Arrêté du Gouvernement en conseil du 10 janvier 2025 instituant un comité interministériel pour la prévention et la lutte contre la pauvreté

Art. 1er. Il est institué auprès du ministre ayant la coordination des politiques de lutte contre la pauvreté dans ses attributions, ci-après « ministre », un comité interministériel pour la prévention et la lutte contre la pauvreté, ci-après « comité ».

Art. 2. Le comité a pour mission de coordonner les politiques de la lutte contre la pauvreté, de participer aux travaux de préparation et d’élaboration d’un plan d’action national de prévention et de lutte contre la pauvreté, ci- après « plan », et la mise en œuvre des mesures émanant dudit plan.

Art. 3. (1) Le comité se compose de six membres effectifs, à savoir : 1. un membre désigné par le ayant la coordination des politiques de lutte contre la pauvreté dans ses attributions, président dudit comité ; 2. un membre désigné par le ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ; 3. un membre désigné par le ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ; 4. un membre désigné par le ministre ayant le Logement dans ses attributions ; 5. un membre désigné par le ministre ayant la Santé dans ses attributions ; 6. un membre désigné par le ministre ayant le Travail dans ses attributions. (2) Les membres effectifs du comité sont nommés par arrêté du Gouvernement en conseil, sur proposition du ministre. Le mandat est de cinq ans, renouvelable. En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu’il remplace. (3) À chaque membre effectif est adjoint un membre suppléant, nommé suivant le paragraphe 2, qui remplace le membre effectif en cas d’empêchement de celui-ci. (4) Le membre désigné par le ministre préside le comité. Il convoque le comité, fixe l’horaire et l’ordre du jour des réunions et dirige les débats. En cas d’empêchement ou d’absence du président, ses missions sont remplies par son suppléant. Tout membre du comité peut proposer un ou plusieurs points à ajouter à l’ordre du jour. (5) Le ministre met à disposition du comité un secrétariat exécutif pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions. (6) Le comité peut constituer des groupes de travail et faire appel à des experts qui pourront assister avec voix consultative aux travaux du comité ou de ses groupes de travail. A 10 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 10 du 14 janvier 2025

Art. 4. (1) Le comité se réunit aussi souvent que sa mission l’exige sur convocation du président ou de son suppléant. (2) Sauf urgence, la convocation se fait au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion par voie électronique. Elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion et en contient l’ordre du jour. Le membre effectif, empêché d’assister à la réunion du comité, en avertit le président et son membre suppléant, qui le remplace. (3) Les réunions du comité peuvent se tenir par visioconférence. (4) Les décisions sont prises par consensus. (5) Les membres du secrétariat exécutif peuvent assister aux réunions du comité avec voix consultative.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 10 janvier 2025. Les Membres du Gouvernement, Luc Frieden Martine Hansen Claude Meisch Yuriko Backes Max Hahn Martine Deprez Léon Gloden Stéphanie Obertin Georges Mischo Serge Wilmes Elisabeth Margue Eric Thill A 10 - 2