Loi du 1er mars 1944 interdisant l'exportation des bûches et planches d'acajous et de tous autres bois précieux non manifacturés

38 Loi du ler ma.rs 1?44 interdisant l'exportation des bftohes et p~~ches d'acajou et de t~':l-Tauti-esboiit precieux non manufactures. ref.: Moniteur No. 21 du lundi 13 mars 1944 LO I ELIE LESCOT President de la Republique Vu l'article 35 de la Constitution; Vu l'Arr@te du 10 Janvier 1933 reglementant lea coupes de bois; Vu le Decret-Loi du 23 Juin 1937 relatif ! la protection des arbres et du sol des montagnes; Considerant que le commerce d'exportation des bois precieux d'Haiti menace de provoquer la rarete d'une matiere indispensable! l'Induetrie Nationale; Surles rapports des Seoretaires d'Etat de l'Agriculture et du Travail, du Commerce et de l'Economie Nationale; Et apres deliberation en Conseil des Secretaires d'Etat; A PROFOSE lilt le Corps Legislatif a vote la Loi suivante: Article ler.- Est et demeure interdite l'e:x:portation des bftches et planchss d'acajou et de tous autres bois precieux non manufactures. Article 2.- La presents toi abroge toutes leis ou dispositions de Loi, tous decrete-lois ou dispositions de decret-loi qui lui sont contraires et sera a:ecutee ! la diligence des Secretaires d'Etat de l'Agrioulture et du Travail, du Commerce et de l'Economie Nationale. Donne au Palaia de la Chambre des Deputes, A Port-au-Prince, le 28 fevrier 1944 an l4leme de l'Independa.noe, Le President: s.) Hug. Bourjolly, av, Les Secretaires: s.) Henri P. Dugue. Ad. Teleon Donnel la kison Nationale, A Port-au-Prince, le 29 Fevrier 1944, an l4leme de l'Independance. Le President: s.) Nemours. Les Secretaires: S,) V. Beauvoir, Ch. Elisee 39 AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le President de la Republique ordonne que la Loi ci-dessus soit revMue du Sceau de la Republique, imprimee, publiee et executee. Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le ler mars 1944, a.n. 14leme de l'Independance. Par le President: Le se, fletaire d'Etat Le Secretaire d'Etat Le Secretaire d 1Etat Le Secretaire d'Etat Le Secretaire d'Etat ELIE LESCOT de l 'Instruction Publique1 de l 'Agriculture et du Travail: MAURICE 1JARTIGUE des Finances, du Commerce et de l'Eoonomie Nationale: ABEL LACROIX de l'Interieur, de la Justice et de la Defense Nationale: VELY THEBAUD des Relations Exterieures et des Cultes: GERARD LESCOT des Travaux Publics: THEOPHILE J.B.RICHARD