Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille

~-- Union des Comores ••• Uj,-"11 D l ~ ... ,. 'l Présidence de tUnion Seorélariat Gênéfal du Gou-romement ARRETE N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB Portant mise en place d'un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille. LES VICE-PRESIDENTS VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 révisée par la loi référendaire du 17 mai 2009 ; VUle décret N°11-078/PR du 30 mai 2011 , portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l'Union des Comores ; VU le décret N°11-079/PR du 30 mai 2011 , relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ; VU les nécessités ; Considérant les conclusions et recommandation des Assises Nationales de la vanille. ARRETE ARTICLE 1er: Il est mis en place en l'Union des Comores, un Comité chargé du Suivi des recommandations des Assises Nationale de la vanille tenues le 04 juin 2013. ARTICLE2 : Le Comité est composé ainsi qu'il suit : • Un (1) représentant de la Vice présidence en charge du Ministère de la Production, de l'Environnement, de !'Energie, de !'Industrie et de l'Artisanat ; • Un (1) représentant de la Vice Présidence en charge du Ministère des Finances, de l'Economie, du Budget, de l'I nvestissement, du commerce Extérieur, Chargée des privatisations ; • Deux (2) représentants des exportateurs de vanille ; • Un (1) représentant des préparateurs de vanille ; • Un (1) représentant des producteurs de vanille ; • Deux (2) représentants des institutions financières ; • Un (1) représentant de l'Union des Chambres de Commerce, d'industrie et d'Agriculture ; • Un (1) représentant du Gouvernorat de l'lle de Ngazidja. Les réunions du Comité de Suivi sont invitées par le Secrétaire Général du Ministère de la Production et co-présidées par un des représentants des exportateurs et celui de la vice­ présidence en charge du Ministère des Finances. ARTICLE 3 : Les membres du Comité sont désignés par leurs institutions d'origine par courrier officiel adressé au Secrétaire Général de la Vice présidence en charge du Ministère de la Production, de l'Environnement, de !'Energie, de l' lndustrie et de l'Artisanat. La désignation de représentants ayant participé aux travaux des Assises Nationales serait mieux indiquée. ARTICLE 4: Le mandat du comité est de veiller au respect des conclusions issues des assises, la mise en œuvre des recommandations formulées et des mesures arrêtées. ARTICLE 5 : Plus spécifiquement, le Comité aura à accomplir les tâches suivantes : • Appuyer le déroulement de la campagne 2013 ; • Appuyer la structuration de la filière vanille ; • Mener les démarches nécessaires auprès des institutions et organisations habilitées en vue de trouver une solution définitive à la résolution de la dette de la filière ; • Exécuter les recommandations issues des Assises Nationales relatives aux éventuels anciens stocks de vanille en souffrance. ARTICLE 6 : Dans l'accomplissement de sa mission le comité élaborera un plan opérationnel pour la mise en œuvre de la feuille de route des Assises. Ce plan sera porté à la connaissance des autorités compétentes et aux opérateurs de la filière pour information et à toute fin utile. Dans sa phase de mise en place et de démarrage de ses activités, le Comité de Suivi bénéficiera de l'expertise du Consultant National engagé pour encadrer les Assises Nationales et appuyer le lancement des activités de la Campagne 2013. ARTICLE 7 : Le Comité émettra, à qui de droit, périodiquement ou en cas de nécessité avérée, des notes de rapport relatif à l'état d'avancement de ses activités. ARTICLE 8 : Pour le fonctionnement du Comité, la Vice présidence en charge de la Production fournira un appui multiforme en plus de celui à mobiliser dans le cadre inter professionnel. ARTICLE 9 : La durée du mandat du Comité de Suivi est de un an renouvelable. ARTICLE 1 O : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera. Moroni, le 18 juin 2013 Les Vice-Présidents Dr. FOUAD MOH.ADJI MOHAMED ALI SOILIHI Journal Officiel Comores©2014 I