Plan Comores emergent 2030

COMORES EMERGENT 2030 COMORES EMERGENT Elaboré avec l’appui 2030 Au service des peuples et des nations 2 sommaire 3 LES CATALYSEURS DE L’EMERGENCE DES COMORES 120 C4.1. D’importantes réformes engagées pour une révolution de l’environnement des affaires 1 122 C4.2. Un agenda ambitieux de réformes du SYNTHESE DU PCE 64 climat des affaires CATALYSEUR 1 : UN CADRE POLITIQUE ET 124 C4.3. Le cadre de dialogue public privé rénové LE PLAN COMORES EMERGENT 2030, UNE NOUVELLE INSTITUTIONNEL REFORME ET PLUS STABLE C4.4. Les procédures de commerce extérieur AMBITION DE DÉVELOPPEMENT AU SERVICE D’UN PEUPLE 124 facilitant le business 6 MESSAGE DU PRESIDENT 8 5&5 SOCLES CATALYSEURS 126 CATALYSEUR 5 : LES COMORES, UN ACTEUR DE L’UNION DES COMORES 64 C1.1. Une administration publique BASES DE performante, efficiente et viable moderne DE LA REVOLUTION NUMERIQUE L’ÉMERGENCE 66 C1.2. Une justice équitable au service de 126 C5.1.Le numérique en pleine évolution aux l’émergence des Comores Comores 68 C1.3. La lutte contre la corruption au cœur 129 C5.2. Le numérique au cœur des catalyseurs de de l’engagement de l’Etat l’émergence des Comores

2 35 4 70 C1.4. Autonomie et responsabilisation des LES SOCLES DE L’EMERGENCE DES COMORES Collectivités Territoriales Décentralisées SOCLE 3 : LES COMORES, UN HUB DE SERVICES LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE FINANCIERS ET LOGISTIQUES DANS L’OCEAN INDIEN 72 OPTIMISEES 16 35 S3.1. Un secteur financier embryonnaire CATALYSEUR 2 : DES INFRASTRUCTURES A NIVEAU 136 SOCLE 1 : LE TOURISME ET L’ARTISANAT, DES ATOUTS POUR UNE ECONOMIE PERFORMANTE 37 S3.2. Une finance city pour devenir un hub CONDITION 1 : MAJEURS POUR LES COMORES DANS L’OCEAN INDIEN financier entre l’Asie et l’Afrique 72 C2.1. Des infrastructures insuffisantes pour UN CADRE MACROECONOMIQUE FAVORABLE A L’EMERGENCE 40 S3.3.Un capital humain adapté aux besoins dégager les voies de l’émergence 136 CM1.1. Une économie sur une trajectoire «sous- 79 C2.2. Un saut majeur dans les d’un hub financier international optimale» infrastructures pour l’émergence 143 CM.1.2. Une économie en quête d’un chemin 16 S1.1. L’Union des Comores : un pays à forte 42 92 plus optimal SOCLE 4 : UNE AGRICULTURE MODERNISEE CATALYSEUR 3 : UN CAPITAL HUMAIN 144 CM1.3. Une économie moderne et performante, potentialité touristique mais peu exploitée QUI PREPARE L’AVENIR comme pilier de l’émergence 21 S1.2. Le tourisme, un moteur de 42 S4.1.Une agriculture modernisée pour la développement des Comores sécurité alimentaire 92 C3.1. L’Education au cœur du processus 152 23 S1.3. Des investissements stratégiques pour 50 S4.2.Un secteur d’élevage prometteur d’émergence des Comores CONDITION 2 : UN DEVELOPPEMENT ADAPTE AU un tourisme Emergent d’une croissance économique durable et 79 C3.2. Un système de santé aux normes CHANGEMENT CLIMATIQUE ET RESILIENT AUX 28 inclusive internationales pour un capital humain performant 105 C3.3. La jeunesse au cœur du projet de CATASTROPHES NATURELLES SOCLE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSFORMATION 52 S4.3. La pêche, un des atouts majeurs pour 152 CM2.1. Une économie riche en ressources l’émergence des Comores développement des Comores naturelles mais vulnérable aux effets du STRUCTURELLE DE L’ECONOMIE BLEUE 109 C3.4. PROTECTION SOCIALE 153 changement climatique DES COMORES POUR RELANCER L’ECONOMIE 111 C3.5. L’Emploi, pierre angulaire du développement 57 des Comores CM2.2. Une gestion durable de l’environnement pour l’atteinte de l’émergence des Comores à 28 S2.1. Le milieu marin moteur SOCLE 5 : DES NICHES INDUSTRIELLES de l’économie bleue 113 C3.6. Le sport : un élément indissociable de l’horizon 2030 POUR DIVERSIFIER L’ECONOMIE l’émergence des Comores 158 CM2.3. Un développement résilient avec une 116 C3.7. Une culture fortement ancrée dans le temps 30 S2.2.Faire de l’économie bleue un des socles 57 S5.1. Un secteur industriel à l’état gestion active des risques de catastrophes majeurs de l’émergence des Comores embryonnaire 64 166 59 S5.2. Une industrialisation ciblant le CATALYSEUR 4: DES REFORMES STRUCTURELLES CONDITION3 : CADRE DE DIALOGUE marché de niche POUR UN ENVIRONNEMENT COMPETITIF CONDUCTIF POLITIQUE SUR LE DEVELOPPEMENT RENOVE 4

MESSAGE DU PRÉSIDENT DE L’UNION DES COMORES C onscient du retard accumulé par le pays Face aux enjeux internationaux, le Plan Comores mener pour le développement du pays. La réflexion depuis plusieurs années, j’ai voulu formuler Emergent est l’outil de mobilisation de notre Nation sur les contraintes réelles de développement du pays une nouvelle espérance pour la nation pour réussir notre développement tout en assurant demande encore à être améliorée ; la formulation des Comorienne. Cette espérance, je la formule notre pleine intégration régionale, en honorant nos stratégies repose davantage sur l’agrégation de projets autour de l’émergence comme moteur des engagements internationaux et en contribuant au d’investissement public qui, pris ensemble ne font pas aspirations de notre peuple. Le Plan Comores Emergent mieux-être de l’humanité. Voilà pourquoi, il intègre la une politique. C’est pourquoi, le Plan Comores Emergent décline cette ambition de manière à orienter l’action de réalisation des Objectifs de Développement Durable à fixe cet horizon stratégique à moyen et long terme des tous, l’Etat, le secteur privé, les corps intermédiaires, l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. politiques publiques à mener pour le pays. la société civile, nos partenaires au développement, au service de l’œuvre commune que doit être l’émergence Aussi, je sollicite l’adhésion de tous nos concitoyens Pour réussir la mise en œuvre de ce vaste plan des Comores. et amis étrangers vivant parmi nous à cette vision ambitieux, le pays a besoin de l’engagement et de la ambitieuse de l’émergence des Comores. Cette mobilisation individuels et collectifs de l’ensemble des Ce plan stratégique est le fruit de nos réflexions, adhésion doit se manifester par une volonté collective acteurs nationaux du développement et de l’appui de d’analyses et d’échanges avec les Comoriens de toutes d’interroger nos modes de pensées, nos modes d’actions, ses partenaires techniques et financiers. Je voudrais nos îles. Sont détaillés ici les idées phares, les projets nos pratiques afin de mettre en place les réponses les insister ici sur la place de choix que le secteur privé d’envergure qui seront les moteurs de la transformation plus adaptées à l’évolution vers l’émergence de notre est appelé à occuper tout au long de ce sentier ardu structurelle de notre économie qu’exige la voie de pays. mais exaltant de l’émergence. A ce propos, mon l’émergence. Les socles de l’émergence identifiés dans gouvernement va poursuivre et renforcer les réformes ce plan permettront de changer radicalement notre Cette vision appelle une nouvelle gouvernance qui nécessaires et prendre les mesures idoines pour créer pays, d’apporter une meilleure vie à nos concitoyens, et doit s’enraciner dans notre culture revivifiée et notre un climat habilitant le secteur privé à jouer pleinement d’ouvrir un avenir radieux à notre jeunesse. histoire. Ainsi, sera-t-elle porteuse de notre message son rôle de créateur de richesse et d’emplois décents. comme terre de métissage, de tolérance, incarné dans et les investisseurs étrangers. Nous sommes tous convaincus que les îles Comores une société respectueuse des droits humains, de la sont pleines d’avenir. Ma conviction est que la voie de démocratie et de l’État de droit. Je vous invite à faire vôtre ce pari sur l’avenir du pays l’émergence nous trace un chemin pour cet avenir et à soutenir cette ambition de développement, pour meilleur pour notre jeunesse. Je voudrais réaffirmer ici l’importance de la participation que nous réussissions ensemble au bénéfice du peuple de toutes et de tous à la construction d’un meilleur vivre comorien. Les réformes que nous avons entamées depuis ensemble empreint de solidarité, de justice sociale et mon accession à la présidence de la République, de prospérité partagée pour ne laisser personne pour les investissements critiques que nous avons compte et que chacun se sente considéré par la société réalisés dans les infrastructures (routes, et par l’action des pouvoirs publics. électricité, etc.) ne sont que le début d’un long chemin d’effort et d’engagement auquel j’invite L’élaboration de nos politiques publiques pour un tous nos concitoyens. développement harmonieux doit permettre de remédier S.E.M Azali Assoumani à l’absence d’une vision cohérente des politiques à Président de l’Union des Comores

PLAN COMORES EMERGENT 7 1 SYNTHÈSE SYNTHÈSE DU DU PCE PCE depuis 2017, a permis d’améliorer sensiblement projetées pour la modernisation des instruments de l’équilibre budgétaire, en dépit d’un système de gestion politique monétaire. Par ailleurs, la demande de crédit LE PLAN COMORES EMERGENT 2030, UNE NOUVELLE des finances publiques qui reste encore confronté à reste modérée car les taux d’intérêt appliqués par les AMBITION DE DÉVELOPPEMENT AU SERVICE D’UN PEUPLE plusieurs défis structurels. Le déficit public s’est établi banques commerciales sont élevés et la demande de à 4,5 % du PIB en 2017 après 7,3 % en 2016. services financiers elle-même est faible, en raison du caractère encore fortement informel de l’économie ; Une économie sous financée. L’accès au crédit reste et cela en dépit d’un taux de bancarisation (institution L limité avec un secteur financier comorien étroit, offrant financières décentralisées incluses) se situant à 22,6% e Chef de l’Etat, S.E.M Azali Assoumani a déclaré production quasi-stagnante et des coûts de facteurs un nombre limité de produits et services financiers. en 2018, encore loin derrière celui de Maurice (90%). que son ambition est de faire entrer l’Union des de production peu compétitifs. Cette croissance est Les crédits proposés par les banques commerciales Le Gouvernement projette de renforcer ses efforts de Comores dans le concert des pays émergents tirée essentiellement par une demande intérieure sont principalement des crédits de court terme. Les promotion de l’inclusion financière qui constitue l’un à l’horizon 2030. Le pays s’engage ainsi dans un entretenue par les transferts de la diaspora, la crédits d’investissement et le marché de capitaux des facteurs de développement, tel que préconisé par processus de réformes profondes à tous les contribution de la main d’œuvre et les concours des n’existent pas encore, bien que des réformes sont l’ONU. niveaux pour enclencher les mutations structurelles partenaires au développement. favorables à l’émergence. Aussi, l’économie comorienne se caractérise par une 5&5 Avec un revenu national brut par habitant de 1360 $, croissance à base étroite et des échanges extérieurs l’Union des Comores vient d’être classée parmi les fortement asymétriques, marqués par un déficit pays à revenu intermédiaire dans la tranche inférieure. structurel de la balance commerciale. Ce déficit est L’ambition est de passer dans la tranche supérieure à néanmoins couvert par les transferts de la diaspora et plus de 4000 $ par habitant à l’horizon 2030, en s’inspirant les flux financiers des partenaires au développement. des pratiques et des modèles réussis d’autres pays Ces ressources concourent à la consolidation des émergents pour mettre l’Union des Comores sur la voie réserves de change de la Banque Centrale qui couvrent de l’expansion économique, rompre avec les cycles de plus de 7 mois d’importation des biens et des services. croissance faible et volatile et créer une dynamique de Une inflation contenue. SOCLES CATALYSEURS croissance qui devrait atteindre une moyenne de plus de 7,5% en 2030. L’économie comorienne a évolué dans un contexte d’inflation contenue en dessous de 3% durant ces vingt Une croissance faible et volatile. Entre 1975 et 2018, dernières années grâce à une politique monétaire

BASES DE en moyenne, le rythme de croissance annuelle de prudente. Cette politique de maitrise de l’évolution l’économie comorienne a été de 2,8% ; celui du revenu du niveau général des prix sera poursuivie et devrait par tête de 0,3%. Cette croissance se caractérise par permettre de maintenir le taux d’inflation à un niveau sa volatilité, sa faiblesse et repose essentiellement sur l’agriculture et les services. inférieur à 3%. Un espace budgétaire limité. Les recettes publiques L’ÉMERGENCE L’économie comorienne est faiblement compétitive et sont faibles entraînant une dépendance envers les se trouve dans un équilibre "sous-optimal", caractérisé partenaires au développement pour le financement des par une croissance lente, un revenu intérieur quasi- dépenses d’investissement. La politique d’amélioration constant, un faible taux d’investissement, une des recettes et de stabilisation des dépenses, menée 8 PLAN COMORES EMERGENT 2030 9 1 SYNTHÈSE SYNTHÈSEDU DUPCE PCE DES SOCLES STRATÉGIQUES au cœur de la durabilité des ressources naturelles avec alimentaires. La vision du Plan Comores Emergent est POUR LA TRANSFORMATION de promouvoir des systèmes agricoles plus productifs une approche ciblée d'activités spécifiques comme STRUCTURELLE DE L’ÉCONOMIE l’aquaculture, le tourisme côtier, les biotechnologies et résilient au changement climatique, compétitif et DES COMORES VERS L’ÉMERGENCE marines, l’énergie marine. durable, intégrant la résilience des communautés rurales et qui s’appuient sur des unités de transformation des Socle 1 : Le tourisme et l’artisanat, des atouts majeurs Socle 3 : Les Comores, un hub de services financiers et produits agricoles suivant les chaînes de valeur. pour les Comores dans l’Océan indien. logistiques dans l’Océan indien. L’atteinte des objectifs du secteur agricole passera, L’Union des Comores, membre des îles vanille, est un Le secteur financier comorien est très peu tourné d’une part, par d’importantes mesures de soutien aux pays à forte potentialité touristique mais l’exploitation vers l’extérieur contrairement à l’île Maurice. Or une filières agricoles, et d’autre part, par des réformes reste modeste. économie de services financiers constitue une niche financières pour le financement durable du secteur. pertinente que beaucoup de petits pays insulaires ont Il s’appuiera sur l’amélioration de la gouvernance Ce potentiel embrasse tous les segments des produits su exploiter. L’Union des Comores ambitionne de devenir du secteur, la diversification et l’intensification touristiques : l’écotourisme, le tourisme balnéaire, le à l’horizon 2030 un hub de services financiers au sein de durable de la production agricole, la promotion des tourisme culturel et l’agrotourisme et ce, à travers un l’Océan indien par la mise en place d’une zone financière cultures d’exportation ainsi que le développement littoral exceptionnel, des espèces endémiques protégés, spéciale, Moroni Finance Smart City, à la croisée de l’Asie des infrastructures et des institutions favorables à un habitat naturel préservé. L’artisanat, bien qu’encore qui dispose des financements et de l’Afrique qui sera l’épanouissement du secteur. peu développé, occupe une place importante aux le terrain des grands projets d’investissements de ce Comores du fait de sa contribution au développement siècle. Moroni Finance City visera l’attraction de fonds Socle 5 : Des niches industrielles économique, social et culturel tout en préservant le de placement et de pension des banques commerciales, pour diversifier l’économie. patrimoine et l’identité culturel du pays. La vision du d’affaires et d’investissements, et de sociétés offshores. Plan Comores Emergent pour 2030 est « de hisser les Socle 2 : Une économie bleue des Comores affirmée. Le modèle d’industrialisation envisagé aux Comores, Comores au rang de destination touristique de référence Moroni Finance Smart City dédiera une place spéciale à en particulier, dans le sous-secteur de l’industrie dans la région de l’Océan Indien ». L’archipel est installé sur un socle marin commun à la finance islamique afin d’attirer les banques des pays manufacturière, s’appuiera sur la valorisation des Madagascar et des Seychelles. Le caractère insulaire du Golfe et de l’Arabie Saoudite qui s’installeront aux produits pour lesquels les Comores ont des avantages La diversification de l’offre touristique avec la création de l’archipel fait de la pêche et des activités portuaires Comores et organiseront des opérations au niveau des comparatifs tels que les produits de la mer, les huiles d’un hub touristique autour des îles selon leur spécificité des secteurs à fort potentiel pour le développement de iles de l’Océan Indien et de toute l’Afrique Australe. essentielles et les produits cosmétiques naturels. La permettra de positionner les Comores sur un marché l’économie bleue. La vision du Plan Comores Emergent vision du Plan Comores Emergent est de favoriser « une touristique dynamique dans l’Océan Indien. L’offre est de développer, d’ici 2030, une économie bleue durable Socle 4 : Une agriculture modernisée économie forte où le secteur industriel, en particulier touristique sera diversifiée : aménagement d’un centre par l’exploitation des ressources marines, incluant la pour la sécurité alimentaire. la branche manufacturière, a une part importante dans balnéaire à Ngazidja, création d’une zone touristique recherche et le développement des biotechnologies la création de richesse et joue un rôle central dans la villageoise et développement de l’agro tourisme à à destination de la pharmacie, de la génétique, de la L’agriculture comorienne doit jouer un rôle à la fois modernisation de l’économie comorienne ». L’objectif Ndzuwani, aménagement d’une zone écotouristique chimie et de la cosmétique, l’exploitation minière des de moteur de croissance et de sécurité alimentaire, stratégique consiste à promouvoir un tissu industriel autour parc de Nioumachioua à Mwali, développement fonds marins, tout en protégeant l’environnement marin. dans le cadre d’une approche chaîne de valeur et de viable, constitué de petites et moyennes entreprises, à du tourisme de découverte du Karthala et du cœlacanthe La gestion rationnelle des ressources naturelles visera l’entreprenariat agricole rural. Le pays dispose des fort potentiel de création de valeur ajoutée et d’emplois, et autres. La valorisation du patrimoine naturel et la conservation de la biodiversité et la valorisation des capacités nécessaires pour mettre en place des en mesure de répondre aux besoins de la population, culturel permettra aux Comores de tirer profit de cette services écosystémiques. Le PCE s’attachera à mettre chaines de valeur et des industries de transformation ainsi que de pénétrer des nouveaux marchés avec des richesse à travers la promotion du tourisme. en place une gouvernance concertée des écosystèmes des produits permettant de réduire les importations produits de qualité.

10 PLAN COMORES EMERGENT 2030 11 1 SYNTHÈSE SYNTHÈSEDUDUPCE PCE la voie de l’indépendance énergétique, avec des villes et Pour la jeunesse, l’ambition est d’avoir « une jeunesse villages résilients garantissant l’accès à l’eau potable et Comorienne éduquée, formée, compétente, citoyenne, DES CATALYSEURS ESSENTIELS À à l’assainissement dans le cadre d’un développement jouissant de tous ses droits, et assumant ses devoirs L’ÉPANOUISSEMENT DES SOCLES territorial et urbain planifié. de citoyen pour la construction nationale et le développement durable de l’Union des Comores ». DE L’ÉMERGENCE Catalyseur 3 : Un capital humain qui prépare l’avenir. Pour la protection sociale, l’Union des Comores aspire à Le capital humain est un des catalyseurs majeurs une « nation où chaque citoyen accède durablement à du processus d’émergence des Comores. Des la satisfaction de ses besoins fondamentaux par le biais Catalyseur 1 : Un cadre politique efforts importants seront notamment déployés aux d’une protection sociale complète et inclusive ». et institutionnel réformé et stable. fins d’accumulation d’un niveau de compétence et d’expérience élevé et croissant pour faire face aux enjeux L’Emploi est la pierre angulaire du développement des Le gouvernement comorien a inscrit l’amélioration de et défis présents et futurs du pays. Les investissements Comores. L’ambition est de parvenir à court et moyen la gouvernance démocratique et administrative au rang dans ce domaine porteront prioritairement sur termes à réduire considérablement le chômage qui de ses priorités au cours des dix prochaines années. corruption et l’enrichissement illicite. Les missions, le l’éducation, la santé, la jeunesse, la protection sociale, frappe les jeunes et engendre la faible participation des La vision du gouvernement est de faire de l’Union des cadre légal juridique et institutionnel de cette structure l’emploi, le sport, la culture et le patrimoine. femmes à l’activité économique du pays, en privilégiant Comores « un pays émergent d’ici 2030, respectueux viseront à garantir notamment une plus grande le respect de l’égalité entre hommes et femmes. A des droits de l’Homme, de l’égalité de genre et collaboration avec les institutions judiciaires, une L’éducation est un des facteurs fondamentaux pour long terme, le développement des secteurs productif promouvant l’Etat de droit ». Cette vision s’applique dans meilleure communication avec les institutions parties l’émergence de par son rôle dans la formation de plus diversifiés influencera la consolidation d’une un cadre opérationnel comprenant essentiellement prenantes et une bonne ouverture aux citoyens. ressources humaines qualifiées et de son importance croissance graduelle de l’économie nationale. La vision l’administration, la justice, la lutte contre la corruption comme vecteur fondamental pour soutenir le est : « un plein emploi productif et un emploi décent et la décentralisation. La décentralisation est placée au cœur du processus changement des mentalités en faveur du développement. pour tous ». d’émergence. La vision portée par le gouvernement Les externalités positives de l’éducation sur la transition La modernisation de l’Administration publique vise est « en 2030, les collectivités territoriales sont des démographique, le dividende démographique ou Le sport est un grand facteur d’épanouissement à améliorer l’organisation et le fonctionnement de espaces de démocratie à la base et de développement l’appropriation des transferts de compétence dans tous des jeunes et de la population en général sur le plan l’administration et, en conséquence l’efficacité et local durable, s'appuyant sur une administration les domaines de la vie socioéconomique en font un des physique et culturel. Le PCE ambitionne de faire du l’efficience de l’action publique et la redevabilité vis-à- déconcentrée efficace, assurant l’accès de tous aux piliers des processus d’émergence. sport un vecteur de changement d’attitude pour vis de la population. services de base, pour une économie locale florissante l’émergence. La vision est « d’atteindre l’excellence par L’un des grands défis du secteur santé est de parvenir à la mise en place d’un cadre favorable à la consolidation Un bon fonctionnement de la justice constitue un Catalyseur 2 : Des infrastructures à niveau asseoir un système de santé performant, accessible et d’un sport de haut niveau compétitif et performant ». élément de paix, de stabilité, de développement et de pour une économie performante. équitable, capable de satisfaire le droit à la santé pour Cette vision amène le gouvernement comorien à faire cohésion sociale. Dans le cadre du PCE, le gouvernement tous. La vision du secteur de la Santé est : « l’Union des du sport non seulement un secteur de promotion de la comorien s’est donné comme objectif de réformer La vision du Plan Comores Emergent est, d’ici 2030, que Comores dispose d’un système de santé performant santé publique, d’éducation, de culture et d’intégration la justice en vue de promouvoir son indépendance, « les Comores soient dotés d’infrastructures à niveau qui permet à toute la population, en particulier les plus sociale, économique et politique sur les plans régional, son intégrité et son efficacité, en conformité avec les qui soutiennent la transformation structurelle de vulnérables et les démunis, d’accéder à des soins de continental et international, mais aussi un secteur standards et engagements internationaux. l’économie et l’émergence socio-économique ». santé de qualité, avec l’implication effective de tous pourvoyeur d’emplois. les acteurs et parties prenantes publics et privés, dans Le gouvernement œuvrera pour la mise en place d’une De manière plus ciblée, il s’agira de permettre aux un esprit de solidarité, d’égalité, d’équité et de justice La culture et le patrimoine, au cœur du développement nouvelle structure indépendante de lutte contre la Comores d’être, bien desservis par air, mer et terre, sur sociale ». des Comores. Il s’agira de préserver l’identité culturelle

12 PLAN COMORES EMERGENT 2030 13 1 SYNTHÈSE SYNTHÈSEDU DUPCE PCE face à la mondialisation et d’assurer sa capacité à la promotion de l’usage et la diffusion des TIC, la intégrer/digérer les innovations technologiques pour mutualisation des infrastructures et capitalisation des DES CONDITIONS DE RÉUSSITE que ses externalités sur la culture et sur l’économie investissements, et la diversification du secteur au- INDISPENSABLES À L’AMBITION soient positives. La vision dans le domaine de la culture delà des télécommunications. La vision est de faire DES COMORES ÉMERGENT est « d’assurer le développement culturel en favorisant des Comores d’ici 2030 « une société de l’information, la créativité et la participation à la vie culturelle, libérer acteur de la révolution numérique ». L’ambition est les potentialités sociales et économiques de la culture de faire du numérique un secteur contribuant de susceptibles d’améliorer la vie quotidienne de la manière conséquente à l’économie nationale, un levier Condition 1 : Un cadre macroéconomique population ». de croissance pour les autres secteurs et un facteur favorable à l’émergence. positif de transformation sociale. Catalyseur 4 : Des réformes structurelles Le défi consiste à rompre avec l’actuel équilibre pour un environnement compétitif. "sous-optimal" pour évoluer vers un autre modèle qui permet de placer l’économie sur une orbite plus élevée Un ensemble de réformes structurelles permettra de croissance. L’Union des Comores surmontera les dans un cadre inclusif et équitable en renforçant les d’assurer une amélioration durable du cadre des handicaps liés à l’insularité, l’exiguïté ou l’éloignement, capacités de résilience des groupes vulnérables. affaires. L’ambition est de figurer parmi les 10 premiers pour réaliser les transformations susmentionnées. réformateurs de l’édition 2021 du « Doing Business ». Le modèle envisagé se base ainsi sur l’attraction Condition 3 : Cadre rénové de dialogue Trois leviers seront utilisés : (i) la mise en place d’une de l’investissement direct étranger pour financer politique sur le développement. task force dédiée aux réformes rapides qui proposera l’expansion des secteurs susceptibles d’accélérer la chaque année un plan de réformes et qui bénéficiera croissance aux Comores, en l’occurrence : le tourisme, Le défi de l’émergence et la volonté politique de relever du soutien des plus hautes autorités et mobilisera dans la pêche, l’industrie de niche, les services financiers et de manière décisive les défis de développement du sa mise en œuvre l’ensemble des acteurs impliqués les hydrocarbures. pays exigent un cadre de coordination politique et (public et privé) ; (ii) la dématérialisation poussée des institutionnel de haut niveau. L’engagement national procédures par le biais des NTIC ; (iii) la généralisation des Condition 2 : Un développement résilient au en faveur de l’émergence se manifestera par la Guichets Uniques impliquant plusieurs administrations changement climatique et aux catastrophes. création d’un Conseil Stratégique Présidentiel du Plan permettant ainsi des gains considérables en terme de Comores Emergent présidé par le Chef de l’Etat qui temps et de coûts. Tenant compte des leçons apprises sur les effets du chapeautera tout le dispositif institutionnel et politique changement climatique, le Gouvernement comorien vise de coordination du développement. Parallèlement aux réformes d’urgence à conduire, un à réaliser une croissance économique durable, forte, agenda de réformes en profondeur sera engagé pour inclusive et équitable. Le PCE préconise de prendre Un Comité Technique de Pilotage (CTP), un Secrétariat construire, de façon durable, un climat des affaires en urgence des mesures pour valoriser, conserver, Technique du Dispositif (STD) chargé de la coordination incitatif et facilitateur des investissements. restaurer, améliorer la couverture, la représentativité de de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du PCE et la biodiversité et assurer une gestion durable des aires les Groupes Thématiques et Sectorielles de Dialogue Catalyseur 5 : Les Comores, un acteur protégées à l'échelle nationale. L’ambition du PCE est (GTD) chargés de veiller à la mise en œuvre et au suivi- de la révolution numérique. de faire des Comores d’ici 2030 : « un pays résilient aux évaluation des politiques de développement dans le chocs dans toutes les dimensions du développement cadre des secteurs et du dialogue au niveau du secteur La « stratégie numérique Comores 2028 » porte sur durable ». Le Gouvernement comorien s’engage dans complèteront le dispositif de pilotage, de mise en œuvre le renforcement du cadre juridique et institutionnel, une démarche d’atténuation des effets des aléas et de suivi-évaluation du PCE.

14 PLAN COMORES EMERGENT 2030 15 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES endémique (Caldecott et al., 1960). Le pays compte une Un tourisme encore à l’état embryonnaire et un SOCLE 1 : LE TOURISME ET L’ARTISANAT, DES ATOUTS MAJEURS POUR grande diversité de plantes et un endémisme important patrimoine matériel et immatériel peu valorisé LES COMORES DANS L’OCÉAN INDIEN qui en font un lieu d’intervention hautement prioritaire pour la conservation de la biodiversité mondiale (WWF Le tourisme aux Comores se trouve encore à l’état et UICN 1995). embryonnaire tant au niveau des infrastructures qu’au S1.1. L’Union des Comores : un pays à forte potentialité touristique mais peu exploitée niveau des fréquentations touristiques. En effet, le pays Les Comores disposent d’un littoral exceptionnel, a enregistré moins de 40 000 arrivées de touristes en L d’espèces endémiques et de volcan encore actif, le 2018 pour environ deux millions de touristes ayant visité ’Union des Comores est située au Nord du Karthala, auquel se rajoute un patrimoine naturel tel les île vanille. Canal de Mozambique dans l’océan indien. Elle que les Ilots de Nioumachioua et le mont N’tringui à est membre des îles vanille et possède une Anjouan. Le peuple comorien hérite d’un passé croisant Le secteur de l’artisanat est encore peu développé et grande originalité que traduisent la diversité diverses cultures. Les langues officielles sont le se concentre sur quelques produits tels la couture, la des paysages et la richesse de la biodiversité. La shikomori, le français et l’arabe. menuiserie, la vannerie, les habits traditionnels etc. variété des écosystèmes côtiers et marins rencontrée Mais les produits artisanaux qui n’apparaissent qu’en (mangroves, récifs coralliens, plages, herbiers sous- La potentialité touristique de l’Union des Comores est faible quantité ont des potentialités à se développer. En marins) constitue un potentiel à protéger et à valoriser immense et tous les segments des produits touristiques milieu rural, l’artisanat fait partie de la pluriactivité des du point de vue touristique. La biodiversité du pays est peuvent s’y retrouver : l’écotourisme, le tourisme ménages. Le côté formel de l’artisanat est tourné vers parfois considérée d’importance mondiale. En effet, balnéaire, le tourisme culturel et l’agrotourisme. les activités de transformation primaire de produits la découverte du cœlacanthe (Latimeria Chalumnae) L’artisanat, bien qu’encore peu développé, occupe une agricoles, la menuiserie et les métiers de BTP et la en 1938 dans les eaux territoriales comoriennes a place importante aux Comores du fait de sa contribution production de médicaments traditionnels. permis de faire d’énormes progrès dans le domaine au développement économique, social et culturel tout de l’évolution anatomique des vertébrés tétrapodes en préservant le patrimoine et l’identité culturel du Une progression encourageante du tourisme terrestres. Ce fossile vivant représente à la fois un pays. Le développement du secteur artisanat va ainsi exemple d’un endémisme poussé à l’extrême et d’un de pair avec celui du tourisme. Depuis dix ans, le nombre de touristes ne cesse animal dont la position dans l’évolution est unique. d’augmenter en passant de 14 753 en 2008 à 35 865 en 2018. Cette hausse est confirmée par l’accroissement La chauve-souris géante (Pteroptus Livingstonii) que des arrivées dans les hôtels qui passent de 6641 en 2013 les Comores ne partagent qu’avec Madagascar fait à 19 513 en 2018. Avec un séjour moyen de sept jours, partie des espèces emblématiques des Comores. le nombre de nuitée s’est accru de 194% entre 2013 et Le pays est classé « zone de hotspots» parmi les six 2018 en passant de 46 487 nuitées en 2013 à 136 561 grandes régions du monde. Il abrite le site de ponte le nuitées en 2018. La capacité a connu une augmentation plus important de tortues marines de l’Océan Indien et significative grâce aux travaux de rénovation et le 10e dans le monde. d’extensions de certains établissements. De plus, les forêts du pays représentent l’un des 200 Au total, le secteur tourisme emploie 1634 personnes biomes mondiaux, les plus importants. Les écosystèmes dont 1022 en Grande Comores, 470 à Anjouan et 142 à côtiers sont classés parmi les 43 régions marines Mohéli. La majorité de ces emplois se trouve dans prioritaires de la planète, en raison de leur spécificité l’hôtellerie. Les recettes touristiques connaissent une biologique. A l’échelle mondiale, les Comores font partie hausse constante depuis les cinq dernières années. des 20 îles ou archipels caractérisés par leur diversité

16 PLAN COMORES EMERGENT 2030 17 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES La part du tourisme dans le PIB n’est encore que de actif, récif corallien, …) tout en mettant en place un 5,3%. Plusieurs compagnies aériennes internationales « pack tout séjour compris ». Les Comores pourront • l’environnement des affaires : un taux de crédit desservent les Comores : Air Austral, Kenya Airways, également faire l’objet d’une attraction pour les élevé pour les investissements, un climat des affaires Air Madagascar, Ethiopian Airlines et Turkish Airways. opérateurs à la recherche de nouveaux horizons et peu propice à l’investissement ; la faible adaptation Cependant, avec une capacité d’hébergement se positionner comme une destination de découverte des banques et des services financiers au tourisme opérationnelle de l’ordre de 763 chambres et 1526 lits et d’aventure. Au niveau mondial, l’accroissement de moderne. pour l’année 2018, l’offre touristique des Comores reste la demande dans le domaine de l’écotourisme et du insuffisante et a un faible impact en termes d’emplois tourisme durable est une opportunité à saisir. • Des infrastructures et du capital humain insuffisants : et de retombées économiques. Néanmoins, les recettes le manque de ligne directe entre les pays émetteurs et les touristiques connaissent un accroissement important La promotion et la commercialisation du tourisme sont Comores ; des infrastructures hotellières insuffisantes ; depuis les cinq dernières années en passant de 16 142 assurées par l’Office National du Tourisme aux Comores l’insuffisance d’une sécurité sanitaire et alimentaire ; la millions de KMF en 2014 à 31 638 millions de KMF en 2018, (créée en 2012). La loi N°1124/AU de 2012 fixe les règles faible pénétration des technologies de l’information et de y compris les visites familiales de la diaspora. qui sont de nature à favoriser le développement intégré, la communication dans le tourisme ; la capacité limitée durable et harmonieux du tourisme. des institutions de formation et la faible qualification des Des potentialités faiblement exploitées ressources humaines. Concernant l’artisanat, la diversification de l’offre et Dans une région, qui bénéficie d’une image touristique ses spécificités sont des atouts à exploiter. Il s’agit Des enjeux et des défis majeurs très forte que représentent les îles de l’Océan Indien, les notamment de (i) la menuiserie et divers objets Comores devraient avoir la possibilité de développer un sculptés dans le Takamaka (le bois rouge ou l’acajou des Les défis sont nombreux et la levée des contraintes secteur touristique susceptible de générer des entrées Comores) ; (ii) la couture et la broderie traditionnelle identifiées est nécessaire pour la relance du secteur de devises, des emplois et des effets induits sur les à forte valeur ajoutée tels que le Dragla, le Djoho, le tourisme et en corollaire, celle de l’artisanat. Cela autres secteurs d’activité et de participer efficacement bonnet traditionnel, et des produits utilisés dans le consiste à : (i) bâtir les infrastructures adéquates la visibilité du secteur. Des formations doivent être aux politiques de réduction de la pauvreté. quotidien comme la robe anjouanaise, le salouva, la servant le secteur touristique (ii) veiller à l’application effectuées afin de renforcer les capacités en vue de robe en lesso et en sahari ; (iii) la vannerie, la poterie, des textes relatifs à la préservation de l’environnement l’accroissement de l’offre en quantité et en qualité. A titre de comparaison, au niveau de l’océan indien, le les bijouterie traditionnelle et l’artisanat de confection (iii) mettre en place des centres de formation capables nombre de touriste à l’île Maurice a dépassé le cap d’objet cadeau. de fournir une main d’œuvre de qualité ; (iv) assurer Les enjeux sont conséquents et touchent le social, d’un million en 2013. Pour les Seychelles et Zanzibar, le une adaptation au changement climatique à travers les l’économique, le culturel et l’environnemental. tourisme a presque atteint la phase de stagnation tandis Le tourisme et l’artisanat, des secteurs clés à politiques et stratégies des différents secteurs connexes A travers, l’augmentation substantielle des arrivées que pour Madagascar il est en phase de développement. promouvoir pour l’émergence au tourisme ; (v) assurer la sécurité sanitaire ; (vi) touristiques (plus de 200 000 à l’horizon 2030), concevoir une ingénierie d’offre pour des coûts réduits les recettes liées au secteur tourisme devront Le tourisme comorien pourrait bénéficier de l’essor des Le secteur tourisme fait face à des contraintes et (vii) promouvoir l’intégration régionale. significativement augmenter et avoir des impacts sur autres îles dans le cadre d’un tour de l’océan indien et majeures d’ordre institutionnel et infrastructurel qui le Produit Intérieur Brut et la création d’emploi et, in fine se connecter avec les offres des Iles sœur (exemple : concernent également le capital humain et le climat des Dans le cadre du Plan Comores Emergent, les réformes contribuer à la lutte contre la pauvreté. « pack vanille » incluant un séjour aux Comores). Les affaires. Lever ces contraintes constitue les principaux qui seront menées dans les autres secteurs (finances, spécificités comoriennes pourraient être également défis du secteur. Les principaux goulots d’étranglement investissement) impacteront sur le secteur tourisme. La transversalité du tourisme crée des externalités exploitées pour un tourisme de niche (volcan encore concernent : Pour l’artisanat, le principal défi à court terme est positives sur les secteurs directement liés à son activité

18 PLAN COMORES EMERGENT 2030 19 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES comme le transport, l’hôtellerie, la restauration S1.2. Le tourisme, un moteur de développement des Comores L et les agences de voyages mais également le commerce, les entreprises du bâtiment et e rôle du tourisme comme moteur de tourisme et d’hôtellerie ; des travaux publics, l’énergie, l’agriculture, la développement découle de ses avantages (iii) l’organisation des acteurs du secteur tourisme pêche, l’artisanat et les télécommunications. comparatifs : les écosystèmes terrestre et comprenant les hôteliers, les agences de voyage, la Cela conduira à terme à réduire la dépendance marin, les sites balnéaires, la culture, l’artisanat. restauration, le transport, les guides, etc.) ; aux importations des Comores et à accroître La vision du Plan Comores Emergent pour 2030 (iv) l’intégration des secteurs connexes (énergie, eau les réserves en devises du pays. Une bonne est « de hisser les Comores au rang de destination et assainissement, la sécurité) dans la configuration du gestion du secteur impactera positivement touristique de référence ». L’artisanat accompagnera secteur ; sur la valorisation et la préservation de cette vision en étant un des leviers du tourisme. (v) le développement du transport aérien et maritime l’environnement et sur l’embellissement des et des liaisons avec le pays ; espaces publiques. L’objectif est d’asseoir durablement une croissance (vi) la promotion de la destination Comores. soutenue du secteur à long terme et de dépasser la barre Concernant l’artisanat, le développement des 200 000 touristes par an à l’horizon 2030, y compris Ces étapes devront se faire sous l’égide de la bonne de services d’appui (financiers et/ou non les comoriens résidents et non-résidents. La valeur gouvernance du secteur afin d’éviter la dégradation financiers) créera des conditions favorables ajoutée générée par le secteur devrait s’accroître de de l’environnement et de créer un climat des affaires à la valorisation du potentiel de créativité, de 7,5% par an. Aussi, une politique touristique volontariste propice aux investissements dans le secteur. C’est richesse et de savoir-faire de l’artisanat d’art, en matière d’offre touristique (hôtels, randonnées, ainsi qu’à l’issue de la stratégie nationale d’appui au de production et de service. écotourisme etc…) et de ressources humaines de développement du tourisme, un plan d’aménagement qualité est indispensable pour réaliser cette ambition. et au développement touristique a été développé dans Il en découle les objectifs dans le secteur de l’artisanat le but de concevoir des aménagements touristiques qui sont : (i) l’accroissement de la valeur ajoutée du permettant de valoriser le potentiel touristique des secteur et des exportations formelles ; (ii) la création Comores. d’entreprises artisanales structurées capables d’intégrer les canaux de distribution adaptés aux Une approche étalée dans le temps et l’espace pour consommateurs ciblés ; (iii) l’amélioration des conditions développer le tourisme et l’artisanat de travail des artisans ; (iv) l'amélioration de la qualité et des techniques de production et (v) finalement la mise Le Plan Comores Emergent poursuit les orientations de en place d’un label national. la stratégie de développement du secteur touristique. L’atteinte du nombre de touristes dépassant les 200000 La forte interrelation entre le tourisme et les autres se fera grâce à une croissance moyenne des arrivées secteurs conduit au phasage des activités (certaines touristiques de 15% par an pendant la première décennie activités pouvant se faire en parallèle) menées dans le avec une montée de gamme progressive. La valeur ajoutée cadre du développement du tourisme : générée par le secteur devrait s’accroître de 7,5% par an. (i) l’aménagement du territoire par la définition des Le tourisme vision 2030 se décline en trois axes zones dédiées à chaque segment du secteur ; stratégiques : (i) l’amélioration de l’offre, (ii) la promotion, (ii) la formation initiale et continu aux métiers du et (iii) la gouvernance du secteur.

