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Laws of Haiti

Contribution Déterminée au niveau National de la République d’Haïti

Made 2021 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
policy
Country
Haiti
Subjects
Agricultural and rural development, Livestock, Energy, Environment, Fisheries and aquaculture, Forestry, Water, Wild species and ecosystems, Waste and hazardous substances
Keywords
agricultural development, agro-forestry, bioenergy, irrigation, pests/diseases, registration, soil conservation/soil improvement, soil pollution/quality, pollution control, animal feed/feedstuffs, animal production, animal health, climate change, capacity building, education, emissions, gender, aquaculture, cooperative/producer organization, equipment, fishery management and conservation, innovation, afforestation/reforestation, fuelwood, land clearing, forest management/forest conservation, biotechnology, drainage/land reclamation, water shortage/drought, effluent waste water/discharge, freshwater pollution, water conservation zone, water resources management, coastal zone management, ecosystem conservation, protection of habitats, special fund, biodiversity, radiation, renewable energy, plastic, recycling/reuse, solid waste, waste management

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  1. 1.1 CIRCONSTANCES NATIONALES 10 2. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE LA CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL D’HAÏTI 15 3. SITUATION DE REFERENCE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 18

  2. 3.1 PROFIL DES EMISSIONS DE GES D’HAÏTI 19 4. CONTRIBUTION D’HAÏTI EN MATIERE D’ATTENUATION 21

  3. 4.1 MESURES INCONDITIONNELLES 23

  4. 4.2 MESURES D’ATTÉNUATION CONDITIONNELLES 23

  5. 4.3 MESURES D’ATTÉNUATION SECTORIELLES ET RETOMBÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES 26 5. INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CLARTE, A LA TRANSPARENCE ET A LA COMPREHENSION 34 6. ÉQUITÉ ET AMBITION 39 7. ORIENTATIONS NATIONALES EN MATIÈRE D’ADAPTATION 41

  6. 7.1 MESURES D’ADAPTATION SECTORIELLES ET RETOMBEES SOCIO-ECONOMIQUES 43 8. PERTES ET PRÉJUDICES 47 9. CADRE INSTITUTIONNEL ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE 50 10. TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES 53 11. PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA CDN 55 12. SUIVI, EVALUATION ET RAPPORTAGE 57 13. CONCLUSIONS 59 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 6 AVANT-PROPOS S i les changements climatiques semblaient être un phénomène lointain, ils sont, depuis au moins deux décennies, une dure réalité planétaire. Ils constituent l’un des principaux défis environnementaux et de développement auquel la République d’Haiti, petit état insulaire en développement, doit faire face. Une telle situation amène l’État haïtien à considérer la question des changements climatiques comme un enjeu de taille pour le développement socio-économique durable du pays. En effet, les externalités qui y sont liées sont d’une ampleur inédite pour notre pays, en termes d’impacts sur les structures physiques du territoire et les ponctions brusques opérées sur les efforts de développement national. À cet égard, les pertes et les dégâts enregistrés dans le pays à la suite du passage de certains événements météorologiques extrêmes, ces vingt dernières années, sont symptomatiques de l’ampleur des incidences négatives des conditions défavorables imputables aux changements climatiques sur les secteurs névralgiques de la vie nationale haïtienne. La menace est planétaire et participe d’une gouvernance globale. C’est ainsi que depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le Climat en 2015, ratifié par Haïti en 2016, les Parties sont tenues, dans le contexte de leurs obligations à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), de communiquer leurs efforts, sous la forme de Contribution Déterminée au niveau National-CDN, dans l’objectif de maintenir le réchauffement global bien en dessous de 2°Celcius. Dans cette perspective et malgré la très faible participation du pays au processus de réchauffement planétaire, la République d’Haïti, accrochée au principe de « responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives », a le privilège de présenter la version actualisée de sa CDN. La CDN Haïti 2030 actualisée, que le Ministère de l’Environnement de la République d’Haïti présente ici, traduit une forte expression politique du Gouvernement du Premier Ministre Ariel Henry, de commencer à jeter les bases de reconstruction d’un espace haïtien compétitif porteur de dynamiques durables. S’alignant sur la feuille de route gouvernementale, les priorités de développement national et les objectifs de développement durable, cette dernière expose les priorités et besoins d’adaptation du pays, dont la satisfaction lui permettra de résorber les chocs climatiques et de rebondir sur des bases plus solides. La CDN Haïti 2030 est un document d’espoir, porteur de nombreuses transformations pérennes. Elle propose à la nation des objectifs ambitieux de réduction cumulée de plus de 31% d’émissions de GES réparties dans les domaines des déchets, d’électricité, de services, d’agriculture, de forêt et d’affectation des Terres. La résilience du pays se trouvera, par ailleurs, renforcée grâce aux mesures d’adaptation portant sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, les ressources en eau, les infrastructures routières, les zones côtières et la santé. Pour y arriver, la République d’Haïti espère, au nom de la justice climatique, pouvoir compter sur le soutien technique et financier de la communauté internationale à travers les mécanismes et instruments multilatéraux sur les changements climatiques ; ainsi qu’à son appropriation par les différentes catégories d’acteurs clés du pays. James Cadet Ministre de l’Environnement REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier les partenaires et institutions sans lesquels ce travail n’aurait pas vu le jour. Il s’agit notamment : Des institutions nationales qui ont aidé dans la collecte et la vérification des données : BME, MARNDR, MCFDF, FAMV, MTPTC- Cellule Energie, ANARSE ; Du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers son Initiative « Promesse Climatique » pour leur appui technique et financier ; Du Programme Intra-ACP GCCA+ de l’Union Européenne (UE) pour leur appui technique et financier ; Des Directions Départementales du Ministère de l’Environnement (MDE) pour leur soutien dans la planification des ateliers de consultations régionales ; Des participants qui ont pris part et contribué aux différents ateliers, aux consultations sectorielles et bilatérales ; Des consultants nationaux et internationaux qui ont conduit le processus d’élaboration de ce document. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 8 TABLEAU RÉSUMÉ DE LA CONTRIBUTION D’HAÏTI Thème traité Points saillants Périmètre Territoire national Année de référence 2000 Horizon de mise en œuvre 2030 Processus d’élaboration de la CDN Participatif et inclusif combinant une revue de littérature ciblée, des ateliers de consultation régionaux et les dires d’experts. Secteurs pris en compte Atténuation Énergie- Agriculture Foresterie et Affectation des Terres (AFAT) – Déchets – Production de charbon Adaptation Agriculture, élevage, pêche, ressources en eau, infrastructures routières, zones côtières, santé et habitat Pertes et préjudices Agriculture, élevage, pêche, ressources en eau, infrastructures routières, zones côtières, santé et habitat et énergie Gaz couverts CO2, CH4, N2O Atténuation Réduction inconditionnelle de 6.32% par rapport au scénario de référence Réduction conditionnelle de 25.5% par rapport au scénario de référence. Adaptation Priorités en matière d’adaptation Renforcement des capacités d’adaptation et de la résilience de la population par : l’aménagement des bassins versants et de conservation des sols ; la gestion des zones côtières ; la valorisation et conservation des ressources naturelles ; la préservation et le renforcement de la sécurité alimentaire ; la protection et la conservation de l’eau ; la construction et la réhabilitation des infrastructures, la gestion rationnelle des déchets et la mise en place de programme d’information - éducation et de sensibilisation. Pertes et préjudices Priorités en termes de solutions relatives aux pertes et préjudices Apport de ripostes aux pertes et dommages liées aux changements climatiques par : la mise en œuvre de programme d’Assurance ; le développement et la promotion de programme d’économie ; l’exécution des programmes de reboisement et de reforestation, l’amélioration de la disponibilité et de la qualité de l’eau, la délocalisation des populations vulnérables et affectées, le rétablissement et le renforcement des infrastructures et la création de fonds nationaux dédiés aux pertes et dommages. Renforcement de capacités et transfert Renforcement de capacités : Évaluation de vulnérabilité, développement et suivi- de technologie évaluation des programmes et projets, rapportage des progrès effectués dans la mise en œuvre de la CDN, établissement de mécanismes de coopération interinstitutionnels appropriés Transfert de technologies : Agroforesterie, vergers fruitiers, centrales solaires photovoltaïques, pompes eau solaire, impluvium, gabionnage, terrasse progressive, construction surélevée, compteurs d’eau Besoins en Financement (externe) Atténuation : 4, 056 milliards USD additionnel Adaptation : 13 milliards USD (80 % conditionnel et 20 % à financer par le trésor public) Pertes et préjudices : 4, 98 milliards USD (90 % conditionnel et 10 % à financer par le trésor public) CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 9 PNUD HAITI 1. INTRODUCTION CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 10 E n s’appuyant sur les objectifs de son Plan stratégique de développement 2012-2030 et de sa Politique nationale sur les changements climatiques, la République d’Haïti, conformément aux prescriptions de l’Accord de Paris, présente à la communauté des nations, la première mise à jour de sa CDN. Elle a été élaborée dans un contexte scientifique mondial invitant les pays Parties audit accord et à sa convention-mère de redoubler d’efforts en vue de rehausser le niveau global d’atténuation et le profil de l’adaptation. C’est dans cet état d’esprit que le pays a mené les travaux ayant conduit à la communication de cette version actualisée de sa CDN. Cette dernière, à part les sections communes aux CDN comme les ambitions d’atténuation, les informations pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, l’équité et l’ambition, les mesures d’adaptation, le cadre institutionnel et les moyens de mise en œuvre, comprend également des sections spécifiques sur le genre et sur les pertes et préjudices imputables aux changements climatiques d’origine anthropique. En intégrant ces deux (2) dernières sections dans cette première révision de la CDN, la République d’Haïti veut clairement signifier leur importance dans son système national de planification et dans son processus de développement durable. Elle envisage difficilement le bien-être des citoyens haïtiens d’aujourd’hui et demain ainsi qu’une préservation des bases de la production nationale sans une prise en considération effective des préoccupations liées à ces deux défis.

