Arrêté N° 14-029/MPTPNTCTT/CAB 18 décembre 2014 donnant mandat à la Société VRS Maritime Service JTL, de représentation pour l’enregistrement international des navires à l’Union des Comores

~-- Union des Comores ••• Uj,-"11 D l ~ ... ,. 'l Présidence de tUnion Seorélariat Gênéfal du Gou-romement ARRÊTÉ N° 14- 109/VP-MFEBICEI/CAB ARRÊTÉ N° 14- 029/MPTPNTCTT /CAB Donnant Mandat à la Société VRS MARITIME SERVICE JTL,de représentation pour l'enregistrement international des navires à l 'Union des Comores. LE VICE-PRÉSIDENT LA MINISTRE Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée ; Vu le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011 , portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores ; Vu le Décret n°11-79/PR du 30 mai 2011 , relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ; Vu le Contrat de Représentation du 07 novembre 2014, signé entre le Gouvernement de l'Union Comorien et la Société VRS MARITIMES SERVICES JLT ; Vu les nécessités de service ; ARRETE Article 1er : Le Gouvernement de l'Union des Comores donnée mandat à la Société VRS MARITIMES SERVICES JLT, dont le siège est à Dubaï, pour gérer les registres maritimes internationaux en agissant et en effectuant les activités et les taches relatives à l'administration maritime de l'Union des Comores. Article 2 : Le Gouvernement de l'Union des Comores nomme le Capitaine TALLAT HEJAZI, de nationalité Géorgienne, Représentant des Affaires Maritimes de l'Union des Comores. Article 3 : Eu égard au contrat de représentation du 07 novembre 2014 et à la résiliation des Conventions signées entre l'Union des Comores et Monsieur Akram M. Chaikh, Président Directeur Général of Union maritime Classification services LLC, ainsi qu'entre l'Union des Comores et Monsieur ESAM lsmail Ali Abdoul Raheem Al fahim, ex-Manager of national transport authority of Comoros, (Ref : 14-141/MPTNTIC-TT/CAB), ces deniers sont déchus de leur qualité de mandataire et de représentant de l'Union des Comores. Article 4:Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera. Moroni,le 18 Decembre 2014 Le Vice-Président MOHAMED ALI SOILIHI La Ministre BAHIAT MASSOUNDI Journal Officiel Comores©2014 I