20 PLAN COMORES EMERGENT 2030 21 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES A court terme, la promotion se fera de manière A Anjouan, une zone touristique villageoise avec un progressive au fur et à mesure du perfectionnement circuit aménagé autour de la vieille ville valorisant le de l’offre avec des messages positifs sur les acquis. A patrimoine historique de Mutsamudu. moyen terme, l’image véhiculée est celle des Comores « destination d’exception ». Cette diversification de l’offre sera accompagnée d’un développement de produits d’exception permettant de Le développement du secteur artisanat intègre ces valoriser les potentialités des Comores. L’amélioration trois axes tout en diversifiant l’offre de produits orientés de services touristiques locaux et des produits de vers les exportations, la demande locale et celle des l’artisanat accompagnera cette démarche pour touristes. A travers le tourisme, le développement améliorer la création de la valeur ajoutée et l’image des de l’artisanat s’intensifiera pour le ciblage des autres îles. demandes. Le développement de l’écotourisme autour du tourisme Quant à la gouvernance, l’Etat mettra en place un cadre communautaire, des aires protégées déjà identifiées favorable et des facilités pour attirer les investisseurs etc…, sera structuré de manière à motiver des séjours privés. Les fonctions touristiques seront développées sur des expériences exclusives au profit des touristes aux niveaux central et régional. La formation touristique qui voyagent pour l’écotourisme de qualité. sera promue et les capacités de l’administration en La relance du tourisme balnéaire par l’aménagement les particuliers, une règlementation sera mise place charge du tourisme seront renforcées. Le développement du tourisme de découverte du des complexes hôteliers sur les plages avec la dans la perspective de les intégrer dans la stratégie de volcan Karthala qui, de par sa spécificité (le plus grand participation et / ou la gestion de grands groupes développement hôtelier. Une offre touristique diversifiée et améliorée cratère des volcans actifs dans le monde), en fait un hôteliers qui, grâce à leurs expertises et leurs images, pour un Comores Emergent produit unique pour le tourisme. Un aménagement sera développeront la promotion internationale des La valorisation touristique du patrimoine culturel apporté avec des pistes balisées, des réceptifs hôteliers, Comores. Les expériences tirées du Galawa ainsi que les permettra aux Comores de profiter de la richesse de L’ambition du PCE est de promouvoir la création d’un un espace d’observation, etc. analyses des sites balnéaires effectuées seront mises ses cultures. Les informations dans ce domaine existent hub touristique inter-île autour des iles de l’Union des à profit. Ces analyses de sites ont permis de retenir grâce au recensement et à la cartographie effectuée. Comores. Chaque île sera dotée d’une offre touristique Le développement de l’Agro-tourisme à Anjouan où il neuf espaces pour l’accueil de grands investissements Les sultanats historiques seront restaurés et valorisés. exceptionnelle caractéristique de sa spécificité. Dans s’agira de valoriser « la destination Ylang-Ylang » dont internationaux: Bouni plage, Chomoni, Chindini, Malé et Les agences de voyage et l’Office National du Tourisme cette perspective, des mesures de protection de les Comores sont les premiers producteurs au monde. Mitsamiouli pour la Grande Comore ; Vouani, Lingoni et seront fortement impliqués. Il en est de même pour la l’environnement terrestre et marin seront mises en Un centre de démonstration du processus de distillation Ile de la selle pour Anjouan et Moihani et Hoani pour population locale grâce à la mise en place de certains œuvre. de l’essence d’Ylang – Ylang sera aménagé et ses vertus Mohéli. évènements tels le grand mariage et la valorisation des seront promues. Des fermes seront encouragées pour danses et chansons comoriennes. L’Etat procèdera au Dans le nord de Ngazidja aménagé un centre balnéaire l’aménagement de chambres et de tables d’hôtes pour L’amélioration des autres formes d’hébergement qui soutien et à l’encadrement de telles initiatives. comprenant 3 hôtels, un centre de loisirs nautiques, un des séjours et des circuits. Des produits artisanaux sont constituées des hôtels d’Etat et de l’hébergement terrain de golf, un circuit de randonnée sur le Karthala ; et des essences d’Ylang-Ylang seront proposés aux chez les particuliers. Des travaux de rénovation et de L’artisanat qui dispose d’une importante potentialité A Mwali il sera aménagé : une zone écotouristique touristes. réhabilitation seront faits au niveau des trois hôtels d’Etat fera l’objet d’une promotion de la part de l’Etat et autour du Parc national de Mohéli des aires protégées, dont la gestion est confiée à des groupes étrangers afin des différents acteurs du secteur tourisme. Le avec 2 hôtels ; d’accroître leur rentabilité. Pour l’hébergement chez développement du tourisme profitera à ce secteur qui

22 PLAN COMORES EMERGENT 2030 23 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES bénéficiera de débouchés rentables et d’opportunités sur le littoral ; (iii) la sensibilisation des acteurs locaux produits en particulier dans les finitions et à ce titre, de promotion tant nationale qu’internationale et l’appui pour l’installation d’activités génératrices de les membres des associations d’artisans devraient contribuant à l’amélioration des revenus des ménages. revenus et d’emplois sur le littoral ; (iv) l’embellissement bénéficier de formations modulaires. Plus généralement, l’artisanat devra être intégré dans des espaces publiques et la plantation d’espèces La construction d’un village artisanal permettra de les projets hôteliers, renforçant la couleur comorienne exotiques. mieux promouvoir l’artisanat et la gastronomie locale du tourisme. et inscrire dans la durée les actions menées. La formation de guides touristiques qualifiés, la De nouveaux produits seront développés et d’autres vulgarisation de la biodiversité des Comores, les La labellisation des produits devra être effectuée améliorés. Ils seront destinés aux grands évènements reportages dans les chaines de radio et télévisions ainsi que le dépôt de brevet pour certains produits qui se déroulent aux Comores (grand mariage, fêtes locales et internationales conforteront la préservation spécifiques afin d’éviter les copies ou toute exploitation culinaires, cérémonies religieuses). et l’amélioration de l’attractivité des Comores. sans autorisation. Par ailleurs, l’amélioration de l’existant constitue une La promotion des Comores comme destination Une gouvernance du secteur tourisme et artisanat en des premières étapes dans la course vers l’émergence touristique de choix des îles vanille phase avec l’émergence à travers (i) la gestion de l’insalubrité qui nécessite un changement de comportement, une organisation et La promotion du tourisme et de l’artisanat constitue à la La mise en place d’un cadre favorable à l’impulsion une logistique pour la collecte, le tri et la gestion des fois un préalable et un accompagnement dans le cadre du tourisme et de l’artisanat nécessite une bonne déchets, l’assainissement des grands axes routiers ; (ii) du développement du secteur tourisme. L’idée étant coordination entre tous les acteurs venant du public ou l’amélioration de la qualité des prestations hôtelières de promouvoir dans un premier temps le tourisme par du privé : l’Etat, les Collectivités locales, le secteur privé, qui prendrait la forme de programme de mise à niveau rapport à l’existant afin de relancer le secteur. Par la salons dans la perspective d’une prospection. la population. La coordination, la gestion, la création confié à une structure d’intérêt public ; (iii) l’amélioration suite, un programme de promotion pour le moyen terme La promotion de moyen terme sera matérialisée par et/ou la remise en fonction d’entité de formation, de de la production touristique qui permet la valorisation sera mis en place dans le but de créer pour les Comores l’ouverture d’une représentation touristique dans financement et de coordination constitue une priorité. des ressources et la mise en place des commodités une image de destination d’exception disposant d’une les ambassades et les consulats. Elle collaborera Parallèlement à ces activités de gouvernance, le volet idoines dans le portefeuille d’activités des agences de offre de qualité. Le phasage de la promotion avec l’offre étroitement avec l’Office National du Tourisme et des formation sera structuré et un centre en charge de voyages. Cela peut se faire dans un premier temps par sera ainsi plus cohérent. Ainsi, deux composantes agences de communication. Des actions de promotion la formation aura à former aussi bien des cadres de une meilleure professionnalisation de la filière ; (iv) le seront prises en compte : la promotion dans le court et de commercialisation seront organisées au niveau haut niveau que des techniciens opérationnels. L’axe classement des réceptifs hôteliers et (v) la gestion de terme et la promotion dans le moyen terme. Un plan national par des organisations publiques ou privées gouvernance comprend ainsi quatre programmes : les l’accessibilité des îles en dotant Mohéli d’un quai d’accès marketing quinquennal 2020-2024 sera élaboré en vue pour l’artisanat et le salon de l’artisanat comorien sera institutions publiques, les associations, la formation, et et en renforçant la flotte et la gestion des sociétés de l’atteinte du nombre de 100 000 touristes au départ. ouvert à l’international. Les ambassades seront ainsi la stratégie de développement de l’artisanat. assurant la liaison entre les îles. La promotion de court terme se base sur des activités mobilisées à travers des vitrines d’exposition en leur ne nécessitant pas d’importants investissements. Les sein. Les institutions publiques occupent une place Néanmoins, à court terme, des mesures conservatoires mobilisations des réseaux sociaux, d’artistes comoriens importante dans le développement du tourisme et seront prises, à savoir : (i) le suivi du respect de de renommée, de supports de communication télévisés Des espaces d’exposition seront mises en place et les parmi les dix fonctions touristiques, cinq relèvent du l’interdiction de prélèvement de sable et de matériaux tels les reportages seront exploitées. Des contacts stands dans les différentes manifestations offriront des ressort de l’Etat : la planification, la coordination, la de construction sur le littoral ; (ii) le développement du directs avec des professionnels auront également lieu produits de l’artisanat comorien. Cependant, des efforts réglementation, la promotion des investissements et concassage pour une substitution aux prélèvements et à ce titre, l’Union des Comores participera à divers spécifiques seront menés afin d’améliorer la qualité des la formation. L’Administration en charge du tourisme

24 PLAN COMORES EMERGENT 2030 25 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES sera réorganisée et de nouvelles institutions seront agent de voyage, guide etc… Il est ainsi envisagé de créées et des ressources financières et humaines créer un Centre National des Métiers du Tourisme et de seront mobilisées pour leur fonctionnement et celui l’Hôtellerie doté d’antennes dans les Iles et d’un hôtel des directions régionales. Ainsi, en sus de l’Office et des restaurants d’application. Dans l’immédiat, le National du Tourisme, les Comores mettront en place Centre de Formation Touristique de Moroni devrait être une Société d’aménagement et de développement réhabilité et restructuré ainsi que le Centre National de touristique et d’un Crédit Hôtelier et Touristique. l’Artisanat Comorien. L’accompagnement du promoteur, de l’investissement à sa rentabilisation, sera assuré par la Société L’élaboration d’une stratégie nationale de l'artisanat d’aménagement et de développement touristique alors est impérative. Elle permet de mettre en exergue la que l’accompagnement financier des investisseurs sera politique volontariste de l’Etat pour relancer le secteur de la responsabilité du Crédit hôtelier et Touristique. de l’artisanat à travers : (i) l’amélioration des revenus Les conditions de prêts seront adaptées à la taille des et des conditions de travail des artisans ; (ii) la mise projets touristiques. Finalement, le conseil national du en place d’un label national phare à court terme et tourisme créé par décret présidentiel sera mis en place sa déclinaison par filières clefs ou par métiers ; (iii) la aux fins de supervision des activités des différentes création d’entreprises capables de pénétrer les canaux institutions. de distribution adaptés aux consommateurs ciblés, L’identification des zones à vocation touristique et la en favorisant la création d'acteurs de référence et en préservation de la durabilité des activités du secteur Les associations jouent le rôle d’interface entre le développant un tissu de PME structurées ; (iv) la mise ont conduit à l’élaboration du plan d’aménagement privé et l’Etat. Elles donnent leurs avis et conseil par à niveau du système existant (focus sur la formation et de développement touristique. La vocation dudit rapport aux décisions de l’Etat relatives au tourisme. par apprentissage, mise en place d’un système de plan est de faciliter l’organisation, la préservation et Leurs rôles en tant qu’organisme de proximité sont certification des artisans) ; et (v) le développement de la valorisation de l’espace touristique et de prendre primordiaux : gestion de la salubrité, préservation des programmes de conception des produits. en compte les besoins d’attraction et de sécurisation ressources touristiques, développement de produit Mais la durabilité du tourisme et de l’artisanat doit être des investissements ainsi que l’intégration du tourisme et promotion de destination. Deux associations sont préservée dans l’économie comorienne. fonctionnelles : l’Association Comorienne du Tourisme regroupant les professionnels du tourisme et la Maison de l’Ecotourisme. Pour chaque île, la mise en place d’un S1.3. Des investissements stratégiques pour un tourisme Emergent Syndicat d’initiative devrait avoir lieu pour la coordination

F des acteurs locaux du tourisme. aire du tourisme et de l’artisanat un des socles de Le catalogue d’investissement dans le secteur du l’émergence des Comores exige des investissements tourisme visera à présenter les sites à vocation La formation constitue la base d’acquisition de considérables de la part de l’Etat et du secteur privé touristiques aux investisseurs nationaux et compétence nécessaire pour accompagner l’essor national et international. internationaux et à promouvoir l’investissement dans du secteur tourisme. Les besoins touchent tous Ces investissements doivent être structurés autour le tourisme, balnéaire, de découverte, de montagne les segments du secteur et selon leurs exigences : d’une approche stratégique bien définie et qui réponde et scientifique, tout en tenant compte de l’impact management, métiers de cuisine et de chambres, à la vision définie par le PCE. environnemental. 26 PLAN COMORES EMERGENT 2030 27 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES Des défis importants à relever pour demeurera entravé par les capacités restreintes des SOCLE 2 : PROMOUVOIR LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE la valorisation de l’économie bleue infrastructures portuaires. L’ÉCONOMIE BLEUE DES COMORES POUR RELANCER L’ÉCONOMIE Des obstacles majeurs entravent la valorisation de La dégradation des écosystèmes aquatiques et marins l’économie bleue du pays. La fragilité de la sûreté et constitue une menace pour l’économie bleue. La hausse de la sécurité nationale constitue un obstacle de du niveau de la mer, l’érosion et l’extraction des agrégats S2.1. Le milieu marin moteur de l’économie bleue taille au développement du transport maritime. Les aggravent la fragilité du littoral et des écosystèmes. infrastructures des ports de Moroni et de Mutsamudu Le rejet sur le littoral de déchets plastiques constitue L rendent nécessaires des opérations de transbordement une pression et un risque permanent pour les ’Union des Comores est constituée par quatre ressources halieutiques. L’absence d’études d’impact risquées, augmentant les coûts des assurances qui îles installées sur un socle marin commun à environnemental préalables aux investissements sont répercutés sur les coûts de transports vers le Madagascar. Sans Maoré, encore administrée par industriels constitue un risque environnemental pays. L’insuffisance de surveillance des côtes et eaux la France, les trois autres îles, Ngazidja, Ndzuwani supplémentaire. maritimes laisse le champ libre au trafic de tout et Mwali, disposent de 370km de zone littorale et genre, expose le trafic maritime à des risques réels de d’abondantes ressources marines, halieutiques et minières L’absence de dispositifs législatifs et institutionnels terrorisme ou de vol, et accentue les risques sécuritaires dans une zone économique exclusive estimée à 160.000km2. appropriés complique le développement du secteur. aussi bien dans le transport de marchandises que dans le transport de passagers. L’absence de normes, Le comité intersectoriel chargé de la coordination Outre le fort potentiel que revêt le secteur de la pêche pour d’équipements et d’infrastructures de sécurité rend et du suivi des actions relatives à l’économie bleue l’économie nationale, les activités portuaires représentent possible des liaisons peu sûres entre les îles et le départ depuis 2016 n’a jamais été vraiment opérationnel un autre atout majeur du pays pour son développement d’exilés volontaires sur des embarcations de fortune. et il a désormais cédé la place à un Comité National rapide. L’Union des Comores se trouve sur l’autoroute L’absence de laboratoire d’analyse et de certification Economie Bleue. Aucun projet ou proposition de loi maritime reliant l’Afrique du Sud, le Mozambique, la au sein du port de Moroni exclut l’exportation des n’a été déposé à l’assemblée nationale sur l’Economie Tanzanie et le Kenya et voit passer plus de 6.000 navires ressources halieutiques du pays. bleue. Le cadre législatif et réglementaire du secteur annuellement. Toutefois, le pays ne profite pas de ce flux est caractérisé par des textes nationaux incomplets et maritime important. Pénalisée par un faible tirant d’eau Les secteurs de l’économie bleue sont aussi peu des accords internationaux non ratifiés, non incorporés et des infrastructures restreintes, l’activité portuaire de valorisés, faute de ressources humaines qualifiées. ou non appliqués, et des données dispersées. De Moroni est restée en dessous de 14.000 EVP en 2016 (Source Hormis les agences de voyages, peu de services plus, chaque secteur de l’économie bleue dispose de Port de Moroni). connexes touristiques, liés ou non à des activités son propre dispositif. L’enchevêtrement entraine des maritimes ou aquatiques, sont offerts par l’industrie. contradictions et incohérences dans les politiques. Prévu pour devenir un hub régional de porte-conteneurs, Moins de 400 personnes sont employées dans les La non-prise en compte des spécificités des îles dilue mais pénalisé par sa petitesse et une jetée de 173m, le port services connexes. Aucune filière de formation davantage l’efficacité du dispositif. de Mutsamudu n’a pas connu le développement escompté spécialisée n’est disponible pour former la jeunesse aux et a accueilli seulement 50.000 EVP en 2016 (Source Port de métiers de l’économie bleue. La non-adéquation entre Enfin, l’insuffisance de l’intégration du secteur dans le Mutsamudu) contre plus de 250.000 EVP/an pour Tamatave les ressources humaines disponibles et les besoins rapprochement régional et les partenariats limitent son à Madagascar et plus de 320.000 EVP pour Port Louis à du secteur, et l’absence de formation aux métiers de développement. Bien que le pays soit actif au niveau de l’Ile Maurice et pour Le Port à La Réunion. Les coûts de l’économie bleue, font que les projets d’investissement la COI et l’IORA, l’économie bleue demeure faiblement transports élevés, dus aux opérations supplémentaires sont non viables faute de personnel qualifié. La pêche intégrée dans la coopération régionale, bilatérale nécessitées par les capacités limitées des ports, réduisent est une des rares activités dynamiques et inclusives. et multilatérale avec les pays de la sous-région et encore davantage l’attractivité des deux ports. Mais, comme les autres secteurs, son développement du continent africain (SADC, COI, IORA). L’absence de

28 PLAN COMORES EMERGENT 2030 29 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES signature d’accords économiques spécifiques avec les le développement des secteurs clés de l’économie notamment des produits de la pêche. pays riverains est un obstacle. Aussi, le PPP reste limité bleue, avec la formation et la création d’emplois pour La mise en place d’un laboratoire agréé permettant à dans le domaine maritime. les jeunes, iii) développer une gestion durable des la fois d’assurer une vigilance sanitaire sur les produits ressources halieutiques, protéger les écosystèmes importés et d’accomplir les vérifications nécessaires D’énormes défis attendent le pays dans la valorisation côtiers, aquatiques, marins et gérer les déchets, et iv) de qualité pour la pêche destinée à l’exportation de l’économie bleue. S’appuyant sur un positionnement adapter le cadre institutionnel et intégrer l’économie visera le développement des activités de pêche et le géostratégique reconnu et des fondamentaux liés à la bleue dans la coopération et les accords économiques. renforcement de la sûreté alimentaire de la population. mer, les Comores veulent intégrer l’espace maritime et le milieu aquatique au sein d’une politique de Le renforcement de la sûreté et de la sécurité La promotion du développement développement socio-économique durable à long terme maritime est le premier levier de développement de de l’économie bleue et mettre en synergie l’activité portuaire, le transport l’économie bleue maritime, la pêche, le tourisme marin et le tourisme de Les Comores entendent miser sur toutes les croisière. Le renforcement des moyens et des capacités des possibilités économiques océaniques et tirer parti garde-côtes devra contribuer à sécuriser les eaux de sa zone économique exclusive. La promotion du S2.2.Faire de l’économie bleue un des socles majeurs de l’émergence des Comores maritimes et le littoral des îles. Les forces de sécurité développement de l’économie bleue vise à mettre en maritime devront sécuriser et contrôler les flux place un tissu économique axé sur les activités marines maritimes et être en mesure d’assurer des missions de et aquatiques qui crée des emplois pour la jeunesse, et

L a vision du Plan Comores Emergent est de développer, PCE est de définir une stratégie à long terme visant à sauvetage pour assurer la sûreté en mer. à développer les ressources humaines nécessaires au d’ici 2030, une économie bleue durable qui soutient soutenir la croissance durable dans les secteurs marin La mise en place d’infrastructures portuaires adéquates secteur. Les interventions seront axées sur l’évaluation, une économie comorienne émergente, favorisant et maritime dans leur ensemble. Elle permet de valoriser pour le fret maritime et pour le transport des passagers la recherche, et le développement des potentielles une amélioration du bien-être de la population à travers le potentiel considérable en matière d'innovation et de devra contribuer à accroître le transport maritime des utilisations des ressources marines disponibles pour l’exploitation des ressources marines et maritimes dans croissance de l’océan indien dans lequel se situent les ports de Moroni et de Mutsamudu et permettre la mise les biotechnologies à destination de la pharmacie, son ensemble et la promotion des atouts liés à la mer. Comores. Deux catégories d’interventions sont ciblées en place de liaisons inter-iles structurées et sécurisées. de la génétique, de la chimie et de la cosmétique, la pour l’émergence d’une économie bleue aux Comores : A ce titre, ces deux ports seront réhabilités pour création d’un climat propice aux investissements, la La prise en compte des leviers d’accélération de • Mise en place d’une politique maritime intégrée à pourvoir accueillir un volume plus important dans des diversification des activités maritimes, le soutien à la la croissance économique dans la stratégie de travers l’amélioration des connaissances et l'accès aux conditions plus sûres. Un port de transport passager création de PME dans les secteurs de l’économie bleue développement de l’économie bleue avec une articulation informations sur la mer, la gestion efficace et durable sera construit dans les ports de Moroni, Mutsamudu et le développement de la formation professionnelle aux ODD 8, 9 et 12 permettra d’obtenir une croissance des activités en mer ; et Boingoma pour accueillir des navires de transports dans les métiers liés à l’économie bleue. capable d’éradiquer la pauvreté (ODD 1), d’éliminer la • Approche ciblée d'activités spécifiques comme passagers et développer le transport à vocation faim (ODD 2), de construire des villes durables (ODD 11), l’aquaculture, le tourisme côtier, les biotechnologies touristique. Une politique de sensibilisation et de L’Etat initiera la mise en place d’un cadre législatif et de lutter contre le changement climatique (ODD 13 et de marines, l’énergie marine et l’exploitation minière des formation sur les normes internationales de sécurité, réglementaire attractif et favorable au développement préserver les ressources marines (ODD 14). fonds marins, tout en protégeant l’environnement des embarcations et des équipages sera menée pour des secteurs de l’économie bleue et accompagnera marin. garantir la sécurité autour des côtes et lutter contre les investisseurs dans la modernisation du secteur. Les efforts d’accroissement et d’amélioration des les trafics maritimes. Enfin, un laboratoire de contrôle Une politique d’incitation fiscale devra soutenir le infrastructures portuaires et de pêche contribueront Les objectifs stratégiques du secteur sont de i) renforcer et de certification devra être mis en place au port développement des activités océaniques et surtout la à l’émergence de cette économie bleue. L’objectif du la sûreté et la sécurité nationales, ii) promouvoir pour permettre l’exportation des denrées alimentaires, pêche.

30 PLAN COMORES EMERGENT 2030 31 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES de croisières, de plaisance, du tourisme maritime et des Enfin, des programmes de formation devront contribuer services connexes. Un aménagement spécifique devra à l’amélioration des connaissances des ressources être dévolu à la réception de paquebots de croisières. marines, des risques climatiques et de catastrophe Le PCE, en cohérence avec la politique sectorielle, visera pour appuyer les domaines de la pêche ou de l’économie le développement de la pêche durable ; les activités de bleue. la société nationale de pêche devant s’inscrire dans ce cadre. L’action sectorielle recadrera et mettra en La gestion durable des ressources œuvre le code de conduite pour favoriser une pêche naturelles et la protection de l’écosystème responsable, restaurer les stocks halieutiques, lutter contre la pêche INDNR et promouvoir les bonnes La gestion durable des ressources naturelles et la pratiques de production et la croissance durable. protection de l’écosystème serviront de levier pour une L’intervention devra promouvoir des chaînes de valeur exploitation responsable des atouts marins, maritimes efficaces et le développement de la transformation et aquatiques du pays. industrielle. Par ailleurs, à travers les collectivités décentralisées, le programme mettra en place des La gestion durable des ressources naturelles vise la centres de pêche, comprenant matériels de pêche, valorisation des services écosystémiques avec une réfrigérateurs, bateaux et autres équipements pour les conservation de la biodiversité. Le PCE comprendra la PME, les coopératives et les pêcheurs. mise en place d’une gouvernance concertée et durable des écosystèmes au cœur de la pérennisation des Le programme appuiera le développement de ressources naturelles et la lutte contre la surexploitation l’aquaculture qui constitue une filière à potentiel des ressources côtières et marines. L’action de l’Etat pouvant palier à la réduction des ressources marines et sera axée sur la promotion des pratiques de pêches fournir des produits pour l’exportation. L’organe central durables qui conservent la biodiversité en zones du secteur lancera les études d’identification de sites côtières, notamment l’écocertification de pêcheries, compatibles et accompagnera le développement de et l’encadrement des activités de la pêche afin de projets de création de bassins d’élevage. préserver la biodiversité marine et endiguer la pêche L’exploration pétrolière et gazière sera soutenue illégale, non déclarée et non réglementée (INDNR). L’intervention ciblera le développement du transport pour miser sur le potentiel des fonds océaniques et La protection des écosystèmes côtiers, aquatiques, maritime de marchandises et de passagers, des développer les activités offshores. programmes spécifiques en vue de la protection des marins, vise à empêcher la déperdition de ressources activités portuaires, du tourisme maritime et d’activités Le gouvernement appuiera le développement du écosystèmes côtiers, marins et aquatiques. Il inclura environnementales, notamment la perte de la connexes. Les ports primaires et secondaires dans les secteur et la mise en place de formations spécialisées la sensibilisation de la population, la promotion de biodiversité, et conserver la vitalité et la durabilité trois îles serviront de support au développement des aux métiers de la mer et aux métiers de transformation l’autosurveillance et, aux besoins, la mise en place de des ressources pour les générations futures. A cette activités. Un schéma de réaménagement du front de avec les universités et les centres de formation. brigades de surveillance. fin, le PCE mise sur les initiatives de création d’aires mer de Moroni et des villes côtières environnantes devra La formation dans le domaine de la pêche et de la protégées et de parcs nationaux marins, de mise en accompagner la mise en œuvre du schéma directeur marine marchande serait un atout considérable pour Enfin, un programme de gestion intégrée des place de gestion conservatrice de l’écosystème marin portuaire. A ce titre, un projet de Moroni Waterfront sera la jeunesse et l’aiderait à s’intégrer dans des activités zones côtières visera à recadrer et appliquer la et de lutte contre les pollutions marines. La gestion construit pour pousser le développement des activités créatrices d’emploi. réglementation sur l’extraction de matériaux et des déchets solides et des eaux usées fera l’objet de

32 PLAN COMORES EMERGENT 2030 33 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES l’interdiction de l'extraction sur le littoral, à mettre en de faciliter l’élaboration de politiques, l’investissement développement de pratiques de pêche durable et de programme éducatif portant sur l’Education place un programme de recherche sur les matériaux et et l’innovation en faveur de la sécurité alimentaire, de de tourisme écologique, la gestion participative des Maritime dans le système d’enseignement et auprès les procédés de construction alternatifs, et à construire la réduction de la pauvreté et de la gestion durable des ressources naturelles et la protection des écosystèmes. du grand public permettrait l’émergence d’une prise de de petits aménagements (endiguements) favorisant ressources aquatiques et de la biodiversité marine. La diffusion d’information de qualité est essentielle pour conscience nationale sur les enjeux de la préservation la reconstitution des apports en sable littoral et en faciliter l’adhésion des populations et les changements des ressources et de l’espace marin. limon d'embouchures de cours d'eau dans les zones Le PCE commande d’aménager le cadre réglementaire de comportement que cela implique. Le développement prioritaires d’intervention. pour soutenir les approches visant à remettre en état les habitats côtiers vitaux, la biodiversité et les services L’apprentissage à l’école de l’économie bleue et écosystémiques (y compris capture du carbone, la sensibilisation des adultes devront appuyer la moyens de défense contre les tempêtes et les marées, SOCLE 3 : LES COMORES, UN HUB DE SERVICES FINANCIERS ET gestion des ressources naturelles et la protection de tourisme, etc.). L’organe sera le partenaire privilégié LOGISTIQUES DANS L’OCÉAN INDIEN l’écosystème. des agences d’appui dédiées aux secteurs de la pêche, éco-tourisme etc. et soutiendra le développement de La mise en place d’un organe programmes de formation aux métiers du secteur. S3.1. Un secteur financier embryonnaire central de l’économie bleue L’Union des Comores devra tirer parti de son Le secteur financier comorien, encore étriqué, n’est Pour relever le défi de l’économie bleue, un organe central appartenance à de grands ensembles régionaux et constitué que de quatre banques commerciales de aura la charge de l’opérationnalisation de ses différents intégrer la valorisation de l’économie bleue dans la petite taille, deux établissements financiers non- segments. L’organe sera l’instigateur du développement dynamique de la coopération régionale. En cohérence bancaires, deux sociétés d’assurance et deux réseaux de l’aquaculture, la diversification de la pêche, l’éclosion avec le PCE, la politique sectorielle sera synchronisée mutualistes d’épargne et de crédit, offrant un nombre du tourisme marin et aquatique, et accompagnera le avec la stratégie africaine intégrée pour les mers et limité de produits et services financiers, souvent développement des ports et l’exploration offshore. les océans à l’horizon 2050 (AIM), et en accord avec sous leurs formes basiques. Les crédits proposés par Cet organe central vise spécifiquement l’adaptation l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et l’Agenda 2030 sur le les banques commerciales sont principalement des du cadre institutionnel, législatif et réglementaire et développement durable. crédits de consommation à court terme. Les crédits l’intégration de l’économie bleue dans la coopération d’investissement et le marché de capitaux n’existent pas régionale et les accords économiques. Le pays devra concrétiser le renforcement de la encore, bien que des réformes sont projetées pour la Un organe central opérationnel mandaté des pouvoirs coopération avec les ports de la région autour des modernisation des instruments de politique monétaire publics sera mise en place pour regrouper les secteurs thèmes de la croisière, de la formation, de la pêche, ainsi que l’émission de bons du Trésor. et acteurs aussi bien privés et publics que locaux et de la plaisance, du développement durable, de la nationaux, inscrire les principes de l’économie bleu dans sécurité et de la sûreté au sein des ports et exploiter De même, la demande de services financiers est une stratégie nationale intégrée à long terme, impulser l’appartenance à l’association des Iles vanilles dans ses encore faible aux Comores, en raison du caractère le développement du cadre législatif et réglementaire campagnes de promotion du tourisme. encore fortement informel de l’économie. Selon la du secteur et coordonner la mise en œuvre du plan Banque Centrale des Comores, le taux de bancarisation sectoriel pour développer l’économie grâce à l’économie Enfin, l’organe devra mener des campagnes de (institution financières décentralisées incluses)1 se bleue. Cet organe aura notamment la responsabilité communication dans l’ensemble du territoire pour situe à 22,6% en 2018, ce qui est supérieur à celui de d’harmoniser les textes réglementaires et juridiques et sensibiliser et mobiliser les populations dans le Madagascar (18%) et de la Côte d’Ivoire (20%), mais

34 PLAN COMORES EMERGENT 2030 35 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES encore loin derrière celui de Maurice (90%). En somme, Dans ce contexte, l’Etat soutiendra les actions majeures S3.2. Une finance city pour devenir un hub financier entre l’Asie et l’Afrique l’accès aux services financiers est encore faible aux suivantes : Comores et le Gouvernement projette de renforcer • la création d’une institution financière de financement ses efforts de promotion de l’inclusion financière, qui des investissements (Banque d’investissement) ; L’Union des Comores ambitionne donc de devenir à constitue l’un des facteurs de développement, tel que • la création d’un fonds de garantie abondé par les l’horizon 2030 un hub de services financiers au sein de préconisé par l’ONU. bailleurs, capitalisé par institutions financières locales l’Océan indien par la mise en place d’une zone financière et le secteur privé ; spéciale, Moroni Finance Smart City, à la croisée de l’Asie Les Comores font partie des pays de la zone franc. • la promotion d’un programme de développement du qui dispose des financements et de l’Afrique qui sera Grâce à l’ancrage aux règles rigoureuses de cette zone crédit-bail avec un appui financier, technique et fiscal le terrain des grands projets d’investissements de ce monétaire, la stabilité des prix est observée et l’inflation aux institutions financières ; siècle. contenue à un taux moyen inférieur à 3% durant ces 10 • la promotion et le développement des produits dernières années. d’assurance au sein des institutions financières. Le développement de Moroni Finance Smart City (MFSC) fera l’objet d’une approche fast-track spéciale Ainsi, les enjeux du secteur reposent sur la stabilité Le secteur financier comorien est très peu tourné pour la mise en place des infrastructures dédiées, de bancaire, la modernisation des systèmes et moyens vers l’international. Contrairement à l’île Maurice, la législation appropriée et de Comoros Economic de paiement, la diversification des instruments de qui comptait, en 2017, pas moins de 967 fonds Development Board comme institution spécialisée couverture des risques, l’efficacité de l’intermédiation d’investissement, 450 structures de capital-risque, 23 chargée de son développement. monétaire et la disponibilité de crédits pour le banques internationales et plus de 20 000 sociétés internationale, des dispositions spécifiques seront mises financement de l’économie. offshores, qui ont élu domicile à Maurice. Au point qu’en Moroni Finance City visera l’attraction de fonds de en place pour la résidence fiscale aux Comores pour les 2017, le secteur des services financiers représentait à placement et de pension, banques commerciales, entreprises, les particuliers et les hommes d’affaires. Grâce à une série de mesures visant la modernisation lui seul près de 50 % du PIB, contre 7 % pour le tourisme d’affaires et d’investissements, et de sociétés du secteur, le "volume" du crédit au secteur privé n’a et 15 % pour l’industrie. Ainsi, les actifs sur l’île des offshores. Pour atteindre cet objectif majeur du Plan Ces avantages liés à la « résidence fiscale » seront cessé d’augmenter, passant de 5,7% du PIB en 2007 à entreprises du monde entier qui y sont établies, sont Comores Emergent, l’Etat compte mener trois actions définis de sorte que les Comores ne soit pas considérée 16,6% du PIB en 2017 ; mais, celui-ci est encore modeste aujourd’hui évalués à plus de 630 milliards de dollars. complémentaires pour le développement de Moroni comme un paradis fiscal, mais un centre transparent comparé à ceux des PEID ayant des caractéristiques L’enjeu pour les Comores est d’attirer un pourcentage Finance City. qui collabore avec les autorités internationales pour similaires, notamment les Fiji où le chiffre est de 81,5% de ce flux financier d’ici 2030. En effet, 5% de ce flux combattre l’évasion fiscale. Aussi, Moroni Economic sur la même période, atteignant 90% en 2017. L’accès à une fiscalisation à 5% rapporterait en une année Une législation fiscale spéciale Development Board aura dans ses missions la conclusion au crédit bancaire est encore fortement restreint, plus de quinze années de recettes fiscales actuelles. pour attirer la finance internationale d’accord de non double imposition avec tous les pays en raison des exigences des banques en matière de Vu les caractéristiques de l’économie comorienne, possibles. garanties ; celles-ci devant être principalement en l’étroitesse du marché intérieur, le coût élevé du capital Une législation fiscale spécifique serait adoptée pour biens immobiliers et de l’or. Aussi, les ressources des physique de production, etc., une économie de services attirer les capitaux, notamment pour la domiciliation de Pour permettre à MFSC d’attirer des investisseurs établissements de crédits sont essentiellement courtes financiers constitue une niche pertinente que beaucoup société offshore, dont 80 % des activités sont réalisées provenant de tous les horizons, une réglementation au et très liquides, accentuent le risque de transformation de petits pays insulaires ou même d’hinterland comme à l’étranger. Cette législation permettra par exemple niveau des standards internationaux sera adoptée avec et contraignent les capacités de financement de le Luxembourg ont exploité. aux investisseurs de percevoir des revenus non pas en des textes spécifiques sur l’échange de valeurs et les l’investissement. salaires, mais en dividendes qui bénéficieront de niveau services financiers. Le droit des affaires sera développé de taxation attractive à seulement 5 % par exemple, et une aux normes du droit international des affaires avec des imposition sur les bénéfices avantageuse à 3 %, comme juridictions spécialisées. à l’île Maurice. En conformité avec la réglementation Un ensemble d’instruments financiers indispensables 1 Ici, le taux de bancarisation fait référence au pourcentage de la population ayant accès au service bancaire, tous les établissements de crédit confondus.

36 PLAN COMORES EMERGENT 2030 37 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES MFSC offrira à ses membres une proposition de valeur attractive et un accompagnement « doing Business » Le gouvernement compte fixer le cadre institutionnel et donner les impulsions nécessaires pour attirer de qualité visant à favoriser le déploiement de leurs les investisseurs internationaux indispensables à la activités en Afrique, dans tous l’océan indien, voire en réalisation de cette ambition. L’Etat stratège aura pour Arabie et en Asie. rôle d’encadrer et de coordonner cette révolution urbaine, avec notamment Comoros Economic Prévue dans le Nord de l’île de Ngazidja, non loin de Development Board, entre autres. l’aéroport et du hub touristique haut de gamme de Mitsamihouli, Moroni Finance Smart City sera résolument De plus, l’Etat prendra les dispositions pour la viabilisation durable et construite sous forme de « ville intelligente de la zone choisie, avec le renforcement des voies » associant Internet à la gestion des énergies, des d’accès, la mise à disposition de l’énergie, de l’eau et transports, des déchets, etc. l’internet à haut débit, etc. Moroni Finance Smart City sera une cité haut de gamme L’Etat a aussi prévu des incitations administratives et avec une triple vocation professionnelle, résidentielle, fiscales, conformément au code des investissements. et de loisirs. Sur plus de 150 hectares, seront construits Parmi ces avantages, la suppression de la taxe douanière un centre d’affaires high-tech pouvant abriter plus de pour tous les matériaux importés pour les travaux ; abritent 1000 sociétés dans des tours modernes, des la suspension de l’impôt sur les sociétés pour les dix centres commerciaux modernes des grandes enseignes premières années du projet ; l’octroi de la résidence internationales de la grande distribution, des espaces permanente pour tout investisseur professionnel qui verts, des infrastructures culturelles, sociales et participe à hauteur de 5 millions de dollars à la smart pour la place financière internationale sera mis en place sportives et des établissements d’enseignement et de city ; et l’octroi du statut de résident fiscal pour tout pour structurer un véritable marché financier avec des financier comorien: un cadre juridique et fiscal favorable santé, avec un système de sécurité de haut niveau. particulier étranger qui décide d’investir au moins 150 gestionnaires de fonds et de portefeuilles bien habilités. à la diversification de l’offre financière (mobile banking, L’objectif est de fournir toutes les facilités opérationnelles 000 dollars dans une villa. crédit-bail, épargne logement, épargne diaspora, de l’informatique, aux nouvelles technologies, l’audit et, Un marché typiquement intéressant pour les Comores, fonds commun de placement, marché hypothécaire, surtout, les différents services associés à la finance Un espace spécial pour la finance islamique qui sera mis en place est le marché de l’or. Avec le Grand bourse des valeurs mobilières, bourse des matières internationale avec une mixité fonctionnelle des bureaux, Mariage, une quantité inestimable d’or est thésaurisée premières…), le relèvement du capital minimum des logements, commerces et équipements. En plus de ses atouts géopolitiques, l’Union des Comores par les ménages, avec les bijouteries comme principale banques et assurances, la mise en place de mécanismes offre d’importants avantages comparatifs en matière de possibilité de revente faute de marché secondaire. plus adaptés au financement des PME et start-ups et un Six projets phares de Moroni Finance Smart City seront financement islamique. Pays avec une population à 100% Le développement d’un marché secondaire pour l’or net accroissement de l’épargne nationale. déclinés dans une première étape pour : musulmane, membre de la ligue arabe et qui entretient avec des produits financiers spécifiques permettrait • La construction des cinq tours du centre d’affaires ; des liens étroits avec plusieurs pays arabes, notamment de transformer cette épargne en moyen majeur de Moroni Finance Smart City comme modèle • La construction de cinq résidences, du golfe, il est parfaitement éligible pour développer une financement de l’économie. de smart city pour la finance internationale composées de villas ; place de finance islamique majeur autour de l’océan • La construction d’un complexe hôtelier d’affaires et de indien. La proximité avec Madagascar et l’Afrique du Sud, deux Moroni Finance Smart City sera conçue comme une loisirs de haute gamme ; pays producteurs d’or, constitue certainement un atout zone d’activité et de résidence spéciale. L’ambition • La construction d’un complexe de loisirs et de détente Moroni Finance Smart City dédiera une place spéciale à non exploité jusqu’à présent. est de créer une place financière attractive pour une (cinéma, salles de sports, restaurants, commerces, la finance islamique et qui sera soutenue une législation forte communauté de d’entreprises financières, de complexe de remise en forme, etc.) et une politique de promotion et de diversification des En définitive, quelques leviers favoriseront ce sièges régionaux de multinationales, de prestataires de • Un complexe de santé (clinique privée, instruments de financement islamique. développement et cette diversification du système services et de holdings. maison de retraite, etc.).