  7. 1.1 CIRCONSTANCES NATIONALES Petit état insulaire en développement, Haïti est située au cœur de la Caraïbe et partage l’île d’Hispaniola dont elle occupe le tiers occidental avec la République Dominicaine. Haïti a la particularité géographique de disposer d’une mer territoriale avoisinant les 30,000 km2 alors que les terres émergées occupent une superficie de 27,750 km2. En même temps, le pays a les ¾ de sa superficie montagneuse et accidentée avec des pentes abruptes souvent supérieures à 40%. Cette situation géographique particulière confère à Haïti une diversité écosystémique élevée au regard de sa taille. S’y retrouvent différentes formations végétales correspondant aux 9 zones de vie d’Holdridge. En même temps, cette même situation géographique fait qu’elle est très exposée aux événements climatiques extrêmes. En effet, localisée sur la trajectoire privilégiée des cyclones, elle est régulièrement l’objet de catastrophes naturelles comme des inondations de plus en plus sévères. Par ailleurs, certaines régions du pays, notamment une bonne partie des départements du Nord- Ouest, du Nord-Est, du Sud-Est et du Centre sont de temps en temps confrontées à des épisodes de sécheresse. Ces expositions sont amplifiées par des facteurs géomorphologiques particuliers caractérisés par un relief fortement accidenté, une déforestation accrue et des pratiques culturales et d’exploitation du sol inappropriées accentuant les désastres d’origine climatique. Parmi les Petits États insulaires en Développement et les pays de l’Hémisphère, Haïti est le pays le plus vulnérable aux changements climatiques. Les risques climatiques (inondations, sécheresses, ouragans, etc.) sont donc très importants et ces risques sont très fortement aggravés par les changements climatiques. À ceux-ci, s’associent les phénomènes climatiques récurrents : El Nino qui crée régulièrement un déficit pluviométrique et un climat beaucoup plus sec et La Nina qui provoque des conditions climatiques plus froides et plus humides sur les Caraïbes. Tout en étant moins capable de faire face aux catastrophes climatiques, Haïti est pourtant l’un des territoires les plus touchés dans le monde. Selon le World Risk Report (Behlert et al., 2020)1 Haïti se classe en 22ème position parmi les pays les plus à risque. Sont particulièrement incriminés la haute vulnérabilité et le manque de capacités du pays à réagir et à s’adapter. Cette situation 1 Behlert et al., 2020. World Risk Report. Focus: Forced displacement and Migration. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 11 enferme le pays dans un cercle vicieux de catastrophes à répétition qui constituent un frein majeur aux efforts de développement et qui contribuent à maintenir sa population dans la pauvreté. En effet, les catastrophes naturelles ont un grand impact sur l’économie nationale. Des secteurs socio- économiques importants pour le développement national sont fortement menacés. C’est le cas des secteurs de l’agriculture, de la pêche, des infrastructures, des forêts, des ressources en eau, entre autres. Ces secteurs sont gravement fragilisés par les évènements climatiques extrêmes des dernières années. Ils ont subi des dommages importants et peinent encore à se relever. Au cours de ces dernières décennies, les catastrophes naturelles ont démontré l’ampleur des impacts des chocs exogènes sur les gains en matière de développement à travers leurs répercussions sur le Produit Intérieur Brut. L’agriculture, le secteur d’activités économiques le plus important de la République d’Haïti dans le sens qu’elle emploie une plus de 65% de la population haïtienne, ne représente que 19% du produit Intérieur Brut (PIB) en 2020 contre 30% dans les années 80. Pourtant, la production agricole nationale n’a cessé de baisser au cours des dernières décennies jusqu’à ne plus répondre à une demande alimentaire nationale de plus en plus croissante. Et, pour cause, aux problèmes d’insécurité liée aux tenures foncières et aux modes de gestion informelle des terres prédominant, qui ne sont pas favorables à des investissements durables, à la faible taille des exploitations agricoles (1.8 ha en moyenne), sont venues se joindre les questions liées au climat qui se manifestent notamment par des sécheresses prolongées qui perturbent le calendrier cultural, les inondations, des cyclones et autres. Chaque épisode climatique laisse derrière lui des pertes économiques augmentant annuellement. Ainsi, suite au passage du cyclone Jeanne, les dommages dans le secteur avaient été estimées par la Commission Économique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC, 2005)2 à 845 millions de gourdes, soit plus de 20 millions de dollars USD (1 $ USD = 40 Gdes). En 2008, Haïti a été frappée tour à tour par 4 ouragans (Faye, Gustav, Hanna et Ike). Les estimations réalisées par le gouvernement haïtien ont évalué les dégâts dans le secteur à 125 millions de dollars USD. Dans la même dynamique, l’ouragan Matthew qui a touché les départements du Grand Sud du pays en 2016 a eu d’importants impacts et a causé des dégâts importants sur les secteurs productifs en général et sur l’agriculture en particulier. L’Évaluation des Besoins Post-Catastrophes (Gouvernement de la République d’Haïti, 2017)3 réalisée alors a estimé à 573,53 millions de dollars US les dommages et pertes causés au secteur agricole. Rien que pour les cultures annuelles et pluriannuelles, selon le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF, 2016)4 , les pertes avoisinaient les 150 millions de dollars USD. Outre l’agriculture, d’autres sous-secteurs comme la pêche et l’élevage ne sont pas épargnés par les aléas climatiques. Dans le cas de l’élevage, les longues périodes de sécheresse rendent l’eau de moins en moins disponible pour le bétail. En même temps, cette activité se trouve très exposée aux vents forts, aux pluies intenses et aux inondations. De fait, au lendemain du cyclone Matthew, les pertes causées à l’élevage ont été estimées à 70 121 783 dollars US. D’autres dommages évalués à 9 471 403 dollars US (MEF, 2016), ont concerné les produits dérivés de l’élevage comme les œufs, le lait et le miel. 2 CEPALC, 2005. Le cyclone Jeanne en Haïti : Dégâts et effets sur les départements du Nord-Ouest et de l’Artibonite : Appro- fondissement de la vulnérabilité. 3 Gouvernement de la République d’Haïti, 2017. Évaluation des besoins post catastrophe pour le cyclone Mathieu 4 Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), 2016. Évaluation rapide des dommages et des pertes occasionnées par l’ouragan Matthew et éléments de réflexion pour le relèvement et la reconstruction CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 12 Quant à la pêche, généralement très liée aux conditions des écosystèmes marins, elle se trouve fortement affectée par certaines modifications imputables aux changements climatiques d’origine anthropique. Ceux-ci, d’une part, causent des dommages aux installations ainsi qu’aux équipements de pêche. D’autre part, ils rendent plus difficile le type de pêche pratiqué en Haïti et met les pêcheurs dans une situation où ils doivent avoir recours à d’autres techniques et des équipements plus performants et adaptés pour continuer à s’adonner à cette activité. Les ouvrages de génie civil comme les routes, les bâtiments, les ponts ainsi que les infrastructures côtières comme les ports ou encore les infrastructures de communication et autres infrastructures touristiques sont aussi très exposées aux effets des événements climatiques. Elles subissent de plein fouet les conséquences des passages répétés des inondations et des cyclones. A titre d’exemple, les dommages et les pertes causés par le cyclone Matthew en 2016 sur le secteur touristique ont été évalués à 15,5 millions de dollars US (Gouvernement de la République d’Haïti, 2017). Les ressources en eau sont un autre secteur qui est très vulnérable et qui est durement touché par les changements climatiques. La rareté de la ressource est l’une des grandes problématiques à laquelle se trouve confrontée Haïti. En effet, à cause des périodes de sécheresse devenues de plus en plus longues, l’eau est moins disponible dans certains endroits et très rare dans d’autres. Ainsi, malgré des investissements importants, la couverture en eau potable reste très limitée au niveau national. Près de 4 millions de personnes, soit près d’un tiers de la population, s’approvisionnent en eau de boisson à une source non améliorée, c’est-à-dire inadéquate pour la consommation. Dans le même temps, les sécheresses prolongées ont provoqué une baisse considérable du débit des rivières déjà en proie à des problèmes d’érosion et de sédimentation. La non-disponibilité de l’eau en qualité et en quantité pour les usages domestiques et les activités socio-économiques comme l’agriculture et l’élevage sont souvent à la base de conflits entre les utilisateurs de la ressource. Les forêts sont aussi très vulnérables aux changements climatiques. Si elles interviennent dans l’atténuation du phénomène à travers leur potentiel de séquestration du carbone, il ne demeure pas moins que les écosystèmes forestiers sont très sensibles aux ouragans et aux vents. Le passage de Matthew dans la partie sud du pays a laissé un paysage dévasté caractérisé notamment par la perte de beaucoup d’arbres qui n’ont pas résisté aux vents violents de l’ouragan. C’est le cas, en particulier, des forêts du Parc National Naturel de Macaya, contenant la plus grande richesse du pays en termes de biodiversité, qui a été affecté à 95 %, tout comme la forêt des aires protégées « Grand Bois » et « Deux mamelles » (Gouvernement de la République d’Haïti, 2017). Évidemment, il n’est pas toujours aisé de faire des estimations monétaires des pertes découlant des dommages causés aux forêts par ces événements climatiques, mais il ne fait aucun doute que les conséquences économiques sont importantes. De fait, suite au passage du cyclone Matthew, le Ministère de l’Économie et des Finances a évalué à 11 millions de dollars USD le coût de la reforestation du Parc National Naturel de Macaya (MEF, 2016). Du point de vue énergétique, les besoins énergétiques en Haïti s’étendent principalement sur les secteurs de la résidence, de l’industrie, du transport, du commerce et des services publics. Ils sont couverts par le bois, les produits pétroliers, la bagasse et l’eau. Bénéficiant d’un fort potentiel en énergie renouvelable pouvant satisfaire l’ensemble de ses besoins en électricité, Haïti reste encore très dépendante de l’importation des produits pétroliers mobilisant quasiment 7% de son produit intérieur brut (PIB). L’énergie hydraulique dans la production de l’électricité ne fournit que 15%. L’énergie solaire et éolienne ne sont exploitées qu’à une très petite échelle, car il n’existe pour l’heure aucun dispositif de transformation en une forme d’énergie utile (MTPTC, 2014)5 . 