11.00 04.60 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.131 11.12 04.43 Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem nités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.000 33.00 04.43 Participation de l'Etat à la création d'une fondation "Amis de l'Université". (Crédit non limitatif).............................................................. 50.000 41.010 41.40 04.43 04.44 Contribution financière dans l'intérêt de l'établisse ment public "Université du Luxembourg". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 58.000.000 Restants d'exercices antérieurs 11.632 11.12 04.43 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.730 62.542.968 Total des dépenses du ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche............................ 289.334.638 03.6 - Université du Luxembourg 4160 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 04 - MINISTERE DES FINANCES Section 04.0 - Dépenses générales 11.090 11.12 01.23 Indemnités de poste et de logement d'agents détachés à l'étranger. (Crédit non limitatif).............................................................. 139.400 11.300 11.12 03.20 Attribution aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 540.000 12.012 12.13 01.20 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 500.000 12.120 12.30 01.20 Frais d'experts et d'études; organisation de séminaires et de journées d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 75.000 33.010 33.00 06.30 Versement du produit net des suppléments perçus sur les émissions de timbres à surtaxe et sur les télégrammes postaux à l'oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte. (Crédit non limitatif).............................................................. 40.000 33.012 33.00 08.30 Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations de fonctionnaires ............................................. 41.000 33.013 33.00 01.22 Subsides à allouer au Musée des Douanes et Accises et à la "Douane's Musek" ........................................................... 7.500 35.030 35.40 01.43 Contributions à des organisations internationales. (Crédit non limitatif).............................................................. 9.500 43.010 43.21 13.20 Attribution aux communes d'une partie du produit des amendes et des confiscations en matière répressive. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 540.000 1.892.400 Section 04.1 - Contributions directes et métrologie 11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires ............................................ 41.257.624 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 4.226.099 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.042.419 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement ..................................................... 7.500 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 52.000 12.001 12.25 01.22 Part de l'Etat dans l'indemnité revenant aux personnes participant au recensement annuel dans l'intérêt de l'assiette des impôts directs ................................................. 91.560 04.0 - Dépenses générales 4161 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour ................................................... 70.000 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 42.600 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection pour les agents du service de métrologie ...................................... 480 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau ................................................................... 192.000 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 12.055 12.12 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.780.000 12.060 12.12 01.22 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 43.100 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques ............. 31.500 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 415.000 12.090 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.082.408 12.100 12.11 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.567.000 12.110 12.30 01.22 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 110.000 12.120 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000 12.125 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 968.461 12.190 12.30 01.22 Cours de formation pour les agents des contributions ............ 20.000 12.300 12.30 01.22 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos siers, registres et documentation administrative desti nés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 310.000 12.310 12.30 01.22 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 12.320 12.30 01.22 Service de métrologie; acquisition et entretien d'in struments de contrôle; dépenses diverses ............................ 7.500 12.350 12.12 01.22 01.25 Frais de banque. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 42.000 12.360 12.30 01.22 Frais de surveillance des immeubles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 04.1 - Contributions directes et métrologie 4162 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.030 35.40 01.22 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.500 54.786.951 Section 04.2 - Enregistrement et domaines 11.000 11.00 01.22 01.25 Traitements des fonctionnaires ............................................ 20.682.488 11.010 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.898.168 11.020 11.00 01.22 01.25 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 543.029 11.040 11.00 01.22 01.25 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.22 01.25 Indemnités d'habillement ..................................................... 4.500 11.110 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour pertes de caisse ......................................... 6.350 11.130 11.12 01.22 01.25 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 50.350 11.132 11.12 01.22 Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypo thèques. (Crédit non limitatif).............................................................. 180.000 12.000 12.15 01.22 01.25 Indemnités pour services de tiers ......................................... 61.000 12.010 12.13 01.22 01.25 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 33.500 12.020 12.14 01.22 01.25 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 11.400 12.030 12.16 01.22 01.25 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 500 12.040 12.12 01.22 01.25 Frais de bureau ................................................................... 83.600 12.041 12.12 01.22 01.25 Frais de bureau: consommables bureautiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 70.000 12.050 12.12 01.22 01.25 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.010.500 12.060 12.12 01.22 01.25 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 7.500 12.070 12.12 01.22 01.25 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 165.000 04.1 - Contributions directes et métrologie 4163 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.080 12.11 01.22 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 125.000 12.081 12.11 01.22 01.25 Bâtiments: nettoyage ........................................................... 25.000 12.090 12.21 01.22 01.25 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 368.000 12.100 12.11 01.22 01.25 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 79.000 12.125 12.12 01.22 01.25 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.319.000 12.140 12.16 01.22 01.24 Frais en relation avec l'organisation de réunions et de conférences ........................................................................ 1.250 12.190 12.30 01.22 01.25 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 70.000 12.300 12.30 01.22 01.25 Fiches; imprimés et documents administratifs fiscaux et spéciaux; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dos siers, registres et documentation administrative desti nés aux contribuables; codes et études fiscaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 130.000 12.310 12.30 01.22 Frais de poursuite et d'instance; frais hypothécaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 12.320 12.30 01.22 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15.3.1892 sur la procédure en dé bet en matière de faillite ainsi que de la loi du 27.2. 1979 portant règlement des honoraires des curateurs aux faillites clôturées pour insuffisance d'actif et des cu rateurs à successions vacantes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 12.330 12.30 01.25 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro duits domaniaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 25.000 12.350 12.30 01.22 01.25 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles; carnets d'avertissements taxés; dépenses de l'atelier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 169.000 12.370 12.50 01.25 Impôt foncier dû par le domaine de l'Etat; taxes annuel les de cabaretage; participation aux travaux connexes due par le domaine de l'Etat dans le cadre de projets de remembrement; dépenses en rapport avec la liquidation de l'office des séquestres. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 190.000 12.380 12.30 01.25 Frais d'abonnement à des banques de données internatio nales. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.500 04.2 - Enregistrement et domaines 4164 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.390 12.12 01.25 Frais de banque. (Crédit non limitatif).............................................................. 60.000 23.000 21.11 13.10 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 350.000 24.010 12.12 01.22 01.25 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.250 43.010 43.21 01.22 Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.000 29.192.085 Section 04.3 - Douanes et accises 11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires ............................................ 32.422.689 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 397.271 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 996 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 640.539 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.080 11.31 01.22 Frais médicaux ................................................................... 1.000 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement ..................................................... 320.000 11.110 11.12 01.22 Indemnités pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif).............................................................. 55.000 11.120 11.12 01.22 Gratifications pour croix de service ....................................... 19.050 11.130 11.12 01.22 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 176.218 11.131 11.12 01.22 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.918 11.150 11.12 01.22 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 9.000 11.300 11.00 01.22 Prime de formation .............................................................. 213.000 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 32.000 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 220.000 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 52.000 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau ................................................................... 97.500 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 680.000 12.060 12.12 01.22 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 58.000 04.2 - Enregistrement et domaines 4165 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.835.109 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 315.000 12.081 12.11 01.22 Entretien des logements de service. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 150.000 12.090 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 12.100 12.11 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.142.195 12.125 12.30 01.22 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 12.170 12.30 01.22 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 19.000 12.190 12.30 01.22 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 31.000 12.300 12.30 01.22 Armement et équipement du personnel; exercices de tir ........ 47.000 12.305 12.30 01.22 Education physique et sports; acquisition de matériel et d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti tions et frais de participation à des compétitions; al location de prix à l'occasion de concours sportifs ................... 11.000 12.310 12.30 03.20 Frais d'entretien et d'assurance des chiens; dépenses dans le cadre de la lutte anti-drogue ..................................... 45.000 12.320 12.30 01.22 Documentation administrative; imprimés destinés à la re vente ainsi que frais de confection de bandelettes fis cales (fournitures faites par l'administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 350.000 12.321 12.30 01.22 Fiches; imprimés et documents administratifs; comptes et pièces comptables; préimprimés de saisie et d'édition pour ordinateur; enveloppes, dossiers, registres et do cumentation administrative. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 45.000 12.330 12.30 01.22 Honoraires et frais d'experts; frais d'analyse et de contrôle; frais d'interprètes et frais de traduction; frais judiciaires; dommages-intérêts; restitution d'in térêts de retard; indemnités pour visiteuses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.500 12.340 12.30 03.20 Frais d'entretien et de maintenance de matériel de dé tection et de contrôle ........................................................... 23.600 12.350 12.30 01.22 Frais de manutention et frais de destruction de marchan dises saisies. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.360 12.12 01.22 Frais de banque. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 23.000 04.3 - Douanes et accises 4166 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.370 12.50 01.22 Impôt foncier et taxes communales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 29.400 12.390 12.30 01.22 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement et de vêtements de travail ...................... 62.000 24.010 12.12 01.22 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 100.000 36.010 36.02 13.60 Restitution du droit d'accise autonome sur certains produits soumis à accise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 42.683.285 Total des dépenses du ministère des finances......................... 128.554.721 04.3 - Douanes et accises 4167 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 05 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Section 05.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 11.70 Casino de jeux du Luxembourg à Mondorf-les-Bains: indem nités des commissaires du gouvernement et indemnités de surveillance. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 40.800 12.020 12.14 11.70 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 6.500 12.040 12.12 01.20 Frais de bureau ................................................................... 37.440 12.080 12.11 01.20 01.25 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 9.000 12.090 12.21 Divers codes Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.064.001 12.100 12.11 Divers codes Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 14.085.000 12.120 12.30 01.25 Domaines de l'Etat: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 28.150 12.122 12.30 01.20 Développement de certains domaines de la législation sur la comptabilité de l'Etat: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 12.123 12.30 01.20 Développement de la place financière: dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 12.300 12.30 13.90 Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000 12.310 12.30 13.90 Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 12.320 12.00 13.90 Affectation du personnel excédentaire de la WSA dans le cadre d'un contrat de prestation de main d'oeuvre. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.145.000 33.010 33.00 01.22 Ordre luxembourgeois des géomètres: subvention destinée à financer la participation à des organisations interna tionales ............................................................................... 5.500 34.040 34.40 06.35 Subventions pour cause de dommages matériels subis par suite de guerres, d'événements politiques et de calami tés naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 41.010 12.00 01.20 Banque centrale du Luxembourg: remboursement des frais en relation avec l'établissement de la balance des paie ments du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.755.444 05.0 - Dépenses générales 4168 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 93.000 93.00 13.90 Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 27.679.035 Section 05.1 - Inspection générale des finances 11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.363.782 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 253.529 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 79.943 11.040 11.00 01.23 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.23 Indemnités d'habillement ..................................................... 190 12.000 12.15 01.23 Indemnités pour services de tiers ......................................... 100 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour ................................................... 250 12.020 12.14 01.23 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.650 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau ................................................................... 22.750 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 100 12.070 12.12 01.23 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 8.010 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 18.600 12.120 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 372.500 12.125 12.30 01.23 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 12.190 12.30 01.23 Colloques, séminaires, stages et journées d'études et frais d'organisation et de participation ................................... 5.000 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 01.23 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.186 2.140.790 Section 05.2 - Trésorerie de l'Etat 11.000 11.00 01.23 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.840.255 11.010 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 117.886 11.020 11.00 01.23 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.010 12.13 01.23 Frais de route et de séjour ................................................... 150 05.0 - Dépenses générales 4169 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.040 12.12 01.23 Frais de bureau ................................................................... 11.600 12.050 12.12 01.23 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 7.000 12.080 12.11 01.23 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 48.500 12.190 12.30 01.23 Frais de perfectionnement du personnel ............................... 100 12.300 12.12 01.23 Frais de banque. (Crédit non limitatif).............................................................. 150.000 12.350 10.00 13.90 Régularisation de déséquilibres d'articles du budget pour ordre. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 23.000 23.00 01.23 Intérêts imputés en débit pour les fonds structurels. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 23.010 91.60 01.23 Pertes de change en relation avec des paiements de fac tures en devises. (Crédit non limitatif).............................................................. 250.000 2.425.791 Section 05.3 - Direction du contrôle financier 11.000 11.10 01.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 143.371 11.020 11.00 01.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.010 12.13 01.30 Frais de route et de séjour ................................................... 200 12.020 12.14 01.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.800 12.040 12.12 01.30 Frais de bureau ................................................................... 13.000 12.120 12.30 01.30 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.500 12.190 12.30 01.30 Formation du personnel ....................................................... 1.000 161.971 Section 05.4 - Cadastre et topographie 11.000 11.00 01.22 Traitements des fonctionnaires ............................................ 9.285.881 11.010 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 136.398 11.020 11.00 01.22 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 207.602 11.040 11.00 01.22 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.22 Indemnités d'habillement ..................................................... 8.500 12.000 12.15 01.22 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 05.2 - Trésorerie de l'Etat 4170 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.001 12.15 01.22 Travaux de mesurage et travaux connexes à exécuter par le secteur privé: honoraires et autres prestations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 12.003 12.15 01.22 Création et actualisation de la base de données topo cartographique, du système d'information du territoire (BDN-SIT) et production de nouvelles cartes digitales: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 391.000 12.008 12.15 01.22 Gestion et mise à jour du plan cadastral informatisé: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 20.000 12.010 12.13 01.22 Frais de route et de séjour ................................................... 22.000 12.020 12.14 01.22 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 42.300 12.030 12.16 01.22 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 1.450 12.040 12.12 01.22 Frais de bureau ................................................................... 57.500 12.050 12.12 01.22 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 135.000 12.060 12.12 01.22 Location et entretien des installations de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.000 12.070 12.12 01.22 Location et entretien des équipements informatiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 384.920 12.080 12.11 01.22 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 44.000 12.090 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 29.400 12.100 12.11 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 83.000 12.125 12.30 01.22 Système Intranet/Internet pour la diffusion on-line d'informations cadastrales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 140.000 12.140 12.16 01.22 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses .............................................................. 25.000 12.170 12.30 01.22 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 12.000 12.190 12.30 01.22 Cours de formation et de recyclage du personnel .................. 22.000 12.300 12.30 01.22 Frais d'entretien et de renouvellement du matériel d'atelier et d'arpentage; fourniture et pose de bornes et rivets; construction et réparation de signaux de triangulation; dépenses diverses .......................................... 11.500 12.310 12.30 01.22 Frais de conservation, de mise à jour et de reproduc tion des documents cadastraux et de la carte topographi que; dépenses relatives au laboratoire photographique ......... 4.000 05.4 - Cadastre et topographie 4171 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.320 12.30 01.22 Travaux d'abornement des frontières. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000 12.330 12.30 01.22 Renouvellement du stock et actualisation de la carte to pographique, de cartes dérivées et des photos aériennes du Grand-Duché de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 120.000 12.340 12.30 01.22 Réparation des instruments géodésiques de levé et de re port ainsi que des différents copieurs .................................... 18.000 12.365 11.00 01.22 Indemnités pour services de tiers: frais pour stages re latifs à l'examen de geomètre officiel. (Crédit non limitatif).............................................................. 35.000 12.370 12.30 01.22 Exploitation et entretien du réseau permanent GPS. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 98.000 12.380 12.30 01.22 Reliure et digitalisation de la documentation cadastrale littérale ancienne ................................................................. 60.400 12.390 12.12 01.22 Frais de banque. (Crédit non limitatif).............................................................. 400 24.010 12.12 01.22 Location de terminaux électroniques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 550 35.060 35.00 01.22 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 14.000 35.061 35.20 01.22 Participation à des frais de productions cartographiques et autres dans le cadre du partenariat SARRE-LOR-LUX (RHENANIE-PALATINAT et WALLONIE). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000 Restants d'exercices antérieurs 12.590 12.21 01.22 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques .................... 22.045 11.463.046 Total des dépenses du ministère des finances: trésor et budget................................................................................... 43.870.633 05.4 - Cadastre et topographie 4172 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 06 - MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE Section 06.0 - Dette publique 12.300 12.30 01.23 Dette publique: indemnités, imprimés, commissions, frais d'achat de papier filigrané, frais de confection de ti tres et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif).............................................................. 500 12.301 12.30 01.23 Dépenses en relation avec la mise en circulation et le retrait de signes monétaires émis par le Trésor. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 21.005 93.00 13.10 Alimentation du fonds de la dette publique: intérêts. (Crédit non limitatif).............................................................. 29.000.000 93.000 41.40 07.20 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 93.001 41.40 07.20 Crédits contractés, sous la garantie de l'Etat, par le fonds de rénovation de la vieille ville:intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.500.000 93.002 41.40 07.20 Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta blissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts .............................. 100 30.500.800 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique................................................................................ 30.500.800 06.0 - Dette publique 4173 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 07 - MINISTERE DE LA JUSTICE Section 07.0 - Justice 11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 25.524 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 41.970 12.001 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers: frais de traduction et d'interprétation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 15.000 12.002 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.012 12.13 03.10 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 430.000 12.020 12.14 03.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques; menues dépenses ............................................................................ 39.000 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien, dépenses diverses ......... 3.000 12.120 12.30 03.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 180.000 12.125 12.30 03.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 500 12.130 12.16 03.10 Publication et mise à jour des codes luxembourgeois et des répertoires de jurisprudence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 12.250 12.00 03.20 Inspection générale de la Police grand-ducale: frais de fonctionnement ................................................................... 85.000 12.391 12.30 01.43 03.10 Organisation de colloques internationaux, frais de réu nions, réceptions officielles; dépenses diverses ..................... 14.220 33.010 31.00 03.10 Subsides aux barreaux et autres associations juridiques nationales ........................................................................... 2.250 33.011 33.00 03.30 Subsides à des organismes s'occupant du reclassement des anciens détenus ........................................................... 1.900 34.070 34.50 03.10 Subsides dans l'intérêt de la publication de la pasicri sie, de chroniques et d'ouvrages de droit .............................. 4.500 34.090 34.40 03.10 Indemnisation des dommages subis par des collaborateurs bénévoles; indemnisation en cas de détention préventive inopérante; indemnisation des victimes de dommages ré sultant d'une infraction. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 325.000 35.060 35.00 03.10 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 400.000 1.609.964 07.0 - Justice 4174 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 07.1 - Services judiciaires 11.000 11.00 03.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 43.439.929 11.010 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 4.537.955 11.020 11.00 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 943.709 11.040 11.00 03.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.080 12.00 03.10 Frais médicaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 700 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.385 11.130 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 84.942 11.131 11.12 03.10 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser vices extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.132 12.00 03.10 Frais de justice; exécution des commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 125.000 11.133 11.12 03.10 Médiation pénale: indemnités pour services extraordinai res. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000 12.000 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 22.615 12.001 12.15 03.10 Médiation pénale: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000 12.002 12.15 03.10 Indemnités pour services de tiers: frais de gardiennage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 450.000 12.003 12.15 03.10 Juges et juges de paix suppléants: indemnités pour ser vices de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 80.000 12.020 12.14 03.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 30.000 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 14.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau; dépenses diverses ..................................... 320.000 12.041 12.12 03.10 Bibliothèque centrale de la magistrature ............................... 152.500 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.375.000 12.060 12.12 03.10 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 24.500 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 518.000 07.1 - Services judiciaires 4175 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.090 12.21 03.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à l'intérieur du secteur des administrations pu bliques. (Crédit non limitatif).............................................................. 56.500 12.100 12.11 03.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 86.000 12.125 12.30 03.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 881.191 12.190 12.30 03.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation; formation du personnel ........................................................................... 53.600 12.300 12.30 03.10 Frais de justice; exécution de commissions rogatoires; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.300.000 12.301 12.30 03.10 Encadrement et assistance des victimes d'infractions ............ 75.000 12.310 12.30 03.10 Assistance judiciaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.600.000 12.321 12.30 03.10 Gestion de la fourrière judiciaire nationale. (Crédit non limitatif).............................................................. 483.305 12.330 12.30 03.10 Exécution du régime des peines de substitution: frais d'organisation des travaux d'intérêt général ........................... 14.030 12.335 24.10 03.10 Service central d'assistance sociale: frais de consul tance dans l'intérêt des agents du service ............................. 15.000 24.015 12.12 03.10 Réseau informatique européen des services anti-blanchi ment: participation aux frais de maintenance. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.000 34.050 11.00 03.10 Indemnités des stagiaires accomplissant le stage judi ciaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.520.200 34.090 34.40 03.10 Patronage des condamnés libérés et aide aux condamnés sous le régime de la mise à l'épreuve ................................... 120.000 34.091 34.40 03.10 Programme d'aide aux mineurs tombant sous la loi modi fiée du 10.08.1992 sur la protection de la jeunesse ............... 62.500 61.464.861 Section 07.2 - Etablissements pénitentiaires 11.000 11.00 03.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 25.566.964 11.010 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 414.017 11.020 11.00 03.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 03.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 449.920 11.100 11.40 03.30 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif).............................................................. 137.750 07.1 - Services judiciaires 4176 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.110 11.12 03.30 Indemnités pour pertes de caisse ......................................... 350 11.120 11.12 03.30 Gratifications pour croix de service ....................................... 16.650 11.130 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 18.245 11.131 11.12 03.30 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif).............................................................. 16.250 12.000 12.15 03.30 Indemnités pour services de tiers ......................................... 100 12.010 12.13 03.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 31.000 12.020 12.14 03.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 38.150 12.040 12.12 03.30 Direction générale des établissements pénitentiaires: frais de bureau .................................................................... 3.000 12.041 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: frais de bureau ............. 29.000 12.042 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: frais de bureau .................. 7.075 12.050 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 308.160 12.051 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.800 12.052 12.12 03.30 Secrétariat général: achat de biens et de services pos taux et de télécommunications ............................................. 2.375 12.060 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: location et entre tien des installations de télécommunications ......................... 5.500 12.061 12.12 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: location et entretien des installations de télécommunications ............................... 5.500 12.070 12.12 03.30 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 252.890 12.080 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: réparation et entre tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech niques et des alentours ........................................................ 280.000 12.081 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: réparation et entre tien des bâtiments, du mobilier, des installations tech niques et des alentours ........................................................ 40.000 12.082 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Luxembourg: exploitation et en tretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.523.000 12.083 12.11 03.30 Centre pénitentiaire de Givenich: exploitation et entre tien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 264.350 12.150 12.30 03.30 Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci nations préventives dans l'intérêt du service. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.593.600 07.2 - Etablissements pénitentiaires 4177 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.190 12.30 03.30 Formation du personnel et frais de consultance ..................... 74.135 12.191 12.30 03.30 Formation des détenus et frais d'encadrement ...................... 120.000 12.210 12.30 03.30 Frais d'alimentation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.869.500 12.300 12.30 03.30 Gratuité de l'abonnement téléphonique du personnel ............. 35.000 12.305 12.30 03.30 Indemnités et frais de route dans l'intérêt de la prise en charge des problèmes de santé dans le cadre du centre pénitentiaire ........................................................................ 100 12.310 12.30 03.30 Entretien des détenus: habillement, chaussures, couchage. (Crédit non limitatif).............................................................. 270.000 12.311 12.30 03.30 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dépen ses diverses ....................................................................... 410.000 12.320 12.30 03.30 Dépenses relatives au travail des détenus; acquisition d'outillage et de matières premières. (Crédit non limitatif).............................................................. 353.500 12.330 12.30 03.30 Frais de location de chambres-cellules pour détenus au centre hospitalier de Luxembourg ......................................... 33.217 12.331 12.30 03.30 Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg et au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbrück des frais découlant de l'organisation de services de soins au centre pénitentiaire de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.194.336 12.340 12.50 03.30 Droit d'accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire de Givenich. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.250 12.350 12.30 03.30 Frais d'acquisition et d'entretien de l'armement et de matériel de protection individuelle; acquisition de munitions; acquisition de matériel anti-feu; matériel de sécurité; acquisition de croix de service ................................ 67.650 12.370 12.30 03.30 Programme de prise en charge de personnes toxico-dépen dantes en milieu pénitentiaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 737.040 33.000 33.00 03.30 Participation de l'Etat au financement de projets favo risant la réintégration sociale des détenus ............................. 201.000 34.090 11.00 03.30 Salaires des détenus. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.261.280 42.000 42.00 03.30 Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des détenus. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 03.30 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 5.038 11.631 11.12 03.30 Indemnités de permanence à domicile .................................. 14.577 07.2 - Etablissements pénitentiaires 4178 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.650 12.30 03.30 Frais d'hospitalisation, de traitements médicaux et psy chiatriques et frais pharmaceutiques des détenus qui ne sont pas à même de porter les frais en résultant; vacci nations préventives dans l'intérêt du service ......................... 58.000 12.811 12.30 03.30 Entretien des détenus: menues dépenses de ménage; dé penses diverses .................................................................. 14.600 39.738.069 Section 07.3 - Juridictions administratives 11.000 11.10 03.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.328.196 11.010 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 152.621 11.020 11.10 03.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.100 11.40 03.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 360 11.130 11.12 03.10 Juges suppléants: indemnités pour services extraordinai res. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.650 11.131 11.12 03.10 Frais de justice; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.132 11.12 03.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 156.670 12.010 12.13 03.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.000 12.030 12.16 03.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 1.000 12.040 12.12 03.10 Frais de bureau; dépenses diverses ..................................... 63.000 12.050 12.12 03.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 38.600 12.060 12.12 03.10 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 2.800 12.080 12.11 03.10 Bâtiments: exploitation et entretien; dépenses diverses ......... 96.000 12.125 12.30 03.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 500 12.300 12.30 03.10 Frais de justice; expertises et missions spéciales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000 12.391 12.30 03.10 Frais de réunion, cérémonies, réceptions officielles, frais de représentation ......................................................... 250 2.845.847 Section 07.4 - Police grand-ducale 11.000 11.00 03.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 115.792.346 11.010 11.00 03.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 3.189.059 11.020 11.00 03.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 12.449 11.030 11.00 03.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.076.205 07.2 - Etablissements pénitentiaires 4179 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.040 11.00 03.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.060 43.00 03.20 Remboursement à la Ville de Luxembourg des rémunérations des agents chargés temporairement de certaines missions au sein de la Direction régionale de la Police Grand-Du cale à Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.070 11.10 02.10 03.20 Rémunération des volontaires de police. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.931.696 11.080 11.31 03.20 Frais médicaux et funéraires divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 27.500 11.090 11.12 03.20 Indemnité de poste et de logement du personnel à l'étranger. (Crédit non limitatif).............................................................. 31.343 11.100 11.40 03.20 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif).............................................................. 869.500 11.120 11.12 03.20 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif).............................................................. 125.894 11.130 11.12 03.20 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 190.000 11.131 11.12 03.20 Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif).............................................................. 328.680 11.140 11.40 03.20 Location de logements de service; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 11.141 11.40 03.20 Frais d'alimentation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 348.600 11.150 11.12 03.20 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 220.000 11.300 11.12 03.20 Indemnités spéciales allouées aux membres de missions de maintien de la paix. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 102.688 12.000 12.15 03.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 26.000 12.010 12.13 03.20 Frais de route et de séjour. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 90.000 12.012 12.13 02.00 02.10 03.20 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 235.000 12.020 12.14 03.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances. (Crédit non limitatif).............................................................. 260.000 12.021 12.14 03.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu rants et combustibles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 917.000 12.022 12.14 03.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: divers ........... 1.038.000 12.023 12.14 03.20 Frais d'exploitation d'un hélicoptère de police. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.980.000 07.4 - Police grand-ducale 4180 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.040 12.12 03.20 Frais de bureau ................................................................... 650.000 12.042 12.12 03.20 Frais concernant les carnets de convocation en matière d'infraction à la circulation routière, papillons zone bleue: divers. (Crédit non limitatif).............................................................. 27.500 12.050 12.12 03.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 1.234.000 12.051 12.12 03.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations; voies louées pour les réseaux informatiques et systèmes de télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 880.000 12.060 12.12 03.20 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 170.200 12.080 12.11 03.20 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.821.300 12.090 12.21 03.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.014.578 12.100 12.11 03.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.258.188 12.120 12.30 03.20 Frais d'experts et d'études ................................................... 15.000 12.140 12.16 03.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 130.000 12.190 12.30 03.20 Frais de stage à l'étranger; frais de cours; dépenses diverses .............................................................................. 595.000 12.200 12.30 03.20 Frais d'assurances autres que responsabilité civile au tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu bles. (Crédit non limitatif).............................................................. 28.200 12.251 12.00 03.20 Bureau commun de coopération policière et Centre de co opération policière et douanière: frais de fonctionne ment. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 388.000 12.300 12.30 03.20 Frais d'acquisition, d'entretien et de lavage de divers effets d'habillement, de vêtements de travail, d'arti cles de literie et de rideaux; dépenses diverses ..................... 1.397.000 12.303 12.30 03.20 Frais de participation aux opérations de maintien de la paix ainsi qu'aux opérations de coopérations internatio nales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 216.000 12.304 12.30 06.36 Frais résultant de la prise en charge des victimes et des témoins dans le domaine de la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 07.4 - Police grand-ducale 4181 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.310 12.30 03.20 Education physique et sports: acquisition de matériel et d'équipements de sport; frais d'organisation de compéti tions et frais de participation à des compétitions; al location de prix à l'occasion de concours sportifs ................... 90.000 12.320 12.30 03.20 Frais de représentation; cérémonies; réceptions offi cielles; couronnes et dépôts de fleurs; frais de culte; dépenses diverses .............................................................. 43.500 12.321 12.30 03.20 Services de gardiennage, de surveillance et de contrôle technique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.330 12.30 03.20 Acquisition et frais d'entretien des chiens et d'équipe ment connexe ..................................................................... 36.000 12.340 12.30 03.20 Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'outillage et de matériel de rechange; location d'équipements de transmission de données; frais d'utilisation du réseau radio-électrique; frais de consultation et de développe ment du réseau de communication digitalisé. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.800.000 12.345 12.30 03.20 Coopération policière européenne: développement et ex ploitation de nouveaux systèmes d'information. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 150.000 12.350 12.30 03.20 Acquisition de munitions ...................................................... 248.500 12.351 12.30 03.20 Frais d'entretien de l'armement et de l'équipement; frais d'acquisition de matériel de tir et d'équipements divers ................................................................................. 561.480 12.360 12.30 03.20 Dépenses afférentes aux mesures d'ordre public; examens médicaux et autres frais connexes. (Crédit non limitatif).............................................................. 12.500 12.390 12.12 03.20 Frais de banque. (Crédit non limitatif).............................................................. 20.000 24.010 12.12 03.20 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 26.500 33.010 33.00 03.20 Subsides à allouer à l'ensemble musical de la Police Grand-Ducale ..................................................................... 100 Restants d'exercices antérieurs 12.850 12.30 03.20 Acquisition de munitions ...................................................... 95.415 147.691.221 Total des dépenses du ministère de la justice.......................... 253.349.962 07.4 - Police grand-ducale 4182 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 08 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Section 08.0 - Fonction publique et réforme administrative. Dépenses diverses 11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires ............................................ 71.268.152 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 41.689.384 11.020 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 36.352 11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 11.238.630 11.040 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 105.618 11.130 11.12 01.33 Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 585.000 11.131 11.12 01.33 Réforme administrative: indemnités pour services extra ordinaires ........................................................................... 1.000 11.132 11.12 01.33 Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l'Etat: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.000 11.150 11.12 01.33 Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 34.000 11.170 11.31 01.10 Indemnisation des fonctionnaires et anciens fonctionnai res ayant subi un dommage en raison de leur qualité ou de leurs fonctions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.000 11.300 11.20 01.33 Remboursement à l'association d'assurance contre les ac cidents des dépenses occasionnées par l'assurance obli gatoire contre les accidents des fonctionnaires et em ployés de l'Etat jouissant d'un régime spécial de pen sion de retraite (arrêté grand-ducal modifié du 8.3.1961). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.000.000 11.310 11.00 01.33 Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers de l'Etat ainsi que rémunérations d'autres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses supplémentaires ré sultant ou pouvant résulter de nouvelles mesures léga les, réglementaires et contractuelles, de l'évolution de l'échelle mobile des salaires ainsi que du recrutement de personnel; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.877.727 08.0 - Fonction publique et réforme administrative 4183 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.311 11.00 01.33 Traitements des fonctionnaires, indemnités des employés et salaires des ouvriers ainsi que rémunérations d'au tres agents publics en tout ou en partie à charge de l'Etat: dépenses non imputables sur un crédit budgétaire spécifique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.312 12.15 01.33 Cotisations, intérêts et frais à payer à des organismes de sécurité sociale étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.000 11.313 12.15 01.33 Régularisation de montants indûment versés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.001 12.16 01.33 Cours, jurys et commissions des examens administratifs: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 52.000 12.010 12.13 01.33 Jurys et commissions des examens administratifs: frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif).............................................................. 300 12.012 12.13 01.33 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 150.000 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau: journaux, livres et périodiques ..................... 6.000 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 17.000 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 5.000 12.110 12.30 01.33 Honoraires d'avocats pour actions judiciaires ordonnées par l'administration. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 21.000 12.120 12.30 01.33 Réforme administrative - Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 400.000 12.121 12.30 01.33 Réforme administrive - Plans d'amélioration et de quali té ....................................................................................... 410.000 12.125 12.30 01.33 Système intégré de gestion du personnel de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 700.000 12.140 12.16 01.33 Frais relatifs à l'optimisation du recrutement .......................... 15.000 12.141 12.16 01.33 Réforme administrative - Frais de publicité, de sensibi lisation et d'information; frais divers dans l'intérêt du recrutement du personnel de l'Etat ................................... 220.000 12.301 12.13 01.30 Paiement des redevances dues à la Commission nationale pour la protection des données. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.000 12.350 10.00 01.10 Participation aux frais de certaines catégories de per sonnel notamment des communes et de la Société Nationale de Chemins de Fer Luxembourgeois: dépenses supplémentai res résultant de la loi entérinant l'accord salarial du 5 juillet 2007. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.422.352 08.0 - Fonction publique et réforme administrative 4184 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.000 11.00 01.33 Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique .............................................. 1.044.000 33.002 33.00 01.33 Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par l'Etat: dépenses supplémentaires ré sultant de la loi entérinant l'accord salarial du 5 juillet 2007. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.138.842 34.010 34.31 01.33 Indemnités des agents de l'Etat bénéficiant du régime de la préretraite. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.415.000 34.080 34.50 01.33 Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: bonifi cations d'intérêt aux agents publics. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.900.000 35.060 35.20 01.33 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 264.350 41.000 33.00 01.33 Subside à la chambre des fonctionnaires et employés pu blics pour l'indemnisation des observateurs aux examens administratifs et le recouvrement des frais de bureau ............ 37.185 Restants d'exercices antérieurs 12.620 12.30 01.33 Frais d'experts et d'études ................................................... 8.372 33.500 33.00 01.33 Participation de l'Etat dans le financement de mesures sociales dans l'intérêt du personnel de l'Etat: frais de fonctionnement d'organismes créés dans l'intérêt des agents de la fonction publique .............................................. 54.296 161.158.860 Section 08.1 - Pensions 11.051 11.00 01.33 Suppléments de pension bénévoles à des fonctionnaires de l'Etat ou à leurs survivants; rentes permanentes bénévo les à des employés de l'Etat n'ayant pas droit à une pension ou à leurs survivants. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.907 11.130 11.12 01.33 Commission des pensions: jetons de présence des membres de la commission; indemnité du délégué du gouvernement; indemnités du secrétaire et du personnel auxiliaire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 13.000 12.150 12.30 01.33 Commission des pensions: honoraires et frais de déplace ment des médecins, frais de clinique et de laboratoire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.000 34.010 34.31 06.12 Pensions partielles du régime général d'assurance pen sion à payer aux bénéficiaires d'une pension de l'Etat conformément aux articles 10 à 15 de la loi du 28.7.2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.810.000 08.0 - Fonction publique et réforme administrative 4185 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.011 11.00 06.12 Remboursement à divers régimes de pension contributifs des sommes payées à titre d'avance aux employés et ou vriers de l'Etat en retraite ou à leurs survivants jouissant d'un supplément de pension à charge de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.700.000 93.000 93.00 01.33 12.20 Alimentation du Fonds des pensions introduit par la loi du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spé ciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 343.500.000 349.033.907 Section 08.2 - Administration du personnel de l'Etat 11.000 11.00 01.33 Traitements des fonctionnaires ............................................ 143.372 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 456.275 11.020 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 54.428 11.040 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 400 12.000 12.15 01.33 Traitement des déclarations en matière d'allocation de repas. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 40.000 12.010 12.13 01.33 Frais de route et de séjour ................................................... 200 12.030 12.16 01.33 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.000 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau ................................................................... 18.900 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 9.900 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 2.360 12.250 12.00 01.33 Formules destinées au paiement des émoluments: frais de confection et frais d'envoi. (Crédit non limitatif).............................................................. 180.000 916.035 Section 08.3 - Institut national d'Administration Publique 11.010 11.00 01.33 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 240.801 11.030 11.00 01.33 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 53.119 11.100 11.40 01.33 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 576 08.1 - Pensions 4186 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.130 11.12 01.33 Direction de l'institut et formation générale des sta giaires: indemnités pour services extraordinaires ................... 133.000 11.131 11.12 01.33 Formation continue et cours de perfectionnement: indem nités pour services extraordinaires ....................................... 170.000 12.000 12.15 01.33 Formation générale des stagiaires: indemnités pour ser vices de tiers ....................................................................... 74.801 12.001 12.15 01.33 Formation continue et cours de perfectionnement: indem nités pour services de tiers .................................................. 222.652 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau ................................................................... 21.706 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 12.033 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 2.784 12.140 12.16 01.33 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 7.500 12.190 12.30 01.33 Frais de perfectionnement et de stage à l'étranger ................ 15.000 12.191 12.30 01.33 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 1.500 955.472 Section 08.4 - Sécurité dans la fonction publique 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 270.141 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 603.801 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.10 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 4.646 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement ..................................................... 74 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 1.500 12.000 12.15 01.34 Indemnités pour services de tiers ......................................... 4.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ................................................... 3.000 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 20.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 5.000 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 500 12.120 12.30 01.34 Frais d'experts et d'études ................................................... 47.500 12.200 12.30 04.10 Dépenses relatives aux assurances-responsabilité civile contractées dans l'intérêt des écoles placées sous l'au torité directe du ministre de l'éducation nationale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 12.300 12.30 01.34 Achats de biens et de services spécifiques ........................... 620 1.000.882 08.3 - Institut National d'Administration Publique 4187 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 08.5 - Centre informatique de l'Etat 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 10.494.640 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 937.539 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 192.340 11.040 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 816 11.131 11.12 Divers codes Primes d'informatique (centre informatique et autres ad ministrations). (Crédit non limitatif).............................................................. 1.320.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ................................................... 2.000 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 16.000 12.030 12.16 01.34 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 600 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 14.000 12.041 12.12 01.34 Achat de matériel consommable pour les besoins du trai tement de l'information. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 110.000 12.042 12.12 01.34 Frais de fonctionnement du répertoire des personnes phy siques et morales ................................................................ 6.000 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.447.900 12.060 12.12 01.34 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 40.000 12.070 12.12 01.34 Location et entretien des équipements informatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.362.459 12.071 12.12 01.34 Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: frais de location et d'entretien; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 390.000 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 538.600 12.125 12.30 01.34 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.272.000 12.190 12.30 01.34 Frais de formation du personnel (centre informatique et autres administrations) ........................................................ 