38 PLAN COMORES EMERGENT 2030 39 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES S3.3.Un capital humain adapté aux besoins d’un hub financier international SOCLE 4 : UNE AGRICULTURE MODERNISÉE L’enjeu fondamental est de développer le capital humain offre de l’Institut Universitaire de Technologie de Moroni ET DURABLE POUR L’ÉMERGENCE L national capable de soutenir cette ambition. Aussi, le d’un diplôme en sciences de l’informatique qui formera gouvernement comorien mettra en place une stratégie plus de cent étudiants par an. e secteur agricole reste encore l’épine dorsale spécifique en concertation avec les professionnels et de l’économie comorienne. Il emploie 57% de l’Université des Comores dédiée au développement Les conditions préalables pour la mise en place de cette la population active et fournit environ 90% des d’offre de formation professionnelle adaptés aux besoins filière EPA concernent : i)la préparation d’une stratégie revenus d’exportation à partir d’une gamme très de ces investissements d’envergures et novateurs. La claire assortie d’objectifs et de moyens spécifiques limitée de produits de rente (vanille, girofle, huiles formation des jeunes aux métiers de la banque et de la incluant aussi bien le secteur public que le privé ; ii) essentielles d’ylang-ylang) subissant de plein fouet les finance sera promue. la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique fluctuations du marché. Malgré un potentiel agricole appropriés pour les TIC et les EPA ; iii) l’ajustement et des conditions agro - climatiques relativement Un capital humain spécifique pour la smart city en NTIC des programmes des institutions d’enseignement, favorables, la production locale ne couvre que 45% l’équipement des instituts spécialisés et départements environ des besoins alimentaires du pays, alors que ces Ainsi, le développement de la smart city devra capitaliser concernés des universités et la formation des besoins augmentent de 4% par an. Les importations sur la croissance du secteur des télécommunications enseignants afin de mieux répondre aux besoins de de produits alimentaires représentent 31% du total des et le raccordement du pays au réseau de fibre optique formations spécifiques ; iv) la mise en place d’une importations pour un montant de 70 millions de dollars mondial donnant un accès à l’internet à haut et très haut structure d’accueil. américains. débit. L’Union des Comores ambitionne donc d’investir dans les activités de forte valeur ajoutée s’appuyant sur Une formation spécifique dédiée Cette situation est imputable à (i) la faible surface les NTIC. Ces investissements devraient permettre au aux services financiers et activités connexes agricole utile (moins de 100 000ha), (ii) l’absence totale pays de se positionner sur la sous-traitance de services de mécanisation du travail du sol, limitant ainsi les par des entreprises multinationales dans le cadre de Moroni Finance Smart City exige de disposer d’une surfaces exploitées, (iii) l’enclavement des zones de ainsi que d’autres problématiques environnementales l’externalisation des processus d’affaires (EPA) et donc main d’œuvre qualifiée de haut niveau dans différents production, (iv) les difficultés d’accès aux semences et (dégradation accélérée des sols, baisse de fertilité, de gérer des missions de front office et dans une limite domaines comprenant les finances, la comptabilité, autres intrants agricoles (système de crédit inadapté), décalage des saisons, apparition de nouveaux ennemis restreinte certaines opérations de back office, telles que la gestion, la fiscalité, le droit des affaires, l’audit, le (v) l’insuffisance d’infrastructures d’irrigation pour des cultures….) et la déforestation pour la distillation des opérations simplifiées de gestion des ressources conseil stratégique et tous les métiers de la banque la production en contre-saison, (vi) la faiblesse des des fleurs d’ylang-ylang et la recherche de nouvelles humaines et d’entrée des données. et des assurances, notamment pour le développement systèmes de vulgarisation agricole et de recherche terres agricoles qui aggrave d’une part, l’érosion et la des institutions financières spécialisées, pour les appliquée et, (vii) le vieillissement de la population dégradation des sols, et contribue à la diminution des Pour ce faire, seront exploités les atouts pouvant entreprises offshores, etc. agricole, sont autant de contraintes qui limitent la ressources en eau, d’autre part. constituer un avantage comparatif pour le développement possibilité d’intensification de la production agricole. d’une filière d’externalisation des processus d’affaires Aussi, un programme spécifique de développement L’agriculture est également soumise à la sévérité des très attractive sur le territoire, à savoir i) un nombre de ses compétences spécialisées sur dix ans sera A ces contraintes structurelles, s’ajoutent les effets extrêmes climatiques comme le cyclone KENNETH important de jeunes diplômés possédant le niveau BAC+2 mis en place en mobilisant l’expertise de la diaspora déjà visibles des changements climatiques tels que les qui s’est abattu dans l’archipel, en avril 2019 et qui a et maitrisant parfaitement le français, et de plus en plus comorienne. Ce programme vise la mise en place de sécheresses prolongées (80% d’années sèches contre occasionné des pertes agricoles évaluées à 60% pour l’arabe, ce qui permettra d’envisager deux grandes aires cursus de haut niveau pour former cette élite des 20% d’années humides, de 1991-2000), la diminution les cultures vivrières et 30% pour les cultures de rente. culturelles - francophone et arabophone- pouvant être affaires indispensable au développement d’une place globale des précipitations de 30% ces dernières années, A ces contraintes, s’ajoute la modestie des moyens couvertes par des EPA à partir des Comores ; ii) une financière internationale. l’augmentation de la moyenne annuelle des températures de l’Etat pour assurer le fonctionnement régulier et de 0,9 °C, depuis 1960, et le décalage des saisons, satisfaisant des services agricoles

40 PLAN COMORES EMERGENT 2030 41 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES S4.1.Une agriculture modernisée pour la sécurité alimentaire structures de stockage, la faiblesse des moyens d’encadrement technique, les chocs climatiques, les L’économie des Comores reste encore dépendante du PIB selon le SCN 93. La croissance annuelle du sous- mécanismes de financement inappropriés, les pressions secteur primaire, particulièrement du sous-secteur secteur Agriculture est passée de 9% en 2013 à 4% en foncières, et l’inexistence d’un marché organisé. de l’agriculture, bien que sa part dans la production 2019. De même, la gouvernance très administrée du secteur intérieure brute (PIB) représente en moyenne 20% du ne permet pas aux agriculteurs d’avoir accès aux intrants à des conditions concurrentielles. En dépit de Graphique 1 : Evolution du secteur primaire ces contraintes, le pays présente un potentiel agricole qui se caractérise par, des terres fertiles et exploitables, un environnement agro écologique diversifié et hétérogène, un capital humain jeune susceptible d’être formé et renforcé, des marchés de niches (vanille, ylang Lang et girofle), un avantage comparatif au niveau régional dans la production des produits cosmétiques, des plantes médicinales et les fruits. Un système agricole durable et compétitif pour un Comores Emergent La vision du Plan Comores Emergent est de promouvoir un système agricole compétitif et durable, intégrant la résilience des communautés rurales et qui s’appuie sur des unités de transformation des produits agricoles suivant les chaînes de valeur. Tenir compte d’une La production agricole, à petite échelle, est fortement intensives en capital, avec essentiellement du travail gestion durable des ressources naturelles et créer un orientée vers les cultures vivrières destinées à manuel et très peu d’utilisation d’intrants améliorés. La environnement favorable au développement des petites l’autoconsommation (bananes, manioc, patates douces, maîtrise de l’eau à petite échelle à des fins de production exploitations agricoles avec des emplois décents et de tarot, pommes de terre, mais) et des cultures de rentes est quasi inexistante, aussi, les rendements agricoles soutien d’institutions fortes permettra à l’agriculture (vanille, ylang-ylang, girofle) essentiellement pour demeurent faibles et ne permettent pas de satisfaire la d’assurer la sécurité alimentaire de la population. l’exportation. demande intérieur, entrainant l’accroissement des prix et des importations des biens alimentaires. Le Gouvernement Comorien affiche une volonté La production des cultures de rente a continué à baisser particulière d’atteindre d’ici 2030 les performances ces dernières années. Cette baisse est notamment Des défis majeurs pour développer une agriculture assignées à l’agriculture, qui vont se manifester expliquée par des facteurs exogènes tels que les satisfaisant la sécurité alimentaire également par d’importantes mesures de soutien incendies, les catastrophes naturelles et les variations interne aux filières agricoles d’une part et d’autre part, des prix sur les marchés internationaux. L’agriculture comorienne est contrainte par la faiblesse par la promotion des financements orientés vers le Les techniques de production demeurent encore peu des infrastructures en milieu rural, y compris de secteur de l’agriculture.

42 PLAN COMORES EMERGENT 2030 43 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES Tableau 1 : Le lien avec les ODD : les cibles priorisées par les Comores pour le secteur 2.1.1a Prévalence de la sous-alimentation 2.1.1b Prévalence de la pauvreté alimentaire 2.1.2 Prévalence d’une insécurité alimentaire modérée ou grave, évaluée selon l’échelle de mesure du sentiment d'insécurité alimentaire 2.4.1a Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable 2.4.1b Proportion des systèmes culturaux arborés en % du domaine agricole utilisé 2.4.1c Nombre de politiques promouvant l’adaptation au changement climatique, l’agroécologie, la gestion durable des ressources en eau et en sol 2.5.1 Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme 2.1 2.5.2a Proportion des variétés et races locales considérées comme en danger, hors de danger ou exposées à un risque d’extinction de niveau non connu 2.5.2b Proportion de races locales classées comme étant en danger d’extinction. Au Total, groupe d’âge. Total de sexe. Total de la location 2.5.2c Proportion de races locales classées comme étant non à risque d’extinction. Au Total, groupe d’âge. Total de sexe. Total de la location 8.3.1 Proportion de l’emploi informel dans les secteurs non agricoles, par sexe A travers le Plan Comores Emergent, le pays s’engage Cette structure veillera à l’application des textes et à relever les défis majeurs que constituent la sécurité lois et aura comme mission principale d’accompagner 14.4.1a Proportion de stocks de poissons dont le niveau est biologiquement viable alimentaire et l’accroissement des revenus des ménages tous les intervenants et de favoriser un cadre propice 14.4.1b Nombre d'espèces de poissons menacés des producteurs, sur la base d’un développement à l’entreprenariat agricole privé moderne aux Comores. agricole durable en s’appuyant sur plusieurs objectifs Des sites à fort potentiel de production seront identifiés 14.7.1a Proportion du PIB correspondant aux activités de pêche viables spécifiques. et bénéficieront de l’appui des pouvoirs publics, en termes d’aménagement, de facilitation d’accès et 14.7.1b Production de la pêche de capture Renforcer, structurer et améliorer de promotion. Les investisseurs privés dans ces le cadre de la gouvernance du secteur sites seront accompagnés par les pouvoirs publics notamment en matière de formation en vue de rendre Le pilotage du secteur doit être assurée par une viable, rentable, respectueuse de l’environnement structure spécialisée afin de s’assurer de la mise en et résiliente au changement climatique, les activités œuvre des plans et programmes visant le secteur. agricoles qui seront développés dans ces sites.

44 PLAN COMORES EMERGENT 2030 45 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES des ruraux des techniques et technologies adéquates Des filières spécifiques pour une agriculture diversifié augmenter de plus 10% la part de ces produits dans le et pertinentes à moindre coût permettant la contribuant à l’émergence des Comores PIB et surtout de préserver et de valoriser au mieux ce maximalisation des productions agricoles en quantité patrimoine naturel, en l’insérant dans les chaînes de et en qualité. Enfin, le programme de formation visera à Les produits agricoles (manioc, bananes, taros, ignames) valeur mondiales. Selon les études au niveau régional, doter les agents et les producteurs des connaissances : la consommation de ces différents produits augmente le pays détient des avantages comparatifs dans la et outils nécessaires et adaptés leur permettant d’être régulièrement et l’offre locale est loin de répondre à la production de ces produits. L’ambition est d’améliorer à la hauteur des défis qui se posent à l'agriculture, demande. Le déficit est comblé par les importations qui significativement la valeur des exportations du pays notamment ceux liés aux changements climatiques. sont devenues aujourd’hui beaucoup plus importantes à travers ces produits. A ce propos, le Gouvernement que l’offre locale. compte passer des 3 produits d’exportation actuels à Diversifier et Intensifier durablement la production 10 d’ici 2030. agricole et Promouvoir les cultures d’exportation L’objectif du PCE est d’augmenter durablement la production locale de ces différents produits, réduire L’amélioration de la qualité des produits, la diffusion Dans un objectif de réduire le déficit de la balance significativement les importations de ces produits (-85%) de pratiques de récolte durables et la création de « commercial et d’assurer la sécurité alimentaire en d’ici 2030, substituer au moins 15% des importations labels d’origine » seront également essentielles pour donnant accès à tous à un aliment sein et disponible à de riz, augmenter les emplois agricoles d’ici 2030 et répondre aux besoins des consommateurs, accroître Des campagnes de promotion soutenu par les pouvoirs prix équitable, le pays compte multiplier les efforts dans surtout de mettre en place l’entreprenariat local visant le potentiel de négociation des agriculteurs face aux publics, les partenaires au développement et les la production des biens demandés par la consommation l’exploitation des chaines de valeurs. acheteurs et préserver la ressource. Une connaissance institutions de financement seront lancées en vue locale, tout en se basant sur les cultures à forte renforcée sur ces produits à travers la recherche et de mettre en valeur la qualité et la diversité de la demande. Cet engagement sera accompagné par des La filière fruits et légumes : intensifier la production de le développement (R&D) et des législations adéquates production agricole nationale. mesures de protection de l’environnement (les plantes, fruits et légumes d’ici 2030 afin de gagner des parts (foncier, fiscalité, impact environnemental) seront les sols et les espèces), de durabilité des cultures, de de marché dans la demande régionale et initier des également nécessaires. Toutes les structures d'appui à la production maîtrise de l’eau, d’utilisation des techniques modernes actions de transformation et de conservation de ces (vulgarisation, recherche et formation des agriculteurs) et le recours à une expertise confirmée. différents fruits et légumes. La vanille : Elle fait partie des trois produits de rente qui ont un rôle important à jouer dans l'amélioration de du pays. La production est passé de plus de 100 la production agricole en quantité et en qualité seront Les différentes actions envisager comprennent : Le PCE envisage, d’une part, d’augmenter les rendements, tonnes par an à l’indépendance à moins de 30 tonnes mise en place et verront leurs capacités renforcées • Le renforcement des dispositifs d'amélioration de la aussi bien au niveau de la filière fruits que de la filière maintenant. Le processus de production de la vanille pour assurer une meilleure couverture et encadrement sécurité alimentaire ; légumes, et d’autre part, compte réorganiser le secteur est entièrement manuel (de la préparation du sol pour des opérateurs. • L’amélioration et le renforcement du système de dans le cadre de la transformation de ces produits, au la plantation jusqu’au séchage et affinage des gousses commercialisation des produits agricoles ; profit des ménages et du marché national pour des de vanille) et non sécurisé. Cette culture mobilise une D’une année sur l’autre, le déficit de la balance des • La mise en place d’un programme d’appui à l’accès aux raisons de sécurité alimentaire. forte main d’œuvre non qualifiée dont l’âge moyen est paiements des Comores s’accroit en dépit des concours intrants agricoles ; de 54 ans. Le PCE propose d’accroitre la production en de la diaspora. Les exportations de vanille, d’Ylang et • Le développement des cultures Les produits médicinales et rares : l’Union des Comores améliorant aussi significativement la qualité, dans une de girofle, seuls produits que le pays exporte, restent à fortes valeurs ajoutées ; bénéficie d’une biodiversité exceptionnelle riche et démarche de chaines des valeurs. très faibles pour améliorer le ratio de couverture des • La création d’un centre d’inform • ation et variée, composée d’épices et d’espèces forestières importations par des exportations (12,5% en 2010 ; 18,8% d’orientation pour une large information sur les rares, ayant une forte valeur sur le marché mondial. Elles L’Ylang ylang : Le pays est le premier producteur en 2017). activités agricoles ; sont destinées aussi bien aux produits alimentaires, aux et exportateur des huiles essentielles d’ylang ylang • La mise en place d’un programme de restauration des cosmétiques qu’aux produits pharmaceutiques : vanille, avec, en moyenne, 32,4 tonnes par an. Le PCE compte Pour les structures chargées de la recherche, l’Etat sols dégradés et de développement de l’agroforesterie girofle, ylang Lang, poivre, gingembre, curcuma, moringa, augmenter durablement la part des Comores dans le se donne comme mission de mettre à la disposition pour le maintien durable de la fertilité des sols. coco, café, cannelle, huiles essentielles. Le PCE compte marché mondial, tout en préservant l’environnement

46 PLAN COMORES EMERGENT 2030 47 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES • La création d’un Fonds National de Développement ici suppose l’aménagement des zones à fort potentiel de parmi les grands fournisseurs de litchis pour les pays Agricole ou une banque agricole qui aura comme production, la construction d’usines de transformation, arabes du golfe. principales missions de (i) financer les programmes l’aménagement des routes et des pistes pour faciliter et projets agricoles, (ii) d’encourager de former et l’accès aux zones de production, et surtout des Développer et mettre en place des mécanismes encadrer les acteurs dans l’innovation technologique infrastructures de liaison intra et inter-iles. durables et accessibles pour le financement du à travers une approche chaîne de valeur agricole, (iii) En outre, les actions de l’Etat viseront à : secteur d’apporter un appui institutionnel aux Organisations de • Doter les producteurs des structures producteurs, filières et interprofessions (structuration, de stockage idoines ; Pour relancer le secteur, l’Etat envisage de créer gouvernance et services aux membres) ; • Doter le pays d’un laboratoire d’analyse qualité un environnement favorable à l’accès au crédit des • Financer La création d’un fonds national la recherche suivant les normes SPS ; acteurs du secteur. agricole, qui aura comme mission principale de financer • Développer des zones franches tout en intégrant la recherche et développement dans le secteur agricole. les innovations ; Des reformes seront engagées et une culture de • Mettre en place systèmes d’assurance dialogue sera développée afin de renforcer la confiance Promouvoir l’industrialisation du secteur en tenant contre les risques de catastrophe naturelle ; des institutions financières envers les acteurs du compte de la durabilité • Structurer les circuits de commercialisation par des programmes de reboisement et d’utilisation de secteur. des produits agricoles ; sources énergétiques autre le bois dont la part doit être Il est notamment envisagé de mettre en place une La production agricole reste artisanale et sert • Développer la recherche agricole adaptative ; réduite de 60% d’ici 2030. ligne budgétaire consacrée à appuyer financièrement essentiellement à la consommation finale des • Favoriser la création d’usine agroalimentaire. les acteurs et surtout de promouvoir de nouveaux ménages. Cela réduit les possibilités de développement Le girofle : Première source de recettes d’exportation, instruments comme le crédit-bail, la finance islamique, de chaines de valeur et d’amélioration des revenus la production de girofle est d’environ 2 843 tonnes un fonds d’appui aux femmes et aux jeunes. qu’offre l’agriculture. Aussi, le Gouvernement compte (BCC 2017) en moyenne par. Ce secteur est faiblement moderniser le secteur à travers la promotion d’une structuré. L’ambition du Plan Comores Emergents est de Les actions envisagées concernent : industrie agro-alimentaire recourant à des technologies développer durablement la production et de positionner adaptées et accessibles à la population cible. le pays dans la liste des grands producteurs en mettant • La mise en place d’un fonds d’appui en place une filière girofle intégrée, respectueuse des au secteur d’agriculture ; Ces initiatives vont à la fois promouvoir l’entreprenariat normes internationales de qualité et de traçabilité, dans • Le renforcement du cadre réglementaire rural en donnant plus d’accès aux femmes et aux le cadre d’un partenariat étroit entre le secteur privé et de financement du secteur ; jeunes à des emplois décents et surtout vont réduire le secteur public. • L’augmentation significative du montant alloué au l’insécurité alimentaire dans le pays. secteur dans les dépenses d’investissements du budget Le litchi : Il est actuellement consommé à l’état brut national ; Développer les infrastructures favorables à dans le pays et aucun mécanisme de conservation et • La promotion du partenariat dans le cadre des l’épanouissement du secteur de transformation en produits dérivés n’est mis en investissements publics et privés agricoles. place. Pourtant la demande mondiale de ce produit Pour promouvoir le financement domestique, L’Etat Des infrastructures de qualité sont parmi les conditions est croissante. L’Europe importe plus de 20 000 tonnes compte mettre en place en collaboration avec le secteur critiques pour l’ensemble des secteurs en vue de de litchis venant de Madagascar. L’objectif du PCE est privé, les partenaires techniques et financiers et le l’émergence du pays. Le secteur agricole ne fait pas d’intégrer le litchi dans les produits d’exportation du système bancaire, divers mécanismes de financement exception à cette donne. Développer les infrastructures pays d’ici 2030 et notamment de positionner le pays durables, notamment :

48 PLAN COMORES EMERGENT 2030 49 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES transformation et enfin (vi) la valorisation des produits extérieurs (IDE) dans les filières animales. Le PCE S4.2.Un secteur d’élevage prometteur d’une croissance locaux à des fins de commercialisation locale et encourage le renforcement et la promotion des économique durable et inclusive régionale. structures existantes (CAPE, CRDE…etc.), mais aussi la création de nouvelles structures et outils tels que L Créer un environnement favorable (i) un centre d’enseignement supérieur en science et e sous-secteur de l’élevage représente 11% de Le pays veut accélérer significativement le au développement des filières bétail, viande et lait médecine vétérinaires, (ii) des laboratoires spécifiques la valeur ajoutée du secteur primaire et, loin développement des filières clés de l’élevage en et (iii) des assurances pour les animaux en cas de derrière l’agriculture (49%), et la pêche (31%). favorisant l’entreprenariat local et en intégrant Le gouvernement va promouvoir, à la fois, les catastrophe naturelle et d’épidémies. L’élevage reste encore largement artisanal la résilience des ménages ruraux. Aussi, le PCE investissements domestiques (publics et privés) et avec une productivité très faible et un volume s’appuie sur les objectifs suivants : (i) création d’un de production largement insuffisant pour couvrir la environnement favorable au développement du demande des ménages dans le domaine. secteur ; (ii) amélioration de la productivité et de la compétitivité des filières animales et (iii) renforcement Aujourd’hui, 80% des produits d’origines animales des infrastructures de transformation, de conservation consommés en Union des Comores sont importés et de commercialisation de la production animale en avec les implications négatives que cela suppose sur intégrant les chaines de valeurs. la balance commerciale et la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays. Créer les infrastructures adéquates au développement durable du secteur et renforcer la Bien que retenu comme secteur prioritaire dans la sécurité et la mobilité du bétail Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D), les différentes actions menées Le Gouvernement comorien entend mettre à la n’ont pas permis de répondre aux exigences disposition du secteur les infrastructures adéquates socio-économiques et nutritionnelles du pays. Les et créer les conditions d'une exploitation durable des contraintes qui entravent le développement du sous- ressources pastorales en vue d'améliorer les conditions secteur d’élevage sont relatives, entre autres à : (i) de vie des populations. Les actions suivantes seront un faible niveau de production des races locales ; (ii) notamment mises en œuvre : (i) construction et l’absence de circuits modernes de transformation et aménagements des infrastructures modernes durables de commercialisation des produits de l’élevage ; (iii) ; (ii) élaborer l’ensemble des documents relatifs aux un manque de financement (public et privé) durable conditions de sécurité et de mobilité du bétail et mettre et accessible aux éleveurs ; (iv) la persistance des en place toutes les structures concernées. maladies animales dues à la faible couverture sanitaire Structurer les filières et intensifier durablement la et vaccinale et enfin, (v) l’insuffisance d’infrastructures production animale pastorales et connexes (routes, transports des bêtes, L’intensification durable de la production animale usines de fabrication des intrants, etc.). passera par (i) la vulgarisation des espèces à cycles court ; (ii) l’amélioration des gènes des races locales Faire de l’élevage un sous-secteur ; (iii) la facilitation des conditions d’accès à une bonne clé de l’’agriculture comorienne alimentation animale ; (iv) une organisation formelle des professionnels du secteur ; (v) la promotion de la

50 PLAN COMORES EMERGENT 2030 51 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES des infrastructures de transformation, de conservation structures existantes (CAPE, CRDE…etc.), mais aussi S4.3. La pêche, un des atouts majeurs pour l’émergence des Comores et de commercialisation de la production animale en la création de nouvelles structures et outils tels que intégrant les chaines de valeurs. (i) un centre d’enseignement supérieur en science et médecine vétérinaires, (ii) des laboratoires spécifiques Créer les infrastructures adéquates au et (iii) des assurances pour les animaux en cas de développement durable du secteur et renforcer la catastrophe naturelle et d’épidémies. sécurité et la mobilité du bétail Le Gouvernement comorien entend mettre à la disposition du secteur les infrastructures adéquates et créer les conditions d'une exploitation durable des ressources pastorales en vue d'améliorer les conditions de vie des populations. Les actions suivantes seront notamment mises en œuvre : (i) construction et aménagements des infrastructures modernes durables ; (ii) élaborer l’ensemble des documents relatifs aux conditions de sécurité et de mobilité du bétail et mettre en place toutes les structures concernées. Le sous-secteur de l’élevage représente 11% de la l’absence de circuits modernes de transformation et Structurer les filières et intensifier valeur ajoutée du secteur primaire et, loin derrière de commercialisation des produits de l’élevage ; (iii) durablement la production animale l’agriculture (49%), et la pêche (31%). L’élevage reste un manque de financement (public et privé) durable encore largement artisanal avec une productivité très et accessible aux éleveurs ; (iv) la persistance des L’intensification durable de la production animale faible et un volume de production largement insuffisant maladies animales dues à la faible couverture sanitaire passera par (i) la vulgarisation des espèces à cycles pour couvrir la demande des ménages dans le domaine. et vaccinale et enfin, (v) l’insuffisance d’infrastructures court ; (ii) l’amélioration des gènes des races locales Aujourd’hui, 80% des produits d’origines animales pastorales et connexes (routes, transports des bêtes, ; (iii) la facilitation des conditions d’accès à une bonne consommés en Union des Comores sont importés usines de fabrication des intrants, etc.). alimentation animale ; (iv) une organisation formelle avec les implications négatives que cela suppose sur des professionnels du secteur ; (v) la promotion de la la balance commerciale et la sécurité alimentaire et Faire de l’élevage un sous-secteur transformation et enfin (vi) la valorisation des produits nutritionnelle du pays. clé de l’’agriculture comorienne locaux à des fins de commercialisation locale et régionale. Bien que retenu comme secteur prioritaire Le pays veut accélérer significativement le dans la Stratégie de Croissance Accélérée et de développement des filières clés de l’élevage en Créer un environnement favorable Développement Durable (SCA2D), les différentes actions favorisant l’entreprenariat local et en intégrant au développement des filières bétail, viande et lait menées n’ont pas permis de répondre aux exigences la résilience des ménages ruraux. Aussi, le PCE socio-économiques et nutritionnelles du pays. Les s’appuie sur les objectifs suivants : (i) création d’un Le gouvernement va promouvoir, à la fois, les contraintes qui entravent le développement du sous- environnement favorable au développement du investissements domestiques (publics et privés) et secteur d’élevage sont relatives, entre autres à : (i) secteur ; (ii) amélioration de la productivité et de la extérieurs (IDE) dans les filières animales. Le PCE un faible niveau de production des races locales ; (ii) compétitivité des filières animales et (iii) renforcement encourage le renforcement et la promotion des

52 PLAN COMORES EMERGENT 2030 53 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES S4.2. Un secteur d’élevage prometteur de la pêche permettra d’avoir un meilleur suivi des espèces, leur protection et la prise de décision bien d’une croissance économique durable et mieux informée. La promotion de la recherche et inclusive développement sur les produits halieutiques permettra une meilleure valorisation des ressources comoriennes L’Union des Comores dispose d’un immense potentiel dans le domaine. dans le secteur de la pêche avec 427 km de côte et d’importantes ressources halieutiques sous exploitées Renforcer les capacités de production, de valorisation, (ressources en thons et gros pélagiques). Les Comores de traitement, de commercialisation et promouvoir font partie des 20 îles ou archipels caractérisés par leur l’exportation diversité endémique et sont classées « zone de hotspots » parmi les six grandes régions du monde. Le pays ne dispose pas d’une flotte industrielle nationale de pêche. Une initiative a été prise pour remédier à cette Malgré l’abondance de la ressource, l’Union des Comores carence avec la création de l’usine de pêche de Voidjou. peine à faire de la pêche un levier pour le développement Mais, l’expérience a tourné court pour de multiples de son économie. Sa part dans la création de richesse raisons qu’il convient d’analyser pour en tirer toutes les nationale est estimée à 6,7%. leçons. D’autant plus que l’ambition du gouvernement est de favoriser la création de sociétés de pêche dotées Les infrastructures actuelles dans le secteur de la pêche des capacités de modernisation du sous-secteur. sont insuffisantes et inadaptées et la gouvernance du secteur de la pêche reste déficiente. Les acteurs Le renforcement des capacités de production et de continuent à utiliser des méthodes artisanales et des valorisation de la pêche passera par le développement instruments et moyens parfois nocifs pour la durabilité de la motorisation des pirogues, la réalisation de petites Les objectifs sectoriels retenus permettront au secteur • La gestion durable des ressources halieutiques ; infrastructures de débarquement et d’équipements pour de la ressource. Jusqu’à présent, le pays n’a aucun de la pêche d’apporter une contribution importante • La promotion d’instruments financiers durables dans l’hygiène, l’amélioration de la qualité de la production en port de pêche, ni un marché local bien structuré, la non seulement à la transformation structurelle de le secteur. mer. De même, les capacités techniques des acteurs de conservation et le stockage des produits de la mer sont l’économie mais également de réduire la vulnérabilité la pêche seront renforcées à travers des programmes faits de manière individuelle sans respect des normes alimentaire et nutritionnelle. Cela passe par une gestion Renforcer et améliorer de formation sur les techniques de conservation des sanitaires requises. durable de la rente halieutique et un développement le cadre de la gouvernance sectorielle produits et surtout, la protection des espèces. accéléré de la pêche et de la production aquacole à La pêche comme un des piliers travers, notamment : Sur le plan de la gouvernance, les autorités ont entamé Promouvoir la coopération halieutique de l’émergence des Comores des actions pour actualiser les textes et lois régissant le • Le renforcement de la gouvernance sectorielle ; secteur, former les acteurs, réhabiliter et construire les La promotion de la coopération halieutique jouera un rôle La vision du pays est de « faire de la pêche, un • La construction et la réhabilitation infrastructures et assurer un suivi des accords signés central dans la protection des ressources halieutiques secteur porteur de croissance inclusive, contribuant des infrastructures sectorielles ; avec les institutions internationales. Ces réformes et la gestion des accords de pêche. Il s’agira de mettre durablement à la réduction de la pauvreté ». Cette vision • La mise à la disposition des acteurs des technologies devront favoriser le développement du secteur dans en place un système de coopération durable entre les du secteur s’inscrit dans l’ambition des Comores de faire appropriées pour la modernisation du secteur ; un souci d’une meilleure intégration des politiques de acteurs du secteur et de revoir les accords de pêche en de l’économie bleue un des moteurs du développement • La promotion de l’exportation des produits de la pêche ; pêche dans les politiques nationales. Le renforcement favorisant les notions de protection de l’environnement économique et social du pays. des capacités des institutions chargées des statistiques

54 PLAN COMORES EMERGENT 2030 55 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES et des ressources halieutiques. La mise en œuvre des SOCLE 5 : DES NICHES INDUSTRIELLES accords de partenariats mondiaux dans le cadre de la POUR DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE protection des ressources halieutiques constituera un des éléments encadrant la politique d’attraction des S5.1. Un secteur industriel à l’état investissements directs étrangers dans le secteur de embryonnaire la pêche. Le secteur industriel aux Comores est encore à l’état La mise en place d’un permis de pêche et d’un système de embryonnaire ; l’ensemble du secteur secondaire, qui contrôle de droits d’accès aux ressources halieutiques inclut le secteur de l’énergie et le secteur extractif, ne permettra d’assurer un contrôle permanant de l’accès contribuait qu’à hauteur de 8% au PIB en 2018. aux ressources halieutiques avec l’optimisation des moyens de surveillance des pêches. L’industrie manufacturière est pratiquement inexistante. En dehors de la branche « énergie » et la branche « Mettre en place un système industries extractive », la branche agro-industrielle reste de financements durables pour les acteurs la plus dynamique, avec une unité de transformation laitière, des unités de production d’eau minérale, une Parmi les facteurs bloquant le développement du unité de mise en bouteille de boissons. secteur, le manque de système de financement spécialisé dans le domaine. Ceci s’explique par un L’isolement et l’’étroitesse du marché intérieur niveau de risque très élevé pour les entrepreneurs, qui comme freins à l’industrialisation se manifeste par : (i) la cherté et la difficulté de l’accès au financement à moyen et long terme ; (ii) la cherté des A l’instar des autres Petits Etats Insulaires en facteurs de production ; (iii) le cout élevé de l’énergie et Développement, les facteurs tels que l’éloignement par (v) le manque des infrastructures performantes. rapport aux grands marchés internationaux et l’exiguïté du marché local sont de sérieux handicaps pour le L’accès aux financements est un des leviers essentiels développement du secteur industriel comorien. et la bauxite. Elles s’étendent vers plusieurs filières pour permettre la modernisation du secteur de la pêche. L’éloignement physique implique nécessairement des et branches agro-industrielles, comme la production Le gouvernement compte initier des mécanismes surcoûts de transport qui pèsent sur la compétitivité- d’extraits d’Ylang-Ylang plus élaborée, la parfumerie, de financement des acteurs favorisant l’accès à des prix du produit comorien. L’étroitesse du marché la production de farine de sagou, le conditionnement crédits à moyen terme à travers la promotion du crédit- intérieur ne permet pas de réaliser des économies de la vanille et du girofle, le conditionnement et la bail dans le secteur de la pêche, la mise en place d’un d’échelle conduisant à des produits locaux plus chers transformation de produits halieutiques, d’autres fonds d’appui à la promotion et à l’industrialisation du que ceux importés et à un confinement dans des produits de la pêche, de produits vivriers, de fruits, la secteur. segments étroits ou très spécifiques. Des opportunités production de sel marin, etc. d’investissement industriel dans des domaines rentables Un dialogue tripartite - Etat, acteurs du secteur et existent. L’industrialisation du pays doit prendre en compte le secteur financier – sera développé afin de faciliter fait que, comme la plupart des Petits Etats Insulaires en durablement l’accès au financement des acteurs du Pour freiner la croissance de l’informel dans le secteur Ces opportunités concernent en premier lieu Développement, les Comores possèdent un écosystème secteur de la pêche et surtout une grande importance de la pêche, l’Etat facilitera le financement du secteur l’exploitation pétrolière et gazière, à laquelle s’ajoutent fragile, qu’une intense industrialisation pourrait mettre sera accordée à la pêche dans le cadre de lutte contre de la pêche à travers le financement islamique et l’extraction de pierres industrielles (olivine notamment) à mal. Il y a donc lieu de définir des normes strictes le chômage des jeunes et de la sécurité alimentaire. compte mettre en place des projets d’appui au secteur.

56 PLAN COMORES EMERGENT 2030 57 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES S5.2. Une industrialisation ciblant le marché de niche concernant notamment d’éventuelles évacuations de avantageux, notamment : L déchets chimiques par les usines de transformation ou • la transformation ou le conditionnement de biens a vision du Plan Comores Emergent est de l’usage intensif de pesticides dans l’agriculture. rares, en l’occurrence la production d’extraits d’Ylang- favoriser « une économie émergente où le Ylang pour l’industrie cosmétique internationale, voire la secteur industriel, en particulier, la branche L’industrialisation, un des moteurs potentiels de la promotion d’une industrie de parfumerie, la production manufacturière, a une part importante dans la diversification économique des Comores de farine de sagou ; création de richesse et joue un rôle central dans la • la production de biens à forte valeur ajoutée, modernisation de l’économie du pays ». Les principaux défis au développement du secteur notamment l’extraction du pétrole et du gaz naturel, Cette vision se décline en un objectif stratégique industriel aux Comores concernent : le conditionnement de la vanille et du girofle, le qui consiste à promouvoir « l’émergence d’un tissu (i) La diversification et l’élargissement du tissu industriel ; conditionnement et la transformation de produits industriel viable, constitué des petites et moyennes (ii) La mise en place d’un environnement favorable à halieutiques ; entreprises compétitives et créatrices de richesse et l’investissement et au développement industriel ; • la production de biens ayant un faible coût de transport, d’emplois décents. » A ce propos, le PCE vise les cibles (iii) Le développement d’un secteur industriel en accord notamment les huiles essentielles ; suivantes : avec l’équilibre écosystémique et avec une gestion • l’extraction et la transformation de produits miniers, en (i) La part de la valeur ajoutée des industries durable des ressources naturelles. particulier l’olivine et la bauxite ; manufacturières dans le PIB passe de 5% en 2019 à 15% • la production de biens courants, indifférenciés et à faible en 2030 ; Pour cela, les Comores envisagent d’adopter une valeur ajoutée, fabriqués à partir de matières premières (ii) L’emploi dans le secteur manufacturier atteint 17% spécialisation industrielle dans les branches, filières ou abondantes localement par des unités de taille modeste de l’emploi total formel en 2030. secteurs où le rapport coût/bénéfice est amplement et destinés à répondre à la demande intérieure. L’industrialisation sera portée par un modèle industriel qui mise, entre autres, sur une stratégie de différentiation de produits assise sur une politique de labellisation d’envergure. L’industrie comorienne se focalisera sur des branches qui se prêtent à une labellisation basée sur l’origine ou s’appuyant sur les caractéristiques et spécificités géographiques, historiques, socio-ethnologiques des Comores. Le label "bio" qui s’accorde avec le caractère "naturel" des pratiques agro-pastorales comoriennes, serait aussi Néanmoins, ce schéma stratégique, un peu particulier, une option. pourra évoluer au gré du panorama énergétique, dans la mesure où la perspective d’avènement de Cette politique de différenciation s’étendra aux circuits solutions énergétiques moins couteuses (centrales de commercialisation, en canalisant les produits géothermiques, centrales au gaz naturel etc.) peut labellisés sur des marchés spécifiques (marchés conduire à un recentrage des stratégies de compétitivité. de "niches"), y compris auprès de la diaspora, où la Mais, dans l’ensemble, le processus d’industrialisation demande est davantage guidée par les caractéristiques des Comores reposera, pour une large part, sur le du produit que par son prix. renforcement des piliers de la compétitivité industrielle,

58 PLAN COMORES EMERGENT 2030 59 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES en particulier l’environnement réglementaire des économiques et financières, tribunal du commerce, Attraction des investissements directs étrangers affaires, la qualité des institutions, l’étendue et la chambres commerciales, chambre d’arbitrage) et de dans l’industrie, développement des compétences et qualité des infrastructures, l’environnement macro- réforme des procédures de paiement des impôts et promotion de l’emploi industriels économique, la qualité du capital humain, l’efficience taxes. des marchés des biens et services, l’efficience du Les organes de promotion des investissements seront marché du travail, le développement du secteur Le renforcement des chaînes de valeur existantes renforcés pour leur permettre de multiplier les actions financier, l’assimilation des technologies, l’intégrité des procèdera de la mise en place de projets d’appui à de promotion de l’investissement industriel à travers la pratiques industrielles (développement du système de la production des matières premières des filières participation aux foires internationales, l’organisation normalisation, efficacité du système de protection de la industrielles déjà "établies" et la promotion de de foires internationales localement, ainsi que la propriété industrielle, …). l’investissement dans les domaines, branches ou filières participation aux évènements internationaux relatifs "industrialisables" avec une mise en place de zones aux investissements. L’atteinte de l’objectif stratégique défini plus haut industrielles dédiées dans au moins chacune des trois passe par la réalisation d’objectifs plus spécifiques îles. Aussi, le statut de l’Agence Nationale pour la Promotion reflétant les démarches de réduction des faiblesses des Investissements (ANPI) sera renforcé et son action et de contournement des menaces qui pèsent sur le Cet effort sera accompagné de mesures fiscales visant davantage orientée vers les investissements industriels développement du secteur industriel comorien. à favoriser l’investissement dans les domaines, filières aux Comores. ou branches d’industrialisation déjà identifiés, et de Elargissement du tissu industriel programme de soutien aux initiatives de financements Le système de formation technique et professionnelle dans les branches ou filières d’industrialisation déjà sera renforcé par la mise en place de filières de Le Plan Comores Emergent promeut une stratégie identifiées. formation industrielle, alignées avec les branches industrielle basée sur la remontée des chaînes de industrielles promues et la promotion de la formation de rapprochement vers les marchés régionaux et valeur existantes à long terme, notamment celle Le renforcement des piliers de la compétitivité professionnelle en entreprise. internationaux. L’extension de l’aéroport international de l’agro-industrie. Elle passe par la promotion des industrielle procédera de la réforme de la fiscalité des Le développement de la recherche industrielle de Moroni ainsi que la construction de ports de branches ou filières industrialisables à travers le entreprises en vue de l’introduction de dispositions bénéficiera de la mise en place de cellules d’analyse commerce dans les trois îles et la mise en place d’un renforcement des piliers de la compétitivité industrielle fiscales incitatives pour les entreprises industrielles, des opportunités industrielles et de programmes service de ferry inter-îles sont autant d’infrastructures et l’amélioration de l’environnement réglementaire de promotion de produits financiers spécifiques pour de recherches collaboratives avec les entreprises indispensables à l’accès aux marchés que le PCE des affaires, le développement des infrastructures, les entreprises industrielles et de facilitation de l’accès industrielles. Des bourses de recherche dans les filières considère comme les investissements prioritaires pour l’amélioration de l’environnement macro-économique, aux financements pour petites industries à travers la industrielles viendront renforcer ce dispositif. l’émergence des Comores. la qualité du capital humain, l’efficience des marchés création d’un fonds de soutien à l’industrie. des biens et services, l’efficience du marché du travail, Rapprochement vers les marchés La promotion de la connexion et l’intégration des le développement du secteur financier, et l’assimilation Des efforts seront réalisés dans le cadre de la définition régionaux et internationaux petites et moyennes entreprises comoriennes au des technologies. d’une politique de normalisation et de promotion de la sein des marchés régionaux (COMESA, SADC, COI) et qualité avec la mise en place d’organes et de dispositifs Le développement des infrastructures de transport mondiaux sont une des composantes de cette stratégie L’amélioration du cadre réglementaire des affaires de normalisation, de certification, d’accréditation, le (ports et aéroports) et de télécommunications qui passera par la création et/ou dynamisation des se fera à travers, entre autres, un programme renforcement de l’Office Comorien de la Propriété (câbles sous-marins, dorsale, …) pour connecter les chambres de commerce et d’industrie mixtes à vocation "transversale" de réformes en profondeur du cadre de Intellectuelle (OCPI) pour un renforcement du dispositif unités industrielles comoriennes sur les chaines "sous-régionales" : Océan Indien (COI), Afrique de l’Est et résolution des contentieux sur les contrats (juridictions de protection de la propriété industrielle. de valeurs mondiaux est un des premiers moyens régionales.

60 PLAN COMORES EMERGENT 2030 61 2 LES SOCLES DE L’ÉMERGENCE DES COMORES La promotion de la coopération industrielle avec les représentations diplomatiques comoriennes dans les autres "économies" de la sous-région, notamment pays de la sous-région Océan Indien, Afrique de l’Est. Maurice, Madagascar, La Réunion, Seychelles, Afrique Pour accompagner tous ses efforts, une lettre de du Sud, Kenya, Tanzanie, etc., permettra d’initier des politique industrielle sera établie, sur la base de Bauxite, autres produits Compétitivité prix Marchés internationaux accords de coopération industrielle bilatérale ou laquelle une loi portant "politique industrielle" pourrait miniers globaux multilatérale. Aussi, les Comores comptent renforcer être adoptée, afin de donner une impulsion forte à Produits de la pêche Compétitivité prix Marchés internationaux les services de coopération économique dans les l’émergence industrielle de l’Union des Comores. conditionnés ou globaux transformés (conserve, …) Produits vivriers (manioc, Compétitivité prix ; Marchés locaux, niches, igname, taro, patates Différentiation (label diaspora Tableau 2 : Stratégies de positionnement par type de biens douces, ambrevade, ‘Comores’, label ‘Bio’, …) ambérique, …) conditionnés Type de biens Exemples de produits et de Stratégie de Marchés visés ou transformés (farines, transformation commercialisation snacks, …) Ylang-ylang (distillation, Situation dominante Marchés internationaux Fruits (banane, noix Compétitivité prix ; Marchés locaux, niches, parfumerie, …) globaux Biens à valeur de coco, ananas, Différentiation (label diaspora Biens rares élevée par rapport mangue, litchi, avocat, ‘Comores’, label ‘Bio’, …) Farine de sagou Monopole de biens peu Diaspora aux coûts …) conditionnés ou connus transformés (jus, Pétrole et gaz naturel Compétitivité prix Marchés internationaux confitures, …) globaux Produits de la pêche Compétitivité prix ; Marchés locaux, niches, Biens à forte valeur Vanille, girofle conditionnés Compétitivité prix Marchés internationaux (thon, …) conditionnés ou Différentiation (label diaspora ajoutée ou distillés (huiles globaux transformés (conserve, …) ‘Comores’, label ‘Bio’, …) essentielles) Sel marin Compétitivité prix ; Marché internationaux Produits halieutiques Compétitivité prix ; Marchés internationaux Différentiation (label régionaux, marché locaux, (homard, …) conditionnés Différentiation (label globaux, niches ‘Comores’, label ‘Bio’, …) niches, diaspora ‘Comores’, label ‘Bio’, …) Marché internationaux Biens ayant un Huiles essentielles de vanille, Différentiation (label Niches, diaspora régionaux, marché locaux, fiable coût de girofle, …, compléments ‘Comores’, label ‘Bio’, …) niches, diaspora transport alimentaires (ex : poudre de Viandes de poulet, œufs, Différentiation (label Marché locaux moringa, …), … ‘Comores’, label ‘Bio’, …)

62 PLAN COMORES EMERGENT 2030 63 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS CATALYSEUR 1 : UN CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL RÉFORMÉ ET PLUS STABLE L ’amélioration de la gouvernance tant pour la stabilité C1.1. Une administration publique politique que pour l’efficacité administrative ou l’amélioration de l’environnement des affaires performante, efficiente et viable est un puissant accélérateur du potentiel de moderne développement économique de l’Union des Comores. Considérant son rôle de levier dans la conduite des politiques publiques et de pilotage du processus Des goulots d’étranglement de de développement, le gouvernement a donc inscrit l’administration qui perdurent Elle concernera toutes les dimensions de l’administration l’amélioration de la gouvernance démocratique et L’analyse des goulots d’étranglement révèle un certain Un Etat stratège pour une fonction publique aussi bien au niveau de l’Union que ses administrative au rang de ses priorités au cours des dix nombre de goulots, transversaux aux différents aspects publique performante démembrements au niveau insulaire et se fera à travers prochaines années. de la gouvernance administrative et démocratique, à des outils efficaces qui permettront d’économiser les savoir, i) un arsenal juridique important mais souvent Le Plan Comores Emergent porte dans sa vision la création ressources humaines, matérielles et financières. l’Union des Comores s’engage à atteindre un palier de méconnu ; ii) une superposition des textes qui demande « d’une fonction publique comorienne républicaine, qui Il s’agira dans un premier temps d’accélérer les réformes développement dont émergera une société prospère une harmonisation et une mise en conformité avec le unifie le pays autour des objectifs de développement au niveau juridique et institutionnel par : i) la mise en et équitable, dans laquelle les obstacles récurrents qui texte fondamental et les instruments internationaux par son efficacité, son professionnalisme, et son équité place des textes prévus par la loi et la finalisation du sapent les aspirations au progrès depuis l’indépendance ratifiés ; iii) d’importantes carences en matière de dans la production de services publics de qualité, statut général des fonctionnaires ; ii) la mise en place seront durablement levés. La gouvernance est l’un des ressources humaines ; iv) une pratique courante de accessibles à tous ». des structures prévues par la loi et dont l’absence défis majeurs à relever afin de transformer cet Etat procédures arbitraires résultant d’une politisation Les objectifs stratégiques pour mettre en œuvre cette handicape la mise en œuvre des réformes entreprises fragile en un Etat capable de faire face à ses missions extrême des institutions et qui mine l’autorité de l’Etat vision à l’horizon 2030 sont d’assurer une refondation du ; iii) la dotation des administrations publiques de textes et de répondre aux attentes de la population. ; v) l’absence de culture de l’Etat et de déontologie cadre juridique et institutionnel pour une administration organiques ; iv) la modernisation des instruments utilisés La situation de la gouvernance depuis l’indépendance administrative ; vi) un manque d’affectation publique modernisée et d’offrir des services publics de pour publier les textes législatifs et réglementaires et des Comores est caractérisée par une fragilité des ressources financières nécessaires au bon qualité à la population. (v) la rationalisation des processus de recrutement. chronique des institutions. L’instabilité politique quasi- fonctionnement des services ; vii) un environnement La modernisation de l’administration requiert également permanente n’a fait qu’exacerber les difficultés de ce de travail désuet et des niveaux de rémunération peu des comportements nouveaux, respectueux du droit, des jeune Etat à consolider ses institutions et à construire motivants qui font le lit de la corruption ; viii) la difficulté Une administration publique modernisée libertés, de la démocratie et de la bonne gouvernance. A une administration juste et efficace susceptible de à coordonner l’action publique et à définir des priorités La modernisation de l’administration publique vise ce propos, une stratégie sera définie et mise en œuvre relever les défis du développement. ; ix) le clientélisme au détriment du professionnalisme, à améliorer l’organisation et le fonctionnement pour faire éclore une nouvelle conscience de la chose qui nuit gravement à l’atteinte de résultats. de l’administration et, ainsi, l’efficacité de l’action publique au sein de toute la société comorienne. Elle administrative et la qualité de la gestion publique. s’appuiera sur des activités permettant d’impliquer les communautés et les structures d’enseignement dans le respect du Droit et de l’ordre public, de renforcer les bonnes pratiques de gestion publique, le dialogue et la justice sociale.