5 Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications. (2014). Feuille de route pour un système énergétique durable en Haïti CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 13 Tout en étant un faible émetteur de gaz à effet de serre (GES) en comparaison avec les pays industrialisés, son agriculture constitue, parmi les autres secteurs, la source d’émissions la plus importante. Celles-ci pourraient être atténuées en mettant l’accent sur différentes alternatives telles que : l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité, la modernisation des installations électriques existantes, l’utilisation de réchauds éco énergétiques en remplacement des foyers traditionnels, l’amélioration de l’efficacité énergétique des fours de production de charbon et l’introduction de la mobilité électrique dans les principaux centres urbains. La vulnérabilité du secteur de l’énergie aux impacts des changements climatiques, est surtout caractérisée par des dommages importants sur des infrastructures associées lors du passage des événements hydrométéorologiques extrêmes. En témoigne le passage des cyclones Fay, Gustav, Hanna et Ike en 2008 qui ont engendré des pertes et dommages de 7.7 millions de dollars US sur le sous-secteur de l’électricité. Quant au transport (terrestre, maritime et aérien) les pertes et dommages ont été évalués à plus de 75 millions de dollars US. Le tourisme se retrouve ainsi parmi les secteurs d’activités les plus prometteurs par rapport aux objectifs de développement que se fixe le pays. À cheval sur plusieurs autres secteurs comme celui du transport, de l’hébergement, de la restauration, des excursions et de l’artisanat, le secteur touristique haïtien reste très dépendant au climat et très sensible aux moindres effets affectant ceux sur lesquels il se repose. À l’heure actuelle, le problème de l’insécurité affecte le taux de fréquentation des visiteurs tant nationaux qu’internationaux. Sa contribution au PIB a baissé considérablement. Comparativement à la République dominicaine et Cuba, les chiffres sont très alarmants. Rien que pour l’année 2019, les montants monétaires générés respectivement par la République Dominicaine, Cuba et Haïti s’élèvent respectivement en dollars USD à 14.7 billions, 10.9 billions et 0.8 billion. Ils correspondent en même temps au pourcentage du PIB 17%, 10.6, 8.3%. S’il est vrai que l’instabilité s’impose comme l’une des contraintes maximales à l’essor du tourisme en Haïti, il convient toutefois, de souligner que les catastrophes naturelles vont s’intensifier davantage et saper dans une large mesure les efforts déployés en vue de redynamiser le secteur. Maintes infrastructures d’hébergement et de restauration localisées dans les zones côtières sont fort souvent sujettes aux submersions marines. Des infrastructures de transport, d’électricité, d’eau et d’assainissement qui soutiennent le secteur, sont également très exposées aux aléas naturels. En 2016, selon le Ministère du Tourisme et des Industries Créatives (MTIC) les destructions causées par l’ouragan Matthew sur le tourisme en Haïti ont été estimées à près de 2 milliards de dollars USD. Tout ceci entraîne des impacts sociaux menaçant dangereusement la stabilité politique du pays. En définitive, le complexe (instabilité politique, la situation sociale précaire que connaît une bonne partie de la population, l’insécurité grandissante, la gestion des catastrophes naturelles) constitue un goulot d’étranglement sur lequel il conviendra d’agir afin d’inverser la dégénérescence du secteur touristique. En résumé, les catastrophes climatiques à répétition ont des conséquences graves sur différents secteurs clés de l’économie nationale. D’après le dernier Climate Risk Index (Eckstein et al., 2020)6 développé par Germanwatch qui analyse dans quelle mesure les pays et les régions ont été touchés par les impacts des événements de pertes liées aux conditions climatiques et météorologiques (tempêtes, inondations, vagues de chaleur, etc.) et qui est basé sur les valeurs annuelles moyennes sur la période 1999-2018, Haïti se classe au 3ème rang juste derrière Porto Rico et Myanmar. Aussi, Germanwatch estime que, sur les 20 dernières années, Haïti a perdu en moyenne près de 400 millions de USD par an pour donner suite aux dommages causés par des catastrophes climatiques. 6 Eckstein et al., 2020. Global Climate Risk Index 2020. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 14 En dépit de la gravité des problèmes liés aux risques climatiques, rien ne laisse présager que la situation va s’améliorer dans le futur. Selon le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du Climat, les changements climatiques devraient amplifier les risques existants liés au climat et engendrer de nouveaux risques pour les systèmes naturels et humains. Certains de ces risques seront limités à un secteur ou à une région donnée, tandis que d’autres auront des effets en cascade. Pour Haïti, de telles prévisions ont beaucoup d’importance et elles devraient être prises très au sérieux. En effet, la vulnérabilité d’Haïti aux changements climatiques est considérée au regard des variables comme l’augmentation du niveau de la mer et la topographie d’Haïti, l’augmentation de la température de l’air, les changements dans le régime de précipitation moyenne, et les changements dans la fréquence et l’intensité des événements extrêmes. Or, pour Haïti, les prévisions climatiques au regard de ces variables projetées ne sont guère réjouissantes. Les différents scénarios montrent que les changements climatiques à l’échelle nationale devraient se manifester par une augmentation de la température moyenne annuelle de 0,8 à 1°C d’ici 2030 et de 1,5 à 1,7 °C d’ici 2060. Les épisodes de sécheresse devraient se prolonger puisque les précipitations moyennes annuelles devraient quant à elles baisser de 6 à 20% d’ici 2030 ; les projections vont de –5.9% à –20.0% en 2030 alors qu’en 2060 elles varieront de –10.6% à –35.8%. Il est donc prévu une réduction de plus de 50% des précipitations et une augmentation des températures moyennes de près de 4°C à l’horizon 2080-2099. Certaines études avancent la probabilité d’une augmentation de 80% de la fréquence des cyclones de l’Atlantique de catégorie 4 et 5 sur l’échelle de Saffir-Simpson pour les prochaines décennies. Tout porte à croire que, si rien n’est fait, les désastres vont s’accélérer dans le pays. Bien qu’il soit difficile d’attribuer l’occurrence des phénomènes climatiques extrêmes aux changements climatiques, il est clair que ces derniers sont susceptibles d’augmenter sous un climat plus chaud et que le pays doit se préparer à être systématiquement touché par lesdits événements. La grande vulnérabilité des secteurs clés du développement national ne permettra pas de résister aux pressions que ces secteurs subiront. Avec une tempête majeure chaque 3 à 4 ans, aussi puissante et dévastatrice que l’ouragan Matthew, on peut s’attendre vraisemblablement pour la prochaine décennie à des pertes économiques importantes par événement. Les épisodes de sécheresse et d’inondation risquent d’être plus longs et prononcés causant de nombreuses pertes de récoltes dans plusieurs régions agricoles du pays. D’ici à 2030, les variations annuelles négatives de la production agricole dues à ces chocs climatiques pourraient monter jusqu’à 8 à 10%. Si les questions climatiques ne sont pas sérieusement prises en compte et si les soutiens prévus dans les différents instruments multilatéraux sur les changements climatiques ne sont pas adéquatement fournis, Haïti pourra difficilement mettre en œuvre ses priorités d’adaptation évoquées dans la Politique nationale sur les changements climatiques (PNCC), le Programme d’actions national d’adaptation (PANA), le Document de Stratégie pour la Résilience climatique (DSRC) et le plan national d’adaptation (PNA), voire prétendre atteindre les objectifs nationaux de développement formulés dans le Plan stratégique de développement (PSDH) et les Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030. Ainsi, ce sont les moyens de subsistance, l’avenir et le bien-être des millions de jeunes qui constituent la grande majorité de sa population qui sont compromis. Par ailleurs, en tant que PMA et PEID, la République d’Haïti reste un très faible émetteur de GES. Toutefois, elle reste déterminée à emprunter la voie d’une transition énergétique juste compatible avec sa quête de développement socio-économique durable. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 15 PNUD HAITI 2. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DE LA CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL D’HAÏTI CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 16 L a CDN demeure à la fois un outil de planification et un document d’engagement apte à contribuer significativement au relèvement du défi collectif de lutte contre le changement climatique. Celle- ci constitue la deuxième génération et fait suite à la première CDN élaborée dans le cadre de l’Accord de Paris signé en 2015 et ratifiée en avril 2016. Elle prend en compte l’ensemble des préoccupations et des sensibilités de l’ensemble des secteurs de la vie nationale : les institutions étatiques, le secteur privé, la société civile, le secteur para étatique, etc. Elle est donc issue d’un processus participatif et inclusif lui conférant la légitimité et augurant un avenir prometteur quant à l’appropriation du processus et de sa mise en œuvre. Dans le sillage de la même dynamique inclusive et participative qui a commandé la formulation de la CDN de 2015, l’élaboration de cette première actualisation de la CDN, a traversé 3 grandes étapes. Une étape préalable à partir de laquelle des discussions ont surgi entre les experts en charge de l’élaboration du document et l’équipe décisionnelle du Ministère de l’Environnement, entité en responsable de la coordination du processus. Cette étape a été renforcée par une analyse poussée des leçons apprises de la première version de la CDN, de ses forces et faiblesses ainsi que des lacunes relevées tant au niveau des secteurs privilégiés que du ciblage des mesures d’adaptation et d’atténuation promues. Parallèlement, cette étape s’est renforcée par l’exploitation des documents phares en cours de préparation et finalisés en relation avec la lutte contre les effets néfastes des changements climatiques. En définitive, cette étape s’est évertuée à (i) valoriser les instructions et consignes du commanditaire de manière à répondre à ses attentes (ii) dimensionner en vraie grandeur le degré de mise en œuvre de la CDN originelle tout en cherchant à cerner les facteurs de blocage ou les contraintes n’ayant pas permis d’atteindre avec efficience et efficacité les objectifs visés tant du point de vue technique, managérial, financier et institutionnel, etc. (iii) rechercher l’implication véritable des parties prenantes concernées par la problématique de lutte contre les changements climatiques, en particulier l’État, la Société Civile (secteur privé, ONG, OCB, etc.) et les partenaires des agences de la coopération internationale Une étape de consultation proprement dite matérialisée par des réunions mixtes Visio/présentielles et des ateliers régionaux a) Réunions Visio/présentielles Celles-ci ont se sont attelées à mettre à la disposition des participants une note de cadrage ciblant la pertinence de la CDN, définissant les objectifs, l’enjeu, et la portée de l’initiative et les défis à relever. Tout ceci, au travers de présentations appropriées suivies de riches discussions. L’idée sous-jacente à la démarche a consisté non seulement à impulser le processus de participation, d’appropriation et d’implication de l’ensemble des acteurs clés dans la préparation de l’œuvre collective, mais également à garantir sa légitimité. De nombreuses institutions, secteurs et personnes ressources ont pris part à ces réunions. Elles ont, en outre, permis de profiler et d’anticiper le niveau d’efforts à consentir par chacun des acteurs en termes de contribution du point de vue technique et financier, de transfert de savoir et savoir-faire lors de la mise œuvre de la CDN actualisée. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 17 b) Réalisation d’ateliers Quatre (4) ateliers régionaux englobant les dix (10) départements géographiques du pays ont été programmés. Bien qu’ils aient été réalisés dans un contexte épidémiologique et politique assez particulier, ils ont, néanmoins, offert l’opportunité de (i) revoir les mesures tant d’adaptation que d’atténuation (ii) statuer de manière inclusive sur le mécanisme interinstitutionnel de portage de la CDN. Une étape de formulation et de validation de la CDN mise à jour consistant dans la rédaction du document final suivant un processus de rétro alimentation qui a pris corps à travers des échanges systématiques et des consultations avec/de l’ensemble des acteurs. Ceux-ci ont été appelés à se prononcer notamment sur la pertinence des mesures d’adaptation et d’atténuation réalistes envisagées ainsi que sur les voies et moyens pour sa mise en œuvre et son évaluation . CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 18 ADOBE STOCK 3. SITUATION DE REFERENCE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 19 L e dernier inventaire de GES pour Haïti communiqué en 2013 à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) est réalisé pour l’année 2000. Il a été effectué suivant la méthodologie des lignes directrices 1996 révisée du Groupe Intergouvernemental d’Expertes sur l’Évolution du Climat (GIEC). Pour cette année, le niveau des émissions s’élève à 7832 Gg de CO2 équivalent. L’actualisation de cet inventaire suivant les lignes directrices du GIEC 2006 en considérant les nouveaux PRG des 3 principaux Gaz porte ce chiffre à 8469 Gg CO2équivalent.