251.000 12.300 12.30 01.34 Participation aux frais d'un centre de secours informa tique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.340.000 08.5 - Centre informatique de l'Etat 4188 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.301 12.30 01.34 Frais de surveillance des immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 202.000 12.303 12.30 01.34 Frais de mise en place et d'exploitation d'un service central d'aide aux usagers du réseau de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 170.200 12.304 12.30 01.34 Dépenses spéciales en relation avec la signature élec tronique des transactions de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 24.010 12.12 01.34 Location et maintenance de logiciels informatiques au près de secteurs autres que le secteur des administra tions publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.500.000 39.109.294 Section 08.6 - Service central des imprimés 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.580.233 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 203.465 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 199.926 11.060 11.10 01.34 Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca dre d'un contrat d'apprentissage ........................................... 50.200 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.562 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 8.000 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.500 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.190 12.030 12.16 01.34 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 360 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 26.800 12.041 12.12 Divers codes Crédit commun: matériel de bureau. (Crédit non limitatif).............................................................. 513.000 12.042 12.12 Divers codes Crédit commun: frais d'impression ........................................ 218.000 12.043 12.12 Divers codes Crédit commun: frais de reliure et de façonnage .................... 50.000 12.044 12.12 Divers codes Crédit commun: frais de location et d'exploitation des machines de bureau et d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 12.045 12.12 Divers codes Crédit commun: frais d'entretien des machines de bureau et d'équipements spéciaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 205.000 12.046 12.12 Divers codes Crédit commun: frais d'impression de sécurité ....................... 215.000 12.047 12.12 01.34 Frais informatiques .............................................................. 30.000 08.5 - Centre informatique de l'Etat 4189 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 340.000 12.060 12.12 01.34 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 8.000 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 71.150 12.100 12.11 01.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 296.478 12.130 12.16 01.34 Frais de confection de documents parlementaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 170.000 12.131 12.16 01.34 Service d'impression et d'expédition (services exécutés par le SCIE pour compte de la Chambre des Députés). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 240.000 12.140 12.16 01.34 Frais de publicité pour les ouvrages édités par l'Etat .............. 7.500 12.170 12.30 01.34 Entretien des équipements spéciaux .................................... 175.500 12.190 12.30 01.34 Formation du personnel ....................................................... 650 12.300 12.30 07.34 Enlèvement de déchets provenant de l'imprimerie ................. 11.000 12.301 12.30 01.34 Enlèvement et recyclage de machines de bureau et d'équi pements spéciaux désaffectés ............................................. 6.000 12.310 12.30 01.34 Frais de diffusion des ouvrages édités par l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 20.000 35.060 35.00 01.34 Cotisations à des organismes internationaux ........................ 144 4.856.658 Section 08.7 Service eLuxembourg 12.010 12.13 Divers codes Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 2.000 12.040 12.12 Divers codes Frais de bureau ................................................................... 15.000 12.050 12.12 Divers codes Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 3.000 12.080 12.11 Divers codes Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 2.500 12.120 12.30 Divers codes Frais d'experts et d'études dans le cadre de projets de gouvernance électronique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.500.000 12.190 12.30 Divers codes Frais de formation du personnel ........................................... 20.000 33.001 33.00 Divers codes Participation de l'Etat au financement de projets du secteur associatif en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'infor mation ................................................................................ 50.000 08.6 - Service central des imprimés 4190 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 43.000 43.22 Divers codes Participation de l'Etat au financement de projets du secteur communal en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'in formation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 480.000 7.072.500 08.8 - Service médical - Dépenses diverses 12.000 12.15 01.33 Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l'admi nistration. (Crédit non limitatif).............................................................. 20.000 12.010 12.13 01.33 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 2.560 12.040 12.12 01.33 Frais de bureau: matériel de bureau, journaux, livres et périodiques ......................................................................... 7.500 12.050 12.12 01.33 Achat de biens et services postaux et de télécommunica tions. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.120 12.080 12.11 01.33 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 28.300 12.150 12.30 01.33 Prestations médicales et paramédicales ............................... 20.000 12.160 12.30 01.33 Acquisition et entretien de matériel médical ........................... 5.350 12.190 12.30 01.33 Frais de formation du personnel ........................................... 5.520 12.300 12.30 01.33 Location et maintenance du logiciel médical pour les be soins du service de la santé au travail et pour le méde cin de contrôle. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 48.500 140.850 Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative........................................................ 564.244.458 08.7 - Service eLuxembourg 4191 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 09 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Section 09.0 - Dépenses générales 12.012 12.13 01.10 03.50 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 19.500 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ................................................................... 6.240 12.080 12.11 01.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 4.900 12.140 12.16 01.10 03.50 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000 31.640 Section 09.1 - Finances communales 11.060 43.22 01.10 Part de l'Etat dans les majorations biennales et les ma jorations d'indice des fonctionnaires des secrétariats et recettes communaux (article 4-2* du règlement grand ducal du 4.4.1964). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 11.000.000 11.130 11.12 01.10 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 4.200 43.000 43.22 13.20 Subvention à la Ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège d'institutions européennes .......................... 991.574 43.002 43.22 01.10 Subventions au secteur communal pour stimuler le déve loppement de ses relations avec les organisations commu nales des autres pays (jumelages) ....................................... 35.945 43.003 43.22 08.20 Répartition de la participation de l'ensemble des commu nes dans le financement de l'enseignement musical .............. 8.679.000 43.010 43.21 01.10 Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commu nal de péréquation conjoncturale (loi modifiée du 11.12.1967). (Crédit non limitatif).............................................................. 100 43.011 43.21 13.20 Subventions d'équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 93.000 93.00 13.20 Alimentation du fonds communal de dotation financière (article 38 de la loi modifiée du 22.12.1987). (Crédit non limitatif).............................................................. 378.386.500 399.197.319 Section 09.2 - Commissariats de district 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.354.071 09.0 - Dépenses générales 4192 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 216.355 11.030 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 58.501 11.040 11.00 01.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 12.080 12.11 13.90 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.100 12.11 01.10 Commissariat de district de Luxembourg: loyers d'immeu bles et charges locatives accessoires payés à des sec teurs autres que le secteur des administrations publi ques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 55.000 12.102 12.11 01.10 Commissariat de district de Grevenmacher: loyers d'im meubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 43.000 12.250 12.12 01.10 Commissariat de district de Luxembourg: frais de fonc tionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 28.985 12.251 12.12 01.10 Commissariat de district de Diekirch: frais de fonction nement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 28.600 12.252 12.12 01.10 Commissariat de district de Grevenmacher: frais de fonc tionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 21.497 35.060 35.00 01.10 Cotisations à des organismes internationaux ........................ 4.500 Restants d'exercices antérieurs 35.560 35.00 13.90 Cotisations à des organismes internationaux ........................ 1.000 1.811.709 Section 09.3 - Caisse de prévoyance 42.000 42.00 06.12 Part contributive de l'Etat dans les cotisations d'assu rance pension et d'assurance maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 35.274.000 42.002 42.00 03.20 Prise en charge par l'Etat des pensions allouées aux an ciens membres de la police et à leurs survivants. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.440.000 41.714.000 Section 09.4 - Service de contrôle de la comptabilité des communes 11.000 11.00 01.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 748.236 11.010 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 64.977 09.2 - Commissariats de district 4193 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.020 11.00 01.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.010 12.13 01.10 Frais de route et de séjour ................................................... 13.000 12.040 12.12 01.10 Frais de bureau ................................................................... 2.700 12.125 12.30 01.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 2.000 831.013 Section 09.6 - Administration des services de secours 11.000 11.00 03.50 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.261.101 11.010 11.00 03.50 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 505.331 11.020 11.00 03.50 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 03.50 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 712.311 11.040 11.00 03.50 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 03.50 Indemnités d'habillement ..................................................... 2.335 11.130 11.12 03.50 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 68.900 11.150 11.12 03.50 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.000 12.000 12.15 03.50 Indemnités pour services de tiers ......................................... 131.900 12.010 12.13 03.50 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif).............................................................. 130.000 12.012 12.13 03.50 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 21.000 12.020 12.14 03.50 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: frais d'assurances. (Crédit non limitatif).............................................................. 57.000 12.021 12.14 03.50 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: carbu rants et combustibles ........................................................... 80.000 12.022 12.14 03.50 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs: répara tions et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 181.000 12.030 12.16 03.50 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 380.000 12.040 12.12 03.50 Frais de bureau ................................................................... 18.000 12.050 12.12 03.50 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 160.000 12.060 12.12 03.50 Location et entretien des installations de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 298.434 12.070 12.12 03.50 Location et entretien des équipements informatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 60.000 12.080 12.11 03.50 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 146.867 09.4 - Service de contrôle de la compta. des communes 4194 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.081 12.11 03.40 Service médical: bâtiments: exploitation et entretien .............. 9.000 12.100 12.11 03.50 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 528.814 12.120 12.30 03.50 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 95.000 12.126 12.11 03.40 03.50 Mise en place et mise à jour d'un site Internet et In tranet de l'Administration des services de secours ................. 30.000 12.130 12.16 03.50 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 12.140 12.16 03.50 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 50.000 12.150 12.30 03.50 Prise en charge des honoraires restés en souffrance dans le cadre du S.A.M.U. ........................................................... 1.200 12.151 12.30 03.50 Prise en charge des honoraires médicaux et des indemni tés du personnel des professions de santé dus dans le cadre des examens médicaux des volontaires de la Divi sion de la Protection civile. (Crédit non limitatif).............................................................. 30.000 12.170 12.16 03.50 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 13.994 12.180 12.30 03.50 Acquisition de matériel didactique ........................................ 29.758 12.190 12.30 03.50 Formation du personnel ....................................................... 45.000 12.192 12.30 03.50 Frais de participation à l'exercice européen des servi ces de secours EULUX. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.200 12.30 03.50 Frais d'assurances autres que responsabilité civile au tomobile et assurances liées à l'exploitation des immeu bles. (Crédit non limitatif).............................................................. 27.850 12.300 12.30 03.50 Distinctions honorifiques et autres témoignages de gra titude pour les volontaires de la protection civile par ticulièrement méritants ........................................................ 2.500 12.310 12.30 03.50 Frais d'instruction et d'entraînement des volontaires de la protection civile ................................................................ 134.145 12.320 12.30 03.50 Acquisition et entretien du matériel d'intervention; au tres frais d'intervention. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 387.022 12.330 12.30 03.50 Indemnités pour frais de représentation ................................ 880 31.050 33.00 03.50 Subside à l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue .......................... 425.000 32.020 34.40 03.50 Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires. (Crédit non limitatif).............................................................. 12.000 09.6 - Administration des services de secours 4195 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.011 33.00 03.40 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l'intérêt de la maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l'organisation de cours d'instruction pour sapeurs pompiers et du remboursement des pertes de salaires et des frais de déplacement aux élèves des cours d'incendie ..... 55.528 33.012 31.00 03.40 Subvention à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché ...................................................................... 6.197 33.013 33.00 03.40 Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché ...................................................................... 10.412 33.014 33.00 03.50 Subsides aux unités de secours de la protection civile pour l'organisation d'événements d'envergure dans le cadre de la valorisation du bénévolat des services de secours .............................................................................. 3.000 35.060 35.00 03.50 Frais résultant d'assistance au Luxembourg en cas de catastrophe dans le cadre des accords bilatéraux. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 43.000 43.22 03.40 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.800.000 Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 03.50 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 330 32.520 32.00 03.50 Congé spécial des volontaires de la protection civile: indemnités compensatoires ................................................. 810 10.965.019 Section 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer) 11.130 11.12 07.20 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 1.500 11.320 33.00 07.20 Frais de personnel du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 123.000 12.000 12.15 07.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.500 12.010 12.13 07.20 Frais de route et de séjour ................................................... 5.600 12.012 12.13 07.20 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 33.000 12.020 12.14 07.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.500 12.040 12.12 07.20 Frais de bureau ................................................................... 23.500 12.070 12.12 07.20 Location et entretien des équipements informatiques ............. 41.000 12.080 12.11 07.20 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 21.000 12.120 12.30 07.20 Aménagement du territoire: frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.350.000 12.122 12.30 07.50 Parcs naturels: frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 120.000 09.6 - Administration des services de secours 4196 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.125 12.30 07.20 Frais de consultance en relation avec le système d'in formation géographique (SIG). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 15.000 12.130 12.16 07.20 Frais de publication d'études, d'études d'impact et de rapports; frais de confection et de publication de plans et de cartes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 35.000 12.140 12.16 07.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 45.000 12.190 12.30 07.20 Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participa tion ..................................................................................... 16.000 12.320 33.00 07.20 Frais de fonctionnement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région ............................................................................... 80.000 35.010 33.00 07.20 Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG II et INTERREG III.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 741.165 35.060 35.00 07.20 Participation à des études effectuées dans le cadre d'organismes internationaux; contributions à des orga nismes internationaux .......................................................... 25.000 35.061 35.20 07.50 Contributions à la Fédération EUROPARC, le groupement des parcs naturels au niveau européen ................................ 3.170 35.065 35.20 07.20 Participation à des actions menées dans le cadre de la coopération transfrontalière de proximité. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 179.000 43.000 33.00 07.20 Participation à l'assistance technique nécessaire à l'é laboration des plans régionaux ............................................. 50.000 43.030 43.51 07.50 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement et de personnel des parcs naturels ........................................... 715.466 43.031 63.21 07.50 Participation de l'Etat à des projets particuliers réa lisés par les parcs naturels. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 160.000 43.300 43.52 07.20 Subsides aux communes, syndicats de communes et autres organismes pour la réalisation de projets destinés à ac compagner le développement ou à assurer la mise en oeu vre des plans régionaux ....................................................... 35.000 3.821.401 Section 09.8 - Aménagement communal 11.130 11.12 07.20 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 28.800 12.000 12.15 07.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 15.700 12.010 12.13 07.20 Frais de route et de séjour ................................................... 3.500 12.040 12.12 07.20 Frais de bureau ................................................................... 7.000 09.7 - Direction de l'aménagement du territoire 4197 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.120 12.30 07.20 Etudes dans l'intérêt du développement urbain des commu nes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 12.140 12.16 07.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 45.000 12.190 12.30 07.20 Frais de formation; colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de parti cipation ............................................................................... 5.000 43.000 43.22 07.20 Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é laboration et l'exécution de projets d'aménagement ainsi que de projets de développement urbain. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 160.000 43.010 43.21 07.20 Participation de l'Etat en faveur des communes pour l'é laboration de plans de développement général dans le cadre de la fusion des communes.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 375.000 Section 09.9 - Administration de la gestion de l'eau 11.000 11.10 10.40 Traitements des fonctionnaires ............................................ 4.203.531 11.010 11.10 10.40 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 322.854 11.020 11.10 11.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.10 10.40 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.507.912 11.040 11.10 10.40 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 10.40 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 18.900 12.000 12.13 10.40 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 19.000 12.010 12.13 10.40 Frais de route et de séjour ................................................... 39.000 12.012 12.13 10.40 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 35.000 12.020 12.14 10.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 145.500 12.030 12.16 10.40 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 8.300 12.040 12.12 10.40 Frais de bureau ................................................................... 51.500 12.041 14.10 10.10 Préparation des cartes des zones inondables conformément au projet de directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.050 12.12 10.40 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 37.000 12.060 12.12 10.40 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 4.200 12.070 12.12 10.40 Location et entretien des équipements informatiques ............. 138.500 09.8 - Aménagement communal 4198 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.080 12.11 10.40 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 79.000 12.100 12.11 10.40 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 317.500 12.110 12.30 10.10 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500 12.120 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 12.122 12.30 10.40 Frais d'accréditation de laboratoire ....................................... 26.000 12.125 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études informatiques .............................. 10.000 12.140 12.16 10.40 Frais de sensibilisation et d'information; acquisition de matériel didactique et audiovisuel; participation à des foires ............................................................................ 100.000 12.160 12.30 10.40 Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .................. 286.000 12.170 12.30 10.40 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 24.500 12.171 12.30 10.40 Frais d'exploitation et d'entretien des stations de mesure du réseau hydrologique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 16.000 12.190 12.30 10.40 Formation continue, séminaires, stages de perfectionne ment et journées d'études: frais d'organisation et de participation ........................................................................ 35.000 12.301 12.30 07.40 10.00 Réalisation de projets qui ont pour objet l'amélioration de l'état hydromorphologique des cours d'eau en vue de la restauration des habitats aquatiques et piscicoles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 150.000 12.302 12.30 07.50 Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état des conditions d'écoulement des eaux et remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des eaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000 12.304 12.30 13.90 Frais en relation avec des projets de recherche. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.310 12.30 10.40 Pisciculture: exécution de la loi sur la pêche; frais d'entretien et de repeuplement ............................................. 32.000 12.311 12.16 07.33 Assistances au fonctionnement, à l'entretien et au con trôle de stations d'épuration et à la gestion de l'eau. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 315.000 12.320 12.30 10.40 Aménagement et entretien, aux frais des propriétaires riverains des cours d'eau, d'installations et de dispo sitifs permettant le libre passage du poisson, de grills empêchant le passage du poisson ainsi que de passages à l'usage des pêcheurs (articles 17, 23 et 57 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif).............................................................. 100 09.9 - Administration de la gestion de l'eau 4199 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.321 12.30 10.40 Frais en relation avec des conférences internationales et les actes et manifestations connexes ................................ 28.000 12.330 12.30 10.40 Acquisition de poissons en vue de l'exécution du repeu plement obligatoire dans les eaux intérieurs de la deuxième catégorie. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.400 14.010 14.10 10.10 Cours d'eau: travaux d'entretien des cours d'eau fron taliers ................................................................................. 2.500 14.011 14.10 07.33 07.40 Stations d'épuration: travaux d'entretien et de répara tion. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.500 14.014 14.10 10.10 Travaux extraordinaires de nettoyage à exécuter à charge de l'Etat aux embouchures des cours d'eau aux abords de la Moselle canalisée.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 14.016 14.10 10.10 Cours d'eau: travaux d'entretien à charge de l'Etat à exécuter aux cours d'eau.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 24.000 24.10 10.40 Location de lots de pêche par l'Etat (article 21 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures). (Crédit non limitatif).............................................................. 250 31.050 31.32 10.10 Travaux d'amélioration et d'aménagement à exécuter aux cours d'eau par des associations syndicales ou des par ticuliers: participation de l'Etat au coût des travaux.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.000 33.000 33.00 07.50 Subventions à des organismes et associations dans l'in térêt de la protection de l'eau ............................................... 10.000 33.001 33.00 07.50 Contributions financières à la réalisation de travaux de recherche en matière de gestion des eaux par des Centres de Recherche publics .......................................................... 225.000 35.020 35.30 07.30 Participation de l'Etat dans les actions et projets co financés par les fonds structurels européens. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 35.060 35.00 07.50 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 65.000 43.000 43.22 10.10 Travaux d'entretien et de conservation à exécuter aux cours d'eau par les communes: participation de l'Etat au coût des travaux.. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 40.000 43.001 43.22 10.10 Participation de l'Etat au frais d'investissements, d' entretien des installations sanitaires, d'entretien et de nettoyage des berges du lac effectuées par les communes ou syndicats de communes riverains du Lac de la Haute-Sûre.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 310.000 09.9 - Administration de la gestion de l'eau 4200 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 93.000 93.00 10.40 Versement au fonds spécial de la pêche de la taxe pisci cole et de la part de l'Etat dans le droit d'adjudica tion des pêches (articles 7 et 41 de la loi du 28.6.1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux inté rieures). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 63.925 93.001 93.00 10.40 Versement au fonds spécial des eaux frontalières rele vant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxem bourg et de la République Fédérale d'Allemagne du pro duit de la vente des permis de pêche (article 8 de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la Répu blique Fédérale d'Allemagne, approuvée par la loi du 21.11.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 71.768 10.391.640 Total des dépenses du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.................................................... 469.138.741 09.9 - Administration de la gestion de l'eau 4201 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 10 ET 11 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Section 10.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.500 11.131 11.12 04.00 Elaboration, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l'éducation nationale ainsi que de cours, de documents et d'autres ouvrages à publier par le ministè re de l'éducation nationale et de la formation profes sionnelle: indemnités pour services extraordinaires ............... 6.000 11.133 11.12 04.00 Contrôle des établissements d'enseignement subsidiés par l'Etat: indemnités pour services extraordinaires ..................... 6.578 11.135 11.12 04.00 Commissaires de gouvernement auprès des établissements publics relevant du département de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: indemnités pour ser vices extraordinaires ........................................................... 496 12.001 12.15 04.33 04.34 04.43 Commissions d'études: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000 12.010 12.13 04.33 04.34 04.43 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 50.200 12.012 12.13 04.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 200.000 12.020 12.14 04.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.723 12.041 12.12 04.00 Frais de bureau ................................................................... 3.600 12.042 12.12 04.00 Frais de documentation ....................................................... 17.000 12.080 12.11 04.00 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 14.200 12.081 12.11 04.00 Services de l'Etat à gestion séparée: frais d'exploita tion et d'entretien des bâtiments. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.120 12.30 04.00 Frais d'experts et d'études ................................................... 10.000 12.125 12.30 04.00 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 171.620 12.126 12.30 04.00 Frais d'experts et d'études en matière statistique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 110.000 10.0 - Dépenses générales 4202 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.130 12.16 04.00 Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le ministère de l'éducation nationa le et de la formation professionnelle: frais d'impres sion; frais pour droits d'auteur; acquisition de manuels scolaires et de matériel didactique; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 810.000 12.140 12.16 04.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 135.000 12.190 12.30 04.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 21.500 12.302 12.30 04.00 Conseil supérieur de l'éducation nationale: dépenses de fonctionnement ................................................................... 1.000 12.307 12.30 04.33 04.34 Frais de participation aux échanges franco-allemands ........... 28.800 12.308 12.30 04.00 Service informatique: dépenses de fonctionnement et frais divers .......................................................................... 242.250 12.315 12.30 04.00 Service de la scolarisation des enfants étrangers: dé penses diverses .................................................................. 62.000 12.321 12.30 04.33 04.34 Festival de théâtre pour jeunes SAAR-LOR-LUX: organisa tion de manifestations et frais divers ..................................... 20.000 33.000 33.40 04.34 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement de la fondation Lycée technique privé Emile Metz. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.936.141 33.002 41.40 04.33 04.34 Participation aux frais de fonctionnement de la fonda tion Restena pour l'accès des établissements d'enseigne ment postprimaire aux services téléinformatiques .................. 536.918 33.010 33.00 04.00 Cours, stages, recherches, études et activités ou mani festations à caractère pédagogique: subsides ....................... 30.000 33.011 33.00 04.00 Animation culturelle et éducation aux médias dans les écoles et par les écoles: subsides ........................................ 10.000 33.013 33.00 04.00 04.34 Promotion de l'esprit d'entreprendre et de l'initiation à la gestion d'entreprises: subsides ...................................... 81.000 33.017 33.00 04.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des gestionnaires des projets européens .................................... 230.000 34.060 34.40 04.33 04.34 Bourses d'études et de voyages pour des activités à ca ractère pédagogique ........................................................... 65.000 35.010 35.20 04.00 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.950 35.040 35.50 04.00 Contributions et cotisations à des organismes du secteur public de pays non membres de l'Union Européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 51.000 41.010 41.40 04.33 04.34 Dotation au centre de coordination des projets d'éta blissement des enseignements secondaire et secondaire technique ............................................................................ 399.770 10.0 - Dépenses générales 4203 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.050 41.12 04.00 Animation culturelle et éducation aux médias par les établissements d'enseignement postprimaire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 49.500 41.051 41.12 04.00 Organisation d'activités en vue de favoriser les voyages d'études, stages, échanges scolaires et concours à l'étranger ............................................................................ 48.000 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires .............................. 3.223 12.750 12.00 04.00 Etablissements scolaires et services dépendant du ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle: régularisation d'arriérés de TVA ................... 330.000 33.517 33.00 04.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des gestionnaires des projets européens .................................... 20.000 5.750.069 Section 10.1 - Centre de technologie de l'éducation 11.000 11.00 04.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.098.659 11.010 11.00 04.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 52.955 11.020 11.10 04.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 04.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 78.881 11.100 11.40 04.10 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 279 11.130 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.000 12.010 12.13 04.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 3.000 12.040 12.12 04.10 Frais de bureau ................................................................... 1.620 12.041 12.12 04.10 Service de photocopie couleur: entretien et fournitures .......... 4.000 12.050 12.12 04.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 3.000 12.080 12.11 04.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 22.500 12.300 12.30 04.10 Frais de fonctionnement, dépenses diverses ......................... 96.000 12.301 12.30 04.10 04.33 04.34 Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établisse ments de l'enseignement public: dépenses diverses .............. 1.100.000 2.462.994 Section 10.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques 11.000 11.00 04.01 Traitements des fonctionnaires ............................................ 360.846 10.0 - Dépenses générales 4204 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 11.00 04.01 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 571.511 11.020 11.00 04.01 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 04.01 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 54.000 12.040 12.12 04.01 Frais de bureau ................................................................... 9.000 12.190 12.30 04.01 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 906.000 12.191 12.30 04.01 Formation continue des directions des établissements postprimaires ...................................................................... 20.000 12.192 12.30 04.01 Formation continue: colloques, séminaires et journées d'études organisés dans les différents arrondissements d'inspectorat ....................................................................... 4.500 12.221 12.30 04.01 Projets d'élaboration et de recherche pédagogiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.662.000 12.222 12.30 04.01 Elaboration d'indicateurs statistiques et d'études com paratives sur le système éducatif luxembourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 661.000 12.224 12.30 04.01 Mise en oeuvre du projet d'une école-pilote à journée continue ............................................................................. 13.000 12.226 12.30 04.01 Réforme de l'enseignement des langues au Luxembourg ...... 260.000 12.228 12.30 04.01 Mise en oeuvre du projet-pilote "Ganzdagsschoul" au pri maire. (Crédit non limitatif).............................................................. 174.184 12.229 12.30 04.01 Préparation des travaux préliminaires aux projets rela tifs aux profils d'apprentissage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 53.000 12.300 12.30 04.01 Centre de documentation: frais d'alimentation et frais connexes ............................................................................ 52.500 12.301 12.30 04.01 Promotion de la santé et éducation à l'environnement: dépenses diverses .............................................................. 250.000 35.020 35.30 04.01 Transferts de revenus au secteur privé de pays membres de l'Union européenne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 111.000 5.162.641 Section 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire 11.000 11.00 04.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.277.056 11.010 11.00 04.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 105.859 11.020 11.00 04.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 10.347 11.030 11.00 04.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 100 11.040 11.00 04.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 10.2 - Recherche/innovation pédagog. et technologiques 4205 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.130 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 7.703 11.131 11.12 04.33 04.34 Cours de rattrapage: indemnités pour services extraordi naires ................................................................................. 14.000 12.000 12.15 04.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 61.129 12.001 12.15 04.10 Cours de rattrapage: indemnités pour services de tiers .......... 35.000 12.002 12.15 04.10 Suivi psycho-socio-éducatif des élèves de l'enseignement postprimaire: indemnités pour services de tiers ..................... 57.433 12.010 12.13 04.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 8.320 12.040 12.12 04.10 Frais de bureau ................................................................... 15.600 12.050 12.12 04.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 15.080 12.080 12.11 04.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 14.270 12.140 12.16 04.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 5.000 12.190 12.30 04.10 Organisation de colloques sur les problèmes ayant trait à l'orientation, la psychologie et l'éducation: frais divers ................................................................................. 15.280 12.191 12.30 04.10 Formation initiale et continue du personnel des Services de Psychologie et d'Orientation Scolaires et du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires ............................. 50.000 12.300 12.30 04.10 Acquisition de matériel psycho-pédagogique; frais divers ....... 20.000 33.010 33.00 04.10 Subsides aux associations de parents d'élèves ..................... 13.000 33.011 33.00 04.10 Participation aux frais du secrétariat de la F.A.P.E.L. ............. 52.112 34.060 34.40 04.20 04.32 Subsides extraordinaires à des élèves de familles à re venu modeste fréquentant les enseignements primaire et postprimaire à l'étranger ...................................................... 70.000 34.061 34.40 04.32 Subsides en faveur des élèves suivant l'enseignement postprimaire au Grand-Duché de Luxembourg ...................... 1.900.000 34.062 34.40 04.32 Bourses pour études spéciales ne relevant pas de l'en seignement supérieur. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 120.000 Restants d'exercices antérieurs 12.510 12.13 04.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.881 3.869.270 Section 10.4 - Sports scolaires et périscolaires 12.090 12.21 04.10 Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.257.110 12.300 12.30 04.10 Frais de transport des élèves aux installations d'éduca tion physique ...................................................................... 86.000 10.3 - Centre de psychologie et d'orientation scolaire 4206 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.010 33.00 04.13 Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.L. ........................................................................... 79.950 33.011 33.00 04.12 Participation aux frais du comité central de la L.A.S.E.P. ........................................................................... 69.290 33.012 33.00 04.13 Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.L. ........................................................................... 28.782 33.013 33.00 04.12 04.13 04.20 Contribution de l'Etat à l'assurance responsabilité ci vile des sportifs de la L.A.S.E.L. et de la L.A.S.E.P. ............... 2.107 33.014 33.00 04.12 Subsides aux associations sportives affiliées à la L.A.S.E.P. ........................................................................... 195.500 33.015 33.00 06.34 Subside à l'association luxembourgeoise pour la pratique des activités physiques et sportives des personnes in adaptées et handicapées mentales (A.L.P.A.P.S.) pour l'organisation des activités sportives nationales et ré gionales .............................................................................. 4.980 Restants d'exercices antérieurs 12.590 12.21 04.10 Frais de location d'installations d'éducation physique par les établissements scolaires payés au secteur des administrations publiques .................................................... 7.732 1.731.451 Section 10.5 - Etablissements privés d'enseignement 44.000 33.40 04.50 Participation de l'Etat aux frais des établissements privés d'enseignement préscolaire, primaire et post primaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 55.467.114 55.467.114 Section 10.6 - Service des restaurants scolaires 11.000 11.00 04.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 100 11.010 11.00 04.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 94.909 11.020 11.00 04.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 04.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 2.321.407 11.040 11.00 04.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.060 11.00 04.10 Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le ca dre d'un contrat d'apprentissage. (Crédit non limitatif).............................................................. 152.644 11.100 11.40 04.10 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.505 11.130 11.12 04.10 Indemnités pour services extraordinaires au profit des restaurants scolaires ........................................................... 6.944 10.4 - Sports scolaires et périscolaires 4207 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.050 41.12 04.10 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du service des restaurants scolaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.692.768 5.279.477 Section 10.7 - Education différenciée 11.000 11.00 04.52 Traitements des fonctionnaires ............................................ 19.525.240 11.010 11.00 04.52 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 9.355.431 11.020 11.00 04.52 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 04.52 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.705.834 11.040 11.00 04.52 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.060 11.10 04.52 Indemnités des ouvriers au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 11.100 11.40 04.50 04.52 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 18.700 11.130 11.12 04.52 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 45.000 11.150 11.12 04.52 Indemnités pour leçons supplémentaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 194.212 12.000 12.15 04.52 Indemnités pour services de tiers ......................................... 7.500 12.010 12.13 04.52 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 10.000 12.012 12.13 04.52 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 20.000 12.080 12.11 04.52 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 597.300 12.090 12.21 04.52 Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 577.650 12.100 12.11 04.52 Centres régionaux et services d'éducation différenciée: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 811.000 12.160 12.30 04.52 Acquisition et entretien de matériel médical et pharma ceutique ............................................................................. 1.340 12.190 12.30 04.52 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 166.200 12.252 12.00 04.52 Institut pour déficients visuels: frais d'exploitation courants ............................................................................. 65.000 12.253 12.00 04.52 Institut pour infirmes moteurs cérébraux: frais d'ex ploitation courants ............................................................... 145.600 10.6 - Service des restaurants scolaires 4208 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.254 12.00 04.52 Service de guidance de l'enfance: frais d'exploitation courants ............................................................................. 104.000 12.255 12.00 04.52 Centre d'observation: frais d'exploitation courants ................. 18.500 12.256 12.00 04.52 Centre régional et de propédeutique professionnelle à Warken: frais d'exploitation courants .................................... 95.000 12.257 12.00 04.52 Centre régional et de propédeutique professionnelle à Walferdange: frais d'exploitation courants ............................. 37.440 12.258 12.00 04.52 Centre régional et de propédeutique professionnelle à Clervaux: frais d'exploitation courants ................................... 70.000 12.261 12.00 04.52 Centre d'intégration scolaire: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 20.000 12.263 12.00 04.52 Centre régional de Differdange: frais d'exploitation courants ............................................................................. 31.000 12.264 12.00 04.52 Centre régional d'Echternach: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 39.390 12.265 12.00 04.52 Centre régional d'Esch-sur-Alzette: frais d'exploitation courants ............................................................................. 114.000 12.267 12.00 04.52 Centre régional de Luxembourg: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 95.000 12.268 12.00 04.52 Centre régional de Rédange: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 16.195 12.269 12.00 04.52 Centre régional de Roeser: frais d'exploitation courants ......... 27.000 12.270 12.00 04.52 Centre régional de Rumelange: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 18.200 12.271 12.00 04.52 Centre régional de Roodt-sur-Syre: frais d'exploitation courants ............................................................................. 52.000 12.272 12.00 04.52 Institut pour enfants autistiques et psychotiques: frais d'exploitation courants ......................................................... 74.000 12.273 12.11 04.52 Centre d'observation dans la région de Pétange: frais d'exploitation courants ......................................................... 25.000 12.280 12.00 04.52 Direction de l'Education différenciée: dépenses de fonc tionnement .......................................................................... 12.000 12.281 12.00 04.52 Service rééducatif ambulatoire: dépenses de fonctionne ment ................................................................................... 56.000 33.000 33.00 04.52 Participation de l'Etat aux frais de personnel suppléant engagé dans les instituts gérés par des associations privées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.010 33.00 06.34 Subsides aux associations s'occupant d'enfants inadaptés et handicapés ..................................................................... 1.487 34.010 34.31 06.34 Contribution aux parents assurant le transport non rému néré d'enfants inadaptés ...................................................... 6.000 10.7 - Education différenciée 4209 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.011 34.31 06.34 Contribution au placement d'enfants à des instituts étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.475.000 35.010 35.20 04.52 Contribution à l'Agence Européenne pour le Développement de l'Education spécialisée .................................................... 15.600 41.050 41.12 04.52 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Centre de logopédie ............................................................................ 575.000 43.005 43.22 04.52 Remboursement à la commune de Redange/Attert du salaire de l'instructeur de natation détaché au Centre d'éduca tion différenciée de Warken ................................................. 68.256 44.003 33.00 04.52 Subsides à des instituts ou associations dispensant ou promouvant l'éducation aux handicapés ............................... 5.000 44.004 33.00 04.52 Subside à la société "thérapie équestre" pour séances d'hippothérapie dans l'intérêt de l'éducation différen ciée .................................................................................... 28.080 44.006 33.00 04.52 Groupe d'étude et d'aide au développement de l'enfant: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ................. 361.580 44.007 33.00 04.52 Projet "Liewenshaff" initié par l'a.s.b.l. "Paerdsate lier" à Heiderscheid: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ............................................................... 758.000 44.008 33.00 04.52 "Letzebuurger Aktiounskrees Psychomotorik" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ................. 473.350 44.009 33.00 04.52 "Schrëtt fir Schrëtt" a.s.b.l.: participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ................................................. 220.913 38.139.398 Section 10.8 - Service de la formation des adultes 11.000 11.00 04.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.212.195 11.010 11.00 04.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 4.098.976 11.020 11.00 04.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 1.185.154 11.030 11.00 04.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 344.890 11.040 11.00 04.30 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 04.53 Centre de langues: indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.893 11.130 11.12 04.33 Service de la formation des adultes: indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 405.753 11.136 11.12 04.53 Centre de langues: indemnités des professeurs chargés de cours et autres indemnités. (Crédit non limitatif).............................................................. 74.697 12.000 12.15 04.53 Service de la formation des adultes: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 139.036 10.7 - Education différenciée 4210 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.003 12.15 04.53 Centre de langues: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 15.935 12.010 12.13 04.53 Service de la formation des adultes: frais de route et de séjour, frais de déménagement ....................................... 4.000 12.011 12.13 04.53 Centre de langues: frais de route et de séjour, frais de déménagement ................................................................... 1.000 12.080 12.11 04.53 Exploitation et entretien des bâtiments du Centre de langues .............................................................................. 123.000 12.090 12.11 04.00 Centre de langues: loyers d'immeubles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 25.200 12.125 12.30 04.00 Service de la formation des adultes et Centre de lan gues: frais d'experts et d'études en matière informati que. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 170.200 12.126 12.30 04.00 Centre de langues: développement de tests de placement et de certification ................................................................. 49.350 12.190 12.30 04.53 Service de la formation des adultes: colloques, sémi naires, stages et journées d'études: frais d'organisa tion et de participation ......................................................... 5.000 12.250 12.00 04.53 Centre de langues Luxembourg: frais d'exploitation cou rants ................................................................................... 72.700 12.300 12.30 04.53 Service de la formation des adultes: dépenses de fonc tionnement des cours du soir: frais dans l'intérêt des divers cours et ateliers; entretien; matériel de netto yage, réparations courantes et dépenses diverses ................ 6.800 12.301 12.30 04.53 Centre de langues: organisation des examens en langues: frais divers. (Crédit non limitatif).............................................................. 22.000 33.000 33.00 04.53 Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle: conven tions avec les associations organisatrices ............................. 180.000 43.000 43.22 04.53 Subventions dans l'intérêt du fonctionnement des cours du soir spéciaux, agréés par le Ministère de l'Education nationale et de la formation professionnelle: conven tions avec les communes organisatrices ............................... 70.000 Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 04.33 Service de la formation des adultes: indemnités pour services extraordinaires ....................................................... 2.393 9.210.272 Section 10.9 - Inspectorat 11.000 11.00 04.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.830.729 11.010 11.00 04.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 98.541 10.8 - Service de la formation des adultes 4211 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.130 11.12 04.20 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 32.337 11.131 11.12 04.20 Frais de stage aux écoles du pays: indemnités des pa trons de stage. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 62.000 11.132 11.12 04.20 Réunions du collège des inspecteurs: indemnités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 123.051 12.010 12.13 04.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 45.000 12.041 12.12 04.20 Frais de bureau ................................................................... 31.200 12.050 12.12 04.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 25.000 12.080 12.11 04.20 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 21.371 12.090 12.21 04.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 28.800 12.100 12.11 04.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.522 12.190 12.30 04.20 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation. (Crédit non limitatif).............................................................. 6.000 Restants d'exercices antérieurs 12.510 12.13 04.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 5.405 3.317.956 Section 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire 11.000 11.00 04.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 221.567.770 11.010 11.10 04.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 19.621.394 11.020 11.00 04.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 04.20 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 75.000 11.131 11.12 04.20 Formation des chargés de cours de la réserve de supplé ants .................................................................................... 69.717 11.132 11.12 04.20 Indemnités pour services extraordinaires dans le cadre du passage primaire-postprimaire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 756.927 12.000 12.15 04.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 8.000 12.001 12.15 08.50 Enseignement religieux à l'école primaire: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 11.265.919 10.9 - Inspectorat 4212 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.002 12.15 04.00 Indemnités pour services de tiers dans le cadre du pas sage primaire-postprimaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 66.729 12.010 12.13 04.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 3.000 12.125 12.30 04.20 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 120.750 12.190 12.30 04.20 Participation de l'Etat aux frais résultant de la mise en contact des instituteurs avec des systèmes scolai res étrangers ...................................................................... 1.125 12.300 12.30 04.20 Commission d'instruction: dépenses de fonctionnement; frais de documentation concernant l'enseignement primai re ....................................................................................... 1.150 12.301 12.30 04.20 Elaboration, impression et édition, acquisition de ma nuels scolaires et de matériel didactique; frais pour droits d'auteur. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.400.000 12.302 12.30 04.20 Classes à régime linguistique spécial: frais divers ................. 3.000 12.303 12.30 04.20 Promotion de la lecture: frais divers ...................................... 9.000 12.304 12.30 04.20 Election des délégués du personnel enseignant à la com mission d'instruction: dépenses diverses. (Crédit non limitatif).............................................................. 24.000 33.000 33.00 04.00 Manifestations de la jeunesse; rencontres internationa les et échanges scolaires: participation de l'Etat .................... 3.100 33.001 33.00 04.00 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre de documentation et d'animation interculturelles (C.D.A.I.C.) ......................................................................... 8.500 33.002 33.00 04.20 Association pour la promotion de l'éveil aux sciences: participation aux frais ........................................................... 2.000 33.003 33.00 04.20 Participation de l'Etat aux frais des cours d'appui or ganisés en faveur d'enfants présentant des difficultés d'apprentissage ................................................................... 54.600 33.004 33.00 04.20 Education musicale: participation aux frais de l'asso ciation M.U.S.E.P. ............................................................... 5.000 33.005 33.00 04.20 Education artistique: participation aux frais de l'asso ciation "Arts à l'école" .......................................................... 3.100 43.000 43.22 04.20 Frais du personnel enseignant: remboursement de la part de l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 23.368.308 43.001 43.22 04.20 Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.493.911 43.004 43.22 04.20 Participation aux frais des communes, sièges de classes d'accueil pour élèves de nationalité étrangère et parti cipation aux frais de cours spéciaux destinés à ces élè ves ..................................................................................... 40.000 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire 4213 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 43.005 43.22 04.12 Participation de l'Etat aux frais des communes pour la prise en charge des élèves en dehors des heures de clas se dans le cadre de cours d'appui. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 478.400 43.006 43.22 04.20 Participation aux frais résultant d'initiatives pédago giques sur le plan communal ................................................ 12.500 43.007 43.22 04.20 Education précoce: frais du personnel auxiliaire.- Part de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.637.090 43.008 43.22 04.20 Participation aux frais des communes pour la prise en charge d'enfants de réfugiés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 210.000 43.009 43.22 04.20 Mesures de promotion des nouvelles technologies de l'in formation et de la communication dans l'enseignement primaire .............................................................................. 70.000 43.010 43.22 04.20 Remboursement au Fonds de dépenses communales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 44.000 33.00 04.20 Contribution aux frais d'enseignement des instituts, écoles et associations philanthropiques ................................ 3.000 Restants d'exercices antérieurs 43.501 43.22 04.20 Frais de remplacement du personnel enseignant: part de l'Etat ................................................................................... 768.341 289.151.531 Section 11.1 - Enseignement postprimaire 11.000 11.00 04.33 04.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 314.678.902 11.010 11.00 04.33 04.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 46.295.006 11.020 11.00 04.33 04.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 852.929 11.030 11.00 04.33 04.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 14.689.817 11.040 11.00 04.33 04.