64 PLAN COMORES EMERGENT 2030 65 33 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS La réforme indispensable de la justice Toutes ces insuffisances contribuent à maintenir un Le Plan Comores Emergent s’inscrit dans cette perspective par un renforcement de la volonté politique Des services publics de qualité pour un climat des affaires particulièrement malsain. C’est ainsi indispensable à la réussite de la réforme de la justice. Etat au service de la population que le Plan Comores Emergence 2030 prend en compte Aussi, les actions entamées, notamment le projet de L’administration publique est un instrument privilégié de la nécessité d’une réforme en profondeur du système loi portant sur la création du Conseil supérieur de la mise en œuvre des politiques de développement. Elle judiciaire et dans cette optique le gouvernement magistrature, élaboré en 2017, afin de renforcer l’accès est, de ce fait, l’interlocuteur direct des populations. comorien s’est donné comme objectif de réformer à la justice et son indépendance et la loi sur la mise en A ce titre l’objectif du PCE est de lever les contraintes la justice en vue de promouvoir son indépendance, place d’un médiateur national, élaboré en 2017, seront l’empêchant de répondre de manière efficace et son intégrité et son efficacité, en conformité avec poursuivies et conduites à terme. efficiente aux attentes de la population, en général, et des les standards et engagements internationaux. A ce plus vulnérables en particulier. L’objectif est d’améliorer propos, le pays dispose déjà d’un document de Politique Mais, les enjeux restent de taille et le gouvernement les services rendus à la population par un allègement, Nationale du Secteur de la Justice (PNSJ) 2016 – 2025 reste persuadé que la réforme judiciaire est à même de une harmonisation et une simplification des formalités avec son plan d’action, élaborés en début 2016 ciblant renforcer l’Etat, rétablir la confiance du citoyen envers et procédures administratives, le développement de notamment à promouvoir l’indépendance du pouvoir l’Etat, soutenir la lutte contre la corruption et rétablir la l’administration électronique, et le renforcement des judiciaire, l’intégrité de l’appareil judiciaire et la cohésion sociale. droits des citoyens face à administration. recevabilité de la fonction judiciaire.

Ce programme devra permettre : i) d’engager un processus de simplification des procédures administratives ; ii) de réduire le temps effectif pour la délivrance des services ; iii) de rendre accessibles à l’administration et aux usagers les informations relatives aux délais et aux procédures administratives simplifiées ; iv) poursuivre et renforcer la délivrance de services par des guichets uniques, comme actuellement au niveau de l’ANPI et la Direction des Douanes. gouvernement s’est engagé à garantir le droit d’accès C1.2. Une justice équitable au à la justice et à la défense pour tous les citoyens. Malheureusement, on relève un profond sentiment service de l’émergence des de méfiance, voire de suspicion, envers le système Comores judiciaire qui est décrié par la majeure partie des justiciables et notamment la société civile et les opérateurs économiques. Un système judiciaire qui demeure un maillon faible de l’Etat de droit Les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire créent Le bon fonctionnement de la justice est un facteur un climat d’insécurité juridique avec les effets négatifs fondamental de paix, de stabilité et de développement. que cela suppose sur les libertés publiques, la protection Aux termes de l’article 15 de la constitution, le des citoyens et les investissements. 66 PLAN COMORES EMERGENT 2030 67 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS C1.3. La lutte contre la corruption Un engagement renouvelé de lutter au cœur de l’engagement de l’Etat contre la corruption Depuis une décennie, tous les régimes ont contribué à La corruption, un défi permanent et faire de la lutte contre la corruption un des marqueurs encastré des politiques de bonne gouvernance aux Comores. Ainsi, La caractéristique majeure de la corruption en Union au-delà de la ratification de la convention internationale des Comores est son aspect invasif du fait qu’elle sur la corruption, un comité national de prévention touche tous les secteurs de la société. En effet, toutes et de lutte contre la corruption avait été créé en 2011 les administrations (justice, sécurité, finances, santé, qui avait permis l’élaboration d‘une stratégie, validée éducation, etc.) en sont touchées et le phénomène en 2013, qui fixait les axes d’interventions publiques : i) concerne aussi bien le secteur public que privé. Le démanteler les remparts de la corruption ; ii) atténuer fléau s’étend au niveau communautaire et pollue ainsi la vulnérabilité des agents de l’Etat ; iii) réhabiliter et les initiatives de base et les rapports sociaux. valoriser les acteurs et organisations probes ;iv) réduire les risques de corruption ; v) promouvoir la culture du La subsistance de facteurs aggravants est au nombre refus de la corruption. des goulots d’étranglement constatés. Parmi ceux-là, se trouvent la faiblesse du pouvoir d’achat qui rend les Dans cette perspective, le gouvernement a engagé la individus plus vulnérables, l’inefficience de la justice réforme des structures de lutte contre la corruption qui qui accroit l’impunité, et l’absence de sanction sociale ne vont pas tarder à être mises en place. Cependant, qui désinhibe les auteurs. A cela, s’ajoutent le manque dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent Le Plan Comores Emergent vise la réalisation d’un sur l’évaluation nationale des risques de blanchiment de d’éthique et d’intégrité, de professionnalisme et le et de financement du terrorisme, le gouvernement a développement humain durable qui implique la réduction capitaux et de financement du terrorisme. Les moyens dénuement en termes de moyens de fonctionnement signé le mémorandum d’adhésion à la GIABA, mis en significative de la corruption. A cet effet, il œuvrera pour seront donc donnés au Service de Renseignement des institutions de manière générale et des structures place le Service de Renseignement Financier et compte la mise en place d’une nouvelle structure indépendante Financier et le personnel sera renforcé de contrôle en particulier. Le défi consiste à doter lancer un processus d’identification et d’évaluation des de lutte contre la corruption. Les missions, le cadre légal tous ces services des moyens humains, financiers risques de blanchiment de capitaux et de financement juridique et institutionnel, seront revus afin de garantir En outre, dans le cadre de la réforme de la justice, et matériels devant leur permettre de mener à bien du terrorisme et d’analyse des principaux sources notamment : i) une plus grande collaboration avec les le Gouvernement veillera à lever les faiblesses qui leurs missions. Il consiste également à créer un et moteurs de risque dans le but de concevoir des institutions judiciaires ; ii) la prise des sanctions et la empêchent de lutter correctement contre la corruption, environnement de travail qui sécurise les employés de politiques et des actions basés sur le risque. récupération des biens de l’Etat en cas d’infraction ; notamment celles relatives aux institutions de contrôle, manière à les éloigner de la tentation de se livrer ou de iii) une meilleure communication avec les institutions au manque de personnel juridique et judiciaire qualifié, céder à la corruption. parties prenantes ; iv) une meilleure accessibilité des à l’insuffisance d’infrastructures, aux lourdeurs des citoyens. procédures et à l’accès limité à l’information judiciaire et juridique. Un appui déterminant au fonctionnement Le gouvernement veillera à allouer à l’institution les de la chaîne pénale contre la corruption sera développé ressources humaines et financières nécessaire pour pour un système judiciaire performant dans la lutte assurer sa performance et son indépendance. contre la corruption. En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux, le gouvernement accompagnera le processus d’élaboration d’une politique et d’un plan d’action basée

68 PLAN COMORES EMERGENT 2030 69 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS C1.4. Autonomie et responsabilisa- un affaiblissement des capacités des collectivités La décentralisation au cœur du • La création d’un environnement institutionnel décentralisées et des services déconcentrés de l’Etat. favorable à travers l’adoption et la mise en tion des Collectivités Territoriales Par conséquent, peu d’opportunités sont offertes aux processus d’émergence dans un pays œuvre du document de politique nationale de Décentralisées populations de contribuer aux prises de décision. multi-insulaire décentralisation- déconcentration ; Le processus de décentralisation aux Comores est La vision portée par le gouvernement est « qu’en • La dotation des communes d’infrastructures de Les enjeux de la décentralisation restent confronté à de nombreux problèmes : i) la faible 2030, les collectivités territoriales soient des espaces base en parachevant la construction des mairies forts articulation entre la politique de déconcentration et de démocratie à la base, de bonne gouvernance dans et élaborer et mettre en œuvre un programme L’évolution de la décentralisation est très lente et celle de la décentralisation, ce qui obère l’efficacité de une solidarité communautaire et de développement national de modernisation des villes. complexe aux Comores. En 2004, par décret n° 04-021 / cette dernière ; ii) l’absence de cadres budgétaires et local durable, s’appuyant sur une administration • La poursuite de la déconcentration des services PR du 19 février 2004, l’Etat a créé la Direction Nationale comptables, de règles et des conditions de transferts déconcentrée efficace, assurant l’accès de tous aux par i) le renforcement du rôle de l’institution de la Décentralisation, mais il a fallu attendre jusqu’en de ressources aux communes et aux administrations services de base, pour une économie locale florissante préfectorale ; ii) le redéploiement des ressources juillet 2011 pour que soient adoptés et promulgués les déconcentrées ; iii) la confusion entre les prérogatives ». humaines qualifiées dans les préfectures ; premiers textes majeurs, à savoir : i) la loi n°11-005/AU de la commune et l’approche communautaire qui L’objectif poursuivi sera de faire des communes, des (iii) l’élaboration des plans ministériels de du 09 avril 2011, relative à la décentralisation au sein de demeure prédominante ; iv) l’absence de mécanismes institutions pourvoyeuses de services de base aux déconcentration des services l’Union des Comores ; ii) la loi N°11-007/AU du 09 avril de programmation et de planification du développement citoyens et contribuant pleinement à l’atteinte des ODD. 2011, portant Organisation du Scrutin Communal ; iii) au niveau local ; v) la faible prise en compte des besoins Pour atteindre cet objectif, le gouvernement, à travers la loi n°11-006/AU du 02 mai 2011, portant organisation locaux dans la programmation des ministères sectoriels le PCE, poursuivra les réformes engagées par : territoriale de l’Union des Comores. ; vi) l’absence de liens entre les stratégies sectorielles et les capacités d’intervention des Îles autonomes et des L’Union des Comores compte cinquante – neuf communes ; vii) la persistance des problèmes cruciaux collectivités territoriales (59) : quatre (4) iles autonomes, relatifs au foncier. la ville de Moroni à statut particulier et cinquante – quatre communes (54). Hors Mayotte, île comorienne Au regard de ces problèmes, le principal défi pour le sous administration française, le territoire est subdivisé Gouvernement est d’arriver à mettre en place des en trois circonscriptions insulaires et vingt-et-une (21) conditions institutionnelles et organisationnelles préfectures. d’un développement territorial durable basé sur les potentialités des collectivités territoriales, renforcées Le 15 mars 2015, les Comores ont organisé le premier par des cadres de concertation effectifs en vue de scrutin communal national de leur histoire. C’est promouvoir le dialogue participatif et le contrôle citoyen l’aboutissement d’un long processus et le début d’une à tous les niveaux. nouvelle ère en matière d’administration territoriale et de réforme de l’Etat aux Comores. Malgré ces efforts de réforme, le système reste, dans les faits, fortement centralisé et cela engendre

70 PLAN COMORES EMERGENT 2030 71 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS moyen sur les routes du pays, s’élevait à 553 véhicules/ jour en 2012 avec des pôles d’engorgements aux bords des ports de chacune des îles. Dans les trois îles, le conteneurs. Ne disposant pas de matériel de manutention, le traitement de marchandises conventionnelles se fait CATALYSEUR 2 : DES INFRASTRUCTURES réseaux de distribution insuffisants ne couvrant que 30% de la population. Le rythme de croissance de la transport routier « passagers » et le service de colisage, À NIVEAU POUR UNE ÉCONOMIE population dans les villes ne s’est pas accompagné permettant l’acheminement des produits agricoles et d’une mise à niveau des infrastructures d’eau. de marchandises, sont assurés par des véhicules de PERFORMANTE transport privé au départ d’aires de stationnement Des infrastructures et services de non aménagées. transports à renforcer et à relier Les capacités portuaires sont restreintes. Les C2.1. Des infrastructures Le réseau routier nécessite une consolidation. Le ports de Moroni et de Mutsamudu, tous deux situés en centre-ville, servent pour insuffisantes pour dégager les voies territoire est globalement bien couvert par un réseau de 761 km de routes interurbaines et 54 km de routes le traitement de conteneurs, de la de l’émergence L urbaines. Le Plan National Directeur du Transport marchandise conventionnelle et du es infrastructures existantes aux Comores ne Routier (PNDTR) de 2014 a évalué à 57% le réseau routier trafic passagers. sont pas en mesure de soutenir le développement en mauvais ou très mauvais état, niveau fortement socio-économique du pays. Le maillage et les dégradé après le cyclone qui a frappé le pays en avril Pénalisé par un tirant d’eau capacités actuelles des infrastructures de 2019. De 2014 à 2018, l’intervention publique a été axée de 4,5 m et un quai de 100 m transport aux Comores constituent un obstacle sur les travaux d’entretien périodique et d’entretien de long, le port de Moroni ne majeur pour le développement économique des courant, avec 116 km d’amélioration de routes et 37 km peut pas accueillir de porte- Comores. La production d’électricité reste insuffisante de rénovation de routes. Dans le cadre de l’initiative conteneur et a traité moins de en quantité, en qualité, avec des couts de production « 2018, Année des routes », l’Etat a lancé avec des 14.000 EVP en 2016. Souffrant très élevés. fonds du gouvernement ou l’appui de PTF des projets d’un tirant d’eau descendu à L’accès à l’eau potable demeure faible en raison des de réhabilitation de plus de 140 km de route. Le trafic 9m et d’un quai de seulement 173 m, le port de Mutsamudu a accueilli environ 50.000 EVP en 2016, à 75% du transbordement, contre plus de 250.000 EVP/an pour Tamatave à Madagascar et plus de 320.000 EVP pour Port Louis à l’Ile Maurice. Les coûts de transports élevés, dus aux opérations et délais supplémentaires nécessités par les capacités limitées des ports, aux frais d’assurance élevés et au manque d’économie d’échelle, réduisent encore davantage l’attractivité des deux ports. Le port de Boingoma à Mohéli dispose d’une jetée de 80m, mais est exposé à la houle et aux vagues et est inondé pendant des périodes prolongées. Il traite la marchandise conventionnelle mais ne peut recevoir de manuellement.

72 PLAN COMORES EMERGENT 2030 73 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS 4D possède une piste de 2.900m de long, un terminal maritimes au sein des ports pour favoriser l’essor de dédié aux vols domestiques et un autre pour les vols l’économie bleue dans le pays. Enfin, le sous- secteur internationaux. Il a une capacité d’accueil annuel de du transport aérien devra élargir la taille du marché 200.000 passagers. Il peut recevoir 608 tonnes de fret en créant des produits innovants visant notamment le par an mais ne dispose pas d’équipements de sûreté ni développement du tourisme local. d’équipements d’entreposage pour le fret départ ni de hangar pour l’entretien d’aéronefs. Quatre compagnies Le développement du transport maritime est assurent la déserte aérienne domestique et régionale. particulièrement critique pour développer la circulation Les aérodromes d’Anjouan et de Mohéli disposent chacun des biens et des personnes, et contribuer au d’une piste d’atterrissage de 1.300m et accueillent des renforcement de la cohésion sociale et nationale. Le jets légers et avions à turbopropulseur de dimensions renforcement des capacités portuaires et l’amélioration limitées. de l’organisation fonctionnelle des ports seront clés pour l’accroissement du volume nécessaire à la Les communications aériennes entre les îles de réalisation d’économies d’échelles et à la baisse des l’archipel sont peu fréquentes, chères et de moindre coûts de transport avec des incidences majeures sur la qualité. structure des prix en général aux Comores. Le secteur transport devra Globalement, les transports routier, maritime et aérien sont faiblement reliés et n’offrent pas une intermodalité nécessaire pour réduire les coûts de transport, favoriser la circulation des biens et des personnes, et contribuer au développement socio-économique du pays.

Des actions concertées et séparées des différentes branches sont requises pour que le secteur des transports puisse jouer son rôle catalyseur dans Le transport de passagers s’organise au sein des Les accès maritimes secondaires de Chindini en Grande l’émergence des Comores. La restructuration du espaces portuaires prévus pour le transport de Comore, Bimbini à Anjouan et Hoani à Mohéli sont secteur doit permettre notamment d’assurer la marchandises à Moroni et Mutsamudu ; l’amarrage des points d’embarquement non aménagés pour les continuité territoriale grâce à des liaisons inter-îles des navires passagers et petits navires de cargaisons traversées maritimes sur des petites embarcations variées, denses, régulières, et à moindre coût. conventionnelles se déroulant de manière chaotique. entre les îles et le transport de vivres. 66.000 voyageurs empruntent le port de Moroni Le trafic aérien est limité. Souffrant de l’absence de A ce propos, il faudrait mettre en place une intermodalité annuellement pour les liaisons inter-îles. Alors que plus liaisons directes et fréquentes avec les grands marchés des transports, gage d’une fluidité accrue de la de 30 paquebots et 60.000 croisiéristes font escale à internationaux, et d’un coût élevé des transports circulation des biens et des personnes. Le sous-secteur l’île Maurice en 2018, aucun navire de croisière n’a fait internationaux, l’Union des Comores n’a enregistré que du transport routier devra adresser la dégradation des escale dans le port de Moroni depuis 2016. Dans le port 35.865 arrivées de passagers internationaux en 2018, routes et assurer le désenclavement des principales de Boingoma, le transport passager et le transport dont 6.786 voyageurs touristiques. Cinq compagnies zones de production agricole. Le sous-secteur du marchandises conventionnelles se déroulent sur le aériennes desservent les Comores pour les liaisons transport maritime devra remédier aux déficiences et même quai de manière chaotique. internationales. L’aéroport international AIMPSI classé déficits structurels relevés au niveau des infrastructures et à la cohabitation chaotique des différentes flux 74 PLAN COMORES EMERGENT 2030 75 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS mener une démarche volontaire pour associer les d’énergies traditionnelles et à 42% par les produits installations et des raccordements illégaux. Le pays a partenaires privés et les partenaires régionaux au pétroliers - l’essence, le kérosène, le gasoil et le GPL. le taux de perte d’électricité le plus élevé et le taux de développement des infrastructures du pays dans le L’énergie solaire et l’hydroélectricité tiennent une place recouvrement (33%) le plus faible parmi tous les pays cadre d’une approche PPP au service de l’émergence et marginale dans le mix énergétique actuel. africains. de la coopération régionale. Les ménages consomment 63% de la production L’électricité est très coûteuse dans le pays. Le coût énergétique du pays, suivis par le transport avec 32% et de production d’électricité est actuellement estimé à Un secteur énergétique dépendant puis l’industrie et les autres services avec 5%. L’essentiel environ 0.61 €/kWh, contre une moyenne de 0,075 USD/ de la biomasse et des produits de la biomasse produite est utilisé par les ménages et les kWh dans les pays de la Communauté de Développement restaurants (93 %) et la distillation de l’huile essentielle d’Afrique Australe (CDAA, 2016). Le tarif moyen de vente pétroliers d’ylang-ylang (7 %). Les produits pétroliers consommés de l’électricité est de 0,27 €/kWh, ce qui implique un Le bois et les produits pétroliers constituent les principales sont tous importés et utilisés pour le transport, la niveau élevé de subventions publiques. Le taux d’accès sources d’énergie du pays. Le bilan énergétique national production d’électricité et l’utilisation domestique. à l’électricité est de 60%. Le rapport du BSR-EA indique du pays en 2017 indique une consommation de 6.597 une consommation d’électricité annuelle moyenne par térajoules (Tj) (Source étude BSR-EA CEA) fournie à personne aux Comores de 66,1 KWh, ce qui est parmi les 56% par les sources La production d’électricité est principalement fournie plus faibles au monde. par des centrales thermiques fonctionnant au gasoil. Le parc de production électrique est constitué de 4 centrales La gouvernance du secteur devra être améliorée thermiques sur les 3 îles regroupant 28 groupes pour réduire sensiblement les pertes d’énergies. Les fonctionnant au gasoil, représentant une capacité installée de 41MW et une capacité autorités devront œuvrer pour une meilleure efficacité et un secteur de l’assainissement à énergétique (EE). Enfin, le secteur devra retrouver un disponible de 31.9 MW, et de centrales équilibre économique et financier. construire hydroélectriques offrant 0,6MW dans l’île d’Anjouan. Les pertes techniques L’Union des Comores dispose d’un L’absence de cadre réglementaire complet pour les et commerciales sont importantes énergies renouvelables, l’absence d’un écosystème potentiel en eau appréciable mais peu dans la distribution de l’électricité. d’appui aux investissements et à l’entrepreneuriat d’investigations et de prospections ont été réalisées Le réseau électrique couvre dans le domaine de l’énergie, le manque de ressources pour bien connaître, mobiliser et exploiter les ressources 80% du territoire. Le réseau « humaines spécialisées dans les métiers du secteur, et en eaux, essentiellement allouées à l’eau potable (85% moyenne tension » de 20 kV un cadre légal et réglementaire non attractif pour les des prélèvements ). La demande annuelle en eau est est pourvu de peu de départs investissements étrangers sont autant d’obstacles que estimée à 16.871.088 m3 en 2012 ; elle sera de 35.457.651 et manque de puissance de le secteur devra surmonter pour relever les défis. m3 en 2030 . pointe. Ceci conduit à des L’enjeu est d’instaurer les ENR comme sources blackouts fréquents et le d’énergie majeures du pays, de produire une énergie manque de bouclage des lignes fiable, maîtrisée en quantité suffisante et à coût entre elles ne permet pas la abordable dans l’ensemble du territoire pour soutenir le réalimentation facile en cas développement socio-économique et l’émergence des d’incident localisé sur le réseau. Comores, et réduire la facture pétrolière du pays. Les pertes sont significatives en raison du délabrement du réseau, des difficultés d’entretien des Des ressources en eau peu explorées 76 PLAN COMORES EMERGENT 2030 77

3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS L’accès à l’eau potable ne suit pas l’accès Le secteur assainissement reste à En matière d’assainissement, l’enjeu consiste à améliorer Les problèmes de santé liés aux mauvaises conditions la qualité du cadre de vie et de l’hygiène en milieu rural d’hygiène, en particulier l à un manque quasi-total de à une source d’eau améliorée. construire. La population utilisant des installations et urbain ; il s’agira d’arrêter les choix technologiques gestion des déchets, progressent. La population utilisant une source d’eau améliorée était d’assainissement est de 36% en 2017 (Source WHO/ les plus adaptés au contexte comorien, développer les de 80% en 2017 (Source WHO/ UNICEF JMP 2019) mais le UNICEF JMP 2019). L’assainissement des eaux vannes infrastructures d’assainissement collectif et autonome, Moroni dispose d’un Plan de Développement Urbain niveau d’accès à l’eau potable n’est cependant évalué et des eaux usées est principalement autonome, renforcer les capacités techniques, matérielles et (PDU) qui date de 1997 ; les autres villes ne disposent qu’à 15%. Le manque d’entretien des infrastructures et peu d’investissement sont réalisés en matière organisationnelles nécessaires à la mise en place d’un pas de plan local d’urbanisme. Au fil des années, le et l’absence de budget de renouvellement pour les d’assainissement pluvial. système de collecte et d’élimination des déchets. pourcentage de la population urbaine vivant dans les équipements, observés durant cette période, justifient Les statistiques WHO indiquent que 16% de la population Le secteur de l’AEPA devra parvenir à l’optimisation de bidonvilles n’a cessé de s’accroitre. Les habitats précaires bien ce taux plus faible de la couverture en eau possédaient des WC avec chasse d’eau ou des latrines la gestion intégrée des ressources en eau, revaloriser le composent 60% du parc de logement contre 10% de potable. La population est confrontée à de grands améliorées. Le niveau d’équipement en infrastructure secteur assainissement et le repositionner au niveau du logement conformes à la réglementation. Les secteurs risques sanitaires dus à l’absence du traitement de d’assainissement est préoccupant et son insuffisance secteur eau potable comme un ensemble intégré AEPA, aménagement du territoire, urbanisme et habitat, l’eau . En l’absence d’eau courante potable à domicile, expose les populations à des risques pour la santé. et réussir à mettre en place un cadre organisationnel à devront relever le défi d’un aménagement territorial les ménages s’approvisionnent en eau de boisson aux En matière d’Alimentation en Eau Potable, les enjeux la fois clair et efficace. équilibré pour valoriser l’ensemble des atouts du pays, citernes privées et publiques (29,4%), à la fontaine demeurent de répondre aux besoins de réhabilitation d’une urbanisation maîtrisée pour asseoir des villes bien publique (24,1%) ou chez le voisin (13,4%). Les autres et de modernisation des réseaux d’AEP existants, de planifiées, résilientes, inclusives, équitables et durables sources (forage/puits, rivière et autres) sont rarement créer de nouveaux systèmes et surtout de garantir Une urbanisation rapide non pour les citoyens comoriens, et d’un habitat amélioré utilisées. durablement la potabilité des eaux mises à la disposition des consommateurs. maîtrisée pour offrir des conditions de logement décentes aux Les infrastructures manquent pour soutenir citoyens. En collaboration avec les secteurs, les villes l’urbanisation croissante et devront relever le défi de services de base assurés à la le développement socio- population, d’une énergie accessible et disponible, d’un économique. La densité environnement urbain propre et d’une mobilité aisée. moyenne atteint 517 habitants/km2 à Anjouan et 240 habitants/km2 C2.2. Un saut majeur dans les aux Grandes Comores. infrastructures pour l’émergence Le taux d’urbanisation La vision du Plan Comores Emergent est, d’ici 2030, que s’élèverait à 40% en 2015 « les Comores soient dotés d’infrastructures à niveau (source Profil de pays 2017 qui soutiennent la transformation structurelle de CEA) mais la population l’économie et l’émergence socio-économique ». urbaine progresse de 6,5% annuellement. ». De manière plus ciblée, il s’agira de permettre aux Les villes ne sont pas Comores d’être, bien desservis par air, mer et terre, sur équipées d’infrastructures la voie de l’indépendance énergétique, avec des villes suffisantes de distribution et villages résilients garantissant l’accès à l’eau potable d’eau, d’assainissement et et à l’assainissement dans le cadre d’un développement de traitement de déchets territorial et urbain planifié. pour une population en L’ambition du gouvernement comorien est d’asseoir constante progression. dans les dix années à venir des d’infrastructures de

78 PLAN COMORES EMERGENT 2030 79 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS transport aérien, maritime et terrestre, de production parties prenantes dans le développement du secteur, énergétique propre, d’adduction d’eau potable et et v) renforcer les capacités pour développer une Le secteur eau et assainissement aspire à assurer (i) l’accès universel à l’eau potable à un coût abordable, Des réformes bien engagées à d’assainissement, et d’aménagement foncier en tant expertise locale disponible sur le long terme. et(ii) l’accès de tous, dans des conditions équitables, à accélérer que base de développement humain durable et de des services d’assainissement et d’hygiène adéquats, L’état est activement engagé dans la campagne « croissance économique. (iii) améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, 2018, Année des routes » lançant l’amélioration et la L’ambition est la mise en place des infrastructures en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant consolidation de l’état des routes dans le pays. Les dans le cadre du Plan Comores Emergent avec une au minimum les émissions de produits chimiques et travaux de réhabilitation ou amélioration de plus de articulation aux objectifs de développement durables de matières dangereuses, (iv) augmenter l’utilisation 140km de routes dans différentes parties des trois îles permettant de bâtir des infrastructures résilientes (ODD rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs sont en cours ou ont été achevés ces derniers mois. 9), de favoriser l’accès à l’énergie (ODD 7), de garantir et l’approvisionnement en eau douce, et (v) protéger et La révision de la Taxe Unique sur les Produits Pétrolier l’accès à l’eau propre et l’assainissement (ODD 6) et de restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les (TUPP) est envisagée pour augmenter les ressources du développer des villes durables, ouverts à tous et sûrs montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, FER dédiées à l’entretien préventif. Le développement (ODD 11), servant de catalyseur de développement et les aquifères et les lacs. d’autres sources de financement est considéré aussi à permettant d’obtenir une croissance inclusive (ODD8), l’avenir. de réduire les inégalités (ODD10), et enfin d’assurer la Enfin, le programme aménagement du territoire – Le Ministère de l’Aménagement du Territoire a adopté paix, la sécurité et la cohésion sociale (ODD16). urbanisme – logement s’attèle à instaurer des villes bien une approche englobant tous les modes de transports planifiées, résilientes, inclusives, équitables, durables avec des documents des politiques sectorielles. Le et identitaires, assurant pleinement leurs fonctions de premier projet de politique sectorielle des transports Des infrastructures au service du fournisseur de services, de moteur de développement qui avait fait l’objet de loi votée par l’assemblée et développement socio-économique économique et de structuration du territoire national. promulguée par décret présidentiel en décembre 2011 L’objectif stratégique du secteur transport est d’asseoir Les cibles visées au niveau de ce catalyseur pour 2030 a été mis en œuvre entre 2012 et 2017. Ce document la continuité territoriale et la fluidité de la circulation, sont : (i) de porter à 100% la proportion du réseau doit être réactualisé pour être conforme avec le Plan interne et externe, des biens et des personnes. Cet routier en bon Etat, (ii) d’atteindre un trafic conteneurs d’émergence 2030. objectif englobe les objectifs spécifiques des secteurs de 40.000 EVP et un flux passager de 198.000 au port de Les autorités portuaires assiéront une organisation transport routier, transport maritime et transport Moroni, iii) d’enregistrer 200.000 arrivées de passagers fonctionnelle des activités portuaires propice aérien de fluidifier la circulation intra-île et d’assurer internationaux à l’Aéroport AIMPSI, (iv) d’augmenter au développement de chaque activité maritime. la desserte intégrale du territoire, de développer les la capacité de production d’énergies renouvelables L’autorité maritime mettra à jour le cadre législatif activités maritimes, fret et passagers, inter-iles et installée à 33 MW, v) d’atteindre un taux d’accès à et réglementaire, affermira l’application de système internationales, et de favoriser des flux intenses de l’électricité à 80% et (v) d’assurer à 100% l’accès à l’eau de licences pour les liaisons maritimes inter-îles ou voyageurs nationaux, régionaux et internationaux. potable et à l’assainissement amélioré. régionales, et appuiera le renforcement des capacités Ensemble, ces secteurs chercheront à développer du sous-secteur des transports maritimes. l’intermodalité du transport. Le secteur énergie vise à i) produire une énergie fiable, maîtrisée, accessible et en quantité suffisante, ii) améliorer l’accès des populations les plus démunies à l’énergie propre aux meilleurs prix, iii) diversifier les sources d’énergies et valoriser les ressources naturelles spécifiques des différentes parties du territoire, iv) augmenter la participation du secteur privé et des

80 PLAN COMORES EMERGENT 2030 81 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Parallèlement aux projets de nature industrielle créée en septembre 2018 en remplacement de la société • Développement des infrastructures et des gares routières seront construites pour améliorer le du secteur énergie, la gouvernance du secteur Ma-Mwe. Le Gouvernement a également entrepris le capacités du secteur transport, transport de passagers. Enfin, le secteur appuiera le sera modernisée et clarifiée. Elle visera à définir chantier de réforme du cadre juridique et institutionnel • Développement de la production énergétique et développement du transport de marchandises dans le rôle de chaque organisme et structure, à éviter du secteur AEPA. Le pays dispose d’un Code de l’eau qui des capacités de gestion de l’énergie une logique de diffusion des productions des zones les chevauchements. Elle donnera un cadre clair et date de 1994 et d’un document de cadre institutionnel Développement des infrastructures d’eau agricoles et de développement socio-économique rural. sécurisant pour les acteurs privés et les investisseurs de 2013. Le processus d’un nouveau Code de l’eau et potable et d’assainissement et de la gestion AEPA étrangers. Elle contribuera à placer les compétences de l’assainissement est en cours. Le Gouvernement Développement de la planification de Le développement du réseau maritime et aux bons endroits et à mettre en place un pilotage par la envisage la révision de la Stratégie AEPA 2013-2030 et le l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du portuaire : performance. Elle clarifiera les processus de décisions, document de Cadre Stratégique afin de l’aligner au Plan logement. S’appuyant sur le Schéma Directeur Portuaire, l’action les mécanismes de désignation des responsables dans Comores Emergeant 2030 et au nouveau Code de l’Eau sectorielle sera concentrée sur l’augmentation des le secteur public. Elle s’attachera à la transparence des et de l’Assainissement. capacités des infrastructures portuaires de chaque île processus et le respect d’un haut niveau d’éthique. Développement des infrastructures avec notamment l’extension des ports de Moroni et de Au niveau de l’aménagement du territoire, l’Etat a et des capacités du secteur transport Mutsamudu et la construction du port de Boingoma. Les projets suivants seront engagés : mis en œuvre une stratégie pour maitriser le foncier En cohérence avec les objectifs de stimulation de la Les travaux comprendront principalement le dragage Projet de loi sur l’organisation et la gouvernance en commençant par une opération d’inventaire qui compétitivité de l’économie nationale, de réduction du port de Moroni, l’extension de brise-lames dans les du secteur complétant les textes récemment permettra de constituer des réserves foncières. Par des facteurs de coûts, de désenclavement des zones trois ports et des travaux de construction de quais promulgués (création de SONELEC et SONEDE pour ailleurs, une politique de doter chaque île d’un schéma productives et de renforcement de la continuité conteneurs et de quais passagers. Les autorités séparer la gestion de l’eau et de l’électricité, loi sur la d’aménagement du Territoire est en cours et va nationale et de l’intégration régionale poursuivis par le portuaires assoiront l’organisation fonctionnelle promotion des ENR) : définition des missions de service commencer par l’île de Mohéli avec un financement de Plan Comores Emergent pour le secteur infrastructures des zones portuaires pour favoriser la cohabitation public, rôle des acteurs, concession, licences, protection l’AFD. Une réflexion sur la mise en place d’une banque de et services de transport, le programme sectoriel agira structurée des différentes activités portuaires dans du consommateur, contrôle du service public ; l’habitat et d’une société immobilière fait son chemin. sur trois leviers déterminants. une même zone. Les autorités maritimes affermiront Mise en place d’un contrat de performance La consolidation des infrastructures routières le système de licence afin de développer les liaisons entre l’état et la SONELEC ; Une opération pilote de construction de 200 logements et le développement des services de transports de maritimes inter-îles et internationales. Projet de textes réglementant les secteurs est phase de finalisation. marchandise : Le développement des infrastructures principaux tels que : Quatre axes d’intervention serviront de lignes directrices l’action sectorielle sera axée sur la remise en état du aéroportuaires et du réseau aérien : Sécurité des installations intérieures ; pour développer des infrastructures à niveau soutenant patrimoine routier existant et la sauvegarde de sa Le programme comprend l’extension et la modernisation Règles de construction des ouvrages électriques ; la transformation structurelle de durabilité dans le cadre d’un programme d’entretien de l’aéroport international de Moroni, la construction Règles de sécurité face aux risques électriques préventif pluriannuel. Le réseau sera étendu légèrement d’un nouvel aéroport à Anjouan et la rénovation de pour le public et les intervenants ; par la construction de nouvelles routes stratégiques l’aéroport de Mohéli. Réorganisation de certaines directions à l’image de la voie de contournement de Moroni. Un L’investissement public requis pour le développement administratives pour renforcer leur efficience. accent particulier sera mis sur les initiatives en vue de des infrastructures de transport s’élève à 316,4 milliards renforcer les capacités sectorielles pour l’intégration KMF. des entreprises locales dans l’entretien préventif, Le Gouvernement a déjà entrepris plusieurs mesures affermir les capacités institutionnelles de planification de réforme du secteur AEPA. La Société Nationale et de gestion des travaux publics, et de contrôle routier. d’Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) a été La sécurité routière sera également renforcée. Des

82 PLAN COMORES EMERGENT 2030 83 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Tableau 3 : Les indicateurs de développement des infrastructures de transport production de Bio gaz seront poursuivies. Les foyers en compte les résultats de la récente étude tarifaire. améliorés continueront à être déployés. Le programme de développement de ce sous-secteur Baseline Cible 2030 prévoit l’achèvement et l’opérationnalisation de la Le développement du sous-secteur des centrale au fuel lourd, la mise en place d’un plan de Réseau routier interurbain hydrocarbures : maintenance durable des équipements existants pour les 57% 57% en mauvais état La stratégie prévoit de développer ce sous-secteur à équipements thermiques et hydrauliques et la poursuite travers l’amélioration des conditions d’importation, des travaux d’exploration puis de construction de la Réseau routier 814 km 914 km l’augmentation des capacités de stockage du pays centrale à géothermie. Le déploiement de production Nombre de terminal gares rou- et la baisse des coûts d’approvisionnement national solaire décentralisée sur les bâtiments publics et en 0 6 tières aménagées en hydrocarbures. Entre temps, la recherche sur les résidentiel et le déploiement de centrales solaires hydrocarbures sur le territoire national sera intensifiée, dans les trois îles accroîtront la part des EnR dans le Traitement conteneurs dans le 14.000 EVP 40.000 EVP de même qu’il sera mis en place les mesures visant à mix énergétique. Le développement et l’adaptation du atténuer l’impact environnemental de l’utilisation des réseau de distribution, et la constitution d’un début Port de Moroni hydrocarbures. La desserte des produits pétroliers de réseau de transport intégrant la localisation des à Mohéli sera améliorée dans une approche globale moyens de production sur la base des propositions du Traitement conteneurs dans le incluant la finition des travaux du centre de stockage schéma directeur de développement dans chacune des 50.000 EVP 80.000 EVP Port de Mutsamudu de Hoani. La logistique de stockage sera modernisée et iles contribueront à réduire les pertes techniques. notamment le suivi des stocks. Flux passagers maritime au port 66.000 198.000 Le développement du sous-secteur de la de Moroni Le développement du sous-secteur de maîtrise de la demande d’énergie : Nombre d’arrivées internationales l’électricité : Le SIE sera rendu opérationnel et les résultats seront 35.000 200.000 L’énergie électrique constitue un élément essentiel publiés annuellement. Un programme de sensibilisation à l’aéroport AIMPSI de la productivité des activités industrielles et du et d’éducation visera le changement de comportement développement touristique ; à cet égard, elle devra jouer des usagers et des opérateurs du secteur énergétique. Développement de la production sous gestion communautaire à 12 500 hectares en 2020 un rôle d’impulsion de la transformation économique Une opération de rénovation de l’éclairage public visera et 15 000 hectares en 2025. On s’attachera également de l’Union des Comores en permettant aux différents à substituer les candélabres actuels par des points énergétique et des capacités de gestion à réduire la part de biomasse dans la consommation acteurs économiques de disposer d’une ressource de lumineux photovoltaïques autonomes et à augmenter de l’énergie énergétique globale du pays de 57% à 40% en 2030. La qualité et à un coût abordable. Le gouvernement entend leur nombre, contribuant à l’économie et la sécurité La maîtrise du niveau de dépendance énergétique, filière de gaz en bouteille (mise en bouteille, circuit de développer ce sous-secteur à travers des investissements du public. La mise en place d’un cadre réglementaire le développement de l’accès à l’énergie, la logique distribution) sera développée pour l’usage ménager structurants portant sur la mise en place de centrales dans le domaine de la construction (règlementation économique durable et pérenne et la logique de avec l’appui d’une campagne de promotion du gaz et électriques, dans le cadre de partenariats public-privé. thermique, labellisation des équipements, qualification développement durable constitueront les lignes de sensibilisation sur la préservation des ressources Il sera promu une large utilisation des technologies et des professionnels) permettra de réduire à terme les directrices. En cohérence avec la SCA2D, le programme naturelles. Par ailleurs, le projet relatif aux déchets équipements d’Energie Renouvelable pour accroître consommations unitaires des bâtiments. sectoriel agira sur quatre leviers essentiels. ménagers, incluant la collecte et la valorisation dans leur part dans la production nationale d’électricité (en L’investissement public requis pour le développement le cadre du partenariat conclu avec le gouvernement puissance installée) en passant de moins de 0,6 MW de la production énergétique s’élève à 262 millions € à Le développement du sous-secteur des italien, sera poursuivi. Il contribuera de façon transverse en 2013 à 33 MW en 2030. Un accent particulier sera l’horizon 2025 et 86,4 millions € sur la période 2026-2030. énergies traditionnelles : au secteur énergie mais également au secteur porté sur l’amélioration de la gouvernance visant à environnement et globalement à la qualité de vie. Les terme la refonte des équilibres économiques globaux l’accent sera mis sur le reboisement et la gestion durable études sur la du sous-secteur pour garantir sa viabilité financière à de l’offre d’énergie traditionnelle, en portant la mise court terme et industrielle à moyen terme en prenant

84 PLAN COMORES EMERGENT 2030 85 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Tableau 4 : Les indicateurs de développement de la production énergétique Le renforcement des infrastructures d’eau potable dans l’objectif de la généralisation de l’accès eau potable, la promotion de la protection des citernes d’eau par des aménagements adéquats répondant de toute la population comorienne à une source d’eau aux normes de collecte et de stockage des eaux de potable : consommation, notamment la réhabilitation des citernes Baseline Cible 2030 Les réseaux d’adduction d’eau potable seront renforcés en impluvium aussi bien au niveau communautaire que ou construits dans des villes et villages pour élargir familial, et la promotion et la vulgarisation des systèmes Taux d’accès à l’électricité 80% 100% l’accès à l’eau potable. Des citernes collectives et de filtrage biologique individuels et communautaires individuelles seront aussi réhabilitées ou construites contribueront à améliorer la qualité de l’eau. Le Réseau routier 60% 80% dans des villes et villages. Trois (03) usines de production renforcement de la surveillance et du contrôle de la de chlore liquide à hauteur d’une par île seront créées qualité de l’eau de consommation, le développement Consommation d’électricité par pour améliorer la qualité de l’eau. d’un système d’information sur la qualité de l’eau de 66,1 KWh 200 KWh habitant consommation, et l’application des directives, normes Le renforcement du système de traitement de l’eau et règlements régissant le contrôle de la qualité de Capacité énergies renouvelables 0,6 MW 32.9 MW au niveau des réseaux collectifs, la vulgarisation de l’eau de consommation viseront à préserver la qualité opérationnelle techniques simples de potabilisation de l’eau au niveau de l’eau. communautaire et familial dans les zones n’ayant pas Coût moyen de production 300 KMF 100 KMF accès à des sources sûres d’approvisionnement en