  8. 3.1 PROFIL DES EMISSIONS DE GES D’HAÏTI Les émissions nationales sont dominées par le secteur Agriculture, Forêt et Affectation des Terres (AFAT) à plus de 75% et le secteur de l’énergie ne représente que 19%. La figure suivante présente 14+21963 la contribution des secteurs aux émissions nationales, hors foresterie, pour l’année 2000. Affectation des Déchets terres 2% 14% Production de charbon 2% Énergie 19% Agriculture 63% Figure 1: Répartition des émissions de GES d’Haïti par secteur pour l’année de référence La répartition par catégorie d’émissions révèle la forte contribution de la fermentation entérique et 20+6341529 des sols agricoles qui représentent respectivement 49% et 23%. Cultivation du riz 9% Gestion du N2O de sols fumier agricoles 1% 20% Brûlage de résidus agricoles 6% Émissions fugitives (CH4) 3% Déchets Fermentation 3% Processus entérique industriels 52% 4% CH4 combustion d’énergie N2O combus- 1% tion d’énergie 1% CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 20 Figure 2: Répartition des émissions par catégorie Les émissions du secteur de l’énergie sont dominées par le secteur du transport à près de 50% et 0+23+121748 celui des ménages à 23%. Commerces et services 0% Ménages 23% 11 Electricité Ménages Electricité (Production) (Production) 23% 12% Commerc Industrie 12% Transport es et 48% 17% services 0% Industrie Transport 17% 48% Figure 3: Répartition des émissions du secteur de l’énergie par source Haïti est un émetteur net de GES. En considérant le secteur de la foresterie, les émissions dépassent les absorptions par les puits Figure 3: au niveau Répartition de ladu secteur des émissions biomasse. La par de l’énergie figure sourcesuivante présente l’évolution du bilan net des Haïti émissions est unde GES net émetteur surdelaGES. période 1994-2000. En considérant le secteur de la foresterie, les émissions dépassent les absorptions par les puits au niveau de la biomasse. La figure suivante présente l’évolution du bilan net des émissions de GES sur la période 1994-2000. Bilan des Émissions de GES en Haiti entre 1994-2000 10000 8000 6000 Émissions/ absorptions en Gg CO2e 4000 2000 Émissions Absorption 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Bilan net -2000 -4000 -6000 -8000 Période Figure 4 : Bilan des Émissions de GES en Haïti entre 1994-2000 Figure 4 : Bilan des Émissions de GES en Haïti entre 1994-2000 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 21 Projet ERAF - PNUD HAITI 4. CONTRIBUTION D’HAÏTI EN MATIERE D’ATTENUATION CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 22 C 12 omme dans la version initiale de la CDN, les objectifs d’atténuation sont exprimés par rapport 4 CONTRIBUTION à un scénario de référence. Ce D’HAÏTI scénarioEN estMATIERE D’ATTENUATION défini à l’horizon 2030, en prenant l’année 2000, correspondant Comme dans laà version l’annéeinitiale du dernier inventaire de la CDN, national les objectifs soumissont d’atténuation auexprimés secrétariat de la Convention par rapport Cadre à undes Nations scénario Unies Ce de référence. pour les est défini scénarioChangements Climatiques à l’horizon (CCNUCC), 2030, en prenant comme l’année 2000, année de référence.correspondant à l’année du dernier inventaire national soumis au secrétariat de la Convention Cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques (CCNUCC), comme année de référence. Le scénario Lede référence scénario de a été a été référence révisé pour révisé prendre pour encompte prendre en compte. : • Les évolutions  récentes Les et les récentes évolutionsmodifications et les sur les perspectives modifications sur les de croissance perspectives de de de croissancel’économie qui l’économie qui visiblement s’écartent des projections du « Plan Stratégique visiblement s’écartent des projections du « Plan Stratégique pour le Développement d’Haïti (PSDH)- pour le Développement d’Haïti (PSDH)- Haïti Émergent 2030 ». Les hypothèses basées Haïti Émergent 2030sur».les Lesprojections hypothèsesde labasées Banquesur les projections Mondiale de la Banque et de la CEPAL Mondiale de croissance de et de la CEPAL de croissancel’économie de l’économie ont été revues à la baisse et ne devraient pas dépasser ont été revues à la baisse et ne devraient pas dépasser 1.5% entre 2020- 1.5% entre 2020-2025 et 3% entre 2025-2030 ; 2025 et 3% entre 2025-2030 ;  Les projections de croissance de la consommation finale d’énergie en tep/capita • Les projections de basées croissance sur desde la consommation hypothèses finale de 1.2 % entre 2020 d’énergie en2.2% et 2025 et de tep/capita basées entre 2025 et sur des hypothèses de 1.2 %2030, entre et ;2020 et 2025 et de 2.2% entre 2025 et 2030, et ;  L’actualisation de l’inventaire national suivant les lignes directrices du GIEC 2006 • L’actualisation de l’inventaire national en lieu et place suivant de celles de 1996les lignesqui révisées directrices du GIEC a eu un impact 2006 notable sur leen lieu et place de niveau celles de 1996 révisées qui a eu un impact notable d’émission de l’année de référence. sur le niveau d’émission de l’année de référence. • Les hypothèses de de croissance Les hypothèses de la croissance population de la demeurent population demeurent inchangées. inchangées. Il en Il esten de est mêmedepour même pour la la structure du mix énergétique qui stipule qu’il restera à 85% thermique non structure du mix énergétique qui stipule qu’il restera à 85% thermique non renouvelable renouvelable et et 15% 15% renouvelable à l’horizon 2030, pour le scénario de référence. renouvelable à l’horizon 2030, pour le scénario de référence. La figure suivante présente le scénario de référence révisé. La figure suivante présente le scénario de référence révisé. 20000 18970 18000 16309 16000 14725 14000 13274 Émissions en ktCO2e 12000 10000 8469 8000 6000 4000 2000 0 2000 2015 2020 2025 2030 Période Figure 5: Évolution des émissions à l’horizon 2030 dans le scénario de référence Figure 5: Évolution des émissions à l’horizon 2030 dans le scénario de référence CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 23