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 04.33 04.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 93.315 11.130 11.12 04.33 04.34 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.849.839 11.131 11.12 04.34 Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: indemnités pour services extraordinaires ........ 7.500 11.132 11.12 Divers codes Leçons supplémentaires et leçons de remplacement: indem nités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 16.433.294 11.0 - Enseignement préscolaire et enseignement primaire 4214 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.150 11.12 04.33 04.34 Indemnités pour heures supplémentaires du personnel non enseignant. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.000 12.15 04.33 04.34 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 651.356 12.010 12.13 04.33 04.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 230.000 12.090 12.21 04.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 620.203 12.100 12.11 04.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.800.253 12.300 12.30 04.33 04.34 Fournitures diverses pour examens et commissions d'étu des ..................................................................................... 18.600 12.306 12.30 04.00 Siège de l'association européenne des écoles hôtelières et de tourisme à Luxembourg: participation de l'Etat aux frais de secrétariat ............................................................... 20.800 12.307 12.30 04.00 Elargissement de l'offre de formations professionnelles francophones: frais d'expertise, frais de formation, frais de traduction et dépenses diverses ............................... 20.000 12.309 12.30 04.00 Bibliothèque des élèves des différents établissements d'enseignement postprimaire: frais d'alimentation et frais connexes ..................................................................... 15.000 12.311 32.00 04.33 04.34 Conférence nationale des élèves: frais divers ........................ 2.000 32.010 31.00 04.34 Aide particulière aux entreprises, aux établissements hospitaliers et de soins et aux établissements éducatifs pour l'accueil d'élèves de l'enseignement secondaire technique en stage de formation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 956.000 35.010 35.20 04.34 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 129.000 41.010 41.40 04.33 04.34 Convention avec l'Université du Luxembourg dans l'inté rêt de l'organisation du stage pédagogique ........................... 400.000 41.050 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Athénée de Luxembourg ................................................................... 656.394 41.051 41.12 04.33 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas sique et du lycée technique de Diekirch ................................ 1.126.006 41.052 41.12 04.33 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée clas sique d'Echternach .............................................................. 575.700 41.053 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons de Luxembourg ...................................................... 523.872 11.1 - Enseignement postprimaire 4215 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.054 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée de garçons d'Esch-sur-Alzette .................................................. 460.250 41.055 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Ro bert Schuman à Luxembourg ............................................... 420.000 41.056 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Michel Rodange à Luxembourg ............................................ 429.881 41.057 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette ....................................... 604.363 41.058 41.12 04.33 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée Aline Mayrisch à Luxembourg ...................................................... 860.432 41.059 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique agricole d'Ettelbruck ................................................... 1.056.282 41.060 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique des arts et métiers Luxembourg .................................. 1.138.708 41.061 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique d'Esch-sur-Alzette ...................................................... 1.240.000 41.062 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique d'Ettelbruck ................................................................ 1.301.472 41.063 41.12 04.33 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée du nord ................................................................................... 848.237 41.064 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech nique Joseph Bech de Grevenmacher .................................. 510.000 41.065 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique de Bonnevoie ............................................................. 805.297 41.066 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique hôtelier Alexis Heck de Diekirch .................................. 654.854 41.067 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech nique Michel Lucius de Luxembourg ..................................... 586.355 41.068 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique Mathias Adam de Pétange .......................................... 864.000 41.069 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech nique Nic. Biever de Dudelange ........................................... 742.882 41.070 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique "Ecole de commerce et de gestion" ............................. 265.978 41.071 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique pour professions de santé ........................................... 574.495 41.072 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique du centre de Luxembourg ........................................... 1.722.023 41.073 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Lycée tech nique Josy Barthel à Mamer ................................................. 781.500 41.074 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique de Lallange ................................................................ 704.025 41.075 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Atert Lycée à Redange ................................................................ 300.000 11.1 - Enseignement postprimaire 4216 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.076 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée-pi lote ..................................................................................... 700.000 41.077 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée tech nique pour professions éducatives et sociales ....................... 578.400 41.078 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Nordstad-Lycée .................................................................. 550.000 41.079 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du lycée de Luxembourg-Dommeldange ................................................. 450.000 41.080 41.12 04.34 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement des installa tions communes des différents établissements scolaires du Campus Geesseknäppchen. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.957.653 43.000 43.22 04.34 Remboursement des frais du personnel technique du régime préparatoire et des formations pour professions de santé. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 292.120 426.045.193 Section 11.2 - Ecole primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive 11.000 11.00 04.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.705.174 11.010 11.00 04.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 100 11.020 11.00 04.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 04.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 223.657 11.100 11.00 04.20 Indemnités d'habillement ..................................................... 248 12.000 12.15 04.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 36.000 12.010 12.13 04.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 670 41.050 41.12 04.20 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'école primaire fondée sur la pédagogie inclusive. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.000 1.975.949 Section 11.3 - Service de la formation professionnelle 11.000 11.00 04.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.612.020 11.010 11.00 04.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 7.028.601 11.020 11.00 04.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 508.567 11.030 11.00 04.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 517.330 11.040 11.00 04.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.1 - Enseignement postprimaire 4217 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.060 11.00 04.34 Indemnités complémentaires aux indemnités d'apprentis sage dues aux personnes adultes en formation sous con trat d'apprentissage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.983.829 11.061 11.00 04.34 Congé individuel de formation: indemnités compensatoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 11.100 11.40 04.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.996 11.130 11.12 04.34 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 146.197 11.131 11.12 04.34 Formation professionnelle continue: examens de comptabi lité, de fiscalité et d'informatique. (Crédit non limitatif).............................................................. 116.527 11.150 11.12 04.34 Indemnités pour heures supplémentaires prestées par les agents des centres de formation professionnelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 312.332 12.000 12.15 04.34 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 729.445 12.001 12.15 04.34 04.53 Formation professionnelle continue: examens de comptabi lité, de fiscalité et d'informatique. (Crédit non limitatif).............................................................. 89.000 12.010 12.13 04.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 96.000 12.020 12.14 04.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 20.000 12.080 12.11 04.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 720.000 12.090 12.21 04.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 16.400 12.100 12.11 04.34 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 45.000 12.140 12.16 04.34 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; frais divers .......................................................................... 64.160 12.141 12.16 04.34 Frais d'organisation et de participation du Luxembourg aux concours de formation professionnelle pour jeunes ......... 100.000 12.190 12.30 04.34 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 4.000 12.250 12.00 04.34 Frais d'exploitation courants ................................................. 672.000 12.300 12.30 04.34 Fournitures diverses pour examens ...................................... 220.000 12.301 12.30 04.32 Dépenses dans l'intéret de la formation professionnelle continue du personnel enseignant des centres de forma tion professionnelle continue ................................................ 9.000 12.302 12.30 04.32 Frais de maintenance informatique ....................................... 6.500 12.303 12.30 04.00 Promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans l'éducation et la formation: dépenses diverses ....................... 78.898 11.3 - Service de la formation professionnelle 4218 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.304 12.30 04.00 Mise en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds social européen. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 72.500 32.010 31.00 04.32 Participation au coût de l'investissement dans la forma tion professionnelle continue sous forme d'aide directe aux entreprises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 18.000.000 33.000 33.00 04.32 Organisation de cours de formation professionnelle à l'intention des jeunes socialement défavorisés: conven tions avec des associations. (Crédit non limitatif).............................................................. 40.000 33.001 33.00 04.00 Participation financière de l'Etat à des organismes met tant en oeuvre des actions nationales ayant trait à l'éducation et la formation dans le cadre du Fonds so cial européen. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 159.000 33.002 33.00 04.00 Dotation au bénéfice de l'office luxembourgeois pour l'accroissement de la productivité a.s.b.l. .............................. 125.000 33.003 33.00 04.32 Subsides aux organisateurs du concours international de mécanique automobile .................................................... 5.000 34.050 34.31 04.32 Participation aux frais des apprentis fréquentant des cours de formation professionnelle théorique à l'étran ger à défaut d'un enseignement national dans la spécia lité ...................................................................................... 8.600 34.051 34.31 04.32 Aides à la formation, primes et indemnités de formation (loi du 16 mars 2007). (Crédit non limitatif).............................................................. 950.000 41.000 31.22 04.53 Subsides aux chambres professionnelles pour l'organisa tion de cours et séminaires dans l'intérêt de la forma tion professionnelle continue ................................................ 50.620 41.001 31.22 04.34 Participation aux frais d'organisation de cours de théo rie générale et professionnelle préparatoires aux examens de maîtrise ainsi que de cours de perfectionne ment professionnel par la chambre des métiers. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 898.000 41.002 31.00 04.53 Participation de l'Etat aux rémunérations des conseil lers à l'apprentissage dans les entreprises ainsi qu'à celles des personnes chargées du secrétariat ....................... 744.479 41.003 31.22 04.34 Subside destiné à la chambre des métiers pour couvrir partiellement les frais résultant de l'organisation de la formation professionnelle ................................................. 79.400 41.004 31.22 04.34 Subside à la chambre de commerce en faveur de l'organi sation de la formation professionnelle pour mécaniciens d'avions .............................................................................. 75.000 41.005 31.22 04.34 Participation aux frais encourus par la chambre des mé tiers dans le cadre de la mise en route de la réforme du brevet de maîtrise ............................................................... 110.000 41.010 41.40 04.34 Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé veloppement de la formation professionnelle continue ........... 1.047.135 11.3 - Service de la formation professionnelle 4219 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 41.510 41.40 04.34 Dotation au bénéfice de l'institut national pour le dé veloppement de la formation professionnelle continue. .......... 48.722 41.521.358 Section 11.4 - Sports.- Dépenses générales 11.000 11.00 08.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 268.485 11.020 11.10 08.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 5.174 11.130 11.12 08.30 Commissions diverses: indemnités pour services extraor dinaires .............................................................................. 4.960 11.131 11.12 05.30 Service médico-sportif: indemnités pour services extra ordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 57.880 11.132 11.12 08.30 Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services extraordi naires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 7.620 12.000 12.15 08.30 Commissions diverses: indemnités pour services de tiers ...... 4.105 12.001 12.15 05.30 Service médico-sportif: indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 583.457 12.002 12.15 08.30 Campagne contre le manque de mouvement et promotion sportive d'été: indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 19.960 12.010 12.13 08.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 10.000 12.012 12.13 08.30 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 30.000 12.020 12.14 08.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 10.816 12.040 12.12 08.30 Frais de bureau ................................................................... 20.000 12.050 12.12 08.30 Achat de biens et services postaux et de télécommunica tions ................................................................................... 720 12.080 12.11 08.30 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 12.100 12.11 08.30 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des admi nistrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 59.650 12.140 12.16 08.30 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 6.800 12.160 12.30 05.30 Service médico-sportif: analyses et matériel médical; dépenses diverses. (Crédit non limitatif).............................................................. 95.000 12.191 12.30 08.30 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 1.600 11.3 - Service de la formation professionnelle 4220 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.200 12.30 08.30 Contribution à l'assurance-accidents et à l'assurance responsabilité civile collectives des sportifs ainsi qu'à la caisse de secours mutuel des sportifs. (Crédit non limitatif).............................................................. 120.000 12.300 12.30 08.30 Trophée national et autres distinctions .................................. 12.150 12.301 12.30 08.30 Campagnes de sensibilisation contre la toxicomanie ............. 2.000 12.302 12.30 08.30 Projets "e-Lëtzebuerg": dépenses diverses ........................... 49.000 12.303 12.30 08.30 Réalisation d'un inventaire de l'infrastructure sportive au Luxembourg ................................................................... 100 12.304 12.30 08.30 Relations et réunions internationales; frais d'organisa tion et dépenses diverses .................................................... 5.000 12.310 12.30 08.30 Animation et appui du sport-loisir: dépenses diverses ............ 110.000 12.320 12.30 08.30 Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Lu xembourg: frais divers ......................................................... 5.000 12.330 12.30 08.30 Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: frais de fonc tionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 31.000 12.340 12.30 08.30 Sauvegarde du patrimoine sportif: conservation des col lections et du matériel de sport; organisation d'exposi tions; dépenses diverses ..................................................... 12.000 12.360 12.30 08.30 Organisation d'une promotion sportive d'été: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 62.000 12.362 12.30 08.30 Campagne contre le manque de mouvement: dépenses diverses .............................................................................. 35.000 24.000 24.10 08.30 Location et affermage de terres auprès de secteurs au tres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.760 32.020 32.00 08.30 Congé sportif: indemnités compensatoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 282.852 33.010 33.00 08.30 Subsides aux fédérations sportives agréées et aux socié tés affiliées ......................................................................... 570.000 33.011 33.00 08.30 Animation et appui du sport-loisirs: subsides ......................... 80.000 33.012 33.00 08.30 Contributions dans l'intérêt de l'organisation ou de la participation à des championnats à l'échelon mondial et européen ............................................................................ 130.000 33.013 33.00 08.30 Participation à l'indemnisation des cadres administra tifs des fédérations sportives agréées et du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois .................................. 767.000 33.014 33.00 08.30 Mesures de promotion dans l'intérêt du sport de compétition et d'élite ............................................................ 512.500 33.017 35.00 08.30 Relations sportives avec des pays partenaires ou non d'un accord bilatéral conclu avec le Grand-Duché de Luxembourg: participation aux frais des fédérations et des clubs ........................................................................ 12.000 11.4 - Sports.- Dépenses générales 4221 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.018 33.00 08.30 Participation aux frais de fonctionnement des installa tions sportives mises à la disposition des fédérations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 233.000 33.020 33.00 08.30 Contribution financière dans l'intérêt de la réalisation des programmes sportifs élaborés par les fédérations; aide à la section sportive de l'armée; participation fi nancière au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois pour la préparation aux jeux olympiques. .............................. 405.500 33.021 33.00 08.30 Participation aux frais de fonctionnement des fédéra tions sportives agréées ........................................................ 565.000 33.022 33.00 08.30 Participation dans les indemnités d'entraîneurs fédéraux engagés avec l'agrément et sous le contrôle de l'Etat ............ 1.065.000 33.023 33.00 05.30 Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD): participation aux frais de fonctionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 85.000 35.031 35.40 05.30 08.30 Contribution pour le fonctionnement de l'agence mondiale antidopage (AMA). (Crédit non limitatif).............................................................. 8.294 35.060 35.20 08.30 Cotisations à des organisations et institutions interna tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 26.860 41.010 41.40 08.30 Contribution dans l'intérêt d'une structure de recherche en médecine du sport: convention avec le centre de re cherche public de la Santé ................................................... 130.000 41.011 31.22 08.30 Remboursement au Centre Hospitalier de Luxembourg (CHL) d'une tâche partielle de médecin pour le contrôle médico-sportif ..................................................................... 50.625 43.000 43.22 08.30 Participation aux frais de fonctionnement des installa tions sportives des communes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 43.020 43.52 08.30 Remboursement des frais de fonctionnement de la salle de gymnastique du complexe sportif du parc Hosingen au syn dicat intercommunal SISPOLO. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 36.000 6.685.868 Section 11.5 - Institut national des sports 11.000 11.00 08.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 322.364 11.010 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 256.188 11.020 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 9.053 11.030 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 512.580 11.040 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 08.30 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.477 11.4 - Sports.- Dépenses générales 4222 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.130 11.12 08.30 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 3.720 12.000 12.15 08.30 Indemnités pour services de tiers ......................................... 200 12.010 12.13 08.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 135 12.020 12.14 08.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 5.200 12.040 12.12 08.30 Frais de bureau ................................................................... 730 12.050 12.12 08.30 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 3.500 12.080 12.11 08.30 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 220.000 12.210 12.30 08.30 Dépenses d'alimentation. (Crédit non limitatif).............................................................. 114.400 12.300 12.30 08.30 Frais d'exploitation et d'entretien des installations de l'I.N.S. à Luxembourg-Fetschenhof et à Pulvermuhl (an nexe); dépenses diverses .................................................... 26.670 1.478.317 Section 11.6 - Centre national sportif et culturel 11.000 11.00 08.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 464.171 11.010 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 59.149 11.020 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 52.688 11.040 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 41.010 41.40 08.30 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du centre national sportif et culturel. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.266.799 7.843.007 Section 11.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports 11.000 11.00 08.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 261.807 11.010 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 100 11.020 11.00 08.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 3.880 11.030 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 100 11.040 11.00 08.30 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.130 11.12 08.30 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 133.060 12.000 12.15 08.30 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 195.646 11.5 - Institut national des sports 4223 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.010 12.13 08.30 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 23.080 12.020 12.14 08.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.500 12.040 12.12 08.30 Frais de bureau ................................................................... 10.000 12.140 12.16 08.30 Centres de formation; frais de publicité, de sensibili sation et d'information .......................................................... 2.000 12.180 12.30 08.30 Acquisition de matériel didactique et audiovisuel ................... 3.000 12.190 12.30 08.30 Organisation de colloques, de formations et de conféren ces nationaux et internationaux sur les problèmes de l'éducation physique et du sport; participation d'ex perts étrangers et nationaux aux formations à l'école nationale de l'éducation physique et des sports; indem nités, frais de déplacement et de séjour ................................ 7.000 12.191 12.30 08.30 Organisation de stages et d'entraînements dans le cadre des centres de formation: frais de transport et de sé jour. (Crédit non limitatif).............................................................. 48.960 12.192 12.30 08.30 Développement des contacts et échanges avec des institu tions à l'étranger: dépenses diverses .................................... 1.000 12.300 12.30 08.30 Location d'installations et de matériel; achat de maté riel et d'équipement de sport dans l'intérêt des centres de formation et des formations de l'école nationale de l'éducation physique et des sports; dépenses diverses .......... 3.500 33.000 33.00 08.30 Programmes d'échanges européens: frais divers .................. 800 34.060 34.40 08.30 Participation de chargés de cours et de stagiaires de l'école nationale de l'éducation physique et des sports à des formations, des perfectionnements et des recycla ges à l'étranger; frais de déplacement et de séjour ................ 5.720 35.010 35.20 08.30 Cotisations internationales ................................................... 1.900 705.153 Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.................................................... 905.797.018 11.7 - Ecole nationale de l'éduc. physique et des sports 4224 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12 ET 13 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION Section 12.0 - Famille 11.131 11.12 06.36 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 5.288 11.300 31.11 06.36 Remboursement à l'établissement public "Centres, Foyers et Services pour personnes âgées" de traitements, indem nités, salaires et charges sociales patronales 1) d'a gents détachés auprès de l'Etat, 2) d'agents bénéficiant d'un recalcul se rapportant à des périodes antérieures à la création de l'établissement public. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 103.455 12.001 12.15 06.36 Indemnités pour services de tiers ......................................... 4.247 12.010 12.13 06.36 Frais de route et de séjour ................................................... 28.000 12.012 12.13 06.36 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 74.000 12.020 12.14 06.36 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 12.000 12.040 12.12 06.36 Frais de bureau; dépenses diverses ..................................... 25.675 12.080 12.11 06.36 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 45.500 12.122 12.30 06.36 Frais d'experts et d'études: suivi des projets financés par le Fonds spécial pour le financement des infrastruc tures socio-familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 12.123 12.30 06.36 Frais d'experts et d'études ................................................... 379.000 12.170 12.30 06.36 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur pour les secteurs immi gration et réfugiés ............................................................... 200.000 12.250 12.00 06.32 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Ombudsco mité fir d'Rechter vum Kand ................................................. 198.000 12.251 12.00 06.32 Centre pour l'égalité de traitement: Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement ......................................... 200.000 12.300 12.30 06.36 Centre de formation socio-familiale, colloques, sémi naires et journées d'études: frais de fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisition d'équipements et de matériel didactique; frais de publication; frais d'organisation et de participation; dépenses diverses ............. 23.000 12.305 12.30 06.36 Organisation d'une Foire du Bénévolat ................................. 160.000 12.306 12.30 06.36 Promotion du bénévolat: formation, documentation, sensi bilisation, coordination, projets divers ................................... 15.300 12.307 12.30 06.32 Rédaction et impression d'un calendrier sur les droits de l'enfant et des jeunes et leur protection contre les risques liés à la consommation dans les domaines de l'audio-visuel, des loisirs et de l'alimentation .......................... 35.000 12.0 - Famille 4225 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.001 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri vés assurant des services aux initiatives bénévoles dans les domaines du social, des secours, de la culture, du sport, de l'environnement, de la jeunesse, des femmes, du troisième âge et/ou accomplissant des missions d'in formation et de sensibilisation du public ................................ 136.135 33.002 33.00 06.33 Participation aux frais de fonctionnement d'associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration: solde de la participation de l'Etat ré sultant de décomptes se rapportant à des exercices anté rieurs et qui n'ont pas pû être clôturés dans les limi tes de la période complémentaire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 8.000.000 33.003 33.00 06.32 Remboursement aux associations conventionnées par le Ministère de la Famille et de l'Intégration des frais relatifs aux indemnités d'apprentissage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 33.010 33.00 06.33 06.36 Subsides dans l'intérêt de la bienfaisance publique à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité ainsi qu'à des organismes oeuvrant dans les domaines social, fami lial et thérapeutique ............................................................. 80.000 35.060 35.00 06.36 Contributions à des organismes internationaux ..................... 26.480 42.000 42.00 06.13 Prise en charge par l'Etat des indemnités du congé pour raisons familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 Restants d'exercices antérieurs 12.623 12.30 06.36 Frais d'experts et d'études ................................................... 60 13.251.140 Section 12.1 - Service d'action socio-familiale.- Enfants et adultes 11.010 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 112.987 11.020 11.10 06.32 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.100 12.11 06.32 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 152.000 12.123 12.30 06.32 Frais d'audit dans le domaine de la Jeunesse ....................... 20.000 12.140 12.16 06.32 06.36 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information relatifs à la situation des personnes handicapées .................. 40.000 12.141 12.16 06.32 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information aux questions de politique et travail jeunesse ........................ 8.550 12.142 12.16 06.32 Rédaction et impression d'un manuel pédagogique pour les maisons relais pour enfants ................................................. 25.000 12.143 12.16 06.32 Rédaction et impression de standards de qualité pour l'accueil et l'encadrement d'enfants en crèche ....................... 25.000 12.0 - Famille 4226 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.300 12.30 06.32 Promotion des droits de l'enfant et lutte contre l'ex ploitation sexuelle: dépenses diverses .................................. 80.000 12.301 33.00 06.36 Frais liés à la location de chaises par l'Etat dans des structures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.700.000 12.320 12.30 06.36 Information, consultation et promotion familiale: frais de publication, dépenses diverses ........................................ 12.300 12.341 33.00 06.32 Participation à la promotion de la mobilité et de l'ac cessibilité transfrontalières des personnes handicapées ........ 29.000 12.350 33.00 06.13 Accompagnement psycho-thérapeutique et socio-pédago gique des victimes d'incidents collectifs à portée traumatisante. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000 33.000 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres de consultation et d'information familiales pré vus par la loi du 15.11.1978, ainsi que d'autres servi ces pour enfants et familles ................................................. 7.790.350 33.001 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de services d'adoption conventionnés ....................................... 625.403 33.002 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil conventionnés pour jeunes ......................... 23.072.895 33.003 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des internats socio-familiaux conventionnés ................................ 6.082.167 33.004 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de foyers de jour conventionnés pour enfants ............................ 22.077.110 33.005 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais des services de pla cement familial conventionnés ............................................. 7.980.679 33.006 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres d'accueil et de services conventionnés pour adultes ............................................................................... 7.197.756 33.009 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de garderies conventionnées .................................................... 330.000 33.010 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de l'aide socio-éducative en milieu ouvert (centres d'ac compagnement en milieu ouvert) ......................................... 2.077.044 33.011 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des centres médico-sociaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 4.944.341 33.012 33.00 06.32 Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de struc tures d'accueil de jour non-conventionnées pour enfants ....... 50.000 33.013 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais d'infrastructure de structures d'accueil de jour non-conventionnées pour en fants. (Crédit non limitatif).............................................................. 50.000 33.014 33.00 06.32 Subsides de l'Etat aux frais de fonctionnement de garde ries non-conventionnées ...................................................... 30.000 12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes 4227 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.015 33.00 06.36 Remboursement aux centres de consultation et d'informa tion familiales prévus par la loi du 15.11.1978 des frais pour médicaments et matériel médico-technique ............ 55.000 33.016 33.00 06.32 Accueil socio-éducatif, ortho-pédagogique et psycho thérapeutique de mineurs en détresse. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.693.705 33.017 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement d'initiatives de travail social communautaire .......................... 260.300 33.018 33.00 06.34 Prise en charge directe par l'Etat des frais liés à l'entretien d'indigents étrangers handicapés et d'indi gents handicapés dont le domicile de secours n'a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 700.000 33.019 33.00 04.52 Participation de l'Etat aux frais de mise en place, de fonctionnement et d'étude de projets-pilotes destinés à soutenir la création de nouveaux emplois de proximité dans le domaine socio-familial ............................................. 170.000 33.020 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de l'aide familiale en milieu ouvert ....................................................................... 696.805 33.021 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais des services pour jeunes conventionnés .......................................................... 5.155.708 33.022 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de secrétariat des as sociations de jeunesse et d'organismes s'occupant des loisirs des jeunes ................................................................ 95.700 33.026 33.00 06.32 Subsides pour activités dans l'intérêt des jeunes ................... 114.500 33.028 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais des services conven tionnés concernant le fonctionnement de maisons relais pour enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.000.000 33.029 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets "Plan communal Jeunesse" ....... 10.000 33.030 33.00 06.32 Participation exceptionnelle et transitoire de l'Etat aux frais de fonctionnement des services d'hébergement et d'activités de jour pour personnes handicapées, sui te à la nécessité, pour les institutions concernées, de disposer d'un délai d'adaptation et d'organistation en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau type de financement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.031 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services conventionnés pour personnes handicapées ........... 33.197.921 33.032 33.00 06.32 Participation de l'Etat aux frais de formation aux fonctions d'assistance parentale et d'accueil éducatif en maison relais pour enfants .............................................. 20.000 33.033 12.30 06.32 Mise en oeuvre de dispositions prévues à la loi sur la jeunesse; mesures de participation des jeunes ..................... 85.000 34.010 34.31 06.32 Placement familial: secours aux familles d'accueil et à des associations sans but lucratif oeuvrant dans ce do maine ................................................................................. 77.000 12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes 4228 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 41.000 33.00 06.32 Accord de collaboration avec l'Université de Luxembourg en vue du fonctionnement d'un centre d'études sur la situation des Jeunes en Europe ........................................... 415.000 43.000 43.22 06.32 Subsides pour l'élaboration et la mise en oeuvre de pro jets "Plan communal Jeunesse" ........................................... 50.000 43.001 43.22 06.32 Participation de l'Etat aux frais des communes concer nant le fonctionnement de maisons relais pour enfants. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 17.403.000 43.002 43.22 06.32 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de centres communaux de rencontre pour jeunes ...................... 87.250 43.003 43.22 06.32 Participation financière de l'Etat aux frais de fonctionnement de crèches communales conventionnées ...... 810.581 152.616.252 Section 12.2 - Solidarité 11.130 11.12 06.20 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 447 11.131 11.12 06.20 Indemnités pour services extraordinaires de la commis sion de médiation ................................................................ 900 12.000 12.15 06.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 75 12.001 12.15 06.20 Indemnités pour services de tiers de la commission de médiation ............................................................................ 900 12.120 12.30 06.20 Frais d'experts et d'études; Assistance technique dans le cadre de la gestion du fonds d'assainissement en ma tière de surendettement. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.000 12.121 12.30 06.20 Frais d'experts et d'études dans le domaine des sans abris ................................................................................... 25.000 12.300 12.30 06.20 Prévention, information et sensibilisation en matière de surendettement; indemnités; frais de publication; dépen ses diverses ....................................................................... 5.000 34.010 34.31 06.20 Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route; subventions diverses; se cours extraordinaires et suppléments de rente aux crédi rentiers des assurances sociales. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 675.000 34.011 42.00 06.20 Prise en charge par l'Etat des cotisations d'assurance maladie-maternité des personnes indigentes résidant au Luxembourg temporairement non bénéficiaires d'un régime de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 14.000 34.012 53.20 06.20 Secours du chef de pertes et dégâts essuyés à la suite de catastrophes naturelles, frais d'expertises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 12.1 - Serv. d'action socio-familiale.- Enf. et adultes 4229 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.013 34.31 06.20 Participation de l'Etat aux frais de placement à l'é tranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.400.000 34.014 12.00 06.20 Prestations sociales; hébergement des sans-abri; frais de retour au pays d'origine. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 75.000 35.060 35.00 06.20 Remboursement de secours avancés à des résidents du Grand-Duché de Luxembourg en pays étrangers; subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.478 43.000 43.22 06.20 Remboursement aux communes de la part de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents in digènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.500.000 43.001 43.22 06.20 Remboursement aux communes des frais incombant à l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et indigè nes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.148.635 14.849.435 Section 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers 11.000 11.00 06.36 Traitements des fonctionnaires ............................................ 836.197 11.010 11.00 06.36 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 981.607 11.020 11.00 06.36 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.36 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 264.059 11.040 11.00 06.36 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.36 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 837 11.130 11.12 06.36 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.937 12.000 12.15 06.36 Indemnités pour services de tiers ......................................... 12.000 12.010 12.13 06.36 Frais de route et de séjour ................................................... 6.000 12.020 12.14 06.36 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 34.396 12.040 12.12 06.36 Frais de bureau ................................................................... 2.880 12.080 12.11 06.36 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.354.000 12.090 12.21 06.36 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 41.000 12.100 12.11 06.36 Foyers d'accueil: loyers d'immeubles et charges locati ves accessoires payés à des secteurs autres que le sec teur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 378.000 12.2 - Solidarité 4230 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.130 12.16 06.36 Frais d'expertises et d'études: frais d'interprètes et d'experts. (Crédit non limitatif).............................................................. 116.000 12.140 12.16 06.36 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 113.720 12.191 12.30 06.36 Organisation d'une campagne d'information et de sensibilisation à l'attention des étrangers en vue de leur inscription sur les listes électorales ................................ 100.000 12.192 12.30 06.36 Elaboration et réalisation de projets et d'activités d'intégration dans l'intérêt des ressortissants communautaires ................................................................. 100.000 12.250 12.00 06.36 Centres d'accueil et foyers créés en vue de l'héberge ment de travailleurs migrants: frais d'exploitation; dé penses diverses .................................................................. 9.000 12.300 12.30 06.36 Frais de formation ............................................................... 2.000 12.301 12.30 06.36 Mise en oeuvre de programmes nationaux dans le cadre des programmes communautaires concernant la lutte contre la discrimination. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 40.000 12.302 12.30 06.36 Foyers d'accueil pour demandeurs d'asile: service de gardiennage. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.166.000 33.010 33.00 06.36 Subsides à des oeuvres de bienfaisance et de solidarité sociale en faveur des étrangers; subsides à des associa tions socio-culturelles favorisant l'intégration des étrangers; subsides pour des projets d'intégration d'en vergure nationale ................................................................ 100.000 33.011 33.00 06.36 Subsides aux frais de fonctionnement et d'exploitation de foyers d'hébergement pour travailleurs gérés par des organisations privées ........................................................... 32.226 33.012 33.00 06.36 Prise en charge, entretien et encadrement de demandeurs d'asile; aides en vue d'un retour au pays d'origine; activités péri et parascolaires; dégâts causés à des tiers; frais de contentieux; fonctionnement des foyers d'accueil. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 9.500.000 33.013 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet de promouvoir, au moyen de l'action et de la recherche, le dialogue, la rencontre et l'échange entre étrangers et Luxembourgeois ................... 714.299 33.014 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services ayant pour objet de promouvoir les mesures d'action sociales et d'intégration des étrangers ...................... 170.847 33.015 33.00 06.36 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des services qui ont pour objet notamment la recherche so ciologique et statistique et l'information au large pu blic dans le domaine de la présence des étrangers au Luxembourg, ainsi que la formation à la relation inter culturelle d'animateurs et de formateurs oeuvrant pour l'intégration des étrangers .................................................... 101.070 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers 4231 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.017 33.00 06.36 Participation de l'Etat à la réalisation de projets eu ropéens dans le cadre de l'intégration des étrangers, de la lutte contre les discriminations ainsi que dans le cadre du Fonds Européen pour Réfugiés et du Fonds pour l'Intégration. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 34.010 34.31 06.36 Secours à des travailleurs migrants en situation légale, de réfugiés reconnus et d'étrangers en situation illéga le; frais de contentieux. (Crédit non limitatif).............................................................. 40.000 43.000 43.22 06.36 Subsides aux administrations communales initiant et soutenant des projets en vue de l'intégration des étrangers ............................................................................ 100.000 18.719.275 Section 12.4 - Fonds national de solidarité 11.000 11.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics ............... 2.387.169 11.010 11.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 373.025 11.020 11.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 7.404 12.080 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: exploitation et entretien des bâtiments .................................. 66.113 12.100 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques ................................................................ 602.960 12.110 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limitatif).............................................................. 30.000 12.250 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants .................................................. 323.005 12.300 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de surveillance et de contrôle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 70.000 12.310 42.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia tion et de perception des cotisations commun aux insti tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 788.000 34.010 34.31 06.20 Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou vrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du 26.7.1986 portant introduction d'un revenu mi nimum garanti, compte tenu des recettes du fonds. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 93.803.000 12.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers 4232 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.011 42.00 06.20 Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou vrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du 13.6.1975 : allocation compensatoire en fa veur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 624.000 34.013 34.31 06.20 Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou vrir les avances de pensions alimentaires définitivement irrécouvrables (article 14 de la loi du 26.7.1980). (Crédit non limitatif).............................................................. 1.300.000 34.014 12.00 06.20 Dotation du fonds national de solidarité dans l'intérêt du versement de l'allocation pour frais de chauffage en faveur des ménages à revenu modeste. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.000.000 34.015 12.00 06.20 Dotation du fonds national de solidarité au titre de la participation au prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique 1) aux personnes admi ses à durée indéterminée dans les centres intégrés, mai sons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques dûment agréés conformément à la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines so cial, familial et thérapeutique; 2) aux personnes sé journant dans un hôpital et considérées comme cas de simple hébergement au sens de l'article 17 du code des assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.900.000 34.016 34.31 06.20 Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou vrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du 12.09.2003 portant introduction d'un revenu pour personnes handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 13.000.000 42.010 42.00 06.20 Dotation du fonds national de solidarité destinée à cou vrir les besoins résultant des obligations définies par la loi du 11 juin 2002 portant introduction d'un forfait d'éducation à allouer à certains parents âgés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 73.950.000 Restants d'exercices antérieurs 12.600 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques ................................................................ 6.250 12.750 12.00 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants .................................................. 16.558 201.247.484 Section 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales 11.000 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires et employés publics ............... 4.334.377 12.4 - Fonds national de solidarité 4233 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in demnités des employés occupés à titre permanent ................ 1.816.746 11.020 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: in demnités des employés occupés à titre temporaire ................ 24.899 12.070 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: lo cation et entretien des équipements informatiques ................ 543.582 12.080 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex ploitation et entretien des bâtiments ..................................... 290.500 12.090 42.00 06.13 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.035.120 12.110 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais de contentieux. (Crédit non limitatif).............................................................. 70.000 12.250 12.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: frais d'exploitation courants .................................................. 506.590 12.310 42.00 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: part dans les frais du centre d'informatique, d'affilia tion et de perception des cotisations commun aux insti tutions de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.100.000 42.000 42.00 06.13 Participation de l'Etat au financement des allocations familiales: contribution de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 240.780.000 42.001 42.00 06.13 Prise en charge par l'Etat des allocations de naissance: allocations prénatales; allocations de naissance propre ment dites et allocations postnatales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 9.012.000 42.002 42.00 06.15 Prise en charge par l'Etat des allocations de maternité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.470.000 42.004 42.00 06.13 Prise en charge par l'Etat de l'allocation de rentrée scolaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 38.143.000 42.005 42.00 06.13 Prise en charge par l'Etat de l'allocation d'éducation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 71.302.000 42.006 42.00 06.13 Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan cement des allocations familiales au titre de l'article 12 de la loi du 17.6.1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétivité des entreprises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 181.664.000 42.007 42.00 06.13 Participation de l'Etat au financement des allocations familiales au titre de l'article 22 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 189.566.000 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales 4234 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42.008 42.00 06.13 Prise en charge par l'Etat des indemnités pour le congé parental. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 48.876.000 42.011 42.00 06.13 Versement par l'Etat des cotisations dues pour le finan cement des allocations familiales au titre de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'empoi 1998. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.715.000 Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ex ploitation et entretien des bâtiments ..................................... 12.873 800.262.687 Section 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat 11.000 11.00 06.32 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.629.399 11.010 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 405.934 11.020 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 8.679 11.030 11.00 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 354.493 11.040 11.00 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.32 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.723 11.130 11.12 06.32 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 52.952 12.000 12.15 06.32 Indemnités pour services de tiers ......................................... 23.575 12.010 12.13 06.32 Frais de route et de séjour ................................................... 20.000 12.030 12.16 06.32 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 450 12.080 12.11 06.32 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 90.000 12.090 12.21 06.32 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques .................... 4.979 12.100 12.11 06.32 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des ad ministrations publiques ........................................................ 26.402 12.120 12.30 06.32 Frais d'experts et d'études ................................................... 2.250 12.190 12.30 06.32 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 7.000 12.250 12.00 06.32 Frais d'exploitation; dépenses diverses ................................. 465.751 12.251 12.00 06.32 Service Treffpunkt: Frais d'exploitation, dépenses diverses .............................................................................. 50.000 12.252 12.00 06.32 Structure thérapeutique: Frais d'exploitations, dépenses diverses .............................................................................. 2.000 12.5 - Caisse nationale des prestations familiales 4235 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.253 12.00 06.32 Ecole orthopédagogique: Frais d'exploitation, dépenses diverses .............................................................................. 8.970 12.254 12.00 06.32 Activités dans le cadre du 125e anniversaire d'existence des Maisons d'Enfants de l'Etat: Dépenses diverses .............. 8.000 34.010 34.31 06.32 Secours urgents, subventions diverses, secours extraor dinaires à des jeunes suivis par le service social des maisons d'enfants de l'Etat .................................................. 11.000 5.173.657 Section 12.7 - Service d'action socio-familiale.- Personnes âgées 12.140 12.16 06.33 Publication du programme national d'actions en faveur des seniors ......................................................................... 15.500 12.301 12.30 06.33 Institut de Gérontologie: frais de fonctionnement; in demnités des conférenciers; acquisition d'équipements et de matériel didactique; frais de publication; publicité; dépenses diverses .............................................................. 40.000 12.303 12.30 06.33 Lëtzebuerger Senioren-Academie:frais de fonctionnement; indemnités des conférenciers; acquisitions d'équipements et de matériel didactique; frais de publication; publi cité; dépenses diverses ....................................................... 30.000 12.305 12.30 06.33 "Senioren Telefon" formation et supervision; publicité; documentation et équipement divers requis, dépenses di verses ................................................................................ 12.000 33.010 33.00 06.33 Participation de l'Etat aux frais de gestionnaires pri vés pour promouvoir la création et le fonctionnement de services pour personnes âgées ............................................ 4.881.266 33.011 33.00 06.33 Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG IV dans le domaine de la formation en soins palliatifs ..................................................................... 32.000 33.013 33.00 06.33 Participation de l'Etat au prix d'équilibre à payer par les usagers dont les ressources s'avèrent insuffisantes dans les services de maintien à domicile pour personnes âgées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.850.000 33.014 33.00 06.33 Subsides à des organismes privés développant: 1) des mesures d'initiation aux technologies modernes de communication; frais de connexion et frais divers 2) des projets contribuant à la participation, à l'inté gration et à la citoyenneté des personnes âgées ................... 18.000 33.015 31.00 06.33 Subsides à des services pour personnes âgées intervenant au niveau de l'entraide ......................................................... 85.000 33.018 33.00 06.33 Participation de l'Etat aux mesures de la revalidation gérontologique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 25.000 12.6 - Maisons d'enfants de l'Etat 4236 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.019 33.00 06.33 Participation de l'Etat aux frais de la prise en charge de personnes en fin de vie aussi bien au niveau du main tien à domicile qu'en centres d'accueil pour personnes en fin de vie. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 43.040 31.00 06.33 Participation de l'Etat aux frais de communes et aux frais d'établissements publics gérés par des communes pour promouvoir la création et le fonctionnement de ser vices pour personnes âgées ................................................ 332.665 7.721.431 Section 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat 11.000 11.00 06.32 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.758.150 11.010 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.173.545 11.020 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 510.001 11.040 11.10 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.32 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.700 11.130 11.12 06.32 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 22.820 11.131 11.12 06.32 Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services extraordinaires ....................................................... 1.000 12.000 12.15 06.32 Indemnités pour services de tiers ......................................... 8.000 12.001 12.15 06.32 Institut d'enseignement socio-éducatif: primes d'ap prentissage ......................................................................... 21.000 12.002 12.15 06.32 Institut d'enseignement socio-éducatif: indemnités pour services de tiers .................................................................. 25.000 12.010 12.13 06.32 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 6.000 12.040 12.12 06.32 Institut d'enseignement socio-éducatif:centre de docu mentation ........................................................................... 10.968 12.041 12.12 06.32 Acquisition de machines de bureau de faible valeur ............... 1.150 12.080 12.11 06.32 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 248.733 12.100 12.11 06.32 Centre socio-éducatif de l'Etat: loyers d'immeubles et et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques .............. 13.000 12.150 12.30 06.32 Frais d'hospitalisation et de clinique des pensionnai res qui ne sont pas à même de porter les frais en résul tant; traitement médical et psychiatrique et frais pharmaceutiques des pensionnaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 12.210 12.30 06.32 Frais d'alimentation. (Crédit non limitatif).............................................................. 