Part bois et charbon de bois dans 56% 40% la consommation énergétique Développement de l’accès à l’eau potable ressources en eaux dans une optique de rationalisation et de durabilité : et à l’assainissement et de la gestion AEPA Au titre de ce programme, le secteur investira dans la Pour gagner le pari de la réalisation des objectifs de reconnaissance et la mobilisation des ressources en la pleine satisfaction des besoins en eau potable et eau en effectuant au moins une cinquantaine de forages assainissement à l’horizon 2030, la stratégie nationale et l’approfondissement de cinq puits. Le programme et son programme d’action sont bâtis autour de cinq comprend également la systématisation des mesures grands axes stratégiques. de protection des ressources en eau contre la pollution, et la surveillance des ressources en eaux. Le volet Le réaménagement du cadre institutionnel, surveillance comprendra la création d’un réseau national réglementaire et financier du secteur de l’AEPA dans piézométrique et la mise en place d’un système de suivi une optique d’efficacité : des ressources en eau (SSRE), d’un réseau national de L’action au titre de cet axe comprend l’élaboration et stations d’observation météorologique, d’un réseau la mise en œuvre d’un nouveau code de l’eau et de national de stations de jaugeage des cours d’eau, et l’assainissement révisant celui de 1994, et la promotion d’une base de données géoréférencées des ressources du financement du secteur AEPA par l’élaboration de en eau. programmes et projets cohérents et la mobilisation de fonds de l’Etat, des CTD, des PTF et de la communauté. La mobilisation, protection et surveillance des 86 PLAN COMORES EMERGENT 2030 87 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Le coût global du programme national d’AEPA (2013- financiers, notamment l’AFD, le Fonds Saoudien de 2030) s’élève à 301,095 millions d’Euros. Le financement Développement, le PNUD, l’UNICEF et le Fond Mondial existant s’élève à un peu moins de soixante millions pour l’Environnement. d’euros, soit le cinquième du cout global du programme national d’AEPA. Les ressources proviennent de l’Etat et, essentiellement, des partenaires techniques et Tableau 5 : Les coûts du programme AEPA 2013-2030 Axe Coûts (€) Tableau 6 : Les indicateurs de développement de l’accès à eau potable et à l’assainissement 1 : Mise en place du nouveau cadre 15.605.650 € institutionnel Baseline Cible 2030 2 : Mobilisation, protection et surveil- 9.029.594 € Taux d’accès à l’eau potable à lance des ressources en eau 180% 100% La promotion de l’assainissement pour Le renforcement des capacités des intervenants l’échelle nationale rehausser le niveau d’hygiène des populations : et partenaires pour un service performant et durable 3 : Promotion des infrastructures 133.936.092 € l’intervention consiste à conduire une politique : La démarche repose sur le principe d’associer les d’adduction d’eau potable nationale qui mette l’assainissement des eaux usées au différents acteurs à la conception et la planification Taux d’accès à l’assainissement 4 : Promotion de l’assainissement et 36% 100% même niveau que les prestations offertes en matière des projets. Trois actions de renforcement de capacités 131.641.300 € amélioré à l’échelle nationale de l’hygiène de la population d’eau potable, en termes de desserte et de qualité de seront menées. Le renforcement des capacités des service. A cet effet, les infrastructures d’assainissement services techniques les aidera à assumer les missions des eaux usées domestiques seront améliorées par d’accompagnement des Collectivités Territoriales dans 5 : Renforcement des capacités 10.882.870 € l’amélioration des techniques de l’assainissement le cadre du transfert de compétences, au moyen d’appui individuel, la généralisation de l’assainissement au aux services techniques. Le renforcement des capacités Total 301.095.506 niveau des établissements publics et la généralisation des Collectivités Territoriales les aidera à s’approprier de l’assainissement collectif des villes comoriennes. les mécanismes et dispositifs de mobilisation de Développement de la planification de réflexion participative et inclusive sur les relations L’élaboration d’un plan directeur national pour financement pour l’AEPA, à assurer la maîtrise d’ouvrage spatiales et économiques entre les zones urbaines et l’assainissement pluvial, d’une stratégie nationale de de façon autonome, responsable et efficace, et à mieux l’aménagement du territoire, de l’urba- les zones rurales. gestion des déchets solides en milieux urbains, et de maîtriser et structurer leurs relations avec tous les nisme et du logement programme d’assainissement de la capitale Moroni, acteurs impliqués dans la réalisation et l’exploitation des Afin d’assurer un aménagement du territoire équilibré et Le développement d’outils de planification de Mutsamudu, de Fomboni et des grandes villes, infrastructures et services AEPA. Enfin, le renforcement solidaire, de développer des villes saines et résilientes, du développement urbain et le développement des et la conduite d’un projet pilote d’assainissement des capacités des associations des usagers visera à et de permettre aux citoyens d’accéder à un logement infrastructures des Grandes villes : alternatif viseront le développement de politiques leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le décent, le programme du secteur aménagement – le programme urbanisation comprendra le urbaines de gestion de l’assainissement et des déchets. secteur avec l’objectif de les aider à se structurer en urbanisme – habitat interviendra sur trois leviers : développement d’outils de planification, notamment Des campagnes de plaidoyer, de communication tant qu’organisme autonome et viable, de consolider la Le développement d’outils de planification de de Plan Directeur d’Urbanisme, dans les villes des interpersonnelle, de communication ciblée et de démocratie à l’intérieur de ces structures, et d’aboutir à l’aménagement du territoire : Comores, le développement de la « gestion moderne, communication de masse abordant notamment les une meilleure appropriation des infrastructures par les Le volet aménagement du territoire sera concentré démocratique et transparente des villes », la mise en questions de l’évacuation adéquate des excrétas, le populations. sur l’élaboration et l’adoption d’un Schéma Directeur œuvre du Plan d’Action lavage des mains, l’hygiène de l’eau à domicile, seront National d’Aménagement du Territoire et Schéma pour la Résilience Urbaine de Moroni, menées pour la promotion de l’hygiène. Directeur d’Aménagement de chaque île, avec une l’élaboration du schéma directeur d’aménagement

88 PLAN COMORES EMERGENT 2030 89 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Tableau 7 : Les indicateurs en termes d’aménagement de territoire, d’urbanisation et d’habitats du Grand Moroni, les projets d’aménagement foncier solides et l’expansion du réseau routier contribueront à Baseline Cible 2030 dans le cadre de l’extension de grandes villes, ainsi que assainir les milieux urbains, atténuer les engorgements l’amélioration et l’extension de la voirie urbaine. et lutter contre les conséquences de la pollution sur Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire 0 1 la santé. L’amélioration et le réaménagement des L’appui à l’amélioration de l’habitat et le quartiers précaires et la prévention de leur prolifération Plans Directeur d’Urbanisme 1 30 développement de logements abordables : contribueront à assainir le cadre de vie de la population. le secteur habitat comprendra un programme L’investissement public requis pour le programme Accès à l’eau potable en milieu urbain 15% 100% d’assistance à l’auto-construction et un programme de Aménagement du territoire- urbanisme-habitat s’élève construction de logements dans le cadre de PPP. à 26 milliards KMF. Accès à l’assainissement en milieu urbain 45% 100% En collaboration avec d’autres secteurs, les villes devront Réseau urbain en mauvais Etat 57% étendre l’alimentation en eau et l’assainissement pour améliorer les conditions de vie des citoyens. La mise Coût moyen de production 300 KMF 0% en place de système de gestion durable des déchets Ménages assistés dans l’auto-construction 0 4.000 Nombre de nouveaux logements construits dans le 0 2.500 cadre PPP 90 PLAN COMORES EMERGENT 2030 91 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS CATALYSEUR 3 : UN CAPITAL HUMAIN QUI PRÉPARE L’AVENIR Des performances encourageantes pour le primaire et le secondaire pour les filles (15,7%) que les garçons (17,3%). Pour le se- condaire premier cycle, ce taux est de 13,2% (avec 15% Le capital humain est un des catalyseurs majeurs Ministres ayant le français en partage) au début des Des progrès significatifs ont été enregistrés grâce no- pour Mwali) dont 11,8% pour les filles et 14,7% pour les du processus d’émergence des Comores. Des années 2000 et adopté les objectifs internationaux de tamment à l’accompagnement des partenaires au dé- garçons. Finalement, pour le secondaire second cycle, efforts importants seront notamment déployés aux l’EPT (Education pour Tous). veloppement (le Comité arabe, la BID, l’UNICEF, le Fonds le taux de redoublement est de 10,6% avec un niveau fins d’accumulation d’un niveau de compétence et Saoudien de Développement, la France, l’Union Euro- de 12,4% pour Mwali et 11,1% pour les filles et 10,2% pour d’expérience élevé et croissant pour faire face aux enjeux Le préscolaire en nette augmentation péenne, l’IDA, le GPE). Le système éducatif national se les garçons. Plus le niveau augmente, plus le taux de et défis présents et futurs du pays. Les investissements Une forte augmentation de la fréquentation du caractérise pour l’année scolaire 2016-2017 par un taux redoublement diminue. dans ce domaine porteront prioritairement sur préscolaire a été observée. Entre les années scolaires brut de scolarisation de 101,6% au niveau du primaire Les performances du système scolaire comorien l’éducation, la santé, la jeunesse, la protection sociale, 2015/2016 et 2016/2017, le nombre d’enfants dans le dont pour 100,1% pour les filles et 103,1% pour les garçons. restent contrastées. En effet, en termes de nombres l’emploi, le sport, la culture et le patrimoine. préscolaire est passé de 10992 (dont 5526 filles) à Pour le secondaire second cycle, le taux brut de scolari- d’années d’études, les comoriens ont en moyenne ef- 13920 (dont 6967 filles) soit une hausse de 27%. 523 sation est de 59,8% (57,6% pour les garçons et 62,2% pour fectué 8,5 années d’études. Corrigées avec la qualité de les filles). Le secondaire second cycle affiche un taux l’apprentissage, les enfants comoriens ne passent plus C3.1. L’Education au cœur du salles de classes sont disponibles et en moyenne un établissement dispose de 1,7 salle. Le taux brut de brut de scolarisation de 40,5% (37,8% pour les garçons et que 5,3 années d’étude selon l’estimation effectuée par processus d’émergence des Comores préscolarisation (TBPS) est de 21% pour l’année scolaire 43,4% pour les filles). Une forte disparité du taux brut de le PASEC . 2016-2017 contre 17% en 2015-2016. La création des Ecoles scolarisation existe entre les îles : 90,2% pour Ngazidja, Le taux d’alphabétisation s’est nettement amélioré L’éducation, un secteur à consolider Coraniques Rénovées (ECR) constitue l’un des facteurs 109,5% pour Ndzuwani et 119,5% pour Mwali. Les besoins en passant de 41,7% en 2003 à 73,3% en 2013 avec une L’éducation est un des facteurs fondamentaux pour en termes d’infrastructures et de moyens sont plus éle- forte disparité entre les hommes (77,2%) et les femmes d’amélioration de la fréquentation du préscolaire. l’émergence de par son rôle dans la formation de vés pour Ndzuwani et Mwali. (69,7%) et entre le milieu urbain (81,1%) et le milieu rural ressources humaines qualifiées et de son importance Le taux de redoublement est de 16,5% au niveau du pri- (67,2%). Cela traduit les efforts encore à effectuer pour comme vecteur fondamental pour soutenir le maire et atteint 17,2% à Ndzuwani. Il est moins prononcé la réduction des inégalités en matière d’éducation. changement des mentalités en faveur du développement. Les externalités positives de l’éducation sur la transition démographique, le dividende démographique ou l’appropriation des transferts de compétence dans tous les domaines de la vie socioéconomique en font un des piliers des processus d’émergence.

Un système d’éducation évolutif grâce à l’ouverture aux normes internationales Un changement a eu lieu au niveau du système éducatif comorien par l’adoption de la Loi n° 94-035/AF, portant orientation sur l’éducation et par l’ouverture du système éducatif aux normes internationales. Ainsi, les programmes scolaires ont évolué, le système éducatif a peu à peu intégré les normes des Nations unies ; l’APC (Approche par Compétence) a été adoptée. Les Comores ont également adhéré au CONFEMEN (Conférence des 92 PLAN COMORES EMERGENT 2030 93 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS L’Université des Comores face aux besoins de pouvant accueillir 500 places et 93 centres privés pour développement des Comores 2000 places. Les taux d’abandon et de redoublement La création de l’Université des Comores (UDC) en sont moins élevés comparativement à l’enseignement 2003/2004 est un grand pas dans la promotion de général. l’enseignement supérieur. Partis d’un peu plus de 1 000 étudiants à son ouverture, ses effectifs ont Une structure administrative qui peine à être franchi le seuil des 16 000 étudiants pour l’année opérationnelle universitaire 2018-2019. L’UDC est bien présente sur le L’éducation nationale relève de la responsabilité du territoire national et ses formations sont en cours de Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement diversification. Ses diplômés sont bien présents sur le et de la Recherche (MEN) qui travaille en étroite marché du travail aussi bien dans les administrations collaboration avec le Ministère de la Jeunesse, de publique et parapublique que dans le secteur privé. Près l’Emploi, de l’Insertion Professionnelle, de la Culture et Des défis pour un secteur catalytique de Une éducation inclusive pour porter de 80% des étudiants de l’enseignement supérieur font des Sports en ce qui concerne la Formation Technique et l’émergence l’émergence des Comores leurs études dans le public (Université des Comores). Professionnelle. Outre les structures basées au niveau Le défi majeur pour le long terme est de pouvoir La vision de l’éducation dans le cadre du Plan Comores Mais la mobilité vers l’extérieur reste importante, central (IEGN et les directions au sein du MEN), plusieurs contribuer pleinement au développement durable du Emergent est alignée à l’Objectif de Développement les principales destinations étant l’Egypte, la France, structures concourent à la gestion de l’éducation : (a) pays, par le biais de l’acquisition de compétence et le Durable 4, à savoir « une éducation inclusive et équitable Madagascar, le Maroc, la Chine, la Turquie et le Senégal. Les Conseils d’Ecoles (CE), (b) Les Circonscriptions développement de l’emploi pour la population active, en de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour d’Inspection Pédagogique Régionale (CIPR) c) Les particulier pour les jeunes et les femmes et, à terme, tous à l’horizon 2030 ». Cette vision se veut une réponse La formation technique et professionnelle (FTP), vecteur Circonscriptions Préfectorales, les Gouvernorats des à l’accroissement soutenu de la richesse nationale aux défis du secteur pour le long terme. La lettre de de création d’emploi mais encore peu développée îles autonomes en matière d’enseignement primaire, et à l’éradication de la pauvreté. En conséquence, les Politique du secteur Education et de la formation La formation technique et professionnelle est secondaire, professionnelle et technique de base. défis au niveau du secteur éducation portent sur de donne les orientations de la politique éducative et les un élément clé dans le développement national. Les structures, dans leur conception, couvrent l’ensemble nombreux domaines. La mobilisation de ressources objectifs à chaque niveau pour 2018-2020 et doit être Cependant, le système coûte cher par rapport aux du territoire mais ne sont pas toutes opérationnelles. pour le financement du secteur de l’éducation est renouvelée pour l’horizon 2026. Les orientations y autres enseignements et l’adéquation formation emploi Ainsi, les CE ne sont pas encore toutes fonctionnelles du primordiale pour le financement des infrastructures mentionnées articulent à la vision de l’éducation en vue révèle un grand déséquilibre quantitatif et qualitatif. fait de leur création récente et de manque de moyens. scolaires. Au niveau de l’enseignement technique et la de l’émergence des Comores en 2030. Ainsi, le coût de l’ensemble du système est de 6 à 7 Par ailleurs, le pilotage de la formation technique formation professionnelle, le défi porte sur l’acquisition fois plus cher que celui de l’enseignement général et le et professionnelle devrait être clarifié afin d’éviter et le développement de ressources humaines qualifiées Cinq cibles associées à l’éducation sont retenues à coût unitaire par élève est, de 2,6 fois plus, élevé que la la confusion dans l’exécution des missions et mieux grâce à un système de formation technique et l’issue du processus de priorisation nationale des ODD . moyenne régionale. La faiblesse des moyens humains optimiser l’efficacité des actions entreprises en matière professionnelle résolument orienté vers la satisfaction Les objectifs du secteur qui permettent de mettre et matériels et l’image négative auprès du public sur de formation technique et professionnelle. des besoins du marché du travail, en ligne avec les en œuvre le PCE dans le domaine de l’éducation se la formation technique et professionnelle pénalisent orientations stratégiques du PCE. Tous les secteurs déclinent comme suit : le système. Deux types d’enseignement technique et formant les socles de l’émergence doivent bénéficier des formation professionnelle coexistent : le formel (public changements opérés au niveau du secteur éducation. et privé) et l’informel. Actuellement le secteur public dispose de 8 centres de formation dont 3 semi publics Ainsi la politique en matière d’éducation est en cohérence Feuille de route pour la mise en œuvre des ODD aux avec la déclaration d’Inchéon Comores Information parue dans le Diagnostique Systématique Pays pour l’Union des Comores fait par la Banque Mondiale- Le Programme d’analyse des systèmes éducatifs (PASEC) vise à informer sur l’évolution des performances des systèmes éducatifs, afin d’aider à l’élaboration et au suivi des politiques éducatives.

94 PLAN COMORES EMERGENT 2030 95 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Préscolaire En 2026, plus de 80% des enfants qui accèderont au primaire aient reçu auparavant une éducation préscolaire Un programme sectoriel catalyseur de l’émergence L’usage des salles de classe et la gestion des enseignants seront améliorés (redéploiement, élaboration de guide de gestion etc..) et l’utilisation des moyens dans les Dans le cadre du Plan Comores Emergent, la vision du établissements scolaires sera rationalisée (construction secteur se décline en trois axes : (i) l’amélioration de et réhabilitation, ...). Primair l’accès et de l’équité, (ii) l’amélioration de la qualité et Le développement de l’ETFP et la restructuration des Accueil de tous les enfants de 6 ans en première année du primaire de l’adéquation formation-emplois, (iii) l’amélioration de dès la rentrée scolaire 2018-2019 et l’accès universel en CM2 (74% filières de l’enseignement à vocation professionnelle la gouvernance du secteur de l’éducation. seront accompagnés d’une politique d’orientation des de taux d’achèvement en 2020 et de 100% en 2026). élèves dans différents types d’ETFP et dans les filières Enseignement secondaire premier cycle Amélioration de l’accès et de l’équité de l’enseignement supérieur à vocation professionnelle. La régulation du flux des élèves et des affectations des La vulgarisation et la mise en place des textes Accueillir une grande majorité des enfants qui ont achevé le enseignants permettra d’assurer un développement d’organisation de la FTP, l’opérationnalisation du conseil primaire (90% en 2020) dans des collèges harmonieux à tous les niveaux d’enseignement général. national de concertation de la FTP, la mise en place Ainsi, l’accès équitable et la rétention aux différents des comités paritaires au niveau des iles permettront Enseignement secondaire second cycle niveaux d’enseignement général seront améliorés grâce de donner le cadre institutionnel de la FTP qui sera à la construction, réhabilitation et équipement de salles accompagné de l’amélioration des capacités d’accueil Accroissement d’environ 10% des effectifs d’élèves dans les lycées à l’horizon de la stratégie de classes. L’institutionnalisation des écoles coraniques de la FTP (construction, extension, équipement) et la (environ 27000 élèves en 2026 au lieu de 23 350 en 2015), du fait de la pression du collège. (normes, schémas directeurs, …) réduira les entrées diversification de l’offre de la formation technique et tardives et les déperditions. L’approche communautaire professionnelle. Enseignement et formation techniques et professionnels favorisera cette institutionnalisation des écoles Les mécanismes d’orientation scolaire rénovés coraniques et les écoles semi publiques. permettront d’orienter une partie des jeunes dès la fin Disposer d’une main d’œuvre qualifiée capable d’accompa- gner l’émergence économique des Comores à long terme. du primaire vers des formations professionnelles. De Dans le primaire, la mise en place d’un dispositif même, une bonne partie des élèves dès du collège sera d’orientation des élèves dès la fin du CM2 permettra de orientée vers des formations professionnelles adaptées Enseignement supérieur et recherche scientifique réduire les échecs dans le cycle suivant et d’assurer la et répondant à la demande du marché du travail. De diversifier l’offre publique pour répondre au besoin de développement écono- gestion des flux à l’entrée des lycées publics. L’inclusion nouvelles filières de formation seront développées dans mique et social du pays et améliorer la qualité des formations. scolaire des enfants exclus de l’enseignement primaire les cinq secteurs identifiés comme porteurs avec des orientation forte vers les études scientifiques (45% des étudiants de l’université et secondaire est améliorée. L’accès à l’éducation des partenariats permanents reliant les établissements des Comores en 2026 au lieu de 15% en 2015) enfants vivant avec des handicaps et les enfants issus d’EFTP, les entreprises et les communautés locales. Professionnalisation des filières dites générales des milieux défavorisés sera facilité par le biais de la La spécialisation des sites de l’Université des Comores (Economie, Droit, lettre et sciences humaines construction de rampes d’accès et la sensibilisation sera engagée pour favoriser la diversification de l’offre de des familles. Des mesures pour favoriser la gratuité formation suivant les opportunités du marché du travail Alphabétisation et éducation non formelle de l’école primaire seront prises et les familles les et les avantages comparatifs des sites universitaires. plus démunies seront appuyées. Les enfants en Les conditions d’accueil dans l’enseignement supérieur Développement progressif de classes passerelles l’accueil d’environ 500 enfants par an dehors de l’école seront suivis. La stimulation de la seront améliorées à travers un vaste programme de en vue de leur permettre de s’insérer après une année de formation au primaire pour les demande d’éducation, notamment dans le primaire, se construction et de réhabilitation d’amphithéâtre, de plus jeunes ou dans la formation professionnelle pour les plus âgé fera à travers l’amélioration de l’accès des enfants de salles de classe, et de résidences universitaires. 8 à 14 ans en dehors de l’école à une éducation non Une politique nationale de l’alphabétisation sera Gouvernance et pilotage du secteur de l’éducation formelle avec l’élaboration d’une stratégie nationale développée. Cette politique mettra l’accent notamment Amélioration des capacités de gestion, de suivi/évaluation et de pilotage du de l’alphabétisation. Elle sera accompagnée d’une sur la qualité de l’offre par le biais de matériels secteur en vue de disposer à tous les niveaux du système éducatif d’admi- formation des alphabétiseurs et la mise à disposition appropriés, le pilotage afin de mieux suivre et évaluer nistrations capables de mettre en œuvre les orientations stratégiques pour d’outils pédagogiques appropriés. Les capacités les résultats, le ciblage des bénéficiaires de formation. l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système. d’accueil des collèges et lycées publics sont optimisées. 96 PLAN COMORES EMERGENT 2030 97

3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Le recyclage et le perfectionnement des enseignants se fera en fonction des besoins de restructuration des La période du plan de transition servira à mettre en disciplines et des séries littéraires et scientifiques, place les préalables nécessaires pour une orientation avec, en particulier, le renforcement des capacités forte vers les études scientifiques (45% des étudiants de pour l’enseignement des trois langues (arabe, français, l’université des Comores en 2026 au lieu de 15% en 2015) anglais) au niveau du préscolaire et du primaire. De et la professionnalisation des filières dites générales même, la mise en place de la formation initiale des (Economie, Droit, lettre et sciences humaines) qui enseignants bivalents du collège et de professeurs accueillent aujourd’hui la grande majorité des étudiants disciplinaires pour les lycées permettra de mieux et la décongestion de l’Université des Comores via encadrer la formation des enseignants. une décentralisation intra et inter îles, notamment la transformation des IFERE (Institut de Formation Le Gouvernement comorien mettra en place des Enseignants et de Recherche en Éducation) en un système de formation professionnelle souple et établissement de formation au métier d’enseignant économique susceptible de répondre rapidement et au sens large, la création d’un Centre d’encadrement, efficacement aux besoins du pays en main d’œuvre de recyclage et de mise à niveau des agents de l’Etat qualifiée nécessaire pour son développement (CERMA) à caractère obligatoire. au collège et au lycée (réhabilitation et aménagement Amélioration de la qualité et de l’adéquation économique et social. L’offre de formation et de filières de salle, de laboratoires ; etc…) permettra le emploi-formation professionnalisantes (ETFP et Supérieur) sera élargie et La recherche scientifique sera réorganisée et renforcée développement des filières scientifiques au niveau du La carte scolaire sera révisée et appliquée pour un améliorée grâce à la rénovation et la diversification des pour permettre une amélioration de la qualité et de la second cycle. Les normes de gestion pédagogiques à développement harmonieux des cycles d’enseignement filières de la FTP et le renforcement des capacités des pertinence. Ceci passera par une répartition claire tous les niveaux d’enseignement général seront établies, préscolaire, primaire et secondaire ainsi que le non formateurs. Les curricula de l’enseignement préscolaire, des responsabilités entre le CNDRS (Centre National validées et utilisées avec un encadrement de proximité formel. Les redoublements et les échecs scolaires primaire et secondaire sont révisées pour une bonne de Documentation et de Recherche Scientifique), (préscolaire) et pédagogique (primaire) et la mise en seront réduits significativement dans les cycles articulation avec l’ETFP et l’enseignement supérieur. De l’Université des Comores et les différentes structures place de nouveaux programmes au secondaire. Les d’enseignement primaire et secondaire. La mise en même, les programmes d’enseignement des collèges en charge de la recherche et la formation des établissements seront accompagnés dans l’élaboration place d’un dispositif de suivi rapproché des élèves en et lycées sont révisés pour un équilibrage entre les chercheurs. Les laboratoires de recherches seront des emplois de temps afin d’optimiser l’utilisation disciplines et les séries littéraires et scientifiques. équipés, les équipes de recherches organisées et les situations d’échec ou en situations de décrochage des salles de classes pour qu’elles soient utilisées au enseignants étrangers et la diaspora seront mobilisés permettra d’apporter rapidement des mesures de maximum 5 jours et demi par semaine. Les enseignants soutien appropriées pour relever le niveau des élèves Le développement de l’offre de l’ETFP et des filières en appui. D’autres instituts thématiques de recherche seront mieux répartis entre les différents collèges et concernés. scientifiques de l’enseignement supérieur ainsi que la (politique, social, géopolitique...) seront créés au sein lycées. L’utilisation des enseignants dans des fonctions L’amélioration de la qualité se fera à travers le recherche scientifique seront assurés à travers la mise de l’Université des Comores. L’utilisation des TIC dans la administratives sera réduite. Les enseignants auront à renforcement de l’encadrement, la disponibilité de aux normes des centres de formation professionnelle et formation et la recherche ainsi que la révision du statut choisir à travailler soit dans le public soit dans le privé. matériels pour les enfants et des guides pour les le renforcement de la gouvernance de l’enseignement d’enseignant-chercheur contribueront à renforcer le Les mesures visant l’entrée à l’école primaire à l’âge enseignants, l’augmentation du budget. Le renforcement supérieur et de la recherche scientifique avec la mise développement de la recherche scientifique. (révision requis (6 ans), telles que l’augmentation de l’offre du des capacités des enseignants dans la prise en charge en place de comité de pilotage et de suivi de la réforme du statut des enseignants chercheurs). préscolaire et la sensibilisation des parents permettront des jeunes enfants sera effectué. Les normes de de l’enseignement supérieur et de la recherche. de réduire progressivement l’âge moyen des élèves fonctionnement des écoles primaires, des collèges et L’essentiel de la régulation des flux à l’entrée de au collège et par conséquent les abandons pour des des lycées seront établies, validées et utilisées tout en l’université se fera dans le cadre de l’orientation vers raisons de coût d’opportunité (travail des garçons, améliorant le cadre physique, institutionnel et légal des les lycées. La stratégie suivie a un double objectif : mariages précoces des filles, etc.). L’orientation des établissements. diversifier l’offre publique pour répondre au besoin élèves vers les filières scientifiques est importante pour Le renforcement de l’enseignement des sciences et de de développement économique et social du pays et les lycées. cultures générales améliorer la qualité des formations.

98 PLAN COMORES EMERGENT 2030 99 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Les principales maladies tropicales négligées sont la filariose avec 49 ICT positives dépassant largement le élevée en milieu urbain (21%) qu’en milieu rural (11%). seuil critique de 18 cas ; les arboviroses dont la dengue été recherché auprès d’un service de santé pour 40 % et le Chikungunya sont les plus observés ; les géo- de ces enfants . En matière de nutrition et d’allaitement helminthiases avec 80 % des enfants déclarés avoir eu maternel la situation n’est guère optimale. Bien que 94% des vers intestinaux et une prévalence inquiétante des des enfants soient allaités, seulement 12% d’entre eux ectoparasites. bénéficient de l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de leur vie. Environ un enfant de Les maladies non – transmissibles moins de 5 ans sur dix (11%) est atteint de malnutrition constituent une source de préoccupation croissante aiguë dont 4% sous sa forme sévère, dépassant le seuil avec de nombreux cas de cancers notamment d’urgence de l’OMS de 2% et le faible poids à la naissance gynécologiques (46,06%), le diabète avec une prévalence est estimé à 16%. Le taux d’insuffisance pondérale est de 4,8% ; les maladies cardiovasculaires avec notamment de 15% dont 4% de sévère. Selon l’EDS-MICS de 2012, la un taux de prévalence de HTA et d’hypercholestérolémie contribution de la malnutrition à la mortalité infanto- de 25%, de la surcharge pondérale de 39,4% et d’obésité juvénile s’élevait à 43% dont 9% dû à la malnutrition de 13,5%. sévère. La santé des jeunes et des adolescents reste un Amélioration de la gouvernance et le pilotage renforcé pour les rendre plus efficace et plus efficiente. La santé de la mère est en constante amélioration. Le sujet préoccupant. Les jeunes et adolescents de 10- du secteur de l’éducation Les missions à tous les niveaux du système éducatif taux de mortalité maternelle est passé de 380 décès en 24 ans représentent une proportion importante de la La division du travail est essentielle dans l’éducation seront mieux réparties en vue d’asseoir une réelle 2003 et à 172 décès en 2012 pour 100 000 La santé de population. Selon l’EDS-MICSII, 11% des jeunes filles de nationale. Aussi, la distribution des rôles et des politique de décentralisation et déconcentration de l’enfant reste fragile mais encourageante. Les taux de 15-19 ans ont déjà commencé leur vie féconde dont 10% responsabilités au sein de l’administration d’éducation l’éducation et de la formation. mortalité infantile (50 pour 1000) et infanto-juvénile (36 sont déjà mères. Seulement 50,7% des jeunes de 15-19 (MEN, CEIAS, société civile, écoles et communes) sera pour 1000) sont encore élevés. 62% des enfants de 12- ans ont déclaré avoir utilisé un condom au cours des clarifiée avec la réactivation et l’élargissement de la 23 mois ont été complètement vaccinés, 11% n’ont reçu derniers rapports sexuels à risque. Malgré l’absence commission nationale responsable de la révision, de C3.2. Un système de santé aux aucun vaccin, les autres (27%) ont été partiellement des données sur les avortements clandestins et la l’adaptation et de la mise en œuvre de la loi d’orientation normes internationales pour un vaccinés. Chez les enfants de moins de 5 ans, les consommation des substances psychotropes chez les et des textes d’application. principales pathologies sont les maladies diarrhéiques, jeunes et les adolescents, ces phénomènes sont en La coordination et la communication entre les différents capital humain performant les Infections Respiratoires Aiguës et les parasitoses. constante augmentation. En 2011, 579 cas de violence à acteurs (Ecoles, CEIA, MEN, Communes et la Société Un système de santé à la fois fragile et dynamique Un traitement médical a naissances vivantes. Cette l’égard des enfants sont enregistrés. civile) sera améliorée à travers le développement d’un Beaucoup de progrès sont réalisés en matière de santé amélioration s’explique par l’augmentation des manuel de procédures de la communication/schéma aux Comores. Mais, les défis restent immenses. Le profil consultations prénatales et de la proportion des des flux de communication entre les différents acteurs, épidémiologique des Comores révèle plusieurs maladies accouchements effectués par un personnel qualifié la production du bulletin officiel à tous les niveaux et problèmes de santé non encore pris en charge de et en milieu hospitalier. L’utilisation des méthodes (compilation mensuelle des textes), la diffusion des façon adéquate. Les principales maladies transmissibles contraceptives modernes est modeste et reste plus bulletins officiels et la mise à jour régulière du site web sont : le paludisme en situation de pré-élimination dans du MEN (compilation mensuelle des textes). le pays ; la lèpre avec une prévalence de 4 pour 10 000 Enquête sur les facteurs de risque des Maladies non

Le fonctionnement des structures en charge de la habitants ; la tuberculose avec une prévalence de 37 Transmissibles réalisée, 2011 EDS-MICS 2012 planification, de la budgétisation, de l’encadrement pour 100 000 habitants et un taux de guérison de 94% ; pédagogique, du suivi et de l’évaluation du secteur sera le VIH/SIDA avec une prévalence inférieure à 0,5% et les Enquête TAS 2011 Résultats de l’analyse situationnelle sur la survie de hépatites B et C avec une prévalence élevée ; Dernière enquête qualitative menée en 2003 l’enfant en 2012 100 PLAN COMORES EMERGENT 2030 101 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS D’énormes défis et de nombreux communautaires incontrôlées, les infrastructures non conformes aux normes de sécurité, l’absence de La Santé parmi les catalyseurs de àsanitaires, travers la construction/réhabilitation des formations leurs équipements et leur approvisionnement enjeux pour le secteur de la santé ressources humaines et d’un système fonctionnel de l’émergence des Comores en médicaments essentiels génériques ; Malgré, les réformes entreprises, le secteur fait face maintenance biomédicale, de politique de gestion des La vision du secteur de la Santé est que : à de nombreux défis. Le premier est de parvenir à déchets biomédicaux ; L’intensification de la prévention et de la asseoir un système de santé performant, accessible et En matière de financement de la santé, les promotion de la santé par le renforcement du système équitable, capable de satisfaire le droit à la santé pour problèmes sont liés à l’insuffisance de financement « l’Union des Comores dispose d’un système de santé de surveillance intégrée des maladies ; le renforcement tous, en particulier les plus vulnérables, autour des six par rapport aux besoins, à sa répartition, au manque performant qui permet à toute la population, d’accéder des interventions de promotion et de protection de la piliers du système de santé : de diversification des sources, à l’insuffisance des à des soins de santé de qualité et à moindre coût, santé intégrant la prévention sanitaire en milieu scolaire, En matière de Gouvernance et Leadership, les capacités des gestionnaires et l’absence de Cadre de Cette vision s’inscrit en cohérence avec l’ODD 3 : « secondaire, universitaire et de travail ; le renforcement défis sont liés à la régulation, à la coordination et à Dépense Sectoriel à Moyen Terme (CDSMT) ; Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir des efforts dans les domaines de la prévention du la normalisation du secteur auxquelles il faut ajouter En matière de Système d’Information Sanitaire, le bien-être de tous à tout âge ». Dans le cadre de VIH/SIDA, la Santé de la reproduction, la vaccination, les facteurs freinant la décentralisation et la mise en les problèmes se situent essentiellement dans les l’émergence du pays, à l’horizon 2030, il est assigné au et la nutrition ; la mise en œuvre des interventions pratique d’une approche intersectorielle ; ressources, la gestion et l’utilisation des données pour secteur de la Santé : de dépistage et de prise en charge des principales En matière d’offre de soins, de services de soutenir la prise de décision ; un objectif général d’amélioration de l’état de maladies transmissibles et non transmissibles ainsi que santé et de nutrition de qualité, les défis sont liés à En matière de Recherche et gestion des santé de la population comorienne à travers un système des maladies tropicales négligées. la faible qualité des services offerts, les insuffisances connaissances, les problèmes sont liés à l’absence de de santé performant et équitable et, L’amélioration de la santé maternelle et de l’organisation des soins, de spécialistes, le manque politique nationale sur la recherche en santé et au trois objectifs spécifiques : i) Assurer un accès infanto-juvénile par le renforcement de l’accessibilité de tarifs harmonisés, de banques de sang, de services manque de personnes formées dans ce domaine. La universel à des services et soins de santé complets, et la disponibilité des services de soins obstétricaux promotionnels et préventifs, de stratégie nationale de création annoncée d’un centre hospitalier universitaire promotionnels, préventifs et curatifs ; ii) Renforcer et néonataux, de planification familiale et des soins référence et de contre référence ; devrait, en partie, combler cette carence. la gouvernance, le leadership et le partenariat ; iii) infantiles de qualité ; l’amélioration des services de Améliorer la gestion des ressources du système de santé communautaire, axé en particulier sur la santé de Capacité de prise en charge des maladies Le second défi en matière de santé est de santé. la mère et de l’enfant. émergentes notamment les maladies non transmissibles maitriser les déterminants sociaux, économiques et (diabète, Maladies cardio-vasculaires, AVC…) environnementaux de la santé : Assurer un accès universel à des les Comores figurent parmi les pays les plus pauvres, En matière de Ressources Humaines, la l’accès à l’eau et à l’assainissement n’est pas encore services et des soins de santé et de situation se caractérise par l’insuffisance de personnel, garanti, l’ampleur de la consommation d’alcool, de tabac l’absence d’outils de gestion des ressources humaines, et de substance psychotrope reste mal connue. nutrition complet d’une meilleure répartition géographique, de faible Au titre de cet objectif, il est prévu quatre partenariat avec le secteur privé ; principaux leviers : En matière d’infrastructures, équipements et produits de santé, les principaux problèmes sont L’élargissement et le renforcement l’insuffisance de coordination dans le développement de l’accessibilité aux services de santé des infrastructures, l’insuffisance et la vétusté des et de nutrition de qualité, notamment, par la équipements et matériels, les ruptures de stocks, mise en place des systèmes de prise en charge des plus les insuffisance dans la chaine de froid, les initiatives démunis et d’une assurance maladie généralisée ; • Le développement de l’offre des soins

102 PLAN COMORES EMERGENT 2030 103 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Renforcer la gouvernance, le Le développement des infrastructures, des équipements et la disponibilité des produits de santé C3.3. LA JEUNESSE AU CŒUR DU milieu rural. L’économie comorienne est peu créatrice d’emplois leadership et le partenariat par le renforcement des infrastructures conformément PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES et ces derniers sont, en majorité, dans le secteur aux normes ; le renforcement des équipements et informel. Ainsi, pour les jeunes, trouver un emploi est Au titre de cet objectif, deux grands leviers sont l’introduction d’un système de maintenance approprié COMORES une gageure. Le pourcentage de jeunes entre 15 et 35 également prévus : ; la disponibilité, l’accessibilité et l’utilisation rationnelle Une population à forte proportion de ans qui ne sont pas dans le système éducatif et qui Le renforcement de la coordination et la des produits de santé de qualité. réglementation du secteur par le renforcement du Le développement d’un système de financement jeunes : un atout à valoriser Dans sa politique n’ont pas d’emploi est de 36,2% ; les jeunes femmes dialogue politique avec toutes les parties prenantes alternatif de la santé par le renforcement de la nationale de la Jeunesse, l’Union des Comores définit (44%) et les jeunes hommes en milieu urbain (36,2%) pour la mise en œuvre du PNDS ; la mise en application mobilisation des ressources financières en faveur de les jeunes comme étant les personnes âgées de 15 à sont les plus concernés par le phénomène. effective du cadre législatif et réglementaire du secteur la santé et l’accroissement de la part du budget de la 35 ans. Ainsi les jeunes représentent plus du tiers de la population comorienne. En termes de branche d’activité, 37,9% des emplois de la santé ; le renforcement de la coordination et santé par rapport au PIB national ; le renforcement du l’harmonisation des différentes interventions de santé. système Gestion efficiente des ressources financières Avec la création de l’Université des Comores en 2003, dans l’Administration publique sont occupés par des allouées à la santé ; le développement de mécanismes la proportion des personnes ayant le niveau d’études jeunes de 15 à 35 ans. Plus de la moitié des effectifs des Le développement du partenariat public-privé alternatifs innovants de financement et des différents supérieures a rapidement progressé, en passant travailleurs dans les branches telles que la fabrication par l’introduction d’une politique de contractualisation types de tiers payant. de 3,7% en 2003 à 10,7% en 2013. Une forte disparité d’article d’habillement, la production d’électricité et du avec les établissements privés et les personnels de Le renforcement du Système d’Information apparaît néanmoins selon le milieu. En milieu urbain, gaz, le commerce de véhicules, moto et accessoires, santé (Médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) ; la Sanitaire par le renforcement des capacités matérielles la proportion de jeunes fréquentant un établissement le commerce de détail, l’hôtel et restauration et les réforme de la fiscalité des établissements privés et des et techniques des services chargés de l’information supérieur est de 16,1% contre seulement 6,8% pour le services aux ménages sont des jeunes. professions libérales ; la réforme du cadre juridique et et des statistiques ; le développement de partenariat institutionnel. avec les parties prenantes en matière d’information et des statistiques au niveau national et régional ; le développement de l’utilisation des NTIC ; la mise en Améliorer la gestion des ressources place des cadres organiques du système d’information du système de santé sanitaire ; la définition d’un cadre normatif du système Au titre de cet objectif, cinq principaux leviers sont d’information sanitaire ; Le renforcement du dispositif prévus : intégré de suivi et d’évaluation ; L’amélioration de la gestion des ressources La promotion de la Recherche en santé et de la humaines et matérielles des services de santé publics gestion des connaissances par la création d’un cadre par la rationalisation de la gestion des ressources institutionnel pour la promotion de la recherche ; le humaines et la formation de ressources humaines de renforcement des capacités nationales en recherche qualité pour la santé ; • sur la santé ; le développement de partenariat avec les institutions de recherche.