  9. 4.1 MESURES INCONDITIONNELLES Le scenario d’atténuation inconditionnelle comprend 23 mesures (voir tableau ci-dessous) sur lesquels le pays s’engage, compte tenu de ses circonstances nationales et de ses capacités. Il correspond à une réduction de 6.32% par rapport au scénario de référence. Tableau 1. Nombre de mesures inconditionnelles pour les différents secteurs Secteur Nombre de mesures Ménages 7 Forêt 4 Services 4 Centrales électriques 4 Transport 2 Déchets 2 TOTAL 23

  10. 4.2 MESURES D’ATTÉNUATION CONDITIONNELLES Ce scénario présente un objectif de réduction de 25.5% par rapport au scénario de référence. Il est construit autour de 35 mesures. Tableau 2. Nombre de mesures conditionnelles pour les différents secteurs Secteur Nombre de mesures Agriculture 4 Forêt 5 Ménages 6 Services 3 Centrales électriques 9 Transport 1 Déchets 3 Industrie 2 TOTAL 35 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 24 La figure suivante présente les différents scénarios d’émissions envisagés 14 21000 18970 19000 17000 17774 Émissions en KtCO2e 15000 12938 13000 11000 8469 9000 7000 5000 2000 2015 2020 2025 2030 Période Emissions GES BAU (ktCO2e) Scénario Inconditionnel (ktCO2e) Scénario Conditionnel (ktCO2e) Figure 6: Évolution des émissions à l’horizon 2030 dans les scénarii de référence et d’atténuation Figure 6: Évolution La des émissions répartition de l’effort à l’horizon 2030 d’atténuation, dans inconditionnelle et les scénarii conditionnelle, pourde référence l’année 2030 se et d’atténuation présente comme suit : 15+12156142 La répartition de l’effort d’atténuation, inconditionnelle et conditionnelle, Production et pour l’année 2030 se présente comme suit : distribution électricité Déchets 15% 22% Production efficace de Production et charbon distribution 12% électricité Déchets 15% 22% Transport Foresterie 1% 14% Ménages 15% Agriculture Production 6% efficace de Services charbon 15% 12% Figure 7: Répartition de l’effort d’atténuation pour l’année cible 2030 Transport Foresterie 1% 14% Ménages 15% Agriculture 6% Services 15% Figure 7: Répartition de l’effort d’atténuation pour l’année cible 2030 Si l’on considère le cumul de l’effort d’atténuation sur la période 2020-2030, on a la répartition suivante : CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 25 13+121518617 Production et distribution électricité Déchets 13% 18% Production efficace de charbon 12% Foresterie 17% Transport 1% Ménages 15% Agriculture 6% Services 18% Figure 8: Répartition de l’effort d’atténuation sur la période 2020-2030 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 26

  11. 4.3 MESURES D’ATTÉNUATION SECTORIELLES ET RETOMBÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES

  12. 4.3.1 Liste des mesures d’atténuation conditionnelles Tableau 3. Retombées socio-économiques des mesures d’atténuation conditionnelles Nombre Couts Unité de estimatifs Secteur Mesure d’atténuation mesure en Millions Liens avec les Objectifs de 2025 2030 de US $ Développement Durable (ODD) Amélioration de la qualité du pâturage avec des 1000 ha 10 20 60 légumineuses Arboriculture fruitière 1000 ha 7.5 25 150 Agriculture % de matières Gestion du fumier 3% 3% 10 grasses DM ajoutées Couverture de cultures (Augmentation du carbone 1000 ha 10 30 38 dans les sols) Énergie Production électrique à partir 100kt de 0 10 51 biomasse de bagasse de canne à sucre bagasse/an Éclairage électrique avec des ampoules fluorocompactes 1000 EE Ménages 70 250 12 en remplacement des ampoules ampoules à incandescence CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 27 Nombre Couts Unité de estimatifs Mesure d’atténuation mesure Liens avec les Objectifs de en Millions 2025 2030 de US $ Développement Durable (ODD) Éclairage électrique avec des ampoules LED 1000 100 450 21 en remplacement des ampoules ampoules à incandescence 1000 Réchauds à bois efficaces 50 100 57 réchauds Secteur Réchauds à charbon de 1000 100 100 25 bois efficace réchauds Réchauds au GPL 1000 remplacant les réchauds 100 150 25 réchauds à bois 1000 Réfrigérateurs efficaces 0 100 152 réfrigérateurs Éclairage de bureau 1000 efficace avec ampoules 5 10 1 ampoules LED EE service Éclairage publique efficace 1000 lampes 5 5 2 4 million m3 Pompage efficace de l’eau 100 150 57 d’eau Production de EE Industrie combustibles issus de 1000 tonnes 77.4 90.97 175 résidus de biomasse Nouvelle centrale EE offre 1 MW 30 90 228 électrique au gaz naturel CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 28 Nombre Couts Unité de estimatifs Mesure d’atténuation mesure Liens avec les Objectifs de en Millions 2025 2030 de US $ Développement Durable (ODD) Secteur Cycle unique à cycle 100 MW 0.3 0.75 95 combiné additionel Distribution Réseaux électriques 1GWh pertes 150 265 483 d’énergie efficaces évitées Afforestation/ 1000 ha de 30 50 380 Reforestation reboisement Régénération assistée des 1000 ha de 8 15 70 Forêts régénéré Foresterie 1000 ha de REDD : Déforestation déforestation 9 11 20 évitée évitée Reboisement avec 1000 ha de 10 15 95 agroforesterie régénéré CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 29 Nombre Couts Mesure Unité de estimatifs d’atténuation mesure Liens avec les Objectifs de en Millions 2025 2030 de US $ Développement Durable (ODD) Restauration de 1000 ha de 10 10.5 80 forêts de mangroves régénéré Secteur 1000 ha de Forêt énergétique 5 5 38 reboisement 100,000 Émissions Production efficace tonnes de 0.98 2.5 85 fugitives de charbon de bois charbon de bois/ an Hydroélectricité connectée au 1 MW 4 32 90 réseau principal Hydroélectricité Micro hydroélectricité 1 MW 10 20 228 hors réseau Recyclage des 1000t/an 2 4 114 plastiques centrale Combustibles isssus 200 tDMS/ Décharge de déchets solides 0.15 0.5 120 jour centrale municipaux Compostage de 1000t/jour déchets solides 0.3 0.75 75 centrale municipaux CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 30 Nombre Couts Unité de estimatifs Secteur Mesure d’atténuation mesure Liens avec les Objectifs de en Millions 2025 2030 de US $ Développement Durable (ODD) 40 kW du Mini-réseau solaire/diesel provenant 30 30 171 du solaire PV solaire, petit réseau isolé, 2MW 15 20 365 100% solaire Chauffe eau solaire, au 1000 0 10 9 niveau résidentiel locations Solaire 1000 Lampes solaires à LED 75 100 7 lampes 1000 Lampadaires solaires locations 0 5 43 (0.05MW) PV maison solaire 500 W 5 20 30 Meilleur entretien et Transport 1000 motos 0 200 19 utilisation des motos Éoliennes onshore avec Eolien 1 MW 0 50 375 stockage Total 4056 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 31