116.500 12.7 - Serv. d'action socio-familiale.- Personnes âgées 4237 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.250 12.00 06.32 Centre socio-éducatif de Dreiborn: frais d'exploitation et frais divers ...................................................................... 109.715 12.251 12.00 06.32 Centre socio-éducatif de Schrassig: frais d'exploitation et frais divers ...................................................................... 104.000 12.252 12.00 06.32 Initiatives de prévention en matière de toxicomanie au service des pensionnaires des centres socio-éducatifs et frais divers .......................................................................... 13.000 12.300 12.30 06.32 Dépenses relatives au travail des pensionnaires; acqui sition d'outillage et de matières premières. (Crédit non limitatif).............................................................. 51.763 12.310 12.50 06.32 Droit d'accise et taxe de consommation dus par les cen tres socio-éducatifs; taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits achetés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 372 34.010 34.31 06.32 Secours urgents, subventions diverses, secours extra ordinaires à des jeunes suivis par le service psycho social du centre socio-éducatif de l'Etat ................................ 7.800 5.304.417 Section 12.9 - Service national d'action sociale 11.000 11.00 06.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 683.361 11.010 11.00 06.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 456.929 11.020 11.00 06.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 15.426 11.040 11.00 06.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.20 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 94 12.000 12.15 06.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 4.463 12.010 12.13 06.20 Frais de route et de séjour ................................................... 2.500 12.040 12.12 06.20 Frais de bureau ................................................................... 874 12.050 12.12 06.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 350 12.110 12.30 06.20 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.000 12.120 12.30 06.20 Frais d'experts et d'études ................................................... 5.000 12.150 12.30 06.20 Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du service national de santé au travail et/ou du contrôle médical de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.504 12.170 12.30 06.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 1.487 12.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat 4238 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.310 33.00 06.20 Frais de gestion des indemnités d'insertion allouées aux personnes soumises aux activités d'insertion profession nelle prévues à l'article 10 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Crédit non limitatif).............................................................. 124.669 33.000 33.00 06.20 Participation aux frais de fonctionnement de services d'action sociale en exécution de l'article 38 de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 2.446.892 3.744.749 Section 13.1 - Service national de la jeunesse 11.000 11.00 06.32 Traitements des fonctionnaires ............................................ 853.326 11.010 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.129.679 11.020 11.00 06.32 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 38.349 11.030 11.00 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 322.883 11.040 11.00 06.32 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.32 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.162 11.130 11.12 06.32 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 14.800 33.010 33.00 06.32 Participation aux frais de fonctionnement de centres partenaires ......................................................................... 65.750 33.020 33.00 06.32 Participation aux frais de la mise en oeuvre des plans d'action nationaux ............................................................... 148.625 33.021 33.00 06.32 Projets éducatifs contribuant à la participation, l'in tégration et la citoyenneté des jeunes ................................... 180.000 33.022 33.00 06.32 Participation aux frais de fonctionnement du service vo lontaire des jeunes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 97.375 34.010 12.30 06.32 Service volontaire d'orientation: frais de fonctionne ment ................................................................................... 327.700 34.060 34.40 06.32 Programmes internationaux, voyages éducatifs: subsides ...... 30.975 34.061 34.40 06.32 Congé-éducation: indemnités compensatoires; bourses cul turelles (loi modifiée du 4.10.1973). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 41.050 41.12 06.32 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement du Service National de la Jeunesse ...................................................... 1.618.469 12.9 - Service national d'action sociale 4239 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 06.32 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 1.850 5.231.043 Total des dépenses du ministère de la famille et de l'intégration............................................................................ 1.228.121.570 13.1 - Service national de la jeunesse 4240 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 14 - MINISTERE DE LA SANTE Section 14.0 - Ministère de la santé 11.010 11.00 05.22 Maternité: indemnités des employés occupés à titre per manent ............................................................................... 149.061 11.011 11.00 05.22 Clinique pédiatrique: indemnités des employés occupés à titre permanent .................................................................... 182.754 11.130 11.12 05.00 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 30.874 11.132 11.12 05.00 Autopsies faites dans un intérêt scientifique: indemni tés ...................................................................................... 3.471 12.000 12.15 05.00 Indemnités pour services de tiers ......................................... 17.000 12.003 12.15 05.00 Contrôle sanitaire des viandes et de l'hygiène des lo caux dans les établissements agréés sur la base de la règlementation communautaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 519.000 12.010 12.13 05.00 Frais de route et de séjour ................................................... 5.000 12.012 12.13 05.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 130.000 12.015 12.13 05.00 Autopsies faites dans un intérêt scientifique:dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 500 12.020 12.14 05.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.500 12.040 12.12 05.00 Ministère de la santé: frais de bureau ................................... 7.200 12.042 12.12 05.00 Organisme pour la Sécurité et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) : frais de fonctionnement ..................... 12.000 12.043 12.12 05.00 Conseil Supérieur pour Professions de Santé: frais de fonctionnement ................................................................... 8.500 12.044 12.12 05.00 Comité Ethique de Recherche: participation aux frais de fonctionnement du secrétariat .............................................. 38.000 12.050 12.12 05.00 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 200 12.080 12.11 04.50 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 200.000 12.122 12.30 05.22 Frais d'experts, d'études et de publication relatifs à la planification et au contrôle du secteur hospitalier et extrahospitalier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 65.000 12.125 12.30 05.00 Projets de construction et de modernisation du secteur conventionné: frais d'experts et d'études relatifs à la planification et au contrôle. (Crédit non limitatif).............................................................. 25.000 12.128 12.30 05.00 Actions et projets dans le cadre de la stratégie e-Santé ......... 500.000 14.0 - Ministère de la santé 4241 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.151 12.30 05.10 Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses .............................................................. 30.000 12.152 12.30 05.30 Frais médicaux en relation avec les prélèvements vagi naux-cervicaux-endocervicaux dans l'intérêt de la pro phylaxie du cancer .............................................................. 86.000 12.153 12.30 05.00 Prélèvements d'organes: prise en charge des frais d'in terventions sur le donneur défunt, non opposables à l'UCM. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 9.000 12.190 12.30 05.00 Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel des administrations et ser vices relevant du ministère de la santé ................................. 18.000 12.250 12.00 05.00 Service de remplacement de nuit des médecins-généralis tes: frais de fonctionnement et indemnités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.915.650 12.320 12.30 05.00 Distinction honorifique pour les donneurs de sang béné voles: dépenses diverses ..................................................... 22.531 12.342 12.30 05.00 Assurance responsabilité civile pour les médecins ou étudiants en médecine en voie de formation spécifique en médecine générale effectuant leur stage pratique au Lu xembourg dans le cadre d'une pratique de médecine géné rale ou en milieu hospitalier ................................................. 590 12.345 12.30 05.00 Frais de fonctionnement de la commission de conciliation dans le domaine médical du Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 31.012 31.21 05.23 Remboursement au centre hospitalier de Luxembourg de frais découlant du fonctionnement d'un service de recen sement des pollens et des spores fongiques au Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 115.825 31.020 31.22 05.20 Travaux de recherche effectués par le centre hospitalier de Luxembourg: participation aux frais .................................. 100.000 31.031 31.12 05.20 Remboursement à des organismes nationaux des frais dé coulant de l'organisation de cours et de publications pour la propagation des soins palliatifs ................................. 20.000 31.032 31.12 05.22 Analyses HIV: remboursement au CHL de frais non opposa bles à l'UCM ....................................................................... 85.600 31.050 31.32 05.20 Service médical d'urgence et de garde, service des ur gences néonatales, service de permanence et de garde des hôpitaux: participation aux frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.046.000 31.051 31.32 04.50 Cours pour personnel paramédical: remboursement aux pa trons de stage de la part de l'Etat dans les indemnités des élèves paramédicaux (secteurs autres que les hôpi taux de moyen et court séjour) et de stagiaires en réin tégration/intégration. (Crédit non limitatif).............................................................. 6.100 33.001 33.00 05.10 Sécurité dans le domaine de la transfusion sanguine: participation aux frais du personnel de la Croix-Rouge ........... 439.230 14.0 - Ministère de la santé 4242 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.002 33.00 05.10 Participation transitoire aux frais de fonctionnement et de prise en charge effectués par le laboratoire de re cherche sur le SIDA ............................................................ 614.000 33.003 33.00 05.10 Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le domaine de la santé de l'environnement ............................... 84.050 33.004 33.00 05.00 Subsides aux associations oeuvrant dans le domaine de la formation médicale continue ................................................ 80.000 33.005 33.00 05.30 Subsides dans l'intérêt de la formation continue du per sonnel des professions de santé .......................................... 15.000 33.006 33.00 05.10 Participation aux frais de fonctionnement de l'organisme chargé de l'organisation de la formation médicale conti nue .................................................................................... 50.000 33.007 33.00 05.00 Remboursement aux établissements hospitaliers des frais d'experts et d'études et des frais d'accompagnement dans le cadre de la promotion de synergies dans le secteur hospitalier ........................................................................... 150.000 33.008 41.40 05.00 Participation aux frais de Centres de ressources pour la santé créés auprès de Centres de recherche publics ............. 580.000 33.009 33.00 05.00 Participation aux frais de fonctionnement de l'Ecole Na tionale du dos ..................................................................... 150.000 33.011 33.00 05.00 Subsides à la société des sciences médicales ...................... 5.000 33.012 33.00 05.00 Subsides pour frais d'organisation et de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques, exposi tions et publications scientifiques ......................................... 16.500 33.013 33.00 05.23 Subsides divers à des associations oeuvrant en matière d'action socio-thérapeutique ................................................ 44.000 33.014 33.00 05.23 Participation aux frais d'associations oeuvrant dans di vers domaines de l'action socio-thérapeutique ...................... 4.926.237 33.015 33.00 05.23 Maladies de la dépendance: participation aux frais de fonctionnement de services oeuvrant dans le domaine des toxicomanies ....................................................................... 6.451.228 33.016 33.00 05.10 Ligue de prévention et d'action médico-sociales: rem boursement des frais de gérance des services du Ministè re de la Santé ..................................................................... 39.000 33.017 33.00 05.23 Santé mentale: participation aux frais de fonctionnement de services extra-hospitaliers de santé mentale. (Crédit non limitatif).............................................................. 9.158.354 33.018 33.00 05.10 Participation aux cotisations versées à des organismes internationaux par la Croix-Rouge ........................................ 20.000 33.019 33.00 05.10 Subsides dans l'intérêt de la mise en oeuvre de la pro motion de la santé ............................................................... 100.000 33.020 33.00 05.10 Participation à des frais de placement d'enfants dans des centres nationaux et étrangers dans un but médico social ................................................................................. 30.000 14.0 - Ministère de la santé 4243 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.021 33.00 05.20 Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.810.790 33.024 33.00 05.00 Participation aux frais de fonctionnement d'un service de coordination et de promotion des dons d'organes ............. 115.000 34.011 12.00 05.10 Traitement des maladies sociales et d'autres affections; prise en charge de frais d'hospitalisation et frais de traitement de personnes indigentes: subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 34.012 12.00 05.10 Examen médical avant mariage: remboursement des honorai res médicaux et médico-techniques; dépenses diverses (loi du 19.12.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 315.000 34.060 34.40 04.42 Formation, stages postuniversitaires et formation conti nue pour les médecins, médecins-dentistes et pharma ciens: subsides ................................................................... 5.000 34.061 34.40 04.42 Médecins luxembourgeois en voie de formation à l'étran ger: bourses. (Crédit non limitatif).............................................................. 300.000 34.062 31.32 05.20 Indemnités allouées aux médecins effectuant un stage dans le cadre de la formation spécifique en médecine gé nérale. (Crédit non limitatif).............................................................. 638.147 35.060 35.00 05.00 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 305.990 41.010 41.40 05.10 Participations financières aux centres de recherche pu blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con ventionnés au titre I de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'objet d'une convention ................................................................. 110.000 41.011 41.40 05.10 Participations financières au centres de recherche pu blics dans l'intérêt de la réalisation de projets con ventionnés au titre II de la loi du 9 mars 1987 en vue de l'exécution de missions déterminées ayant fait l'ob jet d'une convention ............................................................ 75.000 42.000 42.00 05.00 Remboursement au Collège Médical d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 31.626 42.003 31.00 05.10 Remboursement au Collège Vétérinaire d'une partie des frais de rémunération du secrétaire administratif. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 11.260 Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 04.50 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 110 12.651 12.30 05.10 Frais médicaux en relation avec l'enseignement différen cié et les ateliers protégés: honoraires et indemnités, dépenses diverses .............................................................. 528 14.0 - Ministère de la santé 4244 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.521 33.00 05.20 Participation aux frais de fonctionnement de la Ligue médico-sociale .................................................................... 105.064 35.628.570 Section 14.1 - Direction de la santé 11.000 11.00 05.00 Traitements des fonctionnaires ............................................ 5.934.288 11.010 11.00 05.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 4.500.455 11.020 11.00 05.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 05.00 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 214.506 11.040 11.00 05.00 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 05.00 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.095 11.130 11.12 05.00 Services audiophonologiques: indemnités pour services extraordinaires .................................................................... 6.000 11.131 11.12 05.00 Services de pléoptie et d'orthoptie: indemnités pour services extraordinaires ....................................................... 3.576 11.132 11.12 05.10 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au tres affections - service de l'éducation pour la santé: indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 900 12.001 12.15 05.00 Services audiophonologiques: indemnités pour services de tiers .................................................................................... 42.240 12.010 12.13 05.00 Frais de route et de séjour ................................................... 93.180 12.040 12.12 05.00 Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais de bureau et dépenses diverses ................................... 2.300 12.042 12.12 05.10 Carnet de santé et de maternité: frais d'impression ................ 10.800 12.101 12.11 05.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay és à des secteurs autres que le secteur des administra tions publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 204.000 12.102 12.11 05.00 Division de la Radioprotection: frais de location d'un local pour l'entreposage intérimaire de sources radioac tives hors usage. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.750 12.120 12.30 05.00 Contrôle des médicaments: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 28.100 12.121 12.30 05.00 Contrôle de qualité des analyses de biologie clinique: frais d'experts et d'études .................................................... 5.000 12.122 12.30 05.50 Division de la Radioprotection: Mesures pour réduire l'irradiation médicale au Luxembourg. ................................... 25.000 12.123 12.30 05.00 Frais d'experts, d'études relatifs aux organismes géné tiquement modifiés et aliments nouveaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 500 14.0 - Ministère de la santé 4245 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.124 12.30 05.00 Contrôle des biocides: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.000 12.125 12.30 05.00 Frais d'experts et d'études relatifs à la santé au tra vail ..................................................................................... 20.000 12.126 12.30 05.10 Frais d'experts et d'études dans l'intérêt de l'établis sement d'un système d'information en matière de santé dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Santé pour Tous ................................................................................... 95.000 12.128 12.30 05.00 Division de la radioprotection: frais d'expertises dans le cadre des procédures d'autorisation et dans le cadre des conventions, traités et accord internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.129 12.30 05.00 Division de la pharmacie: contrôle enregistrement, ex perts, frais divers dans le secteur des médicaments vé térinaires et des aliments médicamenteux. (Crédit non limitatif).............................................................. 500 12.130 12.16 05.00 Contrôle des cosmétiques: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 500 12.131 12.16 05.10 Assistance pour accompagnement en vue d'une accrédita tion selon la norme ISO 17020 de la division de l'Ins pection Sanitaire ................................................................. 4.600 12.133 12.16 05.10 Frais de contrôle des teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ............... 13.500 12.140 12.30 05.10 Prophylaxie et traitement des maladies sociales et d'au tres affections (service de l'éducation pour la santé): frais de sensibilisation et d'information. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 500.000 12.141 12.16 05.10 Dépenses spécifiques dans le domaine de l'hygiène ali mentaire ............................................................................. 2.500 12.142 12.16 05.00 Information et éducation des travailleurs dans les en treprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et prophylaxie des maladies professionnelles: dépenses diverses .............................................................. 18.000 12.143 12.16 05.00 Division de la médecine curative: information et forma tion pour professionnels de santé et personnel apparenté ...... 4.000 12.170 12.30 05.00 Division de la radioprotection: frais d'entretien des appareils. (Crédit non limitatif).............................................................. 35.770 12.250 12.00 05.00 Service du directeur de la santé: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses di verses ................................................................................ 190.000 12.251 12.00 05.10 Division de l'inspection sanitaire: frais de bureau, frais d'exploitation des voitures de service et dépenses diverses .............................................................................. 43.350 12.252 12.00 05.20 Division de la médecine curative: frais de bureau et dé penses diverses .................................................................. 18.000 12.253 12.00 05.00 Division de la pharmacie et des médicaments: frais de bureau et dépenses diverses ............................................... 23.000 14.1 - Direction de la santé 4246 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.254 12.00 05.00 Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dé penses diverses .................................................................. 23.610 12.255 12.00 05.00 Services d'orthoptie et de pléoptie: frais d'exploita tion; dépenses diverses ....................................................... 34.000 12.256 12.00 05.00 Division de la radioprotection: frais de surveillance de la radio-activité; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 115.000 12.257 12.00 05.10 Service de la médecine de l'environnement: frais de fonctionnement ................................................................... 18.000 12.258 12.00 05.00 Service des statistiques sanitaires: dépenses diverses .......... 60.000 12.259 12.00 05.10 Division de la médecine préventive et sociale (service de l'éducation pour la santé): frais de fonctionnement ............ 17.000 12.260 12.00 05.10 Division de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse: frais de fonctionnement ................................ 24.000 12.261 12.00 05.10 Division de la médecine du travail: frais de fonctionne ment ................................................................................... 32.000 12.262 12.12 05.00 Service d'action socio-thérapeutique: frais de fonction nement ............................................................................... 4.900 12.301 12.30 05.20 Frais d'analyses dans le cadre de la médecine de l'en vironnement. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.000 12.302 12.30 05.10 Division de la médecine scolaire: honoraires médicaux et matériel médical. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 215.000 12.303 12.30 05.10 Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladies contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies; frais con cernant la médecine de catastrophe. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 204.000 12.304 12.30 05.10 Vaccinations publiques non obligatoires: acquisition de vaccins, honoraires médicaux, frais d'organisation. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.787.700 12.306 12.30 05.10 Frais d'organisation et d'évaluation de programmes de dépistage du cancer. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 208.300 12.307 12.30 05.00 Programmes de médecine préventive organisés avec l'UCM dans le cadre de l'article 17 du Code des assurances so ciales: programme de vaccination contre la grippe. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 75.000 12.308 12.30 05.10 Frais d'un programme à réaliser en vue d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et infantile ................. 10.000 12.309 12.30 05.10 Prise en charge de dépenses effectuées dans l'intérêt de l'éducation pour la santé dans le cadre de manifesta tions relevant du domaine de la santé ................................... 9.000 14.1 - Direction de la santé 4247 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.310 12.30 05.00 Inspection des pesticides et des produits phytopharma ceutiques: frais de surveillance des pesticides et des vendeurs agréés; dépenses diverses .................................... 1.000 12.311 12.30 05.10 Programme de lutte contre les drogues et le S.I.D.A.: acquisition, stockage et destruction de seringues et au tres dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 510.000 12.313 12.30 07.32 Evacuation de déchets radioactifs et d'autres produits dangereux. (Crédit non limitatif).............................................................. 250 12.314 11.00 05.00 Division de la radioprotection: acquisition, stockage et distribution d'iode stable. (Crédit non limitatif).............................................................. 16.000 12.316 12.00 05.00 Division de la Radioprotection: assurance qualité des équipements de mesure dans le domaine de radioprotection et du laboratoire de radiophysique ........................................ 18.000 12.318 12.30 05.00 Mise en oeuvre de la Promotion de la Santé: Projet "ECOLE-SANTE" ................................................................ 80.000 12.319 12.30 05.10 Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances Sociales:programme de vaccination des jeunes filles contre Human Papilloma Virus HPV(cancer du col de l'utérus). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 600.000 12.320 12.30 05.10 Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances Sociales:programme de prévention de l'avortement par des mesures d'information et de mise à disposition gratuite de contraceptifs aux jeunes et aux femmes socialement défavorisées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 12.321 12.30 05.10 Participation à un programme de médecine préventive dans le cadre de l'article 17 du Code des Assurances socia les: programme d'action, de prévention et de dépistage des facteurs de risque des maladies cardio- et cérébro vasculaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 12.340 12.30 05.00 Frais de maintenance d'un centre de pharmacovigilance ....... 23.000 12.341 12.30 05.22 Frais d'installation d'un réseau d'échange de données internationales en matière de médicaments .......................... 4.000 12.342 12.30 05.00 Frais de fonctionnement de l'Agence nationale du médica ment humain et vétérinaire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.500 12.343 12.30 05.00 Frais en relation avec le contrôle des conventions en matière de "stupéfiants/psychotropes et précurseurs" ............ 2.000 31.050 31.32 05.00 Participation de l'Etat dans le cadre du démarrage des services de médecine du travail aux frais d'organisation d'une formation postuniversitaire de médecin du travail. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.500 14.1 - Direction de la santé 4248 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.007 33.00 05.00 Participation aux frais d'associations oeuvrant dans le cadre du suivi et du traitement des nouvelles maladies pouvant être en relation avec la profession ........................... 75.000 34.095 34.49 05.00 Prix annuel de santé en entreprise ....................................... 10.000 Restants d'exercices antérieurs 12.501 12.15 05.00 Indemnités pour services de tiers. ........................................ 1.490 12.754 12.00 05.00 Services audiophonologiques: frais d'exploitation; dépenses diverses .............................................................. 102 12.803 12.30 05.10 Prophylaxie des maladies contagieuses: indemnités pour déclarations de maladie contagieuses, indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies, participation à la lutte contre la rage, dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les épidémies; frais con cernant la médecine de catastrophe ..................................... 1.654 18.257.716 Section 14.2 - Laboratoire national de santé 11.000 11.00 05.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 6.914.336 11.010 11.00 05.20 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 4.867.848 11.020 11.00 05.20 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 05.20 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 700.281 11.040 11.00 05.20 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 05.20 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 41.800 11.130 11.12 05.20 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.100 12.000 12.15 05.20 Indemnités pour services de tiers ......................................... 100 12.010 12.13 05.20 Frais de route et de séjour ................................................... 600 12.020 12.14 05.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 19.500 12.040 12.12 05.20 Frais de bureau ................................................................... 152.000 12.050 12.12 05.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 145.500 12.060 12.12 05.20 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 9.500 12.070 12.12 05.20 Location et entretien des équipements informatiques ............. 65.000 12.080 12.11 05.20 Bâtiments: exploitation et entretien. (Crédit non limitatif).............................................................. 369.000 12.100 12.11 05.20 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 36.000 14.1 - Direction de la santé 4249 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.120 12.30 05.20 Frais d'assistance technique en matière informatique. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 50.000 12.121 12.30 05.20 Frais d'accréditation de laboratoire. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 90.000 12.160 12.30 05.20 Acquisition de réactifs, verrerie, isotopes, vaccins, sérums et matériels divers de laboratoire .............................. 2.350.000 12.161 12.30 05.20 Frais pour animalerie, linge, élimination des déchets et de désinfection, matériel divers ........................................ 75.000 12.162 12.30 05.20 Entretien et réparation des machines et appareils. (Crédit non limitatif).............................................................. 385.000 12.171 12.30 05.20 Crédit de fonctionnement du Registre Morphologique des Tumeurs ............................................................................. 18.500 12.190 12.30 05.20 Frais d'inscription à des stages de formation continue, à des séminaires et à des congrès ....................................... 18.000 12.220 12.30 05.20 Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche-développement dans le secteur public: frais de fonctionnement ....................................................... 36.200 12.300 12.30 05.20 Service de cytologie: frais d'exploitation propres .................... 60.000 12.301 12.30 05.20 Division de la chimie toxicologique et pharmaceutique: surveillance des drogués, acquisition de réactifs ................... 150.000 12.302 12.30 05.10 Division du contrôle alimentaire: contrôle des denrées et boissons alimentaires, résidus de pesticides, pro duits cosmétiques et objets usuels et médicaments; frais d'études et dépenses diverses ............................................. 130.000 12.303 12.30 05.20 Frais d'analyses à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 45.000 12.304 12.30 05.20 Acquisition de biens et services spécifiques en vue de la recherche médicale suite à un legs fait au Labora toire national de santé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.306 12.30 05.20 Division de bactériologie et parasitologie: programme de dépistage de chlamydiatrachomatis au Luxembourg .............. 50.000 12.307 12.30 05.20 Division de chimie biologique et hormonologie: programme de médecine préventive pour le dépistage prénatal de maladies congénitales. (Crédit non limitatif).............................................................. 170.000 12.308 12.30 05.20 Division de sérologie, virologie, cytogénétique: programme de dépistage des HPV oncogènes. (Crédit non limitatif).............................................................. 20.000 34.050 11.00 05.20 Indemnités des stagiaires .................................................... 6.000 Restants d'exercices antérieurs 12.540 12.12 05.20 Frais de bureau ................................................................... 350 14.2 - Laboratoire national de santé 4250 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.660 12.30 05.20 Acquisition et réactifs, verrerie, instruments, isoto pes, vaccins et sérums ........................................................ 200.000 12.662 12.30 05.20 Entretien et réparation des machines et appareils ................. 771 12.800 12.30 05.20 Service de cytologie clinique: frais d'exploitation propres ............................................................................... 315 17.179.001 Section 14.5 - Dommages de guerre corporels 11.010 11.00 06.35 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 55.793 11.020 11.00 06.35 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 06.35 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 600 12.000 12.15 06.35 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.672 12.010 12.13 06.35 Frais de route et de séjour ................................................... 100 12.040 12.12 06.35 Frais de bureau ................................................................... 1.000 12.050 12.12 06.35 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 800 12.070 12.12 06.35 Frais d'informatique: part dans les frais du centre com mun de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 39.500 12.080 12.11 06.35 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 7.000 12.110 12.30 06.35 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.121 12.30 06.35 Frais d'expertises ................................................................ 5.000 34.000 34.20 06.35 Crédits mis à la disposition de l'office des dommages de guerre pour l'indemnisation des dommages de guerre cor porels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.162.500 42.000 42.00 06.35 Remboursement de la part de l'office des assurances so ciales dans la rémunération d'employés détachés à l'of fice des dommages de guerre corporels. (Crédit non limitatif).............................................................. 55.457 5.329.622 Section 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf 11.010 31.11 05.23 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 510.138 11.030 31.11 05.23 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 726.423 11.031 31.11 05.23 Salaires pris en charge par l'Etat des ouvriers occupés à titre permanent à l'entretien des espaces extérieurs du centre thermal ................................................................ 476.593 14.2 - Laboratoire national de santé 4251 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31.020 31.22 05.23 Remboursement au centre thermal et de santé de Mondorf du coût de l'entretien et de l'aménagement des espaces extérieurs ........................................................................... 1.201.147 2.914.301 Total des dépenses du ministère de la santé............................ 79.309.210 14.6 - Centre thermal et de santé de Mondorf 4252 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 15 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Section 15.0 - Dépenses générales 11.130 11.12 07.30 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 500 12.000 12.15 07.30 Indemnités pour services de tiers ......................................... 200 12.012 12.13 07.30 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 145.000 12.020 12.14 07.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.750 12.040 12.12 07.30 Frais de bureau ................................................................... 12.000 12.070 12.12 07.30 Entretien du matériel informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 95.620 12.082 12.11 07.30 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 68.900 12.100 12.11 07.30 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.251.800 12.120 12.30 07.30 Frais d'études et d'experts en relation avec la gestion des déchets, la protection de la nature, du sol et de l'atmosphère, les énergies nouvelles et renouvelables, les réductions de CO2, les concepts energétiques; études d'impact sur l'environnement; frais connexes.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 400.000 12.121 12.30 07.30 Etablissement d'un cadastre de la biodiversité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 12.125 12.30 07.30 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 9.000 12.140 12.16 07.30 Acquisition et publication de matériel d'information, de matériel didactique et audiovisuel; organisation de col loques et de conférences sur des problèmes de l'environ nement; participation à des foires; dépenses diverses ........... 450.000 12.190 12.30 07.30 Frais de formation du personnel ........................................... 4.500 12.301 12.30 07.50 Mesures à prendre en cas d'intervention pour remise en état de lieux dans l'intérêt de la protection et de la sauvegarde de l'environnement et de la qualité des sols. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 12.302 12.30 07.30 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement du Centre de Ressources des Technologies pour l'Environnement .................................................................. 244.023 12.304 12.30 07.35 Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à la Convention-Ca dre des Nations Unies sur les changements climatiques ........ 88.000 12.305 12.30 07.30 Conseil Supérieur pour le Développement Durable: indem nités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'experts: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 103.900 15.0 - Dépenses générales 4253 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.306 12.30 07.30 Observatoire de l'environnement naturel: indemnités, frais de route et de séjour, frais d'études et d'ex perts: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 12.310 12.30 07.50 Frais d'exécution de la convention de Washington du 3.3.1973 portant sur le commerce de certaines espèces de la faune et de la flore sauvage, approuvée par la loi du 19.2.1975. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.311 12.30 07.30 Mesures et interventions destinées à permettre la mise en place d'un réseau national d'information en matière d'environnement: participation à des dépenses, notamment aux frais de fonctionnement et d'équipement; études, ex pertises, publications et dépenses directes dans le même but. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 52.900 12.314 12.30 07.50 Attribution du label écologique dans le cadre de l'ini tiative communautaire: frais d'administration et de fonctionnement ................................................................... 30.500 12.315 12.30 07.30 Exploitation d'un système intégré de gestion de l'envi ronnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 106.000 12.316 33.00 07.30 Etudes, conseils, planification et réalisation de pro jets pilotes en matière d'utilisation rationnelle et de promotion d'énergies nouvelles et renouvelables mis en oeuvre par l'Agence de l'énergie ou d'autres organismes: dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 550.000 33.000 33.00 07.50 Subventions à des organismes et associations dans l'in térêt de la protection de l'environnement ............................... 100.000 33.001 33.00 07.50 Participation aux frais d'établissements d'utilité pu blique chargés de la gestion de réserves naturelles ............... 94.000 33.004 33.00 07.50 Subventions à des organismes et associations dans l'in térêt d'activités informatives, éducatives, pédagogi ques, culturelles et scientifiques en faveur des jeunes dans l'intérêt de la protection de l'environnement ................... 30.500 33.005 33.00 07.30 Participation financière à des projets à finalité envi ronnementale mis en oeuvre par des organisations non gouvernementales. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 135.000 33.006 33.00 07.50 Participation aux frais d'organisations non gouvernemen tales pour la réalisation d'actions de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies re nouvelables au niveau régional et local. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 35.000 33.012 33.00 07.30 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement de projets conventionnés en matière de gui dance écologique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 700.000 15.0 - Dépenses générales 4254 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.020 35.30 07.30 Coopération transfrontalière en vue de la préservation et de l'amélioration de l'environnement naturel et hu main dans le cadre interrégional. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 80.694 35.060 35.00 07.30 07.50 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 254.008 43.040 43.52 07.50 Participation de l'Etat au financement de projets con ventionnés en matière de gestion et d'entretien de l'en vironnement naturel réalisé par le secteur communal. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 450.000 43.300 43.22 07.50 Participation de l'Etat au financement de projets de promotion de développement durable au niveau local et régional réalisés par les communes et syndicats inter communaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 105.000 43.301 43.22 07.50 Participation de l'Etat au financement de projets de promotion des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies nouvelles et renouvelables au niveau local et régional réalisé par les communes et les syndicats de communes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 95.000 6.305.895 Section 15.1 - Administration de l'environnement 11.000 11.00 07.30 Traitements des fonctionnaires ............................................ 4.516.386 11.010 11.00 07.30 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 302.214 11.020 11.00 07.30 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 5.063 11.030 11.00 07.30 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 53.538 11.040 11.00 07.30 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 07.30 Indemnités d'habillement ..................................................... 900 12.010 12.13 07.30 Frais de route et de séjour ................................................... 300 12.020 12.14 07.30 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 25.000 12.030 12.16 07.30 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 5.000 12.040 12.12 07.30 Frais de bureau ................................................................... 41.800 12.050 12.12 07.30 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 80.000 12.060 12.12 07.30 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 3.500 12.070 12.12 07.30 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 54.215 15.0 - Dépenses générales 4255 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.120 12.30 07.30 Etudes et évaluation de l'impact des activités indus trielles, agricoles et urbaines sur la salubrité de l'environnement: frais d'études et d'analyses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 12.122 12.30 07.30 Etudes et consultance en relation avec la gestion des déchets. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 12.140 12.16 07.30 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information; frais divers en relation avec l'organisation des réu nions de travail .................................................................... 20.000 12.141 12.16 07.34 Actions pédagogiques et formation dans l'intérêt de la protection de l'environnement .............................................. 13.000 12.160 12.30 07.30 Acquisition de matériel de laboratoire ................................... 20.000 12.190 12.30 07.30 Cours de formation du personnel ......................................... 7.500 12.300 12.30 07.34 07.35 07.40 Frais d'études, d'experts et d'analyses spéciales; frais de gestion, d'exploitation et d'entretien de réseaux de surveillance; frais de traitement de données; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 324.000 12.302 12.30 07.35 Etudes et consultances dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique, contre l'effet de serre et contre le bruit; dépenses diverses ............................ 540.000 12.303 12.30 07.30 Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés: frais de gestion et de contrôle des dossiers de demande d'autorisation; frais de contrôle des établisse ments classés; dépenses diverses ....................................... 80.000 12.304 12.30 07.30 Ecoaudit: frais d'administration et de fonctionnement; dépenses diverses .............................................................. 5.000 12.305 12.30 07.35 Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (directive 2003/87/CE): frais d'établissement et de maintien d'un registre en vue de la comptabilité et de la gestion des quotas d'émission, frais de surveil lance des déclarations des exploitants et de contrôle des établissements visés, dépenses diverses. (Crédit non limitatif).............................................................. 175.000 12.306 12.30 07.30 Réglementation relative aux contrôles de fuites dans les équipements frigorifiques et climatiques: frais de formation, de gestion et de contrôle; dépenses diverses .............................................................................. 15.000 12.310 12.16 07.34 Frais de rapatriement ou d'élimination des déchets en exécution de la réglementation communautaire relative au transfert de déchets. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.314 12.16 07.34 Frais de fonctionnement de projets de gestion des dé chets. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 225.000 12.316 12.16 07.34 Frais de gestion du cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 110.000 15.1 - Administration de l'environnement 4256 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 32.010 51.12 07.35 Participation de l'Etat au financement d'études par des entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollu tion atmosphérique .............................................................. 20.000 34.095 34.49 09.20 Prime d'encouragement pour l'électricité produite à par tir de l'énergie éolienne, hydraulique, solaire et de la biomasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 13.000.000 20.242.616 Section 15.2 - Administration des eaux et forêts 11.000 11.00 07.50 10.30 10.40 Traitements des fonctionnaires ............................................ 8.996.752 11.010 11.00 07.50 10.30 10.40 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 544.143 11.020 11.00 07.50 10.30 10.40 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 07.50 10.30 10.40 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 15.013.476 11.080 11.00 07.50 10.30 10.40 Frais médicaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.000 11.100 11.40 07.50 10.30 10.40 Indemnités d'habillement ..................................................... 125.000 11.120 11.12 07.50 10.30 10.40 Gratifications pour croix de service. (Crédit non limitatif).............................................................. 13.600 11.130 11.12 07.50 10.30 10.40 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 808.500 12.000 12.15 07.50 10.30 10.40 Indemnités pour services de tiers ......................................... 2.225 12.010 12.13 07.50 10.30 10.40 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 50.000 12.020 12.14 07.50 10.30 10.40 Administration générale: frais d'exploitation des véhi cules automoteurs ............................................................... 175.000 12.021 12.14 07.50 10.30 10.40 Préposés forestiers: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ....................................................................... 163.000 15.1 - Administration de l'environnement 4257 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.040 12.12 07.50 10.30 10.40 Frais de bureau ................................................................... 93.880 12.050 12.12 07.50 10.30 10.40 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 219.000 12.060 12.12 07.50 10.30 10.40 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 500 12.070 12.12 07.50 10.30 10.40 Location et entretien des équipements informatiques ............. 39.075 12.080 12.11 07.50 10.30 10.40 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 79.000 12.090 12.21 07.50 10.30 10.40 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 162.500 12.100 12.11 07.50 10.30 10.40 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 46.400 12.120 12.30 10.30 Frais d'experts et d'études dans le domaine de la pro tection de l'environnement ................................................... 220.000 12.121 12.30 13.90 Réalisation d'un monitoring de l'évolution des réserves forestières intégrales: frais d'études et de fonctionnement; indemnités pour services de tiers ................. 215.000 12.125 12.30 10.30 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 75.000 12.130 12.16 07.50 10.30 10.40 Frais de publication ............................................................. 65.000 12.190 12.30 07.50 10.30 10.40 Ecole forestière, entraînement, cours préparatoires et examens pour l'obtention du permis de chasse (loi du 25.5.1972): achat de matériel d'instruction, d'armes et de munitions, frais d'assurance-responsabilité civile et dépenses diverses; frais de formation des ouvriers fo restiers ............................................................................... 138.250 12.300 12.30 07.50 10.30 Préparation de nouveaux plans d'aménagement, d'inventai re et d'études stationnelles dans les forêts soumises au régime forestier; acquisition et réparation de matériel géodésique, dendrométrique, photogrammétrique et carto graphique: acquisition de bornes; délimitation de forêts et de parcelles dans les bois domaniaux ............................... 30.000 12.301 12.30 08.30 10.30 Aménagements servant à la récréation, aux loisirs et à l'instruction des promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier ................................................................... 60.000 12.302 12.30 07.33 07.50 10.40 Protection et aménagement de l'environnement naturel. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.100.000 15.2 - Administration des eaux et forêts 4258 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.303 12.30 07.0 10.0 Brigade Mobile de la Direction des Eaux et Forêts: frais d'analyses, levés topographiques; documentation photo graphique; dépenses diverses .............................................. 12.000 12.304 12.30 10.30 Exécution des dispositions de la directive 1999/105/CE, concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ...................................... 26.400 12.310 12.30 07.50 Mesures à prendre pour la protection de la forêt contre les agents biotiques, le bostryche, les autres insectes et champignons nuisibles, et contre les agents abioti ques, notamment les pollutions. (Crédit non limitatif).............................................................. 157.000 12.340 12.30 10.40 Dépenses résultant de l'exécution de la loi sur la chas se et de celle sur l'indemnisation des dégâts causés par le gibier; dépenses résultant de la destruction des ani maux nuisibles; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 75.000 12.380 12.30 07.50 10.30 Mise en place, entretien et frais de fonctionnement d'un réseau de suivi à long terme des écosystèmes forestiers: frais d'études et d'analyses; indemnités pour services de tiers; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 70.520 24.001 24.10 07.50 Création de réserves cynégétiques; indemnisation des propriétaires particuliers ...................................................... 13.850 31.050 31.32 07.50 Participation de l'Etat au financement des mesures d'amélioration de l'environnement naturel prévues avec les règlements grand-ducaux des 22.10.1990 et 22.03.2002. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 33.000 33.00 07.50 10.30 Participation aux frais de fonctionnement du système de certification FSC .................................................................. 31.000 34.050 34.31 07.50 10.30 10.40 Participation d'une mise au travail des chômeurs: indem nités, frais de route et de séjour, frais de transport, d'assurance et de matériel, frais d'encadrement et de formation, contrats de fournitures de biens et de servi ces ..................................................................................... 145.000 43.041 43.52 07.50 Participations de l'Etat au financement par les com munes et les syndicats de communes de projets de création, d'amélioration et d'entretien de biotopes.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 863.000 93.002 93.00 10.40 Versement au fonds spécial de la chasse du droit supplé mentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 20.7.1925 sur l'amo diation de la chasse et l'indemnisation des dégâts cau sés par le gibier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 308.284 93.003 93.00 10.40 Versement au fonds cynégétique des droits supplémentai res perçus annuellement sur les permis de chasse en ver tu de l'article 9 de la loi du 30.5.1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 32.079 15.2 - Administration des eaux et forêts 4259 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 11.630 11.12 07.50 10.30 10.40 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 20.542 30.241.076 Total des dépenses du ministère de l'environnement................ 56.789.587 15.2 - Administration des eaux et forêts 4260 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 16 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Section 16.0 - Travail. - Dépenses générales 11.130 11.12 06.40 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 8.496 11.131 11.12 06.40 Office national de conciliation: indemnités pour servi ces extraordinaires .............................................................. 819 12.000 12.15 06.40 Indemnités pour services de tiers ......................................... 3.905 12.001 12.15 06.40 Office national de conciliation: indemnités pour servi ces de tiers ......................................................................... 1.487 12.010 12.13 06.40 Frais de route à l'intérieur du pays ........................................ 2.000 12.012 12.13 06.40 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 150.000 12.020 12.14 06.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 7.480 12.040 12.12 06.40 Office national de conciliation: frais de bureau ....................... 375 12.041 12.12 06.40 Frais de bureau ................................................................... 31.100 12.080 12.11 06.40 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 17.225 12.120 12.30 06.42 Frais d'études, de consultance et de traduction; parti cipation à des études d'organisations internationales. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 200.000 12.121 12.30 06.40 Office national de conciliation: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports ............. 200 12.122 12.30 06.40 Frais d'experts-comptables externes pour le contrôle de la garantie bancaire des entreprises de travail intéri maire .................................................................................. 2.500 12.124 12.30 06.42 Observatoire des relations professionnelles et de l'em ploi (ORPE): honoraires d'experts et de bureaux d'étu des, frais de confection de rapports, publications ................... 120.000 12.140 12.16 06.40 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 10.000 12.141 12.16 06.40 Frais d'édition d'un fascicule sur le contrat de travail .............. 60.000 12.150 12.30 06.34 Frais d'expertises médicales de la commission spéciale de réexamen en matière de travailleurs handicapés .............. 10.503 12.190 12.30 06.43 Frais d'organisation de conférences, congrès, colloques, séminaires, stages, cours et journées d'études ..................... 20.000 16.0 - Travail. - Dépenses générales 4261 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.301 12.30 06.43 Frais résultant des actions entamées par le Ministère du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de l'ancienne loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi telle qu'elle a été intégrée dans le code du travail 2. du comité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entreprises: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.000 32.011 31.00 06.43 Prestations de réemploi: participation à la création et à la promotion de nouveaux emplois ou du maintien des anciens emplois; subside pour le demandeur d'emploi ayant trouvé un emploi de sa propre initiative, aides en faveur d'actions pour une meilleure employabilité des demandeurs d'emploi, de mesures de formation, de réadap tation ou de rééducation professionnelles susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre ren due disponible. (Crédit non limitatif).............................................................. 350.000 32.012 32.00 06.43 Remboursement aux employeurs des rémunérations des agents participant à des actions de formation : délégués du personnel, délégués à la sécurité, délégués à l'éga lité, travailleurs désignés, coordinateurs de la sécuri té. (Crédit non limitatif).............................................................. 40.000 32.013 32.00 06.43 Remboursement aux employeurs des rémunérations des travailleurs participant à des cours de langue luxem bourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 33.000 33.00 06.43 Participation de l'Etat dans les frais de fonctionnement de services conventionnés ayant pour but une adaptation progressive au travail productif de personnes sans em ploi ..................................................................................... 206.281 33.001 33.00 06.42 Cofinancement public national de projets dans le cadre du Fonds social européen (FSE). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 33.002 33.00 06.40 Action de prévention et de lutte contre les traumatismes psycho-sociaux provoqués notamment par toute forme de harcèlement moral ou de stress sur le lieu de travail .............. 90.000 33.013 33.00 06.40 Participation aux frais du Secrétariat européen des or ganisations représentatives des travailleurs .......................... 343.000 33.014 33.00 06.40 Participation dans l'intérêt de l'organisation de cours de langue luxembourgeoise dans l'intérêt du renforcement de la politique d'intégration de la main-d'oeuvre étran gère. (Crédit non limitatif).............................................................. 100.000 33.016 33.00 06.40 Participation aux frais d'information et de consultation des travailleurs effectués par les secrétariats sociaux des organisations des travailleurs ......................................... 250.000 33.190 12.30 06.40 Participation dans les frais d'organisation et de parti cipation par des tiers à des conférences, congrès, col loques, séminaires, stages, cours et journées d'études .......... 1.000 16.0 - Travail. - Dépenses générales 4262 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.090 34.40 06.40 Subsides aux apprentis et travailleurs méritants ainsi qu'aux organisations oeuvrant en faveur de la promotion de l'apprentissage ............................................................... 4.200 35.030 35.40 06.40 Cotisations à des institutions internationales. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 41.000 33.00 06.35 Remboursement à la Chambre du travail du supplément de pension à allouer conformément à la loi du 26.3.1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occu pant en cas d'invalidité ou de décès précoces. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 9.952 41.001 33.00 04.50 Subsides à la Chambre du travail et à la Chambre des em ployés privés dans l'intérêt de l'organisation de cours de formation professionnelle et ouvrière ............................... 208.400 41.002 33.00 06.40 Participation de l'Etat à raison de cinquante pour cent dans les frais effectifs des élections quinquennales pour le renouvellement de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés. (Crédit non limitatif).............................................................. 520.000 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 06.40 Frais de route et de séjour ................................................... 