104 PLAN COMORES EMERGENT 2030 105 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Encadré 1 : Rôles des jeunes dans la réalisation des objectifs de développement durable Dans le cadre de l’émergence des Comores, Une participation croissante des jeunes à la santé par le biais d’une sensibilisation adéquate en Une partie de la jeunesse consiste à donner un sens à des les objectifs spécifiques sont de : (i) accroître particulier dans le domaine du planning familial, (iii) à femmes dans les activités économiques l’atténuation des disparités homme-femme et urbain- expériences personnelles et à poser des questions sur le monde l’accès et la qualité à l’éducation pour la jeu- La participation des femmes dans les activités rural, (iv) à la mise en place d’une politique économique qui nous entoure. Les jeunes ont la capacité d’identifier et de nesse et promouvoir leur employabilité; (ii) économiques va en croissant : 38,6% des actifs occupés assurant une croissance inclusive, (v) à la gestion et la remettre en question les structures de pouvoir existantes et promouvoir la santé des jeunes et des ado- sont des femmes. Pour le cas des jeunes, 44,6% des valorisation de l’environnement, (vi) à la construction les obstacles au changement, et d’exposer les contradictions lescents et lutter contre toutes les formes de jeunes actifs occupés de 15 à 24 ans sont des femmes. d’infrastructures adéquates en faveur des jeunes. et les préjugés. violences, d’exploitation et d’exclusion basées Ce taux de participation des femmes est de 42% pour Acteurs du changement : Les jeunes ont aussi le pouvoir sur le genre ; (iii) augmenter les opportuni- l’ensemble des jeunes de 15 à 35 ans et de 48,1% à d’agir et de mobiliser les autres. L’activisme des jeunes est en tés économiques pour les jeunes et créer les Ngazidja pour la même tranche d’âge. Une vision de l’émergence qui intègre la hausse dans le monde entier, soutenu par une connectivité meilleures conditions au plein déploiement Dans le domaine de la santé, parmi les jeunes de 15 à 24 jeunesse plus large et l’accès aux réseaux sociaux. de leur potentiel créatif et innovant dans ans, 19% des femmes ont une connaissance approfondie Pour 2030, la vision en matière de jeunesse pour le Plan Innovateurs : En plus d’apporter de nouveaux points de vue, les tous les domaines ; (iv) soutenir la participa- du SIDA contre 24% pour les hommes. Ce taux va en Comores Emergent est jeunes ont souvent une connaissance directe des questions qui tion active des jeunes dans la vie sociale et diminuant pour les jeunes sans instructions (7% pour « l’émergence d’une jeunesse Comorienne éduquée, ne sont pas accessibles aux adultes. Les jeunes comprennent civique en facilitant leur accès à la culture, les femmes et 8% pour les hommes). En termes de formée, compétente, citoyenne, jouissant de tous ses mieux les problèmes auxquels ils sont confrontés et peuvent à la science, à la technologie, au sport et aux planification familiale, le pourcentage de femmes ayant droits, et assumant ses devoirs de citoyen pour la offrir de nouvelles idées et des solutions de rechange. loisirs ; (v) impliquer les jeunes dans les ac- des besoins non satisfaits décroît avec l’âge : 47% pour construction nationale et le développement durable de Communicateurs : En dehors du secteur du développement tions gouvernementales de sensibilisation et les jeunes de 15 à 19 ans 41% pour les jeunes de 20 à 24 l’Union des Comores ». international, peu de gens savent que les dirigeants du de modernisation en matière de paix, de ré- ans et 33% pour les jeunes de 25 à 34 ans. Finalement, Cette vision cadre avec les différents documents monde sont parvenus à un accord historique d’une grande solution des conflits, de lutte contre le VIH/ malgré le fait que l’appui apporté aux jeunes dans le stratégiques internationaux : le Programme d’Action portée pour améliorer la planète et la vie de ses habitants à SIDA, de lutte contre les drogues ; (vi) impli- cadre de la santé sexuelle et reproductive des jeunes Mondial pour la Jeunesse adopté par l’Assemblée l’horizon 2030. Les jeunes peuvent être des partenaires dans quer les jeunes au processus de prise de dé- et adolescents ait connu des avancés appréciables, Générale de l’ONU en 1995 à travers la résolution 50/81, la communication du programme de développement à leurs cision notamment celles les concernant ; (vii) des efforts importants restent à fournir pour couvrir les Objectifs du développement durable 2030 (ODD), pairs et aux communautés au niveau local, ainsi qu’à travers renforcer les capacités institutionnelles et l’ensemble des besoins des jeunes. la Charte africaine de la jeunesse proclamant que les pays et les régions. techniques du Ministère en charge de la jeu- « la jeunesse représente un partenaire et un atout Chefs de file : Lorsque les jeunes sont autonomisés grâce nesse et les organisations qui interviennent à la connaissance de leurs droits et dotés de compétences dans le secteur de la jeunesse. Les défis et enjeux de la jeunesse pour la incontournable pour le développement durable, la paix Les axes qui s’inscrivent dans le cadre de la et la prospérité de l’Afrique, avec une contribution unique pour jouer un rôle de premiers plans, ils peuvent conduire population comorienne au développement présent et futur, dans un contexte le changement dans leurs communautés et leurs pays. Les politique nationale de la jeunesse sont les Face à une population jeune, confrontée à des problèmes de gain de dividende démographique pour l’Afrique ». De organisations et réseaux dirigés par des jeunes, en particulier, leviers menant vers la réalisation du Plan touchant la population comorienne, les Comores se par sa transversalité, la thématique jeunesse concerne devraient être soutenus et renforcés, car ils contribuent Comores Emergent. Il s’agit de (i) l’éducation doivent de relever les défis liés (i) à la création d’emplois l’ensemble des ODD. au développement des compétences nécessaire au rôle et le développement des compétences, (ii) la décents pour les jeunes, (ii) à l’amélioration de l’accès d’impulsion civique chez les jeunes, en particulier ceux qui santé et le bien-être, (iii) l’emploi et entrepre- sont marginalisés. neuriat, (iv) les droits, gouvernance et auto- Source : nomisation de la jeunesse. www.un.org/sustainabledevelopment/fr/youth/

106 PLAN COMORES EMERGENT 2030 107 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS L’éducation et le développement des Ildes’agit de la mise en place d’une politique cohérente promotion de l’Emploi des jeunes et de leur insertion C3.4. PROTECTION SOCIALE Le cadre institutionnel de la protection compétences sociale afin de réduire le taux de chômage. Un système de protection sociale peu sociale L’acquisition de compétences et de savoir et les s’est amélioré au cours des dix dernières années développé notamment, avec la création, en 2009, du Commissariat possibilités d’accès à l’enseignement et aux formations Le besoin national, en termes de protection sociale, est techniques et professionnelles augmentent les Droits, gouvernance et immense. Avec un IDH de 0,503, les Comores figurent National à la Protection sociale et à la Promotion du opportunités de travail et aideront les jeunes à Genre (CNPSPG) au sein du Ministère de la Santé, de s’insérer dans le marché du travail et contribuer ainsi autonomisation de la jeunesse parmi les pays à niveau de développement humain faible la Protection Sociale et du Genre. Le pays s’est doté Les jeunes devront participer à la vie active des et se situent à la 165ème sur 189 pays . La population au développement du pays. A l’horizon 2030, les efforts d’une politique nationale de protection inclusive et Comores dans les prises de décisions. Cela se traduira compte une proportion importante de « personnes de valorisation du dividende démographique porteront durable en 2014. Dans le cadre de sa mise en œuvre, des par un engagement citoyen à travers les mouvements inactives » et le taux brut de dépendance reste très leurs fruits. L’accès à l’éducation, la qualité de l’éducation, programmes pilote de remise des fonds à des ménages associatifs. Ils doivent ainsi connaître leurs droits et élevé (98,5%) : si les 15-64 ans sont majoritaires (52,2%), l’accent sur la science et les nouvelles technologies, la vulnérables et de filets sociaux de sécurité sont menés. contribuer à la promotion de la culture de la bonne l’autre moitié est constituée par les enfants de moins formation adéquate pour répondre aux exigences de Le gouvernement a rendu obligatoire l’affiliation de tous gouvernance. L’instauration de l’esprit de dialogue, de 10 ans (29,1%), les adolescents de 10 à 14 ans (13,6%) développement et du marché de travail sont les défis les employés du secteur privé à la Caisse nationale la culture de la paix, la non-violence, la participation et les seniors de plus de 65 ans (5%) . à relever. de solidarité et prévoyance sociale et il est requis des citoyenne chez les jeunes permettent de créer un La pauvreté féminine n’est pas négligeable . En effet, employeurs d’établir un contrat de travail en conformité La santé et le bien-être environnement de sécurité et de bonne gouvernance le taux de pauvreté globale est estimé à 44,1% en 2014 avec le Code du travail. Une loi-cadre sur la protection Les jeunes devront disposer de services de soins de dans le développement du pays. (52,2% dans le milieu urbain et 31,9% dans le milieu rural). sociale ainsi que la loi sur la couverture médicale qualité des services de soins et de prévention contre 35,6 de la population vit dans la pauvreté extrême et universelle ont été adoptées en 2017. la maladie pour mieux répondre aux besoins des jeunes 21,9% de la population est confrontés à un problème Cependant, les structures de contrôle manquent de en matière de santé en mettant l’accent sur la santé d’insécurité alimentaire aigüe (28,7% en milieu rural moyens adéquats pour le suivi de la mise en œuvre de sexuelle et reproductive. contre 11,6% en milieu urbain qui y consacre 100% de ses ces décisions et l’enjeu majeur reste le financement ressources disponibles). 68,2% des ménages soutenus adéquat du secteur. L’action publique de protection par une femme ont un niveau de vie inférieur aux L’emploi et entrepreneuriat ménages semblables dirigés par un homme. L’incidence sociale contributive demeure très peu développée. Elle se résume encore aux prestations fournies par la de la pauvreté globale est de 45,4% chez le groupe de Caisse de Retraite, la Caisse Nationale de Solidarité et ménages soutenu par une femme contre 43,7% chez de Prévoyance Sociale pour les salariés du public et du celui soutenu par un homme. privé, les pensions de réversion et celles En se référant au classement du RMDH 2016, l’IDH Genre des Comores est de 0,594 (142ème rang) . Ces indices sont révélateurs de la situation de pauvreté aux Comores et des besoins énormes en protection sociale.

Idem, p17 SCA2D 2018 – 2021, p32 PNEEG 2, 2017, p13 108 PLAN COMORES EMERGENT 2030 109 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS versées aux personnes vivant avec un handicap ainsi enfants victimes ou à risque contre toutes formes La réduction de la précarité de l’emploi par Le chômage, un problème préoccupant que celles fournies par la Caisse de Retraite des de maltraitance tant dans leur milieu familial que de le renforcement de la protection des travailleurs militaires. Les personnes travaillant dans l’informel et remplacement par une prise en charge multisectorielle saisonniers, l’étude du chômage saisonnier et les pour les couches vulnérables ceux qui n’ont pas cotisé dans ces structures étatiques, et commune de l’ensemble des acteurs » . Il en est de opportunités d’emplois durables, la réduction du Au sens du Bureau International du Travail (BIT), le taux comme les agriculteurs, les pêcheurs et les artisans, ne même pour la lutte contre la violence basée sur le genre chômage en milieu rural et périurbain ; de chômage aux Comores est de 8,1% en 2013 contre bénéficient d’aucune prestation sociale. Les indigents, et le renforcement de la solidarité et de la cohésion L’amélioration de l’accessibilité aux services seulement 4,4% en 2003. Le monde rural (26,5%), les les personnes vivant avec un handicap et autres sociale. de santé par la réorganisation et extension de la femmes (35,6%), les personnes sans instructions (25,5%) personnes vulnérables ont des difficultés d’accès aux Pour parvenir à la réalisation des objectifs de couverture des mutuelles de santé, la généralisation et la population active n’ayant fréquenté que l’école services sociaux de base. développement à l’horizon 2030, le pays sera doté d’un du suivi nutritionnel et de croissance des enfants de 0 primaire (29,2%) sont les plus touchées chômage. programme à la hauteur des enjeux à la fois en termes à 59 mois, la systématisation d’une assurance maladie La disparité entre les îles est importante : 40,7% de protection sociale stricto sensu et en matière de pour les élèves et les écoliers et d’autres dispositions de de chômeurs à Ndzuwani contre 18,3% à Moroni et La Protection Sociale, indissociable protection de l’enfant, de solidarité nationale et de soutien aux soins de santé ; seulement 7,1% dans le reste de Ngazidja. Le problème est plus préoccupant pour les jeunes comme relevé de l’émergence genre pour le renforcement de la cohésion nationale • La conduite d’une action transversale avec précédemment. Les interventions du programme de Protection Sociale d’autres secteurs pour l’amélioration de l’accès sont bâties autour de trois leviers : et de la rétention des enfants dans le système L’Union des Comores aspire à une « nation où chaque éducatif, l’amélioration de l’accès à l’eau potable Une forte domination de l’emploi dans le secteur citoyen accède durablement à la satisfaction de ses et à l’assainissement, l’accessibilité de l’état civil et informel besoins fondamentaux par le biais d’une protection protection juridique des enfants, l’amélioration de l’accès La majorité des emplois se trouvent dans le secteur sociale complète et inclusive » à l’énergie, le renforcement du dispositif de gestion des informel, le secteur industriel étant peu développé et Cette vision des Comores en matière de protection risques naturels, l’extension du système d’assurance et le recrutement dans l’administration très limité. Les sociale rejoint la cible 3 de l’ODD1 « Mettre en place des de prévoyance sociale à tous les travailleurs. emplois du secteur primaire relèvent à 99% du secteur systèmes et mesures de protection sociale pour tous, informel, suivi du commerce à hauteur de 96,3 %, du adaptés au contexte national, y compris des socles de secteur industriel (92,7%) et autres services (38,5%). protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, L’Union des Comores a ratifié la Convention n°122 de une part importante des pauvres et des personnes C3.5. L’Emploi, pierre angulaire du l’Organisation Internationale du Travail relative à la vulnérables en bénéficient ». politique de l’emploi et s’est dotée d’une politique Cette vision se décline sur quatre objectifs stratégiques développement des Comores nationale de l’emploi en 2013. Le rôle de l’emploi dans le développement dépasse le : i) développer des filets sociaux de sécurité en En 2013, les Comores ont mis en place la Maison de seul cadre du revenu. L’insertion des jeunes dans la réponse aux besoins des groupes les plus vulnérables l’Emploi dont la mission est d’aider au développement vie active passe par l’emploi et ce dernier contribue ; ii) améliorer l’accès aux services sociaux de base ; d’un système d’information et d’observation de l’emploi, à l’épanouissement de la jeunesse et la diminution de iii) promouvoir des stratégies novatrices de gestion de faciliter le rapprochement entre les demandes et la violence. Du point de vue économique, une politique des risques ; iv) renforcer le cadre institutionnel de les offres d’emplois, de favoriser la mise à l’échelle des qui arrive à mobiliser les forces productives promeut le coordination, de gestion et de suivi évaluation de la initiatives de promotion de l’auto-emploi en faveur des développement inclusif et durable d’un pays. protection sociale aux Comores. jeunes et des femmes. Une attention particulière sera donnée à la protection de l’enfant dont l’objectif est de « protéger les

RNDH 2017, p Politique de protection sociale aux Comores, 2014, p47 Politique Nationale de Protection de l’Enfant en Union des Comores, 2016, p38 Politique de Protection Sociale aux Comores, 2014, p48 110 PLAN COMORES EMERGENT 2030 111 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Les défis et enjeux de l’emploi aux soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif Les objectifs spécifiques dans le cadre de l’émergence l’emploi public (iii) le soutien à la promotion de l’emploi et un travail décent pour tous sont de :(i) améliorer l’employabilité du capital humain, des jeunes et des femmes (iv) le renforcement de la Comores (ii) promouvoir la création d’emplois, (iii) promouvoir et qualité de la gouvernance de l’emploi Pour les Comores, les défis à relever sont nombreux appliquer les principes et droits fondamentaux au travail : (i) la faible diversification de l’économie conjuguée et renforcer les mesures de protection sociale durables à l’environnement des affaires peu attrayant ; (ii) 8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et adaptées aux circonstances nationales, (v) éliminer C3.6. SPORTS l’employabilité limitée des individus liée à la faible et garantir à toutes les femmes et à tous les performance des systèmes d’accès aux métiers, aux hommes, y compris les jeunes et les personnes le travail des enfants (iv) renforcer les mécanismes Le sport : un élément indissociable et institutions du marché du travail, (v) instaurer de qualifications, aux compétences et aux stages ; (iii) la handicapées, un travail décent et un salaire égal manière permanente un véritable dialogue social et le de l’émergence des Comores faible résilience des emplois aux effets des catastrophes pour un travail de valeur égale Facteur d’épanouissement des jeunes et de la population tripartisme. naturelles (iv)une main-d’œuvre faiblement qualifiée. 8.6 D’ici à 2020, réduire considérablement la en général sur le plan physique et culturel, la pratique proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi Les axes stratégiques formant la politique nationale de des activités physiques et sportives aux Comores est ni formation L’emploi, facteur essentiel pour l’emploi ainsi que les mesures prioritaires seront gardés. régie par la Loi N0 81-29/PR relative à l’organisation des 8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces l’émergence des Comores Des améliorations sont cependant apportées au niveau activités physiques et sportives. La teneur de la loi étant pour supprimer le travail forcé, mettre fin à Telle que c’est mentionné dans le document de la politique des mesures. Ainsi, dans le cadre du Plan Comores : (i) d’assurer à chacun, jeune ou adulte, la possibilité l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, nationale de l’emploi (PNE), l’ambition est de parvenir, Emergent, les déclinaisons de la vision dans le domaine de s’adonner aux activités physiques et sportives de interdire et éliminer les pires formes de travail des à court et moyen termes, à réduire considérablement de l’emploi sont : (i) Développement des compétences son choix et (ii) de leur donner la liberté de pratiquer, enfants, y compris le recrutement et l’utilisation le chômage qui frappe les jeunes et engendre la faible et employabilité de la population active (ii) la promotion en dehors des établissements d’enseignement et de d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au participation des femmes à l’activité économique du sectorielle de la création d’emplois par la croissance formation, l’activité physique et sportive de leur choix travail des enfants sous toutes ses formes pays, en privilégiant le respect de l’égalité entre hommes rurale durable, la promotion des MPME, l’amélioration de dans le cadre des textes qui la règlementent. 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir La pratique des activités physiques et sportives est, et femmes et la non-discrimination. A long terme, le la sécurité sur le lieu de travail et assurer la développement des secteurs productifs plus diversifiés protection de tous les travailleurs, y compris les influencera la consolidation d’une croissance graduelle migrants, en particulier les femmes, et ceux qui de l’économie nationale. Le prolongement jusqu’en 2030 ont un emploi précaire de cette ambition aboutit à la vision du Plan Comores 8.b D’ici à 2020, élaborer et mettre en œuvre une Emergent 2030 en termes d’emplo « un plein emploi stratégie mondiale en faveur de l’emploi des productif et un emploi décent pour tous ». Cette vision jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi cadre avec l’ODD 8 et ses cibles. de l’Organisation internationale du Travail Encadré 2 : ODD8 Promouvoir une croissance économique

112 PLAN COMORES EMERGENT 2030 113 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS en principe, une discipline obligatoire, comprise dans l’emploi du temps général de la classe dans tout et la visibilité d’un pays se trouvent accentuées. L’UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la sportif et (iv) le renforcement et la modernisation des des ressources humaines dans le établissement scolaire. Elle figure aussi dans la série science et la culture) reconnaît que la pratique du sport infrastructures. domaine du sport et de sa gestion des épreuves des examens nationales sanctionnant est un moyen pour promouvoir la paix. L’insuffisance et/ou la faiblesse de l’offre de formation et la fin des cycles d’études et de formation. C’est le lien de recyclage des enseignants de l’éducation physique et étroit entre la jeunesse et le sport. Les infrastructures La promotion du sport de masse sportive (EPS) qualifiante fondée sur la demande freine sportives sont construites par les communautés Le sport : un vecteur de changement et de haut niveau le développement du sport. De manière générale, le villageoises et les dépenses y afférant sont à leur de mentalité pour l’émergence La démocratisation du sport est une priorité pour renforcement des capacités des cadres techniques de charge. promouvoir la culture sportive. L’atteinte du haut niveau sports /professeurs, des conseillers et des inspecteurs passe par la détection des jeunes talents. La relance de dans le domaine du sport devra figurer parmi les Le Comité Olympique et Sportive des Iles Comores Dans le cadre du Plan Comores Emergent, la vision à priorités. Un système d’information sera mis en place l’éducation physique et sportive est donc primordiale. Le (COSIC) est le représentant légal du mouvement l’horizon 2030 est « d’atteindre l’excellence par la mise pour le suivi des mouvements associatifs sportifs et les niveau des équipes sportives comoriennes (collectif et Olympique national, reconnu comme membre à part en place d’un cadre favorable à la consolidation d’un performances des athlètes et sportifs. individuel) reste très bas, la relance et/ou l’organisation entier du Comité International Olympique (CIO) en sport de haut niveau compétitif et performant ». du championnat scolaire et universitaire s’inscrit dans 1993. Elle est constituée de 18 Fédérations Nationales Sportives. Malgré ce nombre élevé de fédérations, les Par cette vision le gouvernement comorien entend faire un plan stratégique d’encadrement, d’orientation et Le renforcement et la d’appui pour le développement du sport dans l’ensemble Comores n’ont jamais organisé la compétition des jeux du sport, non seulement un vecteur de promotion de la santé publique, de l’éducation, de la culture et de du pays. modernisation des infrastructures des îles de l’océan indien en 10 éditions pour cause de La quasi-totalité des installations sportives sont manque d’infrastructures sportives et d’hébergement. l’intégration sociale mais aussi un secteur pourvoyeur rudimentaires et ne répondent pas aux normes, peu d’emplois. En conséquence, bien que le sport ait un Le renforcement du cadre juridique sont homologués pour les compétitions d’envergure impact sur l’ensemble des Objectifs de Développement Durable, l’ODD3 est l’objectif qui est le plus en lien avec et règlementaire internationale. La construction et/ou la réhabilitation Les défis et enjeux le sport : « permettre à tous de vivre en bonne santé et La principale activité est d’élaborer la politique nationale des infrastructures sportives permettra d’accueillir des du sport aux Comores promouvoir le bien-être de tous à tout âge ». des sports et à en faire un document cadre de référence, grands évènements sportifs internationaux mais aussi de soutien auprès des organisations internationales, de répondre aux besoins du mouvement Olympique Les objectifs spécifiques consistent à renforcer le et de la communauté internationale. D’autres textes Sportif Comorien. Le sport comorien fait face à des problèmes qui régissant le sport devront aussi être élaborés et cadre institutionnel du sport, réformer le Mouvement impliquent autant des défis à relever : (i) absence d’une Olympique Sportif Comorien (Comité National communiqués pour palier à la méconnaissance Ainsi, la construction et l’équipement du stade olympique politique nationale des sports et de textes devant régir le Olympique, Fédérations, Ligues, Clubs et Associations) des procédures administratives des dirigeants du National et de son gymnase, la construction du sport, accentuée par la méconnaissance des procédures pour le rendre plus efficace, et mieux intégrer et mouvement associatif sportif et au manque de précision Gymnase (Salles) Omnisport principal et la réhabilitation administratives par les dirigeants des sports (ii) garantir l’épanouissement de la jeunesse. Quatre sur les rôles et les responsabilités de chacun en vue du des infrastructures existantes au niveau national sont Insuffisance et/ou la faiblesse de l’offre de formation et développement du sport. prioritaires pour les investissements publics, tout leviers vont concourir à l’atteinte de ces objectifs : (i) autant que la construction d’une piscine olympique et de recyclage des enseignants de l’éducation physique et la promotion du sport de masse et de haut niveau ; (ii) l’aménagement d’une piste d’athlétisme au stade de sportive (EPS) ; (iii) installations sportives rudimentaires qui ne répondent pas aux normes internationale ; (iv) le renforcement du cadre juridique et règlementaire Le renforcement des capacités Malouzini. ; (iii) le renforcement des capacités des ressources infrastructures sportives quasi inexistantes pour la humaines dans le domaine plupart des écoles ; (v) violence dans les stades. A travers le développement du sport, la fierté nationale

114 PLAN COMORES EMERGENT 2030 115 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS C3.7. CULTURE ET PATRIMOINE Les défis liés à la culture comorienne portent sur (i) la sauvegarde et la promotion de l’identité comorienne ; (ii) Une culture fortement ancrée dans la promotion de la diversité culturelle et du plurilinguisme ; (iii) la mise en lien de la culture et du développement ; (iv) le temps l’intégration de la culture dans l’éducation, la formation La tradition, les coutumes et la culture comorienne et la recherche ; (v) l’utilisation des masses médias et tirent leur source des influences arabes, africaines et des technologies d’information et de communication au indiennes. Mais, l’origine du peuple des Comores est service du développement culturel ; (vi) la protection et fortement teintée de Bantou. Ces caractéristiques sont la valorisation du patrimoine culturel ; vii) la créativité visibles à travers des signes distinctifs tels les vêtements, et la promotion des industries culturelle et touristique la gastronomie. La société comorienne est matriarcale ; (viii) la création d’un cadre législatif et institutionnel. et le Grand Mariage constitue un des grands évènements Les enjeux vont au-delà de la frontière nationale. Il s’agit marquants dans la vie d’un comorien et qui a une forte de préserver l’identité nationale face à la mondialisation influence sur le comportement économique du peuple et d’assurer sa capacité à intégrer/digérer les comorien. Le regroupement par communauté d’origine innovations technologiques pour que ses externalités et / ou de même village est encore d’actualité. Proche sur la culture soient positives. Ainsi, toute stratégie géographiquement de Madagascar, les relations entre ou politique culturelle devrait répondre aux différents Madagascar et les Comores sont à la fois politiques et défis de la société et être accompagnée d’une volonté culturelles. Le brassage entre les deux populations est politique du développement culturel. fréquent en particulier avec la population du Nord et du Nord-Ouest de Madagascar. La mondialisation et le développement du numérique diminue les distances entre les pays du monde : distances économiques, distances sociales, distances culturelles. Il s’avère ainsi important de préserver l’identité culturelle des Comores sans renier à l’intégration au niveau mondial et régional. Dans le cadre du Projet de renforcement des capacités aux Comores pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel pour le développement durable, l’Union des Comores a la volonté de consolider les orientations des trois Conventions internationales de l’UNESCO, ratifiées par les Comores, et qui portent sur la protection du patrimoine naturel et culturel, la protection et la promotion de la diversité culturelle et la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel dans un document stratégique de révision du cadre législatif et institutionnel des Comores. Les défis et enjeux de la culture 116 PLAN COMORES EMERGENT 2030 117

3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Encadré 3 : Les ODD et la culture La culture au cœur de ODD4 Assurer l’accès de tous a une éducation de qualité, Les objectifs du secteur de la culture font référence à ceux de la conférence de Stockholm et vise à : qui se déclinent sur les apports particuliers de chaque île et qui participent à la consolidation de l’unité nationale. développement des Comores sur un pied d’égalité, et promouvoir Les possibilités 1) faire de la politique culturelle l’un des éléments Sauvegarder et promouvoir les valeurs Compte tenu des défis et enjeux sus d’apprentissage tout au long de la vie clés de la stratégie de développement ; traditionnelles et l’identité comorienne. mentionnés, il est impératif que la culture soit Cible 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves 2) favoriser la créativité et la participation à la vie Inventorier, restaurer, promouvoir et protégée et sauvegardée pour que le sentiment acquièrent les connaissances et compétences nécessaires culturelle ; sauvegarder le patrimoine culturel et naturel des d’appartenance à l’identité comorienne qui pour promouvoir le développement durable, notamment 3) renforcer les politiques et les pratiques en vue de Comores. est à la base même du patriotisme et du par l’éducation en faveur du développement et de modes sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine tangible Assurer le respect du droit d’auteur et de la développement ne soit pas diminué. Dans le de vie durables, des droits humains, de l’égalité des sexes, et intangible, mobilier et immobilier et promouvoir les propriété intellectuelle face aux risques et aux enjeux cadre du Plan Comores Emergent, la vision de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, industries culturelles ; créés par la promotion des industries culturelles et par des Comores dans le domaine de la culture de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la 4) promouvoir la diversité culturelle et linguistique ; les échanges commerciaux de produit culturel. est « d’assurer le développement culturel en diversité culturelle et de la contribution de la culture au 5) allouer davantage de ressources humaines et favorisant la créativité et la participation à la développement durable financières au développement culturel. La culture et le développement vie culturelle, libérer les potentialités sociales ODD8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, Quatre leviers soutiendront la vision susmentionnée : (i) • Prendre en compte la dimension culture dans et économiques de la culture susceptibles partagée et durable, le plein emploi productif et un travail la promotion et valorisation de la culture ; (ii) la mesure les différentes politiques sectorielles d’améliorer la vie quotidienne de la population décent pour tous de sauvegarde ; (iii) La culture et le développement ; (iv) • Faciliter le commerce de biens et services ». A ce titre, la politique culturelle qui devra Cible 8.3 Promouvoir des politiques axées sur le la gouvernance du secteur. culturels (l’accès au marché pour les biens et être élaborée pour les Comores constituera un développement qui favorisent des activités productives, la Pour chaque levier, les activités prioritaires à mener services culturels vers les pays développés ainsi que élément clé de leur développement. création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité sont : de la facilitation de la mobilité des artistes et autres et l’innovation et stimulent la croissance des micros professionnels de la culture). entreprises et des petites et moyennes entreprises et La promotion et la valorisation facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris de la culture La gouvernance du secteur par l’accès aux services financiers. . Elargir la participation de la population à la vie culturelle Elaborer la politique nationale de la culture Cible 8.9 D’ici à 2030, élaborer et mettre en œuvre des et et assurer l’espace nécessaire à l’épanouissement Mettre en place un système de suivi et de collecte politiques visant à développer un tourisme durable qui des capacités créatrices. d’informations dans le domaine de la culture afin de crée des emplois et mette en valeur la culture et les Promouvoir l’importance des valeurs universelles et des mieux comprendre l’état actuel des industries culturelles produits locaux. diversités culturelles en tenant compte du socle des et créatives, des patrimoines mobilier et immobilier. ODD11 Faire en sorte que les villes et les établissements valeurs fondamentales de la société comorienne. humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables . Encourager la responsabilité de la société civile dans le Renforcer la structure administrative en charge de Cible 11.4 Renforcer les efforts de protection et de domaine culturel dans le cadre démocratique. la culture et appliquer la décentralisation de cette préservation du patrimoine culturel et naturel mondial . Utiliser les nouvelles technologies d’information et de structure aux fins de proximité vis-à-vis du patrimoine ODD12 Etablir des modes de consommation et de communication dans le développement des activités culturel du pays. production durables culturelles. Cible 12.b Mettre au point et utiliser des outils de contrôles . Promouvoir la coopération culturelle régionale et des impacts sur le développement durable, pour un internationale. tourisme durable qui crée des emplois et met en valeur la culture et les produits locaux Mesure de sauvegarde Sauvegarder l’héritage culturel comorien et les valeurs

118 PLAN COMORES EMERGENT 2030 119 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS • déduit du montant du bénéfice imposable (Impôt sur • adhéré à la Convention sur la reconnaissance et CATALYSEUR 4: DES RÉFORMES STRUCTURELLES les Bénéfices Divers) le montant des investissements l’exécution des sentences arbitrales étrangères, connue POUR UN ENVIRONNEMENT COMPÉTITIF CONDUCTIF réalisés. sous le nom de Convention de New York ; Le gouvernement vient de lancer le processus • mis en place un tribunal d’arbitrage comorien (CACOM) d’élaboration d’un nouveau code des investissements en • rejoint l’Agence Multilatérale de Garantie des C4.1. D’importantes réformes Avec notamment l’appui de la SFI, plusieurs réformes sur le climat d’investissement et le crédit-bail ont cours de validation visant à rendre encore plus attrayant Investissements (MIGA) et la Société islamique engagées pour une révolution de été réalisées et ont permis au pays d’améliorer son le pays pour les investisseurs. d’investissement et de crédit à l’exportation (SIACE). attractivité pour les investisseurs. En effet, depuis 2011, Cependant certaines des mesures adoptées sont peu, l’environnement des affaires pas ou mal appliquées. D’autres sont méconnues de la l’Union des Comores est passé de la 162eme place en Mesures pour la protection des population et souffrent d’un manque d’appropriation M 2010 à la 153eme place en 2017 du classement Doing ettre les Comores sur la voie de l’émergence Business. investissements. des acteurs. exige d’asseoir un environnement des affaires Pour renforcer la protection des investissements, le porteur qui puisse attirer les investisseurs pays a notamment : nationaux et internationaux et favoriser la Harmonisation du cadre juridique transformation structurelle de l’économie que promeut général lié à l’investissement le Plan Comores Emergent. Après l’adoption du Code de l’investissement, le pays L’Union des Comores doit encore relever un certain a adopté également les nouveaux Codes du travail, nombre de contraintes qui obèrent l’environnement des des marchés publics, de l’urbanisme et un Code affaires : général des impôts. Il a également adopté une loi sur • Un environnement réglementaire des affaires très la concurrence, revu la loi bancaire, renforcé la lutte onéreux et les réglementations excessives ; contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme. • Un important déficit de confiance envers le système Des lois anti-corruption et sur l’organisation du crédit- juridique et judiciaire, notamment en matière de conflits bail ont également été adoptées et des tribunaux de fonciers ; commerce ont vu le jour. Conscient du rôle clé que les investissements étrangers • L’inefficacité de l’action de lutte contre la corruption ; directs doivent jouer pour accélérer la croissance économique, le gouvernement comorien a adopté un • Le déficit de main d’œuvre qualifié. code des investissements dont les D’importantes réformes ont été engagées avec l’appui dispositions sont jugées attractives. En effet, ce Code : des partenaires au développement pour améliorer • assure une liberté des mouvements des capitaux ; l’environnement des affaires. La création de l’Agence • renforce sensiblement les droits des investisseurs nationale pour la promotion des investissements (ANPI) étrangers ; vise à assurer une meilleure coordination de l’action de • introduit un certain nombre d’incitations pour tout promotion du pays comme destination d’investissement programme d’investissement supérieur à 5 millions € ; attrayante. • exonère des droits et taxes douanières les matériels et équipements destinés au projet d’investissement ;

120 PLAN COMORES EMERGENT 2030 121 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS C4.2. Un agenda ambitieux de en ligne et de solutions informatiques intégrées entre administrations permet des réductions très importantes réformes du climat des affaires des délais et des coûts. 3. La généralisation des Guichets Uniques, soit à l’investissement, à l’exportation ou délivrant des Le gouvernement envisage de mettre en œuvre une documents impliquant plusieurs administrations, première vague de réformes rapides permettant permet également des gains de temps et de coûts d’améliorer très significativement le positionnement considérables. des Comores sur les classements internationaux, en Parallèlement aux réformes d’urgence à conduire, un vue de tirer profit de la visibilité mondiale qu’offrent agenda de réformes en profondeur devra être engagé ces classements. Une seconde vague de réformes pour construire, de façon durable, un climat des affaires structurelles permettra d’assurer une amélioration très attractif et favoriser la diversification de l’économie. durable du cadre des affaires. La première vague de réformes doit permettre un net infléchissement de l’image des Comores dans les La Loi sur le Partenariat Public – Privé prochains classements du Doping Business. L’ambition mise en application est de figurer parmi les 10 premiers réformateurs de ce Le gouvernement entend développer le partenariat classement dès l’édition 2021. entre le secteur public et des acteurs du secteur Les enseignements issus de l’expérience des meilleurs privé. En effet, il entend recourir à ce procédé pour le pays réformateurs montrent que trois leviers sont financement des investissements stratégiques dans indispensables à la mise en œuvre de réformes rapides : le domaine des infrastructures (l’extension du port de Moroni et l’aménagement des voies d’accès), l’hôtellerie, 1. La mise en place d’une task force la fibre optique, etc. dédiée aux réformes rapides qui proposera chaque L’Assemblée de l’Union des Comores a adopté, le 25 année un plan de réformes et qui bénéficiera du soutien décembre 2017, une loi portant cadre juridique des des plus hautes autorités et mobilisera l’ensemble des partenariats public-privé (PPP) en Union des Comores acteurs impliqués (public et privé). pour encadrer le système de partenariats public-privé. Le gouvernement entend mettre en place rapidement 2. Une dématérialisation poussée des le cadre opérationnel de cette loi qui va servir de levier procédures : les NTIC s’imposent comme un important pour le financement de l’émergence des Comores, levier d’accélération des réformes. Parmi les réformes notamment à travers l’un de ses catalyseurs majeurs, les plus fréquentes, la mise en place de procédures les infrastructures.

122 PLAN COMORES EMERGENT 2030 123 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS C4.3. Le cadre de dialogue public privé rénové Depuis 2014, l’Union des Comores a s’est dotée d’une plateforme nationale de dialogue public-privé. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une participation accrue du secteur privé dans le choix des politiques et stratégies de développement du pays afin d’assurer son implication effective dans l’action pour l’émergence. Au sein du secteur privé, une plateforme de dialogue intra privé vient d’être mise en place, sous la houlette de l’UCCIA, afin de permettre aux différentes organisations d’échanger et harmoniser leurs positions sur les dossiers d’intérêt commun. Elle envisage de proposer au gouvernement un cadre règlementaire du dialogue public privé. C4.4. Les procédures de commerce extérieur facilitant le business En vue de la relance du commerce extérieur, le gouvernement compte adopter un nouveau plan d’action basé sur 3 piliers, à savoir : • Améliorer les conditions de l’intégration commerciale pour une croissance harmonieuse et génératrice d’emploi ; • Renforcer la compétitivité des Comores par une plus grande contribution du secteur privé à la croissance ; • Appui aux secteurs porteurs pour une croissance durable et pro-pauvre. 124 PLAN COMORES EMERGENT 2030 125 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS CATALYSEUR 5 : LES COMORES, concurrence, les communications sont plus abordables et les souscriptions progressent rapidement. Alors que UN ACTEUR DE LA RÉVOLUTION les dernières statistiques de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en 2018 indiquaient un taux de NUMÉRIQUE pénétration de la téléphonie mobile de 60% et un taux C5.1. Le numérique en pleine PLAN d’accès à l’internet mobile 4G de 37,8%, les opérateurs font état de plus de 600.000 souscriptions téléphone évolution aux Comores mobile et un taux de pénétration de la téléphonie C mobile de 74,66%. Le bouquet internet 500Mo internet apitalisant sur le développement de réseaux mobile, évalué à 14,5% du PIB par habitant en juin 2017 puissants dans l’Océan Indien et le programme (contre 5,2% dans le monde, 0.6 à l’île Maurice et 152% à COMORES RCIP4 financé par la Banque Mondiale en Madagascar) est actuellement disponible sensiblement faveur de la réforme de la réglementation, la au même prix qu’à l’Ile Maurice. libéralisation du secteur, le développement des infrastructures et la stimulation de la demande, Parallèlement à l’évolution de la téléphonie mobile, le l’Union des Comores a mis un terme à la situation de prix de l’internet fixe, évalué à 51,9% du PIB par habitant ÉMERGEANT monopole qui a perduré jusqu’en 2015. Le pays est en 2018, demeure faiblement accessible à la majorité de maintenant connecté au câble international sous- la population et l’utilisation des TICs reste faible dans le marin EASSY qui fournit une capacité de 26Gb/s, au pays. Les données de l’UIT indiquent que 9,2% seulement câble sous-marin régional AVASSA d’une capacité de 10 des ménages disposent d’un ordinateur à la maison, Gb/s, et au câble très haut débit FLY-LION 3 de 1,1Tb/s 8,5% de la population accède à l’internet et 5,6% des qui sera opérationnel d’ici fin 2019 et apportera plus de ménages disposent d’une connexion internet fixe. sécurisation. Les opérateurs ont installé un réseau de connexion inter-îles de 10 Gb/s, et des réseaux fibres Les services numériques et les nouvelles entreprises optiques 10 Gbits/sec et Faisceau Hertzien (FH) autour du numérique sont peu nombreux et peu développés. de chaque île. Les deux grands opérateurs de télécommunications comptent 2.500 emplois directs. Outre les 2 opérateurs Plus de 80% du territoire est couvert par les réseaux de télécommunications, le secteur du numérique est télécoms. Faisant suite à la libéralisation du marché constitué d’entreprises privées principalement des et l’octroi d’une deuxième licence, désormais deux PME actives dans la conception et le développement opérateurs fournissent des communications mobiles, d’applications, l’intégration, l’ingénierie et le conseil des services internet, fixe et mobile 4G voire 4.5G, et le en général, mais aussi et surtout de revendeurs de mobile money depuis 2019. Dans le nouveau climat de matériels informatiques.

126 PLAN COMORES EMERGENT 2030 127 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Le numérique, un défi majeur pour L’absence d’un écosystème numérique favorable ne l’émergence des Comores permet pas l’éclosion de startups numériques, et le développement et production de services. L’absence d’un éventail de filières de formation de ressources Beaucoup reste à faire pour le développement d’une humaines qualifiées, de structures d’accompagnement, filière du numérique qui contribue significativement au de pôles technologiques offrant des infrastructures développement de l’économie nationale et qui apporte dédiées compliquent l’investissement dans le de la valeur ajoutée aux autres secteurs. Le secteur TIC numérique aux Comores et le développement de contribue à 2,4% au PIB, mais est largement dominé par services d’externalisation et de prestations à distance. les télécommunications. L’indice IDI de l’UIT mesurant le développement des TIC situait les Comores au 164ème La « stratégie numérique Comores 2028 » désigne le rang mondial sur 176 pays évalués en juin 2017. renforcement du cadre juridique et institutionnel, la promotion de l’usage et la diffusion des TIC, la La faible diversité d’offre, peu adaptée à la demande mutualisation des infrastructures et capitalisation des locale, et les capacités humaines limitées entravent le investissements, et la diversification du secteur au-delà développement du secteur, et son développement se des télécommunications comme les enjeux stratégiques fait à un rythme peu soutenu. du secteur. La restructuration de l’opérateur historique Comores Télécom, la restructuration de l’opérateur de Dans l’attente de l’adoption de lois idoines, un vide capacité, Comores juridique demeure sur les aspects de l’économie numérique autres que les télécommunications et sur Câbles, la réalisation de l’interconnectivité complète les dispositions à prendre pour renforcer la confiance entre les opérateurs, y compris les lignes directrices numérique. L’objectif de quatre Fournisseurs d’Accès pour le partage des infrastructures, l’établissement de Internet (FAI) n’est pas encore atteint. redevances de licence efficaces et équitables, la mise en place d’une politique fiscale sectorielle ainsi que L’absence de synergie et de mutualisation des l’autorisation de nouveaux fournisseurs d’accès internet infrastructures limite l’interconnexion entre les deux et de réseaux de groupes d’utilisateurs fermés sont des réseaux de télécommunications du secteur et affecte mesures avancées pour améliorer les communications, négativement la qualité des communications aux développer le secteur numérique et soutenir la Comores. développement socio-économique. C5.2. Le numérique au cœur des l’économie nationale, un levier de croissance pour les autres secteurs et un facteur positif de transformation catalyseurs de l’émergence des sociale. L’objectif spécifique est d’amener la contribution du numérique dans le PIB à 5% et fournir plus de 5.000 Comores emplois directs à l’horizon 2030.