  13. 4.3.2 Liste des mesures d’atténuation inconditionnelles Tableau 4. Retombées socio-économiques des mesures d’atténuation inconditionnelles Nombre Couts Unité du estimatifs Type Option de réduction sous-type en Millions 2025 2030 Les ODD) de US $ Éclairage efficace avec les 1000 0 30 1 ampoules fluocompactes Ampoules 1000 Éclairage efficace avec LED 25 50 3 Ampoules Éclairage efficace avec 1000 LED remplaçant les 30 0 1 Ampoules fluocompactes EE ménages Poêles à bois efficaces 1000 poêles 0 50 19 Poêles à charbon de bois 1000 poêles 20 30 6 efficaces Poêles au GPL remplaçant les 1000 poêles 20 30 5 poêles à bois Poêles électriques efficaces 1000 poêles 15 20 13 4 Million EE service Pompage efficace de l'eau 30 40 16 m3 d'eau CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 32 Nombre Couts Unité du estimatifs Type Option de réduction sous-type en Millions 2025 2030 Les ODD) de US $ Nouvelle centrale électrique EE offre 1 MW 60 0 114 au gaz naturel 1000 ha de Reboisement 15 15 143 reboisement 1000 ha REDD: déforestation évitée déforestation 10 5 0 évitée Foresterie Régénération assistée des 1000 ha de 5 10 43 forêts régénéré Reboisement avec 1000 ha de 3 3 23 agroforesterie régénéré Hydroélectricité connectée 1 MW 0 36 103 au réseau principal Hydro Mini hydroélectricité hors 1 MW 0 0.5 4 réseau 1000 t/an Décharge Recyclage des plastiques 0.5 0.5 19 centrale CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 33 Nombre Couts Unité du estimatifs Option de réduction sous-type en Millions 2025 2030 Les ODD) de US $ Type Compostage des déchets 1000 t/jour 0 0.3 14 solides municipaux centrale PV maison solaire 500 W 5 15 24 40 kW Mini-réseau solaire/diesel provenant du 12 20 91 solaire Solaire Lampes solaires à LED 1000 lampes 0 20 1 1000 Lampadaires solaires locations 0 2 17 (0.05 MW) Restriction à l'importation de 1000 voitures 30 30 N.A. voitures d'occasion Transport Meilleur entretien et 1000 0 75 7 utilisation des motocyclettes motocyclettes Total 665 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 34 PNUD HAITI 5. INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CLARTE, A LA TRANSPARENCE ET A LA COMPREHENSION CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 35 Tableau 5. Éléments d’information pour la clarté, la transparence et la compréhension des ambitions d’atténuation 1. Informations quantifiées sur le point de référence, y compris, le cas échéant, une année de base a. Année(s) de référence, année(s) de base, période(s) de 2000 référence ou autre(s) point(s) de départ. b. Informations quantifiables sur les indicateurs de référence, Les informations sur les indicateurs de référence sont tirées du leurs valeurs dans la ou les année(s) de référence, année(s) de dernier inventaire national de Gaz à Effet de Serre (GES) d’Haïti base, période(s) de référence ou autre(s) point(s) de départ et, le actualisées cas échéant, dans l’année cible. Pour l’an 2000, le niveau des émissions s’élève à 8469 Gg de Equivalent de CO2 c. Pour les stratégies, plans et actions visés au paragraphe 6 de N/A l’article 4 de l’Accord de Paris, où les politiques et mesures en tant qu’éléments de contributions déterminées au niveau national lorsque le paragraphe 1 (b) ci-dessus n’est pas applicable, les Parties doivent fournir d’autres informations pertinentes. d. Cible par rapport à l’indicateur de référence, exprimée Avec la mise en œuvre des mesures d’atténuation, les émissions numériquement, par exemple en pourcentage ou en quantité de passeront de 18 970 ktCO2e dans le scénario de référence à 17 réduction. 774 ktCO2e dans le scénario inconditionnel et 12 938 ktCO2e dans le scénario conditionnel. Cela représente une réduction nette des émissions 32% à l’horizon 2030 par rapport au scénario de référence dont 6% de manière inconditionnelle. e. Informations sur les sources de données utilisées pour La quantification des points de référence a été basée quantifier le (s) point (s) de référence. sur l’inventaire national de GES publiée dans la seconde communication nationale d’Haïti en 2013. Cependant, un recalcul a été produit pour prendre en compte les PRG des trois principaux GES du 4e rapport du GIEC en lieu et place du second rapport du GIEC utilisé dans la publication de 2013. f. Informations sur les circonstances dans lesquelles le pays partie Les valeurs des indicateurs pourront être mises à jour dans peut mettre à jour les valeurs des indicateurs de référence. les prochains rapports d’inventaires en cas de disposition de nouvelles données et/ou d’amélioration méthodologique. 2. Délais et/ou délais de mise en œuvre a. Calendrier et/ou période de mise en œuvre, y compris les 2022-2030 dates de début et de fin, conformément à toute autre décision pertinente adoptée par la CMA. b. Qu’il s’agisse d’un objectif annuel ou pluriannuel, selon le cas. L’année d’objectif est 2030. 3. Périmètre et couverture a. Description générale de l’objectif d’atténuation. Réduction de 6032 ktCO2e à l’horizon 2030 de manière conditionnelle, représentant une réduction nette de 32% par rapport au scénario de référence. Ce qui représente une progression par rapport au CDN initial qui était de 31%. Réduction de 1196 ktCO2e de manière inconditionnelle, représentant une réduction de 6.32% par rapport au scénario de référence. b. Secteurs, gaz, catégories et bassins couverts par la contribution La CDN couvre l’ensemble des émissions et absorptions déterminée au niveau national, y compris, le cas échéant, anthropogéniques de tous les secteurs de l’économie conformément aux lignes directrices du GIEC. Tous les secteurs des lignes directrices du GIEC, couverts par l’inventaire national de GES, à savoir Énergie, Agriculture, Affectation des Terres, Déchets, Production de charbon et biomasse sont pris en compte. Les Gaz à Effet de Serre (GES) couverts sont le CO2, le CH4 et le N2O. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 36 c. Comment le pays Partie a tenu compte des paragraphes 31 c) Cette version de la CDN reprend tous les secteurs présents dans et d) de la décision 1 / CP.21. la CDN initiale. Aucune source et aucun puits n’a été exclu. Cependant de nouveaux secteurs comme les déchets et les émissions fugitives issues de la fabrication du charbon de bois sont pris en compte. Compte tenu des circonstances nationales, les efforts sont concentrés sur les secteurs et activités ayant un fort potentiel d’atténuation et présentant les plus importants co-bénéfices socio-économiques d. Co-avantages d’atténuation résultant des mesures N/A d’adaptation et / ou des plans de diversification économique des Parties, y compris la description des projets, mesures et initiatives spécifiques des mesures d’adaptation et / ou des plans de diversification économique des Parties. 4. Processus de planification a) Des informations sur les processus de planification que la Ces informations sont présentées dans le chapitre I : « Partie a suivies pour élaborer sa contribution déterminée au Circonstances Nationales » du présent document. niveau national et, si elles sont disponibles, sur les plans de mise en œuvre de la Partie, y compris, le cas échéant sur : La mise en œuvre de la CDN s’appuiera sur le Comité National i) Les dispositifs institutionnels nationaux, la participation du Changement Climatique (CNCC) dont la description et le mandat public et la collaboration avec les communautés locales et les sont présentées dans la section « Cadre institutionnel et moyens peuples autochtones, en tenant compte des questions de genre; de mise en œuvre » ii) Les questions contextuelles, y compris, entre autres, selon leEn dépit du contexte sanitaire caractérisé par le COVID19, la cas : situation politique fortement instable et difficile et le séisme a. La situation nationale, notamment la géographie, le climat, du 14 aout 2021 qui affecté tout le grand Sud, le processus de l’économie, le développement durable et l’élimination de la révision de la CDN a été fortement participatif. Les séances de pauvreté ; consultation des parties prenantes au niveau départemental b. Les meilleures pratiques et l’expérience tirées de l’élaboration ont été complétées par des séances virtuelles de consultation de la contribution déterminée au niveau national ; d’experts et surtout un atelier national de validation. Par ailleurs, la révision de la CDN d’Haïti a permis un meilleur archivage et c. D’autres aspirations et priorités contextuelles reconnues lors organisation des données par rapport à la CPDN de 2015. de l’adhésion à l’Accord de Paris ; L’adhésion à l’accord de Paris a permis à la République d’Haïti d’aspirer à placer le pays sur la trajectoire d’une croissance verte par l’existence de secteurs socio- économiques clés moins sensibles aux changements climatiques dotés d’une grande capacité de réponse aux conditions climatiques adverses et tournés vers l’adoption de technologies sobres en carbone. Cette vision est explicitement exprimée dans la Politique Nationale de lutte contre les Changements Climatiques (PNCC) publiée en 2019. Pour y parvenir, les priorités sont de : • Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Développement à Faibles Émissions de Carbone ; • Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités ; • Articuler les mesures de la CDN aux objectifs de développement durable (ODD). b) Des informations particulières applicables aux Parties, y N/A compris aux organisations régionales d’intégration économique et à leurs États membres, qui se sont mises d’accord pour agir conjointement en application du paragraphe 2 de l’article 4 de l’Accord de Paris, notamment les Parties qui ont décidé d’agir conjointement, et les termes de l’accord pertinent, conformément aux paragraphes 16 à 18 de l’article 4 de l’Accord de Paris ; CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 37 c) La façon dont l’élaboration par la Partie de sa contribution Le rehaussement du niveau d’ambition d’Haïti dans sa déterminée au niveau national a été éclairée par les résultats du Contribution Déterminée au niveau national a été favorisé par le bilan mondial, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de Dialogue de TALANOA mis en place lors de la COP 22 à Marrakech l’Accord de Paris ; au Maroc et la prise de conscience suscitée lors de la révision du rapport spécial du GIEC sur le 1.5oC. d) Chaque Partie ayant une contribution déterminée au niveau Pour chaque secteur ciblé une analyse et évaluation des national au titre de l’article 4 de l’Accord de Paris, qui consiste retombées économiques et sociales a été effectuée pour en des mesures d’adaptation et/ou des plans de diversification déterminer l’importance et la pertinence des mesures à mettre économique à l’origine de retombées bénéfiques dans le domaine en œuvre dans le cadre de la CDN révisée. de l’atténuation conformément au paragraphe 7 de l’article 4 de l’Accord de Paris, doit soumettre des informations sur : Dans le cadre de cette CDN révisée, il est envisagé de mettre en place et de renforcer les stratégies et dispositifs de suivi de la i) La façon dont les conséquences économiques et sociales des mise en œuvre et de la conformité des actions envisagées. mesures de riposte ont été prises en compte dans l’élaboration Il est également prévu de mettre en place un système de Mesure, de la contribution déterminée au niveau national ; reportage et vérification des interventions et mesures mises en ii) Les projets, mesures et activités de nature particulière à œuvre dans le cadre de cette CDN. mettre en œuvre pour contribuer aux retombées bénéfiques Les dispositions de mise en œuvre, de suivi et de vérification dans le domaine de l’atténuation, y compris des informations prévues dans le cadre de l’application de la CDN révisée sur les plans d’adaptation produisant également des retombées envisagent tous les secteurs de vie de la population pouvant bénéfiques dans le domaine de l’atténuation, qui peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs d’atténuation et d’adaptation. viser, sans s’y limiter, des secteurs clés tels que l’énergie, les ressources, les ressources en eau, les ressources côtières, les établissements humains et la planification urbaine, l’agriculture et les forêts ; et les mesures de diversification économique, qui peuvent viser, sans toutefois s’y limiter, des secteurs tels que les activités manufacturières et l’industrie, l’énergie et les mines, les transports et les communications, la construction, le tourisme, l’immobilier, l’agriculture et la pêche. 5. Hypothèses et approches méthodologiques, y compris celles permettant d’estimer et de comptabiliser les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et, le cas échéant, les absorptions a. Hypothèses et approches méthodologiques utilisées pour L’approche méthodologique utilisée pour comptabiliser les comptabiliser les émissions et absorptions anthropiques de gaz émissions et absorptions anthropiques de gaz à effet de serre à effet de serre correspondant à la contribution déterminée au correspondant à la Contribution Déterminée au niveau National niveau national du pays partie, conformément au paragraphe 31 (CDN) est celle des lignes directrices du GIEC 2006. de la décision 1/ CP.21 et aux orientations comptables adoptées Les facteurs d’émission sont principalement ceux de niveau 1. par la CMA. Les données d’activités sont issues des statistiques nationales ou à défaut des bases de données de la FAO, de la Banque Mondiale et de OLADE. Pour la prochaine révision de l’approche sera en conformité avec les directives comptables pour les CDN figurant à l’annexe II de la décision 4/ CMA1. b. Hypothèses et approches méthodologiques utilisées pour Les mêmes hypothèses et approches méthodologiques seront rendre compte de la mise en œuvre des politiques et mesures utilisées pour rendre compte de la mise en œuvre des politiques ou stratégies dans la contribution déterminée au niveau national. et mesures ou stratégies dans la Contribution Déterminée au niveau National. c. Le cas échéant, des informations sur la manière dont le La prochaine soumission de l’inventaire national de GES à la pays partie tiendra compte des méthodes et des orientations Convention sera réalisée conformément à la décision 24 / existantes au titre de la Convention pour comptabiliser les CP.19 et utilisera les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les émissions et absorptions anthropiques, conformément au inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Une mise à jour du paragraphe 14 de l’article 4 de l’Accord de Paris, le cas échéant. dernier inventaire sera réalisée en ce sens et tiendra compte des orientation du paragraphe 14 l’article 4 de l’Accord de Paris. d. Méthodologies et paramètres utilisés par GIEC pour estimer Les Potentiels de Réchauffement Global (PRG) utilisés sont les les émissions et les absorptions anthropiques de gaz à effet de mêmes que ceux du dernier inventaire national de GES, tirés du serre. second rapport du GIEC (AR4) soit : CO2 = 1 CH4 = 25 N2O = 298 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 38 e. Hypothèses, méthodologies et approches propres au secteur, à la catégorie ou à l’activité, conformément aux orientations du GIEC, le cas échéant, y compris, le cas échéant : i. Approche pour traiter les émissions et les absorptions Toutes les émissions et absorptions du dernier inventaire national subséquentes des perturbations naturelles sur les terres gérées. sont pris en compte dans la CDN, sans aucune considération particulière pour les perturbations naturelles sur les terres gérées ii. Approche utilisée pour tenir compte des émissions et des Les données sur les produits ligneux récoltés ont été estimées et absorptions des produits ligneux récoltés. tirés de la base de données de FAOSTAT iii. Approche utilisée pour traiter les effets de la structure des N/A classes d’âge dans les forêts. f. Autres hypothèses et approches méthodologiques utilisées pour comprendre la contribution déterminée au niveau national et, le cas échéant, estimer les émissions et absorptions correspondantes, notamment : i. Comment les indicateurs de référence, les niveaux de référence Les indicateurs, niveaux, scénarios de référence et d’atténuation et / ou les niveaux de référence, y compris, le cas échéant, les ont été construits à partir de l’outil Greenhouse Gas Abatement niveaux de référence spécifiques au secteur, à la catégorie ou à Cost Model (GACMO) (https://unepdtu.org/publications/the- l’activité, sont construits, y compris, par exemple, les paramètres greenhouse-gas-abatement-cost-model-gacmo) développé par clés, les hypothèses, les définitions, méthodologies, sources de UNEP DTU Partnership et basé sur excel auquel ont été intégrés données et modèles utilisés. certains calculs tirés de l’outil Ex-Act (EX-Ante Carbon-balance Tool (EX-ACT) (http://www.fao.org/in-action/epic/ex-act-tool/ suite-of-tools/ex-act/en/). La base méthodologique de ces deux outils repose sur les lignes directrices du GIEC 2006 et les méthodologies du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). Les données historiques et les projections sont celles tirées respectivement des statistiques nationales et des consultations d’experts suivant les perspectives réalistes de croissance de l’économie, de la population et de l’évolution des technologies. Le scénario de référence a été conçu comme un prolongement des mesures et politiques en place avant 2015 et le scénario d’atténuation comme celles en cours après 2015. 2015 correspond en effet à l’année d’adoption des politiques claires dans le pays en faveur de l’atténuation des changements climatiques tant dans la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) que de la Politique Nationale de lutte contre les Changements Climatiques (PNCC) publiée en 2016. ii. Pour les Parties dont les contributions déterminées au niveau N/A national contiennent des éléments autres que les gaz à effet de serre, des informations sur les hypothèses et les approches méthodologiques utilisées en relation avec ces éléments, le cas échéant. iii. Pour les forçeurs climatiques inclus dans les contributions N/A déterminées au niveau national non couvertes par les lignes directrices du GIEC, des informations sur la manière dont les forçateurs climatiques sont estimés. iv. Informations techniques complémentaires, si nécessaire. N/A g. L’intention d’utiliser la coopération volontaire au titre de La République d’Haïti entend utiliser les mécanismes financiers l’article 6 de l’Accord de Paris, le cas échéant. et la coopération volontaire tel que défini à l’article 6 de l’Accord de Paris CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 39 PNUD HAITI 6. ÉQUITÉ ET AMBITION CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 40 À la fois PMA et PEID, le pourcentage des émissions de GES de la République d’Haïti par rapport aux émissions totales mondiales est de 0.02%, ce qui est extrêmement négligeable. En effet, ses émissions de GES per capita sont estimées à 1t d’équivalent CO2 et figurent parmi les plus faibles de la planète. Néanmoins, accrochée au principe de responsabilité commune mais différenciée de la CCNUCC et voulant apporter sa modeste contribution à l’atteinte de l’objectif de l’Accord de Paris relatif à la limitation de l’augmentation de la température globale de la planète à 2°C voire 1.5°C par rapport aux niveau préindustriels, la République d’Haïti entend réaliser des transformations dans les principaux secteurs émetteurs de GES, notamment l’énergie, les déchets et l’AFAT. Ainsi, d’ici 2030, elle compte réduire ces émissions de 32% par rapport au scénario de référence, soit une progression 1% par rapport à la CDN initiale. Il est à noter que le niveau d’émissions du scénario de référence a été révisée à la baisse suite à la prise en compte de nouvelles hypothèses de perspective de croissance de l’économie fortement réduites. Ce niveau d’ambition a été essentiellement guidé par l’étroitesse de notre territoire insulaire et le stade de notre développement socio-économique. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 41 Projet ABE - PNUD HAITI 7. ORIENTATIONS NATIONALES EN MATIÈRE D’ADAPTATION CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 42 L ’adaptation demeure la principale priorité de la République d’Haïti en matière de lutte contre les changements climatiques. Les grandes orientations politiques sur la question, y compris les plans et programmes, sont énoncées dans la PNCC, le PANA et le PNA en cours d’élaboration. Ainsi, cette version mise à jour de la CDN met de préférence l’accent sur un ensemble de mesures à privilégier afin de rehausser la résilience des différents systèmes socio-écologiques et secteurs du pays, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, les ressources en eau, la santé, l’énergie, le tourisme, les infrastructures routières et l’éducation. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 43