1.681 12.801 12.30 13.90 Frais résultant des actions entamées par le Ministre du Travail et de l'Emploi dans le cadre 1. de la loi modi fiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 2. du co mité permanent de l'emploi 3. du comité de coordination tripartite 4. de la responsabilité sociale des entrepri ses: honoraires d'experts et de bureaux d'études, frais de confection de rapports, publications ................................. 70.000 2.970.704 Section 16.1 - Administration de l'emploi 11.000 11.00 06.43 Traitements des fonctionnaires ............................................ 8.033.928 11.010 11.00 06.43 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.790.736 11.020 11.00 06.43 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 2.589 11.030 11.00 06.43 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 206.649 11.040 11.00 06.43 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.43 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.870 11.130 11.12 06.43 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 10.780 12.000 12.15 06.43 Indemnités pour services de tiers ......................................... 11.855 12.001 12.15 06.43 Frais des agents de gardiennage. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 80.000 16.0 - Travail. - Dépenses générales 4263 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.010 12.13 06.43 Frais de route et de séjour ................................................... 23.000 12.020 12.14 06.43 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 8.063 12.040 12.12 06.43 Frais de bureau ................................................................... 205.150 12.050 12.12 06.43 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 816.605 12.060 12.12 06.43 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 4.523 12.070 12.12 06.43 Location et entretien des équipements informatiques ............. 17.404 12.080 12.11 06.43 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 171.400 12.100 12.11 06.43 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.853.340 12.125 12.30 06.43 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 461.810 12.140 12.16 06.43 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 51.200 12.160 12.30 06.43 Acquisition et entretien de matériel médical, pharmaceu tique, vétérinaire et de laboratoire ........................................ 665 12.170 12.30 06.43 Acquisition et entretien de petit outillage, de logi ciels et d'équipements spéciaux de faible valeur .................... 5.280 12.180 12.30 06.43 Acquisition et entretien de matériel didactique et psy chotechnique ...................................................................... 9.000 12.190 12.30 06.43 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 6.750 12.300 12.30 06.43 Frais d'exploitation du laboratoire psychotechnique ............... 2.500 12.302 12.30 06.43 Frais résultant de l'encadrement psycho-social des de mandeurs d'emploi en application de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action na tional en faveur de l'emploi 1998 .......................................... 6.750 33.000 33.00 06.43 Participation aux frais de l'association luxembourgeoise des organismes de sécurité sociale ...................................... 5.827 35.060 35.00 06.43 Participation au réseau de coopération technique des services publics de l'emploi .................................................. 3.000 Restants d'exercices antérieurs 12.670 12.30 06.43 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 260 13.791.034 Section 16.2 - Inspection du travail et des mines 11.000 11.00 06.42 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.592.650 16.1 - Administration de l'emploi 4264 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 11.00 06.42 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.795.850 11.020 11.00 06.42 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 9.462 11.030 11.00 06.42 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 196.101 11.040 11.00 06.42 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.42 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.397 12.010 12.13 06.42 Frais de route et de séjour ................................................... 19.913 12.020 12.14 06.42 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 62.000 12.030 12.16 06.42 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 7.560 12.040 12.12 06.42 Frais de bureau ................................................................... 100.000 12.050 12.12 06.42 Achat de biens et de services auprès des fournisseurs postaux et téléphoniques ..................................................... 45.500 12.080 12.11 06.42 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 11.500 12.090 12.21 06.42 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 18.252 12.100 12.11 06.42 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.505.990 12.120 12.30 06.42 Etudes et travaux d'analyses spéciales ................................. 2.000 12.121 12.30 06.42 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 230.000 12.125 12.30 06.42 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 12.131 12.16 06.42 Frais de publication Internet ................................................. 10.000 12.132 12.16 06.42 Frais de publicité et de sensibilisation ................................... 10.000 12.170 12.30 06.42 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux et informatiques de faible valeur ................... 15.000 12.190 12.30 06.42 Amélioration des conditions de travail: frais d'éduca tion, formation interne des contrôleurs et du nouveau personnel, stages et séminaires de formation et de per fectionnement; dépenses diverses ....................................... 30.000 12.300 12.30 06.42 Evaluation des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles: frais d'études, mise en place des plans d'alerte et de secours et des plans d'évacua tion, frais d'équipements et d'entretien, frais de route et de séjour, dépenses diverses ........................................... 110.000 33.000 12.30 06.42 Participation aux frais du Centre de Promotion du Bien-être au travail. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 120.000 16.2 - Inspection du travail et des mines 4265 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.110 31.00 06.42 Participation luxembourgeoise au programme pluriannuel d'actions communautaires en matière de sécurité et de santé au travail. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 92.500 35.030 35.00 06.42 Contributions à des organismes internationaux ..................... 23.196 8.199.971 Section 16.3 - Ecole supérieure du travail 11.130 11.12 04.50 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 39.219 12.000 12.15 04.50 Indemnités pour services de tiers ......................................... 15.933 12.010 12.13 04.50 Frais de route et de séjour ................................................... 6.160 12.040 12.12 04.50 Frais de bureau ................................................................... 7.135 12.050 12.12 04.50 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 7.800 12.080 12.11 04.50 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 5.000 12.140 12.16 04.50 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 1.000 12.170 12.30 04.50 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 520 12.190 12.30 04.50 Cours de formation: frais de fonctionnement ......................... 193.854 276.621 Section 16.4 - Fonds pour l'emploi 93.000 93.00 06.14 Versement au fonds pour l'emploi du produit des impôts de solidarité prélevés moyennant des majorations de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur le revenu des collectivités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 120.400.000 93.001 93.00 06.14 Dotation extraordinaire du fonds pour l'emploi. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000.000 93.002 93.00 06.14 Avances pour la couverture d'insuffisances temporaires des moyens du fonds pour l'emploi. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 170.400.100 Section 16.5 - Mesures dans l'intérêt de l'emploi, respectivement du réemploi des accidentés de la vie et des personnes handicapées 12.040 12.12 06.34 Commissions des travailleurs handicapés: frais de docu mentation ........................................................................... 2.250 12.170 12.30 06.34 Entretien et réparation des équipements spéciaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 16.2 - Inspection du travail et des mines 4266 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31.050 31.32 06.34 Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées en application de l'article 15 de la loi du 12 septembre 2003 sur les travailleurs handicapés ainsi que du règlement grand-ducal d'application; enquêtes et ex pertises à effectuer en exécution de la même loi. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.426.052 31.051 31.32 06.34 Participations au salaire des travailleurs handicapés allouées aux ateliers protégés conformément aux disposi tions de la loi du 12 septembre 2003 sur les travail leurs handicapés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 12.256.107 32.020 31.00 06.34 Prise en charge du congé supplémentaire de six jours ou vrables accordé aux travailleurs handicapés au titre de l'article 36 de la loi du 12 septembre 2003. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 33.001 33.00 06.34 Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 9.405.492 34.090 34.40 06.34 Mesures d'orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation professionnelles des travailleurs handi capés dans des institutions publiques ou privées: frais de transport; primes et indemnités d'encouragement et de rééducation (article 8 de la loi du 12 septembre 2003). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 133.000 Restants d'exercices antérieurs 33.501 33.00 06.34 Participation aux frais de fonctionnement d'ateliers protégés ............................................................................. 108.230 29.332.131 Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi.......... 224.970.561 16.5 - Emploi des accidentés et des handicapés 4267 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 17/18 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE Section 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.575 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 13.500 12.012 12.13 06.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 85.000 12.120 12.30 06.10 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 35.200 12.130 12.16 06.10 Frais de publication ............................................................. 2.300 12.140 12.16 06.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 30.000 12.250 12.00 06.10 Ministère: frais de documentation et frais divers de fonctionnement; Commission de surveillance et Conseil scientifique: frais de bureau, de documentation et frais d'envoi ................................................................................ 5.000 33.010 33.00 06.10 Subventions pour frais d'organisation et de participa tion à des conférences et congrès ainsi qu'à des publi cations en rapport avec la sécurité sociale ............................ 700 176.275 Section 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale 11.000 11.00 06.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.587.382 11.010 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 754.688 11.020 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 117.777 11.040 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 465 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 4.000 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.500 12.010 12.13 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 400 12.020 12.14 06.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 1.830 12.040 12.12 06.10 Frais de bureau ................................................................... 53.000 12.050 12.12 06.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 17.070 17.0 - Sécurité sociale. - Dépenses générales 4268 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.070 12.12 06.10 Entretien du matériel informatique: participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale, section informatique. (Crédit non limitatif).............................................................. 186.360 12.080 12.11 06.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 9.500 12.090 12.21 06.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.260 12.120 12.30 06.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.293.000 12.125 12.30 06.10 Frais d'experts en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 639.064 12.130 12.16 06.10 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 40.000 12.190 12.30 06.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 62.000 12.300 33.00 06.10 Cotisation à l'association luxembourgeoise des organis mes de sécurité sociale (ALOSS) ......................................... 3.943 35.010 35.20 06.10 Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG II et INTERREG III. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 35.060 35.20 06.10 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.140 Restants d'exercices antérieurs 12.520 12.14 06.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.030 5.793.709 Section 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale 11.000 11.00 06.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.569.347 11.010 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 538.307 11.020 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 417 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 476 12.001 12.15 06.10 Indemnités du personnel engagé sur contrat à temps par tiel ...................................................................................... 279.738 12.010 12.13 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 9.000 12.040 12.12 06.10 Frais de bureau ................................................................... 17.579 12.050 12.12 06.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 15.558 17.1 - Inspection générale de la sécurité sociale 4269 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.070 42.00 06.10 Participation aux frais du centre commun de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif).............................................................. 90.906 12.080 12.11 06.10 Frais de petit entretien des locaux et du mobilier ................... 372 12.090 12.21 06.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 288.394 12.150 12.30 06.10 Frais d'expertises médicales effectuées sur demande du contrôle médical de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500 12.160 12.30 06.10 Acquisition et entretien de matériel médical ........................... 6.598 12.190 12.30 06.10 Frais d'inscription pour des stages de formation et de spécialisation du personnel de l'Administration du con trôle médical ....................................................................... 5.000 12.250 12.00 06.10 Part dans les frais communs de l'office des assurances sociales. (Crédit non limitatif).............................................................. 85.813 3.908.105 Section 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales 11.000 11.00 06.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.196.645 11.010 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 322.679 11.020 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 25.973 11.040 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 94 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 4.000 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 22.500 12.010 12.13 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 2.800 12.040 12.12 06.10 Frais de bureau ................................................................... 16.000 12.050 12.12 06.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 60.000 12.080 12.11 06.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 37.153 12.100 12.11 06.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 68.808 12.150 12.30 06.10 Rapports médicaux, frais d'expertises et frais de dépla cement y relatifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 175.000 17.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale 4270 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.160 12.30 06.10 Acquisition et entretien de matériel médical ........................... 9.785 1.941.637 Section 17.4 - Conseil supérieur des assurances sociales 11.000 11.00 06.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 241.921 11.010 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 68.750 11.020 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 12.482 11.040 11.00 06.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 06.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 47 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 28.000 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.400 12.010 12.13 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 550 12.040 12.12 06.10 Frais de bureau ................................................................... 4.000 12.050 12.12 06.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 8.100 12.080 12.11 06.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 2.800 12.100 12.11 06.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 104.670 12.150 12.30 06.10 Frais d'expertises médicales et frais de déplacement y relatifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 484.920 Section 17.5 - Assurance maladie - maternité - dépendance Union des caisses de maladie 11.000 42.00 06.10 Participation aux frais de fonctionnement: traitements des fonctionnaires ............................................................... 147.834 34.010 42.00 06.30 Prise en charge par l'Etat des cotisations des assurés visés à l'article 1er, alinéas 13 et 15 du C.A.S., des élèves et étudiants âgés de moins de 30 ans (article 1er, alinéa 14 du C.A.S.) ou de certaines catégories d'assurés volontaires (C.A.S., article 32). (Crédit non limitatif).............................................................. 452.595 42.000 42.00 06.13 Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en espèces. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 93.321.190 17.3 - Conseil arbitral des assurances sociales 4271 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42.001 42.00 06.13 Participation aux frais des prestations de maternité: prestations en nature. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 34.061.737 42.002 42.00 06.13 Participation aux frais de fonctionnement de l'assurance maladie-maternité au titre des prestations de maternité et des prestations au titre du congé pour raisons fami liales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.844.395 42.003 42.00 05.20 Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en nature. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 580.900.000 42.005 42.00 05.20 Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces C.A.S., article 29, alinéa 1c. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 18.848.490 42.006 42.00 05.20 Participation de l'Etat au financement de l'assurance maladie: cotisations pour prestations en espèces C.A.S. article 29, alinéa 1b. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.782.763 42.007 42.00 06.12 Participation de l'Etat au financement de l'assurance dépendance. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 140.000.000 42.008 42.00 05.20 Remboursement par l'Etat des prestations servies aux ressortissants luxembourgeois pour le compte de l'office belge de sécurité sociale d'outre-mer (article 7 de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgi que du 27.10.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 873.459.004 Section 17.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation 11.000 11.00 06.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 2.149.154 11.010 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 828.787 11.020 11.00 06.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 06.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 725 12.000 12.15 06.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 600 12.010 12.15 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 12.500 12.020 12.15 06.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 11.123 12.040 12.15 06.10 Frais de bureau ................................................................... 21.600 12.050 12.15 06.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 12.500 12.070 42.00 06.10 Participation aux frais du Centre commun de la sécurité sociale. (Crédit non limitatif).............................................................. 88.449 17.5 - Union des caisses de maladie 4272 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.080 12.15 06.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 100 12.090 12.21 06.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay és au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 249.832 12.120 12.15 06.10 Frais d'experts et d'études; indemnités des évaluateurs vacataires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.249.083 12.125 12.30 06.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 242.265 12.150 12.15 06.15 Frais d'expertises médicales et de rapports médicaux effectués sur demande de la cellule d'évaluation et d'orientation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 311.414 12.160 12.15 06.10 Acquisition et entretien de matériel médical ........................... 3.256 12.190 12.15 06.10 Frais d'inscription pour stages de formation et de spé cialisation du personnel de la cellule d'évaluation et d'orientation ........................................................................ 14.000 12.250 12.15 06.10 Part dans les frais communs de l'office des assurances sociales. (Crédit non limitatif).............................................................. 135.000 Restants d'exercices antérieurs 12.750 12.12 06.10 Part dans les frais communs de l'Office des Assurances sociales .............................................................................. 4.106 5.334.594 Section 17.7 - Mutualités: conseil supérieur de la mutualité 11.130 31.11 06.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.612 12.000 31.11 06.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.000 12.010 31.11 06.10 Frais de route et de séjour ................................................... 200 12.040 31.11 06.10 Frais de bureau ................................................................... 260 33.010 31.00 06.10 Subsides alloués au conseil supérieur de la mutualité chargé de la répartition des subventions aux sociétés de secours mutuels reconnues par l'Etat, à la caisse médi co-chirurgicale mutualiste ainsi qu'à la fédération na tionale de la mutualité luxembourgeoise ............................... 47.000 35.030 31.00 06.10 Cotisations à l'association internationale de la mutua lité. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.347 58.419 17.6 - Assurance dépendance 4273 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 18.0 Assurance pension contributive 42.000 42.00 06.12 Participation des pouvoirs publics dans le financement de l'assurance pension: cotisations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.063.066.127 42.001 42.00 06.12 Participation de l'Etat dans le financement de l'assu rance pension: cotisations dues au titre du congé paren tal. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.862.027 42.005 42.00 06.12 Participation de l'Etat aux frais de prestations: prise en charge des dépenses résultant de la computation des périodes de service militaire obligatoire (loi du 30.5.1984). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 15.100 1.071.943.254 Section 18.1 - Assurance accidents 42.001 42.00 04.10 06.15 06.43 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle.- Prise en charge des dépenses provenant d' accidents visés par les articles 90 ancien et nouveau du Code des assurances sociales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.292.576 42.002 42.00 06.12 Association d'assurance contre les accidents, section agricole.- Prise en charge a) de la différence entre les rentes calculées conformément à l'article 163 du code des assurances sociales et les mêmes rentes fixées con formément à l'article 161 du code des assurances socia les et b) du solde conformément à l'article 33 de la loi du 17 novembre 1997. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.084.597 5.377.173 Section 18.4 - Office des assurances sociales 12.302 42.00 06.12 06.15 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la crèche pour le personnel des organismes de la sécuri té sociale. (Crédit non limitatif).............................................................. 29.129 29.129 Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale............. 1.968.506.219 18.0 - Assurance pension contributive 4274 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 19 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Section 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales 11.100 11.40 10.10 Unité de contrôle: indemnités d'habillement .......................... 3.150 11.130 11.12 10.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 10.000 12.000 12.15 10.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 2.500 12.010 12.13 10.10 Frais de route et de séjour ................................................... 500 12.011 12.13 10.10 Unité de contrôle: frais de route et de séjour ......................... 8.000 12.012 12.13 10.10 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 190.000 12.020 12.14 10.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.900 12.021 12.14 10.10 Unité de contrôle: frais d'exploitation des véhicules automoteurs ....................................................................... 28.500 12.030 12.16 10.10 Unité de contrôle: fourniture de vêtements de travail et de protection ....................................................................... 3.000 12.040 12.12 10.10 Frais de bureau ................................................................... 45.000 12.041 12.12 10.10 Unité de contrôle: frais de bureau ......................................... 21.500 12.050 12.12 10.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 85.000 12.051 12.12 10.10 Unité de contrôle: achat de biens et de services postaux et de télécommunications .................................................... 4.500 12.070 12.12 10.10 Unité de contrôle: location et entretien des équipements informatiques ...................................................................... 4.370 12.080 12.11 10.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 6.000 12.081 12.11 10.10 Unité de contrôle: bâtiments: exploitation et entretien ............ 2.500 12.120 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 220.000 12.121 12.30 10.10 Unité de contrôle: frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 80.000 12.140 12.16 10.10 Frais de conception, de confection, d'installation et de fonctionnement en relation avec le stand d'exposition pour la promotion des marques nationales pour produits agricoles et viticoles ............................................................ 45.000 12.146 12.16 07.20 Développement rural: frais de publicité, de sensibili sation et d'information .......................................................... 15.000 12.190 12.30 10.10 Unité de contrôle: colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de partici pation ................................................................................. 2.000 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales 4275 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.191 12.30 10.10 Séminaires et cours de formation spécifiques touchant les dossiers à traiter par le personnel du département de l'agriculture. .................................................................... 6.000 12.192 12.30 07.20 Développement rural: colloques, séminaires, stages et journées d'études,frais d'organisation et de partici pation ................................................................................. 6.000 24.010 12.12 10.10 Location de logiciels informatiques dans le cadre du système du contrôle intégré - volet gestion animale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 121.000 31.050 31.32 10.10 Intervention de l'Etat en faveur des services d'échange de machines et d'entraide .................................................... 30.000 33.010 33.00 01.10 01.54 Subventions à des actions d'aides nationales aux pays en voie de développement entreprises par des organisations à caractère agricole ............................................................. 15.000 33.011 33.00 07.20 Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans le domaine du développement rural et du renouveau local ................................................................................... 20.000 33.016 33.00 13.90 Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la mise en place et la gestion du réseau, des mesures d' assistance technique, d'information, de publicité et d' évaluation dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 75.000 34.050 34.31 04.50 Subventions à titre individuel dans l'intérêt d'études, de stages et de voyages d'études ou d'actions en faveur de l'équipement technique, scientifique et économique de l'agriculture et de la viticulture .............................................. 20.000 34.060 34.40 04.34 Subsides à des parents d'élèves du lycée technique agri cole en pension à l'internat St-Joseph à Ettelbruck ................ 82.500 34.100 34.50 10.10 Subventions pour actions de publicité en faveur d'une meilleure consommation des produits agricoles, notamment dans le secteur des fruits, des pommes de terre et du miel .................................................................................... 12.500 34.101 34.50 10.10 Subventions à des entreprises agricoles, viticoles ou horticoles pour la mise en oeuvre de projets pilotes re latifs à des systèmes, méthodes et techniques de produc tion en agriculture, viticulture ou horticulture .......................... 1.000 35.060 35.00 10.10 Contributions à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 158.500 41.000 31.22 10.10 Elections pour la constitution de la Chambre d'Agricul ture; dépenses à charge de l'Etat (art. IV de la loi modifiée du 04 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 80.000 41.010 31.22 10.10 Participation de l'Etat aux frais administratifs de l'établissement public "Caisse d'assurance des animaux de boucherie". (Crédit non limitatif).............................................................. 11.600 1.418.520 19.0 - Agriculture. - Dépenses générales 4276 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales 12.120 12.30 10.10 Frais d'études pour la création et l'implantation de zo nes horticoles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 12.300 12.30 10.10 Frais de stockage public et autres frais connexes résul tant de l'achat, de la transformation ainsi que de l'écoulement de produits agricoles par les organismes d'intervention pour le compte des communautés européen nes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 52.000 12.340 31.11 07.50 10.10 Frais d'organisation d'un système de collecte de déchets problématiques auprès des exploitations agricoles, viti coles et horticoles ............................................................... 115.000 12.355 11.10 07.50 Frais en relation avec le ramassage des cadavres d'ani maux auprès des agriculteurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 807.756 31.051 31.32 10.10 Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agrico les en vertu de la directive 75/268/CEE sur l'agricultu re de montagne et de certaines zones défavorisées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 31.053 31.32 10.10 Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de services de comptabilité et de conseils de gestion agri coles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.334.900 31.055 31.32 10.10 Mesures spéciales prises en vertu de règlements du con seil de l'Union Européenne dans l'intérêt de nouvelles orientations des structures de production et de l'équi libre des marchés. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 31.056 31.32 10.10 Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens de production de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.475.000 31.057 31.32 10.10 Primes dans l'intérêt de la sauvegarde de la biodiversi té en milieu rural et forestier. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100 31.059 31.32 07.50 Prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 31.060 12.12 04.00 10.00 Participation de l'Etat à l'octroi d'une aide pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves de certains établissements scolaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 16.000 33.010 33.00 07.50 Subventions en faveur d'organisations se consacrant à la protection de l'environnement et agréées par le ministè re de l'agriculture pour des actions de vulgarisation en relation avec une agriculture respectant les impératifs de la protection de l'espace naturel ...................................... 37.200 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales 4277 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.011 33.00 07.50 Participation de l'Etat dans les actions et projets du programme INTERREG dans les domaines de l'agriculture, de la viticulture, de la sylviculture et du développe ment rural. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 148.000 33.012 33.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement du service des aides sociales en agriculture, organisé par le LMR (association des services d'échange de machines et d'entraide).. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 28.000 33.013 33.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement des programmes de coordination, de vulgarisation et d'information en agriculture et viticulture.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 640.000 33.023 33.00 10.10 Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement de l' association pour la promotion de la marque nationale de la viande de porc. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 55.780 33.025 33.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais des actions de promo tion pour la Marque Nationale de la viande de porc et du jambon fumé et du Produit du Terroir "Lëtzebuerger Rendfleesch". (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000 34.103 34.50 10.10 Subventions en faveur de la recherche et de l'étude de méthodes de production, de transformation, de condition nement et de commercialisation de produits agricoles et notamment de produits de qualité. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 90.000 34.104 34.50 10.10 Subventions à des organisations professionnelles ou pri vées pour la réalisation d'actions de publicité, de pro motion et de commercialisation de produits de qualité et la participation à des foires et expositions; participa tion de l'Etat aux frais d'établissement d'un programme sur le produit du terroir par la Chambre d'Agriculture. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 306.650 35.001 35.10 10.10 Remboursement à l'Union Européenne de dépenses non re connues dans le cadre du financement de la politique agricole commune. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 42.000 42.00 10.10 Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de maladie agricole par les assurés obligatoires de cette caisse. (Article 39 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.237.000 42.001 42.00 10.10 Intervention dans le paiement des cotisations dues à la caisse de pension agricole par les assurés obligatoires de cette caisse. (Article 40 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.612.500 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales 4278 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42.002 42.00 10.10 Majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles. (Article 41 de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.837.500 43.000 43.22 10.10 Subvention à la Ville d'Ettelbrück pour l'organisation de la foire agricole ............................................................... 100.000 15.994.786 Section 19.2 - Administration des services techniques de l'agriculture 11.000 11.00 10.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 7.005.005 11.010 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.912.991 11.020 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 10.671 11.030 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 511.440 11.040 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 158.058 11.100 11.40 10.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 22.000 11.130 11.12 10.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.330 12.000 12.15 10.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 34.114 12.010 12.13 10.10 Frais de route et de séjour ................................................... 45.000 12.020 12.14 10.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 120.000 12.030 12.16 10.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 3.500 12.040 12.12 10.10 Frais de bureau ................................................................... 68.500 12.041 12.12 10.10 Dépenses relatives à l'achat d'étiquettes et de plombs de contrôle dans le cadre de la certification officielle des semences et plants et du contrôle phytosanitaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 35.000 12.050 12.12 10.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 81.000 12.060 12.12 10.10 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 3.600 12.070 12.12 10.10 Location et entretien des équipements informatiques ............. 99.760 12.080 12.11 10.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 75.750 12.100 12.11 10.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 91.896 12.120 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études dans le domaine de l'analyse de produits agricoles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 470.000 19.1 - Mesures économiques et sociales spéciales 4279 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.125 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 352.000 12.140 12.16 10.10 Frais de publicité dans l'intérêt des produits laitiers, de la viande de porc, des salaisons fumées, de la viande de veau, de la viande bovine et participation à des ex positions et manifestations ................................................... 7.400 12.160 12.30 10.10 Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .................. 185.000 12.170 12.30 10.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur; dépenses diverses en relation avec les champs d'essais et l'organisation de contrôles et d'essais ............................................................ 76.000 12.190 12.30 10.10 Formation du personnel ....................................................... 17.000 12.300 12.30 10.10 Frais en relation avec les festivités pour le 125e anniversaire de l'Administration des services techniques de l'agriculture. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 35.000 12.315 12.30 10.10 Frais en relation avec le système de contrôle du mode de production biologique de produits agricoles ........................... 56.000 12.320 12.30 10.10 Allocation de primes de concours, de conservation et de station; attribution de médailles et de récompenses dans l'intérêt de l'amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline ........................................................................ 25.000 12.330 12.30 10.10 Contribution de l'Etat aux dépenses de l'organisme char gé de l'exécution du contrôle technique des plants de pommes de terre ainsi que des semences de céréales et de plants fourragères de production luxembourgeoise. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 205.674 32.011 32.00 10.10 Participation de l'Etat à des programmes d'études de méthodes de production dans l'intérêt des races bovine et porcine. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.868.947 33.010 31.00 10.10 Subventions à l'union des sociétés avicoles du Grand-Du ché de Luxembourg, au flockbook du texel luxembourgeois, à l'association des éleveurs de chèvres et de moutons laitiers et à l'association des bergers .................................... 16.200 33.011 31.00 10.10 Amélioration des races chevalines: subventions aux stud books ................................................................................. 17.800 33.012 31.00 10.10 Apiculture: subventions dans l'intérêt de la vulgarisa tion et de l'information .......................................................... 55.000 33.013 31.00 10.10 Horticulture: subventions dans l'intérêt de la vulgari sation et de l'information ...................................................... 20.600 33.014 33.00 07.50 Subventions aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux ........................................................................ 37.900 33.015 33.00 10.10 Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux associations cynologiques ......................................... 5.000 33.016 33.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la ligue luxembourgeoise du coin de terre et du foyer. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 62.266 19.2 - Services techniques 4280 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.017 31.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement de la fédération horticole luxembourgeoise. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 42.854 33.018 31.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale du miel ..................... 12.000 33.019 31.00 10.10 Participation de l'Etat aux frais d'administration et de fonctionnement de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles ............................................................................ 7.000 33.024 31.00 10.10 Contribution de l'Etat aux frais de fonctionnement d'as sociations s'adonnant à l'agriculture biologique ..................... 25.000 33.027 33.00 10.10 Mesures spéciales d'ordre technique: subventions pour la rationalisation d'exploitations agricoles; et la réali sation d'infrastructures d'élevage pour animaux de basse cour par des associations privées; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 34.100 34.50 10.10 Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con trats conclus pour l'assurance-grêle, pour l'assurance multi-risques récoltes et l'assurance risques-bétail. (Crédit non limitatif).............................................................. 422.800 Restants d'exercices antérieurs 12.510 12.13 10.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.435 14.406.491 Section 19.3 - Remembrement des biens ruraux 11.000 11.00 10.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 143.795 41.010 41.40 10.20 Dotation dans l'intérêt de l'établissement public "Offi ce national de remembrement". (Crédit non limitatif).............................................................. 5.440.840 43.000 43.22 10.20 Travaux d'entretien et de réparation des chemins d'ex ploitation, voies d'eau et autres ouvrages d'art non privés, créés ou maintenus lors du remembrement ainsi que des éléments de verdure bordant les chemins à assu rer par les communes, en exécution de l'article 43 de la loi modifiée du 25 mai 1964 et du règlement grand-ducal du 25 octobre 1996 (participation de l'Etat). (Crédit non limitatif).............................................................. 25.000 5.609.635 Section 19.4 - Service d'économie rurale 11.000 11.00 10.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.129.613 11.010 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 483.737 11.020 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 9.960 11.030 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 117.125 19.2 - Services techniques 4281 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.040 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 10.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 745 12.010 12.13 10.10 Frais de route et de séjour ................................................... 17.000 12.040 12.12 10.10 Frais de bureau ................................................................... 37.000 12.050 12.12 10.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 1.000 12.080 12.11 10.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 29.000 12.090 12.21 10.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 101.100 12.125 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 3.000 12.190 12.30 10.10 Formation du personnel ....................................................... 7.000 12.300 12.30 10.10 Frais d'impression et d'envoi de formulaires de déci sions et de documentation destinés aux agriculteurs. (Crédit non limitatif).............................................................. 100.000 12.301 12.30 10.10 Acquisition et entretien d'équipements spéciaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.000 12.310 12.30 10.10 Réunions périodiques et voyages et autres activités d'information pour le perfectionnement des chefs d'ex ploitation dont la comptabilité est tenue par le servi ce d'économie rurale, pour la promotion de la coopéra tion et de l'entraide entre agriculteurs et pour des ac tions visant à introduire des méthodes de production plus soucieuses de l'environnement: frais d'organisa tion; frais de documentation; frais d'entretien, de maintenance et d'expert en relation avec les différents programmes informatiques; dépenses diverses ..................... 6.000 24.010 12.12 10.10 Location de logiciels informatiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 31.500 4.080.880 Section 19.5 - Administration des services vétérinaires 11.000 11.00 10.00 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.041.208 11.010 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 646.159 11.020 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.030 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 166.684 11.040 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 10.10 10.11 Indemnités d'habillement ..................................................... 475 11.130 11.12 10.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 24.640 12.000 12.15 10.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 100 19.4 - Service d'économie rurale 4282 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.010 12.13 10.10 Frais de route et de séjour ................................................... 45.000 12.020 12.14 10.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 20.000 12.030 12.16 10.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 2.500 12.031 12.16 10.10 Vétérinaires officiels: fourniture de vêtements de tra vail et de protection ............................................................. 2.500 12.040 12.12 10.10 Inspection vétérinaire: frais de bureau .................................. 19.000 12.041 12.12 10.10 Laboratoire de médecine vétérinaire: frais de bureau ............. 9.000 12.050 12.12 10.10 Inspection vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (Crédit non limitatif).............................................................. 23.820 12.051 12.12 10.10 Laboratoire de médecine vétérinaire: achat de biens et de services postaux et de télécommunications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 17.500 12.060 12.12 10.10 Inspecteurs des viandes: location et entretien des in stallations de télécommunications ........................................ 500 12.080 12.11 10.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 23.600 12.120 12.30 10.10 Frais d'analyses à effectuer dans des laboratoires ex ternes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 12.122 12.30 05.20 Frais d'accréditation du Laboratoire de Médecine Vétéri naire de l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 36.000 12.123 12.30 05.20 Frais d'accréditation de l'Inspection Vétérinaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 13.500 12.125 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 54.840 12.150 12.30 10.10 Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 12.160 12.30 10.10 Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de réac tifs de laboratoire, de matériel d'identification des bovins, des porcins et des ovins et de matériel de lutte contre les épizooties et prestations de services directs en relation avec la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 800.000 12.162 12.30 10.10 Vétérinaires officiels: acquisition et entretien de ma tériel vétérinaire .................................................................. 7.500 12.190 12.30 10.10 Cours de formation continue, conférences ............................ 6.500 12.250 12.00 10.10 Frais de fonctionnement de l'Organisme pour la Sécuri té et la Qualité de la Chaîne Alimentaire (OSQCA) (part du département de l'agriculture) ................................... 12.000 12.300 12.30 10.10 Enlèvement de déchets toxiques de laboratoire ..................... 20.250 19.5 - Administration des services vétérinaires 4283 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.310 12.30 10.10 Frais d'enlèvement de cadavres ou de désinfection d'in stallations dans le cadre de la lutte contre les épi zooties; prise en charge des frais en rapport avec l'é limination de matériel animalier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 59.760 33.010 31.00 10.10 Subvention à la fédération des unions d'apiculteurs dans l'intérêt de la lutte contre les maladies des abeilles ................ 8.676 Restants d'exercices antérieurs 12.650 12.30 10.10 Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l'intérêt de la police sanitaire du bétail .......................... 8.000 6.969.912 Section 19.6 - Viticulture 11.000 11.00 10.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 897.059 11.010 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 413.597 11.020 11.00 10.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 4.980 11.030 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 393.576 11.040 11.00 10.10 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 10.10 Indemnités d'habillement ..................................................... 3.300 11.130 11.12 10.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 100 12.000 12.15 10.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 4.500 12.010 12.13 10.10 Frais de route et de séjour ................................................... 2.250 12.020 12.14 10.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 8.600 12.040 12.12 10.10 Frais de bureau ................................................................... 15.500 12.050 12.12 10.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 13.900 12.060 12.12 10.10 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 2.000 12.080 12.11 10.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 113.480 12.120 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 325.000 12.125 12.30 10.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 500 12.160 12.30 10.10 10.11 Acquisition et entretien de matériel de laboratoire .................. 133.832 12.190 12.30 10.10 10.11 Cours d'enseignement viticole: indemnités; voyages d'é tudes; vulgarisation de connaissances viti-vinicoles; frais de formation du personnel, dépenses diverses .............. 22.870 12.300 12.30 10.11 Exploitation de l'institut viti-vinicole ....................................... 75.000 19.5 - Administration des services vétérinaires 4284 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.301 12.30 10.10 10.11 Achat de porte-greffes et de greffons sélectionnés. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 33.010 31.00 10.10 Subventions à l'organisation professionnelle des vigne rons indépendants ............................................................... 2.000 33.011 31.00 10.10 Contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds de so lidarité viticole (loi modifiée du 23.4.1965) ............................. 619.092 33.013 31.00 10.10 Subvention en faveur de la propagande des vins et de la participation de la viticulture luxembourgeoise aux ex positions et foires ................................................................ 40.000 33.015 53.10 13.90 Améliorations viticoles: reconstitution des vignes, y compris la démolition et la construction de murs de sou tènement des vignes en terrasses; travaux de consolida tion des coteaux en mouvement; sélection qualitative des cépages (participation de l'Etat au coût de travaux) ............... 25.000 34.050 34.31 10.10 Subsides pour études viti-vinicoles et arboricoles ainsi que pour la fréquentation d'écoles spécialisées à l'étranger ............................................................................ 1.000 34.100 34.50 10.10 Contribution de l'Etat aux primes dues en vertu de con trats conclus pour l'assurance-grêle et l'assurance-gel. (Crédit non limitatif).............................................................. 550.000 34.101 34.50 10.20 Améliorations viticoles dans le cadre du remembrement viticole: compensation partielle des pertes de revenu causées par la reconstitution des vignobles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 10.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 3.750 3.771.086 Section 19.7 - Sylviculture 12.030 12.16 10.30 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 172.200 12.120 12.30 10.30 Etudes sur le milieu forestier: frais d'études et d'ana lyses; indemnités pour services de tiers; dépenses di verses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.250.000 12.121 12.30 12.30 10.30 Frais d'experts et d'études: participation au projet de recherche "Surveillance et contrôle intégré des popula tions d'insectes ravageurs de nos forêts" .............................. 17.400 12.125 12.30 10.30 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 40.000 12.130 12.16 10.30 Frais de publication ............................................................. 32.500 12.140 12.16 10.30 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information, dépenses diverses .............................................................. 25.000 19.6 - Viticulture 4285 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.300 12.30 10.30 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de culture, y compris l'entretien des chemins de vidange: débardage par des tiers; achat de plants forestiers; vê tements et équipements de travail; établissement et en tretien des pépinières forestières; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.200.000 12.301 12.30 07.30 10.30 Exécution de la loi sur la protection des bois et de la loi concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles: reboisement de terrains et exploitation de forêts appartenant à des propriétaires n'ayant pas satisfait aux conditions léga les; dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.302 12.30 10.30 07.50 Participation de l'Etat au projets INTERREG: achats de biens et services spécifiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 70.000 31.050 31.32 10.30 Participation aux frais de fonctionnement d'un système de certification de la gestion durable des forêts ..................... 14.000 33.010 31.00 10.30 Participation de l'Etat en faveur de la conservation et de l'amélioration des forêts du pays par des associa tions de sylviculteurs ........................................................... 213.340 3.034.540 Section 19.8 - Développement rural 33.012 43.00 10.00 Participation de l'Etat dans le financement des "Groupes LEADER - Grand-Duché de Luxembourg" dans le cadre de l'initiative communautaire LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 440.000 33.014 33.00 10.00 Participation de l'Etat dans le financement des groupes d'actions locales fonctionnant en dehors de l'initiative communautaire LEADER. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 33.015 33.00 10.00 Participation de l'Etat dans les dépenses concernant la mise en place et la gestion du réseau, des mesures d'as sistance technique et d'évaluation dans le cadre du pro gramme de l'Initiative Communautaire LEADER (Liaison en tre actions de développement de l'économie rurale) Grand-Duché de Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.252 43.000 43.22 07.20 Participation de l'Etat en faveur des communes en milieu rural pour l'élaboration de plans de développement com munaux et régionaux rural ou de renouveau local .................. 165.000 627.252 Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural....................................... 55.913.102 19.7 - Sylviculture 4286 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 20 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR Section 20.0 - Economie 11.000 11.00 11.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 222.053 11.010 11.10 11.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 100 11.020 11.00 11.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 12.549 11.100 11.40 11.10 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.300 11.130 11.12 11.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.180 12.000 12.15 11.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.295 12.010 12.13 11.10 Frais de route et de séjour ................................................... 1.600 12.012 12.13 11.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 500.000 12.020 12.14 11.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 14.000 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau ................................................................... 40.000 12.050 12.12 11.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 5.500 12.070 12.12 11.10 Entretien des équipements informatiques: frais de main tenance et élimination des déchêts ....................................... 24.899 12.080 12.11 11.10 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 281.630 12.081 12.11 11.10 Frais de gardiennage du site WSA. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.080.000 12.120 12.30 11.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.637.300 12.121 12.30 11.10 Observatoire de la Compétitivité: frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 440.000 12.141 12.16 11.10 Organisation de journées du consommateur ......................... 73.000 12.144 12.16 11.10 Frais de publication ............................................................. 30.200 12.145 12.16 09.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 210.000 12.146 12.16 11.10 Participation financière de l'Etat à l'organisation de la journée luxembourgeoise de la qualité et du prix lu xembourgeois pour la qualité ............................................... 17.425 12.190 12.30 11.10 Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel administratif: frais d'organisa tion et de participation ......................................................... 30.000 12.191 12.30 09.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 150.000 20.0 - Economie 4287 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.300 12.30 11.10 Direction de la propriété intellectuelle: frais de dif fusion de la documentation et frais de fonctionnement (Remboursement des frais en rapport avec les dépôts de brevets européens) ............................................................. 85.000 12.301 12.30 11.10 Frais d'expertises et d'audits de reconnaissance mutuel le ....................................................................................... 15.000 12.302 12.30 11.10 Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan ce: surveillance des prestataires émettant des certifi cats qualifiés. (Crédit non limitatif).............................................................. 4.000 12.303 12.30 01.10 Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'information. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.447.000 12.304 12.30 11.10 Office luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan ce: frais d'audits à refacturer. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 275.000 12.305 12.30 11.10 Observatoire de la Compétitivité: frais de fonctionne ment ................................................................................... 33.000 12.306 12.30 11.10 Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan na tional pour l'innovation et le plein emploi (programme gouvernemental pour la réalisation des objectifs de Lis bonne). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 12.307 12.30 11.10 Surveillance du marché des jouets ....................................... 15.000 12.310 12.30 11.30 Mesures et interventions générales ou particulières, di rectes ou indirectes, dans l'intérêt de la promotion des investissements dans l'économie et du développement de celle-ci: frais du comité de développement économique et d'autres organismes de prospection, expertises et étu des, autres dépenses directes, participation à des dé penses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.600.000 12.320 12.30 09.10 Mesures éventuelles en vue d'assurer l'approvisionnement du pays en produits pétroliers et en d'autres produits de première nécessité: indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses. (Crédit non limitatif).............................................................. 25.000 14.010 14.10 07.50 11.10 Entretien des aires de service, des zones de verdure, des bassins de retenue et des ouvrages hydrauliques an nexes situés dans le périmètre des zones industrielles à caractère national ................................................................ 25.000 31.050 31.32 11.10 Mesures et interventions en vue de maintenir et de sti muler l'activité industrielle, de sauvegarder l'emploi, de favoriser l'adaptation et le développement d'entre prises de production de biens et de services, de facili ter leur établissement ou leur extension: dépenses et frais connexes, participation à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 20.0 - Economie 4288 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31.052 31.32 11.30 Mesures et initiatives destinées à favoriser les activi tés d'innovation et de recherche appliquée: sensibilisa tion, étalonnage, expertises, audits technologiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 350.000 31.053 31.32 11.30 Interventions en faveur de restructurations profondes ou de reconversions d'entreprises industrielles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 31.054 31.32 11.10 Participation de l'Etat dans les actions d'information, de publicité, de préparation, d'appréciation, de suivi et d'évaluation des programmes opérationnels dans le ca dre de l'application des règlements (C.E.) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 et (C.E.) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 et de leurs règlements d'ap plication .............................................................................. 202.000 31.059 31.32 11.10 Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillan ce: cotisation et contribution au Mouvement Luxembour geois pour la Qualité ........................................................... 3.383 32.011 31.00 11.30 Mesures et interventions destinées à favoriser les acti vités d'innovation et de recherche appliquée: participa tion à des dépenses, notamment aux frais de fonctionne ment d'organismes luxembourgeois et internationaux de recherche-développement et de transfert technologiques, études, expertises et dépenses directes dans le même but. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 275.000 32.012 32.00 11.10 Promotion des initiatives en matière de "responsabilité sociale des entreprises" (RSE) ............................................. 50.000 32.013 12.30 11.10 Mesures et interventions destinées à favoriser la diffu sion de l'information technique contenue dans les bases de données brevets et normes: participation aux frais de fonctionnement d'un Centre de Veille Technologique et Normative (CVTN) et dépenses directes dans le même but .... 195.000 32.015 32.00 11.10 Assistance technique sur la directive REACH pour entre prises ................................................................................. 46.000 32.016 31.00 11.10 Promotion de l'esprit d'entreprise et développement de l'intérêt pour les technologies nouvelles: actions d'é veil et de sensibilisation, organisation de conférences, séminaires et de concours: participations à des dépenses directes et indirectes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 275.000 32.017 31.00 11.10 Promotion du développement technologique et de l'innova tion, notamment par l'étude et la mise en oeuvre des concepts de pépinière d'entreprises, de centres d'accueil d'entreprises innovantes, de technopôles, de "clusters", de "pôles" et de "centres" de compétences technologiques: dépenses et frais connexes.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 600.000 32.019 31.00 09.00 Mesures destinées à promouvoir et à mettre en oeuvre des mesures dans le domaine de l'éfficacité énergétique et des énergies renouvelables.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 230.000 20.0 - Economie 4289 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.000 33.00 11.40 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 830.000 33.001 33.00 11.40 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement du Centre Européen des Consommateurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 167.000 33.003 33.00 09.20 Participation financière aux frais de fonctionnement de l'Agence de l'Energie S.A. .................................................... 550.000 33.010 31.00 11.10 Participation de l'Etat dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales cofinancées par le FEDER dans le cadre des programmes communautaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.012 31.00 11.10 Participation de l'Etat à raison de maximum 50% dans le financement de programmes communautaires et/ou d'autres institutions européennes ou internationales dans le ca dre de la propriété intellectuelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 25.000 35.060 35.00 09.20 11.10 Cotisations et contributions à des organisations et ins titutions internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 456.200 Restants d'exercices antérieurs 12.580 12.11 13.90 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 31.220 14.096.934 Section 20.1 - Service central de la statistique et des études économiques (STATEC) 11.000 11.00 01.32 Traitements des fonctionnaires ............................................ 6.109.648 11.010 11.00 01.32 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 3.719.508 11.020 11.00 01.32 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 7.768 11.030 11.00 01.32 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 100 11.070 11.10 01.32 Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ................................................ 9.960 11.100 11.40 01.32 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.050 11.130 11.12 01.32 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 7.470 12.000 12.15 01.32 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.860 12.010 12.13 01.32 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 7.250 12.020 12.14 01.32 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 8.000 12.040 12.12 01.32 Frais de bureau ................................................................... 85.500 20.0 - Economie 4290 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.050 12.12 01.32 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non susceptible de transfert à d'autres articles)........... 160.000 12.070 12.12 01.32 Location et entretien des équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 99.596 12.080 12.11 01.32 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 101.794 12.090 12.21 01.32 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 393.000 12.120 12.30 01.32 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 568.000 12.121 12.30 01.32 Mise en place de la Centrale des Bilans. (Crédit non limitatif).............................................................. 200.000 12.130 12.16 01.32 Frais de publication. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 160.000 12.190 12.30 01.32 Frais de formation ............................................................... 40.000 12.220 12.30 01.32 Programme de recherche concernant des sujets macro-éco nomiques relatifs aux missions du STATEC en matière d' analyse économique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 12.300 12.30 01.32 Enquêtes pour le compte de la Commission européenne: im primés, indemnités aux enquêteurs et dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 996.600 12.301 12.30 01.32 Travaux périodiques extraordinaires: indemnités pour services de tiers, frais d'impression ...................................... 41.000 12.302 12.30 01.32 Système INTRASTAT: frais d'impression de la documenta tion, gravage de CD-Rom et développement et maintenance du support informatique, campagne de promotion ................. 70.000 12.320 12.30 01.32 Enquête sur les budgets des ménages ................................. 291.100 12.330 12.12 01.32 Enquête sur les loyers. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 24.010 12.12 01.32 Location de logiciels informatiques auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques .............. 174.293 35.060 35.00 01.32 Contributions à des institutions internationales ...................... 2.700 Restants d'exercices antérieurs 12.620 12.30 13.90 Frais d'experts et d'études ................................................... 47.000 13.483.297 Section 20.2 - Service de l'Energie de l'Etat 11.000 11.00 09.00 Traitements des fonctionnaires ............................................ 721.218 20.1 - Statec 4291 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 11.010 11.00 09.00 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 191.636 11.020 11.00 09.00 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 2.589 12.010 12.13 09.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 230 12.012 12.13 09.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 25.000 12.020 12.14 09.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 4.800 12.040 12.12 09.00 Frais de bureau ................................................................... 11.000 12.050 12.12 09.00 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 10.000 12.080 12.11 09.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 34.929 12.125 12.30 09.00 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 20.000 12.130 12.16 09.00 Frais d'achat, de gestion, de reproduction et de publi cation de normes dans les domaines électrotechnique, non-électrique et des télécommunications. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.000 12.190 12.30 09.00 Conférences et cours de recyclage dans l'intérêt de la formation du personnel ........................................................ 1.500 12.250 12.00 09.00 Frais de fonctionnement du laboratoire d'essais à Capel len ...................................................................................... 4.000 12.301 12.30 09.00 Surveillance du marché des équipements électrotechniques et des télécommunications. (Crédit non limitatif).............................................................. 43.000 35.060 35.00 09.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 127.000 1.198.902 Section 20.3 - Centrales hydro-électriques 11.000 11.00 09.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 81.270 11.100 11.40 09.20 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 234 12.010 12.13 09.20 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 25 81.529 Section 20.4 - Conseil de la concurrence 11.000 11.10 11.10 Traitements des fonctionnaires ............................................ 136.272 11.130 11.12 11.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.500 12.000 12.15 11.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.000 12.011 12.13 11.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 6.000 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau ................................................................... 4.800 20.2 - Service de l'Energie de l'Etat 4292 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.130 12.13 11.10 Frais de publication ............................................................. 3.000 12.190 12.30 11.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 4.000 12.300 12.30 11.10 Frais d'experts et d'études en relation avec l'exécution des missions du Conseil de la concurrence. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 169.572 Section 20.5 - Promotion du commerce extérieur.- Commis sion et office des licences 11.010 11.00 11.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 54.198 12.040 12.12 11.10 Commission et office des licences: frais de bureau ................ 2.500 12.140 12.16 11.10 Promotion du commerce extérieur: frais de publicité, d'exposition et de commercialisation, y compris des frais relatifs à des missions préparatoires et des frais de séjour et de réception de personnes tierces, dans l'intérêt des exportations luxembourgeoises; activités des missions diplomatiques et consulaires dans le même but; élaboration de matériel promotionnel sous forme de brochures, films, bandes vidéo, etc. ...................................... 400.000 12.141 12.30 01.42 11.10 Promotion de l'expansion économique et commerciale: organisation de participations, d'actions de promotion et de missions de prospection à des foires et à des salons spécialisés; organisation de pareilles manifes tations; acquisition et édition de matériel d'exposi tion; acquisition et édition de matériel de promotion; organisation de campagnes et d'action de publicité; participation à des congrès; participation à des dépen ses spécifiques de la Chambre de Commerce en rapport avec sa coopération dans le cadre de l'organisation de participations luxembourgeoises collectives à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 740.000 12.142 12.16 01.42 11.10 Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Exposi tion Universelle de Shanghai en 2010: travaux de concep tion préparatoires et de réalisation de l'exposition. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 31.030 31.12 11.10 Aides financières aux entreprises privées exportatrices, destinées à faciliter l'exportation de biens et de ser vices d'origine luxembourgeoise: bonifications d'intérêt sur des crédits à l'exportation à moyen et à long terme; autres dépenses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 31.050 31.32 01.42 11.40 Participation aux frais de fonctionnement du GIE "Expo Shanghai 2010". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 31.051 31.32 11.10 Interventions de l'Etat dans les frais engagés par les entreprises ou par des organismes luxembourgeois ayant des activités de promotion commerciale à l'occasion de participations à des foires et à des salons spécialisés à l'étranger ......................................................................... 430.000 20.4 - Conseil de la concurrence 4293 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.001 33.00 11.10 Mesures et interventions destinées à faciliter l'expan sion commerciale à l'étranger: subsides à des organismes luxembourgeois et étrangers ................................................ 187.200 1.833.998 Section 20.6 - Commissariat aux affaires maritimes 11.000 11.00 12.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 146.523 11.010 11.00 12.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 664.339 11.020 11.00 12.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.131 11.12 12.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.050 41.010 41.12 12.34 Dotation globale dans l'intérêt du fonctionnement du Commissariat aux Affaires Maritimes. (Crédit non limitatif).............................................................. 175.000 990.012 Section 20.7 - Inspection de la concurrence 11.020 11.10 11.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 1.519 12.012 12.13 11.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 11.500 12.040 12.12 11.10 Frais de bureau ................................................................... 1.500 12.120 12.30 11.10 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.500 12.145 12.16 11.10 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 2.000 12.190 12.30 11.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 2.000 31.019 Total des dépenses du ministère de l'économie et du commerce extérieur............................................................... 31.885.263 20.5 - Commission et office des licences 4294 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 21 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT Section 21.0 - Classes moyennes 11.130 11.12 11.40 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 12.200 12.000 12.15 11.40 Indemnités pour services de tiers ......................................... 11.700 12.010 12.13 11.40 Frais de route et de séjour ................................................... 600 12.012 12.13 11.40 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 21.000 12.020 12.14 11.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.000 12.040 12.12 11.40 Frais de bureau ................................................................... 1.300 12.080 12.11 11.40 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 4.500 12.120 12.30 11.40 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 45.000 12.121 12.30 11.40 Evaluation et certification ISO 9000 du service des au torisations ........................................................................... 5.000 12.125 12.30 11.40 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 13.000 31.030 31.12 11.40 Application des lois-cadre ayant pour objet l'améliora tion structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: bonifications d'intérêt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.700.000 31.040 31.31 11.40 Application de la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du sec teur des classes moyennes: subventions au titre de l'ar ticle 2 alinéa (3) de la loi. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 75.000 31.050 31.32 11.40 Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente des produits de l'artisanat luxem bourgeois à l'intérieur du pays et dans les pays étran gers, b) l'organisation de congrès sur le plan national et international relevant des professions indépendantes ainsi que l'établissement des organismes professionnels institués par la loi qui les représentent, c) la parti cipation à des réunions professionnelles à l'étranger, notamment dans le cadre des communautés européennes et d) la participation à des séminaires et cours de forma tion professionnelle à l'étranger ............................................ 180.000 31.051 31.32 11.40 Contributions destinées à favoriser la participation à des foires et manifestations professionnelles ........................ 50.000 31.052 31.32 11.40 Office luxembourgeois d'accréditation et de surveillan ce: cotisation et contribution au Mouvement luxembour geois pour la qualité ............................................................ 3.555 21.0 - Classes moyennes 4295 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31.053 31.32 11.40 Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE): Frais d'études et de consultance ainsi que prestations de services en rapport avec des publications. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 140.000 33.000 12.30 11.40 Promotion du Luxembourg comme pôle de commerce de la Grande Région. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 2.500.000 33.010 33.00 11.40 Subsides dans l'intérêt du fonctionnement du comité na tional de recherches organisé dans le cadre de l'insti tut international des classes moyennes ................................. 5.082 41.000 31.00 11.40 Promotion professionnelle des secteurs relevant du mi nistère des classes moyennes: participation aux frais d'organismes professionnels ................................................ 4.025.000 41.001 31.00 11.40 11.50 Cours de formation professionnelle pour exploitants de débits de boissons alcooliques et non alcooliques, cours de formation accélérée pour commerçants, cours de forma tion pour l'accès à la profession de transporteur: par ticipation aux frais exposés par la chambre de commerce ...... 190.000 41.002 31.00 11.40 Actions en faveur de la revalorisation du travail ma nuel: participation aux frais .................................................. 110.000 41.004 31.00 11.40 Participation sur base de modalités définies par règle ment du Gouvernement en Conseil à des actions visant l'amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, et financées par les collectivités locales et les organismes professionnels ......................................... 125.000 10.219.937 Section 21.1 - Tourisme 11.300 11.00 11.60 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: indemnités des agents. (Crédit non limitatif).............................................................. 752.893 12.010 12.13 11.60 Frais de route et de séjour ................................................... 180 12.012 12.13 11.60 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 22.000 12.020 12.14 11.60 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 4.500 12.040 12.12 11.60 Frais de bureau ................................................................... 600 12.100 12.11 11.60 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 130.000 12.120 12.30 11.60 Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe ment de l'infrastructure touristique: élaboration d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique pour le compte du Ministère du Tourisme. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 262.600 21.0 - Classes moyennes 4296 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.121 12.30 11.60 Frais d'élaboration de fiches de rémunération des agents aux représentations touristiques à l'étranger et des animateurs touristiques ........................................................ 3.020 12.125 12.30 11.60 Frais d'experts et d'études en matière informatique ............... 65.000 12.140 12.16 11.60 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 210.000 12.141 12.16 11.60 Participation à des foires, salons, expositions et autres manifestations à caractère touristique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 650.000 12.142 41.40 11.60 Participation aux frais de réalisation et d'édition de prospectus régionaux par l'office national du tourisme ........... 78.000 12.300 12.30 11.60 Aménagement, signalisation, équipement et entretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables: dépenses diverses ............................................... 310.000 12.301 12.30 11.60 Parc naturel germano-luxembourgeois: aménagement et frais de propagande ............................................................ 100 12.302 12.30 11.60 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: frais de port. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 140.000 12.303 12.30 11.60 Agences et agents à l'étranger chargés de promouvoir l'expansion touristique: autres frais courants de fonc tionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 162.000 33.010 33.00 11.60 Amélioration de l'infrastructure touristique: subven tions réduisant les intérêts relatifs aux prêts contrac tés par les syndicats d'initiative, les associations sans but lucratif et les organismes luxembourgeois exer çant une activité notable au profit du tourisme national et qui ne sont pas subventionnés dans le cadre des pro grammes quinquennaux ...................................................... 100 33.011 33.00 08.10 Participation aux frais de l'association de gérance du musée du vin à Ehnen ......................................................... 76.000 33.012 33.00 11.60 Participation aux frais des syndicats d'initiative, des ententes de syndicats d'initiative et d'autres associa tions sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national ........................................ 340.000 33.013 31.00 11.60 Participation aux frais de modernisation des auberges de jeunesse ............................................................................. 100 33.014 33.00 11.60 Organisation de concours: primes d'encouragement et de récompense ........................................................................ 30.000 33.015 41.40 11.60 Participation aux frais de l'office national du tourisme ............ 1.913.600 33.017 33.00 11.60 Participation de l'Etat dans le financement des manifes tations touristiques et culturelles organisées par le musée "A Possen" .............................................................. 55.000 33.018 35.20 11.60 Participation aux frais de fonctionnement ainsi qu'à la dotation de base de l'institut européen de tourisme à l'université de Trèves ........................................................... 124.610 21.1 - Tourisme 4297 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.019 12.00 11.60 Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique: participation aux frais d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique réalisées par des syndicats d'initiative, des ententes de syndi cats d'initiative et d'autres associations sans but lu cratif.. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100 33.021 33.00 11.60 Exécution du huitième programme quinquennal d'équipe ment de l'infrastructure touristique: participation aux frais de rémunération et de fonctionnement dans le cadre de projets ou initiatives touristiques d'envergure gérés par des syndicats d'initiative, des ententes de syndi cats d'initiative et des associations sans but lucratif. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.115.419 33.022 33.00 11.60 Participation aux frais d'organisation par l'ONT d'un prix de l'innovation touristique. ............................................. 5.000 33.023 33.00 11.60 Participation aux cours de formation touristique conti nue en vue de la standardisation et de la coordination des bureaux de tourisme régionaux et locaux ........................ 100 33.027 33.00 11.50 Participation de l'Etat dans le financement d'équipes nationales participant à des concours, compétitions et expositions internationales dans le domaine de la gas tronomie ............................................................................. 6.200 33.029 33.00 11.50 11.60 Subsides aux syndicats d'initiative, aux ententes de syndicats d'initiatives et aux autres associations sans but lucratif exerçant une activité notable dans l'inté rêt du tourisme national ....................................................... 90.000 35.060 35.20 11.60 Contributions à des organismes internationaux ..................... 8.500 43.001 43.22 11.60 Subsides en faveur des communes exerçant une activité notable dans l'intérêt du tourisme national ............................ 75.000 43.004 43.22 11.60 Exécution du huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrstructure touristique: participation de l'Etat aux frais des communes et ententes de communes occasion nés par l'élaboration d'études et de concepts relatives au développement et à l'équipement de l'infrastructure touristique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 12.500 6.643.122 Section 21.2 - Logement 11.010 11.00 07.10 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.398.505 11.020 11.00 07.10 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 3.688 11.060 11.00 07.10 Service des aides au logement auprès de la banque et caisse d'épargne de l'Etat.- Participation aux frais de fonctionnement: frais de personnel. (Crédit non limitatif).............................................................. 567.510 11.130 11.12 07.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.800 21.1 - Tourisme 4298 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.000 12.15 07.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 127.804 12.010 12.13 07.10 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 3.000 12.012 12.13 07.10 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 4.800 12.020 12.14 07.10 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 2.350 12.030 12.16 07.10 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 800 12.040 12.12 07.10 Frais de bureau ................................................................... 56.800 12.050 12.12 07.10 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 110.000 12.070 12.12 07.10 Location et entretien des équipements informatiques ............. 10.775 12.080 12.11 07.10 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 88.500 12.100 12.11 07.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 190.946 12.120 12.30 07.10 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 210.500 12.121 12.30 07.10 Frais d'experts et d'études relatifs à l'Observatoire de l'habitat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 260.000 12.140 12.16 07.10 Participation à des expositions; organisation de con cours et de conférences; confection de plans et de ma quettes; actions de propagande; frais d'impression de cartes; dépenses diverses ................................................... 145.000 12.190 12.30 07.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 800 12.300 12.30 07.10 Centre de consultation pour le logement individuel et familial; frais de fonctionnement; acquisition de maté riel didactique; dépenses diverses ........................................ 2.500 31.000 31.11 07.10 Participation aux charges d'intérêt concernant la cons truction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements publics placés sous la surveil lance de l'Etat (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 175.050 31.030 31.12 07.10 Participation aux charges d'intérêt concernant la cons truction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 33.010 33.00 07.10 Subsides à des associations et des institutions oeuvrant dans les domaines du logement ........................................... 41.000 34.080 34.50 07.10 Aide au logement: subventions d'intérêt (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 55.000.000 21.2 - Logement 4299 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34.083 53.10 07.10 Aide au logement: participation de l'Etat aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement (art. 12bis de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 77.000 35.060 35.00 07.10 Contribution à des organismes internationaux ....................... 1.000 43.000 43.22 07.10 Participation aux charges d'intérêt concernant la cons truction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (article 25 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 15.000 43.001 43.22 07.10 Participation financière de l'Etat aux études réalisées par les communes dans le cadre de l'assainissement de logements (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100 Restants d'exercices antérieurs 12.500 12.15 13.90 Indemnités pour services de tiers. ........................................ 34.227 12.512 12.13 13.90 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 265 58.630.720 Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement......................................................... 75.493.779 21.2 - Logement 4300 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 22 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Section 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales 11.130 11.12 12.00 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 17.000 12.000 12.15 12.00 Indemnités pour services de tiers ......................................... 13.000 12.012 12.13 12.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 57.700 12.020 12.14 12.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 3.200 12.040 12.12 12.00 Frais de bureau ................................................................... 7.500 12.070 12.12 12.00 Location et entretien des équipements informatiques ............. 43.822 12.080 12.11 12.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 16.606 12.100 12.11 04.00 Location à long terme d'immeubles scolaires et adminis tratifs pour les besoins de l'Etat: loyers et charges accessoires, expertises et études, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 12.110 12.30 12.10 Frais de contentieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 250.000 12.120 12.30 12.00 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 130.000 12.140 12.16 12.00 Campagnes de sensibilisation et d'information; partici pation à des foires et à des expositions ................................ 27.000 12.190 12.30 01.34 12.10 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 26.000 12.300 12.30 12.10 Dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.250 34.040 34.40 12.10 Dommages-intérêts dus à la suite d'accidents et de faits où la responsabilité civile de l'Etat est engagée; sub ventions dans l'intérêt de l'indemnisation de dommages causés par d'autres accidents et faits. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 35.060 35.00 07.33 09.20 12.12 Cotisations à des organismes internationaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 62.000 41.000 31.22 01.34 Subside à la chambre des métiers pour favoriser les ac tivités intéressant le département des travaux publics ............ 50.000 41.010 41.40 07.20 Participation aux frais de fonctionnement de l'établis sement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.490.000 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales 4301 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 93.000 21.10 07.20 Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta blissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: intérêts. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 950.000 Restants d'exercices antérieurs 12.512 12.13 12.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 4.500 4.850.578 Section 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales 11.000 11.00 Divers codes Traitements des fonctionnaires ............................................ 29.852.007 11.010 11.00 Divers codes Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 2.559.256 11.020 11.00 Divers codes Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 19.838 11.030 11.00 Divers codes Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 33.125.279 11.040 11.00 Divers codes Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.100 11.40 Divers codes Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 212.000 11.130 11.12 Divers codes Indemnités pour services extraordinaires .............................. 90.000 11.150 11.12 07.33 09.20 12.12 Heures supplémentaires des fonctionnaires: service d' hiver, accidents de la circulation, goudronnage, inon dations, tempêtes et autres imprévus. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 600.000 12.010 12.13 07.33 09.20 12.12 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 165.000 12.020 12.14 07.33 09.20 12.12 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.150.000 12.030 12.16 07.33 09.20 12.12 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 150.000 12.040 12.12 07.33 09.20 12.12 Frais de bureau ................................................................... 350.000 12.050 12.12 07.33 09.20 12.12 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 550.000 22.0 - Travaux publics.- Dépenses générales 4302 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.060 12.12 07.33 09.20 12.12 Entretien des installations de télécommunications ................. 14.939 12.070 12.12 07.33 09.20 12.12 Location et entretien des équipements informatiques ............. 69.717 12.080 12.11 07.33 09.20 12.12 Bâtiments administratifs, hangars et dépôts: exploita tion et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.147.675 12.100 12.11 12.10 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 66.000 12.120 12.30 12.10 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 150.000 12.125 12.30 12.10 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 12.170 12.30 12.10 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 620.000 12.190 12.30 12.10 Formation informatique du personnel des Ponts et Chaus sées ................................................................................... 25.000 12.200 12.30 13.90 Frais résultant des obligations et recommandations de la médecine du travail. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 15.000 12.300 12.30 12.10 Etablissement d'un inventaire de la voirie et recense ment de la circulation: indemnités, honoraires et four nitures diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 125.000 12.301 12.30 12.10 Services spéciaux: frais de fonctionnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 220.000 12.303 12.30 12.10 Frais d'analyse et de sous-traitance d'essais, ayant donné lieu à des avances correspondantes. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.500 12.304 43.21 12.14 Frais de gestion du modèle de trafic géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat - Ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 110.350 24.010 12.12 12.10 Location de logiciels informatiques ....................................... 236.042 72.825.703 Section 22.2 - Ponts et chaussées.- Travaux propres 12.300 12.30 12.12 Achat de courant consommé par les installations d'éclai rage public de la voirie de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.600.000 22.1 - Ponts et chaussées.- Dépenses générales 4303 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 14.000 14.10 12.12 Voirie de l'Etat: travaux d'entretien et de réparation. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 5.950.000 14.001 14.10 12.12 Autoroutes: travaux d'entretien et de réparation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 4.000.000 14.002 14.10 12.12 Service d'hiver: déblaiement des neiges et saupoudrage; dépôts de matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 14.003 14.10 12.12 Ouvrages d'art routiers: travaux d'entretien et de répa ration. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.500.000 14.004 14.10 12.12 Voirie de l'Etat: réparation de dégâts causés par les usagers de la route. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.400.000 14.005 14.10 08.30 Pistes cyclables: travaux d'entretien et de réparation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 275.000 14.006 14.10 12.12 Assainissement et entretien d'arbres d'alignement, d'ar bres remarquables et d'arbres classés monuments histori ques le long de la voirie de l'Etat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 83.000 14.007 12.30 12.12 Frais d'entretien des installations d'éclairage public de la voirie de l'Etat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 720.000 14.008 14.10 12.12 Entretien des tunnels sur le réseau de grande voirie. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 500.000 14.012 14.10 12.32 Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: entre tien du chenal, des ouvrages d'art et des berges. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 160.000 14.013 14.10 12.32 Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d' entretien exécutés dans la partie commune de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 360.000 14.014 14.10 09.20 Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux d'en tretien et de réparation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 296.000 14.015 14.10 12.32 Moselle canalisée: réalisation des travaux d'entretien sur la section où la Moselle fait la frontière entre la République française et le Grand-Duché de Luxembourg. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 15.000 14.030 14.10 08.10 Ouvrages d'art et alentours de la forteresse de Luxem bourg: travaux d'entretien et de réparation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 580.000 43.000 43.22 12.12 Chemins vicinaux: enduisage et remises en état à la sui te de déviations imposées par les chantiers sur des rou tes de l'Etat; subsides aux communes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 250.000 22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres 4304 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 43.001 43.22 12.12 Achat de courant consommé par les installations d'éclai rage public de la voirie de l'Etat: remboursements aux communes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.500.000 23.189.000 Section 22.3 - Bâtiments publics.- Dépenses générales 11.000 11.00 01.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 8.990.247 11.010 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 1.882.505 11.020 11.00 01.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 5.406 11.030 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 1.461.014 11.040 11.00 01.34 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.070 11.00 01.34 Indemnités des agents au service de l'Etat dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ................................................ 13.346 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 16.900 11.130 11.12 01.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 2.450 12.010 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ................................................... 76.000 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 89.000 12.030 12.16 01.34 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 5.200 12.040 12.12 01.34 Frais de bureau ................................................................... 56.600 12.050 12.12 01.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 86.000 12.070 12.12 01.34 Location et entretien des équipements informatiques ............. 48.802 12.080 12.11 01.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 125.745 12.170 12.30 01.34 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 50.000 Restants d'exercices antérieurs 12.510 12.13 01.34 Frais de route et de séjour ................................................... 2.900 12.912.215 Section 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres 12.082 12.11 01.25 Bâtiments loués aux institutions internationales: ex ploitation, entretien et réparation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.000.000 12.083 12.11 01.34 Bâtiments de l'Etat: eau, gaz, électricité; taxes et dé penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.650.000 22.2 Ponts et chaussées.- Travaux propres 4305 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.084 12.11 01.34 Bâtiments de l'Etat: frais de chauffage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.465.000 12.089 12.11 01.34 Immeubles loués par l'Etat: travaux d'entretien et de réparation.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 800.000 12.090 12.21 01.34 Travaux d'adaptation dans des immeubles faisant l'objet d'un contrat de location-vente. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.091 12.21 01.34 Bâtiments de l'Etat: contrats de fourniture d'énergie en relation avec les frais d'exploitation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.900.000 12.125 12.30 01.34 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 30.000 12.300 12.30 01.34 Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 12.301 12.30 01.34 Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions officielles; conférences; illuminations, installations de tribunes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 125.000 Restants d'exercices antérieurs 12.582 12.11 01.25 Bâtiments loués aux institutions internationales: ex ploitation, entretien et réparation .......................................... 384.119 14.854.219 Total des dépenses du ministère des travaux publics............... 128.631.715 22.4 - Bâtiments publics.- Compétences propres 4306 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 23 - MINISTERE DES TRANSPORTS Section 23.0 - Transports. - Dépenses générales 11.130 11.12 12.00 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 4.185 12.000 12.15 12.00 Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.240 12.010 12.13 12.00 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 11.000 12.012 12.13 12.00 Frais de route et de séjour à l'étranger. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 120.000 12.020 12.14 12.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 11.800 12.040 12.12 12.00 Frais de bureau ................................................................... 17.500 12.060 12.12 12.00 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 2.000 12.070 12.12 12.00 Location et entretien des équipements informatiques ............. 10.000 12.080 12.11 12.00 Bâtiments: exploitation et entretien. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 217.200 12.120 12.30 12.00 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.070.000 12.121 12.30 12.00 Frais de gestion du modèle de transport géré par la Cellule Modèle de Transport (CMT) Etat-Ville de Luxembourg. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 110.350 12.140 12.16 12.00 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 200.000 12.190 12.30 12.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 65.000 12.200 12.30 12.00 Frais liés aux enquêtes techniques dans les domaines de l'aviation, des transports maritimes et du chemin de fer. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 35.060 35.00 12.00 Cotisations à des organismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 105.683 41.000 31.22 12.00 Cours de formation pour les conseillers de sécurité pour les transports par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses: remboursement des frais d'examen à la Chambre de Commerce ................................. 4.400 Restants d'exercices antérieurs 12.800 12.30 12.00 Régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée concer nant des exercices antérieurs .............................................. 4.970 1.956.428 23.0 - Transports. - Dépenses générales 4307 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 23.1 - Circulation et sécurité routières 11.130 11.12 12.10 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 40.150 12.000 12.15 12.10 Indemnités pour services de tiers ......................................... 10.000 12.120 12.30 12.10 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif).............................................................. 91.500 12.140 12.16 12.10 Mesures préventives contre les accidents de la circula tion: frais de publicité, de sensibilisation et d'infor mation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 220.000 12.160 12.30 12.10 Acquisition et entretien de matériel médical ........................... 125 12.310 12.30 12.10 Remboursement à la société nationale de contrôle techni que de frais relatifs à la gestion des fichiers natio naux des véhicules, des permis de conduire et des cartes pour tachygraphes numériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.620.000 12.320 12.30 12.10 Frais de fonctionnement relatifs au contrôle technique routier des véhicules utilitaires ............................................. 41.500 33.000 35.10 12.10 Participation aux frais des cours de formation dispensés par le Centre de Formation pour conducteurs ........................ 258.732 33.010 31.00 12.10 Subsides à des organismes privés oeuvrant en matière de sécurité et d'éducation routières ........................................... 75.000 41.000 31.22 12.10 Cours de formation pour les chauffeurs professionnels effectuant des transports de matières dangereuses: rem boursement des frais à la Chambre de Commerce ................ 99.000 6.456.007 Section 23.2 - Transports publics et ferroviaires 11.000 11.00 12.20 Traitements des fonctionnaires ............................................ 158.584 12.070 12.12 12.10 Fonctionnement de la tarification électronique sur les réseaux ferroviaire et routier des transports publics. Frais d'entretien et de gestion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.300.000 12.141 12.16 12.10 Frais d'impression d'horaires d'autobus et de matériel en relation avec les conditions tarifaires ................................ 90.000 12.300 12.30 12.13 Remboursement à la S.N. des C.F.L. des frais de gestion du service public d'autobus autorisé par l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 995.000 12.310 33.00 12.13 Frais liés au contrôle des titres de transport et de l'application des règles tarifaires dans les autobus circulant sur le réseau RGTR. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 328.000 31.020 31.22 12.20 Services publics ferroviaires assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 120.000.000 23.1 - Circulation et sécurité routières 4308 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31.021 31.22 12.13 Services publics d'autobus assurés par la S.N. des C.F.L. en exécution de la convention conclue avec l'Etat et quasi-gratuité du transport des jeunes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 13.500.000 31.023 31.22 12.20 Contributions à la S.N. des C.F.L. conformément aux dis positions de l'article 7 de la loi du 28 mars 1997 sur le statut de la S.N. des C.F.L.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 18.419.711 31.040 31.31 12.13 Services publics d'autobus assurés par des entreprises privées en exécution des conventions conclues avec l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 87.000.000 32.001 32.00 12.20 Compensation des charges de la S.N. des C.F.L. résultant de la normalisation des comptes en ce qui concerne les pensions du personnel. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 147.574.895 33.001 41.40 12.13 Dotation dans l'intérêt de la couverture des frais de la Communauté des Transports. (Crédit non limitatif).............................................................. 2.702.050 33.010 33.00 12.00 Subsides aux associations promouvant les transports pu blics ................................................................................... 4.000 34.090 12.00 04.30 Gratuité du transport des élèves de l'enseignement post primaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.730.000 34.091 12.00 04.50 Transports effectués pour le compte des élèves fréquen tant les établissements de l'éducation différenciée et de l'intégration scolaire, des personnes fréquentant les centres pour handicapés physiques et polyhandicapés ain si que des travailleurs handicapés et des jeunes en mal d'insertion professionnelle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 24.200.000 43.000 43.22 12.13 Services publics d'autobus, quasi-gratuité du transport des jeunes et gratuité du transport des élèves de l'en seignement postprimaire assurés par la Ville de Luxem bourg en exécution de l'accord conclu avec l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.550.000 43.001 43.22 12.13 Subventions aux communes en vue de compenser les déchets de recettes résultant de l'application sur leurs réseaux de transports publics de la tarification nationale uniforme ............................................................... 120.000 43.002 43.22 12.13 Subsides aux communes organisant le "Late Night Bus" ........ 250.000 43.003 43.22 12.13 Participation aux frais d'études et d'information des communes et syndicats de communes dans le cadre de l'é laboration des plans de déplacement locaux ......................... 100.000 43.020 31.00 12.13 Services publics d'autobus et quasi-gratuité du trans port des jeunes assurés par le T.I.C.E. en exécution de la convention conclue avec l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.500.000 23.2 - Transports publics et ferroviaires 4309 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 93.000 93.00 12.20 Dotation au profit du fonds du rail dans l'intérêt de la prise en charge de la gestion de l'infrastructure ferro viaire conformément à la directive 91/440 CEE. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000.000 Restants d'exercices antérieurs 12.570 12.12 12.10 Fonctionnement de la tarification électronique sur les réseaux ferroviaire et routier des transports publics. Frais d'entretien et de gestion .............................................. 500.000 545.022.240 Section 23.3 - Administration des enquêtes techniques 11.000 11.00 13.90 Traitements des fonctionnaires ............................................ 298.787 11.010 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 50.000 11.020 11.00 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.010 12.13 12.00 Frais de route et de séjour ................................................... 2.000 12.012 12.13 12.00 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 30.000 12.020 12.14 12.00 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 4.500 12.040 12.12 12.00 Frais de bureau ................................................................... 14.500 12.050 12.12 12.00 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 1.000 12.060 12.12 12.00 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 2.000 12.070 12.12 12.00 Location et entretien des équipements informatiques ............. 1.000 12.080 12.11 12.00 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 24.000 12.100 12.11 12.00 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pa yés à des secteurs autres que le secteur des administra tions publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 42.210 12.120 12.30 12.00 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.130 12.16 12.00 Frais de publication Internet ................................................. 5.000 12.170 12.30 12.00 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 5.000 12.190 12.30 12.00 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 10.000 12.191 12.30 12.00 Cours de formation et de recyclage ...................................... 10.000 35.060 35.00 12.00 Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga nismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 500.297 23.2 - Transports publics et ferroviaires 4310 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 23.4 - Navigation et transports fluviaux 11.000 11.00 12.34 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.528.851 11.010 11.00 12.34 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 46.837 11.020 11.00 12.34 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 2.396 11.030 11.00 12.34 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 20.830 11.100 11.40 12.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.464 11.130 11.12 12.34 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 5.951 11.150 11.12 12.34 Indemnités pour heures supplémentaires .............................. 10.000 12.010 12.13 12.34 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 6.000 12.020 12.14 12.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 13.252 12.030 12.16 12.34 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 5.800 12.040 12.12 12.34 Frais de bureau ................................................................... 12.620 12.050 12.12 12.34 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.210 12.060 12.12 12.34 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 3.890 12.070 12.12 12.34 Location et entretien des équipements informatiques ............. 8.300 12.080 12.11 12.34 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 25.980 12.120 12.30 12.34 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 122.000 12.140 12.16 12.34 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 2.500 12.170 12.30 12.34 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 11.000 12.190 12.30 12.34 Cours de formation et de perfectionnement; frais d'orga nisation et de participation ................................................... 4.185 12.200 12.30 12.34 Primes d'assurance-responsabilité civile. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.360 12.300 12.30 12.34 Frais courants d'exploitation, de surveillance et d'ins pection du secteur luxembourgeois de la Moselle canali sée ..................................................................................... 95.000 14.010 14.10 12.32 Barrages-écluses de la Moselle et infrastructures rele vant du domaine public fluvial: Entretien et renouvelle ment des installations et équipements.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 304.900 14.011 14.10 12.34 Participation aux frais d'exploitation, d'entretien et de renouvellement des ouvrages hydrauliques communs de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 34.000 23.4 - Navigation et transports fluviaux 4311 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.030 35.40 12.34 Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga nismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 122.400 2.406.726 Section 23.5 - Direction de l'aviation civile 11.000 11.00 12.40 Traitements des fonctionnaires ............................................ 1.452.766 11.010 11.00 12.40 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 366.766 11.020 11.00 12.40 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.130 11.12 12.40 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 11.060 12.000 12.15 12.40 Indemnités pour services de tiers ......................................... 5.380 12.010 12.13 12.40 Frais de route et de séjour ................................................... 3.000 12.012 12.13 12.40 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 100.000 12.020 12.14 12.40 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 7.400 12.030 12.16 12.40 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 2.350 12.040 12.12 12.40 Frais de bureau ................................................................... 14.000 12.050 12.12 12.40 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cation ................................................................................. 4.200 12.070 12.12 13.90 Location et entretien des équipements informatiques et électroniques ...................................................................... 20.000 12.080 12.11 12.40 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 40.000 12.120 12.30 12.40 Frais d'experts et d'études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 12.121 12.30 12.40 Frais liés à la surveillance des activités aéronautiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 12.122 12.30 12.40 Frais d'experts et d'études en matière informatique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.000 12.140 12.16 12.40 Frais de promotion de l'aéronautique luxembourgeoise .......... 12.000 12.150 12.30 12.40 Section de médecine aéronautique: frais d'expertises mé dicales et autres. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.500 12.190 12.30 12.40 Cours de formation et de recyclage. (Crédit non limitatif).............................................................. 12.000 12.220 12.30 12.40 Missions d'inspection et de supervision des entités aé ronautiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 25.000 12.302 12.30 12.40 Participation aux frais de gestion des activités assu mées par la société de contrôle technique et opération nel du secteur aéronautique pour le compte de l'Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 23.4 - Navigation et transports fluviaux 4312 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35.030 35.40 12.40 Contribution au budget d'EUROCONTROL. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.388.000 35.060 35.00 12.40 Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga nismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 236.000 4.322.622 Section 23.6 - Administration de la navigation aérienne 11.000 11.00 12.44 Traitements des fonctionnaires ............................................ 3.303.724 11.001 41.12 12.44 Traitements des fonctionnaires Air Navigation Service Provider .............................................................................. 8.711.306 11.010 11.00 12.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 211.452 11.011 41.12 12.44 Indemnités des employés occupés à titre permanent Air Navigation Service Provider ................................................. 100 11.020 11.00 12.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 11.021 41.12 12.44 Indemnités des employés occupés à titre temporaire Air Navigation Service Provider ................................................. 100 11.030 11.00 12.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent ................... 268.488 11.031 41.12 12.44 Salaires des ouvriers occupés à titre permanent Air Na vigation Service Provider ..................................................... 301.452 11.040 11.00 12.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire ................... 100 11.041 41.12 12.44 Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire Air Na vigation Service Provider ..................................................... 100 41.050 41.12 12.44 Dotation dans l'intérêt du fonctionnement de l'Adminis tration de la Navigation Aérienne. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.483.188 41.051 41.12 12.44 Dotation initiale dans l'intérêt du fonctionnement de l'Administration de la Navigation Aérienne ............................ 3.400.000 Restants d'exercices antérieurs 12.550 12.12 12.44 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 37.184 23.717.294 Section 23.7 - Garage du gouvernement 11.100 11.40 01.34 Indemnités d'habillement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 11.669 11.101 11.40 01.34 Masse d'habillement ............................................................ 9.300 11.150 11.40 01.34 Indemnités pour heures supplémentaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 200.000 23.5 - Direction de l'aviation civile 4313 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.020 12.14 01.34 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 210.000 12.040 12.12 12.00 Frais de bureau ................................................................... 1.000 12.060 12.12 01.34 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 500 12.300 12.30 01.34 Mise à disposition de voitures et autres équipements lo gistiques requis pour des renforts sporadiques lors de manifestations officielles. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 12.301 12.30 01.34 Frais de location de véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 41.000 12.00 12.10 Cours de formation continue pour les chauffeurs du Gara ge du Gouvernement ........................................................... 1.200 433.869 Section 23.8 Aéroports et transports aériens 32.000 12.00 12.44 Aérogare: Remboursement des frais d'exploitation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 869.000 32.001 12.00 12.44 Remboursement à la société de l'aéroport des frais d'ex ploitation liés à la mise en oeuvre du plan de sécurité et de surêté de l'aéroport. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.235.000 33.000 33.00 12.44 Participation aux frais de promotion d'organismes pro mouvant les activités aéroportuaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 500.000 35.060 12.00 12.44 Parts contributives aux frais de fonctionnement d'orga nismes internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 520.000 12.124.000 23.9 - Administration des chemins de fer 11.000 11.10 13.90 Traitements des fonctionnaires ............................................ 398.383 11.010 11.10 13.90 Indemnités des employés occupés à titre permanent ............. 99.596 11.020 11.10 13.90 Indemnités des employés occupés à titre temporaire ............. 100 12.010 12.13 12.20 Frais de route et de séjour ................................................... 2.000 12.012 12.13 12.20 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 65.000 12.020 12.14 12.20 Frais d'exploitation des véhicules automoteurs ...................... 4.500 12.030 12.16 12.20 Fourniture de vêtements de travail et de protection ................ 3.200 12.040 12.12 12.20 Frais de bureau ................................................................... 41.000 12.050 12.12 12.20 Achat de biens et de services postaux et de télécommuni cations ............................................................................... 2.000 23.7 - Garage du gouvernement 4314 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 12.060 12.12 12.20 Location et entretien des installations de télécommuni cations ............................................................................... 2.000 12.070 12.12 13.90 Location et entretien des équipements informatiques ............. 184.000 12.080 12.11 12.20 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 25.000 12.090 12.21 13.90 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés au secteur des administrations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 12.100 12.11 13.90 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires pay és à des secteurs autres que le secteur des administra tions publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 22.700 12.120 12.30 12.20 Frais d'experts et d'études ................................................... 100.000 12.140 12.16 12.20 Frais de publicité, de sensibilisation et d'information .............. 100 12.170 12.30 12.20 Acquisition et entretien de petit outillage et d'équipe ments spéciaux de faible valeur ........................................... 