La vision est de faire des Comores d’ici 2030 « une L’amélioration des infrastructures dans le cadre du société de l’information, acteur de la révolution développement du secteur numérique avec une numérique ». L’ambition est de faire du numérique articulation aux objectifs de développement durables, un secteur contribuant de manière conséquente à notamment l’ODD 9 de bâtir une infrastructure résiliente, 128 PLAN COMORES EMERGENT 2030 129 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS sert de catalyseur de développement et permettra de campus universitaires, les 54 communes du pays et 44 leviers déterminants : numérique dans l’administration ; réduire les inégalités (ODD10), de favoriser l’accès à une associations communautaires de matériel informatique • Consolidation de l’environnement TIC et vulgarisation • Développement du capital humain ; éducation de qualité (ODD 4), d’obtenir une croissance et de connectivité à haut débit sur la base d’un accord de l’accès au TIC ; • Diversification des services TIC et développement d’une inclusive (ODD8), et enfin d’assurer la paix, la sécurité et de droit d’utilisation indéfectible (IRU). Cette initiative • Renforcement de l’e-gouvernance et l’intégration du économie numérique forte. la cohésion sociale (ODD16). a permis d’accroître de plus de 10% l’accès aux TIC dans les écoles à l’échelle nationale et a incité les Plusieurs réformes et actions ont déjà été engagées responsables de l’éducation à intégrer davantage pour réaliser cette ambition. La Loi de 2014 sur les d’outils numériques dans l’éducation. Les nouveaux communications, la libéralisation du secteur, l’octroi centres d’information communautaires (CIC), hébergés d’une deuxième licence globale et l’attribution de deux par les bureaux des administrations locales et les autorisations de fournisseurs d’accès internet ont associations communautaires, ont également créé des dynamisé le secteur. Les efforts de mise en place d’un espaces où les communautés locales peuvent acquérir environnement numérique favorable et d’amélioration des compétences numériques fondamentales, leur de la connectivité et de stimulation de la demande qui y permettant de commencer à tirer parti des avantages ont fait suite ont mené à des réformes et des réalisations de l’économie numérique au sens large. Un espace « significatives. Les engagements du programme RCIP4 Co-working », propice à l’innovation dans les activités ont induit plus de 90 millions USD de redevances et TIC et à la formation numérique, sera mis en place. Par d’initiatives d’investissements en infrastructures du ailleurs, les responsables s’activent à l’établissement du secteur privé. L’Agence Nationale du Développement centre d’échange de données IXP national. du Numérique (ANADEN) a pour mission de promouvoir et coordonner le développement du secteur et des Concernant l’e-gouvernance, les autorités sont systèmes d’information de l’Etat ainsi que s’occuper des engagées dans le développement de la numérisation incidents de sécurité qui peuvent survenir. de l’administration notamment la mise en place d’une plateforme d’e-gouvernance, de visa électronique, Dans le cadre du renforcement de la réglementation, d’outils de cybersécurité, d’un serveur de messagerie les autorités travaillent sur l’élaboration de lois sur le et d’un centre de données et de sauvegarde, et la commerce électronique, la monnaie électronique, la gouvernance du nom de domaine .km. L’achat à l’avance cybersécurité et la protection de données personnelles. de bande passante pour le gouvernement pour une Les autorités ont émis la note circulaire rappelant les durée de 5 ans vise la pérennisation de la numérisation obligations des opérateurs et préparent les arrêtés et de la demande numérique de l’administration. déterminant les modalités de facturation et de recouvrement de redevances à la suite de la signature En phase avec les objectifs de réduction de coûts et de des décrets sur les redevances sur les ressources rares développement du secteur numérique poursuivis par la – fréquences et numérotations. SCA2D et la stratégie Comores Numérique 2028 visant à asseoir dans les 10 années à venir les conditions pour Dans le cadre de la stimulation de la demande pour un écosystème mature et favorable pour l’éclosion du créer une clientèle numérique durable et croissante, numérique et de ses usages partout et par tous aux l’action sectorielle a doté 61 établissements scolaires et Comores, la politique sectorielle s’appuiera sur quatre

130 PLAN COMORES EMERGENT 2030 131 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Gouvernance du secteur TIC Opérationnalisation de l’ANADEN Programme de formation des juges sur les questions numériques Poursuite de l’amélioration de RCIP4 pour développer la cybersécurité, la protection des données personnelles et sécuriser les systèmes l’environnement TIC et de la d’information afin d’asseoir la confiance numérique. Amélioration du cadre législatif et réglementaire d’ici2021 vulgarisation de l’accès aux TIC Le gouvernement prévoit l’extension de la couverture Refonte de la loi des communications électroniques En matière de gouvernance du secteur, sous la Elaboration du cadre juridique pour les FAI des services de télécommunications et l’amélioration de supervision du Conseil National sur le Numérique, Elaboration et adoption de la réglementation sur les Monnaie électronique, la connectivité par les opérateurs. Dans cette optique, l’ANADEN aura la charge de la promotion de l’industrie TIC, commerce électronique les réseaux 4G seront étendus pour couvrir l’ensemble du développement du numérique dans l’administration, Introduction d’outils et de process de cybersécurité, protection des du territoire, les opérateurs exploiteront en commun le de la gouvernance et de la cybersécurité. Des données personnelles, et de sécurisation des systèmes d’information pour centre IXP et mutualiseront leurs infrastructures. Les juges bénéficieront de formations spécialisées en la confiance numérique ($200.000 RCIP4) opérateurs coopéreront pour permettre une migration cybersécurité pour les recours à la justice. vers la Fixed-Mobile Convergence (FMC) et la 5G à terme. Le PCE en cohérence avec le plan sectoriel poursuivra L’ANRTIC visera l’octroi d’autorisations FAI l’amélioration du cadre législatif et réglementaire du Amélioration de la connectivité et des infrastructures supplémentaires pour renforcer la concurrence dans le secteur, notamment l’élaboration du cadre juridique secteur et poursuivre la vulgarisation des TIC dans le Extension des réseaux 4G et couverture à 100% du territoire (Opérateurs) sur les Fournisseurs d’Accès Internet, et des lois sur la pays. Interconnectivité & partages des infrastructures (Opérateurs) monnaie électronique et le commerce électronique afin de permettre une diversification bien réglementée des Projet Fixed-Mobile Convergence (FMC) (Opérateurs) activités. Le PCE emboîtera les initiatives du programme IXP national – (Programme RCIP4)

Vulgarisation de l’accès aux TIC Tableau 8 : Les indicateurs et cibles Poursuite amélioration de l’environnement TIC Nouvelles autorisations de FAI (ANRTIC) et vulgarisation de l’accès aux TIC Baseline Cible Nombre de lois sur le numérique votées et 1 5 promulguées Juges formés 0 20 Nombre de sites internet certifiés 0% 95% Taux d’utilisation de l’internet 8,5% 70% Accès des ménages à l’internet 5,4% 40% Nombre de FAI offrant des services internet 2 4 132 PLAN COMORES EMERGENT 2030 133 3 SYNTHÈSE LES DU PCEDE L’ÉMERGENCE DES COMORES CATALYSEURS Renforcement de l’e-gouvernance les curricula, et de poursuivre la dotation de matériel et de connectivité aux établissements scolaires pour Diversification des services TIC et Le programme RCIP4 mettra en place un espace de co-working propice à l’innovation dans les activités et l’intégration du numérique dans développer une jeunesse comorienne en phase avec la développement d’une économie numériques. Le programme sectoriel prévoit en parallèle révolution numérique. la mise en place d’un incubateur pour soutenir l’éclosion l’administration numérique forte de startups numériques et l’accompagnement des Le pays s’engagera dans un processus d’intégration du Le PCE appuiera le développement des services Cinq filières de formation aux métiers du TIC et dix jeunes entrepreneurs dans le développement de leurs numérique dans l’administration et la gouvernance, et numériques et la diversification du secteur. Une certifications seront développées avec l’université des services et/ou produits, la recherche de financement mettra en place des services administratifs en ligne campagne visera spécifiquement la promotion de Comores pour commencer à pourvoir le secteur d’ici et le développement de leurs activités numériques. Le pour faciliter les relations entre les administrés et les l’activité entrepreneuriale dans les TIC, le développement 2023 de jeunes professionnels et entrepreneurs, forces développement de cet espace en technopole avec des administrateurs et accroître la transparence. des services numériques et la numérisation des vives du développement numérique du pays. cyber-centres, sous forme de PPP, le consolidera en entreprises. Une réforme des critères d’accès aux tant que base numérique du pays. La mise en place d’une administration connectée marchés publics visera une plus grande accessibilité La formation sur l’entrepreneuriat numérique fera Des évènements et concours de création de contenu, comprendra une plateforme commune reliant des entreprises et jeunes entrepreneurs aux prestations partie intégrante de l’encadrement pour accompagner d’innovation numérique tels Hackaton et Bootcamp l’ensemble des services de l’état. Les services d’état de service pour l’état. De plus, pour les marchés plus l’éclosion de jeunes auto-entre-preneurs du secteur. viseront le développement de l’ingéniosité et la créativité civil, les demandes de passeports, les portails de importants, les réformes favoriseront le transfert de Enfin, des formations non académiques seront mises dans le secteur. l’enseignement, l’enregistrement d’entreprises en ligne, compétences par la préconisation de consortium pour en place pour l’alphabétisation numérique des adultes les télédéclarations et les appels d’offres en ligne sont les entreprises étrangères postulant à des marchés et l’apprentissage continu. autant des services cibles à mettre à la disposition des publics dans le pays. usagers. Appui au développement d’entreprises TIC et Promotion de Enseignement de l’informatique dès le l’activité numérique Dispositif pour améliorer la gouver- collège Promotion de la numérisation et de la digitalisation des entreprises nance et l’efficacité de l’administration Entreprenariat, appels prestations de services pour l’état conditions de Fonds sectoriel – financement sectoriel – financement innovation Elaboration d’un plan de formation numérique pour le développement de Procédures administratives en ligne compétences du secteur Environnement Certifications Structure d’accueil, incubateurs, espace co-working Initiatives transversales Mise en place technopole dédiée au NTIC Alphabétisation numérique de la population Création de contenu

Développement du capital humain Le manque de ressources humaines qualifiées dans les Développement de l’entrepreneuriat métiers des TIC constitue une entrave au développement de services numériques dans le pays. Le programme prévoit d’intégrer l’apprentissage de l’informatique dans 134 PLAN COMORES EMERGENT 2030 135 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES Comme le suggère le schéma décrit précédemment, La prédominance des activités à faible productivité dans d’un côté, il s’agit d’une croissance essentiellement l’économie comorienne est à mettre en relation avec la CONDITION 1 : tirée par la demande privée, laquelle est entretenue par faiblesse de sa compétitivité, laquelle est, à son tour, UN CADRE MACROÉCONOMIQUE FAVORABLE À L’ÉMERGENCE les transferts provenant de la diaspora. liée essentiellement aux coûts élevés du transport et la cherté de l’électricité ; ceux-ci figurant précisément CM1.1. Une économie sur une trajectoire "sous-optimale" De l’autre côté, c’est une croissance qui repose parmi les principaux facteurs qui inhibent le potentiel J davantage sur l’accroissement de la main d’œuvre, tant industriel du pays. usqu’à présent, l’économie des Comores se le niveau d’investissement est faible 21 . trouve dans un état d’équilibre que l’on pourrait La lenteur de la croissance vient principalement de la qualifier de "sous-optimal", associant : à l’interne, Du point de vue sectoriel, c’est une croissance qui faiblesse des investissements et d’un déclin continu de la une croissance lente, un revenu intérieur quasi- repose sur l’agriculture et les services, avec des productivité. Le taux d’investissement aux Comores est constant, un faible investissement et une contributions estimées respectivement à 40% et 55%, estimé à 16,1% du PIB, sur la période 2011-2017, comparé à production quasi-stagnante ; mais, agrémenté, de sur la période 2011-2017. Ces deux secteurs occupent la 22,9% pour les PEID ayant les caractéristiques similaires l’extérieur, par un transfert important provenant de la grande majorité de la population active, mais sur des et 23,1% du PIB pour l’Afrique Sube Saharienne, sur la diaspora et une aide extérieure assez conséquente. activités, en grande partie, à faible productivité. même période22 ; tandis que l’apport de la productivité globale des facteurs à la croissance a été strictement Elle est caractérisée par : (i) une croissance à nul23, voire négatif, sur cette période. base étroite, (i) des échanges extérieurs fortement asymétriques, et (iii) un important déficit commercial compensé par des transferts privés (transferts de la diaspora) et des flux d’aide relativement conséquents20.

C’est une économie qui entretient alors un double paradoxe : le paradoxe d’un revenu relativement conséquent et, pourtant, une croissance modérée et le paradoxe d’une offre intérieure qui peine à suivre la demande. Une croissance en faiblesse chronique Entre 1975 et 2018, le rythme de croissance annuelle de l’économie comorienne a été de 2,8% en moyenne ; celui du revenu par tête de 0,3%. C’est une croissance lente comparée à des pays ayant des caractéristiques similaires, comme les Fiji qui sont à plus de 3%, Sao Tome Principe ou les Iles Salomon qui sont à plus de 4%, 21 Les estimations effectuées par la Banque Mondiale font état de contributions d’accroissement nul entre 2000 et 2017, négatif auparavant, de la productivité sur la même période. deux fois plus élevées de la main d’œuvre, comparées à celle du capital [Source totale des facteurs au sein de l’économie comorienne [Source : «Toward a More : «Toward a More United and Prosperous Union of Comoros – Systematic Country United and Prosperous Union of Comoros – Systematic Country Diagnostic”, Diagnostic”, Banque Mondiale (2018)]. Banque Mondiale (2018)]. 20 C’est un schéma qui s’apparente au modèle dénommé MIRA 22 Source :»Toward a More United and Prosperous Union of Comoros – Systematic (Migration-Remittances-Aid) souvent évoqué dans la littérature. Country Diagnostic”, BanqueMondiale (2018). 23 Les estimations effectuées par la Banque Mondiale ont fait état 136 PLAN COMORES EMERGENT 2030 137 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES La faiblesse du taux d’investissement est à mettre en l’Etat (qui drainent près de 70% des recettes fiscales), ne La croissance est non seulement lente, mais aussi celui de la plupart des pays continentaux ; la moyenne relation avec une capacité à épargner plutôt réduite. laissant ainsi qu’une proportion réduite à titre d’épargne volatile. La variabilité de la croissance de l’économie des pays ASS est de 50% sur la même période. Mais, bien Le taux d’épargne de l’économie comorienne atteint à publique (seulement 2% du PIB). comorienne, mesurée par le coefficient de variation, moins que ceux des autres PEID ; Antigua et Barbuda, peine 6% du Revenu National Brut (RNB), alors que les est deux fois plus élevée que celui de la plupart des les Bahamas, les Barbades, Sainte Luce, Maurice et les autres petites économies insulaires réalisent des taux Dans le secteur privé, les transferts de la diaspora sont pays en développement. Cette volatilité plus élevée Seychelles sont, par exemple, à plus de 100%. d’épargne deux fois plus élevés, autour de 10% du PIB24 utilisés presque exclusivement (jusqu’à 90%) dans la rend l’économie comorienne plus vulnérable aux chocs entre 2007 et 2018 ; allant jusqu’à 33% du RNB en 2000, consommation, pour couvrir les besoins incompressibles et contribue à ralentir les investissements privés, La concentration sur trois produits – l’ylang-ylang, la pour les Bahamas. des ménages (y compris les services d’éducation et de car accroît le degré d’imprévisibilité des retours de vanille et le clou de girofle – lesquels représentent en santé), ne laissant également qu’une part minime à titre ceux-ci. Elle est principalement due à la taille réduite moyenne 70% des recettes d’exportation de l’Archipel La faiblesse de l’épargne intérieure concerne à la fois le d’épargne. L’épargne privée ne représente que 4% du de l’économie, ainsi qu’au degré élevé d’ouverture de sur la période 2011-2017 (mais plus de 8O% en 2016 et secteur public et le secteur privé. PIB sur la période 2011-2017, comparé à une moyenne l’économie associé à une forte concentration et une 2017, suite à l’envolée des cours de vanille et de girofle) Dans le secteur public, une grande partie des recettes de 13,6% du PIB pour l’ASS et 11,2% pour les autres Etats faible couverture des exportations. confèrent aux Comores un indice de concentration fiscales est absorbée par les dépenses courantes, en fragiles25 . des exportations27 de 0,560 en 2018 (0,626 en moyenne particulier, par les dépenses de soldes des employés de Le taux d’inflation est faible, stable autour de 2%, depuis sur la période 2010-2018), indiquant un degré de A côté de cela, l’Union des Comores n’attire pas encore le milieu de l’année 2016, en dépit des épisodes de hausse concentration élevé, comparé à 0,209 pour l’ensemble assez d’investissement Direct Etranger (IDE), avec un du cours du pétrole et la tendance à la hausse des coûts des PEID ayant des caractéristiques similaires en 2018 flux de seulement 1% du PIB, contrairement à d’autres du fret maritime. Cette stabilité des prix aux Comores (0,221 en moyenne sur la période 2010-2018) et 0,285 PEID, où celui-ci atteint 5,4% chez des PEID ayant des est d’abord à mettre en relation avec la stabilisation des pour l’Afrique en 2018 (0,336 en moyenne sur la période caractéristiques similaires et 5,9% du PIB en ASS, sur la prix dans la zone Euro. Mais, il résulte aussi et surtout 2010-2018)28 . même période26 . de la maîtrise de la masse monétaire, résultant de En 2017, les Comores étaient notamment le 23ème pays l’observation stricte des règles de convergence de la ayant les exportations les plus concentrées sur 217 pays Le déclin de la productivité s’explique par le fait que ce zone Euro, auxquelles les Comores adhèrent du fait de dans le Monde29. sont les activités à faible productivité dans les secteurs l’arrimage du Franc comorien à l’Euro. de l’agriculture et des services informels qui composent A l’exception de quelques denrées, les Comores l’essentiel du tissu économique, alors que l’industrie, Un déficit extérieur compensé importent presque tous les biens indispensables à la vie qui est un grand canal d’innovation et de diffusion par les transferts de la diaspora quotidienne de sa population, à commencer par le riz, technologique, est encore très peu développée. l’aliment principal des comoriens ; auquel s’ajoutent les L’Union des Comores, comme la plupart des PEID, est autres produits alimentaires (farine, sucre, …), ainsi que Mais, cela s’explique aussi par le faible degré de un pays économiquement ouvert, en ce sens qu’une le ciment, les métaux, les produits pharmaceutiques, développement de capital humain, lié à la faiblesse de grande partie des transactions économiques a un les tissus, etc. Le pays importe également, pour l’heure, la qualité de l’éducation et des services de santé, ainsi lien direct avec les échanges extérieurs. Le degré la totalité des produits pétroliers dont il a besoin que par le faible degré de diffusion des technologies d’ouverture, mesuré par le ratio des échanges extérieurs pour assurer le transport des personnes et des biens et de développement des connaissances et la non- (importations + exportations) sur le PIB, est de 65% pour et pour faire fonctionner ses centrales électriques, valorisation de la création, du savoir-faire et de les Comores, sur la période 2010-2018. C’est plus que essentiellement au fuel. l’innovation.

27 L’indice de concentration des exportations mesure le degré de dépendance 29 Source : CNUCED Stat (2019) 24Source : World Development Indicators (WDI), Banque Mondiale (2018). 26 Source : «Toward a More United and Prosperous Union of Como- d’un pays sur un nombre limité de produits, comme source de devises ; 0 équivaut 25 Source : «Toward a More United and Prosperous Union of Comoros – Systematic ros – Systematic Country Diagnostic”, BanqueMondiale (2018). à une diversification totale et 1 équivaut à la dépendance à un seul produit. Country Diagnostic”, Banque Mondiale (2018). 28 Source: CNUCED Stat (2019) 138 PLAN COMORES EMERGENT 2030 139 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES substantielle de réserves de change ; celles-ci atteignent celles-ci, les recettes fiscales sont particulièrement des recettes propres et la nécessité de renflouer des niveaux équivalant à plus de sept mois d’importation, basses. Le taux de pression fiscale s’établit à 7,1% du PIB certaines entreprises publiques, s’ajoutent des besoins en 201830. sur la période 2011-201732 , comparées à une moyenne importants en matière d’infrastructures. d’environ 15,4% du PIB pour les PEID et 15,6% du PIB Les Comores sont membre de plusieurs structures pour l’ASS. Le taux de pression fiscale des Comores est Face à cela, l’Etat compte principalement sur les d’intégration régionale. Il est précisément membre de notamment le deuxième plus faible parmi les PEID33 . contributions extérieures (dons ou prêts) pour financer la Commission de l’Océan Indien (COI), de l’Organisation les dépenses d’investissement. Plus exactement, ces de la Coopération Islamique, de la Ligue Arabe, de la Cela est d’abord lié à des taux d’imposition ou de dernières, évaluées entre 8% et 10% du PIB au cours des Communauté des États Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), taxation élevés, résultant, comme dans la plupart des dernières années, ont été financées, à plus de 80%, par du Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe pays en développement, sur une plus forte propension les ressources extérieures. (COMESA) et de la Communauté de Développement de à se soustraire aux devoirs fiscaux ou à se replier sur l’Afrique Australe (SADC). Les Comores ont aussi intégré l’informel. Le taux d’imposition sur les bénéfices des Toutefois, plus récemment, plus exactement entre Le degré élevé d’ouverture associé à la forte concentration la zone de libre-échange tripartite entre la COMESA, la entreprises aux Comores est de 35% ou 50% (selon le 2016 et 2017, un gain de 2,3 points de PIB de plus sur des exportations et la faible couverture des importations SADC et la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Cela cas) ; le chiffre de 50% est précisément le deuxième les recettes a été enregistré, suite à la mise en œuvre par les exportations rendent l’économie comorienne est un atout précieux du point de vue des échanges plus élevé au Monde après celui des Emirats Arabes de mesures énergiques, dont notamment : l’abrogation fortement dépendante du commerce international et internationaux. Toutefois, le pays ne tire pas encore Unis (55%)34 . des exemptions de droits de douane, l’introduction d’un vulnérable aux chocs extérieurs. Le taux de couverture véritablement profit de son adhésion à ces structures, droit minimal en douane, la conduite de vérifications des importations par les exportations est très faible, en raison principalement de la faiblesse de ses capacités Aux facteurs susmentionnés – i.e. manque de civisme croisées sur les données relatives aux importations et seulement 17% en 2018 et la balance commerciale des d’exportation. Les scores des Comores en matière fiscal, évasion fiscale, étroitesse de la base fiscale Comores est chroniquement déficitaire, avec un déficit d’intégration, mesurés par le biais de l’indice d’intégration effective et repli dans l’informel – s’ajoutent le bas niveau d’environ 20% du PIB en moyenne, sur les dix dernières régionale en Afrique établi par la BAD et la CEA, sont d’activité, l’existence de nombreux cas d’exonération, années. Le niveau élevé du taux de change réel est encore faibles : 0,25 au niveau de la CEN-SAD et 0,34 au ainsi que les problèmes de recouvrement liés aux aussi souvent évoqué comme étant l’une des causes niveau du COMESA31 . pouvoirs discrétionnaires des collecteurs d’impôt, au essentielles du déséquilibre chronique de la balance coût élevé du recouvrement, etc. commerciale. Le déficit de la balance commerciale est Un budget tendu toutefois compensé, en grande partie, par les transferts Par ailleurs, les mesures de libéralisation du commerce, effectués par la diaspora (13% du PIB), résultant sur un Les Comores enregistrent une performance plutôt corollaires de l’intégration sur le marché international, déficit de la balance courante se situant autour de 10% du mitigée en matière de mobilisation des revenus publics ont contribué à rogner la base taxable sur le commerce PIB, sur les dix dernières années. (recettes fiscales et non-fiscales), entraînant une international sur lesquels reposent principalement les dépendance envers les partenaires au développement recettes fiscales des Comores. Les variations des prix Du côté de la balance des capitaux, ce sont les flux de pour le financement de ses dépenses d’investissement. internationaux des produits pétroliers et des biens capitaux apportés par les partenaires internationaux qui Les recettes publiques (fiscales et non-fiscales) sont alimentaires ont également eu un impact sur les dominent, auxquels s’ajoutent des flux moins importants faibles, ne représentant que 17,2% du PIB sur la période recettes fiscales du pays. d’investissement direct étranger. Ces flux de capitaux 2011-2017, alors que celles-ci atteignent 45,3% du PIB chez génèrent un important excédent de la balance globale les PEID ayant des caractéristiques similaires et 22,5% De l’autre côté, les besoins sont importants. A la masse des paiements, lequel se traduit par une accumulation dans les pays en de l’ASS, sur la même période. Parmi salariale publique qui prend déjà une part importante

30 Source: CNUCED Stat (2019) et la CEA, l’indice s’intéresse aux dimensions suivantes : la libre 32 Source : «Toward a More United and Prosperous Union of Comoros – Systematic 31 L’Indice d’intégration régionale en Afrique détermine dans quelle mesure un pays circulation des personnes, l’intégration commerciale, l’intégration Country Diagnostic”, Banque Mondiale (2018). africain respecte les engagements pris dans le cadre des mécanismes d’intégra- productive (développement des chaînes de valeur régionales), 33 Source : Commission Economique pour l’Afrique (2018). tion panafricaine tels que l’Agenda 2063 et le Traité d’Abuja. Établi conjointement les interconnexions et les infrastructures régionales, ainsi que la 34 Source : «Tax rates around the World», Tax Foundation (2018) par la Banque africaine de développement, la Commission de l’Union africaine convergence des politiques macroéconomiques. 140 PLAN COMORES EMERGENT 2030 141 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES aux chiffres d’affaires, la promotion du civisme fiscal, le mutualistes, offrant un nombre limité de produits et renforcement du contrôle, ainsi que les résultats de la services financiers, souvent sous leurs formes basiques. L’un des plus gros problèmes inhérents au secteur Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH). Les crédits proposés par les banques commerciales financier comorien est la proportion élevée des prêts sont principalement des crédits de consommation à improductifs (20%). Le problème est d’autant plus Par ailleurs, une politique de ralentissement des court terme. Les crédits d’investissement et le marché délicat que le traitement des litiges est long (allant dépenses a été menée, consistant en une stabilisation de capitaux n’existent pas encore, bien que le début jusqu’à 5 ans) et à l’issue incertaine. Cela contribue de la masse salariale, via un gel des recrutements, et d’émission de bons du Trésor ait été annoncé pour 2018. notamment à freiner l’expansion des crédits bancaires. une réaffectation des économies ainsi dégagées vers De même, la demande de services financiers est encore En effet, en raison du risque élevé, suggéré par un les dépenses d’investissement. faible aux Comores, en raison du caractère encore nombre élevé de prêts non performants, le secteur fortement informel de l’économie. Seulement 9% de financier, déjà sujet à des taux élevés, de par son Généralement le budget est tendu, tant les besoins la population a un compte bancaire, les comoriens caractère étriqué, est astreint à appliquer des surcoûts sont énormes. Néanmoins, la politique d’amélioration faisant davantage appel à la microfinance. Selon la sur les crédits. La différence entre taux d’intérêt des recettes et de stabilisation des dépenses, menée Banque Centrale des Comores, le taux de bancarisation créditeurs et taux d’intérêt débiteurs peuvent ainsi depuis 2017, a permis d’améliorer sensiblement (microfinance incluse) se situe à 22,6% en 2018, ce qui atteindre 15 points. l’équilibre budgétaire. Le déficit public s’est établit à 4,5 est supérieur à celui de Madagascar (18%) et de la Côte % du PIB en 2017 après 7,3 % en 2016. d’Ivoire (20%), mais encore loin derrière celui de Maurice La difficulté des banques à parvenir à un règlement (90%). En somme, l’accès aux services financiers est satisfaisant des contentieux sur les créances du système financier et entretenant un paradoxe de En dépit de l’amélioration de l’équilibre budgétaire encore faible aux Comores. improductives les rend peu enclin à étendre l’octroi de sous-financement de l’économie, en situation pourtant sur les deux dernières années, le système de gestion crédit, entraînant une surliquidité structurelle au sein de surliquidité. des finances publiques souffre encore de plusieurs Ainsi, du fait de la maîtrise de l’inflation grâce à problèmes structurels suggérant que les récents l’ancrage aux règles rigoureuses de la zone euro, ajustements sont encore insuffisants et les acquis y les enjeux de la politique monétaire des Comores afférents, fragiles. En effet, les résultats de l’évaluation concernent essentiellement l’intégrité du secteur CM.1.2. Une économie en quête d’un chemin plus optimal de la performance de la gestion des finances publiques financier, l’efficacité de l’intermédiation monétaire ou "Public Expenditure Financial Accountability" (PEFA) et la disponibilité de crédits pour le financement de Le défi de l’émergence aux Comores consiste à hydrocarbures, le tourisme, la pêche, l’industrie de dans l’Union des Comores en 2016 suggèrent que, malgré l’économie. rompre avec l’équilibre "sous-optimal" associé à un tel niche, les services financiers, etc. Les retombées de quelques avancées, dans le renforcement des organes modèle pour évoluer vers un autre modèle qui permet cette stratégie seront utilisées pour consolider la de contrôle et dans la mise en place de Compte Unique Grâce à une série de mesures visant la modernisation de placer l’économie sur une orbite plus élevée de diversification de l’économie à travers le développement du Trésor (CUT), les progressions sont très lentes et les du secteur, le "volume" du crédit au secteur privé, croissance (avec de surcroît, une croissance accélérée des secteurs à fort contenu de main d’œuvre, comme bases de la discipline et de l’efficacité financières sont mesuré en % du PIB, n’a cessé d’augmenter, passant et à base plus large), grâce, d’une part, à la promotion le tourisme et l’industrie de niche, tout en modernisant encore loin d’être acquises. de 5,7% du PIB en 2007 à 16,6% du PIB en 2017 ; mais, de secteurs ayant de plus forts potentiels d’exportation, l’agriculture, la pêche et le secteur des services, afin de celui-ci est encore modeste comparé à ceux des PEID et, d’autre part, à une "canalisation" des flux extérieurs rehausser le revenu de l’ensemble de la population. Une économie sous-financée ayant des caractéristiques similaires, notamment les vers l’investissement. Fiji où le chiffre est de 81,5% sur la même période, Le développement des secteurs susmentionnés sera Le secteur financier comorien, encore étriqué, n’est atteignant 90% en 2017. L’accès au crédit bancaire est Le modèle envisagé se base ainsi sur l’attraction notamment favorisé par le gain de productivité que va constitué que de quatre banques commerciales de encore fortement restreint, en raison des exigences de l’investissement direct étranger pour financer procurer une énergie moins onéreuse, consécutivement petite taille, deux établissements financiers non- des banques en matière de garanties ; celles-ci devant l’expansion des secteurs susceptibles de "booster" à la mise en place de centrales géothermiques et des bancaires, deux sociétés d’assurance et deux réseaux être principalement en biens immobiliers. la croissance aux Comores, en l’occurrence : les centrales au gaz naturel.

142 PLAN COMORES EMERGENT 2030 143 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES Le principal défi de l’émergence est d’abord de d’optimiser l’exploitation des dotations ou ressources Deux phases sont envisagées : une première phase de secteurs accélérateurs de la croissance (hydrocarbures, contourner ou surmonter les handicaps liés à rares ou concentrées, de mieux canaliser l’ouverture, promotion des secteurs "modernes", à fort potentiel tourisme, services financiers, industries de niches, …). l’insularité, l’exiguïté ou l’éloignement, pour réaliser les de promouvoir la diversification des exportations, d’exportation et à fort contenu d’emplois (tourisme, Le niveau d’investissement envisagé sera atteint grâce transformations susmentionnées. d’atténuer la forte proportion à importer et à industrie, service , …) et de modernisation progressive à la conjonction d’un accroissement annuel moyenne consommer, etc. de l’agriculture et des autres secteurs de services ; suivi de 0,75 point de PIB de l’investissement public et de Le principal enjeu se trouve dans l’identification des d’une deuxième phase où le revenu issu de l’exploitation 1,25% point de la composante privé. modes d’organisation de la production, des types Par ailleurs, le pétrole et le gaz seront au centre des des hydrocarbures sera utilisée pour consolider la d’investissement, des stratégies de développement enjeux majeurs de l’émergence. Leur exploitation diversification de l’économie, en soutenant les autres L’accroissement de l’investissement public et le du capital humain, des circuits de financement, …, représente un atout immense pour la croissance secteurs, afin d’endiguer les risques de polarisation de développement du capital humain seront financés qui permettent de rentabiliser les productions à et le développement, mais fait craindre un effet de l’économie ("Dutch disease"). grâce notamment à une augmentation de la pression petite échelle, de mettre à l’échelle les activités de polarisation qui peut inhiber l’émergence. fiscale de plus de 0,5 point du PIB en moyenne par an, filières offrant un avantage comparatif particulier, L’objectif susmentionné se décline en plusieurs objectifs à partir de 2020, pour aller au-delà de 17% du PIB d’ici spécifiques qui consistent à : 2030. • Atteindre un taux d’investissement de plus CM1.3. Une économie moderne et performante, comme pilier de l’émergence de 25% du PIB en 2030 ; La dynamique des exportations tirera avantage d’une • Renforcer la compétitivité et relever substantiellement demande mondiale supposée dynamique, tout en la productivité d’ici 2030 ; bénéficiant des résultats des efforts qui seront déployés Comores est de devenir « une économie émergente, • Atteindre un indice de développement humain en matière de promotion des exportations. moderne et performante à l’horizon 2030 ». Cette vision élevé à l’horizon 2030 ; se décline en objectif macro-économique de réaliser • Atteindre un taux de pression fiscale de Accélérer la croissance, en surmontant une « croissance forte, durable, inclusive, à travers plus de 17% du PIB ; les handicaps liés à l’insularité un tissu économique moderne, diversifié, fortement • Atteindre un taux d’exportation de plus 50% exportateur et générateur d’emplois ». du PIB d’ici 2030 ; Le premier défi de l’émergence des Comores est celui Cet objectif se traduit autour des cibles suivantes : • Atteindre le plein emploi d’ici 2030. de l’accélération de la croissance dans un contexte • Atteindre un rythme de croissance annuelle de 7,5% d’ici 2030 ; d’échelle réduite de production et d’étroitesse du Le rythme de croissance de 7,5% à l’horizon 2030 sera marché. Cela ramène d’abord à l’identification et au • Atteindre le plein emploi d’ici 2030. atteint grâce à une augmentation progressive du choix des secteurs qui pourraient être les "boosters" taux d’investissement de 2 points de pourcentage du de la croissance et les leviers de l’émergence. Pour les Pour atteindre cet objectif et réaliser ces cibles, la PIB par an (ce qui conduit à une augmentation du Comores, il s’agira définitivement de mettre le focus stratégie consiste à : stock de capital de l’ordre de 8% à 10% par an) et un sur les cinq secteurs, socles de l’émergence, à savoir : • Promouvoir l’investissement public et privé ; accroissement de la productivité totale des facteurs les hydrocarbures, le tourisme, la pêche, les services • Promouvoir la compétitivité et accroître la productivité ; de 1% en moyenne par an, à partir de 2020, grâce, en financiers et les niches industrielles. • Développer le capital humain ; particulier, à un investissement substantiel dans le • Mobiliser les ressources publiques fiscales développement du capital humain. Le tourisme et les services financiers ne sont à priori pas et non-fiscales ; • Promouvoir les exportations ; ou ne sont que peu contraints par des considérations Ce rythme de croissance se réalisera à travers une d’échelle. Les produits touristiques ont, en particulier, • Promouvoir l’emploi ; augmentation progressive de la contribution au PIB des l’avantage d’être uniques à chaque pays ou à chaque • Développer le système financier

144 PLAN COMORES EMERGENT 2030 145 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES elle peut contribuer à réduire la propension à importer. profiler les procédures aux frontières pour fluidifier les Les secteurs identifiés comme leviers de la croissance échanges, etc. Le second sous-programme se rapporte étant principalement orientés vers l’exportation, le à l’intégration régionale et internationale, avec des défi sous-jacent consistera à mettre en œuvre les projets visant à exploiter les avantages commerciaux stratégies commerciales susceptibles de concrétiser liés à l’appartenance aux structures d’intégration l’intensification des échanges. régionale (COI, CEN-SAD, COMESA, SADC, …), exploiter les avantages offerts par les accords commerciaux Comme le suggère le degré élevé d’ouverture des PEID (Système généralisé de préférence, APE, AGOA, …), etc. les plus dynamiques économiquement, le commerce extérieur est la pierre angulaire de la croissance et, Promouvoir et stimuler l’investissement par conséquent, de l’Emergence, pour l’économie comorienne. En effet, le développement des exportations L’investissement est un défi majeur pour l’émergence permet non seulement aux entreprises comoriennes des Comores. Alors que, jusque-là, la croissance s’était d’élargir leurs marchés, mais, il est aussi essentiel pour plutôt appuyée sur la main d’œuvre, il s’agit de donner une meilleure couverture des échanges extérieurs une place de choix à l’investissement, aussi bien dans le (couverture des importations par les exportations) et, secteur public que dans le secteur privé, pour accélérer par conséquent, pour la réduction la vulnérabilité de la croissance. l’économie. localité. Le tourisme peut être développé à petite et Barbuda, les Bahamas, les Barbades, Sainte Luce, Il s’agit en particulier de promouvoir l’investissement échelle pour une clientèle ciblée. Maurice ou les Seychelles) et pourtant prospèrent. La promotion des exportations passe non seulement par public dans les infrastructures pour améliorer la Le tourisme et les services financiers sont, a priori, des la facilitation des échanges, mais aussi par l’intégration compétitivité générale de l’économie comorienne, tout L’industrie manufacturière est, par contre, un secteur services orientés vers l’exportation, donc contribuent à régionale. Sur ce plan, l’appartenance des Comores à en stimulant la croissance à travers l’effet multiplicateur où l’économie d’échelle est un paramètre critique. diversifier aussi bien les exportations que l’économie plusieurs structures d’intégration régionale (COI, CEN- des dépenses publiques. Toutefois l’industrie de niche, à petite échelle, à elle-même. Mais, ces deux branches seules ne suffiront SAD, COMESA, SADC, …) est un atout. Le défi, pour les Il s’agit aussi de promouvoir l’investissement privé tarification adéquate, peut être viable. Et c’est pour pas pour diversifier suffisamment l’économie et Comores, consiste à optimiser l’appartenance à ces dans les secteurs ou branches identifiées comme cela que les Comores ont choisi de miser davantage sur accroître sa robustesse et sa résilience. L’industrie de structures et d’exploiter au mieux les opportunités leviers de l’émergence des Comores (hydrocarbures, cette dernière. niche y concourra. qu’elles offrent. tourisme, services financiers, industries de niche et hydrocarbures). Le défi sur ce plan porte davantage Miser davantage sur des branches Les branches industrielles envisageables pour les Le programme de promotion des exportations se sur l’amélioration de l’environnement des affaires et la tournées vers l’extérieur Comores peuvent être soit orientées vers l’exportation, focalisera sur la facilitation du commerce et le promotion de l’intégration régionale. soit tournées vers le marché intérieur ; tout dépend renforcement de l’intégration des Comores sur les L’ouverture n’est pas négative en soi. C’est lorsqu’elle est des stratégies de compétitivité et les stratégies de chaînes de valeur ajoutée internationales. Deux sous- La promotion de l’investissement direct étranger combinée avec des échanges fortement asymétriques marché qui conviennent selon les branches visées. programmes permettront, pour le premier, de faciliter le revêt également une grande importance, tant celui- ou lorsque les exportations sont constituées en majorité Toutefois, l’industrie de niche tournée vers l’exportation commerce et consistera à : accélérer la mise en œuvre ci est un puissant vecteur d’innovation et de progrès de produits primaires qu’elle peut être économiquement est le levier idéal pour la diversification économique aux du projet "Cadre Intégré Renforcé pour le Commerce", technologique. A cet effet, il contribue non seulement intenable. Plusieurs PEID ont des ratios d’ouverture Comores ; quoique, l’industrie de produits différentiés, renforcer les agences de promotion du commerce, ré- à l’accroissement de l’investissement, mais aussi à la bien plus élevés que les Comores (exemples : Antigua tournée vers le marché intérieur, est souhaitable, tant

146 PLAN COMORES EMERGENT 2030 147 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES modernisation et à l’amélioration de la productivité développement d’infrastructures propres aux secteurs Endiguer les risques de polarisation économique vigoureuse des recettes publiques internes, fiscales et générale de l’économie comorienne. accélérateurs de la croissance : hydrocarbures, Avec la perspective de l’avènement de la manne non-fiscales, pour pouvoir couvrir une part plus grande Un vaste programme de promotion des investissements tourisme, industries, services financiers, …. Il s’agira en pétrolière, les Comores s’exposent à un risque de des besoins, sans trop creuser le déficit primaire, afin sera mis en place, lequel aura deux volets : un volet particulier de l’aménagement de sites touristiques, de la polarisation économique associé au phénomène dit de préserver la viabilité de la dette. Il s’agira aussi ‘investissement public’ et un volet ‘investissement privé’. mise en place de zones industriels, de l’aménagement de "syndrome hollandais" ou "Dutch disease", lequel d’améliorer la qualité des dépenses, en réorientant Le volet ‘Public’ du programme de promotion de de sites pour le développement de complexes financiers, fait référence au déclin des autres secteurs d’activités davantage ces dernières vers le développement du l’investissement consiste en un programme de etc. provoqué par l’exploitation des ressources naturelles, capital humain et des infrastructures, afin de renforcer développement des infrastructures économiques, en l’occurrence, ici, les hydrocarbures. Prévenir ce la productivité globale des facteurs et stimuler la constitués des projets relatifs aux différents sous- Investir sur le capital humain et risque sera, à terme, l’un des principaux défis que le croissance. secteurs des infrastructures, notamment les favoriser la création et l’innovation pays aura à relever. Cela plaide notamment en faveur infrastructures de transports (ports, aéroports, routes, d’une diversification dans l’immédiat. Il sera, en effet, Le programme d’élargissement de l’espace budgétaire …), les infrastructures d’énergie, les infrastructures de L’accélération de la croissance reposera, par ailleurs, plus aisé d’utiliser les ressources pétrolières pour sera constitué de trois composantes : une composante télécommunication, etc. Parmi les projets primordiaux sur l’accroissement de la productivité totale des consolider la diversification que pour l’initier. ‘mobilisation des ressources’, une composante ‘gestion figurent : la construction d’un nouvel aéroport facteurs, laquelle a longtemps stagné, voire par des dépenses’ et ‘une composante ‘promotion de la international à Ngazidja, l’extension des aéroports des moment reculé, dans le cas des Comores. Cela pose Créer un espace budgétaire plus large et améliorer gouvernance des finances publiques’. deux autres îles, la construction d’un grand port en le défi de l’accélération du développement du capital la gouvernance des finances publiques eaux profondes à Ngazidja, la construction de petits humain et de la promotion de la création et de La composante ‘mobilisation de ressources’ sera ports commerciaux sur chaque île, la construction et/ l’innovation technologique, ainsi que celui de la diffusion L’ambition d’émergence des Comores implique constituée de projets relatifs au renforcement ou réhabilitation de 800 km de routes, le développement des nouvelles idées et de la technologie. C’est un vaste d’importants chantiers sur le front des finances de l’Administration Générale des Impôts et des de la dorsale de télécommunications, la mise en place chantier qui demande des ressources importantes. publiques. En effet, il est bien connu que les pays qui ont Domaines (AGID), à la promotion du civisme fiscal, à la d’antenne-relais de télécommunications, etc. émergé sont ceux qui ont accordé une haute importance dématérialisation des procédures fiscales et douanières, La promotion de la productivité sera composée aux dépenses d’investissements publics et ce, dès les la fiscalisation des activités informelles, etc. Le volet ‘privé’ est constitué de deux catégories de sous- de deux sous-programmes : un sous-programme premières phases du processus d’émergence. En Corée programmes : un programme transversal de promotion développement du capital humain, détaillé dans les du Sud, par exemple, les dépenses d’investissement La composante ‘gestion des dépenses’ sera constituée de l’investissement privé et un sous-programme sections relatives aux secteurs sociaux : éducation, public ont atteint jusqu’à 49% du PIB dans les années de projets visant le renforcement du processus sectoriel de promotion des investissements dans les santé, eau,….et un sous-programme de promotion de 1950s. budgétaire par des mécanismes de consultation secteurs accélérateurs de la croissance. l’entreprenariat, de la création et de l’innovation, qui élargie (incluant davantage le parlement, la société portera davantage sur la diffusion des concepts de Les pays qui ont émergé sont également connus civile, le secteur privé,…), le renforcement de la gestion Le sous-programme transversal de promotion de base de l’entreprenariat dans l’agriculture et le secteur pour l’observation stricte des règles de la discipline des marchés publics, la mise en place d’un système l’investissement privé sera constitué de divers projets de la pêche artisanal, la promotion de la recherche sur budgétaire, notamment : le maintien d’un solde primaire plus élaboré de planification budgétaire, en particulier, tels que : projet de renforcement de l’Agence Nationale les questions sectorielles (agriculture, pêche, tourisme, positif. le cadre de dépenses à moyen terme, la poursuite de de Promotion des Investissements (ANPI), projet de mise industrie, …), la mise en place d’un système de promotion Pour les Comores, le principal défi dans le domaine des l’informatisation des circuits de dépenses publiques, en place de fonds de garantie pour les investissements. de la qualité (bureau des normes, …), le renforcement finances publiques consiste ainsi à créer un espace etc. Le sous-programme sectoriel de promotion du système de protection de la propriété intellectuelle budgétaire plus large, en opérant une mobilisation des investissements rassemblera les projets de etc.