  14. 7.1 MESURES D’ADAPTATION SECTORIELLES ET RETOMBEES SOCIO-ECONOMIQUES Le tableau suivant présente lesdites mesures ainsi que leur contribution aux priorités nationales et aux ODD. Tableau 6. Mesures d’adaptation de la CDN et leur relation avec les priorités nationales et les ODD Couts estimatifs Secteur Mesure d’adaptation Indicateurs (IOV) Liens avec ODD7 en Millions de US $ Usage et promotion des pratiques culturales Nombre d’agriculteurs formés 151,00 protectionnistes et de l’agroforesterie Culture des espèces et variétés adaptées et Pourcentage de variétés et 303,00 résilientes aux changements climatiques espèces introduites Existence des dispositifs de Mise en place et application de dispositif de lutte intégrée contre les pestes 76,00 lutte intégrée contre les pestes agricoles agricoles Promotion et établissements des structures Quantité de km de structures Agriculture 303,00 de protection et de conservation des sols de protection établis Construction des lacs et retenus collinaires Nombre de lac et de retenus pour l’arrosage des cultures en périodes 454,00 construits sèches Protection, gestion et aménagement des Nombre d’hectare de terres 605,00 bassins versants aménagés Formation, Éducation et sensibilisation des Pourcentage d’agriculteurs 76,00 agriculteurs formés et sensibilisés Pratique et promotion de l’élevage semi- Élaboration de modules de 91,00 intensif formation Production fourragère et pratique de Tonnes de fourragère et de l’ensilage pour faire face aux périodes de 76,00 foins produits disette Elevage Mise en place et application de dispositif de Présence des dispositifs de 45,00 lutte intégrée contre les pestes animales lutte en application Pourcentage de races Elevage des espèces et des races adaptées et et d’espèces améliorées 378,00 résilientes aux changements climatiques introduites 7 Les ODD mentionnés dans chaque section tiennent compte de toutes les mesures du secteur concerné CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 44 Couts estimatifs Secteur Mesure d’adaptation Indicateurs (IOV) Liens avec ODD 7 en Millions de US $ Mise en place de retenus collinaires pour Nombre de lac et de retenus l’abreuvage du bétail en périodes de 303,00 construits sécheresse Niveau de progrès (%) des Adoption de technique innovantes et revenus et de la productivité 76,00 efficaces de pêche et d’aquaculture de la pêche Installation de dispositif de concentration de Nombre de dispositifs de 151,00 poissons (DCP) concentration installés Protection et restauration des écosystèmes Superficies de mangrove et de 605,00 de mangroves et des récifs coralliens récifs restaurées Construction de retenues collinaires pour Pêche Nombre de retenus construits 303,00 favoriser et renforcer l’aquaculture Amélioration des équipements et matériels Quantité d’équipements et de de pêche face aux nouvelles conditions 227,00 matériels améliorés fournis climatique Renforcement des capacités associatives et Nombre de pêcheur formés et 45,00 techniques de pêcheurs encadrés Mise en place d’un dispositif de prévision Existence d’un dispositif de 151,00 météorologiques au profit des pêcheurs prévision météorologiques Construction de lacs et de retenus Nombre de lac et de retenus collinaires et forage des puits dans les zones 303,00 construits appropriées Usage rationnel des eaux au niveau des Volume d’eau usé au niveau 30,00 ménages et des industries des ménages et des industries Ressources en eau Augmentation (%) des Mise en place de système d’irrigation plus systèmes d’irrigation mise en 303,00 efficace et efficiente (ex. goutte à goutte) place Amélioration et gestion de la couverture Nombre d’hectare de terres arborée pour mieux alimenter les nappes 454,00 restauré phréatiques CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 45 Couts estimatifs Secteur Mesure d’adaptation Indicateurs (IOV) Liens avec ODD 7 en Millions de US $ Promotion et application des techniques Nombre d’hectare de terres 76,00 de conservation des sols et des eaux conservé Traitement et revalorisation des eaux Volume d’eau traité et valorisé 227,00 usées et domestiques Mise en place et en opération d’un Existence du dispositif de dispositif de gestion et de contrôle de gestion et de contrôle de 61,00 qualité des eaux qualité des eaux Revêtement durable et dimensionnement Quantité de kilomètres revétus adéquat des systèmes de drainage des 303,00 et bien dimensionnés routes Végétalisation des rebords et talus des Quantité de kilomètres de 151,00 réseaux routiers rebords et de talus végétalisés Infrastructures routières Erection des murs de soutènement dans Quantité de kilomètres de les recoins des routes dans les endroits 530,00 murs de soutènement érigés pentus Boisement, reboisement et protection des Nombre d’hectare de terres 605,00 versants dominants des routes boisé ou reboisé Restauration (régénération) et maintien Superficie de mangrove 681,00 des écosystèmes de mangroves régénérée et restaurée Protection des récifs coralliens et herbiers Superficie protégée 76,00 marins Interdiction de construction des Inexistence de nouvelles 45,00 Zones côtières installations vulnérables aux aléas côtiers installations vulnérables Etablissement des structures de Nombre de km de structures protection (mécaniques ou biologiques) 227,00 de protection etablis au niveau des côtes Mise en opération de dispositifs de lutte Existence des dispositifs de 76,00 contre les sargasses lutte contre les sargasses CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 46 Couts estimatifs Secteur Mesure d’adaptation Indicateurs (IOV) Liens avec ODD 7 en Millions de US $ Nombre de formations Éducation relative à la protection du littoral réalisées et de participants 151,00 et de l’environnement marin formés Gestion méticuleuse et traitement des eaux Nombre de stations 151,00 usées d’épuration mise en place Diminution de l’usage d’intrants chimiques Pourcentage d’intrant utilisé 45,00 agricoles (fertilisant et pesticides) Amélioration de la Renforcement des dispositifs de prévention performance des dispositifs 757,00 et de traitement des maladies liées au climat renforcés Santé Existence d’équipements Equipement adéquat des établissements adéquats dans les 757,00 sanitaires (dispensaires, hôpitaux, etc.) établissements sanitairres Existence et exécution de Etablissement de programme d’éducation programme d’éducation 303,00 sanitaire et environnementale sanitaire et environnementale Renforcement des capacités des personnels Nombre de formations tenues 151,00 de santé et taux du personnel formé Nombre de km de rues Aménagement des territoires et assainis et superficies urbains 908,00 assainissement des villes aménagées Boisement, reboisement et/ou reforestation Nombre d’hectare de terres 605,00 des espaces dénudés boisé ou reboisé Habitat Multiplication, régénération et gestion des Superficie de mangrove 454,00 peuplements de mangrove régénérée et restaurée Superficie de récifs coralliens Protection des récifs coralliens et des et des herbiers marins 151,00 herbiers marins protégée Total 13000,00 CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 47 PNUD HAITI 8. PERTES ET PRÉJUDICES CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 48 V u l’ampleur des incidences négatives observées et projetées des événements climatiques extrêmes et de ceux à action lente sur les secteurs socio-économiques névralgiques et les écosystèmes de grande importance du pays, la question des pertes et préjudices constitue un handicap majeur pour le processus du développement durable national. Ainsi, l’État haïtien, dans cette version révisée de la CDN, met en relief cette problématique en fournissant une liste non-exhaustive de mesures envisagées pour y faire face, notamment pour éviter, réduire et adresser les impacts négatifs inévitables des changements climatiques (voir Tableau 7). Toutefois, il en profite pour inviter la communauté internationale à élargir le cadre de compétences et d’actions du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices (WIM) et à traiter la question des pertes et préjudices séparément de l’adaptation maintenant que la « science de l’attribution » a connu des progrès significatifs8 . Tableau 7. Liste non exhaustive et coûts estimatifs de solutions contre les pertes et dommages Secteurs vulnérables Solutions envisagées Coûts estimatifs en Millions de US $ Agriculture Mise en place de programme d’Assurance – Agriculture 120,00 Promotion de programme d’économie solidaire entre agriculteurs 105,00 Création d’un dispositif de déclaration obligatoire aux agriculteurs 45,00 afin de permettre leur enregistrement systématique Élevage Mise en place de programme d’Assurance – Élevage 108,00 Promotion de programme d’économie solidaire entre éleveurs 90,00 Création d’un dispositif de déclaration obligatoire aux éleveurs afin 45,00 de permettre leur enregistrement systématique Pêche Mise en place de programme d’Assurance – Pêche 96,00 Promotion de programme d’économie solidaire entre pêcheurs 60,00 Création d’un dispositif de déclaration obligatoire aux pêcheurs afin 45,00 de permettre leur enregistrement systématique Ressources en eau Boisement des endroits hydrogéologiques stratégiques 120,00 8 Herrera et al., 2018. Exacerbation of the 2013-2016 Pan-Caribbean drought by anthropogenic warming. Geophysical Research Letters, 45, 10619-10626. Patricola, C.M. et Wehner, M.F., 2018. Anthropogenic influences on major tropical cyclones. Nature, volume 563. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 49 Secteurs Solutions envisagées Coûts estimatifs en Millions vulnérables de US $ Approvisionnement et distribution d’eau dans les zones de pénuries 180,00 Délocalisation de la population 150,00 Dédommagement et réparations des ménages victimes 210,00 Zones côtières Conversion de l’usage des espaces littoraux 78,00 Ajustement des structures de renforcement des côtes 96,00 Reconstruction et réparation des routes ou tronçons endommagées 600,00 Infrastructures Réparation, reconstruction et renforcement des systèmes de drainage 180,00 routières Déplacement et reconstruction des routes vulnérables et dangereuses 300,00 Mise en place de programme d’Assurance – Santé pour tous 360,00 Santé Création de fonds nationaux relatifs à la compensation des pertes et 240,00 dommages liées aux CC Délocalisation de la population 150,00 Mise à disposition d’un fonds d’Assurance – Habitat/logement 360,00 Habitat Réparation et renforcement ou reconstruction des maisons 222,00 Rétablissement et renforcement des écosystèmes naturels 120,00 Mise en place des forêts énergétiques 300,00 Énergie Exploitation des sources d’énergie solaires, éoliennes et hydrauliques 600,00 Total 4980,00 9. CADRE INSTITUTIONNEL ET MOYENS DE MISE EN ŒUVRE CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 51 L e caractère transversal que revêt la problématique de lutte contre les changements climatiques milite en faveur de l’implication forte et active de tous les secteurs vitaux de la vie nationale. Ceci étant admis, toute politique et toute initiative y afférentes doivent s’inscrire dans une dynamique multisectorielle et ou multi acteurs dans la perspective de construire une vision intégrale de l’approche à adopter et qui doit culminer vers une lutte efficace et coordonnée contre le phénomène. A cet effet, la mise en œuvre de la CDN actualisée se reposera sur un socle consensuel à l’échelle nationale où tous les secteurs du développement et toutes les composantes de la société seront mis à contribution. Ce consensus passera nécessairement par la sensibilisation de toutes les catégories de la population et de tous les secteurs sur les impacts des phénomènes climatiques au niveau général et sur chaque secteur en particulier. A cet effet, le cadre institutionnel à promouvoir s’articulera autour du développement d’un partenariat multisectoriel pragmatique piloté. PARTENARIAT MULTISECTORIEL PRAGMATIQUE : Il sera conçu suivant un cadre et des mécanismes coordonnés de concertation et d’actions. En d’autres termes, ce cadre devra faciliter l’implication de tous les secteurs névralgiques du développement dont dépendra la mise en œuvre de ladite CDN. En définitive il s’agit, d’un cadre partenarial qui aidera non seulement à intégrer les changements climatiques dans les dynamiques sectoriels, mais également facilitera le développement des synergies suffisantes pour mieux coordonner les interventions. Aujourd’hui, le secteur environnement peut compter sur un pool de partenaires prêts à travailler ensemble suivant une architecture institutionnelle, sur des questions spécifiques liées aux changements climatiques et qui nécessitent une approche concertée. A ce titre, la mise en place du Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) constitué d’un ensemble de ministère sectoriels, de représentants des collectivités territoriales, de la société civile, du secteur privé, de l’Université, entre autres doit être considérée comme un pas assez important dans la bonne direction. Le CNCC devra servir de bras opérationnel pour la Direction des Changements Climatiques (DCC) du Ministère de l’Environnement où se raisonneront, s’agiteront, se résoudront des questions liées à la conception, à l’élaboration, à l’évaluation, au monitoring des actions de lutte contre les effets néfastes des changements climatiques. TÂCHES OPTIONNELLES DU CNCC : A côté des aspects techniques et stratégiques auxquels doit s’atteler le CNCC, il doit être en mesure d’accompagner le Ministère de l’Environnement à travers la DCC dans la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre des actions inscrites dans la CDN. Cela dit, l’un des segments de la CNCC à renforcer est celui en charge des négociations et des recherches de Financement, de mobilisation de ressources humaines et de transfert de technologies. Ce segment devra être proactif et consacrer une bonne partie de son temps d’opérationnalisation dans la planification et la négociation d’accords-cadres afin de trouver les ressources nécessaires à la concrétisation mesures d’atténuation et d’adaptation prévues dans la CDN. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 52 Dans cette perspective, l’enveloppe financière globale pour la mise en œuvre des actions prévues dans la CDN initiale a été évaluée à 25.387 milliards USD dont 16.614 milliards USD pour les actions d’adaptation et 8.773 milliards USD pour les actions d’atténuation. Cependant, en ce qui concerne la mobilisation de ces ressources, peu de considération a été donnée à l’effort national qui, en dépit de sa modicité, demeure une source importante de ressources qui, judicieusement mises à contribution, peut valablement contribuer dans la lutte contre les changements climatiques. En ce sens, pour l’implémentation de cette CDN révisée, les fonds provenant du trésor public, ne doivent pas être négligés. Dans cet ordre d’idées. Un plaidoyer important doit s’engager auprès des autorités politiques et financières du pays pour que davantage de ressources soient consacrées à la mise en œuvre de la CDN dont le coût total de mise en œuvre sur la période 2021-2030 est estimé à 22, 036 milliards de $ USD dont 13 milliards pour les initiatives d’adaptation, 4,98 milliards pour les pertes et préjudices et 4,056 milliards pour celles touchant l’atténuation. Dans la même veine, arguant de l’impact des changements climatiques sur les investissements, l’apport du secteur privé des affaires doit tout aussi bien être stimulé. En plus de ces contributions qui devraient être prises en compte, les sources identifiées dans la CDN de 2015 demeurent valides, telles que le Fonds Vert pour le Climat, le Fonds d’Adaptation, le Fonds pour l’Environnement Mondial, les banques multilatérales de développement, les bailleurs traditionnels d’Haïti comme les agences de coopération bilatérale (Coopération Norvégienne, JICA, USAID, Coopération Canadienne, AFD, etc..) et de la coopération multilatérale. Les montants indiqués ci-dessus englobent également les soutiens financiers pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies. Une stratégie de financement de la CDN sera élaborée et mise en œuvre. Elle intégrera notamment les mécanismes prévus à l’article 6 de l’Accord de Paris et la contribution du secteur privé au financement de l’action climatique. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 53 ADOBE STOCK 10. TRANSFERT DE TECHNOLOGIES ET RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 54 P our une mise en œuvre efficace des différentes mesures évoquées dans cette CDN, il importe de renforcer considérablement les capacités du pays sur plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à l’évaluation de vulnérabilité, au développement de programmes et projets climatiques, à l’établissement de mécanismes de coordination interinstitutionnels appropriés, au suivi- évaluation et au rapportage des progrès effectués à la suite des actions effectuées. Par ailleurs, pour des impacts plus significatifs, les processus de renforcement des capacités et de mobilisation des ressources doivent être combinés à un processus de transfert de technologies, particulièrement celles qui sont appropriées au contexte haïtien ou retenues dans le cadre du processus d’évaluation des besoins en technologies du pays (notamment, centrales solaires photovoltaïques, pompes eau solaire, vergers fruitiers, agroforesterie, impluvium, compteur d’eau, terrasse progressive, gabionnage et construction surélevée). Tous les programmes ou projets issus des mesures d’atténuation, d’adaptation et de pertes et préjudices devront systématiquement comporter un volet de renforcement de capacités. La République d’Haïti prévoit également d’intégrer le développement des capacités dans la Stratégie de mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National. Conformément à sa Politique Nationale de lutte contre les Changements Climatiques (PNCC), l’accent sera mis sur : • La formation continue et le perfectionnement des cadres de la fonction publique, des acteurs de secteur privé et la société civile sur la vulnérabilité, l’adaptation et l’atténuation des changements climatiques ; • L’implication délibérée des institutions universitaires dans les programmes de formation, la recherche et l’observation systématique de tous les aspects liés aux changements climatiques pour informer la mise à jour régulière de la Contribution Déterminée au niveau National et la participation au bilan mondial. Dans le secteur agricole en particulier, le renforcement des capacités du pays en modélisation des risques agro-climatiques et l’utilisation de logiciels adaptés comme le DSSAT seront fortement encouragées. • L’amélioration de la gouvernance institutionnelle à travers notamment la révision du cadre juridico- légal, la mise en œuvre du plan d’éducation du public sur les changements climatiques, la définition des mandats, de processus et de coopération interinstitutionnelle. • La définition d’un Plan National d’Éducation aux Changements Climatiques et au Développement Durable dont la mise en œuvre devra intégrer le cursus scolaire depuis le niveau primaire. 11. PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA CDN CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 56 P lusieurs études ont mis en relief la vulnérabilité différenciée des filles et des femmes face aux incidences négatives des changements climatiques (IPCC, 2014)9 . Ces dernières ont généralement un degré de vulnérabilité plus élevé aux conditions climatiques défavorables que les hommes et méritent par conséquent une considération spéciale dans le développement et la mise en œuvre des stratégies de réponse aux risques climatiques imputables aux changements climatiques. Par ailleurs, il est également reconnu qu’une approche sensible au genre est un facteur important pour garantir la réussite d’initiatives d’adaptation et d’atténuation efficaces et durables (Huyer, 2016)10 . Dans cette perspective, lors du processus de cette première révision de la CDN, un effort particulier a été déployé afin non seulement d’inclure les femmes et les filles dans les ateliers de consultation sur l’identification des mesures d’adaptation et d’atténuation, mais aussi de retenir certaines mesures qui auront des retombées positives sur leurs conditions de vie et qui pourront contribuer à leur autonomisation. À cette participation et implication des femmes et des filles dans le processus décisionnel des mesures d’adaptation et d’atténuation à privilégier dans cette version mise à jour de la CDN se sont ajoutées une analyse critique de l’intégration de la question du genre dans les documents de politique sur les changements climatiques, y compris la CDN initiale, et une consultation d’informateur(e)s clés sur les améliorations à apporter. Suite au constat d’un déficit assez prononcé en ce qui a trait à la prise en compte des préoccupations liées au genre dans les politiques et les initiatives nationales de lutte contre les changements climatiques, la mise en œuvre de cette version mise à jour de la CDN cherchera à : • Promouvoir les initiatives qui répondent aux besoins spécifiques des filles et des femmes, notamment celles en situation de grande de vulnérabilité ; • Mettre sur pied un groupe de travail spécifique sur le Genre et les changements climatiques ; • Avoir au moins un point focal genre siégeant au sein du CNCC ; • Renforcer l’accès des filles et des femmes aux informations pertinentes sur les changements climatiques, notamment les technologies climatiques ; • Impliquer des expert(e)s en genre dans l’élaboration et la mise en œuvre des cadres de suivi- évaluation des actions de lutte contre les changements climatiques ; • Générer et divulguer des données sexo-spécifiques ; et • Appuyer l’intégration du genre dans le processus de planification du développement national, notamment dans l’allocation des ressources financières. 9 IPCC, 2014. Summary for Policymakers. In Climate Change 2014: Impacts, Adaptation and Vulnerability. 10 Hyer S., 2016. Gender equality in national climate action: planning for gender-responsive nationally determined contributions. UNDP, 40p. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 57 PNUD HAITI 12. SUIVI, EVALUATION ET RAPPORTAGE CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 58 L e suivi-évaluation et le rapportage ont constitué une limite majeure dans la mise en œuvre de la CDN initiale. En effet, il y avait un déficit non seulement de collecte de données en lien avec l’implémentation des mesures retenues, mais aussi une absence de rapports réguliers sur le sujet. En dépit de l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre qui a précisé les voies et moyens pour matérialiser les ambitions en matière d’atténuation et les priorités d’adaptation du pays, il était difficile de rendre compte sur l’état d’avancement du processus de mise en œuvre de la CDN. Cette situation s’expliquait notamment par la persistance d’une situation socio-politique particulièrement difficile qui portait préjudice notamment à l’établissement de mécanismes inter-interinstitutionnels appropriés indispensables aux activités de suivi-évaluation et de rapportage. Néanmoins, l’État haïtien, à travers le MDE, n’a pas marchandé les efforts pour développer un prototype d’un système MRV (Mesure, Rapportage et Vérification) qui viendrait appuyer le système de suivi-évaluation et de rapportage de cette CDN actualisée. Ledit prototype de système MRV est constitué de deux (2) principaux segments dont un segment de coordination et un segment opérationnel. Au centre du segment de coordination, on retrouve le CNCC coordonné par le MDE, à travers la DCC et sous le leadership de la Primature, tandis qu’au niveau opérationnel sont mobilisés plusieurs groupes de travail dont le mandat principal est la collecte des données dans leurs champs de compétence et une contribution significative à la production de rapports sur la mise en œuvre des mesures retenues dans cette version actualisée de la CDN. Tel que prévu dans le prototype du système MRV national, l’une des premières tâches des entités impliquées dans le suivi-évaluation et rapportage de la CDN mise à jour est la définition d’indicateurs spécifiques, mesurables, réalistes, pertinentes et définis dans le temps. Ces indicateurs devront renseigner sur la performance de la CDN mise à jour, notamment en ce qui a trait à l’état des ressources naturelles, les conditions socio-économiques et les flux financiers. CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 59 PNUD HAITI 13. CONCLUSIONS CONTRIBUTION DÉTERMINÉE AU NIVEAU NATIONAL DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI PAGE 60 E ffectuée dans un contexte socio-politique précaire combiné à une situation exceptionnelle causée par la nouvelle pandémie du coronavirus, la version actualisée de la CDN de la République présente les efforts que le pays entend déployer pour contribuer à la lutte mondiale contre les changements climatiques, notamment les objectifs de contenir l’augmentation de la température moyenne globale à 1.5C par rapport aux niveaux préindustriels et de réduire les incidences négatives des changements climatiques. Ces efforts ont été essentiellement guidés par le principe de « responsabilités communes, mais différenciées et des capacités respectives » constituant le socle de la CCNUCC et repris dans l’Accord de Paris. Cette version actualisée de la CDN a été nourrie par un processus participatif et inclusif susceptible de favoriser son appropriation à l’échelle nationale. Néanmoins, en tant que petit état insulaire en développement, la République d’Haïti ne pourra y arriver toute seule, elle aura besoin d’un soutien soutenu de la communauté internationale. Ce soutien devra être non seulement financier, mais devra également toucher les aspects relatifs au renforcement de capacités et de transfert de technologies.

Contribution Déterminée au niveau National de la République d’Haïti · Nelum