2.000 12.190 12.30 12.20 Colloques, séminaires, stages et journées d'études, frais d'organisation et de participation ................................... 10.000 32.000 12.30 12.20 Remboursement des traitements, indemnités et salaires des agents de la S.N. des C.F.L. détachés à l'Adminis tion des Chemins de Fer. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.207.250 35.060 35.00 12.20 Parts contributives aux frais de fonctionnement d'organismes internationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 27.000 2.195.929 Total des dépenses du ministère des transports....................... 599.135.412 23.9 - Administration des chemins de fer 4315 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 24 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES Section 24.0 - Egalité des chances 11.130 11.12 06.36 Indemnités pour services extraordinaires .............................. 3.300 12.000 12.15 06.36 Indemnités pour services de tiers ......................................... 1.425 12.010 12.13 06.36 Frais de route et de séjour, frais de déménagement .............. 1.300 12.012 12.13 06.36 Frais de route et de séjour à l'étranger .................................. 30.000 12.040 12.12 06.36 Frais de bureau; dépenses diverses ..................................... 12.500 12.080 12.11 06.36 Bâtiments: exploitation et entretien ....................................... 12.500 12.100 12.11 06.36 Loyers d'immeubles et charges locatives accessoires payés à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 60.000 12.120 12.30 06.36 Frais d'experts et d'études. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 460.000 12.130 12.16 06.36 Frais de publication ............................................................. 72.000 12.190 12.30 06.36 Colloques, séminaires, stages et journées d'études: frais d'organisation et de participation ................................... 55.000 12.302 12.30 06.36 Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances en tre les femmes et les hommes .............................................. 248.000 12.303 12.30 06.36 Campagne contre la violence à l'égard des femmes .............. 93.600 12.305 12.30 06.36 Mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.000 33.00 06.36 Participation financière de l'Etat aux frais de fonc tionnement des centres d'accueil et des services conven tionnés pour femmes ........................................................... 8.000.648 33.002 33.00 06.36 Participation financière de l'Etat aux frais des activi tés du Conseil National des femmes du Luxembourg ............. 237.141 33.003 33.00 06.36 Participation financière de l'Etat à des associations dans l'intérêt de la mise en oeuvre d'actions nationales dans le cadre des programmes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 33.004 33.00 06.36 Participation financière de l'Etat à des actions des organisations non gouvernementales en faveur de l'égali té des femmes et des hommes ............................................ 80.000 33.010 33.00 06.36 Subsides à des organismes oeuvrant en faveur de la pro motion de la condition féminine et de l'égalité entre les femmes et les hommes .................................................. 58.000 24.0 - Egalité des chances 4316 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 33.011 33.00 06.36 Participation de l'Etat à la réalisation d'actions posi tives dans le domaine de l'emploi. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 33.012 33.00 06.36 Prix pour la meilleure pratique d'égalité entre les fem mes et les hommes dans les entreprises .............................. 12.395 Restants d'exercices antérieurs 12.802 12.30 06.36 Campagne médiatique promouvant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes .......................................... 840 9.538.849 Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........ 9.538.849 Total des dépenses du chapitre III........................................... 7.631.327.550 24.0 - Egalité des chances 4317 4318 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 30 - MINISTERE D'ETAT Section 30.3 - Conseil d'Etat 74.010 74.22 01.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 1.000 74.020 74.22 01.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 6.500 7.500 Section 30.4 - Gouvernement 74.000 74.10 01.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 35.000 74.010 74.22 01.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 5.000 74.020 74.22 01.10 Réseau radio intégré et unique pour les besoins de di vers services publics: acquisition et installation d'équipements; frais accessoires. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 125.000 74.040 74.22 01.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 27.000 74.050 74.22 01.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 110.000 74.060 74.40 01.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 110.000 74.301 74.22 02.00 Haut-Commissariat à la Protection nationale: frais d'ac quisition pour la gestion de crises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000 74.305 74.22 02.00 Haut-Commissariat à la Protection Nationale: frais d'ac quisition d'équipements spéciaux, de bureau et de télé communication .................................................................... 20.000 433.000 Section 30.5 - Conseil économique et social 74.010 74.22 01.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 1.000 74.020 74.22 01.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.500 74.040 74.22 01.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.000 3.500 Section 30.6 - Centre de communications du Gouvernement 74.000 74.10 02.00 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 42.100 74.010 74.22 02.00 Acquisition de machines de bureau ...................................... 7.500 74.020 74.22 02.00 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 9.000 30.3 - Conseil d'Etat 4319 CHAPITRE IV. - DEPENSES EN CAPITAL Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.021 74.22 02.00 Acquisition d'installations de télécommunications pour les autres administrations. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 690.000 74.040 74.22 02.00 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 221.400 74.050 74.22 02.00 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 60.000 74.051 74.22 02.00 Acquisition d'équipements informatiques pour les autres administrations .................................................................... 115.000 74.060 74.40 02.00 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 50.000 74.061 74.40 02.00 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels pour les autres administrations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 520.000 1.715.000 Section 30.7 - Cultes 52.002 52.10 08.50 Subside extraordinaire pour la remise en état du pres bytère de l'Eglise Protestante du Luxembourg ....................... 50.000 52.003 52.10 08.50 Subside extraordinaire pour la construction d'une nou velle église orthodoxe .......................................................... 50.000 52.004 52.10 08.50 Participation aux frais de réfection et de remise en état d'édifices publics à caractère national. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 200.000 Section 30.8 - Médias et Communications 73.050 73.33 08.40 Dépenses dans l'intérêt du développement du secteur des technologies de l'information et des communications. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 74.010 74.22 08.40 Acquisition de machines de bureau ...................................... 2.700 74.011 74.22 08.40 Conseil National des Programmes: acquisition de machines de bureau ........................................................................... 3.000 74.040 74.22 08.40 Médias audiovisuels: acquisition d'équipements spéciaux ...... 15.000 1.020.700 Total des dépenses du ministère d'Etat................................... 3.379.700 30.6 - Centre de communications du Gouvernement 4320 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 31 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE L'IMMIGRATION Section 31.0 - Dépenses générales 74.040 74.22 01.40 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.500 74.050 74.22 01.40 Acquisition d'équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 25.000 74.060 74.40 01.40 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 10.000 74.300 74.22 01.40 Frais d'équipement, et de développement du logiciel, d'un système de réception, de circulation et d'archivage de l'information du Ministère des Affaires étrangères et de ses missions à l'étranger; frais de développement d'un logiciel de gestion financière et du personnel lo cal des missions diplomatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 150.000 186.500 Section 31.1 - Relations internationales.- Missions luxembourgeoises à l'étranger 72.010 72.10 01.42 Ambassades, représentations permanentes et autres mis sions: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de modernisation des immeubles. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 400.000 74.070 74.22 01.42 Ambassades, représentations permanentes et consulats: acquisition d'oeuvres d'art .................................................... 32.000 74.250 74.00 01.42 Acquisition de voitures automobiles, de machines de bu reau, de mobilier et d'autres équipements. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 570.000 74.251 74.22 01.42 Frais d'installation et d'équipement de nouvelles mis sions luxembourgeoises à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.000 1.022.000 Section 31.4 - Immigration 74.250 74.22 01.40 Centre de rétention: acquisitions. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.000 5.000 31.0 - Dépenses générales 4321 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 31.5 - Direction de la défense 54.060 54.41 02.00 Travaux internationaux à intérêt commun exécutés pour le compte de l'O.T.A.N. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 15.000 54.061 54.41 02.00 Participation au financement de travaux internationaux à intérêt commun exécutés par les pays membres de l'O.T.A.N.; contribution au programme N.S.M.A.T.C.C.; contribution au programme A.W.A.C.S.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.500.000 54.062 54.41 02.00 Participation au financement d'infrastructures immobi lières des organismes internationaux concourant à la dé fense du pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 600.000 74.000 74.10 02.00 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 30.000 93.000 93.00 02.10 Alimentation du fonds d'équipement militaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 34.650.000 36.795.000 Section 31.6 - Défense nationale 74.000 74.10 02.10 Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 394.000 74.010 74.20 02.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 20.000 74.020 74.22 02.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 4.000 74.030 74.20 02.10 Acquisition d'appareils médicaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 41.800 74.040 13.00 02.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 134.500 74.050 74.22 02.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 97.000 74.060 74.40 02.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 700.000 74.080 74.20 02.10 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 5.000 74.300 74.20 02.10 Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données et de matériel audiovisuel. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.900 74.310 13.00 02.10 Acquisition d'armement et d'équipements connexes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 529.083 74.320 13.00 02.10 Equipement de casernement et équipement divers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 595.000 74.330 13.00 02.10 Matériel de protection n.b.c. ................................................. 116.940 74.340 74.20 02.10 Acquisition d'instruments de musique ................................... 25.350 31.5 - Direction de la défense 4322 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.390 74.22 02.10 Réalisation d'un système de surveillance et d'accès. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000 74.391 74.22 02.10 Acquisition de matériel de sport ............................................ 6.188 2.720.761 Section 31.7 - Coopération au développement et action humanitaire 74.250 74.22 01.53 Bureaux de coopération dans les pays en développement: acquisitions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 30.000 30.000 Total des dépenses du ministère des affaires étrangères et de l'immigration.......................................................................... 40.759.261 31.6 - Défense nationale 4323 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 32 ET 33 - MINISTERE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Section 32.0 - Culture: dépenses générales 63.000 63.21 08.20 Participation de l'Etat au financement de la construc tion et du réaménagement par les communes d'infras tructures culturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.000.000 63.040 63.51 08.10 Musées régionaux: subsides ................................................ 42.000 72.000 72.30 08.10 Construction et aménagement du Musée national de la ré sistance. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 74.040 74.22 08.00 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 9.000 74.050 74.22 08.00 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 10.000 74.060 74.40 08.00 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 11.000 74.061 74.43 08.00 Prêts publics: Droits d'auteur (Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.400 74.070 74.22 08.10 Acquisition d'objets historiques et archéologiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 124 74.071 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres d'art ................................................... 52.000 74.300 74.22 08.20 Centre de rencontre et d'animation culturelle: acquisi tion de matériel didactique et d'équipement pour les ateliers d'enfants ................................................................. 17.000 93.000 93.00 08.10 Alimentation du fonds pour les monuments historiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.000.000 93.001 93.00 08.10 Alimentation du fonds social culturel. (Crédit non limitatif).............................................................. 550.000 16.748.524 Section 32.1 - Service des sites et monuments nationaux 52.000 52.10 08.10 Subsides dans l'intérêt de l'aménagement artistique des églises ................................................................................ 240.000 74.040 74.22 08.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.200 74.060 74.40 08.10 Acquisition de logiciels et d'autres biens incorporels .............. 5.200 32.0 - Culture: dépenses générales 4324 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.300 74.22 08.10 Acquisition de mobilier et de documents historiques .............. 6.000 252.400 Section 32.4 - Archives nationales 74.010 74.22 01.34 Acquisition de machines de bureau ...................................... 80.000 74.060 74.22 01.34 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 4.313 74.070 74.22 01.34 Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques .................................... 5.000 89.313 Section 32.5 - Centre national de l'audiovisuel 63.041 63.51 08.10 Participation aux frais d'investissement dans l'intérêt des salles de cinéma régionales non commerciales ............... 20.000 20.000 Section 32.7 - Centre national de littérature 74.010 74.22 01.34 Acquisition de machines de bureau ...................................... 8.000 74.070 74.22 08.10 Acquisition d'oeuvres d'art, d'objets et de documents littéraires, scientifiques et historiques .................................... 7.000 15.000 Section 33.0 - Enseignement supérieur.- Dépenses générales 41.050 41.12 04.10 Dotation au profit des établissements d'enseignement postprimaire organisant les brevets de technicien supé rieur dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spé ciaux .................................................................................. 90.000 53.010 53.20 04.42 Aide financière de l'Etat pour études supérieures: ga rantie de l'Etat (loi du 22 juin 2000). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 124 54.011 54.21 04.10 Participation à la construction de pavillons et de cham bres d'étudiants; acquisition de concessions et de droits de réservation de chambres pour étudiants luxem bourgeois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 124 74.040 74.22 04.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 16.160 106.408 32.1 - Service des sites et monuments nationaux 4325 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 33.5 - Recherche et innovation 74.050 74.22 04.60 Acquisition d'équipements et de logiciels informatiques dans l'intérêt de la gestion d'activités de recherche ................ 6.500 6.500 Total des dépenses du ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche............................ 17.238.145 33.5 - Recherche et innovation 4326 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 34 - MINISTERE DES FINANCES Section 34.0 - Dépenses générales 54.030 54.41 01.53 Participation aux reconstitutions des ressources et aux programmes du groupe de la Banque Mondiale et autres in terventions en faveur des pays en voie de développement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.000.000 54.031 54.41 01.52 01.53 Participation aux programmes de la BERD, de la BEI et d'autres institutions européennes; autres interventions en faveur des pays en transition. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.500.000 54.032 54.41 01.52 01.53 Agence de transfert de technologie financière - ATTF: actions de formation bancaire en faveur des pays en transition et en développement ............................................ 1.000.000 54.033 54.41 01.43 Participation dans les programmes du Fonds monétaire in ternational. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 54.034 54.41 01.53 Participation dans les programmes de la Banque et du Fonds Asiatiques de développement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 54.035 54.41 01.53 Participation aux programmes du FIDA (Fonds internatio nal de développement agricole). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 81.030 81.50 07.10 Société nationale des habitations à bon marché: augmen tation du capital social. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 81.040 81.50 01.52 Société nationale de crédit et d'investissement: majora tion de la dotation; dotation spéciale pour l'octroi de prêts d'Etat à Etat. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 81.050 51.20 11.70 Office du ducroire: majoration de la dotation; alimenta tion du fonds spécial d'assurance ducroire pour le comp te de l'Etat; rachat de créances au titre de la réduc tion de la dette des pays pauvres hautement endettés ou au titre de l'aide au développement. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 84.070 84.21 01.43 Banque européenne d'investissement: augmentation de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en espè ces; versements en application du cautionnement des res sources propres engagées par la banque dans le cadre des conventions financières avec des pays non communautaires. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 84.091 84.23 01.53 Groupe de la Banque Mondiale: augmentation et ajustement de la souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 34.0 - Dépenses générales 4327 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 84.098 84.23 01.53 Banque européenne pour la reconstruction et le dévelop pement: souscription du Grand-Duché moyennant versement en espèces. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 84.105 84.24 01.53 Banque asiatique de développement: souscription et ajus tement de la souscription du Grand-Duché au capital so cial moyennant versement en espèces. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 84.123 84.23 01.53 Banque de développement du Conseil de l'Europe: augmen tation de la souscription du Grand-Duché moyennant ver sement en espèces. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 84.237 93.00 01.53 Bons du Trésor émis et à émettre au profit d'organisa tions financières internationales: alimentation du Fonds de la dette publique en couverture de leur amortissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000.000 21.000.800 Section 34.1 - Contributions directes et métrologie 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau ...................................... 25.000 74.020 74.22 01.22 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 18.000 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 177.000 74.050 74.22 01.22 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 291.000 74.060 74.40 01.22 Acquisition de logiciels ........................................................ 220.000 74.080 74.22 01.22 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 12.400 743.400 Section 34.2 - Enregistrement et domaines 74.010 74.22 01.22 01.25 Acquisition de machines de bureau ...................................... 34.400 74.020 74.22 01.22 01.25 Acquisition d'équipements de télécommunications ................ 1.000 74.040 74.22 01.22 01.25 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 30.000 74.050 74.22 01.22 01.25 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 5.000 74.060 74.22 01.22 01.25 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 640.000 74.080 74.22 01.22 01.25 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 15.000 725.400 34.0 - Dépenses générales 4328 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 34.3 - Douanes et accises 72.010 72.10 01.22 Constructions; frais de transformation et d'aménagement d'immeubles et parties d'immeubles affectés au service de l'administration. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 75.000 74.000 74.10 01.22 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 270.000 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau ...................................... 12.000 74.020 74.22 01.22 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 35.000 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 44.000 74.050 74.22 01.22 Acquisition d'équipements informatiques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 165.000 74.060 74.40 01.22 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.492.015 74.080 74.22 01.22 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 55.000 74.300 74.22 01.22 Acquisition de matériel nécessaire à la lutte anti-dro gues ................................................................................... 65.000 3.213.015 Total des dépenses du ministère des finances......................... 25.682.615 34.3 - Douanes et accises 4329 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 35 - MINISTERE DES FINANCES: TRESOR ET BUDGET Section 35.0 - Dépenses générales 53.010 53.20 06.35 Indemnisation des dommages de guerre mobiliers et immo biliers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 71.040 71.31 01.25 Acquisition auprès du secteur des administrations pub bliques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 71.050 71.32 01.25 Acquisition auprès de secteurs autres que le secteur des administrations publiques d'immeubles à incorporer dans le domaine de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.200.000 71.051 71.32 01.25 Acquisition d'immeubles auprès de la société ayant pour objet le développement des friches industrielles, dans l'intérêt de la viabilisation des terrains devant accueillir des immeubles de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 73.060 73.43 01.25 Travaux d'aménagement dans l'intérêt de la valorisation de terrains faisant partie du domaine de l'Etat; parti cipation à des frais de viabilisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 90.000 81.030 81.40 01.20 Participations dans le capital social de la société ayant pour objet le développement des friches indus trielles; appel de la garantie de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 81.035 81.40 11.40 Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 13.300.300 Section 35.1 - Inspection générale des finances 74.010 74.22 01.23 Acquisition de machines de bureau ...................................... 1.500 74.050 74.22 01.23 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 6.200 74.060 74.40 01.23 Acquisition de logiciels informatiques .................................... 4.000 11.700 Section 35.2 - Trésorerie de l'Etat 74.010 74.22 01.23 Acquisition de machines de bureau ...................................... 5.000 5.000 35.0 - Dépenses générales 4330 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 35.3 - Direction du contrôle financier 74.010 74.22 01.30 Acquisition de machines de bureau ...................................... 2.000 74.040 74.22 01.30 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.500 3.500 Section 35.4 - Cadastre et topographie 74.000 74.10 01.22 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 66.800 74.010 74.22 01.22 Acquisition de machines de bureau ...................................... 10.000 74.020 74.22 01.22 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 3.000 74.040 74.22 01.22 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 40.000 74.050 74.22 01.22 Acquisition d'équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 89.350 74.060 74.40 01.22 Acquisition de logiciels. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 28.700 237.850 Total des dépenses du ministère des finances: trésor et budget................................................................................... 13.558.350 35.3 - Direction du contrôle financier 4331 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 36 - MINISTERE DES FINANCES: DETTE PUBLIQUE Section 36.0 - Dette publique 91.005 93.00 14.10 Alimentation du fonds de la dette publique: amortisse ments. (Crédit non limitatif).............................................................. 100.000 100.000 Total des dépenses du ministère des finances: dette publique................................................................................ 100.000 36.0 - Dette publique 4332 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 37 - MINISTERE DE LA JUSTICE Section 37.0 - Justice 74.040 74.22 03.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.000 74.250 74.22 03.20 Inspection générale de la Police grand-ducale: acquisi tions ................................................................................... 37.000 38.000 Section 37.1 - Services judiciaires 74.000 74.10 03.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 16.000 74.010 74.22 03.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 26.000 74.020 74.22 03.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 5.000 74.040 74.22 03.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 20.000 74.050 74.22 03.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 6.000 74.060 74.40 03.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 2.500 75.500 Section 37.2 - Etablissements pénitentiaires 74.000 74.10 03.30 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 94.000 74.010 74.22 03.30 Acquisition de machines de bureau ...................................... 8.000 74.040 74.22 03.30 Acquisition d'équipements spéciaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 450.000 74.050 74.22 03.30 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 18.000 74.060 74.40 03.30 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 26.500 596.500 Section 37.3 - Juridictions administratives 74.010 74.22 03.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 10.000 10.000 Section 37.4 - Police grand-ducale 74.000 74.10 03.20 Acquisition de véhicules automoteurs et d'équipements d'intervention dans la circulation publique. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.779.625 37.0 - Justice 4333 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.001 74.10 03.20 Acquisition d'un hélicoptère de police. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 74.010 74.22 03.20 Acquisition de machines de bureau ...................................... 213.000 74.040 74.22 03.20 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 673.000 74.041 74.22 03.20 Acquisition d'équipement policier spécial pour l'héli coptère de police. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.000 74.080 74.22 03.20 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 5.000 74.251 74.22 03.20 Bureau commun de coopération policière et Centre de co opération policière et douanière: acquisitions ........................ 5.000 74.300 74.22 03.20 Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle; acquisition d'installations téléphoniques, d'équipements de transmission de données. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.200.000 74.305 74.22 03.20 Coopération policière européenne: développement de nou veaux systèmes d'information. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 74.310 74.22 03.20 Acquisition d'armement et d'équipements connexes. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 320.000 9.200.725 Total des dépenses du ministère de la justice.......................... 9.920.725 37.4 - Police grand-ducale 4334 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 38 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Section 38.0 - Fonction publique et réforme administrative. Dépenses diverses 62.010 62.20 01.33 Transfert de cotisations à la caisse de pension des em ployés privés en exécution du chapitre II de la législa tion ayant pour objet la coordination des régimes de pension: assurance rétroactive et transfert de cotisa tions aux institutions internationales. Rachat, confor mément au chapitre VII de la loi précitée, des pensions échues au 31.12.1987 en application de l'ancien article 16 de la loi du 16.12.1963 par le versement d'une valeur en capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.115.521 1.115.521 Section 38.3 - Institut National d'Administration Publique 74.010 74.22 01.33 Acquisition de machines de bureau ...................................... 11.000 74.040 74.22 01.33 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 3.200 14.200 Section 38.4 - Sécurité dans la fonction publique 74.040 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.800 1.800 Section 38.5 - Centre informatique de l'Etat 74.000 74.10 01.34 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 77.000 74.050 74.22 01.34 Acquisition d'équipements informatiques (centre informa tique et autres administrations). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.900.000 74.051 74.22 Divers codes Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition d'équipe ments. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.500.000 74.060 74.40 Divers codes Acquisition de logiciels (centre informatique et autres administrations). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.100.000 38.0 - Fonction publique et réforme administrative 4335 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.061 74.40 Divers codes Programme d'équipement des administrations et services de l'Etat en matériel bureautique: acquisition de logi ciels ................................................................................... 1.184.583 9.761.583 Section 38.6 - Service central des imprimés 74.011 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition de machines de bureau .............. 107.100 74.021 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition d'installations de télécommu nications ............................................................................. 5.365 74.040 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 250.000 74.041 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition d'équipements spéciaux ............. 18.500 74.043 74.22 Divers codes Crédit commun: acquisition de matériel pour la sécurisa tion de documents. (Crédit non limitatif).............................................................. 75.000 74.060 74.40 01.34 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 30.000 485.965 Section 38.7 Service eLuxembourg 74.300 74.22 Divers codes Dépenses en relation avec la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour la société de l'informa tion: frais d'infrastructure et d'équipement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 580.000 74.301 74.22 Divers codes Dépenses relatives au fonctionnement interne du service eLuxembourg: frais d'infrastructure et d'équipement .............. 62.000 642.000 38.8 - Service médical - Dépenses diverses 74.040 74.22 01.33 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 12.000 12.000 Total des dépenses du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative........................................................ 12.033.069 38.5 - Centre informatique de l'Etat 4336 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 39 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Section 39.0 - Dépenses générales 74.050 74.22 13.20 Centre de documentation communale: acquisition d'équipe ments informatiques ............................................................ 2.500 74.061 74.40 13.20 Centre de documentation communale: acquisition de logi ciels ................................................................................... 100 2.600 Section 39.1 - Finances communales 63.000 63.21 04.20 Participation de l'Etat aux frais de construction d'éco les régionales groupant les classes primaires de plu sieurs communes ou sections de communes ou de toutes les sections d'une commune. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 9.000.000 63.001 63.21 13.20 Subsides dans l'intérêt de la réalisation de travaux d'urbanisation et d'équipement de la Ville de Luxembourg et de la Ville d'Esch-sur-Alzette ............................................ 892.500 63.003 63.21 04.10 Participation de l'Etat aux frais de la construction des infrastructures nécessaires pour l'éducation précoce. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.500.000 63.004 63.21 13.20 Aides en capital de l'Etat au budget des communes pour la réalisation d'équipements collectifs de base. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 7.000.000 63.020 63.51 07.40 Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau des Ardennes (D.E.A.). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 370.000 63.022 63.51 07.40 Subside extraordinaire au syndicat intercommunal pour la distribution d'eau dans la région de l'Est (SIDERE). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 370.000 63.023 63.51 07.40 Participation de l'Etat au financement par le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) de la con duite d'eau potable de Grousbous à Junglinster via Mersch. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 3.000.000 63.024 63.51 07.40 Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau du sud-est (S.E.S.E.). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 63.025 63.51 13.20 Participation extraordinaire de l'Etat au financement de dépenses d'investissement du Syndicat des Eaux du Sud (S.E.S.) .............................................................................. 250.000 39.0 - Dépenses générales 4337 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 63.026 63.51 13.20 Participation de l'Etat au financement de projets d'in vestissements à intérêt national réalisés par des syndi cats intercommunaux .......................................................... 50.000 93.000 93.00 13.20 Alimentation du fonds pour la réforme communale. (Crédit non limitatif).............................................................. 800.000 24.282.500 Section 39.2 - Commissariats de district 74.250 74.22 01.10 Commissariat de district de Luxembourg: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunica tions et d'équipements spéciaux ........................................... 5.000 74.252 74.22 01.10 Commissariat de district de Grevenmacher: acquisition de machines de bureau, d'installations de télécommunica tions et d'équipements spéciaux ........................................... 8.000 13.000 Section 39.6 - Administration des services de secours 63.000 63.21 03.50 Participation de l'Etat au financement de projets de construction par les communes dans l'intérêt de la pro tection civile ........................................................................ 252.150 74.000 74.10 03.50 Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.986.092 74.010 74.22 03.50 Acquisition de machines de bureau ...................................... 6.192 74.020 74.22 03.50 Acquisition d'installations de télécommunications. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 260.198 74.040 74.22 03.50 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 927.508 74.050 74.22 03.50 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 739.764 74.060 74.40 03.50 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 224.419 Restants d'exercices antérieurs 74.500 74.10 03.50 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 168.475 8.564.798 Section 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire (DATer) 74.010 74.22 07.20 Acquisition de machines de bureau ...................................... 3.500 74.050 74.22 07.20 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 35.000 74.060 74.40 07.20 Acquisition de logiciels ........................................................ 20.000 Section 39.1 - Finances communales 4338 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.320 33.00 07.20 Frais d'équipement du secrétariat permanent et commun du Comité Economique et Social de la Grande Région ............... 1.000 59.500 Section 39.9 - Administration de la gestion de l'eau 52.010 52.20 07.30 Subsides à des associations et à des particuliers pour la construction de fosses à lisier et à purin ............................ 100 53.010 53.20 07.40 Participation de l'Etat au financement d'installations d'utilisation rationnelle des eaux dans les maisons d'habitation de particuliers ................................................... 22.000 63.000 63.21 07.33 Travaux et fournitures dans l'intérêt sanitaire et hy giénique: construction de canalisations, de collecteurs et de stations d'épuration; protection et restauration des cours d'eau; participation de l'Etat au financement de projets communaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 140.000 63.001 63.21 07.50 10.10 Travaux d'amélioration, d'aménagement, de renaturation et de réduction des effets des inondations à exécuter aux cours d'eau par les communes: participation de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.500.000 63.003 63.21 10.10 Cours d'eau: Etudes réalisées par les communes sur les cours d'eau en vue de restaurer les cours d'eau et en vue de réduire les effets des inondations: participation de l'Etat au coût des études. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 120.000 72.010 72.10 10.10 Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de mo dernisation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 73.032 73.21 07.50 10.10 Travaux extraordinaires d'amélioration, d'aménagement et de renaturation à exécuter aux cours d'eau à charge de l'Etat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 60.000 73.040 73.11 07.35 Mesures de protection contre les crues de la Sûre et de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.150.000 73.070 73.41 10.00 Travaux de génie civil et d'infrastructures .............................. 165.000 74.000 74.10 10.00 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 168.500 74.010 74.22 07.40 Acquisition de machines de bureau ...................................... 15.000 74.020 74.22 10.00 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 5.000 74.030 74.22 10.00 Acquisition d'appareils de laboratoire .................................... 245.000 74.031 74.22 10.00 Acquisition d'appareils dans le cadre de projets de re cherche. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 74.040 74.22 07.40 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 150.000 39.7 - Direction de l'aménagement du territoire 4339 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.050 74.22 07.40 Acquisition d'équipements informatiques pour la Direc tion de la Gestion de l'Eau ................................................... 4.500 74.051 74.22 07.40 Acquisition d'équipements informatiques pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau. ............................. 60.000 74.060 74.40 07.40 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels pour la Direction de la Gestion de l'Eau ...................... 4.500 74.061 74.40 07.40 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels pour les besoins de l'Administration de la Gestion de l'Eau. ................................................................. 120.000 74.080 74.22 10.10 Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ................................... 6.000 74.300 74.22 10.40 Acquisition de matériel piscicole ........................................... 7.500 93.000 93.00 07.33 07.40 Alimentation du fonds pour la gestion de l'eau. (Crédit non limitatif).............................................................. 15.000.000 19.953.200 Total des dépenses du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.................................................... 52.875.598 39.9 - Administration de la gestion de l'eau 4340 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 40 ET 41 - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Section 40.0 - Dépenses générales 41.050 41.12 04.33 04.34 Dotation au profit des services de l'Etat à gestion sé parée dans l'intérêt de l'acquisition d'équipements spé ciaux .................................................................................. 750.000 74.000 74.10 04.34 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 17.000 74.300 74.22 04.00 Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................ 731.000 1.498.000 Section 40.1 - Centre de technologie de l'éducation 74.300 74.22 04.10 Acquisition d'équipements spéciaux et de logiciels ................ 51.300 74.301 74.22 04.10 04.33 04.34 Elaboration et mise en oeuvre de projets et de plans d'actions en faveur de l'informatisation des établisse ments de l'enseignement public: acquisition d'équipe ments informatiques et de logiciels ....................................... 1.083.750 1.135.050 Section 40.2 - Service de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques et technologiques 74.010 74.22 04.01 Acquisition de machines de bureau ...................................... 7.000 7.000 Section 40.5 - Etablissements privés d'enseignement 64.000 52.21 04.50 Participation de l'Etat aux frais d'investissement des établissements privés d'enseignement préscolaire, pri maire et postprimaire (article 29(2) de la loi du 13 juin 2003). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.715.788 3.715.788 Section 40.7 - Education différenciée 74.000 74.10 04.52 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 90.000 74.010 74.22 04.52 Acquisition de machines de bureau ...................................... 20.000 74.040 74.22 04.52 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 95.000 40.0 - Dépenses générales 4341 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.300 74.22 04.52 Acquisition d'équipements informatiques et de logiciels ......... 120.000 325.000 Section 40.8 - Service de la formation des adultes 74.040 74.22 04.53 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 49.920 49.920 Section 40.9 - Inspectorat 74.010 74.22 04.20 Acquisition de machines de bureau ...................................... 6.000 6.000 Section 41.1 - Enseignement postprimaire 54.080 54.22 04.34 Participation financière de l'Etat aux frais d'infra structure du "Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 10.000 Section 41.3 - Service de la formation professionnelle 74.000 74.10 04.34 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 73.600 74.250 74.00 04.34 Installations et équipements des ateliers: acquisition de machines de bureau, d'équipements didactiques et d'équipements divers ........................................................... 1.500.000 1.573.600 Section 41.4 - Sports.- Dépenses générales 52.000 52.10 08.30 Subsides aux fédérations et sociétés sportives dans l'intérêt de la réalisation, de l'aménagement et de l'amélioration d'installations sportives ................................... 70.000 74.010 74.22 08.30 Acquisition de machines de bureau ...................................... 11.000 74.040 74.22 08.30 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 40.000 74.041 74.22 08.30 Bases nautiques au Lac de la Haute-Sûre: acquisition de matériel pour les activités sportives ...................................... 25.000 74.070 74.22 08.30 Sauvegarde du patrimoine sportif: acquisition de collec tions sur le sport et de matériel ............................................ 10.000 93.001 93.00 08.30 Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un huitième programme quinquennal d'équipement sportif. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.500.000 40.7 - Education différenciée 4342 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 93.002 93.00 08.30 Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour des aides financières à accorder sous forme de subven tions en capital dans l'intérêt de la modernisation, de l'amélioration et du réaménagement des infrastructures et équipements sportifs par les communes, les syndicats de communes et les organismes sportifs nationaux. (Crédit non limitatif).............................................................. 3.500.000 93.003 93.00 08.30 Alimentation du fonds d'équipement sportif national pour le financement d'un neuvième programme quinquennal d'équipement sportif à réaliser de 2008 à 2012. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.000.000 19.156.000 Section 41.5 - Institut national des sports 74.000 74.10 08.30 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 40.000 74.040 74.22 08.30 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 13.000 53.000 Section 41.7 - Ecole nationale de l'éducation physique et des sports 74.000 74.10 08.30 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 23.000 74.010 74.22 08.30 Acquisition de machines de bureau ...................................... 1.500 24.500 Total des dépenses du ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.................................................... 27.553.858 41.4 - Sports.- Dépenses générales 4343 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42 ET 43 - MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L'INTEGRATION Section 42.0 - Famille 51.001 51.10 06.36 Construction de maisons de soins: annuités de location vente, frais de gestion administrative et d'entretien contractuels connexes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.200.000 74.000 74.10 06.36 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 22.500 74.011 74.22 06.36 Acquisition de machines de bureau pour le Centre de l'égalité de traitement .......................................................... 5.440 74.040 74.22 06.36 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 2.500 74.060 74.40 06.36 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 10.000 74.081 74.22 06.36 Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier pour le Centre de l'égalité de traitement ................................ 11.400 93.000 93.00 06.30 Alimentation du fonds pour le financement des infra structures socio-familiales. (Crédit non limitatif).............................................................. 63.500.000 70.751.840 Section 42.2 - Solidarité 93.000 93.00 06.20 Alimentation du fonds d'assainissement en matière de surendettement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 100 Section 42.3 - Commissariat du Gouvernement aux étrangers 74.000 74.10 06.36 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 77.000 74.010 74.22 06.36 Acquisition de machines de bureau ...................................... 3.155 80.155 Section 42.4 - Fonds national de solidarité 74.064 74.40 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 20.000 74.080 74.22 06.20 Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ............. 4.900 42.0 - Famille 4344 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 74.540 74.22 06.20 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 4.651 74.580 62.10 06.20 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac quisition de mobilier de bureau ............................................. 16.795 46.346 Section 42.5 - Caisse nationale des prestations familiales 74.020 62.10 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac quisition d'installations de télécommunications ...................... 2.320 74.041 62.10 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac quisition d'équipements spéciaux ......................................... 5.000 74.050 62.10 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac quisition d'équipements informatiques .................................. 380.000 74.060 62.10 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionenemt: acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 1.000.000 74.080 62.10 06.13 Participation de l'Etat aux frais de fonctionnement: ac quisition de mobilier de bureau ............................................. 15.000 1.402.320 Section 42.6 - Maisons d'enfants de l'Etat 74.000 74.10 06.32 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 33.000 74.040 74.22 06.32 Acquisition d'équipements spéciaux pour la mise en place d'ateliers hérapeutiques suite à un leg fait aux Maisons d'Enfants de l'Etat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 35.462 74.041 74.22 06.32 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 3.000 74.080 74.22 06.32 Acquisition de mobilier ......................................................... 20.000 91.462 Section 42.8 - Centre socio-éducatif de l'Etat 74.040 74.22 06.32 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 18.000 18.000 Section 42.9 - Service national d'action sociale 74.060 74.40 06.20 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 1.000 1.000 42.4 - Fonds national de solidarité 4345 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 43.1 - Service national de la jeunesse 74.000 74.10 06.32 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 30.000 74.010 74.22 06.32 Acquisition de machines de bureau ...................................... 5.000 74.040 74.22 06.32 Service national de la jeunesse: acquisition d'équipe ments spéciaux ................................................................... 122.500 74.050 74.22 06.32 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 8.320 74.060 74.40 06.32 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 3.640 169.460 Total des dépenses du ministère de la famille et de l'intégration............................................................................ 72.560.683 43.1 - Service national de la jeunesse 4346 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 44 - MINISTERE DE LA SANTE Section 44.0 - Ministère de la Santé 74.020 74.22 05.00 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.040 74.22 05.00 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.000 74.080 74.22 05.00 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 2.000 4.000 Section 44.1 - Direction de la santé 74.000 74.10 05.10 Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 22.000 74.010 74.22 05.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 13.500 74.020 74.22 05.00 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.500 74.030 74.22 05.00 Acquisition d'appareils. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 53.802 74.040 74.22 05.00 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 42.902 74.050 74.22 05.00 Acquisition d'équipements informatiques et logiciels in formatiques ......................................................................... 38.000 74.060 74.22 05.00 Division de la radioprotection: acquisition, modifica tion et mise à jour de logiciels et du matériel électro nique et informatique ........................................................... 22.000 74.080 74.22 05.10 Acquisition de mobilier de bureau ......................................... 8.000 201.704 Section 44.2 - Laboratoire national de santé 74.010 74.22 05.20 Acquisition de machines de bureau ...................................... 6.500 74.020 74.22 05.20 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 2.000 74.030 74.22 05.20 Acquisition d'appareils de laboratoire .................................... 800.000 74.040 74.22 05.20 Acquisition de biens d'équipements en vue de la recher che médicale suite à un legs fait au Laboratoire natio nal de santé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 74.050 74.22 05.20 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 8.000 74.060 74.40 05.20 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 60.000 74.080 74.22 05.20 Acquisition de mobilier ......................................................... 12.000 74.171 74.22 05.20 Crédit d'équipement du Registre Morphologique des Tu meurs ................................................................................. 2.000 44.0 - Ministère de la Santé 4347 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.300 74.22 05.22 Programme de recherche effectué dans le cadre du titre I. de la loi du 9.3.1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche-développement dans le secteur public: dépenses d'équipement ....................................................... 40.000 Restants d'exercices antérieurs 74.530 74.22 05.20 Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharmaceutiques et de laboratoire ....................................... 1.320 74.560 74.40 05.20 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 1.312 933.232 Section 44.6 - Centre thermal et de santé Mondorf 52.000 51.10 05.23 Participation aux travaux de réfection des espaces exté rieurs du parc du centre thermal et de Santé à Mondorf les-Bains. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 510.000 510.000 Section 44.7 - Santé.- Travaux sanitaires et cliniques 51.002 51.10 05.22 Application de la loi régissant l'aide à l'investisse ment hospitalier: participation aux frais d'investisse ments visés par les articles 11, 1er tiret et 12 de la loi du 28.08.1998: aides non imputables au fonds des in vestissements hospitaliers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.400.000 52.000 52.10 05.22 05.23 Participation aux frais de construction, d'aménagement, de modernisation,de premier équipement et de grosses ré parations des associations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique et des cen tres de diagnostic et des traitements ..................................... 675.000 52.001 52.10 05.22 Application de la législation régissant l'aide à l'investissement dans l'intérêt de l'aménagement de foyers, ateliers et autres structures thérapeutiques de psychiatrie décentralisée: participation aux frais d'in vestissement et de premier équipement ................................ 930.000 52.002 52.10 05.22 Participation de l'Etat aux frais d'équipement d'asso ciations conventionnées oeuvrant dans le domaine de l'action socio-thérapeutique, y compris les services dans les domaines des toxicomanies et de la psychiatrie extra-hospitalière ................................................................ 260.000 93.000 93.00 05.22 Alimentation du fonds spécial des investissements hos pitaliers. (Crédit non limitatif).............................................................. 33.500.000 37.765.000 Total des dépenses du ministère de la santé............................ 39.413.936 44.2 - Laboratoire national de santé 4348 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 45 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Section 45.0 - Protection de l'environnement 52.000 52.10 07.50 Participation de l'Etat aux frais d'acquisition de ter rains par les établissements d'utilité publique en vue de la constitution de réserves naturelles ............................... 90.000 63.000 63.21 07.30 Travaux et fournitures dans l'intérêt de l'aménagement de décharges désaffectées, de construction d'installa tions de dépollution dans le domaine de la protection de l'atmosphère, de la gestion des déchets et de la protec tion contre le bruit: participation de l'Etat au finan cement de projets communaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 30.000 63.003 63.21 07.50 Participation extraordinaire de l'Etat aux frais d'ac quisition de terrains pour la réalisation du projet re valorisation écologique de la vallée supérieure de l'Al zette. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 20.000 71.040 71.31 07.30 Participation de l'Etat aux frais de construction d'un nouveau bâtiment pour le "Oekozenter". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 175.000 74.000 74.10 07.30 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 30.000 74.050 74.22 07.30 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 17.000 74.060 74.40 07.30 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 17.000 93.000 93.00 07.30 Alimentation du fonds pour la protection de l'environne ment. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.500.000 93.010 93.00 07.30 Alimentation du fonds de financement des mécanismes de Kyoto. (Crédit non limitatif).............................................................. 10.500.000 18.379.000 Section 45.1 - Administration de l'environnement 52.000 52.10 07.35 Participation de l'Etat au financement de projets d'in vestissements par des entreprises dans l'intérêt de la réduction de la pollution atmosphérique ................................ 50.000 52.020 52.20 09.00 Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration nelle de l'énergie, à la réalisation d'économie d'éner gie et une valorisation des énergies renouvelables et nouvelles. - Participation à des projets pilotes et con trats de recherches. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 45.0 - Protection de l'environnement 4349 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 53.000 53.10 09.00 Mesures destinées à promouvoir une utilisation ration nelle de l'énergie, une utilisation des énergies renou velables et nouvelles et une réalisation d'économies d'énergie. - Participation aux frais d'études et aux dé penses d'investissement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000.000 73.070 73.40 07.35 Travaux de génie civil et d'infrastructures .............................. 10.000 74.000 74.10 07.30 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 27.000 74.010 74.22 07.30 Acquisition de machines de bureau ...................................... 12.000 74.020 74.22 07.30 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.030 74.22 07.30 Acquisition d'appareils de laboratoire .................................... 114.900 74.040 74.22 07.30 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 35.317 74.050 74.22 07.30 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 22.500 74.060 74.40 07.30 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 72.500 10.395.217 Section 45.2 - Administration des eaux et forêts 74.000 74.10 07.50 10.30 10.40 Administration générale: acquisition de véhicules auto moteurs .............................................................................. 94.000 74.001 74.10 07.50 10.30 10.40 Préposés forestiers: acquisition de véhicules automo teurs ................................................................................... 117.500 74.010 74.22 07.50 10.30 10.40 Acquisition de machines de bureau ...................................... 11.000 74.020 74.22 07.50 10.30 10.40 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.040 74.22 07.50 10.30 10.40 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 50.000 74.050 74.22 07.50 10.30 10.40 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 24.500 74.060 74.22 07.50 10.30 10.40 Acquisition de logiciels informatiques .................................... 24.700 322.700 Total des dépenses du ministère de l'environnement................ 29.096.917 45.1 - Administration de l'environnement 4350 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 46 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Section 46.1 - Administration de l'emploi 74.000 74.10 06.43 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 23.000 74.010 74.22 06.43 Acquisition de machines de bureau ...................................... 12.200 74.020 74.22 06.43 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.040 74.22 06.43 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 7.230 74.050 74.22 06.43 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 20.400 74.060 74.40 06.43 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 4.800 68.630 Section 46.2 - Inspection du travail et des mines 74.000 74.10 06.42 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 49.000 74.010 74.22 06.42 Acquisition de machines de bureau ...................................... 30.000 74.040 74.22 06.42 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 22.000 74.050 74.22 06.42 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 22.000 74.060 74.40 06.42 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 15.000 138.000 Section 46.3 - Ecole supérieure du travail 74.040 74.22 04.50 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 1.500 1.500 Section 46.5 - Emploi des accidentés et des handicapés 52.000 52.10 06.34 Participation aux frais de la création et de l'extension d'ateliers protégés ............................................................... 179.225 74.040 74.22 06.34 Acquisition d'équipements spéciaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 39.000 218.225 Total des dépenses du ministère du travail et de l'emploi.......... 426.355 46.1 - Administration de l'emploi 4351 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 47/48 - MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE Section 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale 74.010 74.22 06.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 20.000 74.050 74.22 06.10 Acquisition d'équipements informatiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 25.000 74.060 74.40 06.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.100.273 74.080 74.22 06.10 Acquisition de mobilier de bureau et d'autre mobilier ............. 1.000 2.146.273 Section 47.2 - Contrôle médical de la sécurité sociale 74.250 74.22 06.10 Frais d'équipement .............................................................. 