148 PLAN COMORES EMERGENT 2030 149 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES La composante ‘amélioration de la gouvernance portefeuille, qui consistera en des projets visant le économique et macro-financier, le renforcement de la le développement d’outils de planification macro- des finances publiques’ concernera : la réforme des renforcement des règles prudentielles, la promotion crédibilité des institutions, etc. économique, d’outils d’analyse macro-financier, procédures fiscales (réforme axée sur la réduction, de méthodes élaborées de credit-scoring auprès renforcement du CNARP , …. voire la suppression, des exonérations), la réforme des banques commerciales et le renforcement des Plus précisément, il sera constitué de projets tels que • Projet de lutte contre la corruption des procédures de recouvrement des impôts et taxes mécanismes de supervision des établissements (réforme axée sur la réduction, voire l’élimination, des financiers par la Banque Centrale et un volet « • Projet Doing Business relatif à l’amélioration de l’environnement réglementaire des affaires (création La promotion de l’Emploi se fera à travers un dispositions discrétionnaires), etc. infrastructures de finances » qui consiste en des projets d’entreprises, règlement de contentieux, …), programme constitué de projets de promotion de de mises en place des infrastructures nécessaires au centres d’emploi et de promotion de l’employabilité des Elargir l’espace financier développement de services financiers de pointe. • Projet d’amélioration de la gestion macro-économique groupes vulnérables (jeunes, femmes, …) à travers la axé sur le développement du système de statistique, multiplication des dispositifs formation-emploi. L’émergence passe nécessairement par la disponibilité Promouvoir la compétitivité et de l’emploi de ressources financières pour le financement de l’économie. Cela suppose non seulement une meilleure La stratégie d’émergence des Comores repose en mobilisation de l’épargne, mais aussi une intermédiation grande partie sur la promotion de la compétitivité, en financière plus efficace pour canaliser l’épargne vers particulier, à travers le développement des institutions, les projets les plus productifs. en vue d’établir un niveau de confiance élevé, lequel est indispensable pour l’expansion des investissements, en Un des principaux défis dans ce domaine est celui particulier, l’investissement direct étranger. de la transformation d’une partie des transferts de la diaspora en épargne, afin de la réorienter vers L’amélioration de la compétitivité repose surtout sur des projets relatifs aux secteurs identifiés comme la qualité des infrastructures, en particulier, celles des leviers de la croissance aux Comores. Cela suppose infrastructures énergétiques. Sur ce plan, l’un des plus notamment le renforcement des services financiers grands défis aux Comores est la mise en œuvre d’une et le développement d’instruments d’épargne plus stratégie énergétique qui assure la disponibilité d’une attractifs et d’instruments de crédit plus rentables, énergie électrique peu couteuse. A ce titre, la promotion mieux adaptés à ceux-ci. des centrales géothermiques et des centrales au gaz naturel sera un des enjeux majeurs de l’émergence. L’autre défi est lié à l’assainissement des portefeuilles des banques fortement altérés par les créances Le programme de promotion des piliers de la improductives. compétitivité sera constitué de projets relatifs Mais, le plus grand défi lié au secteur financier est aux différentes dimensions institutionnelles de la la mise en place d’infrastructures et d’un cadre compétitivité : environnement réglementaire des institutionnel modernes, en vue de faire de l’Archipel un affaires, gestion macro-économique, transparence, droit hub financier reconnu. de propriété, etc. L’objectif principal de ce programme est de promouvoir un climat de confiance favorable à Le programme de développement du secteur financier l’investissement, à travers notamment : la facilitation comportera deux volets : un volet assainissement de des affaires, la promotion de la stabilité macro-

150 PLAN COMORES EMERGENT 2030 151 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES Le pays a connu un recul de la ligne de côte de 30 mètres L’Etat se trouve confronté aux contraintes suivantes CONDITION 2 : UN DÉVELOPPEMENT ADAPTÉ AU CHANGEMENT en 15 ans par endroits. Il a également perdu 80% de ses : (i) des capacités institutionnelles, humaines et de gestion insuffisantes ; (ii) un manque de mécanisme de CLIMATIQUE ET RÉSILIENT AUX CATASTROPHES NATURELLES cours d’eau, et des espèces endémiques phares sont en financement durable pour la gestion de l’environnement danger critiques d’extinction. ; (iii) une vulnérabilité élevée aux effets du changement CM2.1. Une économie riche en ressources naturelles mais vulnérable climatique ; (iv) l’absence d’un système de gestion Le développement socio-économique de l’Union des aux effets du changement climatique Comores est parfaitement dépendant à l’évolution de intégrée des déchets solides et liquides ; (v) Une D l’environnement, et ce dernier reste le maillon faible de croissance démographique et une forte dépendance des e par sa position géographique, l’Union des Birdlife International et fait partie intégrante des 43 la prise de conscience de ces effets dans la vie sociale et communautés aux ressources naturelles menaçant le Comores bénéficie d’un environnement régions marines prioritaires de la planète abritant le politique du pays. L’activité économique du pays subit ces maintien de l’équilibre écologique et le développement naturel qui regorge d’un potentiel écologique deuxième triangle de biodiversité récifale au monde. effets qui proviennent parfois des actions menées par la des services écosystémiques ; et enfin (vi) l’absence et économique riche et varié de capital population sur la destruction de la forêt, les dépôts des d’une plateforme nationale représentative de la société naturel aussi bien terrestre, côtier que marin. Conscient de sa richesse en biodiversité et des défis déchets partout, l’utilisation des instruments non adaptés civile sur la gestion de l’environnement. Cependant, il est fortement affecté par des pressions à faire face, le pays s’est engagé à poursuivre l’effort et des produits dangereux pour la pêche et l’agriculture, anthropiques et naturelles multiformes, et est exposé aux mondial en matière de conservation en augmentant la le non-respect des conventions signées… etc. effets néfastes du changement climatique, notamment superficie du territoire terrestre protégée à 50500 Ha l’érosion côtière qui menace l’habitat et les installations (27%) et les eaux territoriales protégées à 584,9 Km2 le long des côtes. Ces changements augmentent la (4,49%). CM2.2. Une gestion durable de l’environnement vulnérabilité des populations et de certaines activités pour l’atteinte de l’émergence des Comores à l’horizon 2030 économiques. Le changement climatique en Union des Comores est devenu une réalité dont les conséquences se Le pays est reconnu sur le plan international pour font ressentir depuis quelques temps. Les effets du Tenant comptes des leçons apprises sur les effets du grands mammifères marins endémiques, y compris sa richesse en biodiversité d’importance capitale, changement climatique se manifestent par la hausse des changement climatique, le Gouvernement comorien le cœlacanthe, poisson emblématique des Comores, pouvant servir pour le développement de l’industrie températures, les sécheresses prolongées, les tempêtes vise à réaliser une croissance économique (verte et présent dans les eaux comoriennes depuis plus de 350 agroalimentaire, pharmaceutique, cosmétique et tropicales, les inondations et l'élévation du niveau de bleue) forte, inclusive et équitable sans compromettre millions d’années, fréquentent les eaux Comoriennes. écotouristique. Il dispose à ce jour de 20 zones clés la mer ; et les phénomènes géophysiques tels que les les ressources naturelles et l’environnement. Cette belle biodiversité est aujourd’hui menacée par les pour la biodiversité, 251 espèces endémiques et plus de tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les effets du changement climatique du fait (i) de systèmes 500 espèces phares. De plus, les nouvelles prospections glissements de terrain et la mauvaise répartition de la Prévenir efficacement et réduire significativement les de productions néfastes à l’environnement, (ii) d’absence aux Comores, ont démontré l’existence de ressources pluviométrie entrainant des pertes de production et une risques liés aux catastrophes pour la valorisation et le d’une politique adaptée à la lutte contre le changement naturelles non renouvelables (produits pétrolier et aggravation de l’insécurité alimentaire. Ces effets ont développement des ressources naturelles climatique, (iii) de manque de mesures de protection gaz naturel) et un potentiel en géothermie, solaire, aggravé la fragilité des ressources naturelles du pays. de l’environnement et enfin, (iv) non appropriation des hydraulique, et éolienne. Ainsi, 23 cyclones ont affecté les Comores de 1911 à 1961 Le pays détient naturellement un potentiel économique citoyens des effets du changement climatique. Malgré soit une moyenne de 1 cyclone tous les 2 ans ; 13 cyclones grâce à la richesse inestimable de sa biodiversité qui, tout, l’environnement et les ressources naturelles Les Comores sont classées parmi les 25 haut-lieux de ont affecté les Comores de 1967 à 1976 ; et sept cyclones est caractérisée par des niveaux élevés d'endémisme constituent l'épine dorsale de l'économie comorienne, la biodiversité mondiale reconnus par Conservation à partir de 1987 ; les températures ont augmenté ces pour la flore de 33%, les reptiles terrestres de 44% et car la croissance économique dépend encore fortement International et les 35 régions critiques identifiées par quatre dernières années de l’ordre de 0,9°C accentuant les oiseaux de 25% qui sont maintenant menacés par du développement du secteur agricole, de l’énergie, du le Fonds Mondial pour la Nature. Il présente un taux ainsi sa fragilité aux risques hydrométéorologiques, la perte ou la fragmentation de leur habitat. Près de tourisme, et la majorité des moyens de subsistance de d'endémisme de l’avifaune classé priorité élevée par géologiques et environnementaux. 820 espèces de poissons côtiers et pélagiques et de la population dépend des ressources naturelles. Le PCE

152 PLAN COMORES EMERGENT 2030 153 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES propose un ensemble de mesures et de programmes mécanisme durable de lutte de contre ce fléau, car les La politique nationale aura comme objectif de lutter pour l’atteinte de cet objectif à travers : (i) la promotion infrastructures adéquates ne sont pas encore mises durablement contre le changement climatique en de la culture de la prévention et de la gestion des en place et aucun mécanisme durable de gestion des s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la risques de catastrophe, (ii) le développement de plans déchets n’a été jusqu’à présent défini. Le pays se trouve Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement d’intervention en cas d’urgence, au niveau national et alors confronté à des conséquences majeures à savoir Climatique et du Protocole de Kyoto, et doit prendre au niveau de l’Océan indien, (iii) la mise en place d'un (i) la pollution des ressources en eaux, (ii) la vulnérabilité en compte des différentes politiques sectorielles mécanisme d’'alerte précoce sur les risques naturels accrue des populations aux risques des maladies. existantes (l’agriculture, la pêche, l’élevage, le tourisme, et (iv) l’amélioration de la sécurité et la protection des l’éducation, la santé, les finances, les transports, écosystèmes. Le secteur entend mettre en œuvre trois Afin d’atteindre cette vision, le Gouvernement s’engage l’énergie, l’industrie… etc.). programmes principaux : à mettre en œuvre les stratégies suivantes : • Intensifier la lutte contre la dégradation de • Mettre pleinement en œuvre toutes les directives et Le PCE propose de définir une politique nationale sur le l’environnement et des ressources naturelles dans le conventions pour la biodiversité ; changement climatique de sorte à s’assurer que toutes respect des conventions y afférentes ; • réserver et rétablir les écosystèmes et leurs services ; les politiques sectorielles envisagées sont articulées • Encourager la valorisation des ressources naturelles ; • Renforcer la contribution de la foresterie au maintien à l’objectif de faire de l’adaptation au changement • Préserver les réserves de la biosphère (parcs, réserves et à l’amélioration de la biodiversité ; climatique et de la gestion durable des ressources naturelles). • Mettre en place une politique nationale volontariste de naturelles des conditions intrinsèques de mises en gestion des déchets. œuvre de toute action publique. Biodiversité et aires protégées conservées et valorisées Une politique nationale sur Cette politique nationale de l’environnement révisée aura le changement climatique mise en œuvre comme objectifs spécifiques (i) de renforcer les actions La biodiversité joue un rôle très important dans le et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques développement social, économique, patrimoniale, La conservation, la protection et la valorisation de la L’économie comorienne demeure, d’une façon générale et aux catastrophes naturelles liées au climat tenant écologique et culturel du pays ; elle est pourvoyeuse biodiversité restent principalement du ressort de l’État vulnérable au changement climatique, mais plus en compte des besoins réels du pays, (ii) de mettre en de ressources et de services pour les ménages, elle est central et parfois des populations concernées, pour qui particulièrement, le secteur primaire (agriculture, œuvre des actions d’atténuation et de résilience au l’image vivante de la planète, elle protège le paysage, les aires protégées constituent des outils privilégiés pêche, élevage, la foresterie, les ressources en eau), profit du développement socio-économique du pays, les espèces emblématiques et surtout, elle est une fin de protection de la faune. Cependant, les structures qui auparavant, était le moteur de la croissance et (iii) d’intégrer les notions du changement climatique en soi. Le système actuel de gestion et de protection étatiques connaissent d’extrêmes difficultés pour faire économique. Le pays a ratifié les conventions sur le à tous les niveaux. Cette intégration consistera à des aires protégées des Comores n’est ni suffisamment appliquer les politiques durables de conservation sur le changement climatique et doit intégrer ces conventions (a) responsabiliser les parties prenantes à tous les développé, ni bien planifié, ni bien géré pour optimiser sa terrain. Cependant, on constate de plus en plus que les dans les politiques sectorielles, stratégies, programmes niveaux dans la lutte contre le changement climatique, contribution à la conservation de la diversité biologique. responsables locaux commencent à s’impliquer dans et projets de développement. La révision de la politique (b) renforcer l’intégration des enjeux du changement La vision du PCE est donc de prendre en urgence et de la gestion des ressources naturelles et à appréhender nationale de l’environnement, qui date de 1993, s’impose climatique dans tous les différents secteurs et (c) manière durable des mesures pour valoriser, conserver, leur rôle dans ce cadre. pour intégrer toutes les mesures et connaissances amplifier l’information, l’éducation et la communication restaurer, améliorer la couverture, la représentativité développées depuis lors dans un cadre stratégique qui sur le changement climatique. Des instruments de de la biodiversité et assurer une gestion durable des Dans le cadre de la gestion des déchets et de la salubrité donne la cohérence et la soutenabilité des interventions financements pérennes devront être développés pour aires protégées à l'échelle nationale. publique, le pays n’arrive toujours pas à proposer un envisagées. soutenir cette politique.

154 PLAN COMORES EMERGENT 2030 155 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES Enfin, des campagnes devront promouvoir la recherche, déchets et des produits chimiques dangereux, ou bien le développement, le transfert de technologies et des projets multifocaux qui gèrent en même temps la gestion adaptive en faveur de la lutte contre le toutes ces problématiques citées plus haut. changement climatique. De même, à travers le Fonds Vert pour le Climat (FVC), Optimiser la mobilisation de financements globaux qui est un mécanisme de financement additionnel pour lutter contre le changement climatique de la Convention Cadre des Nations Unies pour la lutte contre les Changements Climatiques (CCNUCC), Le PCE préconise l’optimisation des opportunités de opérationnel depuis 2015, les Comores ont obtenu un financements verts pour lutter contre le changement financement de 42 millions de USD pour « promouvoir climatique. un approvisionnement en eau résilient au changement climatique dans les Iles des Comores ». Aussi, le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM),qui est le principal mécanisme financier des conventions Le FVC a pour objectif principal e fournir aux pays sur la conservation de la biodiversité, la lutte contre la en développement des ressources financières désertification, le changement climatique, de Stockholm conséquentes leur permettant de limiter ou réduire sur les polluants organiques persistants (POP), de Bale leurs émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter sur le transport international et le commerce illicite aux impacts inévitables de changement climatique. De des déchets dangereux, de Minamata sur le mercure, plus, les Comores, en tant que pays en développement, de la gestion des eaux internationales, sera une des peuvent accéder, auprès du FVC, a une allocation sources de financement pour laquelle les Comores vont de 3 millions de dollars pour renforcer l’intégration développer une stratégie spécifique de mobilisation des de l'adaptation au changement climatique dans les financements accessibles au pays. processus de planification du développement national. Ces ressources pourraient appuyer l’élaboration de Les Comores ont récemment soumis au fonds des pays plans nationaux d'adaptation sectoriels pour, par d’assurer le financement durable de son réseau d’aires Le Fonds Environnemental pour les Aires Protégées les moins avancés du FEM (FPMA-FEM) un projet pour exemple, l'agriculture, les infrastructures, le tourisme protégées, le gouvernement de l’Union des Comores, les des Comores (FEC) a pour objectif général de la gestion des risques de catastrophes climatiques. et les transports, la zone côtière, ce qui pourrait bailleurs de fonds partenaires, l’AFD, le PNUD et l’Union contribuer aux côtés du gouvernement, des bailleurs A travers le 7eme cycle de financement du FEM, les aider à préparer le pays à accéder à des volumes de Européenne, ainsi que des ONG comoriennes œuvrant de fonds et des représentants de la société civile au Comores pourraient accéder aux ressources pour financement plus importants auprès du FVC et d’autres dans les domaines de l’environnement, du genre et du financement durable des aires protégées des Comores développer des projets de grande envergure pour la bailleurs de fonds potentiels, en cohérence avec les développement local, ont créé en 2017 une association et à l’amélioration des conditions de vie des populations mise en œuvre des recommandations faites pour « orientations du PCE. dénommée Fonds Environnemental pour les Aires riveraines. Le fonds apporte un appui financier par l’accélérateur environnement et ressources naturelles protégées des Comores (FEC). Dans le cadre du projet l’octroi de subventions à tous types de structures » telles que la promotion des énergies renouvelables Le PCE recommande d’intensifier la mobilisation de AFD Appui au Parc Marin de Mohéli - désormais Parc engagées dans la conservation et/ou la gestion durable et l’efficacité énergétique, la diversité biologique, la ressources à travers le Fonds Environnemental pour National de Mohéli - il est prévu que de capitaliser le de la biodiversité des Aires Protégés des Comores. lutte contre la dégradation des terres, la gestion des les Aires Protégées des Comores (FEC). En effet, afin FEC à hauteur de 1.5 millions d’euros.

156 PLAN COMORES EMERGENT 2030 157 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES La catastrophe plus récente du pays, le cyclone Kenneth • Plans Spécifiques des principaux aléas (plan cyclone, CM2.3. Un développement résilient avec une gestion active des risques de catastrophes (avril 2019), a amené tous les secteurs à travailler plan tsunami, plan Karthala, plan Choléra, plan pollution ensemble et à élaborer un plan de relèvement et de marine). Un pays exposé aux risques de catastrophes tempêtes tropicales, les cyclones, les montées des eaux reconstruction qui intègre la réduction de risques de de mer, les tsunamis, les inondations, les mouvements catastrophes et une approche transversale dans Ce cadre permet au pays de réagir en cas d’urgence Les catastrophes constituent une menace permanente de terrain et les éruptions volcaniques. chaque secteur. mais aussi de se préparer « en temps de paix » aux qui e engendrent annuellement des pertes en vie catastrophes à venir. humaine, des dommages et préjudices économiques, Plus récemment, l’archipel est confronté à une sismicité La gestion des risques de catastrophes permet de sociales et environnementales considérables active et un début de volcanisme sous-marin allant à passer depuis le triste constat de l’anéantissement Des défis majeurs pour la réduction et amputent les mécanismes de résilience des 800m d’altitude et 3 500m de profondeur, situé environ des efforts et investissements de développement du des risques de catastrophe populations. 50 km à l’Est de la côte mahoraise. fait de catastrophes naturelles, à une approche où la réponse, le relèvement et la reconstruction vont La réduction des risques de catastrophe est une La lecture des enregistrements historiques globaux Ces phénomènes provoquent régulièrement des s’insérer dans les grands principes qui informent les composante majeure pour le développement des pertes causées par les catastrophes a fait dégâts considérables sur les activités socio- politiques de développement du pays : durabilité, pacte durable. Les principaux défis du secteur se focalisent ressortir plusieurs fluctuations, avec une tendance économiques. En effet, ces catastrophes affectent social, innovation. Ainsi, la catastrophe se transforme sur l’insuffisance des capacités institutionnelles, globale à l’augmentation, en particulier, à partir significativement l’habitat, la santé, l’éducation, en opportunité de construire mieux, de réellement systémiques et individuelles, des acteurs impliqués du début des années 90. De même, les différents l’agriculture, l’environnement, la pêche, l’élevage, et les analyser les causes sous-jacentes de vulnérabilité et de dans la gestion des risques de catastrophes (GRC) pour scénarios et simulations du changement climatique infrastructures stratégiques de base notamment l’eau, les adresser, de renforcer les mécanismes de résilience leur permettre de jouer pleinement leurs rôles. Il s’agit laissent présager une amplification de la fréquence l’énergie, les voies de communication, etc. des communautés. notamment de : des événements climatiques extrêmes, ce qui est • L’insuffisance du cadre législatif et réglementaire ; susceptible de provoquer plus de dégâts. Les catastrophes offrent des opportunités de Au niveau national, le pays dispose d’un cadre • L’absence de mécanismes de financement reconstruire mieux et de travailler ensemble en amont, institutionnel pour la réduction des risques de opérationnel et transparent pour la gestion des Petit Etat Insulaire, l’Union des Comores est exposé depuis une perspective durable et coordonnée, pour catastrophes ; il s’agit de la Direction Générale de risques de catastrophes ; à un large éventail de risques naturels tels que les préparer les populations et les institutions. la Sécurité Civile et ses démembrements au niveau • L’opérationnalisation du cadre institutionnel : des îles, de l’Observatoire Volcanologique du Karthala ressources humaines qualifiées très limitées, (OVK), de la Direction Technique de la Météorologie équipements appropriés limités, absence/insuffisance (DTM), du centre de veille épidémiologique, de la d’infrastructures de base, connaissances scientifiques plateforme nationale pour la Réduction des Risques des limitées des aléas ; non appropriation des outils et Evènements Personnes affectées Personnes déplacées Catastrophes et des organisations de la société civile mécanismes nationaux de GRC. hydrométéorologiques et impliquées dans le domaine. géologiques extrêmes De même, le pays a développé des outils pour la Les communautés sont les premières affectées et Inondation 2012 63 370 1 618 préparation et la réponse aux urgences : également les premières à répondre, elles sauvent Affaissement & Glissement de 3 030 • Stratégie Nationale pour la Réduction des Risques de leurs vies, protègent les biens, non seulement en amont terrain 2014 Catastrophes ; de la catastrophe par des actions de préparation – mais • Plan National de Préparation et Réponse aux Urgences ; au moment de l’urgence et avant que les institutions Cyclone Kenneth 2019 345 131 11 969 • Plan de Contingence National ; de secours puissent intervenir. Il est essentiel d’outiller • Plans d’Organisation des Secours au niveau des îles ; les communautés pour qu’elles soient des acteurs de

158 PLAN COMORES EMERGENT 2030 159 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES la gestion et réduction des risques et non seulement des bénéficiaires. Ainsi, les populations deviennent les institutions et assurer efficacement la réponse aux urgences. CONDITION3 : CADRE DE DIALOGUE POLITIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT RÉNOVÉ. premiers agents de leur développement. CM3.1. Un Etat stratège pour une ambition majeure La vision du PCE est de faire des Comores d’ici 2030 : « un L’intégration des dynamiques de genre, la promotion pays résilient aux chocs et protégé de tous dégâts, dans de la participation effective des femmes et des jeunes, toutes les dimensions du développement durable tenant des années 80. L’Etat devait poursuivre le carré d’or de la prise en comptedes groupes plus à risque en cas compte les catastrophes naturels ». la politique économique (inflation faible, plein emploi, de catastrophes (personnes handicapées, personnes croissance élevée et équilibre extérieur) à travers âgées, etc.) permettra d’asseoir les initiatives le Gouvernement comorien s’engage dans une une approche libérale faite de la déréglementation sectorielles dans les communautés d’un point de vue démarche d’atténuation des effets des aléas dans des marchés, l’ouverture internationale de l’économie, inclusif et sans laisser personne pour compte. un cadre inclusif et équitable pour la gestion des les privatisations etc. Les fondements de la politique risques et catastrophes en renforçant les capacités économique devaient être l’assainissement des La gestion et réduction des risques de catastrophes se de résilience des groupes vulnérables en mettant en économies par le rétablissement des grands équilibres jouent donc aux différents niveaux de décentralisation, place (i) un mécanisme d’assistance et d’assurance macroéconomiques, et l’ouverture internationale avec les institutions, parties-prenantes et communautés. pour le relèvement des sinistrés par la mise en place guidée par le principe des avantages comparatifs, la Elle a lieu avant la catastrophe, après la catastrophe et d’un fonds d’intervention d’urgence et le renforcement libéralisation financière et une monnaie saine. aussi pendant la gestion de la catastrophe. des capacités des acteurs de la protection civile, (ii) en révisant et adaptant les cadres politique, juridique et L’État développeur devait être remplacé par des La façon, dont l’aide humanitaire et les initiatives de règlementaire, le cadre économique aux ODD et toutes institutions économiques et politiques favorisant le relèvement sont pensées et gérées, a un impact certain autres conventions signées, (iii) en promouvant une déploiement des forces du marché. L’action de l’Etat sur le rétablissement des populations, le renforcement économie verte forte capable de créer des emplois devait favoriser la libéralisation de l’économie, les prix et de leur résilience et les vulnérabilités. La façon dont verts et équitables. la concurrence des marchés devenant les mécanismes les acteurs humanitaires sauront prendre en compte d’allocations efficaces des ressources. les acquis et dynamiques de développement marquera Les programmes identifiés afin de faciliter l’atteinte de la différence en ce qui concerne l’impact négatif du cet objectif capital sont : Mettre les Comores sur la voie de l’émergence en une Le renouveau de l’Etat stratège se situe au cœur de désastre sur le pays. • Renforcer la base de connaissance de l’environnement décennie impose de repenser totalement le cadre de la remise en cause de ces préceptes libéraux par les et des ressources naturelles ; pilotage des politiques publiques. pays émergents qui ont emprunté des trajectoires de Améliorer durablement les capacités de résilience • Améliorer la gestion des catastrophes naturelles et développement qui réassignent un rôle stratégique face aux risques et catastrophes naturelles son cadre opérationnel (institutionnel et humaine) ; Un Etat stratège pour piloter le développement prépondérant à l’Etat. • Renforcer les capacités institutionnelles et techniques L’ambition du Plan Comores Emergent est de bâtir une des acteurs dans la mise en œuvre des actions de L’Union des Comores se doit de repenser le rôle de L’Etat stratège reconsidère le politique face à la Union des Comores résiliente aux risques de catastrophes conservation de l’environnement et des ressources l’État à l’aune des expériences des pays qui ont réussi mondialisation, non seulement de l’économie, des naturelles et anthropiques, disposant des outils, des naturelles ; à atteindre l’émergence depuis le milieu des années échanges, mais aussi des normes politiques (démocratie, ressources humaines, matérielles et financières pour • Préserver les réserves de la biosphère (parcs, 90. Le paradigme de Washington avait redéfini les droits de l’homme), afin de prendre en compte les réduire la vulnérabilité des communautés et des réserves naturelles). contours et le rôle de l’Etat dans l’économie à l’aube processus sous-jacents à un État développeur.

160 PLAN COMORES EMERGENT 2030 161 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES CM3.2. Un cadre de pilotage stratégique pour le Plan Comores Emergent. L’enjeu central de l’Etat stratège n’est pas d’avoir plus d’Etat, Au-delà de la promotion d’économie libéralisée et mais mieux d’Etat, notamment dans les services publics, ou financiarisée, l’État reste un acteur financier important un Etat différent, en particulier dans le champ économique. à travers la détention d’actifs financiers. Des institutions Le Plan Comores Emergent exige de redéfinir le cadre Cela implique un passage de la notion de propriété à financières publiques sont créées pour orienter les de pilotage des stratégies de développement d’une celle de contrôle, entraînant une redistribution des interventions stratégiques de l’Etat d’une part, et manière qui assure que les ressources sont allouées et capitaux (sociaux, économiques et politiques) à travers d’autres institutions sont, d’autre part, créées pour exécutées de façon optimale par les unités nationales. l’abandon de secteurs entiers des appareils d’États assurer le bon fonctionnement du secteur financier. Le défi de l’émergence et la volonté politique de relever traditionnels au profit du marché ou l’émergence de de manière décisive les défis de développement du nouvelles formes d’arrangements institutionnels entre Des politiques industrielles aux politiques monétaires et pays exigent un cadre de coordination politique et l’Etat et le secteur privé (partenariat public privé), l’Etat budgétaires, l’intérêt d’un rôle accru de l’Etat est suscité institutionnel de haut niveau. Aussi, il convient de central et les organismes publics décentralisés ou, la pour renouveler les politiques pratiquées tout en rappeler que la multiplication des niveaux et instances création d’institutions indépendantes de régulation restant dans la dynamique des économies de marché. de coordination ne fait que rendre difficile et complexe dans les domaines les plus divers (autorité de régulation Au lieu de chercher à imposer des stratégies l’exercice. Ainsi, la ligne directrice du dispositif consiste de l’électricité, des télécommunications, des banques – concurrentielles spécifiques sur les entreprises, l’Etat à apporter simplification et effectivité à la coordination indépendance des banques centrales, etc.). stratège porteur du développement cherche à fournir de l’action de développement. un environnement favorable au développement des Aller à l’émergence implique pour les Comores de entreprises en mettant l'accent sur l'innovation et L’engagement national en faveur de l’émergence se reconsidérer l’action de l’Etat face à la mondialisation la technologie, la réglementation, la régulation et manifestera par la création d’un Haut Conseil Stratégique des chaînes de valeurs et des circuits de production qui le développement d’un environnement des affaires (HCS) du Plan Comores Emergent qui chapeautera tout accroissent la concurrence des marchés et des pays favorables. le dispositif institutionnel et politique de coordination émergents. du développement.

Le concept d’État stratège du développement est ainsi Le Secrétaire Général du Gouvernement aura la charge mobilisé pour souligner que la puissance publique peut de conduire ledit mécanisme qui sera présidé par le être un acteur à part entière des systèmes d’innovation Chef de l’Etat. Le suivi du dispositif relève du Secrétaire et que son action vise à maintenir la compétitivité de son Général du Gouvernement qui est appuyé dans cette environnement économique dans l’économie mondiale. tâche par le Commissariat Général au Plan. L’interventionnisme de l’Etat reste ainsi prégnant au- delà des fonctions traditionnelles reconnues par les Les principales missions du dispositif théories libérales, à savoir pallier les défaillances du de pilotage sont de : - Contribuer à mobiliser les ressources techniques marché. Ainsi, les secteurs innovants, à fort contenu - Assurer la bonne gestion des ressources allouées au et financières pour la mise en œuvre de la stratégie technologique, essentiels aux économies développées PCE, y compris l’APD nationale de développement et des plans sectoriels. pour le maintien de leur position dans les chaînes - Coordonner toutes les actions de développement globales de production, font l’objet d’interventionnisme retenues dans le PCE Le Dispositif de pilotage, de mise en œuvre et de suivi- stratégique aussi bien des pays émergents que des - Rendre compte au Chef de l’Etat de l’état d’avancement évaluation du PCE, comprend les organes ci-après : (i) le pays émergés. de la mise en œuvre du PCE Haut Conseil Stratégique (HCS) ; (ii) le Comité Technique - S’assurer de l’alignement de l’assistance extérieure (APD, de Pilotage ; iii) le Secrétariat Technique du Dispositif Dons, prêts … etc.) sur les priorités nationales du PCE (STD) ; (iii) les Groupes Thématiques de Dialogue (GTD). 162 PLAN COMORES EMERGENT 2030 163 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES Il s’agit de cadres de concertation dont l’animation société civile et du secteur privé. Son secrétariat sera des politiques de développement dans le cadre des veiller à ce que les autres organes (GTD) respectent dépend des outils produits par le dispositif technique assuré par le Secrétaire Général du Gouvernement, secteurs et assurent le dialogue au niveau du secteur. leur calendrier de fonctionnement. A ce titre, il doit avec au centre le Commissariat Général au Plan assisté par le Commissaire Général au Plan. Ils produisent des informations importantes pour s’assurer d’une part, que toutes les dispositions sont (CGP), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’élaboration et le suivi-évaluation de la mise en œuvre prises au niveau de chaque département ministériel l’Institut National de la Statistique et des Etudes 2. Comité Technique de Pilotage (CTP) du PCE. Les GTD constituent des cadres de coordination et au niveau de chaque île pour produire son rapport Economiques et Démographiques (INSEED), les Unités et de dialogue avec l’ensemble des acteurs impliqués annuel de performance et d’autre part, que le bilan de de Planification Sectorielles au sein des ministères, Le CTP est chargé d’orienter la programmation dans le développement au niveau de chaque secteur. Ils la mise en œuvre du PCE soit produit dans les délais les Directions Régionales du Plan des îles. A partir des annuelle des actions de développement, de veiller à sont constitués sur la base des stratégies sectorielles impartis. Il dispose d’une équipe d’experts qui appuiera, produits issus du dispositif technique, chaque organe l’opérationnalisation correcte du PCE, de la mise en existantes, en lien avec les ODD. Sur cette base, quatre au besoin, les ministères à exécuter le PCE ou recourir à du dispositif institutionnel a un rôle d’analyse, de conseil œuvre cohérentes des orientations stratégiques définies GTD ont été constitués : (1) Pauvreté et conditions de vie une expertise externe à chaque fois que de besoin dans et d’orientation pour la recherche de la cohérence, par le HCS, et de conduire l’exercice de bilan annuel de la des ménages ; (2) Croissance inclusive et infrastructures le cadre de ses activités. Le STD produira des tableaux de l’efficience et de l’efficacité dans le processus de mise en œuvre du PCE. Il doit également veiller à ce que de soutien ; (3) Résilience et changement climatique ; et de bord sur l’état d’avancement du PSE, il facilitera la développement du pays, ainsi que pour la pérennisation chaque organe du dispositif institutionnel et technique (4) Gouvernance publique. prise de décision à tous les niveaux de l’administration. Il des acquis. dispose des moyens adéquats pour l’accomplissement sera chargé d’apporter une aide au niveau des secteurs de la mission qui lui est assignée. Il est présidé par le Les GTD sont organisés en groupes thématiques de dans le montage des grands projets et apportera un 1.Haut Conseil Stratégique (HCS) Secrétaire Général du Gouvernement et comprend le travail et/ou en sous-secteurs selon les besoins, appui à la mobilisation des ressources. Commissaire Général au Plan, les Secrétaires Généraux en tenant compte des principes fondamentaux Présidé par le Chef de l’Etat, le HCS est l’instance des ministères, les Partenaires Chefs de file des GTD, d’appropriation nationale des politiques et programmes, Le STD est présidé par le Commissaire Général au Plan et suprême, chargée de se prononcer et d’enrichir et le Directeur Général de l’INSEED. Le CTP se réunit au d’harmonisation, d’alignement, de gestion axée sur comprend les responsables des Unités de Planification les recommandations issues du processus de moins une fois par trimestre. Toutefois, les 24 premiers les résultats et de responsabilité mutuelle. Les GTD Sectorielles, le Directeur Général de l’INSEED, les développement et d’instruire les instances de pilotage mois, les réunions se tiendront selon une fréquence sont assistés par des secrétariats techniques qui représentants des PTF et les Directeurs de Plan des îles. technique de la mise en œuvre des recommandations mensuelle pour s’assurer de l’état d’avancement et animent les travaux et s’assurent de leur qualité et retenues. Cette mission se concrétisera chaque année d’exécution des grands projets (projets phares et de leur disponibilité. Les secrétariats techniques par une session unique du HCS consacrée à l’examen projets structurants) et de pouvoir enrichir les réunions sont composés (i) des Ministères sectoriels (Unités de l’état d’avancement de la mise en œuvre du PCE, trimestrielles du HCS. sectorielles de Planification, Directions des Affaires la fixation des orientations stratégiques de l’année Financières et Directions techniques), (ii) des PTF et de suivante et son Plan de Travail Gouvernemental (PTG) et 3.Groupes Thématiques de Dialogue (GTD) (iii) toute autre personne ressource sollicitée en cas de au besoin, formule les recommandations à apporter au besoin. PCE. Toutefois, les 24 premiers mois de mise en œuvre Les GTD sont coprésidés par les Secrétaires Généraux du PCE, les réunions du HCS se tiendront selon une des Ministères Sectoriels et le PTF chef de file du 4. Secrétariat Technique du Dispositif – STD fréquence trimestrielle pour stabiliser la dynamique secteur. Nommés par arrêté, les membres du GTD d’exécution des grands projets (projets phares sont composés des agents techniques des ministères, Le STD est chargé de la coordination de la mise en œuvre et projets structurants). Le Conseil comprend les des représentants des PTF, des organisations de la et du suivi-évaluation du PCE, il a en charge d’alimenter membres du Gouvernement, les Partenaires Techniques société civile et du secteur privé. Les GTD sont chargés les instances supérieures de concertation (HCS et CTP) et Financiers, les responsables au plus haut niveau de la de veiller à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des produits dont leur fonctionnement dépend et de

164 PLAN COMORES EMERGENT 2030 165 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES CM3.3. Un dialogue politique soutenu de haut professionnelles représentatives des secteurs intégrante du dispositif institutionnel de suivi de la mise prioritaires du PCE comme le tourisme, l’agriculture niveau pour des consensus autour du développement incluant la pêche et les TIC. en œuvre de la SCA2D. L es évaluations et autres bilans effectués Le gouvernement est décidé à renforcer ce Comité structures en promouvant, si nécessaire, la création Le dialogue politique entre l’Etat et les partenaires au stratégique dans sa composition et dans son rôle pour en sur l’exécution des cadres stratégiques de d’autres structures de dialogue bilatérales. développement sera formellement structuré pour faire le cadre idoine du dialogue politique de haut niveau développement antérieurs, incluant la SCA2D, ont révélé que la plupart des grandes mesures optimiser leur participation dans le dispositif national de impliquant l’ensemble des acteurs du développement. Le développement du dialogue public-privé peut suivi du PCE. Le secrétariat général de ce Comité étant assuré par le de politique préconisées dans ces documents n’ont s’articuler autour de la plateforme créée à ce propos par Secrétaire Général du Gouvernement qui est en charge pas été mises en œuvre. Cette déficience, découlant le Décret présidentiel N°14-163/PR du 13 novembre 2014. Le Forum des Partenaires au Développement (FPaD), de la coordination de l’action gouvernementale. Le essentiellement de l’absence d’un cadre opérationnel de dialogue politique sur le développement, a limité institué par le Gouvernement et les partenaires au Secrétaire Général du Gouvernement servira également, Son objectif est de contribuer à trouver des réponses développement, dans le cadre du suivi de la SCA2D, à ce titre, de point de coordination du dialogue politique la portée et l’impact des efforts consentis en matière pragmatiques aux problèmes sociaux, économiques, avait été conçu comme un cadre de concertation et de rénové autour du développement. d’investissement public. Elle explique aussi, d’une façon commerciaux et industriels rencontrés en Union des consultation interne pour promouvoir la coordination, la générale, l’efficacité réduite de l’action publique en Comores et à améliorer le cadre des investissements cohérence et l’efficience de leurs interventions en lien Actuellement, le maillon faible dans le dialogue politique faveur du développement durable. En effet, les politiques directs étrangers, le climat des affaires et promouvoir les avec les priorités du pays. Le FPaD permet également sur le développement reste sans doute l’implication publiques sont souvent contestées, voire combattues, investissements PPP. La plateforme rassemble, du côté aux partenaires de présenter une réponse concertée à inadéquate de la société civile et de la diaspora. Malgré du simple fait qu’elles ne sont pas suffisamment public : (i)Le Président de l'Union ou son Représentant,;(ii) certaines sollicitations du gouvernement. le rôle clé que ces deux entités jouent, et le rôle accru appropriées par les parties concernées. Les Ministres chargés des Finances et de l'Economie ou qu’elles pourraient jouer, dans le développement leurs représentants ; (iii) Le Ministre chargé des Relations Le FPaD a prévu la possibilité de tenir des réunions ad économique et social du pays, elles peinent à occuper Ainsi, la réussite de la mise en œuvre du Plan Comores Extérieures ou son Représentant ; (iv) Le Gouverneur hoc élargies aux autorités nationales sur un ordre de la place qui leur revient dans ce dialogue. Cela est dû Emergent exige que le pays surmonte ce grand écueil de Ia Banque Centrale; (v) Le Commissaire Général au jour spécifique. en grande partie à leur structuration complexe et/ en mettant rapidement en place un cadre performant Plan ; (vi)Le Directeur de l’Agence Nationale pour la ou fragmentée qui empêche même l’émergence de de dialogue politique sur le développement. Ce dernier Promotion des Investissements (ANPI) ;Et du côté privé Ayant noté l’efficacité de ces rencontres, le gouvernement structures vraiment représentatives dans ces deux servira de cadre de référence au plaidoyer et permettra :(i)Le Président et quatre membres élus du Mouvement et les partenaires au développement ont décidé milieux. de mobiliser les différents acteurs du développement des Entreprises Comoriennes (MODEC) ; (ii) Le Président d’examiner la possibilité d’institutionnaliser, formaliser et concernés autour de sujets spécifiques importants de I’Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et de rehausser le niveau de ces rencontres entre le FPaD et Le gouvernement et les autres partenaires au en vue de mieux comprendre les positions des uns et I’ Artisanat (UCCIA) ;(iii)La Présidente de l'Entreprendre les autorités nationales, à travers la mise en place d’une développement vont s’attacher à promouvoir une des autres et développer ensemble une alliance pour au Féminin Océan indien - Comores (EFOICOM) ;(iv)Le plateforme Etat-donateurs qui est donc en gestation meilleure organisation de la société civile et de la adresser les défis du pays. Ce dialogue national doit Président de L’Association Professionnelle des Banques et devrait se mettre en place dans les meilleurs délais diaspora du pays pour qu’elles puissent participer impliquer notamment le gouvernement, le secteur et Etablissements Financière (APBEF) . possibles. efficacement au dialogue national et apporter les privé, la société civile et la diaspora. A ce propos, le gouvernement entend aussi bien capitaliser sur bonifications attendues de leur part à la réflexion sur le Aussi le gouvernement réaffirme sa volonté de réactiver Dans un cadre plus général, le gouvernement a adopté développement du pays et à la mise en œuvre du plan les structures de dialogue bilatérales, déjà en place cette plateforme pour accompagner la mise en œuvre un cadre de concertation de haut niveau rassemblant d’émergence. Le gouvernement envisage organiser une « ou en gestation, qu’il va redynamiser pour qu’elles du PCE. Il y aurait peut-être lieu d’étendre les parties les représentants des diverses parties prenantes pour table ronde » avec la diaspora autour de sa participation puissent remplir efficacement leurs missions. Il va prenantes de cette plateforme à certaines organisations le suivi du développement du pays. Cette structure, à la mise en œuvre du PCE incluant son implication aussi rationnaliser la coordination d’ensemble de ces présidée par le Chef de l’Etat lui-même, est partie

166 PLAN COMORES EMERGENT 2030 167 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES financière et technique. La préparation de cette table intégré (INFF), suite à l’exercice DFA (Evaluation du ronde pourrait servir de tremplin pour promouvoir une financement du développement) que le gouvernement structuration pratique de la diaspora. vient de conduire récemment avec l’appui de ses partenaires. L’INFF devrait permettre au gouvernement Par ailleurs, le gouvernement veillera à la mise en d’adopter une approche globale pour mobiliser et place d’outils performants pour soutenir le dialogue gérer le financement du développement. En outre, le politique sur le développement. Certains de ces outils gouvernement a mis en chantier un système informatisé existent déjà comme la plateforme de coordination de de gestion du programme d’investissement public (PIP), l’aide au développement (DAD-Comores) qui capture intégré à la DAD-Comores, couvrant tout le processus l’assistance des partenaires au développement dans PIP. Ce système apportera plus de transparence dans la le financement du programme de développement du gestion du PIP et la plateforme DAD-Comores donnera pays. D’autres outils sont en gestation/développement une vue d’ensemble du financement du développement comme notamment le Cadre de financement national du pays. 168 4 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE OPTIMISÉES COMORES EMERGENT 2030 170