13.509 13.509 Section 47.3 - Conseil arbitral des assurances sociales 74.250 74.22 06.10 Frais d'équipement .............................................................. 13.570 13.570 Section 47.6 - Cellule d'évaluation et d'orientation 74.000 74.10 06.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 20.000 74.010 74.22 06.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 8.000 28.000 Total des dépenses du ministère de la sécurité sociale............. 2.201.352 47.1 - Inspection générale de la sécurité sociale 4352 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 49 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Section 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales 74.001 74.10 10.10 Unité de contrôle: acquisition de véhicules automoteurs ........ 30.000 74.010 74.22 10.10 Unité de contrôle: acquisition de machines de bureau ........... 1.000 74.040 74.22 10.10 Unité de contrôle: acquisition d'équipements spéciaux ........... 15.000 74.050 74.22 10.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 45.000 74.051 74.22 10.10 Unité de contrôle: acquisition d'équipements informati ques ................................................................................... 2.000 74.060 74.40 10.10 Unité de contrôle: acquisition de logiciels, brevets et autres biens incorporels ....................................................... 3.000 96.000 Section 49.1 - Mesures économiques et sociales spéciales 73.000 73.13 10.10 Travaux d'infrastructure à réaliser pour l'instauration de zones horticoles. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 250.000 93.000 93.00 10.10 Alimentation du fonds d'orientation économique et socia le pour l'agriculture. (Crédit non limitatif).............................................................. 52.000.000 52.250.000 Section 49.2 - Administration des services techniques de l'agriculture 74.000 74.10 10.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 150.500 74.010 74.22 10.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 10.000 74.020 74.22 10.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.030 74.22 10.10 Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharma ceutiques et de laboratoire ................................................... 104.768 74.040 74.22 10.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 72.800 74.050 74.22 10.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 15.100 74.060 74.40 10.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 19.500 373.668 49.0 - Agriculture. - Dépenses générales 4353 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Section 49.4 - Service d'économie rurale 74.010 74.22 10.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 7.000 74.060 74.40 10.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 3.600 10.600 Section 49.5 - Administration des services vétérinaires 53.030 53.20 10.10 Frais d'exécution de la loi modifiée du 29.7.1912 sur la police sanitaire du bétail: indemnisation pour bêtes abattues d'office; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 250.000 74.000 74.10 10.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 23.000 74.010 74.22 10.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 5.000 74.030 74.22 10.10 Acquisition d'appareils médicaux, vétérinaires, pharma ceutiques et de laboratoire ................................................... 55.000 74.031 74.22 10.10 Inspecteurs des viandes.- Acquisition d'appareils vété rinaires, pour l'inspection des viandes dans les abat toirs agréés ......................................................................... 1.000 334.000 Section 49.6 - Viticulture 74.010 74.22 10.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 10.000 74.040 74.22 10.10 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 64.624 74.624 Section 49.7 - Sylviculture 53.020 53.10 10.30 Participation de l'Etat au financement d'actions d'amé lioration des structures forestières effectuées par des propriétaires et exploitants (règlement grand-ducal du 10.10.1995). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.730.000 63.000 63.21 10.30 Participation de l'Etat au financement de la construc tion de chemins forestiers par les communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 700.000 73.010 73.11 10.30 Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores tier de l'Etat ......................................................................... 320.000 74.040 74.22 10.30 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 220.000 74.050 74.22 10.30 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 11.000 74.060 74.40 10.30 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 8.400 49.4 - Service d'économie rurale 4354 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits Restants d'exercices antérieurs 73.510 73.11 13.90 Aménagement d'un réseau routier dans le domaine fores tier de l'Etat ......................................................................... 5.140 2.994.540 Total des dépenses du ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural....................................... 56.133.432 49.7 - Sylviculture 4355 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 50 - MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR Section 50.0 - Economie 51.040 51.10 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économique: subventions en capital à l'investissement, aides à la promotion, garan tie de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.250.000 51.041 51.10 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économique: création et aménagement d'infrastructures industrielles, y compris la mise en valeur de terrains et bâtiments, dépenses et frais connexes, participation à des dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.000.000 51.042 51.10 09.00 Application de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d'aide à la protection de l'environnement, à l'u tilisation rationnelle de l'énergie et à la production d'énergie de sources renouvelables, subventions en capi tal. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.600.000 51.043 51.10 11.30 Application de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour ob jet le développement économique de certaines régions du pays: subventions en capital à l'investissement et à la création d'emplois. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.500.000 51.044 31.00 11.30 Participation à des contrats de recherche couvrant des programmes de base et des domaines de la technologie énergétique avancée. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 150.000 51.050 31.00 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour but le développe ment et la diversification économiques: subventions à la recherche-développement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 19.000.000 51.051 51.20 11.10 Application de la loi du 9 juillet 2004 modifiant la loi du 1er mars 1973 autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat et une aide financière au profit de la "Société des Foires Internationales de Luxembourg" Société anonyme à Luxembourg: remboursement d'une partie de la dette bancaire contractée par la société anonyme "Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxem bourg". (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.450.000 51.052 51.20 11.30 Mesures en faveur du développement économique de certai nes régions du pays: subventions en capital à l'inves tissement et à la création d'emplois, subventions en ca pital à la création et au démarrage de petites entrepri ses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.000.000 50.0 - Economie 4356 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 52.000 52.10 09.10 Mesures destinées à promouvoir l'utilisation ration nelle de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 125.000 63.000 63.21 11.30 Mesures et interventions visant la création ou l'amélio ration d'infrastructures industrielles, y compris la mi se en valeur de terrains et bâtiments, en vue de promou voir et de faciliter l'établissement, le développement et l'extension d'entreprises de production de biens et de services, dépenses et frais connexes: participation au coût de certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 71.000 71.11 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économiques: achats de ter rains à l'intérieur du secteur des administrations pu bliques, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 71.010 71.12 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économiques: achats de ter rains à des secteurs autres que le secteur des adminis trations publiques, dépenses et frais connexes, partici pations à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 72.010 72.10 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économiques: acquisition, construction et aménagement de bâtiments et d'équipe ments, dépenses et frais connexes, participations à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.600.000 73.050 73.31 12.50 Renforcement de l'infrastructure de transport de gaz na turel: honoraires et frais d'études; participation à l'infrastructure; dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 825.000 73.071 73.41 11.30 Application de la loi-cadre ayant pour objet le dévelop pement et la diversification économiques: aménagement de terrains et création d'ouvrages de génie civil, dépenses et frais connexes, participation à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.500.000 74.000 74.10 11.10 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 17.000 74.040 74.22 09.20 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 10.000 74.050 74.22 09.20 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 105.000 74.060 74.40 11.10 Acquisition de logiciels ........................................................ 35.000 74.061 74.43 11.10 Rémunération pour l'utilisation des droits de reproduc tion par reprographie et par numérisation par le secteur public suivant l'accord Etat-Luxorr. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 81.030 81.40 11.40 Participation dans le capital social de sociétés ou à des Groupements d'Intérêt Economique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 50.0 - Economie 4357 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 42.417.300 Section 50.1 - Service central de la statistique et des études économiques 74.010 74.22 01.32 Acquisition de machines de bureau ...................................... 12.000 74.050 74.22 01.32 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 76.000 74.060 74.40 01.32 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 52.000 140.000 Section 50.2 - Service de l'Energie de l'Etat 74.030 74.22 09.00 Acquisition d'équipements de laboratoire .............................. 17.000 17.000 Section 50.4 - Conseil de la concurrence 74.050 74.22 11.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 1.500 1.500 Section 50.5 - Promotion du commerce extérieur. Commission et Office des Licences 51.001 51.12 11.10 Participation aux dépenses d'investissement du GIE "Expo Shanghai 2010". (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 100.000 Section 50.7 - Inspection de la concurrence 74.050 74.22 11.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 7.200 7.200 Total des dépenses du ministère de l'économie et du commerce extérieur............................................................... 42.683.000 50.1 - Statec 4358 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 51 - MINISTERE DES CLASSES MOYENNES, DU TOURISME ET DU LOGEMENT Section 51.0 - Classes moyennes 53.040 53.10 11.40 Application des lois-cadre ayant pour objet l'améliora tion structurelle des petites et moyennes entreprises du secteur des classes moyennes: subventions en capital. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 7.000.000 53.042 31.12 11.50 Subventions en capital allouées en faveur de projets hô teliers exceptionnels. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 74.000 74.10 11.40 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 30.000 74.050 74.22 11.40 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 1.500 74.060 74.40 11.40 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 1.000 7.132.500 Section 51.1 - Tourisme 52.040 63.51 11.60 Participation de l'Etat aux frais des syndicats d'ini tiative et ententes de syndicats d'initiative occasion nés pour l'aménagement et l'entretien des pistes cycla bles, circuits VTT et sentiers pédestres ................................. 26.000 63.002 43.22 08.30 11.60 Participation de l'Etat aux frais des communes et enten tes de communes occasionnés pour l'aménagement et l'en tretien des sentiers touristiques, des circuits VTT et des pistes cyclables ............................................................ 74.000 74.040 74.22 11.60 Acquisition d'équipements spéciaux pour l'aménagement et l'entretien des sentiers touristiques ....................................... 46.000 74.050 74.22 11.60 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 2.000 74.080 74.22 11.60 Acquisition de mobilier et d'équipements de bureaux pour les agences à l'étranger. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 14.600 93.000 93.00 11.60 Alimentation du fonds pour la promotion touristique. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.500.000 7.662.600 Section 51.2 - Logement 51.000 51.10 07.10 Participation de l'Etat aux frais exposés par les promo teurs publics dans le cadre des mesures d'accompagnement lors de la préparation et la réalisation de zones d'as sainissement (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.0 - Classes moyennes 4359 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 51.003 51.10 07.10 Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux établissements publics placés sous la surveillance de l'Etat (articles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.575.000 51.004 51.10 07.10 Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux éta blissements publics placés sous surveillance de l'Etat (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 14.015.988 51.006 51.10 07.10 Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs par des fabriques d'église et par des communautés religieuses ayant conclu une convention avec l'Etat (article 30ter de la loi mo difiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 51.008 51.10 07.10 Participation aux frais de construction d'infrastructu res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux établissements pu blics placés sous la surveillance de l'Etat (article 26 bis de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.040 51.10 06.36 07.10 Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé nagement et de construction de logis pour travailleurs étrangers seuls par des employeurs-bailleurs (article 30 bis de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.041 51.10 07.10 Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi tations à bon marché (articles 21,22 et 23 de la loi mo difiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000.000 51.042 51.10 07.10 Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux socié tés fondées sur la base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché (articles 27 et 29 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.043 51.10 07.10 Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux promoteurs pri vés (articles 15 et suivants de la loi modifiée du 25.2. 1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.044 51.10 07.10 Participation aux frais de construction d'infrastructu res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux sociétés fondées sur base de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habi tations à bon marché (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 51.2 - Logement 4360 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 52.000 52.10 07.10 Participation de l'Etat aux frais d'acquisition, d'amé nagement et de construction de logements locatifs par des associations privées sans but lucratif et des fonda tions (article 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.000.000 53.000 53.10 07.10 Aide au logement: primes de construction et d'acquisi tion (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 11.000.000 53.001 53.10 07.10 Epargne-logement et aide au logement: garantie de l'Etat (loi du 27.7.1971; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10 53.002 53.10 07.10 Aide au logement: primes d'épargne. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.500.000 53.003 53.10 07.10 Aide au logement: primes d'amélioration de logements an ciens (règlement ministériel modifié du 25.5.1973; loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.000.000 53.004 53.10 07.10 Aide au logement: participation aux frais d'aménagements spéciaux répondant aux besoins de personnes handicapées physiquement (loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 28.000 53.005 53.10 07.10 Participation au coût des travaux d'assainissement ef fectués par les propriétaires-occupants dans le cadre de l'assainissement par zone (article 46 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10 53.007 53.10 07.10 Aide au financement de garanties locatives. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 53.008 53.10 07.10 Aide d'épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100.000 63.002 63.21 07.10 Participation aux frais de construction d'ensembles de logements destinés à la vente: aide aux communes (ar ticles 21, 22 et 23 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.018.000 63.003 63.21 07.10 Participation aux frais de construction, d'acquisition et d'aménagement de logements locatifs: aide aux commu nes et aux établissements publics placées sous la sur veillance des communes (articles 27, 29 et 30ter de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 5.500.000 63.004 63.21 07.10 Participation aux frais d'études et d'aménagement de lo gements effectués par les communes dans le cadre de l'assainissement par zone (article 45 de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10 63.005 63.21 07.10 Participation au coût des travaux d'assainissement des infrastructures publiques dans le cadre de l'assainisse ment par zone (article 38 et suivants de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10 51.2 - Logement 4361 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 63.006 63.21 07.10 Participation aux frais de construction d'infrastructu res de garde et d'éducation dans le cadre de projets de construction d'ensembles: aide aux communes (article 26bis de la loi modifiée du 25.2.1979). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 63.007 63.21 07.10 Aide revenant aux communes pour financer le coût des in frastructures liées à l'augmentation substantielle du nombre de leurs habitants. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000.000 74.010 74.22 07.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 3.000 74.020 74.22 07.10 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 74.060 74.40 07.10 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens in corporels ............................................................................ 50.000 81.030 81.40 07.10 Fonds pour le développement du logement et de l'habitat: majoration de la dotation. (Crédit non limitatif).............................................................. 5.000.000 83.000 83.00 07.10 Lutte contre les taudis: subsides remboursables ................... 50.000 63.141.728 Total des dépenses du ministère des classes moyennes, du tourisme et du logement......................................................... 77.936.828 51.2 - Logement 4362 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 52 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Section 52.0 - Travaux publics.- Dépenses générales 74.050 74.22 12.00 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 5.000 74.060 74.40 12.00 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 20.000 93.000 41.40 07.20 Crédits contractés sous la garantie de l'Etat par l'éta blissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest: remboursement en ca pital. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 25.100 Section 52.1 - Ponts et chaussées 63.000 63.21 12.12 Emprises; acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis dans l'intérêt des chemins repris et des pistes cycla bles: remboursement aux communes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 71.000 71.11 12.12 Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au près du secteur des administrations publiques dans l'in térêt du domaine et de la voirie de l'Etat; indemnisa tion pour perte de volume bâti, servitudes et droits ac quis; démolition d'immeubles bâtis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.000 71.010 71.12 12.12 Emprises: acquisition d'immeubles bâtis et non bâtis au près de secteurs autres que le secteur des administra tions publiques dans l'intérêt du domaine et de la voi rie de l'Etat; indemnisation pour perte de volume bâti, servitudes et droits acquis; démolition d'immeubles bâ tis; travaux d'adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 200.000 72.010 72.10 12.12 Bâtiments et hangars de l'administration: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de mo dernisation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.175.000 73.010 73.11 12.12 Routes nationales: redressement et aménagement de la chaussée, amélioration et réfection des revêtements. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 19.500.000 73.011 73.11 12.12 Chemins repris: redressement et aménagement de la chaus sée, amélioration et réfection des revêtements. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 27.000.000 73.012 73.11 12.14 Voirie de l'Etat: travaux d'aménagement visant à amélio rer la sécurité routière. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 1.300.000 52.0 - Travaux publics 4363 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 73.013 73.11 12.12 Ouvrages d'art routiers: travaux de construction et de réfection. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.200.000 73.014 73.11 12.12 Voirie de l'Etat: construction de trottoirs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 73.015 73.11 12.12 Glissements de terrains: réparation des dégâts causés à la voirie; consolidation des talus; installation de dis positifs de sécurité en vue de prévenir la chute de pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 620.000 73.016 73.11 12.12 Aménagement de couloirs pour bus avec dispositifs de signalisation, de plate-formes intermodales et de gares routières. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 2.000.000 73.017 73.11 12.12 Installation de nouveaux équipements d'éclairage public: travaux d'infrastructure et de génie civil. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 350.000 73.018 73.11 12.12 Loi du 10 décembre 1998 relative à l'assainissement et à la réurbanisation du quartier "Place de l'Etoile": viabilisation du plan d'aménagement de la Place de l'E toile à Luxembourg.-Dépenses à charge de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 400.000 73.019 73.11 12.12 Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus tes: travaux d'installation. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 700.000 73.020 73.11 12.32 Port de Mertert et Moselle canalisée: travaux de cons truction et de réfection. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 2.400.000 73.030 73.21 12.32 Approfondissement du chenal navigable de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 20.000 73.031 73.21 09.20 Aménagements hydro-électriques de la Sûre: travaux de construction, de transformation, d'aménagement et de mo dernisation. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 450.000 73.032 73.21 12.32 Moselle canalisée: participation aux frais avancés par l'administration allemande dans l'intérêt de travaux d' investissements exécutés dans la partie commune de la Moselle. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 300.000 73.033 73.21 12.32 Moselle canalisée: réalisation de travaux d'investisse ment sur la section où la Moselle fait la frontière en tre la République Française et le Grand-Duché de Luxem bourg. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 175.000 73.060 73.43 12.32 Participation de l'Etat dans les frais de construction de quais d'accostage sur la Moselle. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 175.000 52.1 - Ponts et chaussées 4364 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 73.061 73.11 08.30 12.12 Pistes cyclables: travaux de construction et de réfec tion. (Sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert à d'autres articles) .................................................................. 1.400.000 73.062 73.11 07.50 Plantations et aménagements paysagers. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 95.000 73.063 73.43 12.12 Entretien, restauration et reconstruction d'édifices et de monuments historiques. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 25.000 73.064 73.43 12.12 Conception et construction d'un monument pour les victi mes de la route. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.000 73.065 73.43 12.40 Loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof: travaux d'aménagement et de remblaie ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.700.000 73.066 73.43 12.40 Loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport: travaux d'assainisse ment. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 8.300.000 73.067 12.00 12.40 Aéroport de Luxembourg: travaux d'entretien. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 4.500.000 73.068 73.43 12.40 Aérodrome de Noertrange: dépenses dans l'intérêt de l'aménagement du site. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 73.069 73.43 03.30 Mesures de sécurité à l'extérieur des ambassades. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 73.070 73.43 03.30 Réalisation d'un poste médical aux abords du tunnel Markusbierg sur la A13. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.300.000 73.071 73.43 03.30 Réalisation d'un héliport pour les services de sécurité et de secours. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 50.000 74.000 74.10 12.10 Acquisition de véhicules automoteurs. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 2.925.000 74.010 74.22 12.10 Acquisition de machines de bureau ...................................... 34.000 74.020 74.22 12.10 Acquisition d'installations de télécommunications. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 23.000 74.030 74.22 12.10 Acquisition d'appareils de laboratoire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 100.000 74.040 74.22 12.10 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.960.000 74.041 74.22 12.10 Installation de nouveaux équipements d'éclairage public et remplacement d'équipements d'éclairage public vétus tes: acquisitions d'équipements. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 975.000 52.1 - Ponts et chaussées 4365 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.042 74.22 12.10 Equipements d'éclairage public endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisi tion d'équipements. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 108.000 74.043 74.22 12.10 Equipements spéciaux endommagés notamment à la suite d'accidents de la circulation routière: acquisition d'équipements. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 100 74.045 74.22 12.10 Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 74.050 74.22 12.10 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 200.000 74.060 74.40 12.10 Acquisition de logiciels. (Crédit non limitatif).............................................................. 150.000 74.080 74.22 12.10 Bâtiments et hangars de l'administration: acquisition de mobilier .............................................................................. 30.000 89.135.400 Section 52.2 - Fonds des routes 93.000 93.00 12.12 Alimentation du fonds des routes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.500.000 10.500.000 Section 52.3 - Bâtiments publics 72.013 72.10 01.25 Bâtiments loués aux institutions internationales: tra vaux de construction, de transformation et de remise en état. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.950.000 72.020 72.10 01.34 Elimination de revêtements en amiante et divers travaux de décontamination dans les bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 150.000 72.023 72.10 01.25 04.00 Déplacement, évacuation, remise en état et installation de pavillons modulaires préfabriqués sur divers sites à travers le pays. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.600.000 72.026 72.10 01.34 Immeubles loués par l'Etat: Travaux de remise en état et de transformation.. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 800.000 74.000 74.10 01.34 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 17.000 74.010 74.22 01.34 Acquisition de machines de bureau ...................................... 5.000 74.020 74.22 01.34 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 5.000 74.040 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 28.200 52.1 - Ponts et chaussées 4366 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.041 74.22 01.34 Acquisition d'équipements spéciaux pour fêtes publiques et autres manifestations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 74.050 74.22 01.34 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 35.000 74.060 74.40 01.34 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 74.080 74.22 01.34 Acquisition de mobilier pour fêtes publiques et autres manifestations. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 5.000 4.805.200 Section 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes 72.032 72.10 04.00 Travaux de construction, de transformation, d'aménage ment et de modernisation d'immeubles loués par l'Etat aux institutions internationales. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 250.000 74.080 74.22 01.10 01.34 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère d'Etat. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 767.500 74.081 74.22 01.34 01.42 02.10 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des affaires étrangères et de l'immigration. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 270.000 74.082 74.22 Divers codes Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la culture, de l'enseigne ment supérieur et de la recherche. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 510.000 74.083 74.22 01.33 01.34 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 90.000 74.084 74.22 01.20 01.22 01.25 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des finances. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 440.000 74.085 74.22 01.22 01.23 01.30 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des finances (trésor et bud get). (Sans distinction d'exercice) ................................................. 50.000 74.086 74.22 Divers codes Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 385.000 74.088 74.22 01.10 03.50 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de l'intérieur et de l'aména gement du territoire. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 97.500 52.3 - Bâtiments publics 4367 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.090 74.22 Divers codes Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 1.055.000 74.091 74.22 06.32 06.33 06.36 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la famille et de l'intégra tion. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 470.000 74.092 74.22 Divers codes Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la santé. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 175.000 74.093 74.22 07.30 07.50 13.91 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de l'environnement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 150.000 74.094 74.22 06.42 06.43 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère du travail et de l'emploi. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 107.000 74.095 74.22 06.10 06.20 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de la sécurité sociale. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 115.000 74.096 74.22 10.10 10.11 10.20 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de l'agriculture, de la viti culture et du développement rural. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 95.000 74.097 74.22 01.32 09.00 09.20 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère de l'économie et du commerce extérieur. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 13.000 74.098 74.22 01.34 12.34 12.44 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des transports. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 67.000 74.100 74.22 01.34 07.50 12.12 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des travaux publics. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 180.000 74.101 74.22 07.10 Acquisition et remplacement de mobilier pour les servi ces relevant du ministère des classes moyennes, du tou risme et du logement. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 10.000 74.102 74.22 01.34 Acquisition de mobilier de bureau pour les administra tions et services publics. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 838.000 74.103 74.22 01.43 04.00 Acquisition et remplacement de mobilier pour les immeub les loués ou à louer par l'Etat aux institutions inter nationales. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 40.000 74.105 74.22 03.20 Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour pour les besoins de la Police grand-ducale. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 200.000 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes 4368 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.106 74.22 06.34 Acquisition de mobilier et d'équipements spéciaux pour personnes handicapées. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 25.000 6.400.000 Section 52.5 - Fonds d'investissements publics 72.010 72.10 01.25 Fonds d'investissements publics, fonds pour la loi de garantie et fonds d'entretien et de rénovation: frais d'études, travaux préparatoires et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 500.000 93.000 93.00 01.25 Alimentation du fonds d'investissements publics adminis tratifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 48.300.000 93.001 93.00 04.00 Alimentation du fonds d'investissements publics scolai res. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 44.100.000 93.002 93.00 05.00 06.00 Alimentation du fonds d'investissements publics sanitai res et sociaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.825.000 93.003 93.00 01.25 Alimentation du fonds pour la loi de garantie. (Crédit non limitatif).............................................................. 7.350.000 93.004 93.00 Divers codes Alimentation du fonds d'entretien et de rénovation. (Crédit non limitatif).............................................................. 55.025.000 162.100.000 Total des dépenses du ministère des travaux publics............... 272.965.700 52.4 - Bâtiments publics.- Compétences communes 4369 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 53 - MINISTERE DES TRANSPORTS Section 53.0 - Transports.- Dépenses générales 74.040 74.22 12.00 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 2.000 74.050 74.22 12.00 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 1.000 74.060 74.40 12.00 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels ................................................................................. 3.000 6.000 Section 53.1 - Circulation et sécurité routières 74.040 51.20 12.14 Acquisition d'équipements spéciaux dans l'intérêt du contrôle technique routier .................................................... 44.000 74.050 51.20 12.10 Remboursement à la société nationale de contrôle techni que des frais d'amortissement pour la gestion du fichier national des véhicules et des permis de conduire .................. 468.000 512.000 Section 53.2 - Transports publics et ferroviaires 51.010 51.20 12.10 Acquisition d'équipements dans l'intérêt de la tarifi cation appliquée sur les réseaux ferroviaire et routier des transports publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 1.670.000 52.010 63.21 12.10 Participation de l'Etat dans les dépenses d'aménagement des parkings d'accueil (P+R) et des gares routières, d'équipements de sécurisation dans l'intérêt des trans ports publics. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 6.500.000 81.031 81.40 12.13 Particpation dans le capital du G.I.E. Lux-Tram. (Crédit non limitatif).............................................................. 1.100.000 93.000 93.00 12.20 Alimentation du fonds du rail. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 10.500.000 93.001 93.00 12.20 Alimentation du fonds des raccordements ferroviaires in ternationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 3.500.000 23.270.000 Section 53.3 - Administration des enquêtes techniques 74.000 74.10 12.00 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 17.000 74.010 74.22 12.00 Acquisition de machines de bureau ...................................... 16.000 74.020 74.22 12.00 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 1.000 53.0 - Transports.- Dépenses générales 4370 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.040 74.22 12.00 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 10.000 44.000 Section 53.4 - Navigation fluviale 74.000 74.10 12.34 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 23.000 74.020 74.22 12.34 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 21.000 74.040 74.22 12.34 Acquisition d'équipements spéciaux. (Sans distinction d'exercice) ................................................. 280.000 324.000 Section 53.5 - Direction de l'aviation civile 74.000 74.10 12.40 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 97.668 74.010 74.22 12.40 Acquisition de machines de bureau ...................................... 9.100 74.020 74.22 12.40 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 900 74.040 74.22 12.40 Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté et de la sécurité aéronautiques. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 74.050 74.22 12.40 Acquisition d'équipements informatiques dans le cadre du système communautaire EASA. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 74.060 74.40 12.40 Acquisition de logiciels, brevets et autres biens incor porels dans le cadre du système communautaire EASA. (Crédit non limitatif).............................................................. 100 107.968 Section 53.7 - Garage du gouvernement 74.000 74.10 01.34 Acquisition de véhicules automoteurs. (Crédit non limitatif).............................................................. 184.000 184.000 Section 53.8 - Aéroports et transports aériens 73.011 73.11 12.40 Remboursement à la société de l'aéroport des dépenses liées à la mise en oeuvre du plan de sécurité et de sû reté de l'Aéroport. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .................. 6.063.000 6.063.000 53.9 - Administration des chemins de fer 74.000 74.10 12.20 Acquisition de véhicules automoteurs ................................... 17.000 53.3 - Administration des enquêtes techniques 4371 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 74.010 74.22 12.20 Acquisition de machines de bureau ...................................... 51.000 74.020 74.22 12.20 Acquisition d'installations de télécommunications .................. 13.500 74.040 74.22 12.20 Acquisition d'équipements spéciaux dans le cadre de la sûreté ferroviaire ................................................................. 60.000 74.050 74.22 12.20 Acquisition d'équipements informatiques .............................. 12.500 154.000 Total des dépenses du ministère des transports....................... 30.664.968 53.9 - Administration des chemins de fer 4372 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 54 - MINISTERE DE L'EGALITE DES CHANCES Section 54.0 - Egalité des chances 74.040 74.22 06.36 Acquisition d'équipements spéciaux ..................................... 4.000 74.070 74.22 06.36 Acquisition d'objets d'art pour récompenser la meilleure pratique d'égalité des femmmes et des hommes dans les communes .......................................................................... 6.197 10.197 Total des dépenses du ministère de l'égalité des chances........ 10.197 Total des dépenses du chapitre IV.......................................... 827.194.689 Résumé Total des dépenses du chapitre III........................................... 7.631.327.550 Total des dépenses du chapitre IV.......................................... 827.194.689 Total général du budget des dépenses.................................... 8.458.522.239 54.0 - Egalité des chances 4373 4374 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Prévisions BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES POUR ORDRE CHAPITRE V Recettes pour ordre 1. 00.00 13.90 Recettes pour le compte de l'union économique belgo luxembourgeoise en matière de Douanes et d'accise ............. 1.020.000.000 3. 00.00 13.90 Recettes pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles instituées dans le cadre de la politique agricole commune .................... 25.000.000 5. 00.00 13.90 Taxe sur la valeur ajoutée: recettes brutes (y compris les recettes pour le compte de l'union européenne à ti tre de ressources propres à cette union) ............................... 2.035.000.000 6. 00.00 13.90 Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori tés militaires alliées: avances aux autorités militaires alliées pour le financement de cette rémunération ................. 317.043 7. 00.00 13.90 Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ..................... 36.933.000 8. 42.00 13.90 Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: recettes provenant de l'écoulement de produits agricoles achetés par les organismes d'in tervention et recettes connexes; versements de l'union européenne pour la couverture des pertes résultant éven tuellement de l'écoulement des mêmes produits .................... 321.000 9. 10.00 06.42 Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au domaine de la santé et de la sécurité au travail ................ 110.000 10. 10.00 13.90 Produit de l'impôt commercial communal .............................. 520.000.000 11. 10.00 13.90 Produit de la taxe de consommation sur l'alcool .................... 20.000.000 12. 00.00 13.90 Propriété intellectuelle: recettes pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ......................... 3.500.000 14. 00.00 13.90 Prélèvement sur le produit des jeux de casino: recettes brutes ................................................................................. 21.250.000 16. 42.00 13.90 Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la part de différentes institutions pour le compte d'or ganismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la santé .................................................................................. 100 18. 00.00 13.90 Fonds européen de développement régional (FEDER): inter ventions financières effectuées par les autorités inter médiaires ............................................................................ 14.500.000 19. 00.00 13.90 Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires ............................ 22.821.034 20. 00.00 13.90 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.) - section orientation: interventions finan cières effectuées par les autorités intermédiaires .................. 13.996.000 Recettes pour ordre 4375 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Prévisions 26. 84.23 13.90 Produit de la contribution sociale prélevée sur les car burants ............................................................................... 147.000.000 30. 84.23 13.90 Contributions financières des partenaires privés parti cipant à des foires, salons et autres manifestations de promotion commerciale ....................................................... 200.000 31. 12.16 11.10 Produit des avertissements taxés et de dédommagement ci vil communal dus dans le cadre d'infractions contre la règlementation sur le stationnement payant: recettes brutes ................................................................................. 9.000.000 33. 00.00 13.90 Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita lier neuro-psychiatrique ....................................................... 120.200 34. 00.00 13.90 Indemnités des chargés de direction des Centres théra peutiques de Manternach et d'Useldange ............................. 4.469 35. 00.00 13.90 Remboursement par le Centre hospitalier neuropsychiatri que des traitements, indemnités, salaires et charges so ciales patronales des agents publics; intérêts de retard ......... 11.282.773 37. 00.00 13.90 Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts de retard ................... 24.730.746 38. 00.00 13.90 Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad ministration des Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de pension ........................ 7.500.000 39. 00.00 13.90 Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen dance résultant de la majoration de la redevance à char ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali néa 2, point 2 du C.A.S.) ...................................................... 2.000.000 44. 11.12 13.90 Programmes INTERREG ..................................................... 10.000.000 45. 11.12 13.90 Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen .......... 1.408.505 48. 74.22 13.90 Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro grammes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ............................................................. 100 49. 52.10 13.90 Recettes pour le compte du Fonds de lutte contre le tra fic des stupéfiants ............................................................... 100 50. 00.00 13.90 Recettes pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .................................................................... 5.000 51. 10.00 13.90 Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST); intérêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif .............. 3.669.768 52. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discri mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................ 549.000 Recettes pour ordre 4376 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Prévisions 53. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro péen d'intégration pour non communautaires ........................ 533.000 54. 00.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de la partici pation de l'ADEM au projet Leonardo da Vinci "Fit for Europe Enlargement" .......................................................... 100 55. 10.00 13.90 Intérêts perçus sur les fonds de la Caisse de Consigna tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat .......................... 8.000.000 56. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro péen ................................................................................... 100 57. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" ..................... 132.500 58. 10.00 13.90 Remboursement par Eurostat des frais de personnel et de gestion pour les projets Eurostat .......................................... 100 59. 00.00 13.90 Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non rési dents) ................................................................................. 180.000.000 60. 00.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des services de secours ............................................................. 100 61. 00.00 13.90 Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de for mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................ 45.000 62. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "ENDIF" ........................... 82.805 63. 00.00 13.90 Produit de la contribution spéciale "Kyoto" prélevée sur les carburants ..................................................................... 64.000.000 64. 36.03 13.90 Produit de la taxe sur les véhicules automoteurs ................... 70.000.000 65. 10.00 13.90 Remboursement par la Commission européenne des frais de personnel et de gestion pour les projets de la Commis sion européenne dans le domaine de la protection socia le ....................................................................................... 100 66. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations "PROGRESS" ..................................................................... 400.000 67. 10.00 13.90 Instrument financier LIFE+: interventions financières effectuées par les autorités nationales et intermédiai res ..................................................................................... 1.000.000 68. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ................. 115.500 69. 10.00 13.90 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette et impôt retenu sur les traitements et salaires: recettes brutes ............ 2.370.000.000 Total des recettes pour ordre.................................................. 6.645.528.143 Recettes pour ordre 4377 4378 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits CHAPITRE VI Dépenses pour ordre (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice) 1. 12.16 13.90 Dépenses pour le compte de l'union économique belgo luxembourgeoise en matière de douane et d'accise ............... 1.020.000.000 3. 12.16 13.90 Dépenses pour le compte de l'union européenne en matière de droits de douane et de montants agricoles institués dans le cadre de la politique agricole commune .................... 25.000.000 5. 00.00 13.90 Taxe sur la valeur ajoutée: dépenses brutes (y compris le versement à l'union européenne de la quote-part des recettes brutes leur revenant à titre de ressources pro pres) .................................................................................. 2.035.000.000 6. 00.00 13.90 Rémunération de personnel civil pour le compte d'autori tés militaires alliées: dépenses résultant de cette rémunération; remboursement d'avances aux autorités militaires alliées .................................................................. 317.043 7. 00.00 13.90 Interventions financières du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ................................................................ 36.933.000 8. 00.00 13.90 Stockage public de produits agricoles pour le compte de l'union européenne: dépenses résultant de l'achat et de la vente de produits agricoles par les organismes d'in tervention; versement à l'union européenne des excédents de recettes réalisés éventuellement sur l'écoulement des mêmes produits ............................................................ 321.000 9. 10.00 06.42 Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets et de formations relatifs au domaine de la santé et de la sécurité au travail ................ 110.000 10. 00.00 13.90 Impôt commercial communal: versement aux communes du produit de l'impôt ................................................................. 520.000.000 11. 00.00 13.90 Taxe de consommation sur l'alcool; dépenses brutes ............ 20.000.000 12. 00.00 13.90 Propriété intellectuelle: dépenses pour le compte de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de l'organisation européenne des brevets ......................... 3.500.000 14. 00.00 13.90 Prélèvement sur le produit des jeux de casino: dépenses brutes ................................................................................. 21.250.000 16. 42.00 13.90 Actions dans le domaine de la santé: recettes perçues de la part de différentes institutions pour le compte d'or ganismes et d'experts oeuvrant dans le domaine de la santé .................................................................................. 100 18. 00.00 13.90 Fonds européen de développement régional (FEDER): inter ventions financières effectuées par les autorités inter médiaires ............................................................................ 14.500.000 19. 00.00 13.90 Fonds social européen (FSE): interventions financières effectuées par les autorités intermédiaires ............................ 22.821.034 Dépenses pour ordre 4379 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 20. 00.00 13.90 Interventions financières du fonds européen agricole pour le développement rural "FEADER" et du fonds euro péen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section orientation ............................................................. 13.996.000 26. 00.00 13.90 Versement au fonds pour l'emploi du produit de la con tribution sociale prélevée sur les carburants .......................... 147.000.000 30. 12.16 11.10 Participations de partenaires privés à des foires, sa lons et autres manifestations de promotion commerciale ....... 200.000 31. 12.16 11.10 Produit des avertissements taxés et du dédommagement ci vil communal dû dans le cadre d'infractions contre la règlementation sur le stationnement payant: dépenses brutes ................................................................................. 9.000.000 33. 12.16 13.90 Heures supplémentaires des médecins du Centre hospita lier neuro-psychiatrique ....................................................... 120.200 34. 00.00 13.90 Indemnités des chargés de direction des Centres théra peutiques de Manternach et d'Useldange ............................. 4.469 35. 00.00 13.90 Traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics du Centre hospitalier neu ropsychiatrique; intérêts dus à l'Etat en cas de rem boursement tardif ................................................................ 11.282.773 37. 00.00 13.90 Remboursement par l'établissement public regroupant les Centres, Foyers et Services pour personnes âgées des traitements, indemnités, salaires et charges sociales patronales des agents publics; intérêts de retard ................... 24.730.746 38. 00.00 13.90 Produit de la contribution dépendance prélevée par l'Ad ministration des Contributions directes sur les revenus du patrimoine et certains revenus de pension ........................ 7.500.000 39. 00.00 13.90 Produit de la contribution spéciale à l'assurance dépen dance résultant de la majoration de la redevance à char ge du secteur de l'énergie électrique (article 375, ali néa 2, point 2 du C.A.S.) ...................................................... 2.000.000 44. 11.12 13.90 Programmes INTERREG ..................................................... 10.000.000 45. 11.12 13.90 Part de l'Union européenne dans le cadre des programmes Jeunesse pour l'Europe et service volontaire européen .......... 1.408.505 48. 74.22 13.90 Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi se en oeuvre d'actions nationales dans le cadre de pro grammes communautaires ayant trait à l'égalité entre femmes et hommes ............................................................. 100 49. 52.10 13.90 Dépenses pour le compte du Fonds de lutte contre le tra fic des stupéfiants ............................................................... 100 50. 00.00 13.90 Dépenses pour le compte d'organismes de normalisation étrangers en matière de mise à disposition de normes dont les droits de reproduction font l'objet de contrats de coopération .................................................................... 5.000 51. 10.00 13.90 Indemnités et charges sociales patronales des employés de l'Etat des services de santé au travail (SNST); inté rêts dus à l'Etat en cas de remboursement tardif ................... 3.669.768 Dépenses pour ordre 4380 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 52. 00.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de campagnes d'informations et de sensibilisation contre la discri mination et dans le cadre du Fonds Européen pour réfu giés et du Fonds pour l'Intégration ........................................ 549.000 53. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre du Fonds euro péen d'intégration pour non communautaires ........................ 533.000 54. 00.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de la partici pation de l'ADEM au projet Leonardo da Vinci "Fit for Europe Enlargement" .......................................................... 100 55. 10.00 13.90 Intérêts à payer sur les fonds de la Caisse de Consigna tion placés auprès de la Trésorerie de l'Etat .......................... 8.000.000 56. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le financement de la mi se en oeuvre d'actions nationales ayant trait à l'éduca tion et la formation dans le cadre du Fonds social euro péen ................................................................................... 100 57. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de Recherche "EPIFOOD" ..................... 132.500 58. 10.00 13.90 Frais de personnel et de gestion prise en charge par l'Etat Luxembourgeois pour les projets Eurostat .................... 100 59. 00.00 13.90 Impôt retenu sur les revenus de l'épargne (non rési dents) ................................................................................. 180.000.000 60. 00.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre de l'exercice européen EULUX 2007 organisé par l'Administration des services de secours ............................................................. 100 61. 00.00 13.90 Cofinancement par la Communauté européenne des frais pour la réalisation de projets, d'activités et de for mations dans l'intérêt de la sécurité publique ........................ 45.000 62. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "ENDIF" ........................... 82.805 63. 10.00 13.90 Versement au fonds de financement des mécanismes de Kyoto du produit de la contribution spéciale "Kyoto" ................................................. 64. 000.000 64. 36.03 13.90 Taxe sur les véhicules automoteurs: dépenses brutes ........... 70.000.000 65. 10.00 13.90 Frais de personnel et de gestion pris en charge par l'Etat Luxembourgeois pour les projets de la Commission européenne dans le domaine de la protection sociale ............ 100 66. 10.00 13.90 Part de l'Union Européenne dans le cadre du programme européen de la lutte contre les discriminations "PROGRESS" ..................................................................... 400.000 67. 10.00 13.90 Instrument financier LIFE+: interventions financières effectuées par les autorités nationales et intermédiai res ..................................................................................... 1.000.000 68. 10.00 13.90 Part du Fonds National de Recherche dans le cadre de la réalisation du projet de recherche "SENSORLUX" ................. 115.500 Dépenses pour ordre prélevée sur les carburants 4381 Article Code écon. Code fonct. LIBELLE 2008 Crédits 69. 10.00 13.90 Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d'assiette et impôt retenu sur les traitements et salaires: dépenses brutes .......... 2.370.000.000 Total des dépenses pour ordre................................................ 6.645.528.143 Dépenses pour ordre 4382 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de la loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses pour l’exercice 2008. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Art. 2.- Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.011 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Premier Ministre, Ministre d'Etat, et les membres du Gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge du crédit de l'article 04.0.11.300 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre des Finances et les membres du Gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 05.0.12.300, 05.0.12.310 et 05.0.12.320 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre du Trésor et du Budget et les membres du Gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge des crédits des articles 08.0.11.130, 08.0.11.150, 08.0.11.300, 08.0.11.311, 08.0.12.010, 08.0.12.110, 08.0.12.350 et 08.0.33.000 du budget des dépenses courantes sont ordon nancées conjointement par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et les membres du Gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense. Les dépenses à charge du crédit de l'article 09.7.35.010 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées conjointement par le Ministre de l’Intérieur et de l'Aménagement du territoire et les membres du Gouvernement compétents pour l'engagement de la dépense. Art. 3.- Toutes les dépenses en relation avec les rémunérations principales des agents de l'Etat à charge du budget des dépenses courantes, du budget pour ordre ou d'un fonds spécial sont engagées et ordonnancées par le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative. Les dépenses à charge du crédit de l'article 00.4.12.131 du budget des dépenses courantes sont ordonnancées par la Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement pour les affaires relevant du Ministère d’Etat - Relations avec le Parlement. Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 30.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Cultes. Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 00.8 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 30.8 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Communications. 21 4383 Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 01.5 et 01.6 du budget des dépenses courantes ainsi que des sections 31.5 et 31.6 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Défense. Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 01.7 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 31.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire. Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 05.0, autres que ceux énumérés à l’article 2 alinéa 3 du présent règlement, ainsi que des sections 05.1 à 05.4 et 06.0 du budget des dépenses courantes et des sections 35.0 à 35.4 et 36.0 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre du Trésor et du Budget. Les dépenses à charge des crédits des articles des sections 11.4 à 11.7 du budget des dépenses courantes ainsi que des sections 41.4, 41.5 et 41.7 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre des Sports. Les dépenses à charge des crédits des articles de la section 16.5 du budget des dépenses courantes ainsi que de la section 46.5 du budget des dépenses en capital sont ordonnancées par le Ministre de la Famille et de l’Intégration. Art. 4.- Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. Les Membres du Gouvernement, Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 4384 Jean-Claude Juncker Henri Jean Asselborn Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Jean-Louis Schiltz Nicolas Schmit Octavie Modert